1. REVUE DE PRESSE THEMATIQUE
« Quelles perspectives pour une
communication publique et politique
responsable ? »
2. SOMMAIRE
INTRODUCTION 4
SECTION I: ENJEUX DES STRATÉGIES DE COMMUNICATION
RESPONSABLE 6
CADRE GÉNÉRAL ET NORMATIF DES DÉMARCHES DE COMMUNICATION
RESPONSABLE 6
Manifeste de l’association pour une communication plus responsable,
Programme pour réformer globalement et radicalement le secteur de la
communication et de la publicité. 6
“La norme iso 26 000 en quelques mots”, afnor.org 16
LA COMMUNICATION RESPONSABLE EN PRATIQUE: ECO-CONCEPTION DES
SUPPORTS ET DES ACTIONS. 19
“L’Eco-communication efficace et responsable”, Isabelle Touchard, La lettre
du cadre éditorial, magasine des professionnels de la gestion territoriale,
2008. 19
“Comment éco-concevoir un support d’édition, Le Guide de l’éco-
communication, pour une communication plus responsable”, Editions
EYROLLES, 2007 23
SECTION II: INTÉGRATION DES DÉMARCHES DE
COMMUNICATION DURABLE PAR LE SECTEUR DE LA
COMMUNICATION PUBLIQUE ET POLITIQUE 25
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA COMMUNICATION
RESPONSABLE. 25
Présentation de l’agenda 21, ademe.org 25
“Collectivités locales et responsabilité sociale des organisations: quelle
impulsion?”, Catherine Bodet et Annaïg Hache, 2010 26
“Morale et éthique en communication publique” Marc Thébaut,
www.thebaultmarc.expertpublic.fr, 2011 35
!
3. SOMMAIRE
Les collectivités et l'éco-responsabilité : les guides, concrétisation de
l'agenda 21 39
SECTION III: PERSPECTIVES DE DEBATS LIÉS À LA
COMMUNICATION RESPONSABLE. 44
“Comment les organisations se saisissent-elles de l’image verte?”, Céline
Pascual Espuny, Communication et Organisations, 2008 44
SYNTHESE 57
SIGLES ET DEFINITIONS 58
!
!
4. INTRODUCTION
A la génèse de la réflexion en termes de communication rsponsable se trouve la
prise de conscience du caractère prédateur de l’action de l’homme sur son
environnement. Dès le milieu du XXème siècle, la notion de développement
durable émerge, avec une série de travaux critiques:
- En 1972, le Club de Rome publie le rapport Meadows - The limits to
Growth qui ausculte les conséquences du développement économique et le
processus d’exploitation des ressources naturelles. Socle idéologique du
mouvement des décroissants, ce rapport aura un impact majeur, et certaines
des problématiques développées seront reprises par des intellectuels parmi
lesquels Nicolas Georgescu-Roegen, Hans Jonas ou Ivan Illitch.
- En 1987, le rapport Brundtland propose une définition de la notion de
développement durable: “un développement qui répond aux besoins des générations
du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux
leurs”
- en Juin 1992, le deuxième sommet de la terre de Rio de Janeiro
consacre la médiatisation du concept de développement durable. La définition
produite par le comité Brundtland est amendée, y sont ajoutés les trois piliers:
le progrès économique
une justice sociale
la préservation de l’environnement
Le plan d’action Agenda 21 est adopté.
- En Décembre 2010, la norme internationale ISO 26 000 est produite pour
définir les normes relatives à la responsabilité sociétale des organisations et des
entreprises.
Les acteurs de la communication, tant publique que privée, commencent
désormais à intégrer les problématiques liées au développement durable (DD) au
centre de leurs stratégies. Cette mue progressive passe en premier lieu par
l’acceptation des critères établis par les normes internationales, et notamment la
norme ISO 26 000, mais également par la mise en oeuvre d’initiatives en matière
de RSE et de communication responsable.
C’est notamment parce que la communication possède une fonction sociale que
les acteurs de ce métiers ont commencé à s’engager dans des initiatives
permettant de mettre la communication au service d’une consommation et de
modes de vie plus responsables. En effet, la communication modèle la
consommation et les modes de vie, qu’elle soit au service d’une entreprise privée
ou d’une collectivités publique. Toutefois, cette prise en compte des
!
5. INTRODUCTION
problématiques s’est faite de manière relativement tardive au sein des métiers
de la communication. Il est possible de dater l’intégration des pratiques liées au
développement durable dans les métiers de la communication en France au
début des années 2000. Initié par l’ADEME, le programme de formation à l’
”éco-communication” COM’ AVENIR est lancé en 2003. Ce programme
fondateur a permis a plusieurs autres initiatives d’éclore: la méthode d’Analyse
des Cycles de Vie (ACV) est désormais appliquée aux supports et actions de
communication, et la maîtrise du Bilan Carbone™ est désormais une méthode
reconnue et appliquée. D’autres labels Bilan Produit™ et Eco-Publicité™ ont
par ailleurs été crées ces dernières années afin de formaliser les méthodes de
communication responsable.
Ainsi, cette notion de communication responsable est désormais
incontournable dans les réflexions sur l’avenir de ce secteur. Problématique
transverse, appelant à des réflexions multiples et à des mises en oeuvre
sectorielles, la communication responsable est une notion large et protéiforme.
Aux fondements de cette notion se trouve le constat des impacts de la
communication:
- Impact des messages tout d’abord, qui sont de loin les plus générateurs
d’effets environnementaux et sociaux, et peuvent aggraver des dynamiques
comme celles de la pollution, du gaspillage, et catalyser des problèmes de
société déjà existants.
- Impact de la diffusion ensuite, dans sa dimension intrusive, et dans le
commerce des données qu’elle suppose.
- Impact de la production des campagnes enfin, qui suppose la mise
en oeuvre de moyens et d’outils ayant nécessairement un impact sur
l’environnement à court et long terme.
La notion de communication responsable appelle donc à des réflexions en
termes d’impact environnemental, mais également d’éthique et de
responsabilité sociétale; autant de domaine recouvrant un champ vaste.
Dès lors, nous tenterons d’appréhender les questions suivantes:
Quelle place occupe aujourd’hui la problématique de la communication
responsable au sein des métiers de la communication ?
Quelles actions sont mises en place, pour quels impacts sur le court et le long
terme ?
Comment le secteur de la communication publique intègre-t’il cette
problématique de la communication responsable dans ses pratiques ?
!
6. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
Manifeste de l’Association pour une communication plus
responsable
“programme pour réformer globalement et radicalement le
secteur de la communication et de la publicité”
Propositions de RP, événementielle, média... devons
l’Association Pour une désormais assumer pleinement les
communication Plus responsabilités croissantes de nos
mots clés: communication responsable, mesures, production, diffusion, iso 26000!
responsable métiers :!• de manière ouverte, en
acceptant de mettre nos pratiques
(Collectif des publicitaires éco- sous le contrôle accru des parties
socio-innovants) prenantes (professionnels, pouvoirs
publics et élus, associations,
Aujourd’hui,!une vraie
citoyens) en dialogue permanent et
réforme est nécessaire pour
ouvert avec elles ;!• de manière
mettre la communication au
positive, en encourageant le
service d’une consommation et de
développement de toutes les
modes de vie plus responsables.!•
pratiques permettant de mettre nos
En effet, dans un monde
savoir-faire au service d’une
interconnecté, le besoin
transformation écologique et sociale
d’information et de communication
de nos vies quotidiennes ;!• de
touche tous les secteurs de la
manière anticipatrice, en
société, et joue un rôle central.!• La
réfléchissant aux nouveaux défis que
communication est un secteur
posent les nouvelles formes de
économiquement modeste mais
communication comme Internet et
son influence sociale est plus
les réseaux sociaux publicité et
importante que jamais.!• La
émetteur peu indentifiables, etc.
communication modèle la
consommation, les modes de vie. LES 3 IMPACTS MAJEURS
Elle valorise une entreprise, une DE LA COMMUNICATION
marque, une institution, une idée
dominante au détriment d’une !La nouvelle norme internationale
autre. ISO 26000 sur la responsabilité
sociétale des entreprises et des
ASSUMER! NOS organisations1 adoptée en décembre
RESPONSABIlITÉS!Nous, 2010, voit le jour, accompagnée d’un
annonceurs privés et publics, guide d’application aux métiers de la
agences conseil en communication communication en France (automne
commerciale, directe, corporate, 2011). Trois types d’impact de la
!
7. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
communication y sont identifiés : publics et appliquées par
notre profession :
!• Impact des messages, qui
est, de très loin, le plus générateur 1. CONCERNANT
d’effets environnementaux et l’ORGANISATION ET la
sociaux : influence sur les TRANSFORMATION DES
perceptions et les comportements PROFESSIONS DE la
pouvant aggraver, parfois COMMUNICATION
provoquer des problèmes de
société tels que pollutions, En avril 2008, provoquant le départ
gaspillages, incivilités, obésité, notamment de l’Alliance pour la
addiction, ...! Planète, les associations
représentatives du secteur de la
• Impact de la diffusion, qui communication mettaient en place
suppose souvent une intrusion un système « d’autorégulation » géré
dans la cité ou la vie quotidienne et entre agences et annonceurs
peut impliquer la conservation ou volontaires, qui visait à éviter une
la marchandisation de données véritable régulation tout en aidant
personnelles et privées.! les professionnels à éviter green- et
« ethical- » washing. Force est de
• Impact de la production constater que, 3 ans plus tard,
des campagnes, qui génère souvent malgré une considérable production
gaspillages et pollutions, malgré les de recommandations saluées par
principes déjà bien établis mais tous, la crédibilité de la publicité
rarement maîtrisés et appliqués de dans l’opinion publique continue de
l’éco-conception des campagnes se dégrader, la formation dans les
(recommandations ARPP2, agences et chez les annonceurs
AACC3, UDA4 et OIP5). progresse peu, de nombreuses
campagnes sont pointées du doigt
par de grandes ONG de tous
PROPOSITION DE 4 SÉRIES
secteurs. Au-dessus de l’ARPP,
DE MESURES
contrôlée par les publicitaires,
Pour mettre les métiers de dépourvue de moyens et
la communication au service d’indépendance, ne pouvant même
de la transition vers une pas s’autosaisir, il manque un Haut
société du développement Conseil de la Communication
durable, quatre séries de conforme à l’esprit du Grenelle de
mesures doivent être mises l’Environnement.
en œuvre par les pouvoirs
1.1 Mise en place d’un Haut
!
8. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
Conseil de la dénigrement...),6!- publier un
Communication baromètre annuel indépendant de
l’évolution des pratiques des
(sur le modèle du Conseil professionnels et des perceptions du
Supérieur de l’Audiovisuel) Il public,!- attribuer annuellement à des
réunira :!• les représentants des organisations non-lucratives un
pouvoirs publics (dont les
ministères de la Communication, crédit d’espaces publicitaires et de
Santé, Industrie...),!• des financement de campagnes pour
Organisations Non apporter au public un contrepoids
Gouvernementales (Alliance pour publicitaire de qualité aux
la Planète, FIDH, CRAN, Ni putes informations pouvant les induire en
ni soumises...),!• des associations de erreur (ex. : nutrition, énergie,
consommateurs (CLCV, UFC, ...),!• transports, produits chimiques...),
des professionnels du secteur
(grands et petits annonceurs, - labelliser les agences habilitées à
agences indépendantes et agences participer aux appels d’offres pour
dépendantes de groupes cotés à ces campagnes de contrepoids (sur
voix égales).!Ce Haut Conseil de la le modèle de l’INCA ou l’INPES).
Publicité pourra :!- être saisi ou
1.2 Mise en place d’un
s’autosaisir pour tout manquement
prélèvement de 1% sur
aux droits de la consommation et
chaque budget publicitaire.
aux règles de l’autorégulation
Ce prélèvement est destiné à
(recommandations ARPP, AACC,
constituer le fonds de
UDA,OIP,...),!- interdire ou
fonctionnement du contrôle a priori
interrompre une campagne de
des campagnes de plus 100 k€
communication,!- rendre publics ses
(modèle CSA), et à doter le fonds de
avis et décisions,!- suspendre, dans
financement de campagnes publiques
les cas extrêmes, l’autorisation
de contrepoids informatif (cf. 1-1
d’exercer d’agences ou de services
alinéas 6 et 7).
de communication en cas
d’infractions répétées à la 1.3 Création de fonds
législation sur la consommation, régionaux d’accès à la
sur la concurrence, sur les droits publicité pour les entreprises
d’auteur...!- saisir la justice pour innovantes de l’économie
engager des poursuites éventuelles verte ou numérique
contre les dirigeants de l’agence ou (exemple avec oséo) et de
de l’annonceur, qui contreviennent l’économie sociale et
au droit (publicité mensongère, solidaire (exemple avec
!
9. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
des
France active, adie, France agences bénéficiant de marchés
Initiative...). Ce fonds, géré de publics de communication.
façon paritaire sous l’autorité des
conseils régionaux, pourra être 6En effet, toutes les lois et tous les
financé par une taxe sur les règlements nécessaires existent
communications des entreprises pour protéger les consommateurs,
sensibles (nucléaire, automobile, mais aucun acteur n’a les moyens
chimie...) et complété par la Caisse et/ou l’autorité pour entreprendre
des Dépôts. les longs et coûteux procès dont les
annonceurs puissants menacent.
1.4 obligation d’intégrer à
tout cursus d’enseignement
de la publicité et de la
communication un module de 2. CONCERNANT LES
formation sur la norme ISO 26000 MESSAGES
de responsabilité sociétale des
entreprises, 15% du temps 2.1 Pour tous les secteurs
d’enseignement devant être dont les messages ont un
consacré à cette matière. impact sur les
comportements sociaux et
1.5 Idem concernant environnementaux
l’emploi des crédits individuels et collectifs
formation pour les employés (nutrition, santé, transports, énergie,
des agences et des services de produits chimiques), mise en place
communication des annonceurs. d’un système « donnant- donnant »
pour toute marque investissant plus
1.6 Réglementer plus
de 300 k€ sur un an : pour 10mn de
strictement la possibilité,
publicité de cette marque,
pour un groupe de
financement d’1 mn d’information
communication, de détenir à la indépendante sur le même sujet par
fois des médias d’information et une organisation indépendante
des agences spécialisées dans les labellisée par le Haut Conseil de la
relations presse et l’influence Communication.
(modèle de la Commission
européenne sur le lobbying). 2.2 Financement de ces
informations de
1.7 Certification de la «contrepoids »
transparence de
l’actionnariat des comptes, par une taxation des
et des pratiques sociétales communications de plus de 300
!
10. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
écologique » ou « vert »
k€/an par marque de ces secteurs ou « naturel ». Pour des
sensibles (liste actualisée marques d’automobiles, y compris
annuellement). Sur le modèle des électriques, la mention de l’écologie
campagnes politiques, autorisation ne doit plus figurer, sinon pour
au cas par cas à un annonceur informer clairement sur les rejets et
intervenant sur un secteur consommations d’énergie.
stratégique objet d’un débat public
ou d’un projet de loi (exemple : un 3.1 Valorisation, par la
énergéticien à la veille d’un projet réduction de leur nombre,
de loi sur le nucléaire, un des affichages en milieu
laboratoire pharmaceutique à la urbain et dans les transports
veille d’une réforme de la santé...), en commun pour revenir au
de mener des campagnes pendant niveau moyen de la plupart des
ce débat. autres pays européens (métros
allemand, belge...). En plus de la
2.3 À l’inverse, application suppression de l’affichage illégal, une
d’une TVa réduite (ex. : 7% au réduction de 50% des espaces
lieu de 19,6%) sur les campagnes publicitaires en milieu urbain, péri-
faisant la promotion de produits et urbain, dans les métros, bus, trains
de comportements responsables ainsi que sur les périphériques,
(bio, transports en commun, permettrait d’augmenter l’impact des
associations, sécurité routière...). campagnes et d’améliorer leur
créativité. Le manque à gagner de
2.4 Interdiction de toutes les
cette réduction des espaces
publicités commerciales sur
publicitaires sera compensé par un
l’alimentation à destination
prix plus élevé des panneaux.
des enfants. A contrario, soutien
à celles relatives à la santé émanant 3.2 Interdiction des
d’organismes légitimes (Ministère affichages défilants ou
de la Santé par exemple). lumineux non exclusivement
alimentés par des opérateurs 100%
2.5 obtention obligatoire
énergie renouvelable (ex. :
d’un label émanant d’un
Enercoop).
organisme indépendant
et/ou officiel (aB, Cosmebio, 2.6 limitation effective des
écolabel européen, communications grand public
Fairtrade-Max Havelaar sur des médicaments, même
certificat ISo 14001) non soumis à prescription. Suivi des
revendiquant une qualité « recommandations de la Commission
!
11. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
Mediator en ce qui concerne le présence de l’alcool à
démarchage des médecins en cabinet tout support publicitaire (affichage
et des subventions de formation de ou presse, notamment). Supression
professionnels de santé par du sponsoring d’activités sportives
l’industrie de la santé et par des ou de loisirs destinées aux jeunes
assureurs. par des alcooliers.
2.7 Moyens nécessaires 2.9 Contrôle renforcé des
conférés au Haut Conseil de communications pouvant
la Communication pour valoriser des pratiques
lutter contre toute dangereuses (ex. : jeux d’argent,
campagne :!- contournant les lois courses automobiles ou de moto)
Evin sur l’interdiction de la publicité dans les médias non spécialisés.
sur l’alcool et sur le tabac,
2.10 Particulièrement en ce
- ne respectant pas les qui concerne Internet, suivi et
recommandations de l’ARPP et du encadrement paritaires des actions
guide d’application d’ISO 26000 aux de promotion de l’alcool, du tabac,
métiers de la communication en des jeux d’argent et renforcement
matière de comportements routiers, de la traçabilité des sources
diversité, respect de la personne (ex. confirmant la véracité et l’origine de
: scènes de conduites automobiles toute assertion publicitaire
rapides dans des chemins forestiers, (documents, rapports d’identité,
mannequins trop maigres pouvant certifications, vérifications par des
favoriser des tendances anorexiques ONG ou pouvoirs publics...).
chez les adolescents). Respect des règles de liberté, de
respect des personnes et «
2.8 abandon des facilités sur d’étiquette » du web.
la publicité pour l’alcool
3.3 Interdiction des
accordées ces dernières années (par panneaux vidéo des couloirs
exemple, autorisation des de métro, agressifs, très
communications pour l’alcool sur consommateurs d’énergie et
Internet). Extension de la non fortement polluants en fin de vie.
!
12. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
3.4 Interdiction de concourent à des marchés
privatiser le patrimoine par publics de posséder des intérêts
le bâchage par des marques dans des chaînes de télévision
privées des bâtiments pouvant traiter des informations en
publics ou monuments, lien avec ces marchés sur le même
hormis pour la promotion territoire.
d’événements culturels ou de
messages d’intérêt général. 3.9 Sur Internet, demande
d’autorisation préalable et
3.5 arrêt de la publicité à la explicite à l’internaute avant
télévision lors des la mise en place de cookies
programmes destinés aux (fichiers témoins) avant chaque envoi
enfants, sauf pour des publicités d’une publicité ou chaque utilisation
pédagogiques, culturelles ou des informations le concernant
d’intérêt général. auxquelles l’annonceur peut avoir
accès. Accès favorisé aux
procédures de désamorçage des
3. CONCERNANT LA données privées que l’internaute ne
DIFFUSION DES souhaite pas que l’annonceur
CAMPAGNES ET DES conserve.
MEDIAS
3.10 Sur Internet, en ce qui
concerne la collecte et la
3.6 Réglementation des « conservation de données
publireportages » dans la personnelles : instauration d’un
presse pour enfants. affichage fort et explicite sur chaque
écran, indiquant à l’internaute qu’il
3.7 Réduction du nombre de
est en train de transmettre des
publicités à la télévision
données personnelles. Possibilité en
(selon le même mécanisme de
cliquant d’accéder directement au
valorisation-compensation que
formulaire de désactivation des
pour l’affichage). Conditionnement
données qu’il ne souhaite pas que
de l’autorisation de chaque dizaine
l’annonceur et le site conservent.
de minutes de publicité
Traçabilité de l’utilisation qui est
commerciale à la mise en place
faite ultérieurement des données
d’une minute dédiée à la
qu’il a confiées et des lieux où celles-
communication d’intérêt général.
ci sont stockées. Campagnes
3.8 Interdiction pour un d’information en ligne du Haut
groupe dont des filiales Conseil de la Communication pour
informer les internautes de leurs
!
13. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
droits et moyens de contrôler fiscales pour les donateurs et
l’utilisation de leurs données mécènes.
personnelles.
3.14 En publicité presse
3.11 Pour le marketing et la régionale, interdiction pour un élu
publicité sur Internet territorial d’intervenir dans les choix
(bannières et autres espaces médias, soumis à une commission de
publicitaires, annonces contrôle régionale.
textuelles...), information
systématique du caractère « 3.15 En publicité dans les
comportemental » des ciblages et boîtes aux lettres, changement
contrôle par la Haute Autorité de de logique!- en remettant à
la Communication des pratiques l’ensemble de la population un guide
tendant à tromper l’internaute en de ses droits en la matière,
l’amenant à cliquer sur une accompagné de deux autocollants («
oui à la pub » et «nonàlapub»).
Internet, pour les conditions de
travail des webmestres, managers - en autorisant la distribution de
de communautés et modérateurs, dépliants ou courriers de marketing
direct uniquement dans les boites
publicité alors qu’il veut la fermer, marquées par un autocollant
à rendre difficile l’élimination de l’acceptant explicitement.
cette publicité ou à lui imposer une
image, un son, etc. 3.16 Refonte globale des
outils de mesure des
3.12 Sur internet, en cas de performances des supports
contenu payé par l’annonceur mais publicitaires, y compris
prenant la forme de rédactionnels digitaux, sous l’égide d’une
(ex. : billets de blogs payés), autorité de contrôle indépendante
mentions et traçabilité émanant du Haut Conseil de la
transparentes. Communication.
3.13 En publicité de presse, 3.17 Élaboration, sous
création d’un statut de « l’autorité du Haut Conseil de
fondations de presse » sur le la Communication, d’une grille
modèle des fondations nationales d’évaluation des bilans
de recherche, avec comme mise de environnementaux des médias (y
fonds une taxe sur les sites compris Internet avec évaluation des
internet utilisant de l’information hébergeurs) et obligation aux régies
et bénéficiant de déductions et conseils de fournir
!
14. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
à 15%
systématiquement une évaluation des effectifs totaux. Mise en place
des impacts de chaque plan média d’une instance du type «
de plus de 100 k€ . prudhommes des stagiaires »
pouvant recevoir des plaintes
4. CONCERNANT LA anonymes et diligenter des enquêtes.
PRODUCTION
4.3 Idem, en ce qui concerne
4.1 Sur le modèle de la loi Intégration de cet indicateur dans
NRE (Nouvelles Régulations tous les appels d’offres publics de
Économiques), concernant communication.
les groupes cotés, obligation
pour les services de notamment lorsqu’ils sont sous-
communication ou les agences de traitants situés à l’étranger (ex. :
communication dont le budget de sites commerciaux ouverts aux
campagne annuel est supérieur à réseaux sociaux 24h/24).
500 k€ de rendre public un
4.4 Bilan carbone pour les
rapport annuel de leurs
campagnes supérieures à 300 k€ sur
engagements et progrès dans le
12 mois. Obligation de compléter
respect de la grille d’application
tout devis par le bilan carbone pour
aux métiers de la communication
toute campagne supérieure à 300
de la norme ISO 26000 sur la
k€.
responsabilité sociétale des
entreprises. 4.5 Traçabilité des
campagnes de plus de 300 k€
4.2 Strict respect par les
par l’impression ou l’insertion d’une
services de communication
adresse Internet permettant
des annonceurs et par les
d’accéder à l’ensemble de la fiche de
agences, de la législation
description de ses conditions de
concernant les stagiaires et
production (sous-traitants, origine
les délais et contrats de droits
des photos, bilan carbone,
imposés aux free- lance,
déplacements, free-lance, droits
notamment dans les domaines
d’auteur...).
artistiques. Mesures publiques pour
mettre en place une diminution 4.6 Primes à l’accessibilité et
progressive des charges sur les à la gratuité des techniques
indemnités de stage inversement utilisées sur Internet.
proportionnelle à leur montant Intégration de ces critères dans tous
jusqu’à concurrence de 90% du les appels d’offres publics de
SMIC net. En contrepartie, communication.
limitation du nombre des stagiaires
!
15. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
4.7 Intégration dans tous communication de la norme ISO
les appels d’offres publics de 26000 sur la responsabilité sociétale
communication des critères des entreprises.
recommandés par la grille
d’application aux métiers de la
!
16. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
“La norme iso 26000 en quelques mots” - afnor.org
L'ISO 26000 présente des lignes - l'identification des parties
directrices pour tout type prenantes et le dialogue avec celles-
d'organisation cherchant à assumer ci.
la responsabilité des impacts des
ses décisions et activités et en Ces deux pratiques visent à
rendre compte. Elle définit la déterminer les domaines d’action
responsabilité sociétale comme : pertinents et prioritaires pour une
organisation à partir :
Responsabilité d’une organisation
vis-à-vis des impacts de ses - Des impacts sur l’ensemble de la
décisions et de ses activités sur la chaîne de valeur (cycle de vie de
société et sur l’environnement, se l’activité/produit/service)
traduisant par un comportement - De la prise en compte
transparent et éthique qui : systématique des 7 questions
centrales
mots-clés: iso 26000, RSE, norme internationale, DD
- contribue au développement - D’un périmètre étendu de sa
durable y compris à la santé et au responsabilité au sein de sa sphère
bien-être de la société d’influence
- prend en compte les attentes des - De ses parties prenantes.
parties prenantes
- respecte les lois en vigueur et est Historique
compatible avec les normes
internationales Ce projet a été initié en 2001 par
- est intégré dans l’ensemble de des organisations de consommateurs
l’organisation et mis en œuvre inquiets face aux pratiques de
!
dans ses relations certaines multinationales et des
conséquences que cela pouvait avoir
Elle décrit deux pratiques sur les conditions de travail et de vie
fondamentales de responsabilité des populations.
sociétale que sont :
Par le biais du Comité ISO en charge
- l'identification des impacts des des relations avec les
décisions et activités de consommateurs (COPOLCO) elles
l'organisation au regard des ont souhaité la réalisation d’une
questions centrales de l'ISO 26000 étude de faisabilité sur la
normalisation de la RS des
entreprises.
!
17. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
Selon Didier Gauthier, président de
A la suite de cette étude un la commission AFNOR DDRS, la
groupe consultatif stratégique France a pris la décision de s’engager
(SAG) composé de parties dans l’élaboration de l’ISO 26000
prenantes diverses a émis des pour les raisons suivantes :
recommandations pour finalement
déboucher sur une décision - Intérêt de participer à des travaux
d’action : ainsi est née l’ISO 26000. réunissant l’ensemble des acteurs de
la société sur des sujets
Objectifs de la norme indissociables de la mondialisation.
- Souci de clarifier des principes
- Aider une organisation à prendre souvent considérés comme des
en charge ses responsabilités concepts flous sans réalité
sociétales opérationnelle capable d’être mis en
- Fournir des lignes directrices œuvre de façon simple et efficace.
pour : - Opportunité de lier bon
. rendre opérationnelle la management et prise en compte
responsabilité sociétale ; intégrée des trois piliers du
. identifier et s’engager avec les développement durable à l’aide d’un
parties prenantes ; fonctionnement moins cloisonné,
. améliorer la crédibilité des plus participatif.
rapports et déclarations à propos - Apporter aux acteurs déjà engagés
de la RS à l’AFNOR sur le thème (SD 21000)
- Mettre en relief les résultats un éclairage international de nature
obtenus et les améliorations à renforcer leur efficacité, leur
- Accroître la satisfaction et la crédibilité.
confiance des clients
- Promouvoir une terminologie Selon l’AFNOR, la vision française
commune dans le champ de la RS de la RS peut également se décliner
- Etre cohérent et non pas en ainsi :
contradiction avec les documents,
traités et conventions existants, et - Une prise en compte des impacts
les autres normes ISO. environnementaux, sociaux et
économiques d’une activité.
La France et l’Iso 26000 - Une démarche volontaire
expression d’une volonté d’assumer
Les raisons de l’engagement des responsabilités dépassant les
français dans l’élaboration de l’ISO obligations légales.
26000 :
!
18. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
- Une contribution aux objectifs de
développement durable.
- Le refus d’une approche morale
ou d’exclusion mais une approche
de performance et de progrès.
- Le respect des textes
internationaux existants en
matière de droits de l’homme, de
conditions de travail et
d’environnement.
mots-clés: iso 26000, RSE, norme
internationale, DD
!
19. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
L’éco- communication
efficace et responsable
Isabelle TOUCHARD, rubrique La lettre du cadre éditorial, magasine des
professionnels de la gestion territoriale, numéro 366, Octobre 2008.
Vous avez choisi de mettre en place des politiques de responsabilité sociale et
de développement durable dans votre collectivité. Mais avez-vous pensé à la
traduction de ces engagements, en terme de communication plus éco-
mots clés: impact social, impact environnemental, éco-communication, RSE
responsable ?
L’éco-communication, c’est quoi ?
L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose
une définition stricte : l’éco-communication est une façon de « communiquer
en ayant le souci de réduire les impacts environnementaux induits. » On sait
pourtant combien les messages mis en scène gagnent en efficacité et en
crédibilité lorsqu’existe une concordance entre le fond et la forme. Pour Jean-
Marc Gancille, directeur du développement durable de l’agence de
communication bordelaise Inoxia, et vice-président d’Apacom, association des
professionnels aquitains de la communication, il s’agit « de comprendre et
d’intégrer les notions du développement durable dans son propre
fonctionnement, dans l’usage que l’on a de ses ressources, dans le travail en
collaboration avec les fournisseurs et ses collaborateurs.»
Une communication plus responsable
!
!
20. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
La communication occupe encore
dans les esprits une place particulière, jolie mais peu fiable, associée au
marketing. Elle paraît bien éloignée des objectifs du développement durable.
Pourtant, s’aider de celui-ci pour communiquer fait partie d’une stratégie très
rentable, sur les plans sociaux, économiques et environnementaux. Éco-
communiquer, c’est d’abord être éco-responsable. « Il faut une adéquation
entre les objectifs, les cibles, les messages et les moyens, en gros, mettre en
place une démarche de sincérité, poursuit Jean-Marc Gancille. L’enjeu est celui
du message lui-même : il ne doit pas être trompeur ni contraire aux principes
du développement durable. Nous accompagnons nos clients pour les mettre en
garde sur les écueils d’une communication assimilable à du greenwashing, c’est-
à-dire l’usage abusif d’arguments écologiques. »
La communication accompagne alors un changement de comportement. Le
directeur de la communication doit chercher à inscrire ses actions dans la
durée pour construire une démarche globale.
QUELQUES GESTES SIMPLES
• Dématérialiser la communication lorsque c’est possible : internet, un
cédérom, une clé USB offrent de multiples possibilités.
• Bien choisir son papier : format, grammage, fibres recyclées ou fibres vierges
issues de forêts gérées durablement (labels FSC ou PEFC).
• Intégrer une communication écoresponsable dans les bureaux : impressions
recto-verso, mise en réseau des imprimantes, choix des encres,
dématérialisation des réunions de travail…
• Optimiser la mise en page : gérer l’espace, privilégier les dégradés aux aplats
de couleur, gourmands en encre, éviter les découpes ou les formats qui
génèrent des chutes importantes de papiers…
• Maîtriser la diffusion des documents : calculer le juste nombre nécessaire,
limiter les suremballages, réfléchir à une distribution toute boîtes aux lettres,
utiliser des moyens de distribution plus neutres en CO2 : vélo, véhicules
électriques…
S’aider du développement durable pour communiquer est rentable sur les plans
sociaux, économiques et environnementaux
Chaîne de compétences
21. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
« Le service communication est un lieu de mise en cohérence des politiques
publiques et de la parole politique, souligne Dominique Mégard, déléguée
générale de l’association des professionnels de la communication publique,
Cap’Com’. C’est une position qui n’est pas facile à tenir, parce que la
communication n’est pas garante de la politique de la collectivité. Or le
développement durable ce n’est pas une déclaration d’intention, mais une façon
d’agir. » L’éco-communication doit s’appuyer sur de réels engagements, c’est
bien là toute la difficulté. Le développement durable permet là de redonner un
sens politique à la fonction communication, à l’interne comme à l’externe, par
l’instauration d’un dialogue avec toutes les parties prenantes. « Nous sommes
loin d’appliquer strictement toutes les recommandations de l’Ademe, reconnaît
Bruno Cohen-Bacrie, directeur de la communication de la ville d’Échirolles.
Nous avons été plus originaux avec la création d’Ecobureau, un groupe de
travail qui regroupe des agents communaux volontaires, sensibilisés au
développement durable, et issus de différents services. Ils sont chargés de faire
remonter des observations à partir de leur expérience de terrain, la gestion
des déchets par exemple, et de formuler des pistes d’action et des propositions
d’amélioration. »
Créativité, efficacité, économie
Lorsque le message à faire passer est défini, il faut chercher le meilleur
compromis pour minorer l’empreinte écologique d’une action de
communication, de la conception à la diffusion des outils, en passant par leur
fabrication.
L’enjeu est le message lui-même : être ni trompeur, ni contraire au
développement durable
Choix du support, papier ou document électronique, optimisation de la mise en
page, question du nombre de couleurs, utilisation d’aplats, choix du papier,
composition des encres… tout peut être passé au crible de la pertinence, de la
cible et des économies à réaliser, selon les préconisations de l’Ademe.
« Sur les manifestations que nous pilotons, nous avons supprimé la mallette
visiteur traditionnelle au profit d’une clé USB qui contient tous les documents
nécessaires, raconte Dominique Mégard. Cela ne nous empêche pas d’avoir
pour partenaire la Fédération nationale des imprimeurs, et de réfléchir avec
eux sur les aspects environnementaux de leur offre. La posture du
22. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
développement durable est d’une exigence redoutable, avec soi-même, comme
avec autrui. » Beaucoup de collectivités intègrent désormais dans leur cahier
des charges impression la qualité écologique du papier, la qualité des encres et
des produits associés, l’utilisation de technologies comme le CTP, la question
des déchets dangereux de l’imprimerie… Elles privilégient du coup les
imprimeurs qui affichent une démar che environnementale certifiée ISO 14001,
EMAS ou répondent à la marque Imprim’Vert. « Dans une collectivité, le
principal frein de l’éco-communication, c’est la méconnaissance des solutions et
des alternatives écologiques équivalentes. Les mentalités ne sont pas toujours
matures pour accepter des changements dans les façons traditionnelles de
procéder » rappelle Jean- Marc Gancille. Une collectivité a pourtant aujourd’hui
tout à gagner en mettant en avant une démarche d’éco-communication globale.
À la fois source de valorisation de l’image de marque et incitation à l’action de
tous, elle offre une possibilité de réduction des coûts de production comme
une opportunité de différenciation et de mise en cohérence d’une politique de
développement durable engagée. ■
Pour aller plus loin
« Réussir sa communication locale sur le développement
durable », un ouvrage de la collection Dossiers d’Experts des
éditions Territorial.
Sommaire, commande ou téléchargement sur
http://librairie.territorial.fr, rubrique « Dossiers d’Experts ».
23. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
“Comment éco-concevoir un support d’édition”, in Le
Guide de l’éco-communication, pour une
communication plus responsable, Editions EYROLLES,
Septembre 2007.
En fonction du message et de la Dès la phase de conception, vos
mots-clés: éco-conception, recyclage, écolabel européen, Analyse des Cycles de Vie (ACV)
cible, vous allez choisir le ton à choix détermineront une grande
donner au support écrit. Le format partie de la qualité
et la forme du support (style, environnementale du projet. Il est
grammage, choix des couleurs) vont donc important de faire des choix
traduire et refléter le fond et le ton de conception en ayant à l’esprit les
choisis (niveaux de lecture, conséquences environnementales
vocabulaire, illustrations, etc.). qui en résulteront à chaque étape de
L’ensemble doit s’adapter au niveau la vie du produit et en favorisant une
Votre projet d’édition éco-conçu de logique de « juste nécessaire » et de
AàZ sobriété.
de compréhension et à En effet, tout au long de leur
l’acceptabilité de la cible. Celle-ci processus de fabrication et de
doit donc être bien qualifiée pour distribution, les imprimés sont
vous permettre d’apprécier ses pré- consommateurs de ressources et
requis, ses préjugés, son niveau de sources d’impacts sur
compréhension, son opinion, ses l’environnement. Le recours à des
freins… Pour guider votre produits écolabellisés, à du papier
!
réflexion, demandez-vous : recyclé ou issu de forêts gérées
- combien de documents sont durablement ou encore à des encres
produits en trop grande quantité ? végétales, etc., ne doit pas faire
- combien de documents ne oublier les impératifs de maîtrise des
reflètent pas l’image de l’émetteur ? volumes pour aller vers un
- combien de documents ne engagement dans une réelle éco-
correspondent pas aux codes de responsabilité. Il est donc important
lecture de d’apprécier si la communication par
la cible ? l’édition en masse ne peut pas être
- combien de fois édite-t-on un réduite par une meilleure
support papier que l’on pourrait convergence des moyens et des
dématérialiser sur Internet ? supports de communication.
24. ENJEUX DES STRATEGIES DE
COMMUNICATION
RESPONSABLE
POUR APPROFONDIR
“Le Guide de l’éco-communication” - publication de l’ADEME,
Editions Eyrolles, Septembre 2007.
“La communication responsable, source de valeurs - retour
d’expérience et guide d’action” - publication de l’ADEME, 2011.
“L’ISO 26000 en dix questions” - publication du groupe AFNOR,
Septembre 2010
25. INTEGRATION DES DEMARCHES
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE SECTEUR PUBLIC
L’agenda 21, déclencheur d’une prise de conscience
Définition proposée sur le site commun, le développement de
officiel de l’ADEME modes de transports alternatifs à
l'automobile ;
L'Agenda 21 est un projet global et •la création d'activités répondant à
mots-clés: agenda 21, collectivités publiques, développement durable.
concret, dont l'objectif est de une demande sociale locale et
mettre en oeuvre progressivement d'emplois qualifiants et durables ou
et de manière pérenne le de nouvelles filières d'emplois.
développement durable à l'échelle
d'un territoire. Il est porté par la Les 4 étapes de mise en
collectivité et mené en oeuvre d'un Agenda 21
concertation avec tous ses
acteurs : élus et personnels, 1 - Elaboration d'un diagnostic
habitants, associations, entreprises, préalable donnant une bonne
structures déconcentrées de l'Etat, connaissance du territoire sur le
réseaux de l'éducation et de la plan économique, social,
recherche... environnemental et organisationnel
Il se traduit par un programme 2 - Définition d'une stratégie
d'actions visant à améliorer la décrivant les objectifs à court,
qualité de vie des habitants, moyen et long termes, les méthodes
économiser les ressources et les moyens d'actions proposés, les
naturelles et renforcer l'attractivité acteurs et les partenaires impliqués
du territoire. ainsi que les critères d'évaluation.
3 - Mise en oeuvre d'un programme
Il va par exemple favoriser :
d'actions transversales, concrètes et
•une politique de l'habitat appuyée démonstratives
sur la haute qualité
environnementale, la valorisation - Evaluation systématique et
du parc existant et la reconquête permanente des politiques menées
des espaces disponibles ; et des actions engagées, dans une
•l'utilisation de ressources logique d'amélioration continue.
renouvelables, la maîtrise de
l'énergie, l'offre de transports en
26. INTEGRATION DES DEMARCHES
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE SECTEUR PUBLIC
‘’Collectivités locales et responsabilité sociale des
Mots-clés :collectivités locales, développement local durable, responsabilité sociale des organisations,
organisations : quelle impulsion ?’’, Catherine Bodet et
Annaïg Hache
Si la définition du développement sociale et environnementale sur son
durable proposée en 1987 par le territoire. Cette politique s'est
rapport Brundtland (« un appuyée, entre autres, sur
développement qui permet de l'expérimentation du Bilan Sociétal,
satisfaire les besoins du présent sans outil d'évaluation des pratiques
compromettre la capacité des élaboré par le Centre des jeunes
générations futures de satisfaire dirigeants et acteurs de l'économie
leurs propres besoins ») est très sociale (Cjdes).
largement admise aujourd'hui, ses
évaluation, bilan sociétal, associations!
interprétations divergent. L'exemple L'exemple de Rennes est intéressant
que nous présentons ici, même s'il car il illustre l'idée que la notion de
est limité puisqu'il ne concerne que croissance ne règne plus aujourd'hui
5 associations et un territoire, sans partage et laisse place à d'autres
s'appuie sur la volonté de privilégier considérations telles que le bien
un développement durable fondé sur commun et l'utilité sociale. Les
une économie plurielle et une « attentes actuelles ont une forte
solidarité démocratique », c'est-à- dimension immatérielle : « Les
dire décidée et organisée par le demandes des ménages des pays
pouvoir politique et la société civile développés ont évolué en liaison
(Laville, 2005). avec leur mode de vie et leur mode
de pensée. Les attentes en services,
L'exemple de Rennes Métropole est d’un côté, les exigences en termes
mobilisé dans cet article pour d’environnement et de qualité de
montrer le rôle pivot d'une vie, de l’autre, ont modifié
collectivité locale dans la mise en l’approche de la finalité de la
avant d'une politique de croissance. » (Du Tertre, 2006).
dynamisation de la responsabilité
27. INTEGRATION DES DEMARCHES
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE SECTEUR PUBLIC
Centrée au départ sur la volonté organisations évaluées, est une des
de permettre aux élus de prendre conditions pour que les pratiques
en compte des critères de d'évaluation de la responsabilité
développement durable dans leur sociale et environnementale se
politique d'achat, l'expérimentation développent dans les petites
du Bilan Sociétal dans les structures, qui, sans financement
associations rennaises, impulsée spécifique n'y auraient pour la
par le Codepar2(Conseil de plupart pas accès.
développement économique et
social du pays et de 1. Contexte et but de
l'agglomération de Rennes), vise l'expérimentation
finalement les coopérations entre
les collectivités locales et les 1.1 Contexte de l’expérimentation
associations qu'elles financent dans
l'optique d'une contractualisation Le Codespar a expérimenté le Bilan
basée sur un diagnostic partagé et Sociétal dans 5 associations du Pays
discuté. de Rennes.
Sur ce territoire (67 communes et
Nous resituerons d'abord le environ 450 000 habitants), les
contexte local et l'objectif du associations, mutuelles et
Codespar de valoriser, d'une part, coopératives sont nombreuses et
la contribution de l'économie leur rôle dans le développement
sociale et solidaire à la vie locale économique est important.
et, d'autre part, de développer un Cependant, les capacités de
partenariat fondé sur un diagnostic développement de cette économie
partagé et visant à un nouveau type sont limitées par des facteurs
de contractualisation entre les multiples. Certains peuvent être liés
collectivités locales et les à la gestion interne des structures
associations. Nous exposerons (difficultés à professionnaliser leur
ensuite le cadre de intervention, à renouveler le projet,
l'expérimentation et les principaux à mobiliser des bénévoles…),
résultats pour les associations d’autres relèvent de la relation entre
participantes. Nous poserons dans les structures et leur
une dernière partie la question de environnement. Les acteurs rennais
la viabilité du modèle économique ont fait ensemble le constat d'une
de l'évaluation proposé par cette trop faible visibilité de ce
expérimentation. Un tel modèle de qu'apportent les structures de
cofinancement, partagé entre les l'économie sociale et solidaire à la
collectivités locales et les vie locale, entraînant ainsi une
28. INTEGRATION DES DEMARCHES
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE SECTEUR PUBLIC
• les institutions,
certaine banalisation : sont-elles
collectivités locales, administrations
vraiment différentes ? Ont-elles
partenaires de ces associations
une réelle spécificité ? Laquelle ?
disposent également de peu d'outils,
Cette spécificité justifie-t-elle un
de peu de procédures pour mieux
investissement financier spécifique
saisir les spécificités des associations.
des collectivités publiques ?
Ces constats ont amené le Codespar
à engager deux démarches
Pour explorer cette question, le
participatives locales associant les
Codespar a réalisé une étude3 qui
structures et leur environnement
aborde ces questions : qu’est-ce
dans la mise en valeur des
qui fait richesse ? Qu’est-ce qui fait
spécificités des entreprises
utilité sociale ? Comment les
associatives4 :
mesure-t–on ? Le Mouvement
• la démarche d’expérimentation du
pour le Développement Solidaire,
bilan sociétal associatif qui est
chargé de cette mission, a réalisé
présentée dans le présent article
une trentaine d’entretiens avec des
• Une démarche de mesure de la «
responsables associatifs et
valeur ajoutée sociale » dans les
coopératifs, des techniciens de
associations : cette démarche vise à
collectivités ou d’institutions, des
faire apparaître, dans la comptabilité
habitants impliqués dans des
associative, l‘importance de la
dynamiques locales et des élus
contribution nette issue de la sphère
locaux. Parmi les constats effectués
du marché, de celle de la collectivité
on peut noter que :
et de celle de la réciprocité
associative. La méthode s’appuie sur
• certaines structures, notamment
la valorisation du bénévolat et une
associatives, ont du mal à mesurer
nouvelle mise en forme comptable.
leur action : par manque
Cette démarche a été expérimentée
d'indicateurs rendant compte des
auprès de
différents aspects de leur action,
12 associations.
manque de temps, etc.
29. INTEGRATION DES DEMARCHES
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE SECTEUR PUBLIC
!
Le Codespar travaille également approche multi-parties prenantes
avec l’ONG PEKEA afin d’avancer pour engager les structures dans une
sur la définition d’indicateurs de démarche de progrès, vers une
progrès sociétal, avec et pour les meilleure prise en compte des
gouvernements locaux. responsabilités globales de
Actuellement trois collectivités l'organisation envers son milieu.
locales françaises (Rennes L'évaluation est réalisée à travers un
Métropole, le Conseil Général questionnaire, portant sur 9
d’Ille et Vilaine et le Conseil domaines7, soumis aux différentes
Régional de Bretagne) sont parties prenantes internes et
investies dans la démarche. externes de l'organisation. Les
réponses sont analysées par un
1.2. Les buts recherchés intervenant extérieur, labellisé par le
Cjdes, à travers 15 critères
Le but de l’expérimentation « bilan spécifiques8. La pertinence du Bilan
sociétal associatif » est d'évaluer et Sociétal tient dans le regard croisé
de valoriser les apports de des parties prenantes sur la
l'économie sociale et solidaire à la structure.
vie locale dans une perspective de
développement durable et de L'évaluation n'est pas réalisée à
développement du partenariat partir des dires ou de la
entre les associations, les élus et communication de la direction, mais
les institutions. L'idée n'est donc de l'appréciation croisée des
pas d'évaluer la politique publique différents acteurs de l'organisation
en matière de développement sur son action. C'est en ce sens aussi
durable, mais de co-construire, un outil de partage des informations
entre la collectivité locale et les sur la structure. Les convergences
acteurs associatifs du territoire de vues entre les différents acteurs
une politique de développement permettent de repérer les points
durable. forts de la structure, alors que les
divergences de vues pointent
2. Expérimentation du Bilan d'éventuelles points faibles ou pistes
Sociétal dans les associations de travail.
rennaises La réalisation de l'évaluation fait
entrer l'organisation dans un
2.1. Le Bilan Sociétal : une processus de dialogue inter parties
évaluation et un processus prenantes pour l'élaboration d'un
diagnostic commun dans un premier
Le Bilan Sociétal propose une temps, pour la mise en oeuvre de
30. INTEGRATION DES DEMARCHES
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE SECTEUR PUBLIC
les
démarches d'amélioration des parties prenantes ont été invitées à
pratiques dans un second temps. répondre au questionnaire du Bilan
Sociétal au cours de séances,
L'évaluation réalisée par le Bilan regroupant une quinzaine de
Sociétal ne donne pas une « note personnes, et animées en deux
», ne porte pas de jugement, mais temps : un temps de renseignement
tend à provoquer une mise en individuel du questionnaire, un
mouvement des acteurs sur les temps d'échanges collectifs autour
thèmes liés à la responsabilité des problématiques soulevées par le
sociale et au développement questionnaire. Les parties prenantes
durable. C'est à cette condition potentiellement impliquées dans la
que le processus d'évaluation démarche, selon la pertinence pour
enrichit l'organisation : il ne s'agit chaque association étaient : les
pas d'une « évaluation sanction » administrateurs, les adhérents, les
ou d'un « évaluation bénévoles, les salariés et leurs
communication », mais d'une « représentants, les partenaires et
évaluation implication » dans une notamment les élus locaux, les
démarche de progrès. clients ou bénéficiaires, les
fournisseurs.
2.2. Les apports du Bilan Sociétal Quelques exemples de questions,
associatif : vers une « haute qualité parmi la centaine posée à tous les
entrepreneuriale » acteurs de l'organisation :
• L'association a-t-elle une politique
Parmi les associations volontaires spécifique pour impliquer les jeunes
pour réaliser leur Bilan Sociétal dans le fonctionnement associatif ?
dans le cadre de l'expérimentation • Y-a-t-il une représentation des
impulsée par le Codespar, cinq ont salariés au sein de conseil
été retenues : l'ADMR de Melesse- d'administration ?
Montreuil (Aide à domicile en • Existe-t-il une clause de « mieux
milieu rural), l'Association disant social » dans les relations avec
Rennaise des Centres Sociaux, le les fournisseurs ?
CRIJ-Bretagne (Centre • Y-a-t-il une contradiction entre les
d'information jeunesse), les Amitiés principes (sociaux, éthiques,
sociales (Foyers de jeunes moraux...) sur lesquels sont basés les
travailleurs), les Compagnons prestations et services de
Bâtisseurs Bretagne. l'association et les contraintes
économiques ?
Pour chacune de ces associations, • L'association participe-t-elle à des
31. INTEGRATION DES DEMARCHES
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE SECTEUR PUBLIC
opérations de collecte ou de poursuivre son action et met en
recyclage des déchets au plan local débat des pistes de progression.
? Spécifiques à chaque association, les
• Dans sa communication externe, « pistes de travail » portent sur des
l'association fait-elle référence à thèmes très variés, allant de la
des valeurs d'intérêt général et communication (circulation interne
d'utilité sociale ?... de l'information, communication
interne et relation administrateur /
La mise en lumière de l'utilité salariés, communication auprès des
sociale de l'association était une partenaires), au travail sur le projet
associatif, en passant par la
attente forte des participants vis-à-
vis de la méthodologie « Bilan formation des salariés et les
Sociétal ». L'évaluation relations fournisseurs.. Le Bilan
transversale de l'organisation Sociétal tend à accroître également
permet de situer les apports de l'implication des associations sur leur
l'association dans leur contexte, en territoire, ainsi que la visibilité de
les positionnant par rapport cette implication. Une mise en débat
à un certain nombre de autour de pratiques visant
contraintes, d'une part, et de à réduire l'impact des activités sur
valeurs affichées par les différents l'environnement naturel, par
acteurs, d'autre part. exemple, est nécessaire, y
Le Bilan Sociétal fournit une compris pour des activités
appréciation qualitative de l'utilité faiblement polluantes : la
sociale de l'association. Cette consommation de papier, les
appréciation est portée par une circulations, le recyclage, les
exigence de transparence et une habitudes d'achat sont autant de
recherche d'objectivité à travers le questionnements souvent nouveaux
croisement des réponses des ou en tous cas peu développés et
différents acteurs sur la structure à formalisés dans les petites
chacune des questions posées. structures.
Les apports du Bilan Sociétal se La mise en débat du rôle et de la
situent également en interne en connaissance des partenaires publics
matière de fonctionnement et des associations est apparue comme
d'organisation des associations très importante : quelle est la marge
participantes. Le rapport, remis à de manoeuvre des associations dans
chaque association, souligne les « le cadre d'un financement lié à
points forts » sur lesquels l'activité ? Quel type de convention
l'association peut s'appuyer pour établir avec les partenaires pour