Tant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes de déplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de la dégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de la pollution de l’air… notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporter des solutions.

1. Mobilité
Le plan communal de mobilité
Enjeux et développement
TOM DESCHUTTER DIRECTEUR FRANÇOISE BRADFER CONSULTANT
Tant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes de
déplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de la
dégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de la
pollution de l’air … notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporter
des solutions.
P
OUR RÉPONDRE À CES défis, il en esquissant quelques pistes d’évolution déplacement et de stationnement » dans
a fallu se doter d’outils et créer de de l’outil. En effet, un recul suffisant existe les grandes villes. Si elle s’est orientée
nouveaux métiers. Le plan com- aujourd’hui, la révision de certains plans est vers un travail à l’échelle communale,
munal de mobilité (PCM) constitue à l’ordre du jour, une évaluation et un suivi c’est d’abord avec le souci d’apporter des
l’outil par excellence pour aborder cette périodiques doivent être mis en place, et réponses aux problèmes locaux relevés par
problématique à l’échelon local. Initié dans enfin plusieurs communes sont susceptibles les mandataires, notamment, initialement
les années nonante en Région wallonne, encore de se doter de ce type d’outils. autour de la problématique de la mobilité
il concerne aujourd’hui plus de 50 % des aux abords des écoles.
communes. Et le conseiller en mobilité Historique du concept La nécessité d’une approche globale et
est une cheville ouvrière essentielle de sa La démarche a été initiée en 1995 par concertée a été traduite en 1998 dans une
conception et du suivi de sa mise en œuvre1. la Région wallonne, dans le cadre « charte de mobilité » que les communes
A l’heure où l’évaluation de l’outil qu’est le d’expériences-pilotes de « plans de ont été invitées à signer, avec le TEC
PCM est en cours, cet article a pour objectif mobilité » lancés dans une dizaine de et le Ministère de l’Equipement et des
de faire le point sur l’usage et l’utilité du PCM, communes rurales et de « plans de Transports (aujourd’hui Service public
FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 55

2. Mobilité
de Wallonie) : ce qu’un certain nombre possède un caractère opérationnel dans D’autres communes y voient plutôt
d’entre elles ont fait. la mesure où il propose un plan d’actions, l’opportunité d’anticiper, par rapport
Il s’agissait d’un premier pas vers une une hiérarchie des interventions et un aux mutations importantes qu’elles
prise de conscience des enjeux et des planning de mise en œuvre. Ce volet est connaissent déjà sur le plan touristique,
objectifs à poursuivre en matière de décliné avec plus ou moins de détails dans industriel, commercial par exemple et aux
mobilité communale. La charte présentait chaque PCM. projets se pointant à l’horizon.
notamment comme grande nouveauté Le PCM rassemble tous les acteurs Enfin, certaines communes sont aussi dans
de rassembler autour de la table tous les concernés autour d’un même projet, l’attente de solutions rapides par rapport
intervenants concernés : les communes afin d’obtenir un consensus et que les aux problèmes aigus qu’elles connaissent
bien sûr, mais aussi les administrations réalisations concrètes sur le terrain soient et à des grands choix stratégiques, ceux-ci
régionale et fédérale, la SNCB, la SRWT- plus aisées. Offrant une vision globale de nécessitant l’élaboration de scénarios plus
TEC. Planification, optimisation, actions la mobilité sur l’ensemble du territoire pointus, faisant ensuite l’objet de vastes
durables, étaient ainsi au programme, concerné, il constitue un outil efficace débats techniques et politiques.
comme le résultat attendu suite à pour faciliter la décision communale. Dans de nombreux cas, ces motivations se
l’engagement des différents signataires cumulent pour conduire à la décision de
autour d’un certain nombre de valeurs. réaliser un PCM.
A partir de 1999, le concept de « plan
communal de mobilité » a été unifié au Que prévoit
travers d’une appellation, d’une procédure Le PCM le cahier des charges ?
et d’un contenu-type.
Et en 2004, le décret relatif à la mobilité
constitue l’outil Les différentes thématiques à traiter dans
le PCM sont décrites dans les grandes
et à l’accessibilité locales 2 a fixé les par excellence lignes dans le décret5 et sont intégrées dans
grandes lignes des outils de planification un cahier des charges-type, proposé par la
relatifs à cette problématique, y compris
à l’échelon local Direction de la Planification de la Mobilité
de la mise en œuvre des mesures qui du Service public de Wallonie.
en découlent, ainsi que de leur suivi. Phase 1 - Le diagnostic
Ainsi, il définit le plan communal de Celui-ci doit permettre de comprendre les
mobilité (PCM) à l’échelle locale et le Il permet donc une programmation enjeux et les dysfonctionnements majeurs
plan urbain de mobilité (PUM) relevant des investissements, tant sur les voiries existants. Il commence par rassembler
au niveau de l’agglomération urbaine. communales que sur d’autres voiries, et les données disponibles et complète
Ceux-ci sont destinés à « organiser et à donc de planifier au mieux les travaux à celles-ci par la réalisation d’enquêtes et
améliorer l’accessibilité aux lieux de vie entreprendre, par exemple dans le cadre de comptages et par l’observation des
et d’activités, tant pour les personnes que du plan triennal. comportements sur le terrain.
pour les marchandises, dans un souci de Le PCM peut aussi mettre en évidence des Depuis peu, un volet mobilité scolaire
développement durable » 3. problématiques spécifiques, nécessitant plus approfondi est prévu au Cahier
Le décret détermine également les objectifs ensuite la réalisation de compléments des charges6. Les conclusions peuvent
à atteindre via ces deux outils. Le Plan d’études. conduire, si besoin, à la réalisation d’un
communal de mobilité vise en particulier : Plan de déplacements scolaires qui
«L’organisation des éléments structurants Se doter d’un PCM, pourquoi ? approfondira le constat et déterminera
des déplacements, du stationnement et de Le plan communal de mobilité vise donc ensuite les mesures à préconiser pour une
l’accessibilité aux lieux de vie et d’activités l’amélioration de l’accessibilité et de la implantation en particulier.
à l’échelle de la commune et la réalisation mobilité, de la sécurité routière et du Phase 2 - Les objectifs
d’un développement territorial cohérent cadre de vie sur le territoire concerné. Des objectifs sont ensuite définis en
en matière de mobilité, notamment par la Il définit des objectifs et un programme matière de déplacements des personnes et
recherche d’une adéquation entre les profils d’actions constitué de mesures physiques des marchandises, pour chaque mode de
d’accessibilité des sites disponibles et les (aménagements, signalisation …) ou non déplacement. Quelle gestion de la mobilité
profils de mobilité des activités et services physiques (amélioration de l’offre en la commune veut-elle ?
en développement » 4. transport public, communication …). Ils se déclinent en objectifs généraux
Les raisons d’entreprendre un PCM sont ou globaux et en objectifs particuliers.
Les Spécificités de l’outil multiples et variées. Les objectifs globaux se rapportent
Le PCM est un outil prospectif de Certaines communes souhaitent disposer à des thématiques et constituent des
planification de la mobilité des personnes de cette vision globale qui, en dehors de ce lignes directrices de travail, en regard
et des marchandises qui se base sur la type d’outils, fait défaut, afin de ne pas se de l’organisation des déplacements et
prise en compte de tous les modes de laisser surprendre ensuite par une évolution de la gestion du territoire. Par exemple :
déplacement. Par rapport à d’autres non contrôlée des charges de trafic et du définir et mettre en valeur les entrées
outils de planification, comme le schéma tout à la voiture. On peut parler dans ce cas d’agglomération, améliorer les conditions
de structure communal par exemple, il d’un PCM du type « tableau de bord ». de déplacement des piétons, maîtriser
56 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012

3. Mobilité
l’urbanisation en ruban le long des grands Enfin, des priorités ainsi qu’un ordre en regard du contexte local. Il faut donc
axes de communication, … logique d’intervention sont déterminés préciser celles-ci pour déterminer le
Les objectifs particuliers concernent déjà et traduits dans un planning de mise en périmètre d’étude le plus adéquat.
des actions concrètes à mettre en œuvre, œuvre à court, à moyen et à long termes. Au départ, l’échelle de la commune s’est
sans toutefois indiquer comment il faudra imposée d’elle-même. Ensuite, sur base
procéder. Par exemple, quel axe il va falloir Comment organiser la des difficultés relevées, des contextes
sécuriser, quelles lignes de bus devront participation citoyenne ? observés, des échelles variées de territoire
faire l’objet d’adaptations (sites propres, Le cahier des charges du PCM prévoit une se sont plus ou moins imposées, davantage
itinéraire, qualité des arrêts, horaires et consultation de la population à différentes en phase avec la réalité du terrain et avec
correspondances, …), sur quelle liaison phases de l’étude. les besoins. Il était donc important de ne
précise intervenir (confortabilisation pour Ainsi, au terme de la phase diagnostic, pas figer la démarche dans un périmètre
les modes doux, gestion des flux…)… une information doit être transmise via prédéterminé.
Phase 3 - Les mesures le journal communal ou un toute-boîte Le plan communal de mobilité (PCM)
Les mesures et recommandations par exemple. Le rapport provisoire est L’échelle communale est l’échelle de travail
visent notamment la hiérarchisation et consultable et une séance d’information la plus communément admise, et ce pour
la catégorisation du réseau routier, le est organisée dans chaque commune. des raisons simples. A priori, une cohérence
développement des modes de déplacement Une seconde période de consultation territoriale et un niveau décisionnel unique
les moins polluants : piéton, cycliste et publique se tient obligatoirement au terme autorisent une définition des objectifs
transports en commun, la réduction du de l’étude. Le projet de rapport final est plus aisée. Rappelons que les premiers
nombre et de la gravité des accidents de alors soumis à l’avis de la population avant PCM, réalisés à titre pilote durant les
la route, l’amélioration des déplacements approbation par le conseil communal. années nonante, visaient à répondre aux
des personnes à mobilité réduite, Ces volets de communication visent préoccupations de sécurité des usagers
l’amélioration de la qualité du cadre de vie, l’appropriation par les habitants et par sur l’espace public en général et aux abords
la planification optimale et coordonnée l’administration communale du plan des écoles en particulier.
des investissements, l’aménagement de mobilité comme un outil fédérateur, Toutes les villes d’une certaine taille ont
du territoire considéré afin de limiter le intégrant la considération générale du cadre entrepris une démarche de PCM, mais de
volume global de déplacements. et de la qualité de vie et de l’impact que peut très petites communes rurales se sont aussi
Un ensemble de fiches-actions permettent avoir la mobilité sur ceux-ci au quotidien. engagées dans la démarche. Cependant,
d’identifier les interventions à mettre force est de constater qu’un certain
en œuvre pour répondre aux objectifs Quelle échelle de territoire pour nombre de problématiques dépassent
généraux et aux objectifs opérationnels quelle problématique ? l’échelle communale et nécessitent une
qui découlent du PCM. S’appuyant sur Quels sont les éléments qui déterminent approche à un autre niveau.
celles-ci, les communes vont préparer leurs la cohérence d’un territoire d’analyse et Le plan intercommunal
projets d’investissements et de mesures de projection d’objectifs et d’actions en de mobilité (PICM)
coordonnées, demandes de subvention et matière de mobilité ? Chaque échelle de Cette forme de plan de mobilité est apparue
d’autres sources de financements possibles. travail possède ses spécificités, à évaluer peu de temps après les premiers PCM, avec
le Plan de mobilité d’Ourthe-Amblève-
Condroz, initié en 2001. Englobant dix
communes, il concernait un bassin de
vie de 70 000 habitants, globalement
concernés par la problématique du
charroi lié à l’exploitation de carrières sur
une des communes et pour lesquels une
solution harmonieuse, cohérente et dans
la continuité devait être apportée.
Le PICM présente l’intérêt de permettre
une vision supracommunale sur les
aspects qui nécessitent cette échelle de
réflexion, tout en développant une analyse
et des propositions à l’échelle locale pour
chaque commune concernée. Ils associent
généralement des communes de petite
taille ou de taille moyenne, confrontées
à une même problématique, liée par
exemple à une route régionale qui les
traverse et génère des nuisances diverses,
ou à une gare de chemin de fer jouant
FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 57

4. Mobilité
un rôle structurant du trafic, ou qui sont de mobilité des différentes communes Le micro-plan communal de
organisées autour d’un même pôle. C’est le qui possèdent un PCM. Elle détermine les mobilité (micro-PCM)
bon sens et le bon vouloir des communes infrastructures nécessaires à un dévelop- En complément à des PCM existants
qui déterminent le plus souvent les pement harmonieux en termes sociaux, apparaît dans certains cas la nécessité
périmètres de travail. économiques et environnementaux : nou- de réaliser des études complémentaires
Alors, PCM ou PICM ? velles lignes de chemin de fer, chaînons sur un plus petit périmètre (ancienne
Tout dépend des contextes géographique, routiers manquants, transport en commun commune, quartier, zone d’activité …). Cela
socio-économique et politique. Le PICM, structurant … Elle présente encore l’intérêt permet d’approfondir une problématique
s’il a été initié sur la base de problématiques de débattre de la localisation de quelques spécifique qui n’aurait pas pu être étudiée
communes et d’opportunités clairement grands équipements générateurs de trafic : avec suffisamment de détails dans le cadre
énoncées au départ, offre des marges de centre hospitalier, stade… du PCM.
manœuvre, de propositions et d’actions Bien que non prévues par le décret,
plus importantes par rapport à ces enjeux. d’autres échelles de travail sont apparues, Mise en œuvre du PCM :
Toutefois, l’implication des différentes et des plans de mobilité supracommunaux quelles actions ?
communes concernées n’est pas toujours La concrétisation des grands objectifs
identique et la réussite du PICM nécessite du PCM concerne les interventions
une volonté forte de collaboration des préconisées : modification du plan de
différentes parties. circulation, création de bandes bus,
Pour un territoire précis, la réalisation d’aménagements redistribuant l’espace
d’un PICM est a priori moins coûteuse que public ou modérant la vitesse du trafic, de
la somme des PCM. Cependant, chaque cheminements piétons et/ou cyclables,
commune impliquée dans un PICM est application d’une nouvelle politique du
en droit d’attendre que l’étude lui apporte stationnement, adaptation d’itinéraires de
également des réponses aux questions qui bus …
ne concernent que son territoire, et ce avec En outre, afin de garantir une cohérence
autant de détails que dans un PCM. Force globale, la commune accordera une
est de constater que cette attente n’a pas attention quotidienne aux conséquences
toujours été rencontrée. de tel ou tel projet en matière de mobilité,
Fin 2011, plus de 90 plans communaux et ce, dans le cadre de toutes sortes
ou intercommunaux de mobilité étaient de décisions, en particulier de projets
approuvés, réalisés, ou en cours de urbanistiques et d’aménagement du
réalisation7. Ils concernent environ 150 territoire : documents de planification et
communes. demandes de permis.
Le plan urbain de mobilité (PUM) Les aménagements visent différents
Ce cas de figure, présenté dans le décret
Quel est l’usage objectifs : une redistribution de l’espace
sur la mobilité et l’accessibilité locales, et l’utilité plus équilibrée entre les différents usagers,
prévoit la possibilité de travailler à l’échelle une perception adéquate du rôle de la
d’une agglomération urbaine. Le décret du PCM ? voirie, la modération de la vitesse, la
identifie sept bassins cohérents en termes sécurisation d’un tronçon ou d’un carrefour,
de déplacements : ils entourent les Villes la modification de la capacité de la voirie, …
de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Etablir de nouveaux sens de circulation
Namur, Tournai et Verviers. permet notamment de corriger des
Le cahier des charges du PUM reprend à ont été initiés. Ainsi, la Wallonie picarde, dysfonctionnements dans l’utilisation
peu près le même schéma que celui du constituée d’un bassin de vie de 23 des voiries, par exemple d’encourager ou
PCM, en mettant en outre l’accent sur la communes, caractérisée par son caractère de dissuader le trafic de transit dans telle
définition des profils d’accessibilité en frontalier et ses relations avec les régions ou telle rue, en modifiant sa capacité, son
fonction de chaque mode de transport pour voisines, s’est impliquée dans ce type statut réglementaire, …
l’ensemble du territoire et sur une vision d’études. D’autres démarches de ce type Les mesures en faveur des transports
cartographiée de la situation projetée à vont prochainement démarrer. L’une en commun concernent, le cas échéant,
moyen et à long termes. Il a une portée concerne le Sud de l’Entre-Sambre-et- l’adaptation des dessertes existantes,
aménagement du territoire beaucoup plus Meuse, l’autre le Pays de Famenne. Ces des horaires et des correspondances, la
importante que le PCM. initiatives posent clairement la question création de bandes bus ou de sites spéciaux
D’initiative régionale, le premier PUM a de l’échelle d’intervention adéquate franchissables, de nouvelles dessertes par
toutefois été initié par les communes de pour ce qui concerne les problèmes de bus, voire la mise sur pied d’un Proxibus.
l’agglomération liégeoise et est actuelle- mobilité, et démontrent la nécessité Une localisation cohérente des activités
ment en cours d’approbation. L’étude com- d’une approche plus globale de certaines constitue un objectif à mettre en œuvre
mence par faire la synthèse des schémas thématiques. au quotidien, plutôt qu’une mesure
58 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012

5. Mobilité
phare du PCM. Ainsi, une demande de l’espace de trois ans » 9. La mise en œuvre déterminés. Des initiatives existent çà
permis d’urbanisme peut être refusée de ce suivi, dont la pertinence est évidente, et là, qui collationnent et organisent les
lorsque l’implantation proposée est semble toutefois difficile à mettre en œuvre informations et les données en relation avec
en contradiction avec le PCM. Celui-ci sur le terrain. la mise en œuvre de leur PCM.
peut servir de point d’appui dans le L’objectif est de s’assurer du respect des
cadre d’une négociation des charges principes et la mise en œuvre des actions Révision du PCM : quand ?
d’urbanisme avec un promoteur. Une prise du PCM, de mesurer l’impact des mesures pourquoi ? comment ?
en compte des aspects mobilité semble à prises et d’actualiser le plan si nécessaire, En règle générale, on estime qu’après
ce titre indispensable dans le cadre de la en inscrivant cette démarche dans la une dizaine d’années, la révision du PCM
délivrance de certains permis. poursuite du dialogue instauré avec peut être nécessaire, mais ce délai est
son comité d’accompagnement lors de variable et doit d’abord être fonction des
Comment assurer le suivi l’élaboration du PCM. circonstances et d’événements de nature à
du PCM ? Si un rapport annuel d’activités est nécessaire modifier significativement les hypothèses
Le décret prévoit l’obligation pour la afin de disposer d’un document qui de travail. Un suivi annuel, tel que précisé
commune d’effectuer une évaluation présente une vision d’ensemble des projets précédemment, peut suffire et permettre
annuelle de la mise en œuvre du PCM et et des actions menées et permette ainsi une mise à jour permanente.
en fixe un minimum de modalités. de garder un fil conducteur, les outils et le Cette démarche est encore marginale
Ainsi : «Le collège des bourgmestre et fonctionnement du processus d’évaluation actuellement. La révision du PCM est
échevins8 transmet annuellement au conseil ne sont aujourd’hui pas clairement prévue dans le décret sur l’accessibilité
communal, à la commission de suivi et à la et la mobilité locales. Celui-ci indique en
commission consultative (d’aménagement son article 26 que : «Le conseil communal
du territoire et de la mobilité le plus peut décider la révision du plan communal
souvent) un rapport d’évaluation destiné à de mobilité, notamment lorsqu’un plan
apprécier l’avancement du plan communal L’UVCW urbain de mobilité le prévoit, lorsque le
de mobilité et les modifications éventuelles à rapport d’évaluation le préconise ou sur
apporter au plan communal de mobilité. La esquisse avis de la commission de suivi. A cette fin,
commission consultative et la commission quelques pistes le Conseil communal prend l’avis de la
de suivi peuvent formuler au conseil commission consultative, de la commission
communal toute suggestion qu’elles jugent d’évolution de de suivi sur le projet de plan révisé ».
utile à la lecture du rapport. Le rapport Les communes qui sollicitent une révision
d’évaluation analyse la situation de chaque
l’outil PCM de leur PCM demandent soit une révision
mode de déplacement, du stationnement et pure et simple suite à de nouveaux
de la sécurité routière au moins une fois sur projets, soit une analyse plus détaillée
d’une facette spécifique de celui-ci (plan
cyclable, politique de stationnement, …).
Dans ce cas, la limite entre la révision du
PCM ou le complément d’étude est plus
difficile à établir.
Plan communal de mobilité ET
aménagement du territoire :
quelles articulations ?
Les outils qui permettent d’organiser ou
de réglementer le territoire à l’échelon
communal, en particulier le schéma de
structure communal (SSC), doivent être
conçus en cohérence avec le plan communal
de mobilité et vice versa. En pratique, ce
n’est pas nécessairement simple.
Le PCM vise de plus en plus à inscrire
sa démarche en cohérence avec le
développement territorial. Mais le PCM
n’est pas et n’a pas vocation d’être un
document d’aménagement du territoire. Il
porte sur les déplacements en les abordant
à une échelle qui dépasse le territoire
communal, en prenant en compte la
FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 59

6. Mobilité
essentielle à la réflexion et à la décision,
pouvant être complétée, le cas échéant,
dans le cadre d’une étude d’incidences
sur l’environnement. Le PCM n’étant
pas un document contraignant, c’est sa
pertinence d’abord et son appropriation
par un maximum d’acteurs ensuite qui en
détermineront l’utilité et la force.
Quel avenir pour l’outil PCM ?
Le plan communal de mobilité constitue
un outil qui jouit aujourd’hui d’une
légitimité certaine. Avoir pris conscience
des difficultés existantes et être enfin
sensibilisé à la nécessité de viser un
rééquilibrage des différents modes de
déplacement et un transfert modal, une
amélioration de la sécurité routière et
du cadre de vie, constitue une approche
nouvelle pour la plupart des communes.
Avoir rassemblé autour de la table et
amorcé un dialogue avec tous les acteurs
institutionnels représente un deuxième
bénéfice. Disposer enfin d’une vision
globale de la mobilité sur son territoire est
un troisième atout du PCM.
Les résultats
localisation des grands générateurs de d’infrastructures c o n c re t s s o nt
trafic, situés dans ou hors du périmètre de et d’équipements engrangés petit
l’étude. Il tente en outre d’intégrer aussi
systématiquement les projets (lotissements,
et contribuerait
à dégager
Quel avenir à petit, lorsque
les mesures et les
centres commerciaux, zonings, …) mais les priorités pour le PCM ? projets sont mis
anticipe parfois difficilement les futurs d’intervention en œuvre mais
développements urbanistiques, les sur l’ensemble du également dès
communes n’ayant pas nécessairement une territoire wallon, le moment où le
vision à long terme de leur développement, il n’est pas toujours aisé de savoir quand réflexe s’est installé dans la commune et
d’où l’intérêt de disposer d’un outil tel certains projets vont se concrétiser. se manifeste face à tout dossier qui, de
qu’un schéma de structure. Néanmoins, Par rapport à différents niveaux de pouvoir près ou de loin, touche à la mobilité et en
l’élaboration du PCM peut être l’occasion (fédéral mais surtout régional), le PCM particulier à une accessibilité multimodale
d’attirer l’attention des partenaires sur joue d’abord le rôle d’un révélateur, des activités.
l’implication en matière de mobilité de tel effectue une mise à plat, donne des Toutefois, les contextes de travail sont très
ou tel choix en matière d’aménagement du éléments objectifs, quantitatifs ou diversifiés : les problèmes rencontrés dans
territoire ou d’urbanisme. qualitatifs éclairant et hiérarchisant les les grandes villes, les moyennes, les petites
problèmes, à l’échelle où ils ont été étudiés, agglomérations, les communes rurales
Quelles relations entre les PCM proposant des solutions réalistes. C’est sont bien différents. Si les premières
et les projets structurants en alors aux différents membres des comités semblent préoccupantes pour un plus
matière de mobilité ? de suivi : commune, mais également SPW, grand nombre de citoyens, les dernières
Si les communes sont au cœur des TEC, SRWT, SNCB le cas échéant, à porter méritent également d’être prises en
PCM, des PICM, PUM … qu’en est-il des le PCM aux différents stades de sa mise en considération. Faut-il prévoir un outil plus
projets, travaux, actions indispensables à œuvre. Selon les cas, les différents acteurs souple, plus adaptable, notamment sur
la concrétisation des études de mobilité non communaux jouent très bien leur rôle certaines thématiques particulières, tout
mais qui ne relèvent pas de la compétence et le PCM constitue alors une référence, en conservant un tronc commun ?
communale ? En l’absence d’un plan un guide dans les actions entreprises et les Armé de l’expérience de l’élaboration et
régional de mobilité qui fixerait des lignes investissements consentis. des conclusions de l’étude PCM, il n’y a
directrices pour une hiérarchisation En termes d’affectation du sol et de plus qu’à passer à l’acte. C’est à ce moment
des réseaux routiers, du transport en localisation des activités, le PCM offre que le parcours se sème d’embûches, …
commun (train et bus), les grands projets l’intérêt d’apporter une contribution d’où l’intérêt d’une budgétisation
60 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012

7. Mobilité
préalable des actions lors de la phase
finale du PCM, lorsque celles-ci s’y
prêtent. Des subventions sont proposées
aux communes pour des travaux sur leur
domaine, mais cela ne permet pas de
faire face aux problèmes constatés sur les
routes régionales, au souhait d’augmenter
l’offre en transports en commun …
Certains enjeux des PCM sont communaux
et d’autres sont supracommunaux.
En conséquence, l’intérêt et la marge
de manœuvre des différentes parties
rassemblées autour de la table ne sont
pas identiques. L’aspect transrégional
ou transfrontalier doit aussi être mis en
évidence car la vie socio-économique se
développe tout naturellement au-delà
des frontières. Dans cette perspective,
la question de l’échelle de travail est
essentielle. Elle démontre, si besoin en
est, l’intérêt de ne pas s’enfermer dans
un cadre trop rigide, mais au contraire la
nécessité d’une démarche qui s’adapte
La réforme du décret relatif à la mobilité et à aux questions posées et à la configuration
l’accessibilité locales : les revendications de l’Union des des lieux.
Villes et Communes de Wallonie L’étude portant sur l’évaluation des PCM,
L’Union des Villes et Communes de Wallonie fait valoir, dans le cadre de l’étude actuellement en cours de finalisation,
actuellement en cours pour ce qui concerne l’évaluation du dispositif de gestion permettra de tirer des conclusions
de la mobilité au niveau local, un certain nombre de revendications. quant aux forces et aux faiblesses de
La première concerne la nécessité, pour la Région wallonne, de se doter d’une l’outil, aux résultats engrangés, à savoir
véritable stratégie de mobilité durable à l’échelle de la Région wallonne. Cette l’ensemble des acteurs de la mobilité, et
stratégie, transversale, devrait être transposée en plan d’actions au niveau de contribuera, le cas échéant, à faire évoluer
chacun des acteurs et dotée de moyens budgétaires adéquats. les pratiques de manière à rencontrer,
En outre, l’Union plaide pour une initiation rapide des plans urbains de mobilité, au mieux, les attentes des différentes
prévus à l’échelle des sept grandes villes wallonnes par le décret du 1er avril parties concernées, au premier chef, les
2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, ainsi que pour une réflexion communes.
approfondie sur la manière d’appréhender les enjeux supra-locaux de mobilité,
en impliquant activement les autorités locales. Une collaboration structurée
et renforcée doit à ce titre être formalisée afin que les questions relatives à la
hiérarchisation du réseau routier régional et à ses conséquences locales, et les
questions relatives à l’organisation des transports en commun, trouvent une
réponse proportionnée dans le cadre des outils existants.
1
La seconde revendication de l’Union concerne l’amélioration et le renforcement A ce sujet, cf. la Cemathèque n°28, Conseiller en mobilité : une
formation, une fonction, un métier, ICEDD pour le compte du
du plan communal de mobilité et de sa mise en œuvre. A ce titre, les moyens SPW, Namur, 2/2010.
nécessaires à la mise en œuvre des plans communaux de mobilité doivent être 2
Décr. 1.4.2004 rel. à la mobilité et à l’accessibilité locales, M.B.
13.5.2004.
dégagés. Les actions issues des plans communaux de mobilité doivent en outre 3
Op. cit. art. 1er, 1°.
être considérées comme prioritaires, notamment en matière de travaux publics 4
Op. cit. art. 12.
sur les voiries régionales, ainsi que dans les contrats de gestion avec les TEC 5
Ibidem.
pour les actions visant à renforcer le transport public. Une participation effective 6
Rappelons que la question des déplacements scolaires est
à la réalisation du plan communal de mobilité et une responsabilisation des particulière en Belgique (une spécificité à l’échelle euro-
péenne) en raison d’un mode d’organisation qui découle
directions territoriales des autoroutes et des routes et des TEC aux plans directement du pacte scolaire et qui garantit aux parents la
communaux de mobilité doivent être assurées. liberté du choix de l’école indépendamment de tout critère
de localisation par rapport au domicile.
Enfin, l’Union plaide activement pour que le métier de conseiller en mobilité 7
http://mobilite.wallonie.be : site du Département de la Stra-
soit soutenu par la Région wallonne, notamment en soutenant financièrement tégie de la mobilité du SPW. La liste des PCM réalisés, en
l’engagement ou le maintien de l’engagement de conseillers en mobilité. Toutes cours de réalisation ou en projet y est régulièrement mise à
jour. La plupart des rapports des PCM et autres études com-
les communes ayant élaboré ou élaborant un plan communal de mobilité plémentaires peuvent y être consultés et téléchargés.
devraient pouvoir prétendre à un soutien régional en la matière. 8
Aujourd’hui appelé « Collège communal ».
9
Op. cit. art. 24.
FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 61