500 jours plus tard: les DRG, contrainte ou3 opportunité? Conférence du 27 juin 2013 Organisé par Paianet & Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Intervention: Stratégies gagnantes et mesures concrètes au niveau international et local Enseignements et conséquences du point de vue des assureurs-maladie Daniel Widmer Tarifsuisse

1. Projekt: KVG-Tagung, Universität St. Gallen Datum: 22.08.2012 Folie 1
La LAMal:
dictature ou concurrence?
500 jours depuis la mise en application du
nouveau financement hospitalier:
Enseignements et conséquences du point de
vue des assureurs-maladie
Daniel Wiedmer, avocat, responsable politique et communication

2. Folie 2
Contenu de la présentation
¾ ( Révolution)
¾ Objectifs du nouveau financement hospitalier
¾ Objectifs de tarifsuisse sa
¾ Enseignements tirés des négociations tarifaires 2012
¾ Conclusions provisoires

3. Folie 3
Révolution(1)
¾ Le nouveau financement hospitalier poursuit les objectifs essentiels
suivants:
¡ Amélioration de la concurrence
¡ Liberté de choix des patients
¡ Suppression des barrières hospitalières cantonales
¾ Les partenaires tarifaires ont dû se préparer aux changements
suivants:
¡ Planification hospitalière basée sur les prestations
¡ Financement des prestations et non plus des structures
¡ Mise en oeuvre de la structure tarifaire nationale: SwissDRG
¡ Répartition des coûts «Dual-fixe» entre cantons et assureurs-maladie
¡ Suppression de la différenciation entre hôpitaux publics et privés
¡ Integration des investissements dans les prix
¡ Integration des coûts de la formation non-universitaire dans les prix

4. Folie 4
Révolution (2)
c
o
û
t
s
t
o
t
a
u
x assureurs
max. 45%
canton
min. 55%
Gemeinwirtschaftliche
Kosten à Kanton
Prix
(Y compris
investissements =
Charges d’utilisation
des installations – AOS)
Prestations d’intér`t
général à canton
Fo. Universitaire et
recherche
assureurs max.
50%
solde canton
max. 50%
Investissements
Formation & recherche
Prestations d’intérêt général
à canton
(Hôpitaux publics) (hôpitaux de listes publics et privés)
Avant Dès 2012

5. Folie 5
Vision, valeur et mission des HUG
La Vision des HUG:
¾ Etre l’hôpital des Genevois et un centre universitaire de référence
national et international
4 Valeurs ont été définies:
¾ qualité, innovation, service, responsabilité
Les HUG ont définis 3 missions principales :
¾ soins,
¾ enseignement,
¾ recherche
Or, seuls les soins LAMal fournis dans la qualité nécessaire, de manière efficiente et
avantageuse sont à assumer par les assurés

6. Folie 6
La Révolution (3)
¾ Rôle des différents acteurs
3. Négociations
5. Facturation
Cantons
AssureursHôpitaux

7. Folie 7
Objectifs du nouveau financement hospitalier
(Autres)
¾ Système d‘indemnisation uniforme en Suisse
¾ Amélioration de la transparence
§ Benchmarking / comparaison entre les hôpitaux
§ Fourniture de prestations de santé efficientes
§ Pression pour adapter les structures et processus existants
§ Maîtrise de l’évolution des coûts (?)

8. Folie 8
Objectifs de tarifsuisse sa (1)
¾ tarifsuisse est une société d’achat de prestations, dont le but est de
négocier le meilleur rapport prestation/prix pour les assurés LAMal
¾ tarifsuisse veut éviter que le nouveau financement hospitalier entraîne
des augmentations injustifiées de coûts et par conséquent de primes.
¾ tarifsuisse suit dans les négociations tarifaires les recommandations de
Monsieur Prix et la jurisprudence
¾ tarifsuisse se base sur des structures uniformes pour l’ensemble de la
Suisse pour calculer les forfaits liés aux prestations
En un mot, tarifsuisse ne fait qu’appliquer les dispositions de la
LAMal.

9. Folie 9
Objectifs von tarifsuisse (2)
Principes généraux applicables lors des
négociations tarifaires
¡ Négociations de Baserates individuels selon Art. 59c OAMal
¡ Pas de Baserate uniforme au plan national, régional ou cantonal
¡ Pas de différences structurelles dans les Baserates, pas de
Baserates spécifiques pour les hôpitaux universitaires (inclus dans la
structure tarifaire)
¡ Pas d’indemnisations supplémentaires pour:
¡ Charges d’utilisation des installations – AOS
¡ Coûts de la formation non-universitaire
¡ Coûts de l’innovation
à Prix, qualité et concurrence: art. 49 LAMal
à Différences structurelles: intégrées dans la structure tarifaire

10. Folie 10
Enseignements tirés des négociations tarifaires
2012 (1)
¾ Plus 300 négociations tarifaires
¾ Habitude de penser en termes de l’ancien système de financement
¾ Retard des fournisseurs de prestations pour livrer les données
nécessaires (art. 49 al.7 LAMal)
¾ Pas de « bloody exits»
¾ Augmentation des coûts depuis le début 2013 (Hôp. universitaires)
¾ Insécurité lors des négociations tarifaires en raison de l’absence de
règles précises
¾ Difficulté de comparer les exercices 2011, 2012 et 2013
¾ Différences d’efficience marquantes entre les hôpitaux

11. Folie 11
Différences d’efficience marquantes entre les
hôpitaux
Baserates calculatoires de 89 hôpitaux de soins aigus

12. Folie 12
Différences d’efficience marquantes entre les
hôpitaux Baserates calculatoires selon les catégories

13. Folie 13
Enseignements tirés des négociations tarifaires
2012 (2)
Négociations: accords et fixations
70%
30%
Accords avec les hôpitaux Fixation des tarifs

14. Folie 14
Conclusions provisoires
¾ Le système SwissDRG fonctionne à satisfaction, même dans les
cantons qui ne connaissaient pas les APDRG
¾ Les assureurs ont reçu des réponses adéquates à leurs demandes de
renseignements
¾ Les futures versions annuelles de SwissDRG apporteront des solutions
aux questions actuelles
¾ La remise des données électroniques par les hôpitaux sera
systématisée dès le 1.1.2014

15. Folie 15
Conclusion (2)
¾ L’expérience des uns et des autres permettra de trouver des solutions
pour les négociations futures et les rendra plus faciles
¾ Il y aura toujours des interprétations différentes entre les assureurs-
maladie, les hôpitaux et les cantons
¾ Les réponses aux questions de principe que tarifsuisse a soumises au
tribunal administratif fédéral permettront de clarifier à terme certains
points importants

16. Folie 16
Le chemin est encore long, mais les difficultés
s’estomperont si nous unissons nos efforts!