Urbanite Printemps 2012

Urbanite_Printemps2012_Revue Urbanité-mars 05 12-03-29 9:29 AM Page 1

Revue de l’Ordre des urbanistes du Québec 11,25 $
Printemps 2012

Milieux accessibles
Envoi de Poste-publication • N° de convention : 400 33 006

FRANK SCHERSCHEL / GETTY IMAGES


MARIE-JOSÉE ALLIE
DOLLY ANAYA
ANDRÉ ARATA
MAUDE BARABÉ
VÉRONIQUE BEAUDOIN
MARIE-CLAUDE BÉGIN
AMÉLIE BERGERON
ALAIN BILODEAU
STÉPHANE BILODEAU
VIRGINIE BOULAY
MICHELINE BOULET
ANDRÉ BRODEUR
EMMANUELLE BRODEUR
KATHERINE BRUNET
SIMON CANTIN
JONATHAN CASAUBON
KARINA CHAOU
ARTUR CHOJNACKI
LAURENCE CLAIR
LAURENT COMTOIS
CHRISTIAN CÔTÉ
CHANTAL DÉRY
RICHARD DION
BENOIT DUCHARME
SERGE FILION
MARIE-ÈVE GARON
DANIEL GAUTHIER
ELENA GELFUSA
PIERRE GOYER
ISABELLE LACASSE
RENÉE LAFLAMME
JULIE LAKIS
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LUCIE LARAMÉE
PAUL LECAVALIER
ARCHITECTURE DE PAYSAGE AURÉLIE LÉPINOUX
CATHERINE MARCHAND
DESIGN URBAIN GENEVIÈVE MARQUIS
NATHALIE MARTIN

PLANIFICATION STRATÉGIQUE ANDRÉ MOREAU
ALEXANDRE PARENT

DÉVELOPPEMENT DURABLE GÉRALD PAU
MÉLANIE PELCHAT

ENVIRONNEMENT SÉBASTIEN PINARD
SERGE POITRAS

RÉCRÉOTOURISME CÉDRIC PROULX
MARINA RIVERA

PLANIFICATION DES TRANSPORTS VIANNEY ROSS
JACQUES ROUSSEAU
LOUISE ST-DENIS
GILLES STE-CROIX
BRIGITTE SYLVAIN
ANDRÉ TURCOT
MARC-ANTOINE VALLÉE
info@plania.com
MARIE-HÉLÈNE VALLÉE
PLANIA.COM
JEAN-FRANÇOIS VIENS
MONTRÉAL QUÉBEC SAGUENAY OTTAWA GATINEAU LISE WOODS


URBANITÉ PRINTEMPS2012

SOMMAIRE
4 Mot du président 44 En pratique
5 Actualités 46 Tendance
48
La revue Urbanité
Tirage : 2 500 exemplaires
Distribution
10 Coup d’œil municipal Regards sur le passé
Membres de l’OUQ – 1011 • Abonnés et autres – 1489
Mission 13 Coup d’œil international 53 Nouvelles de l’Ordre
PROMOUVOIR l’urbanisme et les urbanistes;
INFORMER les lecteurs sur les divers sujets relatifs
à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme;
38 Chronique juridique 58 Calendrier
FORMER sur une base continue, les professionnels
de l’aménagement du territoire.
Comité éditorial
41 Observatoire municipal
Pascal Lacasse, coprésident – Serge Vaugeois, coprésident
François Goulet – Paul Arsenault – Jacques Trudel
Collaborateurs
Marie-Soleil Brosseau – Mathieu Carrier Milieux accessibles
Jonathan Denis-Jacob – Sarah-Maude Guindon
Charlotte Horny – Laurent Lussier – Joël Thibert
Pénélope Darcy – Catherine Vandermeulen – Renée Veillette
Conception graphique
Lucie Laverdure – L’Infographe enr.
Révision et correction
15 Milieux accessibles
Jean-Paul Gagnon et Alexandre Drolet
Publicité
Communications Publi-Services Inc.
Dominic Roberge, conseiller publicitaire
16 Comment mieux répondre aux besoins
de tous les citoyens
droberge@cpsmedia.ca | 450 227-8414, poste 312

19 La rue complète
www.cpsmedia.com
Imprimerie
Imprimerie F.L. Chicoine L’accessibilité universelle qui fait du chemin
Abonnements, information et suggestions
www.ouq.qc.ca | 514 849-1177, poste 27
gmasson@ouq.qc.ca
Auteurs
Vous êtes invités à soumettre vos articles
22 Une loi pour une société plus inclusive
ou textes au comité éditorial. Le comité éditorial

25 L’action municipale pour des milieux de vie accessibles
se réserve le droit de publier ou de refuser un article.
Information : www.ouq.qc.ca

Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec • Bibliothèque nationale du Canada

27 La politique d’accessibilité universelle
Tous les textes publiés dans Urbanité ne reflètent pas forcément Au cœur de l’action de Victoriaville
la position ou l’opinion de l’Ordre et n’engagent que l’auteur.
Le genre utilisé dans cette publication englobe le féminin et
le masculin dans le seul but d’en alléger la présentation.

29 La production d’un plan d’action annuel
Un engagement de la Ville de Matane
Ordre des urbanistes du Québec
Administrateurs (en date du 31 mars 2012) :
Robert Chicoine, président
Robert Cooke, vice-président

31 Un guide pratique visant une approche inclusive
Donald Bonsant, trésorier L’accessibilité universelle à Québec
Louise Audet, administratrice
Mathieu Bélanger, administrateur
Marie-Josée Casaubon, administratrice
Raphaël Fischler, administrateur

33 Le rôle clé du comité consultatif conjoint
Florent Gagné, administrateur nommé L’accessibilité à Laval
Richard Martel, administrateur nommé
Permanence :
Claude Beaulac, directeur général

35 De l’accessibilité des immeubles
Odette Michaud, adjointe à la direction et Selon des élues concernées, Montréal entend intensifier son action
secrétaire de l'Ordre
Nathalie Corso, coordonnatrice, admission et qualité
Geneviève Masson, chargée des communications
Geneviève Ballard, secrétaire-réceptionniste
municipaux au design urbain
Adresse :

37 Guides et liens utiles
85, rue Saint-Paul Ouest Milieux accessibles
4 étage, suite 410, Montréal, QC, H2Y 3V4
e

(514) 849-1177 • www.ouq.qc.ca

3



Un bilan positif !
Après six ans à la présidence de notre Ordre, le temps est venu pour
moi de laisser la place à un autre qui pourra poursuivre le bon travail
entamé par le conseil d’administration et la direction générale.
MOT DU PRÉSIDENT

Je quitte non pas par manque d’intérêt mais plutôt par manque
de temps pour occuper pleinement un tel rôle à la hauteur de
mes standards de performance.
On se rappellera que ma venue à la prési- diffusion de la « Déclaration de l’Ordre des Mais ce que je constate surtout, c’est que la
dence s’est faite subitement et de façon urbanistes du Québec en vue d’un aména- plus grande force de notre profession est cette
inattendue dans un contexte de réorgani- gement du territoire intégrant le dévelop- passion qui anime chacun de nous.
sation de la permanence permettant la nomi - pement durable »; Nous avons beaucoup progressé mais il reste
nation d’un directeur général, en occurrence • La mise sur pied du comité consultatif sur encore beaucoup de chemin à faire avant
Claude Beaulac, qui laissait la présidence. les lois et règlements et la tenue de six chan- que notre profession soit reconnue à sa
C’est donc dans ce contexte que j’ai entrepris tiers de travail sur la révision de la LAU; juste valeur. Or cette reconnaissance passe
mon premier mandat, qui a mené à la • La présentation du mémoire sur l’avant- nécessairement par les réalisations, les agisse-
création d’une équipe plus équilibrée et plus projet de loi sur l’aménagement durable du ments et les actions quotidiennes de chacun
solide. Je m’étais fixé comme principaux territoire et de l’urbanisme en commission de nous.
objectifs : parlementaire;
• L’ajout au sein du conseil d’administration Il faudra dans l’avenir faire des choix judi-
• de promouvoir davantage la profession; d’un représentant des sages et du président cieux car nous ne pouvons être partout à la
• d’augmenter la visibilité de l’Ordre; des membres émérites; fois et nous associer à toutes les causes aussi
• La tenue de congrès annuels autonomes ou louables qu’elles soient. Il est nécessaire
• de rendre l’Ordre plus proche de ses d’identifier clairement les enjeux qui nous
membres. en partenariat avec l’ICU à Montréal et à
Québec; guettent et ainsi mettre de l’énergie aux
Je suis très fier du travail accompli pendant bons endroits. L’OUQ a déjà statué sur
cette période, fier d’avoir formé une véritable • La participation à la mise sur pied de
Mission Design; l’importance d’obtenir des actes réservés, il
équipe avec le conseil d’administration et est donc essentiel de mettre tous les efforts
la direction. J’ai le sentiment du devoir • L’obtention de la candidature de l’Interna -
tional Federation of Housign and Planning nécessaires afin de régler définitivement ce
accompli et d’avoir collaboré à la mise en dossier et ce, dans l’intérêt d’une plus grande
place d’une base solide tant au niveau de (IFHP) dans le cadre du Congrès Montréal
2017 organisé par Mission Design; protection du public.
l’organisation qu’au niveau du fonctionne- À l’aube du 50e Anniversaire de la fondation
ment et d’avoir contribué au rayonnement • La participation à la nouvelle image de la
revue Urbanité; de l’Ordre, en lien et avec l’appui de nos
de la profession. partenaires des autres ordres ou associations
• La mise sur pied d’un comité conjoint –
De nombreux dossiers, événements ou Ville de Montréal et l’OUQ; professionnelles, nous devons travailler pour
actions au cours de ma présidence ont été • La création de liens avec nos partenaires une plus grande reconnaissance profession-
réalisés : professionnels, AARQ, AUAMQ et AQU. nelle en faisant comprendre l’apport unique
• L’organisation, à titre de co-président, des De plus, un vaste exercice de planification de la profession d’urbaniste au bien-être de la
États généraux sur l’Urbanisme et l’Aména- stratégique 2013-2018 de l’OUQ vient population québécoise.
gement du territoire; d’être entamé. Cet exercice permettra J’aimerais finalement remercier tous et
• La mise sur pied de la cérémonie de remise d’identifier les nouveaux enjeux auxquels les chacun de vous pour votre support et votre
des permis de pratique aux nouveaux urbanistes feront face dans l’avenir et surtout précieuse collaboration, tant les membres du
membres; de positionner l’ordre ainsi que notre conseil d’administration, le directeur général,
• L’instauration du prix Jean-Paul-L’Allier, profession pour l’avenir. Une révision des l’ensemble du personnel de la permanence
remis dans le cadre de la Journée mondiale politiques de gouvernance a également été qui ont favorisé un esprit de travail sain et
de l’urbanisme); entreprise récemment afin d’améliorer notre productif, que les collaborateurs, les mem-
• La relance du processus de nomination de performance administrative par une bres de comité et l’ensemble des membres.
membres émérites; meilleure coordination des efforts de chacun Je suis fier d’avoir pu être votre représentant
• La signature de l’entente sur la mobilité de aux succès de l’OUQ. officiel pendant les six dernières années.
la main-d’œuvre avec la France; Cela m’a permis d’apprécier davantage
• Le développement du partenariat avec Je constate que notre implication au sein de
divers groupes de travail et organismes porte notre belle et unique profession et de réaliser
l’Institut Canadien des Urbanistes (ICU) toute l’importance de notre engagement
concernant les standards; fruit, que notre profession est beaucoup plus
reconnue et que l’apport professionnel des professionnel. I
• La mise sur pied du comité sur le Dévelop -
pement Durable, la rédaction et la urbanistes occupe de plus en plus de place Le président,
sur la scène publique. Robert Chicoine, urbaniste

4



Vers un nouvel aménagement des pouvoirs municipaux
en matière de développement minier au Québec
Alexandre Desjardins

Au printemps 2011, le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, M. Serge
Simard, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 14, nommé Loi sur
la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes de développement
durable (ci-après P.L. 14 ). Dans le cadre de cette initiative législative, qui vise à réformer
la pièce maîtresse du droit minier québécois, il est notamment proposé de donner
des pouvoirs accrus aux municipalités en matière d’aménagement du territoire.

ACTUALITÉS
Rappelons que selon le régime actuel, Ces dispositions ont fait l’objet de investissements en territoire québécois.
l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et nombreux commentaires et critiques à Selon le Ministre, le remboursement des
l’urbanisme limite substantiellement le l’occasion de l’étude du P.L. 14 en travaux effectués pourrait correspondre,
droit de regard des municipalités sur commission parlementaire. Certains, dans le pire des cas, à un montant de plus de
l’attribution et l’exercice des droits miniers provenant surtout de l’industrie minière, 60 millions de dollars.
sur leur territoire. Le zonage municipal y voyaient une sérieuse menace aux inves-
n’est tout simplement pas opposable aux tissements de prospection et d’exploration Quant à l’autre amendement, on peut
opérateurs miniers. déjà effectués. En effet, en cas d’achop- penser que l’octroi du pouvoir de sous-
pement des négociations avec les munici- traction aux MRC va dans le sens de la
L’article 91 du P.L. 14 propose de modifier palités locales et de refus de la MRC ou du subsidiarité (une délégation plus appro-
cette situation, et de soustraire les Ministre d’inter venir, une compagnie priée des lieux de décision) qui est
« périmètres d’urbanisation », les « secteurs pourrait perdre ses investissements, qui d’ailleurs l’un des principes de la Loi sur le
résidentiels incompatibles avec l’activité peuvent être de l’ordre de plusieurs développement durable. La question de
minière », et les « secteurs à vocation millions de dollars. savoir si le P.L. 14 est réellement garant
récréotouristique ou de villégiature au sens
de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » En réponse, le ministre Serge Simard a d’un développement durable des ressources
aux opérations minières. Si une industrie déposé en novembre 2011 un certain minérales reste toutefois ouverte.
souhaite effectuer des travaux miniers dans nombre d’amendements au projet de loi. Il reste maintenant à voir quel sort sera
ces zones, l’autorisation de la municipalité Parmi ceux-ci, deux concernent directe -
ultimement réservé à ce projet de loi et, le
locale sera nécessaire. ment les nouvelles dispositions en matière
cas échéant, quel sera le véritable effet de
d’aménagement, prévues dans le P.L. 14.
Ce nouveau régime prévoit néanmoins ces amendements sur l’aménagement du
une autre voie pour qu’un opérateur Tout d’abord, il est proposé d’attribuer aux territoire dans les zones urbanisées à
minier puisse mettre en valeur ses titres MRC le pouvoir de soustraire, à leur propre potentiel minier. Avec de surcroît un
miniers. Il est en effet prévu un mécanisme initiative et pour une période de 20 ans, un projet de loi sur les hydrocarbures en
par lequel les municipalités régionales de secteur résidentiel ou un secteur à vocation préparation et un projet de loi sur
comté (MRC) peuvent s’adresser au récréotouristique ou de villégiature, à l’aménagement durable du territoire et
ministre des Ressources naturelles afin que l’activité minière. Ensuite, dans l’éventualité l’urbanisme sur la table, les prochains mois
tout ou une partie du territoire visé par où une compagnie se voit dépouillée de ses s’annoncent pour le moins tumultueux
l’interdiction de droits miniers soit de investissements, celle-ci pourrait obtenir une dans les secteurs de l’aménagement du
nouveau disponible aux opérations indemnité pour les travaux déjà réalisés, territoire et du droit minier au Québec. I
minières. Le ministre devra alors prendre mais sous peine de perdre son titre minier.
sa décision en tenant compte des éléments On peut donc croire que le gouvernement Alexandre Desjardins, LL.M., est administrateur
prévus dans la loi, qui concernent des semble donc avoir écouté les intervenants du Centre québécois du droit de l’environnement
impératifs économiques. qui craignaient de perdre certains de leurs (CQDE),

5



Dévoilement du projet de loi pour assurer
l'occupation et la vitalité des territoires
Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur
Laurent Lessard, a dévoilé le 10 novembre 2011 la Stratégie pour assurer l'occupation et la
vitalité des territoires 2011-2016 ainsi que le projet de loi-cadre qui l'accompagne.
La Stratégie comprend quatre grandes orientations pour guider l'action du gouvernement et celle des
municipalités, des municipalités régionales de comté, des conférences régionales des élus, des commu-
nautés métropolitaines, des communautés autochtones et des autres acteurs socioéconomiques.

1. Agir pour mieux habiter les territoires traite notamment du développement d'un sentiment de
ACTUALITÉS

fierté et d'appartenance, de la disponibilité de services de proximité et d'Internet à haute vitesse,
de la mise en valeur du patrimoine, des conditions d'habitation et des milieux de vie, de l'accueil
de nouvelles populations, de la qualité des relations interculturelles et des relations avec les
autochtones, des transports durables et de l'écoresponsabilité.

2. Agir pour vivre de nos territoires couvre la compétitivité des entreprises, la promotion de
l'entrepreneuriat privé et collectif, la modernisation de notre structure industrielle, la disponibilité
de la main-d'œuvre et le soutien aux territoires à revitaliser.

3. Agir en synergie vise à ce que l'action des collectivités locales, supralocales, régionales et
métropolitaines ainsi que l'action gouvernementale se renforcent mutuellement.

4. Relever les défis propres à la région métropolitaine de Montréal en insufflant un nouveau
dynamisme de concertation.

La Stratégie est assortie d'un document d'accompagnement qui présente plus de 160 actions
Pour en savoir
concrètes provenant de 23 ministères et organismes pour soutenir l'occupation et la vitalité des
davantage sur territoires entre 2011 et 2013.
la Stratégie et Par ailleurs, avec le projet de loi, le gouvernement propose à l'Assemblée nationale d'accorder un
le Projet de loi caractère permanent à la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, laquelle serait
obligatoirement suivie, évaluée et, à son terme, renouvelée. De plus, le projet de loi vise à amener les
www.mamrot.gouv.qc.ca ministères et organismes publics concernés à adapter leurs actions pour mieux servir les collectivités
des différents territoires du Québec.

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Le rapport de recherche
La ville de demain Pierre Blais, urbaniste

1 888 476-8737
DEMANDEZ UNE SOUMISSION
Ce rapport de recherche sur la ville de demain, réalisé par
l’urbaniste Catherine Marchand pour le compte du ministère

lapersonnelle.com/uqtr
des Affaires municipales, des Régions et 2011

de l'Occupation du territoire, a pour but La ville de demain
ville

premier d’alimenter la réflexion quant à Rapport de recherche réalisé pour le compte du
recherche
ministère des Affaires municipales, des Régions
ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire
l’Occupation

l’application des principes du
développement durable à l’échelle du

ACTUALITÉS

La bonne combinaison.
territoire. Ce rapport comporte quatre CATHERINE MARCHAND
CATHERINE MARCHAND

volets distincts mais complémentaires :
Économiste et urbaniste
Économiste

1. Un cadre de référence de la ville de le rapport suggère dix conditions générales
demain, une ville durable; d’aménagement à considérer pour faire
2. Un cadre conceptuel pour aménager et émerger une municipalité écoresponsable sur
développer le territoire de façon durable le plan de l’aménagement du territoire. Il
et intégrée; énonce également un ensemble de mesures
3. Des outils d’autoévaluation du dévelop- pouvant permettre de concrétiser la vision de

Un partenariat qui vous
pement durable à l’échelle de la ville et du la municipalité écoresponsable quant à

offre des tarifs préférentiels,
quartier; l’environnement naturel et bâti. Il propose

ainsi que des protections
4. Des exemples de démarches de dévelop- en outre diverses mesures complémentaires

et un service personnalisés.
pement durable mises en œuvre par des touchant le développement social, le déve-
villes canadiennes et états-uniennes. loppement économique et la gouvernance.
Depuis l’adoption du plan Action 21 au La troisième partie du rapport comprend
Sommet de Rio en 1992, les gouvernements, une description d’un ensemble d’outils
surtout européens, et certaines associations d’autoévaluation du développement durable
nationales ou internationales de municipa - à l’échelle d’une collectivité. La recherche
lités ont réalisé des exercices visant à se doter documentaire a amené à sélectionner onze
d’une vision de la ville ou de la municipalité outils, dont huit concernent le développe-
durable. À partir d’une description et d’une ment durable comme tel et trois spécifique -
analyse des résultats de ces exercices, la
ment associés à la « croissance intelligente »
première partie du rapport propose une
(smart growth).
vision pour la municipalité de demain, une
municipalité écoresponsable, qui répond aux

Certaines conditions s’appliquent.
Finalement, la quatrième partie du rapport
principes de la Loi sur le développement présente 28 cas de municipalités ayant mené
durable. Cette vision se compose d’un des démarches de développement durable
énoncé et d’un ensemble de huit caractéris - dans cinq provinces canadiennes et dans cinq
tiques ou qualités recherchées et elle s’accom - états américains. Il s’agit de municipalités de
pagne d’objectifs à poursuivre pour que cette tailles et de types de milieux diversifiés. Par
vision se matérialise.
ailleurs, puisque les politiques émanant des
L’une des trois orientations prioritaires de la gouvernements supérieurs influencent
Stratégie gouvernementale de développe- l’action des municipalités, la description des
ment durable concerne spécifiquement le cas est précédée de celle de l’encadrement des
territoire et se formule ainsi : « Aménager et lois et politiques gouvernementales. Préci -
développer le territoire de façon durable et sons qu’en plus d’offrir une diversité de cas,
intégrée ». Le cadre conceptuel proposé dans les municipalités sélectionnées l’ont été
la deuxième partie du rapport s’applique à parmi celles primées par des associations ou
traduire cette orientation en l’associant à la gouvernements. Chaque exemple comprend
vision, aux caractéristiques recherchées et aux donc une description du cadre gouverne-
objectifs proposés dans la première partie mental concernant le développement
pour la municipalité de demain. Pour ce durable, le contexte des municipalités con-
faire, sur la base d’une revue de la littérature, cernées et les réalisations de celles-ci.
www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/observatoire_municipal/etudes_donnees_statistiques/ville_de_demain.pdf

7



Le nouveau guide de bonnes pratiques
L’urbanisme durable : Enjeux,
pratiques et outils d’intervention Pierre Blais, urbaniste

Ce nouveau guide du ministère des Affaires municipales, des Régions et
de l'Occupation du territoire illustre comment les outils d’urbanisme
peuvent répondre à divers grands enjeux de société auxquels le milieu
municipal est appelé à répondre.
ACTUALITÉS

Ce document se structure à partir d’un ensemble des dix grands potentiels et contraintes du territoire pour l’implantation de ces
enjeux suivants : usages, l’utilitection du territoire agricole, la conservation des
− les changements climatiques; milieux naturels ou encore la protection du patrimoine. Comme le
− l’efficacité énergétique et la réduction de la consommation des démontre la revue de nouvelles façons de faire réalisée dans le guide,
avec la prise en considération d’un ensemble plus vaste de grands
ressources;
enjeux de société, on constate un changement marqué et un
− l’équilibre écologique et la protection de la biodiversité;
enrichissement des pratiques d’intervention.
− la sécurité des personnes et des biens;
− la santé publique; Pour chacun des enjeux considérés, le guide précise l’utilité de
− l’attractivité, la compétitivité et l’efficience économique; divers outils d’urbanisme et fait part de pratiques innovantes de
− la dynamique démographique; municipalités, pour la plupart québécoises. Le document constitue
− la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations; une synthèse de divers textes élaborés notamment aux fins des
− l’identité territoriale; premiers guides de bonnes pratiques, du guide La prise de décision
− l’acceptabilité sociale. en urbanisme, d’articles d’Urbanité et du compte rendu du Sommet
Écocité. Le document a été rédigé par Pierre Blais, Isabelle Boucher
Les approches traditionnelles de planification se référent à la prise et Alain Caron, urbanistes. Il s’agit du sixième titre de la collection
en considération de facteurs comme : les besoins de développement de guides de bonnes pratiques La planification territoriale et
des usages urbains (résidentiels, commerciaux, industriels, le développement durable.
administratifs, récréatifs ou relatifs aux services publics), les www.mamrot.gouv.qc.ca/grands-dossiers/developpement-durable/

Entrée en vigueur du PMAD du Grand Montréal
Avec l’entrée en vigueur du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)
du Grand Montréal le 12 mars dernier, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire (MAMROT) et les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal
(CMM) viennent d’écrire conjointement une nouvelle page d’histoire de l’urbanisme au Québec.
L’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) CMM, tel que le demandait l’OUQ dans « La mise en œuvre du PMAD du Grand
tient à adresser ses félicitations à tous les son mémoire. Montréal demeure un défi de taille qui devra
élus de la grande région montréalaise qui, faire appel à l’ensemble des acteurs métropoli-
malgré les tensions dues à la complexité des L’OUQ désire enfin souligner une tains, autant les municipalités que les acteurs
structures administratives, ont su arrimer innovation importante, soit celle d’assurer économiques et la population en général.
les intérêts locaux et régionaux et adopter le suivi du PMAD par une Agora métropo- Comme lors de l’élaboration du PMAD, les
des orientations dans l’intérêt de l’ensemble litaine biannuelle regroupant les élus et la urbanistes demeureront à l’œuvre pour
de la métropole. société civile. Elle fait écho à une recom- appuyer de leur expertise professionnelle
mandation de l’OUQ sur la mobilisation l’ensemble de ces acteurs ainsi que pour les
L’OUQ tient également à souligner la assister dans les nombreuses décisions et projets
volonté exprimée par le ministre du des acteurs pour la réalisation du PMAD en qui concrétiseront les orientations de
MAMROT, monsieur Laurent Lessard, favorisant une participation des citoyens à développement et d’aménagement du Grand
d’assurer une cohérence et une harmoni - la fois créative et constructive et ce, sur une Montréal. », souligne le président de
sation des orientations CMM et hors base de coopération et de solidarité. l’OUQ, monsieur Robert Chicoine.

8


législation
durabilité

TOD
infrastructure
design
urbain

législation culture
vélo

durabilité
paysage
TOD

transport
coopération
santé
patrimoine

citoyen
piéton

mobilité
architecture
ingénierie industrie
Pensons
autrement
l’urbanisme
convergence | durabilité | innovation

Congrès 2012
Lévis du 26 au 28 septembre

coopération
mobilité



Îles-de-la-Madeleine
Un règlement sur les usages conditionnels
pour la sauvegarde des paysages Serge Bourgeois
COUP D’OEIL MUNICIPAL

Lorsque l’on demande aux visiteurs qui mettent le pied pour la première fois aux Îles-de-
la-Madeleine quelle est selon eux la spécificité territoriale la plus étonnante, la qualité et
la particularité des paysages arrivent habituellement en tête de liste.

Si les premiers occupants ont implanté leurs voyaient petit à petit dépossédés de ce schéma devait inévitablement se positionner
bâtiments selon des critères très simples patrimoine collectif, forçait les décideurs et trouver une façon de répondre à ces
comme la direction des vents dominants, responsables de la gestion du territoire à se préoccupations tout en mettant l’intérêt
l’ensoleillement, la proximité des havres de pencher sur la question. Bien sûr il y avait commun en avant-plan.
pêche, force est de constater que les mœurs des inquiétudes liées au paysage, à l’étale - Il aurait été simple, d’un point de vue
ont bien changé. Aujourd’hui, de nouveaux ment de l’habitat et aux services publics que technique, d’éliminer toute possibilité de
critères d’implantation menacent l’intégrité réclament les citoyens, mais également à la
de ce paysage maritime et insulaire. nouvelle construction par le biais de l’article
perte de terres à potentiel agricole. 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urba -
C’est au début des années 2000 que cette Le schéma d’aménagement révisé nisme (LAU), qui stipule que « le conseil
tendance à l’éclatement du canton a d'une municipalité peut, par règlement,
commencé à faire des brèches dans le Si la question des paysages n’avait pas fait
l’objet de grand débat lors de l’élaboration prévoir que, dans tout ou partie de son
paysage quasi vierge, autrefois réservé au territoire, aucun permis de construction ne sera
pâturage. En trois ans, le nombre annuel de du schéma d’aménagement de première
accordé », à moins de respecter certaines
BONATO

visiteurs et de nouveaux permis de génération, à la fin des années 80, il en fut
tout autrement vingt ans plus tard lors du conditions comme, par exemple, être des-
construction a franchi des niveaux records.
processus de révision. Au cours des consul- servie par les services municipaux, tels que
Graduellement, on a vu apparaître, en
tations publiques, deux visions différentes se l’aqueduc et l’égout. Le conseil aurait pu, et
retrait du canton, des habitations dont les
sont opposées. D’un côté, ceux qui souhai- en toute légalité, régler définitivement cette
propriétaires ne priorisaient qu’un seul
taient une conservation intégrale et, de épineuse question.
critère d’implantation, la vue sur la mer.
Cette nouvelle tendance, en plus de créer de l’autre, ceux qui revendiquaient le droit de Tous les professionnels de l’aménagement
fortes réactions chez les insulaires qui se jouir de leur propriété. La révision du qui œuvrent auprès des élus savent qu’il y a

La maison des Îles

Au milieu des années 1990, une des anciennes municipalités, maintenant regroupées au sein de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, a choisi d’adopter
un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qui proposait certains modèles rappelant l’architecture traditionnelle des îles.

10



BONATO

Canton de Pointe-Basse

« Afin de contrer l’étalement de l’habitat et les
conséquences néfastes qu’entraîne ce mode
d’occupation, les municipalités locales devront
mettre en place des règlements portant sur les
usages conditionnels dont les critères tiendront
compte des éléments suivants :
• les activités agricoles existantes;
• les potentiels agricoles (qualité des sols);
• l’impact sur le paysage naturel et architectural;
• l’impact sur le couvert forestier;
• l’impact sur les services publics. »
Un règlement qui fait jaser
Il y a ceux qui sont pour, ceux qui sont
contre, ceux qui pensent que c’est insuffisant
et ceux qui au contraire croient que c’est
abusif. Mais c’est quoi au juste ce règlement?
Le règlement permet, à titre d’usage con-
ditionnel, dans les zones agricoles et
BONATO

Canton de Gros-Cap
forestières, la construction des habitations
unifamiliales isolées de faible impact sur le
paysage. Bien entendu, pour espérer que cet
impact soit faible, le projet doit d’abord
souvent de grandes distinctions à faire entre de « contrer la dispersion de l’habitat et les respecter des éléments normatifs clairs et
ce qui est techniquement réalisable et conséquences négatives qu’entraîne un tel incontournables :
politiquement réaliste! mode d’occupation ».
• Le terrain destiné à l’habitation unifami-
La définition des lignes directrices du sché - Une fois cela dit, il reste à trouver la façon liale isolée de faible impact sur le paysage,
ma d’aménagement révisé a donc été faite de dont ces énoncés pourront se transposer sur possède une superficie minimale de
concert avec la population. Les élus ont tenu le territoire. Après moult discussions, les 3000 m2 (32 291 pi2);
compte des revendications des uns et des membres du conseil d’agglomération, • la hauteur d’une habitation unifamiliale
autres. Parmi les cinq orientations princi - appuyés par les professionnels de l’aménage- isolée est limitée à deux étages et sa
pales qui se sont dégagées de ce travail, ment, et sur la base de tout ce qui avait été superficie au sol n’excède pas 82,1 m2
la première consiste à « protéger le milieu entendu en consultation publique, se (884 pi2);
naturel, garantie d’un milieu de vie de sont finalement entendus et arrêtés sur
qualité et base sur laquelle s’appuient le principe d’usages conditionnels. Ainsi, • le nombre de bâtiments accessoires ratta-
les différents secteurs de notre économie le schéma révisé précise à son document chés à l’usage habitation est limité à un à
(pêche, tourisme, agriculture et aqua - complémentaire : condition de ne pas excéder un étage et
culture) ». La deuxième recommande une superficie au sol de 37 m2 (400 pi2).

11



Critères du règlement sur les usages conditionnels
CRITÈRES RELATIFS À L’IMPLANTATION
• l’accès au site et l’implantation des constructions s’intègrent au milieu
naturel (topographie, végétation, boisé, etc.) et favorisent des méthodes de
construction qui minimisent les travaux de remblai et de déblai;
• l’implantation projetée doit être conçue de manière à s’intégrer harmonieu-
sement au site d’accueil de façon à éviter que la construction domine le site;

• l’implantation projetée doit tenir compte du potentiel agricole du sol et de la
présence de couvert forestier s’il y a lieu;
SERGE BOURGEOIS • la localisation des bâtiments est planifiée de manière à minimiser leur
impact visuel et à préserver les lignes de crête.
CRITÈRES RELATIFS À L’ARCHITECTURE
Les anciens qui s’implantaient de manière à
s’abriter des vents violents et froids du nord- • les nouveaux bâtiments doivent s’inspirer de l’architecture traditionnelle des
ouest, n’auraient sans doute jamais imaginé Îles-de-la-Madeleine;
qu’un jour les habitants des Îles oseraient • les structures secondaires (galeries, escaliers, tambours, terrasses, etc.)
s’installer sur la crête d’une butte, faisant ainsi
fi d’un climat reconnu pour la constance et la doivent par leurs dimensions et leurs dispositions au sol présenter un
vélocité de ses vents. équilibre avec le bâtiment et son environnement immédiat.
CRITÈRES RELATIFS AU RACCORDEMENT AUX SERVICES PUBLICS
Tout comme c’est le cas pour une demande
de dérogation mineure, une demande • le raccordement aux réseaux électriques et de câblodistribution entre le
d’usage conditionnel doit passer par l’analyse réseau principal et le bâtiment à raccorder doit privilégier le souterrain.
du comité consultatif d’urbanisme (CCU) et
par une décision du conseil en assemblée
publique. L’assemblée durant laquelle la
décision sera prise donne l’opportunité aux Pour qu’une demande soit étudiée, il faut Et enfin, il doit fournir un texte explicatif
citoyens de se prononcer en faisant part au que le requérant dépose, en plus des démontrant l’intégration des interventions
conseil de leurs préoccupations. informations habituelles, des photographies au milieu d’insertion. La Municipalité veut
Afin de guider les membres du CCU qui récentes du site et des terrains adjacents éviter des implantations comme celles illus-
doivent soumettre des recommandations, le prises dans les 30 jours précédant la trées sur les photos suivantes où une cons -
règlement propose des critères d’évaluation demande. Il doit également fournir des truction imposante et en hauteur domine le
relatifs à l’implantation, à l’architecture et au plans et élévations montrant l’architecture site d’accueil et brise la ligne imaginaire qui
raccordement aux services publics. de toute construction projetée incluant les détermine la limite du canton.
couleurs, des perspectives visuelles de l’inter- Le test du temps
vention projetée à partir de la route d’accès.
Bien que le conseil ait consenti à laisser la
possibilité de construire en dehors de la
trame urbaine, les élus ne se sont jamais
caché que le règlement sur les usages
conditionnels constituait un moyen de
La réglementation contrer l’étalement et de dissuader ceux qui
souhaitent s’établir à l’écart des autres.
Si le schéma d’aménagement ne fait qu’énoncer les principes de
développement territorial, il n’encadre pas les constructions. Ainsi, afin de Dans la mesure où la majorité des docu-
respecter les orientations préalablement adoptées, la Municipalité des Îles a ments permettant de contribuer à cette
dû mettre en place des règlements d’urbanisme. Trois de ces règlements sont sauvegarde de notre patrimoine sont entrés
importants en ce qui a trait à la protection des paysages. en vigueur ces derniers mois, il est préma-
turé de juger de leur efficacité. Mais la
Tout d'abord, le règlement de zonage interdit formellement l’usage habitation Municipalité croit fermement avoir
dans les zones agricoles et forestières, là où justement se retrouvent les sites répondu aux préoccupations des Madelinots
naturels à préserver. Deuxièmement, pour éviter également le lotissement à en adoptant ces textes et verra à ajuster le
outrance fait en fonction d’éventuel projet de développement, la Municipalité a cadre réglementaire au besoin. Si le
prévu à son règlement de lotissement des superficies équivalant à plus de six règlement permet une meilleure intégration
fois la norme minimale en zone urbaine, soit 10 000 m2. des constructions dans le paysage, la
Arrive finalement le règlement sur les usages conditionnels qui permet dans Municipalité aura gagné son pari. I
certaines parties du territoire des usages non autorisés de plein droit par Serge Bourgeois est aménagiste et chef du
le règlement de zonage, moyennant toutefois le respect de conditions Service d’urbanisme, Municipalité des Îles-de-
particulières. la-Madeleine

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COUP OEIL INTERNATIONAL
HafenCity – Des grues
de changement
HAFENCITY HAMBURG GMBH

aux grues de chantier
L’Elbephilarmonie en construction Catherine Vandermulen, urbaniste

Avec la « révolution des conteneurs », au début des années 1950, les entrepôts de
marchandises des grands ports du monde se retrouvent à l’abandon. Les navires de
marchandises sont remplacés par d’énormes porte-conteneurs qui nécessitent des passages
en eau plus profonde. Les anciens ports ne répondent plus aux nouvelles normes.
À Hambourg, une multitude de terrains désuets et contaminés sont alors laissés
à l’abandon dans une région déjà treillissée par des centaines de canaux.
En 1991, constatant la présence de nom- Le projet est bien accueilli par l’industrie ment mixte de bureaux, de commerces et de
breux terrains sous-utilisés sur la Rive-Nord portuaire et, après des études plus appro- résidences avec des services d’amarrage pour
de l’Elbe, le maire d’Hambourg, Henning fondies, la ville lance, en 1999, un concours les bateaux de croisières. C’est alors que
Voscherau, commande une étude sur leur international. Le consortium, composé des débutent le transfert des entreprises subsis-
réaménagement. Cette étude marque le firmes KPAC (Kees Christiaanse) et tantes, le déblaiement du site et l’évaluation
point de départ du processus de réflexion ASTOC (Richard Büsching), décroche le des infrastructures à bâtir. La construction
qui mènera à l’élaboration d’un mégaprojet contrat. Le consortium collabore depuis proprement dite ne commence que trois ans
de mise en valeur : la conversion de avec la HafenCity Hamburg GmbH. plus tard, en 2003. La première zone,
l’infrastructure portuaire désuète en une Sandtorkai - Dalmannkai, est achevée en
Un des plus grands chantiers d’Europe
zone urbaine d’envergure. 2009. Aujourd’hui, trois nouveaux quartiers
Le concept gagnant1 de KPAC/ASTOC se sont complétés, quatre autres sont
Six ans plus tard, en 1997, Voscherau base sur la subdivision des bassins en en construction et les trois derniers,
dévoile la vision de HafenCity ou Cité du secteurs auxquels des objectifs spécifiques Baakenhafen, Oberhafen et Elbbrüken sont
Havre, dont l’idée principale est de relier le d’aménagement et des limites ont été attri- encore au stade de la planification. Plusieurs
vieux Hambourg avec l’Elbe. La stratégie de bués, tout en combinant différentes fonc - bâtiments et secteurs font l’objet de
financement initiale se base sur l’achat des tions dans les sous-secteurs. D’après les concours architecturaux.
terrains du Port de Hambourg. Elle permet concepteurs, cette approche aux règles
Ce que l’on décrit comme le plus grand
au Port de construire un nouveau terminal souples génère le maximum de liberté pour
chantier de l’Europe englobe approximati-
au sud-ouest du centre-ville et ensuite, à la la programmation architecturale. La préser-
vement 157 hectares. HafenCity représente
Ville d’autoriser la construction d’un vation de la trame du vieux port et des
un accroissement de 40 % de la superficie
ensemble résidentiel afin de revitaliser le éléments portuaires assure alors la cohésion de l’Altstadt (vieille ville d’Hambourg). Les
secteur et garantir la solvabilité du projet. entre les secteurs. chiffres sont stupéfiants : 2,32 millions m2
Une compagnie, aujourd’hui connue sous le Après le concours, en 2000, le Sénat de la d’aire de plancher, 6 000 logements,
nom de HafenCity Hamburg GmbH, est ville-état d’Hambourg adopte le plan 10,5 km de promenade au bord de l’eau,
mise sur pied pour gérer le développement. directeur. Ce plan propose un développe- 26 hectares de parcs, une nouvelle ligne de

1 KCAP Architects&Planners. “HafenCity Hamburg”. Projects. En ligne www.kcap.eu/en/projects/v/hafencity/details. Consulté le 14 janvier, 2012.

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CATHERINE VANDERMEULEN
COUP OEIL INTERNATIONAL

2 3
Espace de jeux temporaire pour les nouveaux résidents. Vue aérienne de Sandtorpark et du toit de Katharinenschule.

métro et deux mouillages. Les investisse- bateaux de croisières. À la suite d’une être; et 5) gestion durable de l’entretien de
ments privés et publics s’élèvent respective - demande formulée par les nouveaux bâtiments.
ment à 8 milliards d’euros et 2,4 milliards. résidants du site, la HafenCity Hamburg Si les objectifs pour HafenCity sont de
La réalisation du plan directeur devrait se GmbH a également engagé WFP taille, les critiques de ses observateurs aussi.
terminer en 2020. LandschaftsArchitekten afin de créer un Le contraste est frappant entre HafenCity et
L’Elbephilharmonie de Jacques Herzog et espace de jeux temporaires pour les enfants Speicherstad, le quartier adjacent d’anciens
Pierre de Meuron est l’œuvre phare de ce à proximité des habitations. entrepôts de briques rouges. Tout d’abord,
projet d’envergure en transformant l’ancien Bien que les « starchitectes » façonnent malgré des aménagements de grande
entrepôt, Kaispeicher A, en l’une des plus certains espaces de HafenCity, les éléments qualité, la population ne s’approprie que
grandes salles de concert au monde : prisme clefs du projet demeurent les services et le lentement les espaces à vivre. Déambuler à
de verre posé sur un ancien entrepôt de transport en commun. Déjà en place, les travers ces nouveaux quartiers est un plaisir,
briques rouges (Image 1). L’inauguration autobus à hydrogène et deux lignes de surtout pour l’œil aguerri de l’architecte ou
initialement prévue pour 2010 est reportée métro desservent le secteur nord de de l’urbaniste. Cependant, force est de
en 2014. Le projet souffre d’une vive con- HafenCity. Dans les autres secteurs, on constater que tout semble un peu trop
troverse. Le budget de 180 millions d’euros retrouve les vélos du Deutsche Ban et parfait, trop figé et manque encore un peu
a dépassé les 500 millions d’euros. Entre- l’autopartage « car2go ». La ligne de métro de vie.
temps, les grues élèvent aussi les œuvres de directe, U4, ouvrira cet automne. Par La démarche – études, plan directeur,
Richard Meier, David Chipperfield et ailleurs, l’école primaire Katharinenschule, concours d’architecture, et révisions quin-
Massimiliano Fuksas. En 2010, la tour située à proximité du Sandtorpark, est quennales – et la direction de HafenCity
Marco Polo de Behnisch Architekten a ouverte et fréquentée par les élèves depuis Hamburg GmbH semblent avoir fait le
gagné le prix du Marché international des 2009 (Image 2). Des toilettes publiques, succès de HafenCity.
professionnels d'immobilier (Mipim). bien signalées, sont également sur le site.
La ville n’attendra pas la fin du projet pour
Des réalisations concrètes, C’est précisément dans les détails que aller encore un peu plus loin. Elle planifie
mais un succès encore mitigé HafenCity impressionne. En se promenant déjà le « Leap over the Elbe » avec le Interna -
Les succès de HafenCity font monter les à pied, on observe les accoudoirs intégrés tional Bauaustellung IBA Hamburg3. Celui-
prix de l’immobilier et rendent les loge- aux balustrades, les fontaines pour boire de ci a pour objet l’expansion d’Hambourg
ments inaccessibles aux moins nantis. Les l’eau, l’éclairage intégré, des escaliers-rampes vers le sud de l’Elbe en transformant une
subventions pour le logement social ont été dans le style de Arthur Erikson, et bien ancienne gare de triage et le quartier adja-
éliminées et remplacées par des subsides aux d’autres éléments de design à forte valeur cent de Wilhemsburg qui accueille la
Baugruppen (groupes de construction). En ajoutée. Les cafés et boutiques de Sandtorkai majorité des nouveaux immigrants. Déjà en
contrepartie, même avec le transfert de attirent résidants, travailleurs et touristes. phase de construction, le lancement officiel
plusieurs sièges sociaux d’entreprises tels que Par souci d’économie durable, le projet ne se fera au moment de la tenue du Interna-
Unilever, SPA, Kühne + Nagel et Der prévoit d’ailleurs aucun centre commercial tional Gartenshau Hamburg (IGS)4 en 2013.
Spiegel, les bureaux connaissent moins de et favorise l’implantation de petits Le projet est annoncé comme le premier pas
succès et environ 14 % demeurent vacants. détaillants ayant pignon sur rue. dans la revitalisation du secteur au sud de
De plus, les émanations des bateaux de Afin d’assurer une haute qualité d’aména- l’Elbe.
croisières qui s’alimentent au diesel font gement, HafenCity Hamburg GmbH a Enfin, par de grands projets de revitalisation
l’objet de plusieurs plaintes. créé son propre système de certification urbaine, Hambourg compte développer son
En réponse aux préoccupations, la écologique2. Cette certification se base sur attractivité comme métropole à l’échelle de
HafenCity Hamburg GmbH est à pied l’évaluation de cinq principes : 1) gestion l’Europe. Une stratégie de développement à
d’œuvre dans la recherche de solutions et durable des ressources d’énergie; 2) gestion suivre! I
travaille, par exemple, à renforcer les normes durable des biens publics; 3) utilisation de
Catherine Vandermulen, urbaniste, est collabo-
d’émission déjà adoptées en Europe pour les matériaux de construction écologique; 4) ratrice à la revue Urbanité
attention particulière à la santé et au bien-

2 Martin Hoffmann, Alexander Rudolphi. 2010. Sustainable Construction in HafenCity. HafenCity Ecolabel. 56p.
3 Internationale Bauaustellung IBA Hamburg: www.iba-hamburg.de/nc/intro.html. Consulté le 1 février, 2012
4 Internationale Gartenschau Hamburg: www.igs-hamburg.de/. Consulté le 1 février, 2012.

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DOSSIER
WWW.PEDBIKEIMAGES.ORG / JAN MOSER

Milieux accessibles
En 2006, le Québec comptait Contribuer à favoriser leur participation sociale en concevant et en aménageant des
équipements, des infrastructures et des environnements sans obstacles est un
environ 759 000 personnes incontournable en cette période où il faut, plus que jamais, penser en termes de
développement durable et viser à répondre aux besoins de tous les citoyens, que
handicapées, soit 10 % de la l’on parle des jeunes, des familles ou encore des personnes âgées. L’absence ou la
population totale; ce pourcentage réduction des obstacles produit un milieu offrant une meilleure qualité de vie pour
tout le monde.
ira en s’accroissant en raison,
Le principe de base est simple. La personne handicapée n’est pas celle qui cause un
entre autres, du vieillissement de problème supplémentaire, mais plutôt celle qui révèle l’inacessibilié et l’inconfort
la population. Pour que ces de l’espace. Elle est la personne qui rend perceptibles les problèmes de tous.
À bien y penser, chacun est confronté à des environnements qui causent problèmes
personnes puissent réaliser les et inconfort, ne serait-ce, par exemple, que l’omniprésence des escaliers.
activités de la vie courante telles Le présent dossier d’Urbanité contextualise d’abord l’accessibilité universelle et
propose ensuite un survol de bonnes pratiques mises de l’avant par certaines
que se déplacer, se loger, municipalités pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées.
communiquer avec les autres, et En inscrivant au cœur des interventions le souci de fournir aux personnes
handicapées un milieu favorisant leur réalisation, nous visons un élément
exercer leurs rôles sociaux, fondamental de l’aménagement urbain, soit l’intégration de la dimension
notamment étudier, travailler, humaine.

pratiquer des loisirs, participer à Bonne lecture!

la vie démocratique, il est Renée Veillette, conseillère à la formation Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)
et collaboratrice pour le dossier et
impératif de réduire les obstacles Pascal Lacasse, urbaniste, pour le comité éditorial

qu’elles sont susceptibles de
rencontrer, au quotidien, dans
leur milieu de vie.

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Urbanite Printemps 2012

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