1. Module 1
COMPTABILITE APPROFONDIE (2ème partie)
MSC & MS - Audit Comptable et Financier
en Environnement International
1

2. Plan général
1. Difficultés liées aux immobilisations
2. Variation et dépréciation des stocks
3. Clients et comptes rattachés
4. Opérations en monnaies étrangères
5. Régularisation des charges et produits à la fin de l’exercice
6. Provisions pour pertes et charges
7. Les opérations sur le capital social
8. L’affectation du résultat
9. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés
10. Présentation des états de synthèse
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3. Plan général
11. Titres et valeurs de placement
12. Emprunts bancaires
13. Emprunts obligataires
14. Subventions
15. Contrat à long terme
16. Changement de méthodes comptables
17. Événements postérieurs à la clôture
18. Rente viagère
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4. 5 Régularisation des charges et des produits
(à la fin de l’exercice)
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5. 5 Régularisation des charges et des produits
(à la fin de l’exercice)
Principe
 Ajustements >>> application du Principe de spécialisation des exercices
 En vertu de ce principe :
 Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne
 Mais uniquement à cet exercice
 À la clôture de l’exercice >>> 2 genres de situations :
 Événements non enregistrés mais concernant l’exercice à clôturer
 Événements enregistrés mais concernant le ou les exercices futurs
 Tenir compte de la date de transfert de propriété (= en général date de livraison)
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6. 5 Régularisation des charges et des produits
(à la fin de l’exercice)
 Événements non enregistrés : Charges
 Les charges sont considérées comme certaines
 Mais leurs pièces comptables ne sont pas parvenues
 Ce sont des Charges à payer
 Inscription dans les comptes rattachés aux comptes concernés
 Doivent être enregistrés TOUTES TAXES COMPRISES
 Contrepartie : comptes habituels de Charges et compte TVA à régulariser
 Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivant
Comptes à créditer :
4417 - Fournisseurs - factures non parvenues 4427 - RRR à accorder
4437 - Charges du personnel à payer 4447 - Charges sociales à payer
4457 - Etat impôts et taxes à payer 4487 - Dettes rattachées aux autres créanciers
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7. 5 Régularisation des charges et des produits
(à la fin de l’exercice)
Régularisations d’éléments non enregistrés
Événements non enregistrés : Produits
 Les produits sont bien imputables à l’exercice
 Cependant les pièces justificatives n’ont pas encore été établies
 Ce sont des Produits à recevoir
 Inscription dans les comptes rattachés aux comptes concernés
 Doivent être enregistrés TOUTES TAXES COMPRISES
 Contrepartie : comptes habituels de Produits et compte TVA à régulariser
 Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivant
Comptes à débiter :
3417 - RRR à obtenir
3427 - Clients - factures à établir
3467 - Créances rattachées aux comptes d’associés
3487 - Créances rattachées aux autres débiteurs
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8. 5 Régularisation des charges et des produits
(à la fin de l’exercice)
Éléments non enregistrés : cas des RRR à la clôture
 RRR à accorder
 L’avoir constatant les réductions commerciales à accorder :
 Non encore établi
 Montant suffisamment connu
 C’est :
 une dette envers le client à constater au Passif (4427) TTC
 débit 7119 / 7129 & TVA à régulariser 3458
 Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivant
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9. 5 Régularisation des charges et des produits
(à la fin de l’exercice)
Éléments non enregistrés : cas des RRR à la clôture
 RRR à obtenir
 L’avoir constatant les réductions commerciales à obtenir :
 Non encore parvenu
 Montant connu et évaluable
 Il faut constater
 un débit - fournisseur (3417) TTC
 crédit 6119 / 6129 / 6149 & 4458 (TVA à régulariser)
 Contre-passation à l’ouverture de l’exercice suivant
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10. 5 Régularisation des charges et des produits
(à la fin de l’exercice)
Régularisations d’éléments enregistrés
 Événements enregistrés
 Des charges comptabilisées concernant des exercices ultérieurs
 Action :
 les soustraire du résultat de l’exercice à clôturer
 et les transférer à l’exercice suivant
 Les régularisations sont enregistrées hors taxes
 Elles seront inscrites dans des comptes de régularisation
 Contre-passées à l’ouverture de l’exercice suivant
Les charges à régulariser >>> groupées dans le poste
349 - Comptes de régularisation - Actif
3491- Charges constatées d’avance
3493- Intérêts courus et non échus à percevoir
Remarque : concerne l’ensemble des créances qu’elles soient immobilisées, circulantes
ou sur les comptes de trésorerie
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11. 5 Régularisation des charges et des produits
(à la fin de l’exercice)
Régularisations d’éléments enregistrés
 Événements enregistrés
 Des produits comptabilisés concernent des exercices ultérieurs
 Action :
 les soustraire du résultat de l’exercice à clôturer
 et les transférer à l’exercice suivant
 Les régularisations sont enregistrées hors taxes
 Elles seront inscrites dans des comptes de régularisation
 Contre-passées à l’ouverture de l’exercice suivant
Les produits à régulariser >>> groupés dans le poste
449 - Comptes de régularisation - Passif
4491 - Produits constatés d’avance
4493 - Intérêts courus et non échus à payer
Remarque : concerne l’ensemble des intérêts qu’ils aient leur origine dans le passif
circulant, dans les comptes de trésorerie ou dans le financement permanent
MSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 10
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12. 5 Régularisation des charges et des produits
(à la fin de l’exercice)
Situation Analyse Débit Crédit
Factures non Charges à payer 6XXX & 3458 TVA à régulariser (éventuellement) 4417 Fournisseurs Factures non parvenues
comptabilisées, 4437 Charges du personnel à payer
4447 Charges sociales à payer
biens reçus
4457 Etat - Impôts et taxes à payer
4487 Dettes rattachées aux autres créanciers
7119 / 7129 & TVA à régulariser 4427 Clients RRR à accorder
Factures Charges constatées 349 Comptes de Régularisation Actif
comptabilisées, d’avance
3491 Charges Constatées d’avance 6XXX / 63XX
biens non reçus
3493 Intérêts courus et non échus à recevoir 73XX
Biens livrés non Produits à recevoir 3427 Clients factures à établir 711X & TVA à régulariser
facturés 3467 Créances rattachées aux comptes d’associés
3487 Créances rattachées aux autres débiteurs
3417 Fournisseurs RRR à obtenir 6119 6129 6149 & TVA à régulariser
Biens facturés non Produits constatés 449 Comptes de Régularisation Actif
livrés d’avance
711X / 73XX 4491 Produits constatés d’avance
63XX 4493 Intérêts cours non échus à payer
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13. 6 Provisions pour risques et charges
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14. Rappel sur les provisions
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15. Rappel sur les provisions : objectifs
 Application du principe de prudence :
 La comptabilité doit tenir compte de toutes les pertes latentes
 Les profits sont ignorés
 La constitution de provision doit respecter des règles :
 Nature >>>> précise
 Réalisation >>>> incertaine
 Causes >>>> apparues durant l’exercice
 Montant >>>> justifié
 L’évolution est liée à celle du risque couvert par la provision :
 En fin d’exercice : maintien, augmentation ou diminution
 Annulation si l’événement s’est réalisé ou s’il ne doit plus se réaliser
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16. Rappel sur les provisions : destination
 Une provision permet :
 Soit de déprécier un élément de l’actif :
 Immobilisations incorporelles : fonds de commerce, brevets…
 Immobilisations corporelles non amortissables : Terrains
 Perte de valeur non définitive d’un bien amortissable
 Titres financiers : titres de placement : actions, obligations, prêts…
 Actifs circulants : Stocks ; Créances : clients, salariés, autres
 La provision pour dépréciation >>>> réduit la valeur des actifs
 Terminologie : depuis janvier 2005 >>> Dépréciations
 Soit de couvrir une charge probable due à un événement né durant l’exercice
 Litiges clients, fournisseurs
 Garanties clients
 Redressement fiscal, pertes de change (déjà étudiées) …
 La provision pour risques et charges >>>> se traduit par l’augmentation du Passif
 Terminologie : depuis janvier 2005 >>> Provisions
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17. 6 Provisions pour risques et charges
 À partir de la définition du CGNC :
 Évaluées à l’arrêté des comptes
 Destinées à couvrir des risques et des charges rendus probables
par des événements survenus ou en cours
 Objet nettement précisé
 Réalisation incertaine
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18. 6 Provisions pour risques et charges
 Le PCG (français) >>> Obligation de comptabiliser une provision dès
que ces critères sont remplis :
 Existence d’une obligation à l’égard d’un tiers (d’ordre légal,
réglementaire, contractuel, ou découlant des pratiques de l’entreprise)
 Existence de cette obligation à la clôture de l’exercice
 Cette obligation provoquera une sortie de ressource au profit d’un tiers
 >>> Pas de provision sans ces critères
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19. 6 Provisions pour risques et charges
 Le CGNC classe les provisions en 2 catégories :
 Provisions durables pour risques et charges
 La date de survenance est estimée à plus d’un an à la date du bilan :
 Provisions classées dans le Financement permanent (15)
 Déclinées en 151 Provisions pour risques ; 155 Provisions pour charges
 Autres provisions pour risques et charges (provisions momentanées)
 Date de survenance à moins d’un an
 Provisions classées dans le Passif circulant (45)
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20. 6 Provisions pour risques et charges
 Provisions durables pour risques et charges : provisions pour risques
(151)
 Destinées à couvrir les risques se rapportant à l’activité de l’entreprise
 Provisions pour litiges avec les tiers (1511) : créanciers, débiteurs, salariés
 Cas de litige >>> provisions pour couvrir les indemnités, dommages et intérêts, frais de
procès…
 Provisions pour garanties données aux clients (1512)
 Provisions pour couvrir des charges prévisibles concernant les ventes avec garantie
 Provisions pour propre assureur (1513)
 Provisions pour pertes sur marché à terme (1514)
 Provisions pour amendes, pénalités… (1515)
 Provisions pour pertes de change (1516) pour les créances immobilisées
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21. 6 Provisions pour risques et charges
 Provisions durables pour risques et charges : provisions pour charges
(155)
 Provisions pour impôts (1551)
 Provisions pour pensions de retraite (1552)
 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (1555)
Analyse comptable
 Débit : 61955 Dotation d’exploitation aux provisions pour risques & charges durables
6393 Dotation aux provisions pour risques et charges financiers
65955 Dotations Non Courantes aux provisions pour risques et charges durables
 Crédit :
151X Provisions pour risques
155X Provisions pour charges
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22. 6 Provisions pour risques et charges
 Provisions momentanées pour risques et charges 450X :
 Provisions pour litiges (4501)
 Provisions pour garanties données aux clients (4502)
 Provisions pour amendes, pénalités… (4505)
 Provisions pour pertes de change (4506)
 Provisions pour impôts (4507)
Analyse comptable
 Débit : 61957 Dotation d’exploitation aux provisions pour risques & charges momentanées
6393 Dotation aux provisions pour risques et charges financiers
65957 Dotations Non Courantes aux provisions pour risques et charges momentanées
 Crédit :
450X Autres provisions pour risques et charges
MSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 11
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23. 7 Les opérations sur le Capital social
MSc & MS - ACFEI
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24. 7 Les opérations sur le Capital social
A. Constitution de sociétés
B. Augmentation de capital
C. Réduction de capital
D. Dissolution de société
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25. A - Constitution de sociétés
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 25

26. A Constitution de sociétés
Cadre juridique
• Entourée de formalités constituant des garanties pour les futurs associés et les
tiers.
• La constitution d’une société passe par cinq phases :
a - Rédaction des Rédaction des statuts : acte écrit SSP ou notarié
statuts
b - Souscription Engagement pris par chaque associé de faire à la société un
intégrale du apport >>> fraction du capital.
capital Se manifeste par :
• la signature des statuts >>> cas de : SNC, SCS, SCA,
SARL
• la signature d’un bulletin de souscription >>> SA
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27. A Constitution de sociétés
Cadre juridique
c - Libération du Apports en numéraire
capital 1- Dans la SA et la SARL : versement minimum du ¼ de la valeur
nominale des actions.
2- Dans la SNC :
• libération selon convention des parties / selon besoins de trésorerie
• aucun versement n’est exigé par la loi au cours de la période de la constitution
• pas de délai légal de libération
Apports en nature
Doivent faire l’objet d’une évaluation certifiée par un commissaire aux
apports
d - Immatriculation Une déclaration de conformité
au RC • énumère toutes les opérations effectuées
• affirme la conformité de cette constitution >>> respect des dispositions
légales et réglementaires
e - Publicité Insertion dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel
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28. A Constitution de sociétés
Cadre comptable
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 28

29. A Constitution de sociétés
Cadre comptable
3 - La libération des apports
 Les comptes (d’associés) sont soldés au fur et à mesure de la libération des apports.
 Les apports sont enregistrés en fonction de leur nature pour leur valeur d’apport.
On distingue :
- Les apports purs et simples : rémunérés uniquement par des parts sociales ou actions
- Les apports à titre onéreux : l’apport s’accompagne de la reprise par la société d’un passif de montant
équivalent incombant à l’apporteur.
- Les apports mixtes :
- Comprennent pour partie des apports purs et simples et pour partie des apports à titre onéreux
- Exemple : apport des éléments actifs et passifs d’un fonds de commerce
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 29

30. A Constitution de sociétés
Cadre comptable
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 30

31. A Constitution de sociétés
Cadre comptable
5 - Les actionnaires défaillants
Si l’actionnaire ne libère pas le capital appelé >>>
 la société lui adresse une mise en demeure
 elle constate sa défaillance « 34671- Actionnaires défaillants »
Si la mise en demeure est sans effet >>>
 la société procède à la vente des actions concernées
 la vente se fait à la bourse ou aux enchères publiques
Le produit de la vente des actions sert :
 au paiement de la dette de l’actionnaire défaillant (principal et intérêts de retard)
 au remboursement des frais exposés par la société
L’actionnaire défaillant reste débiteur ou profite de la différence
MSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 12 A
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32. B - Augmentation du Capital
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 32

33. B Augmentation du Capital
Cadre juridique
Raisons de L’augmentation du capital se justifie par le souci :
l’augmentation 1- d’assurer les moyens d’une nouvelle croissance >>> ressources nouvelles et à
du capital long terme
2- d’accroître le potentiel économique de la société >>> absorption totale ou partielle
d’une autre société (apports en nature)
3- d’accroitre les garanties juridiques des tiers >>> rapprocher le capital social
et la situation nette en incorporant les réserves
4- d’assainir la situation financière de la société >>> consolider les dettes :
transformation de créances en capital ou/et d’obligations en actions
Modalités de L’augmentation du capital par:
l’augmentation 1- des apports nouveaux : en numéraires ou en nature
du capital 2- une incorporation des réserves
3- une compensation avec des dettes liquides et exigibles de la société
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 33

34. B Augmentation du Capital
Bilan avant Bilan après
Actif Passif Actif Passif
Capital
social Capital
social
Apports
nouveaux
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 34

35. B Augmentation du Capital
Bilan avant Bilan après
Actif Passif Actif Passif
Capital
social Capital
social
Réserves
Réserves
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 35

36. B Augmentation du Capital
Bilan avant Bilan après
Actif Passif Actif Passif
Capital
social Capital
social
Dettes
Dettes
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 36

37. B Augmentation du Capital
Les apports L’augmentation du capital social
Apports nouveaux Augmentation de la valeur
nominale des actions
- en numéraires ou parts sociales
- en nature
Incorporation des réserves
Emission d’actions nouvelles
Compensation avec des dettes (cas le plus fréquent)
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 37

38. B Augmentation du Capital
Analyse comptable
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 38

39. B Augmentation du Capital
Analyse comptable
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie
Voir Exemples annexe 12 B ESC TOULOUSE CASABLANCA 39

40. C - Réduction du Capital
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 40

41. C Réduction du Capital
Cadre juridique
Raisons de la La réduction du capital se justifie par le souci :
réduction du
capital 1- d’assainir la situation financière de la société
• aligner le capital sur la situation nette
• apurer les pertes accumulées
• permettre une augmentation du capital réservée à de nouveaux associés
• écarter la dissolution de la société >>> suite à des pertes > 3/4 du capital social sans
reconstitution des capitaux propres dans le délai légal
2- d’ajuster le capital social au volume d’activité de la société
• remboursement aux associés ou actionnaires d’une partie de leur apport.
Modalités de la La réduction du capital peut se faire par :
réduction du 1- une réduction du nominal des parts sociales ou actions en respectant la règle du
capital minimum de valeur nominale
2- une diminution du nombre de parts sociales ou actions
3- un achat par la société des parts sociales ou actions
• la réduction du capital n’est pas motivée par des pertes
• ces parts sociales ou actions sont obligatoirement annulées.
MSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 12 C
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 41

42. D - Dissolution et liquidation des sociétés
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 42

43. D Dissolution et liquidation des sociétés
Cadre juridique
Causes Elles peuvent être :
générales de 1- statutaires : - arrivée du terme, sans prolongation, disparition de l’objet social……
dissolution 2- judiciaires : - réunion de tous les droits sociaux dans une même main sans régularisation
- jugement ordonnant la liquidation des biens
3- volontaires : par décision des associés
Causes Sociétés de personnes :
particulières - faillite, interdiction d’exercer une profession commerciale ou incapacité frappant l’un des
de associés >>> exceptions :
dissolution • continuité prévue par les statuts
• continuité décidée à l’unanimité des autres associés.
- décès d’un associé >>> exceptions :
- continuation entre les associés survivants et les héritiers de l’associé décédé si prévue par les
statuts.
Sociétés de capitaux :
- non respect des règles relatives au capital social minimum ou au nombre minimum d’associés
dans la SA (5) et maximum dans la SARL (50) sans régularisation dans les délais
- Capitaux propres inférieurs au ¼ du capital social sans régularisation dans les délais.
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 43

44. D Dissolution et liquidation des sociétés
Analyse comptable
Immobilisations
À réaliser
Stocks
Capitaux propres
A recouvrer Créances Dettes A régler
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 44

45. D Dissolution et liquidation des sociétés
Analyse comptable
Associé A
Capital social
Associé B
Réserves
Associé C
Résultat de liquidation
_________
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 45

46. D Dissolution et liquidation des sociétés
Analyse comptable
Capital social
Capitaux propres
Réserves
Boni de
Résultat de liquidation
liquidation
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 46

47. D Dissolution et liquidation des sociétés
Analyse comptable
Capital social
Capitaux propres
Pertes
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 47

48. D Dissolution et liquidation des sociétés
Analyse comptable
Capitaux propres Pertes
Actif réel insuffisant
Dettes
Actif Passif
MSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 12 D
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 48

49. 8 Affectation du résultat
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 49

50. 8 Affectation du résultat
Prescriptions légales
Définitions Selon le CGNC : Processus juridique ou comptable ayant pour
objet >>>
 soit la répartition du résultat net entre les ayants droits concernés
et l’entreprise (bénéfice net)
 soit un report en attente de compensation avec des bénéfices
futurs (perte nette).
Modalités Dans les sociétés : l’affectation dépend de la Loi, des statuts et
des décisions de l’AGO des associés
Dans les entreprises individuelles :
 liberté totale de décision
 maintien dans l’entreprise ou prélèvement par l’exploitant
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 50

51. 8 Affectation du résultat
Prescriptions légales
Cas de bénéfice Le bénéfice peut être :
 Mis en réserves >>> augmentation des capitaux propres
 Reporté >>> Report à nouveau bénéficiaire
 Distribué aux associés >>> Dividendes
Cas de perte La perte peut être soit :
 Imputée sur des réserves
 Résorbée par une réduction du capital social
 Reportée >>> Report à nouveau déficitaire
Catégorie de Réserve légale : déterminée dans des conditions précises (voir ci-dessous)
réserves
Réserves statutaires : les statuts prévoient la mise en réserve
Réserves facultatives : décidées par l’AGO des associés
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 51

52. 8 Affectation du résultat
Prescriptions légales
Réserve  Prélevée sur le bénéfice net diminué des pertes antérieures
légale  Représente 5 % de ce montant
 N’est plus obligatoire si la réserve légale dépasse 10 % du capital
social
Sort des  Généralement maintenues au passif (Capitaux permanents)
réserves  Permettent de procéder à une augmentation du capital
 Permettent d’absorber des pertes éventuelles
 Les réserves facultatives peuvent être distribuées exceptionnellement
(par décision de l’assemblée générale des associés)
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Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 52

53. 8 Affectation du résultat
Prescriptions légales
Bénéfice  Constitué du bénéfice net de l’exercice
distribuable  Diminué des pertes antérieures
 Diminué des réserves légales, statutaires et facultatives
 Majoré des reports bénéficiaires
 Peut être augmenté également des réserves facultatives (constituées antérieurement)
mises en distribution par l’AG des associés
 Pas de distribution si la situation nette < (capital + réserves non distribuables)
Dividendes  L’AGO approuve les états de synthèse puis :
 constate l’existence de sommes distribuables
 détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividende.
 Le dividende est constitué de deux parties :
 Le premier dividende ou intérêts statutaires
 Le superdividende
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie
Voir Exemples annexe 13 ESC TOULOUSE CASABLANCA 53

54. 8
9 Calcul de l’Impôt sur les Sociétés
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 54

55. 98 Calcul de l’Impôt sur les Sociétés
 Passage du résultat comptable au résultat fiscal
 Calcul de la cotisation minimale
 Calcul et liquidation de l’IS
 Les acomptes prévisionnels
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 55

56. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés
IS
9
Base imposable : le résultat fiscal Art. 8
 Calcul de résultat comptable :
 Différence entre les produits et les charges, enregistrés dans la
comptabilité de la société
 Détermination des corrections fiscales :
 Réintégrations
 Charges et pertes non admises en déduction sur le plan fiscal
 Produits dont l’imposition a été différée dans le passé devenant
imposables
 Déductions
 Profits non imposables au cours de l’exercice
 Produits exonérés
 Charges réintégrées dans le passé et devenant déductibles
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 56

57. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés
IS
9
Base imposable : le résultat fiscal Art. 8
 Calcul du résultat fiscal :
 Résultat comptable
 Majoré des réintégrations
 Moins les déductions
 Imputation des déficits :
 Dans la limite des déficits des 4 exercices précédant l’exercice en cours
 Pas de limite pour les amortissements fiscalement différés
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 57

58. 9 Calcul de l’Impôt sur les Sociétés
Cotisation minimale (Art. 144)
MSc & MS - ACFEI
Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 58

59. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés
IR
9
Rappel : Cotisation minimale IR
 Ne concerne que les revenus professionnels
 Taux :
 6 % : professions libérales (avocat, interprètes, notaire… )
 0,25 % : produits pétroliers et produits réglementés
 0,50 % : autres professions
 Revenu sur profits fonciers :
 minimum 3 % du prix de cession
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60. Calcul de l’Impôt sur les Sociétés
IS
9
Paiement de l’impôt (Art. 170)
 Acomptes provisionnels
 Instaurés en 1990
 Acomptes de 25 % à payer avant la fin de chaque trimestre
 Calculés sur la base de l’IS de l’année précédente
 Demander de dispense possible : impôt prévisionnel < aux acomptes
versés MAIS si différence + 10 % >>> amende et majoration
 Liquidation et régularisation
 Liquidation avant l’expiration du délai de déclaration
 Régularisation en tenant compte des acomptes
 Cas particuliers : si acomptes supérieurs à l’ impôt réel >>> demande
de remboursement
MSc & MS - ACFEI Voir Exemples annexe 14
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61. 8
10 Présentation des états de synthèse
MSc & MS - ACFEI
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62. 10 Présentation des états de synthèse
RAPPEL
 Arrêté de comptes : à la fin de chaque exercice (12 mois)
 Le Bilan et le CPC découlent directement de l'arrêté définitif des comptes
 La date de clôture : choisie librement par l’entreprise
 Exception : entreprises assujetties à l’IR >>> année civile
 Si changement de date de clôture >>> info motivée dans l’ETIC
 Établissement des états de synthèse : dans les 3 mois suivant la date de
clôture
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63. 10 Présentation des états de synthèse
Caractéristiques de la balance des comptes
La balance des comptes :
 Un tableau présentant la situation de tous les comptes de l’entreprise
 Seuls les comptes ayant un solde ou un mouvement y figurent
 Les comptes sont triés par classes
 Présente aussi bien les comptes de situation que les comptes de
gestion
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64. 10 Présentation des états de synthèse
Caractéristiques de la balance des comptes
 Propriétés d’une balance
 Les débits et les crédits sont égaux : respect de l’égalité pour chaque
enregistrement :
Emplois = Ressources
 Idem pour les soldes débiteurs et les soldes créditeurs
 Rôles de la balance des comptes:
 C’est un moyen de contrôle : contrôler l’application du principe
de la partie double
 C’est une source d’informations :
 Permet de faire le point rapidement pour une période donnée
 Les débits représentent les emplois ; les crédits les ressources
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65. 10 Présentation des états de synthèse
Les travaux d’inventaire
Ensemble de travaux extra-comptables
 Recensement : pointages et comptages physiques des immobilisations, des stocks, etc.…
 Évaluation des éléments composant l’actif et le passif
 Lettrage des comptes
Ensemble de travaux comptables
 Inscription en comptabilité des corrections de valeurs (immobilisations, stocks, créances)
 Enregistrements notamment des amortissements, des dépréciations
 Écritures de rattachement des produits et des charges de l’exercice
 Corrections d’erreurs : erreurs d’imputation, erreurs d’appréciation ou de méconnaissance d’un fait…
 Écritures de reclassement des comptes (notamment les comptes de trésorerie)
 L ’édition des états récapitulatifs et notamment une balance générale après inventaire
 Solder les comptes de gestion (classes 6 et 7) par virement au comptes de résultat
 Après ces écritures, la balance ne présente plus que les comptes de situation (ou bilan) : c’est la
balance de clôture
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66. 10 Présentation des états de synthèse
Etablissement des états financiers
 Établis directement à partir de la balance générale après inventaire :
 Les comptes du Plan des Comptes de l’entreprise sont groupés en postes (3 positions)
 Les postes sont groupés en rubriques (2 positions)
 Les rubriques sont groupées en masse (la première position) >>> La masse
correspond à la classe
 Ces regroupements ne donnent lieu à aucune écriture comptable
 Le Bilan et le Compte de Produits et de Charges (CPC) ne nécessitent aucun
retraitement extra-comptable
Compte Poste Rubrique Masse
342 Clients et 34 Créances de 3 Actif
3421 Clients comptes rattachés Circulant
l’Actif Circulant
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67. 10 Présentation des états de synthèse
Les états financiers : finalités
 Rendus obligatoires par la Loi 9-88, dite Loi Comptable Art. 9 à 13
 Établis selon modèles et les principes du Code Générale de Normalisation
Comptable (CGNC), à la fin de l’exercice comptable
 Doivent donner une image fidèle
 du patrimoine de l’entreprise,
 de la situation financière de l’entreprise
 de la formation de ses résultats
 Déposés au plus tard 3 mois après la date de clôture
 À noter : les sociétés faisant appel à l’épargne publique publient leurs états financiers
semestriellement
 Destinataires : les dirigeants de l’entreprise, les actionnaires, les banquiers, l’Adminitration
fiscale
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68. 10 Présentation des états de synthèse
Les états financiers : composition
Constitués de 5 documents indissociables :
 Le Bilan (BL)
 Le Compte de Produits et de Charges
 L’État des Soldes de Gestion (ESG)
 Le Tableau de Financement (TF)
 L’État des Informations Complémentaires (ETIC)
La Loi a prévu 2 modèles :
 Le modèle normal destiné aux entreprises ayant un CA > 10 millions DH
 Le modèle simplifié pour les autres entreprises (dispense d’établir l’État
des Soldes de Gestion, le Tableau de Financement et l’ETIC)
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69. 10 Présentation des états de synthèse
Le Bilan (BL) 1/3
 État de synthèse présentant la situation patrimoniale de l’entreprise à une date
déterminée :
 Le passif regroupe les ressources
 L’actif regroupe les emplois
 Les ressources : origines de financement (capitaux propres, capitaux d’emprunts, dettes)
 Les emplois : utilisation des capitaux (emplois en biens, en titres, en stocks, en créances..)
Caractéristiques
 Établi à partir des comptes de situation après les travaux d’inventaire
 Bilan avant répartition et affectation du résultat de l’exercice
 Le passif fait apparaître distinctement le résultat net de l’exercice (bénéfice ou perte)
déterminé dans le CPC
 Application de la règle d’intangibilité du bilan
 Fait mention pour chaque poste du montant net de l’exercice N-1
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70. 10 Présentation des états de synthèse
Le Bilan (BL) 2/3
 Le CGNC maintient les créances et les dettes à leur poste d’origine de leur
naissance jusqu’à leur échéance :
 Les créances (de l’Actif immobilisé) et les dettes (de financement) à plus d’un
an >>> restent dans ces masses jusqu’à leur règlement final (même si
l’échéance devient inférieure à un an)
 Les créances et les dettes liées à l’exploitation >>> restent dans l’actif circulant
et le passif circulant quelle que soit leur échéance à l’origine même (même
supérieure à un an)
 Cette présentation permet d’effectuer l’analyse fonctionnelle du bilan
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71. 10 Présentation des états de synthèse
Le Bilan (BL) 3/3
 L’Actif comporte 4 colonnes :
 Colonne des montants bruts (Valeur d’entrée)
 Colonne des amortissements et provisions pour dépréciation (corrections)
 Colonne des montants nets (Valeurs Comptables Nettes)
 Colonne des montants nets de l’exercice précédent
 Aucun montant brut ou net ne peut être négatif
 Les dotations aux comptes d’amortissement et de provisions sont créditeurs
(2ème colonne)
 Le Passif est présenté avant répartition du résultat de l’exercice
 Certains postes peuvent présenter des montants négatifs (associé capital
souscrit non appelé, Report à nouveau, résultats nets en instance d’affectation,
résultat net de l’exercice…)
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72. 10 Présentation des états de synthèse
Les masses du Bilan
 L’Actif
 2 L’Actif immobilisé
 3 L’Actif circulant (hors trésorerie)
 51 Trésorerie - Actif
 Le Passif
 1 Financement permanent
 4 Passif circulant (hors trésorerie)
 55 Trésorerie - Passif
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73. 10 Présentation des états de synthèse
Les rubriques (10) de l’Actif
L’Actif immobilisé L’Actif circulant (hors Trésorerie - Actif
 21 Immobilisations en non-valeurs trésorerie)  51 Trésorerie Actif
 22 Immobilisations incorporelles  31 Stocks
 23 Immobilisations corporelles  34 Créances de l’actif circulant
 24 25 Immobilisations financières  35 Titres et valeurs de placement
 27 Écarts de conversion Actif  37 Écarts de conversion Actif
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74. 10 Présentation des états de synthèse
Les rubriques (9) du Passif
Financement permanent Passif circulant Trésorerie - Passif
 44 Dettes du passif circulant
 11 Capitaux propres  55 Trésorerie Passif
 45 Autres provisions pour risques
 13 Capitaux propres assimilés et charges
 14 Dettes de financement
 47 Écarts de conversion - Passif
 15 Provisions durables pour
risques et charges
 17 Écarts de conversion - Passif
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75. 10 Présentation des états de synthèse
Le Compte de Produits et de Charges (CPC) 1/2
 État de synthèse détaillant les éléments composant le résultat net de
l’exercice : les produits et les charges :
 Les produits :
 les ventes de biens et de services, les produits financiers, les produits
accessoires, les produits exceptionnels, les reprises de provisions…
 Les charges :
 les achats consommés de biens et de services, les autres charges externes, les
charges du personnel, les impôts (autres que l’impôt sur les résultats), les
intérêts, les dotations aux comptes d amortissements ,les diverses provisions…
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76. 10 Présentation des états de synthèse
Le Compte de Produits et de Charges (CPC) 2/2
Caractéristiques
 Établi à partir des comptes de gestion (produits et charges) après corrections (écritures
d’inventaire)
 Les produits et les charges :
 classés par nature
 présentés sous forme de rubriques et de postes
 L’excédent des produits sur les charges >>> un bénéfice net,
 L’excédent des charges sur les produits >>> une perte nette
 Ce résultat est reporté dans le Bilan (au Passif)
 >>> vérification de l’application de la méthode de la partie double
 Les montants totaux de l’exercice sont ventilés en :
 montants se rapportant aux opérations propres à l’exercice
 éventuellement de montants concernant des opérations des exercices antérieurs
 Il est fait mention pour chaque poste du montant net de l’exercice précédent
 Certains postes ou rubriques peuvent présenter des montants négatifs : Variations de
stocks, les rubriques résultats
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77. 10 Présentation des états de synthèse
Les rubriques du CPC
 Produits  Charges


71 Produits d’exploitation
73 Produits financiers } Produits
courants


61 Charges d’exploitation
63 Charges financières } Charges
courantes
 75 Produits non courants
 65 Charges non courantes
 Impôts sur les résultats
 Résultats
Résultat


81 Résultat d’exploitation
83 Résultat financier } courant
 85 Résultat non courant
 86 Résultat avant impôts
 88 Résultat net
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78. 10 Présentation des états de synthèse
L’État des Soldes de Gestion (ESG)
 Il est composé de 2 tableaux :
 Le Tableau de Formation des Résultats (TFR)
 Le tableau de détermination de l’Autofinancement
 Le TFR : soldes caractéristiques de gestion :
 Marge Brute sur ventes en l’état
 Valeur Ajoutée
 Excédent Brut d’exploitation / ou Insuffisance brute d’exploitation
 Les Résultats
 Le Tableau de détermination de l’autofinancement :
 Capacité d’Autofinancement (CAF) / ou Insuffisance d’Autofinancement (IAF)
 Autofinancement
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79. 10 Présentation des états de synthèse
L’État des Soldes de Gestion : TFR
Soldes caractéristiques de gestion du TFR :
 Marge Brute sur ventes en l’état :
 dégagée par les entreprises commerciales de négoces
 par la branche négoce des entreprises industrielles
 Valeur Ajoutée :
 La Production de l’exercice (Ventes de biens produits, variation stocks de produits, immobilisations
produites par l’entreprise pour elle-même)
 Moins la Consommation de l’exercice (achats consommés de matières et de fournitures, autres
charges externes)
 Excédent Brut d’exploitation / ou Insuffisance brute d’exploitation :
 La Valeur ajoutée
 Plus les subventions d’exploitation
 Moins les impôts et taxes (sauf l'impôt sur les résultats) et les charges du personnel
 Les Résultats (voir CPC) :
 résultat d’exploitation, résultat financier , résultat courant
 résultat non courant , résultat net de l’exercice
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80. 10 Présentation des états de synthèse
L’État des Soldes de Gestion : CAF
Calculée à partir de la méthode « additive » (à partir du résultat net de l’exercice) :
 Résultat net de l’exercice
 Plus les dotations :
 Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
 Dotations aux provisions durables
 Dotations réglementées
 Exclues : dotations aux actifs et passif circulants et trésorerie
 Moins les reprises
 reprises sur amortissements
 Reprises sur provisions
 Reprises sur subventions d’investissements
 Exclues : reprises relatives aux actifs et passif circulants et trésorerie
 Moins les produits de cessions d’immobilisation
 Plus les VNA des immobilisations cédées
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81. 10 Présentation des états de synthèse
L’État des Soldes de Gestion : CAF
Contrôle à partir de la méthode « soustractive » (à partir de l’EBE) :
 Excédent Brut d’Exploitation (ou Insuffisance Brute d’Exploitation)
 Moins les charges décaissables :
 Autres charges d’exploitation, Charges financières, Charges non courantes
 Impôt sur les résultats
 Exclus : dotations relatives à l’actif immobilisé, au financement permanent et de la VNA des
immobilisations cédées
 Plus les produits encaissables
 Autres produits d’exploitation, Transfert de charges, Produits financiers,
Produits non courants
 Exclus : Reprises sur amortissements, Reprises sur provisions durables, Reprises sur
provisions, réglementées, Reprises sur subventions d’investissements, Produits de
cessions des immobilisations
Autofinancement = CAF - Bénéfices distribués
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82. 10 Présentation des états de synthèse
Le Tableau de Financement (TF)
Caractéristiques
 Met en évidence l’évolution financière de l’entreprise durant l’exercice
 Détaille les ressources dont l’entreprise a disposé et les emplois qu’elle en a fait
 Représente :
 les mouvements bruts ou flux au niveau des emplois et ressources stables
 les mouvements nets des postes de bilan (variations annuelles) pour les actifs circulants,
les passifs circulants et la trésorerie
 Généré directement par la comptabilité à partir :
 De l’autofinancement de l’exercice déterminé dans l’ESG (CAF - dividendes)
 De flux de ressources ou d’emplois stables (Financement permanent et Actif Immobilisé)
 Des variations des soldes (comptes d’Actifs circulants, Passifs circulants et trésorerie)
Est constitué de 2 tableaux :
• Synthèse des masses du bilan
• Tableau des emplois et des ressources
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83. 10 Présentation des états de synthèse
Le Tableau de Financement (TF) : Synthèse des masses du Bilan
 Établie directement à partir des montants nets des rubriques des bilans de début et de fin
d’exercice
 À partir du bilan fonctionnel, on calcule divers indicateurs pour l’exercice N et l’exercice N-1 :
 Le fonds de roulement fonctionnel : FRF = Financement Permanent - Actif immobilisé
 Le besoin de financement global : BFG = Actif Circulant hors trésorerie - Passif Circulant hors
trésorerie
 La trésorerie nette : TN = Trésorerie ( Actif) - Trésorerie (Passif)
 Contrôle vertical : TN = FRF - BFG
 Les variations entre les 2 exercices représentent des emplois financiers ou des ressources
financières :
 L’augmentation du FRF se traduit en « ressources » et sa diminution en « emplois » (amélioration ou
détérioration du FRF)
 L’augmentation du BFG se traduit en « emplois » et sa diminution en « ressources » (alourdissement
ou amélioration au niveau du BFG)
 La variation de la trésorerie nette se vérifie par : Variation TN = Variation FRF - Variation BFG
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84. 10 Présentation des états de synthèse
Le Tableau de Financement (TF) : Tableau des emplois et des ressources 1/2
 Présente les emplois et les ressources de deux exercices successifs, groupés en masses (4) :
 Ressources stables (en terme de flux de l’exercice)
 Emplois stables (en terme de flux de l’exercice)
 Variations du BFG
 Variation de la trésorerie
 Les ressources stables se composent :
 De l’autofinancement : calculé dans l’Etat des Soldes de Gestion
 Des cessions d’immobilisations : flux obtenus à partir des mouvements débits et mouvements crédits du
Grand livre des comptes concernés par ces postes
 Augmentation des capitaux propres et assimilés : idem
 Augmentation des dettes de financement : idem
 Les emplois stables sont :
 Acquisition d’immobilisations : flux obtenus à partir des mouvements débits et mouvements crédits du
Grand livre des comptes concernés par ces postes
 Remboursement des capitaux propres : idem
 Remboursement de dettes de financement : idem
 Emplois en non-valeurs : idem
 Retraitement :
 Éliminer les écarts de conversion
 Neutraliser les mouvements ne constituant pas des flux (virement de compte à compte notamment)
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85. 10 Présentation des états de synthèse
Le Tableau de Financement (TF) : Tableau des emplois et des ressources 2/2
 Les 2 dernières masses sont obtenues à partir des variations des montants nets du bilan
 Variation du Besoin de Financement Global (BGF)
 Obtenue à partir de la Synthèse des masses du Bilan
 C’est la somme des variations des postes de l’Actif Circulant et du Passif Circulant (hors trésorerie)
 Pour une analyse complète, il est conseillé de dresser un tableau récapitulant les variations des
postes ou rubriques concernés
 Variation de la Trésorerie
 Obtenue à partir de la Synthèse des masses du Bilan
 C’est la somme des variations de la trésorerie - Actif et de la trésorerie - Passif
 Pour un contrôle général de ce tableau : s’assurer que le total général des emplois est
égal au total général des ressources et ce pour l’exercice N et l’exercice N-1.
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86. 10 Présentation des états de synthèse
Structure du Tableau de Financement (TF)
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87. 10 Présentation des états de synthèse
Etat des Informations Complémentaires
 Complète et commente les autres états financiers (Bilan, CPC, ESG et TF)
 Il fournit compléments et précisions pour obtenir une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et des résultats de l’entreprise
 Comporte aussi des informations qualitatives et quantitatives sans faire double emploi
avec des informations des autres états.
 La majorité des informations de l’ETIC provient de la comptabilité
 D’autres proviennent d’autres sources
 3 ensembles d’états constituent l’ETIC :
 Principes et méthodes comptables
 Complément d’informations au Bilan et au CPC
 Autres informations complémentaires
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88. 10 Présentation des états de synthèse
Principes et méthodes comptables A1 à A3
 Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise
 État des dérogations
 État des changements de méthodes
 Dérogations exceptionnelles
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89. 10 Présentation des états de synthèse
Informations complémentaires au Bilan et au CPC B1 à B14
 Détails des non-valeurs
 Tableaux des immobilisations
 Tableaux des amortissements
 Tableau des plus-values et des moins-values sur cessions d’immobilisations
 Tableau des titres de participations
 Tableau des provisions
 Tableau des échéances des créances
 Tableau des échéances des dettes
 Tableau des sûretés réelles données ou reçues
 Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations crédit-bail
 Tableau des biens en Crédit bail
 Détail des postes du CPC
 Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal
 Détermination du résultat courant après impôts
 Détail de la TVA
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90. 10 Présentation des états de synthèse
Autres informations complémentaires C1 à C4
 État de répartition du Capital social
 Tableau d’affectation des résultats intervenue au cours de l’exercice
 Résultats et autres éléments caractéristiques de l’entreprise au cours des trois
derniers exercices
 Datation et événements postérieurs
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91. 10 Présentation des états de synthèse
Engagements hors bilan
 Engagements pris ou reçus par l’entreprise ne faisant pas l’objet d’inscription en
comptabilité
 Ne sont pas compris dans le patrimoine de l’entreprise, mais peuvent avoir un effet sur ce
patrimoine
 Doivent être mentionnés dans l’ETIC
 Principaux engagements :
 Les cautionnements, avals et garanties donnés (B9)
 Exemples : cautions personnelles des dirigeants remises aux banques
 Crédit en douane pour les importateurs
 Les sûretés réelles données ou reçues (hypothèques, nantissements) B8
 Les effets escomptés non échus (pour mémoire)
 Les engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail (B9)
 Les engagements de crédit-bail (B10)
Voir Exemples annexe 15
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Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 91

92. Merci pour votre attention
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Comptabilité approfondie ESC TOULOUSE CASABLANCA 92