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Guide méthodologique a l’usage des étudiants
Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques




       Guide méthodologique à l’usage
               des étudiants

                                 présenté par
                          Samia NASSAR ASMAR
                Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit et
                           des Sciences Politiques
Guide méthodologique a l’usage des étudiants
Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques


   1 - Contexte

  -   Les jeunes gens qui entrent à l’Université sont souvent lestés de connaissances
      éparses, mais il leur reste en général selon l’expression de Catala trois choses à
      apprendre : lire, écrire et parler.
  -   Les étudiants sont amenés à traiter durant les quatre années de licence en droit quatre
      types d’exercices juridiques bien différents les uns des autres :
            • Le commentaire de texte juridique
            • La dissertation
            • La résolution du cas pratique
            • Le commentaire d’arrêt.
Guide méthodologique a l’usage des étudiants
Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques



  -   Le libellé des sujets, la démarche intellectuelle requise, la présentation finale de
      l’exercice font apparaître avec évidence le particularisme de chacun. Ils ont pourtant
      en commun de constituer des exercices de lecture d’abord et d’écriture ensuite et
      supposent certaines compétences que l’on peut résumer comme suit :
        • Des connaissances solides
        • Un esprit juridique, c'est-à-dire l’acquisition de certaines formes de
            raisonnement.
        • Une terminologie juridique adaptée.
  -     Il ne s’agit nullement d’exclure à travers cette démarche le talent et l’intuition mais
      d’admettre que les disciplines juridiques comme les autres supposent un
      apprentissage.


  C’est dans ce contexte que le guide méthodologique a été mis en place par des
  enseignants de la Faculté de Droit qui l’ont élaboré et veillent à son application.
Guide méthodologique a l’usage des étudiants
Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques


      2 - Objectifs
  -      Le guide méthodologique s’adresse d’abord et surtout aux étudiants.
         Un guide : il aide à avancer, il oriente, il ouvre une voie, il accompagne dans la démarche.
         Un guide méthodologique : il propose des balises méthodologiques pour une démarche de
         qualité dans la construction d’outils.
         Un guide méthodologique d’exercices juridiques :
         • Il permet aux étudiants de décortiquer et de déchiffrer le sens du sujet de dissertation,
             du texte ou de la décision de justice à commenter ou du cas pratique proposé.
         • Il conduit l’étudiant dans la construction et la rédaction de l’exercice proposé.
  -       Le guide méthodologique s’adresse aussi aux enseignants. Il est perçu par eux comme un
         outil d’harmonisation de la méthode enseignée.

      Le guide méthodologique est donc didactique de bout en bout. C’est pourquoi par delà les
      étudiants, il concerne ceux qui sont chargés de les former « tant il est vrai que pour ceux-ci la
      charge d’apprendre est à la fois celle d’enseigner et de s’instruire » (P. Catala, Préface à la
      Méthode du commentaire d’arrêt, R. Mendegris
Guide méthodologique a l’usage des étudiants
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   3 – Démarches et outils utilisés

  -   Le guide méthodologique est distribué aux étudiants.
  -   Les étudiants de 1ère année suivent un cours semestriel de méthodologie
  -   Les étudiants durant les quatre années de droit sont divisés en groupes de travaux
      dirigés obligatoires. Les travaux dirigés (TD) visent à appliquer et compléter
      l’enseignement théorique dispensé en cours.
  -   Les TD dans les matières fondamentales se déroulent une fois par semaine et font
      l’objet de séances d’1h30. Des fiches comportant un ou plusieurs exercices juridiques
      à traiter préalablement à la séance et des documents annexes sont distribués aux
      étudiants plusieurs jours avant la séance de travaux dirigés.
  -   En 1ère année de droit : à l’occasion de chacun des types d’exercices à traiter, la
      méthode à suivre est exposée dans la fiche de TD, expliquée par le chargé de TD et
      mise en application à travers une série d’exercices proposés tout au long de l’année
      universitaire. La maîtrise de l’exercice ne s’acquiert pas, sans une pratique spécifique
      et répétée.
Guide méthodologique a l’usage des étudiants
Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques


   -  L’essentiel des exercices traités en 1ère année de droit sont :
   •  Le commentaire de texte juridique (normatif ou doctrinal) : commenter un texte c’est
      l’expliquer, le rendre clair, dégager les idées principales du texte et les apprécier selon
      des étapes prévisibles et ordonnées.
   • La dissertation (souvent présentée au cours des séances de TD sous forme d’exposé
      oral) : à partir d’un énoncé lapidaire, l’étudiant doit rassembler diverses données du
      droit positif et les fondre en un exposé synthétique. Dans la dissertation, document
      écrit, il faut être précis et complet, tandis que l’exposé oral doit être plus schématique
      et plus percutant ; il développe l’aptitude de l’étudiant à la communication.
   • La résolution du cas pratique (ou consultation juridique) : au terme d’un récit
      exposant une situation juridique déterminée, l’étudiant est appelé à dégager le
      problème posé à partir des prétentions des parties concernées, à préciser leurs
      fondements juridiques et à apprécier leurs chances de succès.
   Remarque : Cette année, les directives méthodologiques ont été regroupée dans un même
   document.
Guide méthodologique a l’usage des étudiants
Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques

   -   En 2ème année de droit, trois séances de TD sont consacrées en début d’année à sensibiliser
       les étudiants aux méthodes proposées dans le guide méthodologique et notamment la
       méthode du commentaire d’arrêt (dont certains aspects sont déjà abordés en 1ère année)
       qui est mise en application tout au long de l’année.
       Commenter un arrêt, c’est expliquer le problème de droit qui a été soumis à une juridiction,
       la réponse qui lui a été apportée et porter une appréciation sur le raisonnement juridique
       qui a été tenu en utilisant les connaissances théoriques acquises préalablement. Le
       commentaire repose sur une analyse méthodique et minutieuse de la décision.
   -   En 3ème et 4ème année de droit, les étudiants affineront la méthode transmise durant les
       deux premières années de droit.
   -   A l’issue des séances de TD, un corrigé est établi avec la participation des étudiants qui
       décrivent la démarche à suivre et en précisent le contenu ce qui permet d’accroître leur
       motivation.
   Les démarches suivies et les outils utilisés favorisent l’interaction entre l’enseignant et l’étudiant.
   Ce dernier en quête d’autonomie et de confiance en soi fait part à l’enseignant des difficultés
   rencontrées. L’enseignant, dans son rôle de stratège, guide, soutient, valorise, outille celui ou celle
   qui apprend en vue de maximiser son pouvoir personnel de réussite. Il ne s’agit pas seulement
   d’enseigner une matière, mais d’enseigner des attitudes.
Guide méthodologique a l’usage des étudiants
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      4 – Evaluation
  -      Seule une méthode rigoureuse de travail peut aider les étudiants à vaincre les difficultés - et
         elles sont nombreuses- auxquelles ils seront confrontés dans l’apprentissage de l’art juridique.
  -      Conseil à l’adresse des enseignants : le guide méthodologique a été proposé à plusieurs
         générations d’étudiants et l’expérience a montré, à la fois, son efficacité et sa difficulté. Pour
         le rendre plus accessible, il est souhaitable de fractionner l’ensemble du processus relatif à
         chaque type d’exercice en une série d’exercices successifs.
  -      Conseil à l’adresse des étudiants : la démarche proposée est probablement très « idéaliste »
         et pas toujours facile à mettre œuvre avec toutes ses subtilités. Ce chemin « idéal » ne devrait
         pas décourager l’initiative personnelle des étudiants. « Laissez votre propre expérience
         guider vos pas. Vous seul connaissez le contexte dans lequel vous travaillez. Adaptez la lecture
         de ce guide à ce contexte, aux contraintes, aux difficultés qui sont les vôtres ».


      Le guide méthodologique n’est pas une panacée permettant de résoudre tous les problèmes. Ce
      n’est pas un « chèque en blanc pour le succès » ; il vise simplement à éviter certains écueils et
      augmenter les chances de réussite en permettant aux étudiants de savoir réfléchir et d’ordonner
      leur réflexion. C’est déjà semble-t-il un résultat appréciable.
Guide méthodologique a l’usage des étudiants
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   5 – Liens entre cette pratique et la culture des Résultats d’apprentissage
      On pressent que, par-delà les exercices juridiques dont l’étudiant doit nécessairement respecter
      les spécificités, ce dernier est toujours invité à montrer, dans l’utilisation de ses connaissances,
      des facultés de discernement, de discussion et d’exposition.
      Jean Pierre GRIDEL, dans son introduction à la Méthode de la dissertation et du cas pratique
      affirme que « pour réaliser une bonne copie, il faut, en effet savoir, savoir faire, savoir dire ».
      • Il faut savoir.
      Le droit est une science, qui comme telle recèle et sécrète des incertitudes, mais comporte aussi
      ses données fondamentales, ses concepts, sa terminologie, ses raisonnements, ses postulats, son
      histoire, ses grands noms et ses solutions établies. Ce sont là des éléments dont il faut avoir
      acquis la maîtrise par le jeu combiné de l’intelligence et de la mémoire. Le doyen René Savatier
      parlait avec autant de simplicité que de raison, « du long et rebutant travail de préparation qui
      suppose l’acquisition préalable de connaissances larges et solides ».
      Le savoir postule le savoir-apprendre. Savoir apprendre c’est, après avoir vérifié la fidélité de la
      mémoire, opérer des rapprochements révélateurs d’identités, de limites et de différences.

  Le savoir réside dans ce va-et-vient entre d’une part, les connaissances techniques précises, et,
  d’autre part, l’essai de systématisation.
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Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques


   •   Il faut savoir faire.
      Les exercices juridiques et notamment le commentaire d’arrêt et la résolution du cas
      pratique, sont un remarquable moyen d’inculquer aux étudiants l’art d’utiliser des
      connaissances théoriques pour résoudre des problèmes concrets, tels qu’ils se
      poseront dans leur vie professionnelle.
      L’étudiant face à l’épreuve doit révéler son sens du raisonnement juridique et son
      esprit de synthèse.
      Le savoir faire de l’étudiant répond à deux exigences :
   1. L’étudiant doit expliquer et détailler l’état du droit, utiliser la « facette normative » de
      sa science.
   2. Mais le cours de ses développements peut l’amener à faire état de réflexions et
      d’objections que suscite en lui telle disposition ou décision. C’est alors que des
      solutions textuelles ou jurisprudentielles ou des positions doctrinales d’inspirations
      manifestement différentes seront utilisées à titre argumentaire, manifestant l’esprit
      critique de l’étudiant qui a pressenti des occasions de controverses.
Guide méthodologique a l’usage des étudiants
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      •  Il faut enfin savoir dire.
         La qualité du devoir tient « autant à la façon qu’à l’étoffe ».
         Dans la présentation de son travail, l’étudiant doit répondre à deux exigences :
      1. Un rigoureux effort de construction. Construire c’est imprimer à la présentation du propos
         un ordre, qui « substitue des perceptions distinctes et claires à une vision globale et
         diffuse » (J. Carbonnier, D. 1970, chron, p.138). Variable selon l’exercice, cet aménagement
         de l’exposé consiste à hiérarchiser ses éléments, à déterminer ses grands axes, à prévenir les
         redites et les hors sujet.
         La construction est utile à l’étudiant dont elle stimule la cohérence de réflexion.
      2. Une rédaction dépourvue de fautes syntaxiques et orthographiques et un style sobre et
         élégant.
         Enfin, le savoir-dire suppose des qualités de clarté, de précision et de concision
         indispensables à un bon juriste.
  « L’assimilation et le perfectionnement apparaissent rapidement, pour peu qu’on saisisse les
  occasions de s’entraîner. Aussi le succès ne doit pas être ressenti comme une faveur providentielle
  insigne, mais comme la consécration normale d’une habilité progressivement acquise ».
                                                                                  Jean-Pierre GRIDEL

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  • 1. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques Guide méthodologique à l’usage des étudiants présenté par Samia NASSAR ASMAR Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
  • 2. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques 1 - Contexte - Les jeunes gens qui entrent à l’Université sont souvent lestés de connaissances éparses, mais il leur reste en général selon l’expression de Catala trois choses à apprendre : lire, écrire et parler. - Les étudiants sont amenés à traiter durant les quatre années de licence en droit quatre types d’exercices juridiques bien différents les uns des autres : • Le commentaire de texte juridique • La dissertation • La résolution du cas pratique • Le commentaire d’arrêt.
  • 3. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques - Le libellé des sujets, la démarche intellectuelle requise, la présentation finale de l’exercice font apparaître avec évidence le particularisme de chacun. Ils ont pourtant en commun de constituer des exercices de lecture d’abord et d’écriture ensuite et supposent certaines compétences que l’on peut résumer comme suit : • Des connaissances solides • Un esprit juridique, c'est-à-dire l’acquisition de certaines formes de raisonnement. • Une terminologie juridique adaptée. - Il ne s’agit nullement d’exclure à travers cette démarche le talent et l’intuition mais d’admettre que les disciplines juridiques comme les autres supposent un apprentissage. C’est dans ce contexte que le guide méthodologique a été mis en place par des enseignants de la Faculté de Droit qui l’ont élaboré et veillent à son application.
  • 4. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques 2 - Objectifs - Le guide méthodologique s’adresse d’abord et surtout aux étudiants. Un guide : il aide à avancer, il oriente, il ouvre une voie, il accompagne dans la démarche. Un guide méthodologique : il propose des balises méthodologiques pour une démarche de qualité dans la construction d’outils. Un guide méthodologique d’exercices juridiques : • Il permet aux étudiants de décortiquer et de déchiffrer le sens du sujet de dissertation, du texte ou de la décision de justice à commenter ou du cas pratique proposé. • Il conduit l’étudiant dans la construction et la rédaction de l’exercice proposé. - Le guide méthodologique s’adresse aussi aux enseignants. Il est perçu par eux comme un outil d’harmonisation de la méthode enseignée. Le guide méthodologique est donc didactique de bout en bout. C’est pourquoi par delà les étudiants, il concerne ceux qui sont chargés de les former « tant il est vrai que pour ceux-ci la charge d’apprendre est à la fois celle d’enseigner et de s’instruire » (P. Catala, Préface à la Méthode du commentaire d’arrêt, R. Mendegris
  • 5. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques 3 – Démarches et outils utilisés - Le guide méthodologique est distribué aux étudiants. - Les étudiants de 1ère année suivent un cours semestriel de méthodologie - Les étudiants durant les quatre années de droit sont divisés en groupes de travaux dirigés obligatoires. Les travaux dirigés (TD) visent à appliquer et compléter l’enseignement théorique dispensé en cours. - Les TD dans les matières fondamentales se déroulent une fois par semaine et font l’objet de séances d’1h30. Des fiches comportant un ou plusieurs exercices juridiques à traiter préalablement à la séance et des documents annexes sont distribués aux étudiants plusieurs jours avant la séance de travaux dirigés. - En 1ère année de droit : à l’occasion de chacun des types d’exercices à traiter, la méthode à suivre est exposée dans la fiche de TD, expliquée par le chargé de TD et mise en application à travers une série d’exercices proposés tout au long de l’année universitaire. La maîtrise de l’exercice ne s’acquiert pas, sans une pratique spécifique et répétée.
  • 6. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques - L’essentiel des exercices traités en 1ère année de droit sont : • Le commentaire de texte juridique (normatif ou doctrinal) : commenter un texte c’est l’expliquer, le rendre clair, dégager les idées principales du texte et les apprécier selon des étapes prévisibles et ordonnées. • La dissertation (souvent présentée au cours des séances de TD sous forme d’exposé oral) : à partir d’un énoncé lapidaire, l’étudiant doit rassembler diverses données du droit positif et les fondre en un exposé synthétique. Dans la dissertation, document écrit, il faut être précis et complet, tandis que l’exposé oral doit être plus schématique et plus percutant ; il développe l’aptitude de l’étudiant à la communication. • La résolution du cas pratique (ou consultation juridique) : au terme d’un récit exposant une situation juridique déterminée, l’étudiant est appelé à dégager le problème posé à partir des prétentions des parties concernées, à préciser leurs fondements juridiques et à apprécier leurs chances de succès. Remarque : Cette année, les directives méthodologiques ont été regroupée dans un même document.
  • 7. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques - En 2ème année de droit, trois séances de TD sont consacrées en début d’année à sensibiliser les étudiants aux méthodes proposées dans le guide méthodologique et notamment la méthode du commentaire d’arrêt (dont certains aspects sont déjà abordés en 1ère année) qui est mise en application tout au long de l’année. Commenter un arrêt, c’est expliquer le problème de droit qui a été soumis à une juridiction, la réponse qui lui a été apportée et porter une appréciation sur le raisonnement juridique qui a été tenu en utilisant les connaissances théoriques acquises préalablement. Le commentaire repose sur une analyse méthodique et minutieuse de la décision. - En 3ème et 4ème année de droit, les étudiants affineront la méthode transmise durant les deux premières années de droit. - A l’issue des séances de TD, un corrigé est établi avec la participation des étudiants qui décrivent la démarche à suivre et en précisent le contenu ce qui permet d’accroître leur motivation. Les démarches suivies et les outils utilisés favorisent l’interaction entre l’enseignant et l’étudiant. Ce dernier en quête d’autonomie et de confiance en soi fait part à l’enseignant des difficultés rencontrées. L’enseignant, dans son rôle de stratège, guide, soutient, valorise, outille celui ou celle qui apprend en vue de maximiser son pouvoir personnel de réussite. Il ne s’agit pas seulement d’enseigner une matière, mais d’enseigner des attitudes.
  • 8. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques 4 – Evaluation - Seule une méthode rigoureuse de travail peut aider les étudiants à vaincre les difficultés - et elles sont nombreuses- auxquelles ils seront confrontés dans l’apprentissage de l’art juridique. - Conseil à l’adresse des enseignants : le guide méthodologique a été proposé à plusieurs générations d’étudiants et l’expérience a montré, à la fois, son efficacité et sa difficulté. Pour le rendre plus accessible, il est souhaitable de fractionner l’ensemble du processus relatif à chaque type d’exercice en une série d’exercices successifs. - Conseil à l’adresse des étudiants : la démarche proposée est probablement très « idéaliste » et pas toujours facile à mettre œuvre avec toutes ses subtilités. Ce chemin « idéal » ne devrait pas décourager l’initiative personnelle des étudiants. « Laissez votre propre expérience guider vos pas. Vous seul connaissez le contexte dans lequel vous travaillez. Adaptez la lecture de ce guide à ce contexte, aux contraintes, aux difficultés qui sont les vôtres ». Le guide méthodologique n’est pas une panacée permettant de résoudre tous les problèmes. Ce n’est pas un « chèque en blanc pour le succès » ; il vise simplement à éviter certains écueils et augmenter les chances de réussite en permettant aux étudiants de savoir réfléchir et d’ordonner leur réflexion. C’est déjà semble-t-il un résultat appréciable.
  • 9. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques 5 – Liens entre cette pratique et la culture des Résultats d’apprentissage On pressent que, par-delà les exercices juridiques dont l’étudiant doit nécessairement respecter les spécificités, ce dernier est toujours invité à montrer, dans l’utilisation de ses connaissances, des facultés de discernement, de discussion et d’exposition. Jean Pierre GRIDEL, dans son introduction à la Méthode de la dissertation et du cas pratique affirme que « pour réaliser une bonne copie, il faut, en effet savoir, savoir faire, savoir dire ». • Il faut savoir. Le droit est une science, qui comme telle recèle et sécrète des incertitudes, mais comporte aussi ses données fondamentales, ses concepts, sa terminologie, ses raisonnements, ses postulats, son histoire, ses grands noms et ses solutions établies. Ce sont là des éléments dont il faut avoir acquis la maîtrise par le jeu combiné de l’intelligence et de la mémoire. Le doyen René Savatier parlait avec autant de simplicité que de raison, « du long et rebutant travail de préparation qui suppose l’acquisition préalable de connaissances larges et solides ». Le savoir postule le savoir-apprendre. Savoir apprendre c’est, après avoir vérifié la fidélité de la mémoire, opérer des rapprochements révélateurs d’identités, de limites et de différences. Le savoir réside dans ce va-et-vient entre d’une part, les connaissances techniques précises, et, d’autre part, l’essai de systématisation.
  • 10. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques • Il faut savoir faire. Les exercices juridiques et notamment le commentaire d’arrêt et la résolution du cas pratique, sont un remarquable moyen d’inculquer aux étudiants l’art d’utiliser des connaissances théoriques pour résoudre des problèmes concrets, tels qu’ils se poseront dans leur vie professionnelle. L’étudiant face à l’épreuve doit révéler son sens du raisonnement juridique et son esprit de synthèse. Le savoir faire de l’étudiant répond à deux exigences : 1. L’étudiant doit expliquer et détailler l’état du droit, utiliser la « facette normative » de sa science. 2. Mais le cours de ses développements peut l’amener à faire état de réflexions et d’objections que suscite en lui telle disposition ou décision. C’est alors que des solutions textuelles ou jurisprudentielles ou des positions doctrinales d’inspirations manifestement différentes seront utilisées à titre argumentaire, manifestant l’esprit critique de l’étudiant qui a pressenti des occasions de controverses.
  • 11. Guide méthodologique a l’usage des étudiants Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques • Il faut enfin savoir dire. La qualité du devoir tient « autant à la façon qu’à l’étoffe ». Dans la présentation de son travail, l’étudiant doit répondre à deux exigences : 1. Un rigoureux effort de construction. Construire c’est imprimer à la présentation du propos un ordre, qui « substitue des perceptions distinctes et claires à une vision globale et diffuse » (J. Carbonnier, D. 1970, chron, p.138). Variable selon l’exercice, cet aménagement de l’exposé consiste à hiérarchiser ses éléments, à déterminer ses grands axes, à prévenir les redites et les hors sujet. La construction est utile à l’étudiant dont elle stimule la cohérence de réflexion. 2. Une rédaction dépourvue de fautes syntaxiques et orthographiques et un style sobre et élégant. Enfin, le savoir-dire suppose des qualités de clarté, de précision et de concision indispensables à un bon juriste. « L’assimilation et le perfectionnement apparaissent rapidement, pour peu qu’on saisisse les occasions de s’entraîner. Aussi le succès ne doit pas être ressenti comme une faveur providentielle insigne, mais comme la consécration normale d’une habilité progressivement acquise ». Jean-Pierre GRIDEL