11. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez...
signer un contrat
c'est-à-dire...
ra Arnaud
12. signer un contrat
Par exemple:
travailler (signer un contrat de travail)
ouvrir un compte bancaire
vous marier
acheter une maison
...
ra Arnaud
13. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
vous présenter devant un tribunal
comme accusateur ou défendeur
ra Arnaud
14. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
vous présenter devant un tribunal
comme accusateur ou défendeur
ESTER EN JUGEMENT
ra Arnaud
15. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
vous présenter devant un tribunal
comme accusateur ou défendeur
ESTER EN JUGEMENT
OU
ESTER EN JUSTICE
ra Arnaud
16. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
vous présenter devant un tribunal
comme accusateur ou défendeur
ESTER EN JUGEMENT
*Ester : terme juridique technique
du latin stare ''se tenir debout''
ra Arnaud
17. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
ESTER EN JUGEMENT
C'est-à-dire
Vous présenter, physiquement,
devant un tribunal pour demander
la protection de la Justice
ra Arnaud
18. Pour l'instant,
vous pouvez subir la loi
mais vous ne la contrôlez pas !
.
ra Arnaud
19. Pour l'instant,
vous pouvez subir la loi
mais vous ne la contrôlez pas !
POURQUOI ?
.
ra Arnaud
21. Parce que vous êtes
mineurs.
Donc, vos actes n'ont pas
de valeur légale
ra Arnaud
22. Parce que vous êtes
mineurs.
Donc, vos actes n'ont pas
de valeur légale
Pour accomplir des actes
ayant une valeur juridique,
vous avez besoin d'un représentant légal.
25. mais...
pendant des siècles,
la majorité des hommes,
ET TOUTES LES FEMMES,
sont restés des mineurs, ou presque,
TOUTE LEUR VIE.
ra Arnaud
26. pendant des siècles,
TOUTES LES FEMMES,
sont restés des mineures, ou presque,
TOUTE LEUR VIE.
ra Arnaud
27. « La femme ne peut ester en jugement
sans l'autorisation de son mari »
Code Nap. art. 215
mais...
pendant des siècles,
TOUTES LES FEMMES,
sont restés des mineures, ou presque,
TOUTE LEUR VIE.
ra Arnaud
28. Problématique
Cadre géographique et historique
Plan
ra Arnaud
29. La loi: toute une histoire...
De l'Agora à La Haye : esquisse d'un parcours juridique
ra Arnaud
30. Test d'entrée:
Quel est le premier mot qui vous
vient à l'esprit quand je vous dis...
ra Arnaud
39. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez...
signer un contrat
c'est-à-dire...
ra Arnaud
40. signer un contrat
Par exemple:
travailler (signer un contrat de travail)
ouvrir un compte bancaire
vous marier
acheter une maison
...
ra Arnaud
41. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
vous présenter devant un tribunal
comme accusateur ou défendeur
ra Arnaud
42. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
vous présenter devant un tribunal
comme accusateur ou défendeur
ESTER EN JUGEMENT
ra Arnaud
43. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
vous présenter devant un tribunal
comme accusateur ou défendeur
ESTER EN JUGEMENT
OU
ESTER EN JUSTICE
ra Arnaud
44. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
vous présenter devant un tribunal
comme accusateur ou défendeur
ESTER EN JUGEMENT
*Ester : terme juridique technique
du latin stare ''se tenir debout''
ra Arnaud
45. Lorsque vous serez majeurs,
vous pourrez..
ESTER EN JUGEMENT
C'est-à-dire
Vous présenter, physiquement,
devant un tribunal pour demander
la protection de la Justice
ra Arnaud
46. Pour l'instant,
vous pouvez subir la loi
mais vous ne la contrôlez pas !
.
ra Arnaud
47. Pour l'instant,
vous pouvez subir la loi
mais vous ne la contrôlez pas !
POURQUOI ?
.
ra Arnaud
49. Parce que vous êtes
mineurs.
Donc, vos actes n'ont pas
de valeur légale
ra Arnaud
50. Parce que vous êtes
mineurs.
Donc, vos actes n'ont pas
de valeur légale
Pour accomplir des actes
ayant une valeur juridique,
vous avez besoin d'un représentant légal.
53. mais...
pendant des siècles,
la majorité des hommes,
ET TOUTES LES FEMMES,
sont restés des mineurs, ou presque,
TOUTE LEUR VIE.
ra Arnaud
54. pendant des siècles,
TOUTES LES FEMMES,
sont restés des mineures, ou presque,
TOUTE LEUR VIE.
ra Arnaud
55. « La femme ne peut ester en jugement
sans l'autorisation de son mari »
Code Nap. art. 215
mais...
pendant des siècles,
TOUTES LES FEMMES,
sont restés des mineures, ou presque,
TOUTE LEUR VIE.
ra Arnaud
56. Problématique
Cadre géographique et historique
Plan
ra Arnaud