Analyse des différentes hypothèses à partir de cas pratiques : - La transmission subie, - La cession des titres en dehors du cadre familial, - La transmission aux enfants repreneurs, - La solution mixte (donation/ cession), une autre forme de transmission familiale.

1. invitation
Lundi 14 mars 2016
Anticiper, sécuriser et optimiser
la transmission de son entreprise

2. Me
Philippe ACHARD, président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de
Franche-Comté, et l’ensemble de ses confrères,
M. Dominique ROY, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs,
Et M. Olivier HENRY, directeur régional de l’Union Notariale Financière
vous prient de participer à
une rencontre professionnelle suivie d’un cocktail amical
Sur le thème
Anticiper, sécuriser et optimiser la transmission de son
entreprise (cession, donation, acquisition, décès)

3. 18h30 | Introduction de la séance :
Me
Maître Philippe ACHARD, président de la Chambre Interdépartementale des
Notaires de Franche-Comté,
M. Dominique ROY, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs,
19h00 | Intervention de Mme
Marie-Odile TOUX, conseiller du département « Conseil à
l’entrepreneur » de l’Union notariale financière, et de Me
Benoît MOHN, notaire
Analyse des différentes hypothèses à partir de cas pratiques:
- La transmission subie,
- La cession des titres en dehors du cadre familial,
- La transmission aux enfants repreneurs,
- La solution mixte (donation/ cession), une autre forme de transmission familiale.
20h00 | Cocktail
PROGRAMME DE LA RENCONTRE

4. DATE ET LIEU DE LA RENCONTRE MANIFESTATION ORGANISÉE
• Le lundi 14 mars 2016 de 18h30 à 20h00
• Maison de l'Économie
46, avenue Villarceau - 25000 BESANÇON
RSVP avant le 8 mars 2016
coupon réponse ci-joint
ou à ci.franchecomte@notaires.fr
en partenariat avec les
CCI DE FRANCHE-COMTÉ
et l’Union notariale financière

5. J M. J Mme
J Mlle
J M. et Mme
nom:.............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................................................................
accompagné(s) de: J conjoint J enfant repreneur J collaborateur J autre
nom de l’entreprise:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................................................................
fonction: .......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......... téléphone: ....................................................
J sera présent à la conférence J oui J non
si vous avez une question particulière, posez-la par écrit: .................................................................
..................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................................................................
J n’assistera pas à la conférence
mais souhaite un rendez-vous individuel avec son notaire, Maître .......................................................
RSVP avant le 8 mars 2016 par courrier ou par fax au 03 81 50 77 79
ou à l'adresse électronique : ci.franchecomte@notaires.fr

6. Chambre interdépartementale
des Notaires de Franche-Comté
22A, rue de Trey
CS 21286
25005 BESANÇON CEDEX