Contributiono au colloque "20 ans de médiation pénale" du 10 février 2014 (direction générale des maisons de justice - Institut national de criminalistique et de criminologie) Vidéo de l'intervention au début du slideshow. Egalement visible sur www.mincke.be

1. La
médiation
pénale
enfin
adulte
?
Idéologie
mobilitaire
et
nouvelles
normativités
Christophe
Mincke
10
février
2014
-­‐
Colloque
«
20
ans
de
médiation
pénale
»
Direction
opérationnelle
criminologie

2. Révolutionnaire?
▪ Après
une
enfance
associative…
▪ …
une
adolescence
en
institution…
▪ …
la
médiation
(pénale)
est-­‐elle
(toujours)
une
procédure
révolutionnaire?
▪ Serait-­‐elle
l’expression
d’une
idéologie
dominante?
▪ Une
intervention
centrée
sur
la
question
des
discours

3. Positionnement
▪ Recherche
doctorale
portant
sur
la
médiation
pénale
(belge)
et
interrogeant
son
rapport
à
ses
idéaux
fondateurs.
La
médiation
pénale
face
à
ses
idéaux
fondateurs.
De
l’utopie
à
l’aveuglement,
Bruxelles,
Kluwer,
2010.
▪ Travail
avec
un
sociologue
des
mobilités
(Montulet)
:
comprendre
le
rôle
du
paradigme
de
la
mobilité
dans
les
légitimités
contemporaines
(prison)

4. Révolution:
les
idéaux
fondateurs

5. L’idéal
de
médiation
▪ Niveau
processuel
▪ Critique
des
processus
adjudicatoires
fondés
sur
la
loi
et
sur
une
confiscation
du
litige
▪ Restitution
du
conflit,
empowerment,
satisfaction
des
justiciables,
normativité
ad
hoc,
etc.
▪ Connexionnisme:
le
conflit
et
la
solution
sont
relationnels
▪ Consensualisme:
sortie
du
conflit
sans
recours
à
l’autorité
ni
au
pouvoir

6. L’idéal
de
réparation
▪ Niveau
téléologique
▪ Critique
des
systèmes
rétributif
et
réhabilitatif:
barbarie,
inefficacité,
déconnexion
des
intérêts
des
victimes,
etc.
▪ Infraction/peine,
danger/mesure
dommage/réparation
▪ Satisfaction
de
la
victime,
issue
positive
du
conflit
▪ Analogie
entre
dommage
et
réparation

7. L’idéal
de
fluidité
▪ Niveau
organisationnel
▪ Rapidité
(satisfaction
des
parties)
▪ Efficience
(résolution
des
défis
organisationnels
du
secteur
de
la
justice)
N.B.
:
discours
essentiellement
porté
par
des
acteurs
extérieurs
à
la
médiation
pénale

8. Révolutionnaire…
▪ Trois
ruptures
majeures:
▪ modes
de
résolution,
▪ objectifs
de
l’intervention
▪ institutions
intervenant
▪ Révolutionnaire…
pour
le
système
répressif
▪ Hypothèse:
d’un
point
de
vue
plus
global,
la
perspective
change
radicalement
▪ Proposition
:
l’idéologie
mobilitaire
comme
analyseur

9. Décrire
autrement
la
médiation
pénale

10. Flux
et
trajectoires
▪ Décloisonnement
:
(il)légalité,
compétences,
rôles
(auteur-­‐victime),
innocence/culpabilité,
civil/répressif,
etc.
▪ Une
temporalité
du
cheminement:
pas
de
phases
claires,
ni
de
durée
préétablie,
exécution
au-­‐delà
de
la
saisine
des
autorités,
pas
de
normes
prédéfinies,
ni
de
jurisprudence,
etc.
▪ Une
question
de
trajectoire:
inflexion
d’ampleur
variable
et
processus
continu
de
maturation
et
d’évolution

11. Activité
▪ Rien
ne
se
passe
que
du
fait
de
l’activité
des
acteurs
en
présence
▪ Manière
d’accroître
les
capacités
de
traitement
du
système
judiciaire.
Managérialisation
et
centralité
de
la
mesure
de
la
charge
de
travail
▪ Importance
des
solutions
réparatrices
fondées
sur
l’activité
des
parties
(><
privation
de
liberté
ou
de
moyens)

12. Activation
▪ Attente
d’une
implication
non
mécanique:
propositions,
initiatives,
etc.
▪ Le
médiateur
comme
facilitateur
▪ Les
solutions
réparatrices
ressortissent
souvent
à
l’activation
des
individus
▪ Les
Maisons
de
justice
activement
à
la
recherche
de
dossiers

13. Participation
▪ Forte
logique
de
partenariat,
notamment
entre
les
parties
(vs.
adversariat
judiciaire)
▪ La
participation
est
un
impératif
puisque
rien
ne
peut
se
décider
sans
les
parties
▪ Procéduralement,
co-­‐construction
participative
du
parcours
d’un
dossier
▪ Récurrence
de
la
thématique
de
la
participation
de
la
«communauté»

14. Adaptation
▪ Adaptation
du
registre
normatif
▪ Adaptation
de
la
réparation
à
l’infraction,
au
conflit
et
aux
attentes
et
possibilités
des
parties
▪ Adaptation
du
médiateur
aux
circonstances
et
affranchissement
des
rigidités
personnelles
▪ Adaptation
de
chaque
partie
à
son
«partenaire»

15. Comprendre
autrement
la
médiation
pénale

16. Un
rapport
à
l’espace-­‐temps
▪ La
forme-­‐flux,
morphologie
spatiotemporelle
▪ Le
temps
comme
flux
• Erosion
permanente,
lente
ou
rapide,
absence
de
ruptures
claires,
impossibilité
de
la
frontière,
réévaluation
permanente
des
relations
• La
médiation
pénale
▪ L’espace
comme
continuum
• Continuité,
interpénétrations,
ponctuation,
absence
de
hiérarchies,
perception
relationnelle
• La
médiation
pénale

17. La
mobilité
irrépressible
▪ La
mobilité:
un
déplacement
dans
l’espace
au
cours
du
temps
▪ Continuum
+
flux
=
mobilité
irrépressible
><
mobilité
conditionnelle
d’un
monde
de
frontières
▪ De
l’irrépressible
à
l’obligatoire:
une
idéologie

18. L’idéologie
mobilitaire
▪ Activité:
impératif
d’activité
permanente
et
quelconque
▪ Activation:
être
au
principe
de
son
propre
mouvement
(autonomie,
initiative,
proactivité,…)
▪ Participation:
implication
dans
des
projets
temporaires
et
collectifs.
▪ Adaptation:
exigence
de
flexibilité
et
de
capacité
de
synchronisation

19. Un
discours
commun
▪ Emploi
et
aide
sociale
▪ Famille
et
affectivité
▪ Science
▪ Management
▪ Rapport
à
l’espace
physique
▪ Identités
nationales
et
sexuées
▪ Même
la
prison…
!
Et
la
justice?…

20. Conclusion
▪ La
médiation
pénale
est
un
processus
mobilitaire
▪ Elle
procède
d’un
discours
dont
les
déclinaisons
sont
nombreuses
au-­‐delà
de
la
sphère
de
la
médiation.
▪ Ce
discours
est
dominant,
mais
la
médiation
n’est
qu’une
tonalité
parmi
d’autres
▪ En
concurrence,
par
exemple,
avec
le
managérialisme
utilitaire
qui
procède
des
mêmes
registres
idéologiques…
Qui
pèsera
le
plus
sur
la
justice
à
venir?

21. Enregistrement
de
cette
présentation
disponible
sur
www.mincke.be
Christophe
Mincke
(INCC)
christophe.mincke@just.fgov.be