1. Guide méthodologique a l’usage des étudiants
Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques
Guide méthodologique à l’usage
des étudiants
présenté par
Samia NASSAR ASMAR
Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit et
des Sciences Politiques
2. Guide méthodologique a l’usage des étudiants
Samia NASSAR ASMAR. Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit er des Sciences Politiques
1 - Contexte
- Les jeunes gens qui entrent à l’Université sont souvent lestés de connaissances
éparses, mais il leur reste en général selon l’expression de Catala trois choses à
apprendre : lire, écrire et parler.
- Les étudiants sont amenés à traiter durant les quatre années de licence en droit quatre
types d’exercices juridiques bien différents les uns des autres :
• Le commentaire de texte juridique
• La dissertation
• La résolution du cas pratique
• Le commentaire d’arrêt.
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- Le libellé des sujets, la démarche intellectuelle requise, la présentation finale de
l’exercice font apparaître avec évidence le particularisme de chacun. Ils ont pourtant
en commun de constituer des exercices de lecture d’abord et d’écriture ensuite et
supposent certaines compétences que l’on peut résumer comme suit :
• Des connaissances solides
• Un esprit juridique, c'est-à-dire l’acquisition de certaines formes de
raisonnement.
• Une terminologie juridique adaptée.
- Il ne s’agit nullement d’exclure à travers cette démarche le talent et l’intuition mais
d’admettre que les disciplines juridiques comme les autres supposent un
apprentissage.
C’est dans ce contexte que le guide méthodologique a été mis en place par des
enseignants de la Faculté de Droit qui l’ont élaboré et veillent à son application.
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2 - Objectifs
- Le guide méthodologique s’adresse d’abord et surtout aux étudiants.
Un guide : il aide à avancer, il oriente, il ouvre une voie, il accompagne dans la démarche.
Un guide méthodologique : il propose des balises méthodologiques pour une démarche de
qualité dans la construction d’outils.
Un guide méthodologique d’exercices juridiques :
• Il permet aux étudiants de décortiquer et de déchiffrer le sens du sujet de dissertation,
du texte ou de la décision de justice à commenter ou du cas pratique proposé.
• Il conduit l’étudiant dans la construction et la rédaction de l’exercice proposé.
- Le guide méthodologique s’adresse aussi aux enseignants. Il est perçu par eux comme un
outil d’harmonisation de la méthode enseignée.
Le guide méthodologique est donc didactique de bout en bout. C’est pourquoi par delà les
étudiants, il concerne ceux qui sont chargés de les former « tant il est vrai que pour ceux-ci la
charge d’apprendre est à la fois celle d’enseigner et de s’instruire » (P. Catala, Préface à la
Méthode du commentaire d’arrêt, R. Mendegris
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3 – Démarches et outils utilisés
- Le guide méthodologique est distribué aux étudiants.
- Les étudiants de 1ère année suivent un cours semestriel de méthodologie
- Les étudiants durant les quatre années de droit sont divisés en groupes de travaux
dirigés obligatoires. Les travaux dirigés (TD) visent à appliquer et compléter
l’enseignement théorique dispensé en cours.
- Les TD dans les matières fondamentales se déroulent une fois par semaine et font
l’objet de séances d’1h30. Des fiches comportant un ou plusieurs exercices juridiques
à traiter préalablement à la séance et des documents annexes sont distribués aux
étudiants plusieurs jours avant la séance de travaux dirigés.
- En 1ère année de droit : à l’occasion de chacun des types d’exercices à traiter, la
méthode à suivre est exposée dans la fiche de TD, expliquée par le chargé de TD et
mise en application à travers une série d’exercices proposés tout au long de l’année
universitaire. La maîtrise de l’exercice ne s’acquiert pas, sans une pratique spécifique
et répétée.
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- L’essentiel des exercices traités en 1ère année de droit sont :
• Le commentaire de texte juridique (normatif ou doctrinal) : commenter un texte c’est
l’expliquer, le rendre clair, dégager les idées principales du texte et les apprécier selon
des étapes prévisibles et ordonnées.
• La dissertation (souvent présentée au cours des séances de TD sous forme d’exposé
oral) : à partir d’un énoncé lapidaire, l’étudiant doit rassembler diverses données du
droit positif et les fondre en un exposé synthétique. Dans la dissertation, document
écrit, il faut être précis et complet, tandis que l’exposé oral doit être plus schématique
et plus percutant ; il développe l’aptitude de l’étudiant à la communication.
• La résolution du cas pratique (ou consultation juridique) : au terme d’un récit
exposant une situation juridique déterminée, l’étudiant est appelé à dégager le
problème posé à partir des prétentions des parties concernées, à préciser leurs
fondements juridiques et à apprécier leurs chances de succès.
Remarque : Cette année, les directives méthodologiques ont été regroupée dans un même
document.
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- En 2ème année de droit, trois séances de TD sont consacrées en début d’année à sensibiliser
les étudiants aux méthodes proposées dans le guide méthodologique et notamment la
méthode du commentaire d’arrêt (dont certains aspects sont déjà abordés en 1ère année)
qui est mise en application tout au long de l’année.
Commenter un arrêt, c’est expliquer le problème de droit qui a été soumis à une juridiction,
la réponse qui lui a été apportée et porter une appréciation sur le raisonnement juridique
qui a été tenu en utilisant les connaissances théoriques acquises préalablement. Le
commentaire repose sur une analyse méthodique et minutieuse de la décision.
- En 3ème et 4ème année de droit, les étudiants affineront la méthode transmise durant les
deux premières années de droit.
- A l’issue des séances de TD, un corrigé est établi avec la participation des étudiants qui
décrivent la démarche à suivre et en précisent le contenu ce qui permet d’accroître leur
motivation.
Les démarches suivies et les outils utilisés favorisent l’interaction entre l’enseignant et l’étudiant.
Ce dernier en quête d’autonomie et de confiance en soi fait part à l’enseignant des difficultés
rencontrées. L’enseignant, dans son rôle de stratège, guide, soutient, valorise, outille celui ou celle
qui apprend en vue de maximiser son pouvoir personnel de réussite. Il ne s’agit pas seulement
d’enseigner une matière, mais d’enseigner des attitudes.
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4 – Evaluation
- Seule une méthode rigoureuse de travail peut aider les étudiants à vaincre les difficultés - et
elles sont nombreuses- auxquelles ils seront confrontés dans l’apprentissage de l’art juridique.
- Conseil à l’adresse des enseignants : le guide méthodologique a été proposé à plusieurs
générations d’étudiants et l’expérience a montré, à la fois, son efficacité et sa difficulté. Pour
le rendre plus accessible, il est souhaitable de fractionner l’ensemble du processus relatif à
chaque type d’exercice en une série d’exercices successifs.
- Conseil à l’adresse des étudiants : la démarche proposée est probablement très « idéaliste »
et pas toujours facile à mettre œuvre avec toutes ses subtilités. Ce chemin « idéal » ne devrait
pas décourager l’initiative personnelle des étudiants. « Laissez votre propre expérience
guider vos pas. Vous seul connaissez le contexte dans lequel vous travaillez. Adaptez la lecture
de ce guide à ce contexte, aux contraintes, aux difficultés qui sont les vôtres ».
Le guide méthodologique n’est pas une panacée permettant de résoudre tous les problèmes. Ce
n’est pas un « chèque en blanc pour le succès » ; il vise simplement à éviter certains écueils et
augmenter les chances de réussite en permettant aux étudiants de savoir réfléchir et d’ordonner
leur réflexion. C’est déjà semble-t-il un résultat appréciable.
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5 – Liens entre cette pratique et la culture des Résultats d’apprentissage
On pressent que, par-delà les exercices juridiques dont l’étudiant doit nécessairement respecter
les spécificités, ce dernier est toujours invité à montrer, dans l’utilisation de ses connaissances,
des facultés de discernement, de discussion et d’exposition.
Jean Pierre GRIDEL, dans son introduction à la Méthode de la dissertation et du cas pratique
affirme que « pour réaliser une bonne copie, il faut, en effet savoir, savoir faire, savoir dire ».
• Il faut savoir.
Le droit est une science, qui comme telle recèle et sécrète des incertitudes, mais comporte aussi
ses données fondamentales, ses concepts, sa terminologie, ses raisonnements, ses postulats, son
histoire, ses grands noms et ses solutions établies. Ce sont là des éléments dont il faut avoir
acquis la maîtrise par le jeu combiné de l’intelligence et de la mémoire. Le doyen René Savatier
parlait avec autant de simplicité que de raison, « du long et rebutant travail de préparation qui
suppose l’acquisition préalable de connaissances larges et solides ».
Le savoir postule le savoir-apprendre. Savoir apprendre c’est, après avoir vérifié la fidélité de la
mémoire, opérer des rapprochements révélateurs d’identités, de limites et de différences.
Le savoir réside dans ce va-et-vient entre d’une part, les connaissances techniques précises, et,
d’autre part, l’essai de systématisation.
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• Il faut savoir faire.
Les exercices juridiques et notamment le commentaire d’arrêt et la résolution du cas
pratique, sont un remarquable moyen d’inculquer aux étudiants l’art d’utiliser des
connaissances théoriques pour résoudre des problèmes concrets, tels qu’ils se
poseront dans leur vie professionnelle.
L’étudiant face à l’épreuve doit révéler son sens du raisonnement juridique et son
esprit de synthèse.
Le savoir faire de l’étudiant répond à deux exigences :
1. L’étudiant doit expliquer et détailler l’état du droit, utiliser la « facette normative » de
sa science.
2. Mais le cours de ses développements peut l’amener à faire état de réflexions et
d’objections que suscite en lui telle disposition ou décision. C’est alors que des
solutions textuelles ou jurisprudentielles ou des positions doctrinales d’inspirations
manifestement différentes seront utilisées à titre argumentaire, manifestant l’esprit
critique de l’étudiant qui a pressenti des occasions de controverses.
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• Il faut enfin savoir dire.
La qualité du devoir tient « autant à la façon qu’à l’étoffe ».
Dans la présentation de son travail, l’étudiant doit répondre à deux exigences :
1. Un rigoureux effort de construction. Construire c’est imprimer à la présentation du propos
un ordre, qui « substitue des perceptions distinctes et claires à une vision globale et
diffuse » (J. Carbonnier, D. 1970, chron, p.138). Variable selon l’exercice, cet aménagement
de l’exposé consiste à hiérarchiser ses éléments, à déterminer ses grands axes, à prévenir les
redites et les hors sujet.
La construction est utile à l’étudiant dont elle stimule la cohérence de réflexion.
2. Une rédaction dépourvue de fautes syntaxiques et orthographiques et un style sobre et
élégant.
Enfin, le savoir-dire suppose des qualités de clarté, de précision et de concision
indispensables à un bon juriste.
« L’assimilation et le perfectionnement apparaissent rapidement, pour peu qu’on saisisse les
occasions de s’entraîner. Aussi le succès ne doit pas être ressenti comme une faveur providentielle
insigne, mais comme la consécration normale d’une habilité progressivement acquise ».
Jean-Pierre GRIDEL