Etude sur les modalités innovantes de recouvrement fiscal au Venezuela : Un partenariat public-privé pour la collecte des impôts municipaux. L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est l’un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en voie de développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements de dégager des marges de manoeuvre ou de garantir le remboursement d’un emprunt. Les impôts locaux sont dans ce cadre, au-delà des redistributions étatiques ou des aides internationales, un pilier important de l’échafaudage financier de ces institutions.L’accès de la population aux infrastructures de base est dans ce sens lié à la capacité des institutions locales à générer des revenus fiscaux mais l’importance de l’évasion fiscale met un frein aux possibilités de développement urbain et rural. Pour autant, des solutions existent afin de contrer ce cercle vicieux et d’améliorer le rendement des impôts locaux.L’une de ces solutions a été expérimentée au Venezuela à travers la délégation du recouvrement fiscal à une entreprise privée – dont la compétence revient habituellement exclusivement à l’autorité locale.

1. Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’amélioration de l’accès aux services de base Africités 5 - Session thématique « Accès aux services de base » Services de base, opération, financement Un partenariat public-privé pour la collecte des impôts municipaux 17 décembre 2009 Institut de la Gestion Déléguée Sylvain Maire

2. Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base I- Contexte et principes de cette délégation Le faible rendement des impôts nationaux et locaux au Venezuela Évasion fiscale importante Niveau national et local Impôts locaux toucheraient 2 personnes sur 10 Un contexte difficile : Coercition très faible à l’encontre des fraudeurs Démarches pénibles pour les citoyens Insatisfaction face aux actions publiques Nécessité d'optimiser l’assiette fiscale pour augmenter les ressources Répondre aux nécessités de la population en termes de services publics essentiels Africités 5 Session thématique Accès aux services de base 17 décembre 2009 – Sylvain Maire

3. Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base I- Contexte et principes de cette délégation Une délégation de la collecte et de la gestion des impôts locaux Expérience menée à Maturín et à Ciudad Bolívar Principe : Délégation à travers des contrats renouvelables d’une durée de cinq et quatre ans Intéressement à la hauteur de 7% de l’ensemble des impôts collectés Actions au niveau des processus de la collecte des impôts locaux Objectifs : Couvrir ses frais de fonctionnement (30 personnes) et ses investissements Dégager du bénéfice ->L’intéressement de l’entreprise envers les impôts collectés est le moteur de la croissance des ressources fiscales, pour la municipalité Africités 5 Session thématique Accès aux services de base 17 décembre 2009 – Sylvain Maire

4. Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base I- Contexte et principes de cette délégation De très bons résultats pour l’entreprise Gestion municipale : La croissance de la collecte des impôts est de 137% sur cinq ans (2000 à 2004 ) Gestion par l'entreprise : Croissance de 424% sur cinq ans (2004 à 2008) Ressources fiscales multipliées par plus de cinq de 2004 à 2008 Africités 5 Session thématique Accès aux services de base 17 décembre 2009 – Sylvain Maire

5. Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base II- Mécanismes de l’augmentation des ressources fiscales Les niveaux d’une amélioration du rendement fiscal Le nombre de contribuables a été multiplié par 3,5 sur la durée de l’exercice de l’entreprise, de 2004 à 2008 ->travail d’identification et de mise à jour actualisation de la base des contribuables Le rendement fiscal : amélioration de l’efficience du paiement de l’impôt actualisation des biens et de l’activité économique dans la municipalité -> outils de gestion innovants créés par l’entreprise pour l’administration fiscale Leviers pour augmenter les recettes Africités 5 Session thématique Accès aux services de base 17 décembre 2009 – Sylvain Maire

6. Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base II- Mécanismes de l’augmentation des ressources fiscales La structure des impôts collectés et les leviers du rendement fiscal Sur quels impôts l’entreprise accentue ses efforts pour augmenter les recettes ? Leviers qui permettent d’accroître le produit global fiscal pour la municipalité -> Patente d’industrie et de commerce ou impôt sur les activités économiques Entre 85% et 90% des recettes fiscales de la municipalité Augmentation de 432% sur les cinq années d’exercices -> Ressources liées aux sanctions fiscales Volonté de l'entreprise de pénaliser l'évasion fiscale et de s'y attaquer Croissance la plus importante (plus de 500% d’augmentation) Mécanismes de l'amélioration du rendement de l’impôt ? Africités 5 Session thématique Accès aux services de base 17 décembre 2009 – Sylvain Maire

7. Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base II- Mécanismes de l’augmentation des ressources fiscales Des outils de gestion innovants dans l’administration fiscale Une entreprise de communication Campagnes publicitaires pour « vendre » une conscience citoyenne sur le plan fiscal Des contribuables considérés comme des « clients » Structure d'accueil conçue comme un service commercial Diminution des démarches administratives Un seul déplacement pour le contribuable L’informatisation et l’automatisation des processus fiscaux Amélioration de la gestion fiscale Une veille territoriale pour l’actualisation des données Actualisation de la base des contribuables sur le territoire municipal Africités 5 Session thématique Accès aux services de base 17 décembre 2009 – Sylvain Maire

8. Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’accès aux services de base II- Mécanismes de l’augmentation des ressources fiscales Une recette simple et efficace pour le financement des services urbains Changer la culture fiscale et la notion commune d’intérêt public pour les habitants Processus de paiement des impôts locaux le plus facile et le plus « indolore » possible Compter sur des informations fiables et actualisées -> Contexte d’absence de culture du contribuable et d’évasion fiscale élevée Perspectives d’autonomie financière pour les institutions locales Possibilités d’investissements dans les infrastructures de base et les services essentiels Cette innovation s'inscrit dans les "lignes directrices sur l’accès aux services de base pour tous" de l'ECOSOC et d'ONU-Habitat : ->Gouvernance transparente et efficace ->Décentralisation et rôle des autorités locales ->Prix abordables et financement durable Africités 5 Session thématique Accès aux services de base 17 décembre 2009 – Sylvain Maire

9. Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’améliorationde l’accès aux services de base Merci de votre attention Africités 5 Session thématique Accès aux services de base 17 décembre 2009 – Sylvain Maire