Evaluation TIC 2015 (annexes techniques)

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EVALUATION FINALE DES TIC DANS LE CONTRAT
DE PROJETS ETAT-REGION ET LE PROGRAMME
OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET
EMPLOI FEDER 2007-2013 ET MISSION D’APPUI A
LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET NUMERIQUE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE ET DE
LA SCORAN 2014-2020
Annexes techniques des documents word

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 Synthèses des ateliers de novembre
o E-administration (page 3)
o Economie (page 13)
o Santé (page 18)
o Education (page 21)
 Synthèses des ateliers de février
o E-administration (page 24)
o Economie (page 31)
o Culture (page 37)
o Education (page 41)
Note d’analyse des communautés d’acteurs (page 46 )

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SYNTHÈSE DE L’ATELIER « E-ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE »
RÉUNION DES COMMUNAUTÉS D’ACTEURS DE LA FRANCHE-COMTÉ
SUR LE NUMÉRIQUE
17 Novembre 2014
Synthèse de l’atelier
Co-rédacteurs :
 Christophe Pannetier, i-solutio
 Aurélie De Jésus, Directrice des relations à l’usager, Conseil Général du Territoire de Belfort.
L’atelier sur la e-administration et l’action publique a démarré sur la base d’une présentation de Christophe
Pannetier, animateur de cet atelier (i-solutio).
La e-administration se définit comme l’ensemble des processus, procédures et services dématérialisés qui
concourt à la fluidification des relations entre les administrations et à une amélioration de la qualité des
services aux usagers. Elle recouvre trois dimensions : les relations internes aux administrations et entre les
administrations, les relations des administrations avec leurs fournisseurs, et les relations entre les
administrations et les usagers.
Six enjeux globaux sont évoqués :
 La facilité et l’égalité d’accès des usagers aux services publics en tout point du territoire ;
 La personnalisation des services souhaitée par les usagers (enjeu d’un dossier personnel et d’un
identifiant unique pour chaque citoyen) ;
 La performance et l’efficience des services (rapidité, simplicité, réactivité) ;
 La réduction des coûts dans une période de forte tension des finances publiques ;
 La formation et la montée en compétences des agents publics ;
 L’attractivité et la compétitivité du territoire.
Dans le développement d’une politique publique d’amélioration des services publics par le numérique,
plusieurs tendances doivent être prises en compte :
 Sur le plan général :
 On constate un mouvement de diffusion massif et transformateur du numérique dans
l’ensemble des organisations publiques et privées et des territoires (économie, transport,

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loisirs, éducation, formation, culture…)…, qui engendre de nouvelles pratiques (open
innovation, mobilités, créativité, partage et mutualisation,…).
 En ce qui concerne les citoyens :
 Les citoyens sont de plus en plus connectés et attendent une facilité d’accès et une qualité
de service à tout moment en fonction de leurs besoins (ATAWAD – Anytime, anywhere, any
device) : en février 2013, 73% des Français déclaraient attendre de leurs collectivités qu’elles
leur permettent d’accéder aux démarches administratives par le numérique (enquête CSA
pour Orange – BFM TV – Le Figaro). La e-administration est désormais entrée dans les
pratiques quotidiennes de nombreux Français : selon une étude d’OpinionWay réalisée en
octobre 2014, 85% des Français ont déjà réalisé des démarches administratives en ligne. Ils
consacreraient environ 1h50 par mois à ces démarches. Ils sont même 62% à souhaiter que
soit accélérée la mise en place de services de m-administration leur permettant d’accéder
aux procédures administratives en ligne grâce à une tablette ou un smartphone1
.
 Les citoyens souhaitent être de plus en plus impliqués dans la décision publique
(transparence, open government).
 En ce qui concerne l’organisation des collectivités et des territoires :
 Les marges de manœuvre des collectivités se sont largement réduites ces deux dernières
années et le phénomène va se poursuivre pour au moins les deux années qui viennent. Il en
résulte des impératifs budgétaires et des priorités pour chaque politique et entre chaque
politique.
 On constate un risque de décalage croissant entre des services privés largement numérisés
et des services publics, surtout des collectivités, qui le sont insuffisamment, ce qui suscite
de l’incompréhension, voire de la frustration de la part des citoyens.
 L’information publique n’est pas toujours harmonisée et un besoin de cohérence se fait jour
entre les services délivrés (informations, organisation, qualité, interopérabilité,…).
 La donnée et le système d’informations de la collectivité deviennent aujourd’hui des
éléments stratégiques et structurants du territoire et de la collectivité2
.
 Le numérique réinterroge les transformations urbaines par les fonctionnalités qu’il offre et
les interactions qu’il crée avec les utilisateurs : bâtiments, espaces publics, mobilité,
stationnement, organisation des réseaux,…
 Les formations des agents publics (CNFPT, INET) ne répondent pas aux enjeux de
développement du numérique : le numérique est souvent réduit à un objet technique et sa
dimension sociale, sociétale, économique et éthique en est absente.
 Enfin, le rôle des élus évolue fortement : ils deviennent de plus en plus des animateurs de
territoires3
qui co-construisent une vision, des politiques, des projets avec des populations
qui souhaitent être de plus en plus associées aux processus de décision publique.
Le contexte général des politiques publiques sur le numérique est à mettre en rapport avec ces tendances.
En premier lieu, le contexte européen. Le e-Government Action Plan pour 2011-2015 définit quatre priorités
politiques qui s’inscrivent dans l’Agenda 2020 :
 la participation des citoyens et des entreprises ;
 le développement de la mobilité dans le Marché Unique ;
1 Etude OpinionWay réalisée les 8 et 9 octobre 2014 pour le compte de Good Technology. Le Monde Informatique, 18
novembre 2014.
2 Voir sur ce point le rapport de la Mission Oural sur « la gouvernance des politiques publiques sur le numérique dans les
territoires » remis à la Ministre déléguée en charge des PME, de l’Economie Numérique et de l’Innovation, Fleur Pellerin,
en mars 2014.
3 Ibidem.

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 le renforcement de l’efficience et de l’efficacité des services publics et des administrations ;
 la mise en place de prérequis nécessaires au développement d’un e-gouvernement.
Dans une communication du 13 juin 2013 intitulée A vision for public services, la Commission précise sa
conception d’un e-gouvernement de demain en préconisant une vision ouverte du gouvernement reposant
sur les données ouvertes, des services plus ouverts et des décisions ouvertes reposant sur la contribution et
la collaboration des usagers en s’appuyant notamment sur l’open innovation.
En second lieu, le contexte national. En France, la feuille de route gouvernementale adoptée en février 2013
structure la politique de l’Etat en mettant tout particulièrement l’accent en matière de e-administration sur :
 La simplification des démarches administratives des entreprises ;
 Le développement des services mobiles pour les particuliers et les entreprises ;
 L’utilisation des logiciels libres ;
 Le développement des services d’identité numérique ;
 La politique d’ouverture des données publiques.
Le rapport Mandon présenté en septembre 2014 présente, en application des orientations politiques
gouvernementales, une vision d’un « Etat plate-forme » à travers la création d’un SI unique pour l’Etat, d’un
poste d’administrateur général des données au sein de l’Etat et la poursuite de la politique d’open data
(13000 jeux de données disponibles à ce jour). L’objectif poursuivi par le Ministère de la Réforme de l’Etat est
celui de 100% de services en ligne en 2015. Le dispositif du marché public simplifié sera généralisé, un
baromètre sur l’usage des services publics numériques sera publié. L’administration pourra être saisi par tout
usager par courriel ou formulaire en ligne.
La future loi sur le numérique qui devrait être adoptée au cours du printemps 2015 devrait contenir un certain
nombre de dispositions pour les collectivités territoriales. Elle devrait notamment rendre obligatoire
l’ouverture des données publiques pour toute collectivité de taille supérieure à 3 500 habitants.
Enfin, le Ministère de la Décentralisation souhaite mettre l’accent sur l’innovation territoriale. Il vient de
consacrer une semaine spécifique sur ce thème pour valoriser des initiatives existantes et des « bonnes
pratiques ».
Quel est le panorama des initiatives publiques en matière de e-administration en Franche-Comté ?
Il est tout d’abord difficile de savoir quel est le niveau réel d’intégration du numérique aux différentes
politiques des collectivités en Franche-Comté, car il n’existe pas de données d’ensemble permettant de
dresser un panorama.

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Tout au plus peut-on remarquer que des initiatives existent, mais qu’elles demeurent éparses.
Les départements ont lancé un certain nombre de projets comme :
 Le site des Archives Départementales du Jura ;
 L’action du SIDEC sur l’aide à l’informatisation des communes dans le Jura ;
 Le système d’archivage électronique du Conseil Général du Doubs ;
 La fourniture de briques logicielles de e-administration aux communes et EPCI dans le Doubs par le
Conseil Général du Doubs ;
 Le système de recherche des délibérations par mots clefs sur le site du Conseil Général de la Haute-
Saône ;
 L’utilisation des logiciels libres S2LOW par le Conseil Général du Territoire de Belfort.
Les communes et les agglomérations ne sont pas en reste, avec quelques initiatives fortes comme celles :
 De la Ville de Besançon : par exemple le paiement de la cantine par voie électronique ;
 Du Grand Besançon : portail de la Ville et du Grand Besançon besancon emoi (compte personnel,
dépôt de documents, accès aux services dématérialisés), retransmission des CM, redevance
incitative au poids et à la levée, réseau Lumière,… ;
 De la Ville de Dole sur l’utilisation de la forge libre LiberAccès ;
 De la Ville de Belfort, en particulier sa Web TV.
De son côté, la Région Franche-Comté a mis en place un dispositif de dépôt et de suivi en ligne des dossiers
de subvention. Elle a également financé et accompagné un projet régional de 19 points visio-guichets en
partenariat avec les CPAM, Pôle Emploi et la MSA, dans les territoires ruraux. Une évaluation est en cours à
l’initiative de la Région.
Enfin, il convient de signaler que la Franche-Comté ne s’est pas engagée dans une politique d’ouverture des
données publiques à l’instar de plusieurs autres régions comme le Nord – Pas de Calais.
La Franche-Comté est aussi une des dernières régions de France en matière de transmission des actes du
contrôle de légalité.

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Le débat qui s’en est suivi, s’est structuré en deux temps :
 Un premier temps a été consacré aux enjeux, aux « bonnes » et « mauvaises » pratiques et à
l’expression des besoins ;
 Un second temps s’est porté sur les priorités d’actions devant nécessairement apparaître dans une
nouvelle version de la SCORAN. Il est à signaler que les acteurs ont peu fait part de projets les
concernant directement et ont privilégié une approche plus macro et plus structurante des projets,
davantage profitable à l’ensemble du territoire régional.
Le débat s’est appuyé en toile de fond sur les questions clefs suivantes auquel le groupe a tenté de répondre :
 En ce qui concerne les services à l’usager :
o Comment rapprocher le service public de l’usager ? Faut-il s’appuyer pour ce faire sur un
réseau régional des Points Visio-services plus étendu ?
o Comment mieux assurer l’accompagnement des publics, notamment les plus fragiles et les
plus éloignés géographiquement, sur l’accès aux services publics dématérialisés ?
 En ce qui concerne l’organisation des collectivités :
o Faut-il et comment offrir un socle standard de services publics électroniques qui permette
à tout citoyen du territoire d’accéder à l’information en ligne de sa mairie ?
o Faut-il encourager la mutualisation à l’échelle régionale et locale ? Si oui, sur quels
domaines faire porter cette mutualisation (infrastructures, services et quels services ?) et
quelles en sont les conditions ? Faut-il déployer une infrastructure partagée de type cloud
régional ?
 En ce qui concerne les agents publics :
o Comment mieux assurer la montée en compétences des agents publics sur le numérique ?
 En ce qui concerne les grands projets d’innovation sur l’action publique :
o Faut-il une politique de la donnée partagée (incluant la donnée géographique) à l’échelle
régionale ? Comment valoriser les données des collectivités existantes (lien avec les
Archives Départementales) ? Comment mieux utiliser les infrastructures de communication
électronique pour recueillir des données utiles aux collectivités (eau, gaz, électricité,…) ?
o Comment soutenir et accompagner des grands projets de modernisation urbaine et des
services (projet de « territoire interactif et durable » du Grand Besançon) et diffuser les
expériences ?
Faute de temps, les dernières questions sur les nouvelles pratiques n’ont pas été abordées :
 Comment impliquer les entreprises dans les projets (ex : projets de smart city) ?
 Comment impliquer les citoyens par des méthodes de co-design de la décision publique afin de mieux
répondre à leurs besoins ?
 Comment insuffler de nouvelles pratiques (open innovation) pour moderniser les organisations
publiques ?
La synthèse qui suit, se structure autour de ces questions.

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1. Développer la mutualisation
Des actions de mutualisation existent déjà sur le territoire régional. Par exemple, le Conseil Général du
Doubs mène une action d’aide à l’informatisation des communes de son territoire depuis une dizaine
d’années au cœur de laquelle figure un progiciel de gestion intégré couvrant les élections, la paie, la
gestion des RH, des cimetières,… (Magnus – Berger-Levrault). Plus de 600 communes sont ainsi
équipées. Une action de formation des secrétaires de mairie a été mise en place. Le Conseil Général
souhaite aujourd’hui aller plus loin vers la dématérialisation des procédures. De même, le SIDEC du Jura
met en oeuvre des solutions comparables pour les communes du Jura. Cependant, l’action du CG 25
comme celle du SIDEC se trouve limitée faute de moyens, car la demande des communes va souvent au-
delà de l’équipement pour bénéficier d’un accompagnement plus approfondi, ce que les acteurs
départementaux ne peuvent leur offrir faute de moyens et de temps.
La demande des communes et des EPCI est importante. La Communauté de Communes de la Station des
Rousses souhaite par exemple disposer d’une plate-forme de GED qui permette d’archiver les
documents, les mails,…Le Syndicat Mixte Loue-Lison aimerait que les petites communes de son territoire
puissent disposer de sites Internet permettant d’offrir des services de base aux habitants et de montrer
leur potentiel (tourisme, loisirs, services disponibles, événements,…). Cependant, cette demande ne
peut pas être satisfaite uniquement par l’équipement informatique, l’ingénierie est également
indispensable pour prendre en compte l’existant dans les communes et les EPCI et réussir
l’implémentation des nouveaux services.
Afin que les services puissent être accessibles de manière équitable sur le territoire, les participants à
l’atelier proposent qu’un projet régional de mutualisation soit mis en place. Ce projet devrait comprendre
les volets suivants :
 La mise à disposition de briques logicielles pour l’ensemble des communes et EPCI du territoire
régional, incluant des sites Internet en marque blanche. L’objectif est de délivrer un socle de
services a minima pour l’ensemble des collectivités du territoire régional ;
 L’instauration d’une architecture de réseau mutualisé de type cloud régional permettant
d’éviter aux collectivités d’investir pour leur propre compte. La mise en place de cette
infrastructure implique néanmoins que les zones blanches puissent être résorbées en ce qui
concerne les infrastructures fixes et mobiles, et que l’accès en débit soit de bonne qualité et
garanti. Le cloud régional permettrait aussi de supporter des applications comme l’ENT pour les
écoles primaires ;
 Le recours à des datacenters pour abriter les données publiques, en particulier celui de Besançon
qui apparaît sous-utilisé à ce jour ;
 Des moyens de sécurité pour que la confidentialité des échanges puisse être garantie pour
toutes les collectivités. N’oublions pas que la création de tout téléservice est juridiquement
encadrée (conformité au RGS, autorisation de la CNIL,…) ;
 L’accompagnement des intercommunalités et des communes sur la mise en place d’une Gestion
de la Relation Citoyenne (GRC) ;
 La mise en place d’une ingénierie territoriale pour accompagner les collectivités dans la mise en
œuvre de leurs projets de services. Car la dématérialisation ne consiste pas seulement à
numériser des services ; par son introduction, elle interpelle et bouleverse les cadres
organisationnels existants et conduit à imaginer de nouveaux modèles. Cette transformation
exige un accompagnement puissant sur l’évolution des modèles organisationnels des
collectivités.
Les participants considèrent qu’un rapprochement avec e-Bourgogne et avec GéoBourgogne pour les
données géographiques devrait s’effectuer. Même si le projet de e-Bourgogne comporte quelques

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imperfections, il a le mérite d’exister, comporte de nombreux avantages et dispose d’une expérience
incomparable en France de plus de 10 ans dans l’apport de services aux collectivités. La Franche-Comté
pourrait aussi faire profiter la Bourgogne de quelques-unes de ses réalisations, par exemple la plate-
forme régionale de gestion des subventions, le système régional de bourses,… La mutualisation pourrait,
par conséquent, s’effectuer au bénéfice des deux régions. La réforme territoriale constitue le cadre de
rapprochement des initiatives numériques.
Enfin, il faut prendre garde que le projet régional de mutualisation n’assèche pas le marché pour les
entreprises, en premier lieu les plus petites.
2. Encourager la dématérialisation des services, sans oublier l’importance de la médiation
Les participants à l’atelier sont largement favorables au développement de la dématérialisation des
services publics qui suppose que toutes les communes et EPCI du territoire offrent ces services sous une
forme numérique. Ils considèrent la dématérialisation comme un mouvement de toute façon inéluctable.
Cependant, certains d’entre eux soulignent l’importance de la médiation pour accompagner les
personnes les plus fragiles et les plus éloignées géographiquement du territoire. La généralisation des
services dématérialisés ne peut pas être plaquée sur les modèles organisationnels classiques tels Dans
de nombreux territoires, un grand nombre de personnes évaluées à environ 25 à 30% de la population
voient leur exclusion sociale et économique renforcée par la dématérialisation des services surtout
lorsqu’il n’existe pas de point d’accès public à l’Internet : n’étant pas équipées et ne sachant pas se servir
d’un ordinateur et d’Internet, ils ne parviennent plus par exemple à accéder aux offres d’emplois de Pôle
Emploi. De même, dans les collectivités, notamment les plus petites, les agents font part d’un sentiment
d’inquiétude à l’égard d’un mouvement de dématérialisation qui se généralise et transforme leurs
métiers.
Comment dès lors développer la dématérialisation tout en garantissant un minimum de proximité ? Le
réseau régional des Points Visio-Services n’a apparemment pas donné satisfaction. 19 points ont été
déployés dans des communes rurales et force est de constater que certains équipements sont peu
utilisés, voire ne sont jamais utilisés, et commencent à souffrir d’une certaine obsolescence. Une
évaluation est en cours par la Région qui devrait permettre de disposer d’une information plus claire sur
la réelle utilisation des différents points. Plusieurs facteurs expliquent cette apparente faible utilisation :
implication insuffisante des partenaires (Pôle Emploi, CAF, MSA,…), problèmes techniques
(équipements terminaux, qualité des liaisons télécoms), problèmes d’organisation des services offerts,
localisation de la borne en-dehors des flux de passage, absence d’accompagnement par la collectivité
d’accueil,…
Si aucun projet concret n’a été avancé dans le cadre de l’atelier, il convient néanmoins de :
 Maintenir une approche multi-canal des services au public de manière à ne pas renforcer les
exclusions existantes et à favoriser les relations de proximité ;
 Repérer les lieux dans les territoires permettant de faciliter l’accès aux services publics
dématérialisés, en premier lieu les points d’accès publics à l’Internet. Un travail de cartographie
s’avère indispensable qui pourrait être mis en ligne.

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3. Soutenir l’interopérabilité des titres de transport
De nombreux Franc-Comtois utilisent les transports en commun pour leurs déplacements pendulaires
(par exemple entre Besançon et Dijon). Il pourrait être utile de mettre en place un système
d’interopérabilité des titres de transport.
4. Encourager l’interopérabilité des comptes personnels
Début 2015, les premières expérimentations de France Connect seront mises en place. Poussé par la le
Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) et par la Direction Interministérielle
des Systèmes d’Information et de Communication (DISIC), France Connect proposera aux particuliers,
aux professionnels, ainsi qu’aux représentants d’entreprises ou d’associations, un mécanisme
d’identification reconnu par tous les services publics numériques disponibles en France, comparable à
Facebook Connect, charge aux collectivités d’y adhérer ou non.
Dans le cadre des services dématérialisés qui seront mis en place en Franche-Comté, il sera essentiel de
veiller à ce que les collectivités adhèrent à cette initiative et facilitent ainsi une interopérabilité des
comptes personnels.
5. Développer une politique régionale de la donnée
La Franche-Comté n’a jusqu’alors pas engagé de travaux sur les données publiques. Il n’y a pas
d’initiatives en la matière de la part des acteurs publics, qu’il s’agisse de la Région, des Départements,
des agglomérations ou des villes. Or, les acteurs publics disposent d’une mine de données
insuffisamment exploitées qui, structurées et organisées, leur permettraient de délivrer leurs services de
manière plus efficace et de créer de nouveaux services.
La donnée publique est considérée comme stratégique par les participants de l’atelier, car elle constitue
la matière pour développer les services. L’enjeu de la maîtrise des données par les collectivités est celui
de la sécurité des informations et de la souveraineté des territoires. Il ne s’agit pas seulement d’ouvrir la
donnée, mais de la constituer, de l’organiser, de la structurer, de la traiter. Il apparaît donc essentiel de
lancer un grand chantier régional de la donnée maîtrisée par les acteurs publics pour leurs propres
besoins et ceux des habitants du territoire. Les données sont économiques, géographiques, sociales,
démographiques, techniques,…
Ce chantier pourrait se caractériser par un recensement des données utiles dans des domaines jugés
prioritaires, par la constitution d’une régie régionale de la donnée publique, par une action d’ouverture
des données.

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Le mouvement d’ouverture des données doit être considéré comme une priorité en Franche-Comté, car
la future loi sur le numérique discutée au printemps 2005 par le Parlement devrait prévoir que toute
collectivité de taille supérieure à 3 500 habitants doit obligatoirement ouvrir ses données. La question
est, par conséquent, d’organiser l’accompagnement de cette dynamique de structuration et d’ouverture
des données.
Dans la perspective de la réforme territoriale, la Bourgogne devrait être associée à cette démarche à la
fois parce qu’elle n’a pas non plus engagé de projet régional sur les données, et parce qu’elle a lancé un
grand projet régional sur les données géographiques – GéoBourgogne – qui pourrait être étendu à la
Franche-Comté.
6. Développer la formation des élus et des agents territoriaux
La formation des élus et des agents territoriaux sur le numérique est considérée comme majeure par les
participants de l’atelier. Cependant, des solutions existent sur le territoire régional, en particulier les
formations proposées par la SEM Numerica, mais elles semblent ne pas être connues et suffisamment
visibles.
La formation doit non seulement porter sur les aspects techniques du numérique, mais aussi et surtout
sur la dimension économique, sociale et sociétale des TIC (quel est le sens et quelle est l’utilité des TIC
pour un territoire notamment ?).
7. Accompagner la médiation numérique
Les acteurs de la médiation en charge de l’accompagnement des personnes les plus fragiles estiment
qu’ils sont souvent isolés. L’EPN de la Communauté de Communes de la Haute-Comté qui représente 25
000 habitants et dispose d’un relais de service public, d’un point visio-guichet et d’un EPN témoigne de
son expérience : son animateur est souvent conduit à se former lui-même de manière empirique pour
faire face aux demandes des usagers d’accéder aux services publics dématérialisés (ex : AMELI).
Il est probable que cette situation n’est pas isolée et que d’autres animateurs d’EPN dans la région sont
confrontés aux mêmes problèmes, ce qui d’ailleurs se vérifie dans d’autres territoires en France.
Si une proposition de projet n’a pas été réellement formalisée par les participants, il serait sans doute
indispensable d’examiner les conditions de mise en œuvre d’un projet d’accompagnement de la
médiation numérique à l’échelle régionale pour répondre aux besoins des acteurs locaux. Ce programme
devrait mobiliser les acteurs des services publics les plus sollicités par la population, en particulier Pôle
Emploi, les CPAM, la MSA, la Préfecture,…
8. Informer et valoriser les initiatives existantes
Il y a sans doute sur le territoire régional davantage d’initiatives et de projets sur le numérique qu’on
l’imagine. Il n’existe pas d’espace permettant de communiquer sur ces initiatives et de les valoriser, ce
qui est un frein au développement des projets et de la collaboration entre les acteurs.

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Les participants de l’atelier suggère qu’un projet régional pourrait être réalisé sous la forme d’une plate-
forme ouverte permettant aux acteurs de renseigner l’information sur les initiatives, actions et projets
sur le numérique les concernant. Elle pourrait plus largement constituer un outil agile, intelligent, croisé
et utile en termes de médiation et d'accès aux droits. Bien entendu, le succès de cette initiative reposerait
sur l’animation collective, ce qui suppose que les acteurs locaux et régionaux soient suffisamment
convaincus de l’intérêt du projet et prêts à y contribuer.
Tags : service public, service au public, politique publique, donnée, donnée ouverte, open data,
dématérialisation, système d’information, e-administration, médiation, ingénierie territoriale, mutualisation,
cloud computing, gestion de la relation citoyenne, innovation, design, créativité, interopérabilité, formation,
sécurité.

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Synthèse de l’atelier thématique « Economie Numérique »
17 novembre 2014 au Conseil Régional de Franche-Comté
Rappel des objectifs et du déroulé de l’atelier :
L’atelier a réuni près d’une quarantaine de personnes représentant les entreprises de la filière
numérique, les représentants des autres filières, les organismes consulaires, l’Etat et les collectivités
territoriales, les financeurs et soutiens au développement économique.
Le support de présentation mis à jour pendant l’atelier est joint à cette note.
Les paragraphes ci-dessous synthétisent les principaux points discutés pendant l’atelier.
1/ Discussion sur les enjeux globaux de l’économie numérique
5 enjeux globaux avaient été préalablement identifiés et présentés :
- Développer une offre de qualité et en lien avec les besoins des entreprises et des territoires.
- Soutenir les projets d’innovation
- Sensibiliser les filières sur les enjeux du numérique
- Accompagner de nouveaux produits et services
- Attractivité et compétitivité du territoire
o THD
o En termes de RH (formation, compétences)
Un sixième enjeu a été identifié et discuté : celui de l’entrepreneuriat autour de deux aspects :
- D’une part l’accompagnement spécifique de la création d’entreprises numérique. En effet, le
constat est fait que très peu de start-ups émergent en Franche-Comté pour plusieurs raisons :
La Région, l’Etat et leurs partenaires ont décidé de faire du numérique un axe fort de la politique de
développement durable de la région Franche-Comté, en tant que vecteur d’innovation et de développement
des champs économiques, sociaux et environnementaux.
Cette nouvelle dynamique de développement du numérique vise à asseoir le potentiel et la compétitivité de
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant la
création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Cinq thématiques ont été retenues pour insuffler cette nouvelle dynamique : le développement économique,
la santé, l’éducation, la culture et l’e-administration.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain afin
de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux et
européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

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manque d’accès à des financements (et notamment le lien avec des investisseurs), manque
d’accompagnement pour les jeunes à la sortie de leur école. Des initiatives existent (comme
l’incubateur), mais semblent insuffisantes pour répondre aux besoins de l’écosystème franc-
comtois. A ce titre, Silicon Comté a présenté son enquête en cours visant à recueillir les besoins
et les attentes de l’écosystème.
- D’autre part, faciliter et aider la création d’entreprises grâce aux outils numériques. Par
exemple sur :
o Une meilleure détection et plus de facilité d’accès aux financements.
o La création d’une plateforme de mise en relation entre créateurs et financeurs
Idée de projets :
Un portail unique sur l’entrepreneuriat, en tant que guichet unique, qui permettrait aux start-ups,
mais aussi aux petites entreprises de s’y retrouver entre les interlocuteurs et les structures.
Label French Tech, qui pourrait être une opportunité pour mettre en place des accélérateurs et
accompagner la création de start-ups.
2/ Discussion sur les enjeux du numérique dans les filières
Les enjeux des usages du numérique pour les filières ne font pas consensus. Plusieurs cas de figures
ont été distingués :
- selon la taille de l’entreprise : les petites et les grandes entreprises n’ont pas la même
perception du numérique, ni les mêmes problèmes et objectifs.
o Pour les PME, le constat est fait qu’elles sont très souvent éloignées des enjeux
d’innovation (pour 80% des entreprises d’après les estimations de la salle) et ont
besoin d’outils numériques « de base ». L’enjeu pour ces entreprises est de les aider à
s’approprier les technologies simples existantes car beaucoup travaillent avec des
outils anciens.
o Les grands groupes portent les enjeux d’innovation, comme ceux de la voiture
connectée, ou l’usine du futur (stratégie globale portée par la Région)
- Les filières ne sont pas toutes au même stade : les filières « automobile » ou « aéronautique »
sont en avance sur ces enjeux, alors que la filière « énergie » est plus en retard par exemple.
Idée de projets :
Projets structurants pour ces entreprises : la transition numérique. Dans la continuation des actions
menées par Juratic et de la CCI du Doubs (pour la cible des TPE du commerce)
Des participants relèvent que le numérique constitue réellement un enjeu industriel, et il leur apparaît
impératif que la 1ère
région industrielle de France s’en empare. Il faut prendre garde à ne pas oublier
les enjeux de demain portés par les nouvelles technologies et il est donc important de ne pas rester

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sur les outils de base et de couvrir aussi les enjeux des 20% d’entreprises qui ont déjà réalisé leur
transition numérique.
Les 2 volets suivants sont donc à prendre en compte :
- Le numérique pour la compétitivité des entreprises (cf. Usine du futur), en tant que métier de
l’entreprise, et pour apporter une couche numérique sur des produits existants.
- Le numérique pour l’innovation technologique dans les filières (ex : voitures connectées)
Les enjeux du numérique ont été plus spécifiquement abordé pour les filières énergie, microtechnique
et lunetterie :
- Filière énergie :
o Des besoins différents pour les PME, qui ont des besoins sur des applications de type
bureau d’étude, mais en dehors d’un contexte d’innovation
o Les grands groupes qui sont dans une démarche d’innovation, autour des capteurs
intelligentes et systèmes d’information en temps réel par exemple.
o La thématique de la transition énergétique est très importante.
- Filière microtechnique
o Il s’agit d’une technologie et non un marché. Les enjeux et les usages numériques sont
donc différents car beaucoup d’entreprises ont déjà des usages (ex commande
numérique). Cependant, le numérique constitue des opportunités sur les marchés
visés par les microtechniques et des nouveaux marchés, par exemple la e-santé
(connecter des objets de plus en plus petits). Le numérique est donc vu comme un
vecteur de stimulation de projets.
- Filière Lunetterie. Différentes attentes liées aux TIC ont été listées :
o Téléformation (dans le cadre d’un GPEC par exemple)
o Dématérialisation : ex : commande, facturation, catalogue électronique (en cours de
déploiement dans la filière lunetterie)
o obligation de traçabilité
o Plateforme de suivi des éléments réglementés (REACH).
o portail de matériaux vigilance : alertes sur certains produits, notamment par les
opticiens.
o Connectivité des produits
o Lutte anti contrefaçon
o Réalité virtuelle et simulation
Pour la filière numérique, la question de la structuration de l’offre a été abordée autour la qualité, la
visibilité et les compétences des prestataires numériques de la région.
Enfin, les participants ont noté le besoin d’un rapprochement entre les acteurs du numérique –
apporteurs de solutions – et les filières, qui ont besoin d’être sensibilisées. Franche comté Numérique
a présenté l’initiative de pré-diagnostique qu’il met en place
Idée de projets :

16
Une approche plateforme pour rapprocher les acteurs du numérique et les filières et faire le lien à
travers un annuaire de compétences.
Étude pré-diagnostique proposé par Franche-Comté Numérique qui permet aux entreprises de remplir
un questionnaire pour s’auto-évaluer sur leurs usages numérique
3/ discussion sur la formation, les compétences et les ressources humaines
La question de la fracture générationnelle a été abordée sur l’évolution à l’usage du numérique. Au-
delà de l’entreprise, la sensibilisation concerne également « l’usager ».
En outre, les participants ont soulignés l’importance de sensibiliser et former également les
intervenants auprès des entreprises, comme les conseillers des organismes consulaires pour qu’eux-
mêmes aient un discours numérique. De plus, les syndicats professionnels (CGPME, MEDEF, syndicats
de branche, …) devraient également avoir un rôle clé à jouer et devraient être mobilisées, ainsi que les
collectivités. Il a été noté l’absence des syndicats dans le groupe de travail.
Idée de projets :
Sensibiliser et professionnaliser les intermédiaires en contact avec les entreprises (syndicats,
consulaires, collectivités…) sur les questions du numérique
Le peu de liens entre les entreprises et les universités a également été souligné, alors même que les
formations proposées sont de qualité (et notamment l’UTBM). Pourtant les entreprises n’exploitent
pas le potentiel de recherche du territoire (par exemple, Peugeot fait sa R&D en Chine !).
Par ailleurs, le modèle de l’UTBM pourrait également exister ailleurs en Franche-Comté. Un besoin a
été identifié de dupliquer des pôles de formation sur l’ensemble de la région.
Mais la question de l’accès à l’emploi et de l’adéquation des formations aux besoins des entreprises
constitue également un enjeu et a été débattue. Le constat est fait qu’il y a des offres mais les
recrutements sont difficiles. Est-ce que les Universités jouent le jeu ou poussent-elles les étudiants à
aller dans les grandes entreprises dans les grandes villes ? Il semble que les Universités ne poussent
pas vers les entreprises locales…
4/ Enjeux du numérique pour les territoires ruraux
Enfin, les enjeux du numérique pour les territoires ruraux ont été discutés et sont absents de la
SCORAN. L’enjeu central est celui de l’attractivité : Comment le numérique peut-il aider à rendre les
territoires ruraux plus attractifs et permettre de créer de l’économie numérique en milieu rural.
La fracture numérique est générationnelle, mais aussi territoriale. Les Fablab peuvent aussi jouer un
rôle important pour démystifier le numérique.
Idée de projets :

17
Développer les solutions de travail à distance (télétravail) et les espaces de co-working en milieu
rural.
La question des infrastructures est également un vrai enjeu pour ces territoires (mais cette question
fait l’objet d’un chapitre à part entière de la SCORAN).
5/ Synthèse :
En conclusion de l’atelier, un tour de table a été réalisé pour permettre à chacun d’exprimer sa vision
des enjeux qu’ils jugeaient prioritaires. Une liste de 20 items a été retenue :
1. Développement des entreprises régionales en termes de services et développement logiciel
grâce à un état des lieux et visibilité des entreprises
2. Les infrastructures comme outil indispensable au développement économique. Surtout pour
les petites communes rurales || tout le monde
3. Formation et intégration des jeunes dans les entreprises de la région || x2
4. Nécessité de développer les structures de services en milieu rural (fab lab, coworking) pour
diffuser et sensibiliser aux recours aux solutions numériques et y avoir accès. (Animation en
dehors de la filière numérique) || x3
5. Lien entre entreprises et formations y compris au niveau de la recherche (ex CIFRE)
6. Positionnement industriel de la Franche-Comté comme moyen de développer la compétitivité
aux entreprises et outil d’innovation au sein des entreprises
7. Aider les filières à se doter d’outils collaboratifs et d’échanges et proposer une aide au conseil
spécifique au numérique
8. Accompagnement des entreprises dans le numérique avec une mutualisation des supports
9. Numérique comme lien de stimulation entre les filières (ex microtechnique et agro
alimentaires. Innovation aux interfaces)
10. Numérique comme développement de la compétitivité des entreprises
11. Montée en compétences des prestataires
12. Formation des acteurs économiques
13. Sensibilisation des entreprises pour prendre conscience des possibilités offertes par le
numérique
14. Ne pas accroître la fracture numérique et proposer des outils adaptés pour acquérir un socle
numérique commun
15. Enjeu de « recyclage » de compétences. Requalification sur les métiers du numérique
16. Soutenir les entreprises dans le projet d’innovation incluant du numérique et des TIC
17. Outil dédié au numérique pour les TPE pour réduire la fracture numérique
18. Créer des lieux ressources, espaces démonstrateurs (espace d’accueil) où le numérique est
montré et expliquer
19. Structurer une offre numérique locale suffisamment performante et accessible (notion de
coût) pour répondre aux demandes des différents acteurs locaux
20. Identifier et accompagner les projets industriels fédérateurs

18
Synthèse de l’atelier thématique Santé
L’atelier santé a réuni près d’une trentaine de personnes représentant aussi bien les professionnels et
établissements de santé, les patients, l’Etat et les collectivités territoriales que les industriels, les
financeurs et soutiens au développement économique.
La e-santé en Franche-Comté : quelques aspects
La e-santé recouvre tous les aspects du numérique touchant de près ou de loin à la santé. Une
dynamique nationale est en cours pour accompagner aussi bien le patient que le citoyen sur le soin, la
prévention et le bien-être. Le parcours de soin est ainsi complété par le parcours de santé et même
plus largement par le parcours de vie. Ainsi, il existe une vraie valeur ajoutée et une efficience avérée
à simplifier les parcours des patients et à offrir une continuité de soins de l’hôpital à la ville. Les
nouvelles technologies d’information et de communication peuvent très largement contribuer à cet
objectif en accompagnant la nécessaire évolution des pratiques professionnelles.
La télémédecine est une partie de la e-santé fortement réglementée (Décret n° 2010-1229 du 19
octobre 2010 relatif à la télémédecine) et bien qu’il existe des expérimentations régionales, les freins
principaux de la télémédecine, tels que la tarification des actes et le modèle économique de cette
nouvelle organisation des soins, doivent être résolus à un niveau national. Il est donc fondamental,
dans le cadre des communautés d’acteurs et des projets pouvant être financés via le PO FEDER et le
CPER, d’analyser finement quels projets relèvent d’un développement régional et quels projets doivent

19
s’inscrire dans des initiatives nationales. Au cours de l’atelier, plusieurs projets ont été mentionnés tels
que Territoire de Soins Numérique ou les expérimentations portant sur le déploiement de la
télémédecine dans le cadre de l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Malheureusement, la Franche-Comté n’a pas été retenue en tant que région pilote pour ces appels à
projets. Toutefois beaucoup d’efforts ont été investis par les différents acteurs dans le cadre des
propositions effectuées et il convient de capitaliser autour de ces travaux. Cependant, le cadre du
FEDER et du CPER n’est pas nécessairement adapté.
En région Franche-Comté, un comité de pilotage e-santé a vu le jour en 2012 sous l’impulsion de l’ARS,
du Conseil Régional et de la Préfecture de Région.
Dans sa configuration restreinte dite « stratégique », son objectif est de déployer des services plus
efficients et plus équitables en matière d'e-santé afin d'améliorer la prise en charge de la santé de nos
concitoyens en :
 définissant ensemble une stratégie régionale qui permettrait notamment d'assurer la
cohérence et la complémentarité des initiatives prises,
 impulsant une dynamique forte qui ferait de la Franche-Comté une région leader de l'e-santé
en France.
Dans sa configuration opérationnelle, il apporte un soutien à la réponse aux appels à projets
(régionaux, nationaux et européens) et à l’animation de la thématique en région.
Besoins
Des défis sociétaux tels que le bien vieillir et l’accès universel à des soins de qualité sont au cœur du
débat et les participants de l’atelier ont rappelé que les territoires souffrant de désertification
médicale, déplorent également d’un manque d’accès au Très Haut Débit. L’aménagement en
infrastructures numériques du territoire doit se faire en lien avec les usages. C’est bien cela qui en
cours au niveau des collectivités mais il faut du temps pour développer de telles infrastructures. Il a
aussi été remarqué que les personnes âgées peuvent être plus réticentes aux nouveaux usages,
notamment numériques. Ainsi, un accompagnement à la conduite de changement est indispensable
aussi bien au niveau du patient, des proches, des aidants et plus largement du citoyen qu’au niveau
du professionnel de santé. L’acceptabilité de ces nouveaux usages est au cœur du sujet.
En ce qui concerne les besoins exprimés de la part des professionnels de santé, ils ont été multiples
avec notamment :
 Une messagerie interprofessionnelle sécurisée ;
 Une tarification des actes de télésanté (pour l’instant c’est du bénévolat), notamment pour les
projets en cours et qui ont démontré une vraie plus value ;
 Un modèle économique pertinent qui permette l’adoption du DMP (dossier médical partagé)
qui n’est pas interopérable avec tous les logiciels professionnels (logiciels couteux).

20
L’atelier a également mis en avant l’importance de la gestion de la confidentialité des données des
patients. Sur ce sujet, une des forces de la région Franche-Comté est que le Groupement de
Coopération Sanitaire EMOSIST détient l’agrément « hébergeur de données de santé ». Il offre des
services à ses membres que sont actuellement les hôpitaux et la fédération des maisons de santé
comtoises (FEMASAC). Des démarches sont actuellement en cours afin que celui-ci intègre des
nouveaux membres et puisse également répondre aux besoins des acteurs médico-sociaux, des
professionnels libéraux et des autres professionnels autour du patient.
Témoignage, idées et projets
L’association Don du Souffle a témoigné de leur télésuivi d’observance en téléphonie (le Très Haut
Débit n’est pas indispensable pour faire de la télésanté). L’association a d’ores et déjà 1694 patients
suivis en Franche-Comté, parmi lesquels 14% ne pouvaient pas être appareillés pour des raisons
techniques (pas uniquement dans des territoires isolés mais également en ville à cause de l’épaisseur
de certains murs).
Les projets de e-santé reposent souvent sur l’organisation coordonnée d’acteurs multiples et variés
dépendant d’organismes, d’institutions ou de tutelles différents (ARS, Conseil Général, Conseil
Régional, Assurance Maladie, collectivité locale, secteur privé,…).
L’idée a été émise qu’il manque en Franche-Comté un « maturateur » de projet de e-santé. En effet,
de par la complexité des projets de e-santé, une maturation leur permettant d’évoluer jusqu’au stade
où tous les partenaires et financeurs sont prêts à s’engager est indispensable. Ce « maturateur » doit
être légitime et accepté par les différentes parties prenantes, capables de comprendre les projets,
leurs valeurs ajoutées uniques pour chaque partie prenante, leurs mécanismes de financement et
même plus largement leurs modèles économiques. Il devra également être capable de développer
(maturer) les projets, d’identifier de nouveaux partenaires, de proposer des solutions de mise en
œuvre et de faire adopter ces projets par le Comité de Pilotage e-santé. Il faut amener le projet à un
degré d’intérêt partagé par tous les acteurs.
Enfin l’atelier a permis de détecter des projets concrets :
 Le Conseil Général du Jura a mentionné un projet d’aménagement de maisons de santé et un
sur la prise en charge du handicap.
 Le GCS Emosist a mentionné des projets en lien avec la diffusion d’informations de santé.
Ces projets devraient bientôt être décrits sur la plateforme afin que la communauté puisse réagir.
Animation et rédaction : Séverine Ouvry, inno TSD
Co-animation : Frédéric Cirillo, ARS Franche-Comté

21
Synthèse de l’atelier thématique Education Formation
Le parcours de formation
Il s’agit de valoriser le parcours de formation des personnes et ainsi de pouvoir avoir une connaissance
de leurs compétences et de leurs acquis. Cela passe par la réalisation d’un e-portfolio plus complet
comme par exemple le livret individuel de formation qui existe dans la fonction publique, mais qui est
peu exploité.
Il convient pour ce faire de prendre en compte la formation tout au long de la vie pour trois raisons : il
va y avoir de plus en plus d’aller-retour entre la formation initiale et la formation continue ; il faut
sécuriser les parcours et il faut introduire de la cohérence dans les parcours et les évaluations de
compétences.
Il faut pour cet e-portfolio une continuité de service et un stockage dans le cloud pour une accessibilité
plus forte.
Pour la mise en œuvre, il conviendra de définir un cahier des charges, de favoriser le développement
d’un prototype et d’assurer l’interopérabilité.
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant
la création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain
afin de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux
et européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

22
Il faudra également veiller à la capitalisation des expériences entre tous les acteurs. Un point saillant
est évoqué : les transitions entre le primaire et le secondaire, entre le collège et le lycée, etc… qui sont
des sources de difficulté.
Les acteurs pressentis pour aborder ces enjeux sont notamment le rectorat, l’UFC et la DRAAF
L’enseignement à distance
Il existe un projet IDEFI du PIA (programme investissement d’avenir) en cours en Franche-Comté.
L’enseignement à distance concerne tous les segments de la formation : apprentissage, enseignement
initial, formation tout au long de la vie. Pour précision, on n’est pas dans le thème du MOOC qui
demande d’autres moyens et qui s’adresse à d’autres types de cibles.
Pour assurer une bonne couverture des connaissances, il faut s’appuyer sur le réseau social des
enseignants et donc faire de l’animation.
Les contenus pédagogiques évoluent très vite et les questions d’interopérabilité se posent. Il faut donc
accompagner les acteurs et faire de la veille pour eux.
Enfin il faut structurer les savoirs (avoir des savoir construits). On peut s’appuyer sur l’exemple de la
stratégie de l ‘apprentissage qui repose sur 3 socles (voir le travail du rectorat).
L’enseignement à distance pose aussi la question du matériel et des équipements. Pour être
pleinement opérationnel et efficace, l’ENT doit concerner les élèves, les enseignants, les parents et les
collectivités. Il faut pour leur bonne utilisation une plateforme collaborative dans un mode ouvert et
de niveau régional. On peut y ajouter le livre/lire numérique.
La pédagogie
Le développement du numérique ne supprime pas le besoin de pédagogie. Il faut donc scénariser
/adapter le langage pour les contenus et ceci peut se faire avec des laboratoires universitaires
(Numérica est cité comme un acteur de ce domaine).
Il faut réfléchir aussi à comment on enseigne le numérique, comment on utilise son potentiel et
comment on gère le flux de connaissances.
Il faut aussi construire le savoir, notamment par des Fab-lab, par l’utilisation de l’informel, en mettant
en place une stratégie numérique.
Le pré-requis des infrastructures
Bien que les infrastructures ne fassent pas l’objet de l’atelier, il ne faut pas oublier ce point. Il y a en
effet en ce moment un patchwork de réseaux et de solutions et on ne parle pas uniquement des gros
tuyaux, on parle aussi des outils d’accès.
On peut ajouter à ce segment la discussion sur l’identité versus l’interopérabilité. Il est important que
l’identité de la personne soit préservée dans le temps, dans sa faculté d’être repérée et dans la
légitimité des apports qui sont ajoutés à son dossier personnel.

23
La lutte contre l’exclusion
Il convient de faire le lien avec d’autres thématiques comme la culture et l’e-administration. Par
exemple, assurer l’accès aux réseaux et assurer que la participation /l’usage se fasse pour éviter une
fracture de participation.
La prise en compte de l’existant
Par exemple, Canopée précise qu’il fait un travail d’édition comme des « serious game ». Sur la
labellisation, il y a des personnes ressources pour l’aménagement de salles qu’il suit au niveau national,
l’implantation de « learning training center ».
Enfin les participants s’accordent pour dire qu’il y a besoin d’une feuille de route partagée.
Dernière synthèse
La synthèse qui peut être faite des débats porte sur 5 enjeux :
 Portefeuille individuel de compétences (e-portfolio) qui accompagne les personnes tout au
long de la vie. En effet, la compétence va devenir plus importante que le diplôme.
 Transversalité entre les différentes formes de formation : universités, entreprises, formation
professionnelle. Il faut éviter l’approche en silo, et donc décloisonner.
 Pédagogie : le numérique n’évite pas qu’il faut des medias et savoir-faire pour transmettre le
savoir. Il faut donc apporter des outils aux formateurs.
 Combattre la fracture numérique et accompagner tous les publics pour qu’ils aient accès à la
connaissance et qu’ils y participent.
 Privilégier l’approche expérimentale et concrète.
Animation et rédaction : Philippe Deléarde, inno TSD

24
Synthèse de l’atelier thématique e-administration
5 février 2015 au Conseil régional de Franche-Comté
L’atelier e-administration a réuni une vingtaine de personnes représentant aussi bien des
communautés de communes, divers services de l’Etat, d’autres collectivités et des entreprises.
Le programme opérationnel FEDER et son cadre de mise en œuvre
L’atelier sur la e-administration et l’action publique démarre sur la base d’une présentation du cadre
d’intervention du FEDER et des critères d’éligibilité des projets par Gauthier Grienche, Directeur-
Adjoint du Service Europe de la Région Franche-Comté4
.
Synthèse des contributions de la plateforme
Ensuite, Christophe Pannetier, animateur de cet atelier (i-solutio), pose le cadre de la problématique
de l’atelier. Il rappelle notamment que 10 contributions ont été déposées sur la plate-forme parmi
lesquelles 3 sur la SCORAN, la présentation et la synthèse de l’atelier du 17 novembre 2014, 3 sur des
outils numériques et 4 sur GéoBourgogne, e-Bourgogne et la médiation numérique.
4 Voir cette présentation.

25
Présentation des enjeux sur la mutualisation des équipements et des
services publics dématérialisés et sur la politique régionale de données
publiques
L’objet de l’atelier portant sur la mutualisation des équipements et des services publics dématérialisés
d’une part et sur la politique régionale de données publiques d’autre part, Christophe Pannetier
présente les enjeux, ce que recouvrent les deux projets et les points d’attention sur chacun des deux
sujets5
.
En ce qui concerne la mutualisation des équipements et des services publics
dématérialisés :
Les principaux enjeux sont :
Des économies d’échelle pour l’ensemble des collectivités adhérentes ;
Des services numériques plus accessibles pour les collectivités, en particulier pour les
plus petites communes, et, à travers elles, pour les citoyens et les entreprises ;
Une collaboration plus forte entre les collectivités ;
Une amélioration de la qualité de service aux usagers.
Plus spécifiquement pour la Franche-Comté, une possibilité de bénéficier de l’expérience de e-
Bourgogne par un rapprochement dans le cadre de la réforme territoriale.
La mutualisation peut couvrir :
Les équipements : datacenter, serveurs,… ;
Les architectures : SI mutualisé sous la forme d’un cloud régional ;
Des briques applicatives utilisables par les collectivités en fonction de leurs besoins :
briques fonctionnelles, briques métiers ;
Des connecteurs et des Web services ;
Une ingénierie territoriale ;
Des actions de formation des élus et des agents territoriaux pour faciliter la maîtrise
des outils.
Un projet de mutualisation exige de prendre en compte plusieurs éléments importants :
Le projet doit tenir compte des expériences mises en œuvre par des territoires avancés
en France depuis près d’une dizaine d’années : e-Mégalis, Syndicat des Inforoutes de
l’Ardèche, SICTIAM, Gironde Numérique, CG 77, Manche Numérique,… Il peut d’ailleurs
être tout à fait intéressant de se rapprocher de la Fédération Nationale des Collectivités

26
Concédantes et Régies (FNCCR) qui réunit les principales structures de mutualisation et
travaille sur ce sujet depuis près de deux ans ;
Il est également important de s’appuyer sur les expériences d’informatisation des
communes dans le Doubs et le Jura ;
Un plan de montée en charge du projet à l’échelle régionale doit être élaboré ;
Enfin, il est essentiel de collaborer avec les entreprises Web de la région pour aider à
leur développement et ne pas assécher le marché (bien distinguer les architectures
techniques des contenus et de l’animation).
En ce qui concerne le projet régional de données publiques :
Parmi les enjeux figurent la nécessité de :
Se conformer aux prescriptions probables de la future loi sur le numérique, et pour les
données géographiques de la directive européenne Inspire ;
Accompagner l’ensemble des acteurs du territoire sur l’importance des données
publiques et de leur utilisation ;
Mutualiser des moyens : équipements, architectures, outils de collecte, de traitement
et d’analyse des données, RH,... ;
Contribuer à la fabrication de nouveaux services plus performants (croisement de
données hétérogènes, dataviz,…).
Un programme régional de données comporte un certain nombre de caractéristiques
incontournables :
Il est fondé sur un plan de montée en charge progressive : quelles données stratégiques
/ non stratégiques, prioritaires / non prioritaires, facilement ouvrables / non ouvrables,
disponibles / non disponibles, quelles thématiques pour quels usages,,… ?
Il ne se limite pas à l’ouverture des données qui n’est qu’une partie du data
management ;
Il peut couvrir :
 Des équipements : stockage, datacenter,… ;
 Une architecture technique ;
 Des outils de collecte, d’extraction, de traitement et d’analyse des données ;
 Une ingénierie territoriale ;
 Une équipe dédiée.

27
Enfin, plusieurs points d’attention méritent d’être soulignés :
Il est essentiel de mettre en place une réflexion stratégique et non seulement technique
dans le cadre d’un programme triennal : objectifs, priorités, axes de développement,… ;
Le projet doit être bien articulé avec le programme de mutualisation ;
Il ne doit pas se limiter à l’ouverture des données dont il n’est qu’une partie ;
Les données géographiques sont au cœur d’un projet de données publiques dont elles
peuvent constituer une partie importante et même un point de départ de ce projet ;
Il est essentiel de s’appuyer sur le travail déjà réalisé par la Région Franche-Comté sur
l’infrastructure de données géographiques et sur des outils existants comme SIGOGNE ;
Il convient de vérifier les conditions d’ouverture de GéoBourgogne ;
Enfin, le choix du format de données est capital dans un objectif d’interopérabilité avec
d’autres collectivités – régionales et infra-régionales – et avec l’Etat (Etalab).
Présentation de e-Bourgogne
Une première présentation de e-Bourgogne est ensuite réalisée par Cyril Olivier, Chargé de mission sur
le développement numérique auprès du Préfet de la région Franche-Comté. L’objectif est d’apporter
une information aux participants de l’atelier sur la situation et l’état d’avancement de e-Bourgogne
sur la base d’une présentation d’e-Bourgogne (17 décembre 2014) à l’occasion du dixième anniversaire
de son existence. Cette présentation aborde les différentes facettes d’e-Bourgogne : son organisation,
son offre de services, sa gouvernance, son modèle économique et ses perspectives6
.
Cette présentation suscite des observations et des questions de la part des membres de l’atelier :
La mutualisation apparaît comme un mot magique qui résoudrait tous les problèmes des
collectivités. Dans les faits, la mutualisation existait déjà il y a une vingtaine d’années par les
travaux des syndicats informatiques déjà créés par les collectivités qui ont aujourd’hui presque
tous disparu. La mutualisation n’apportera pas d’innovation au territoire. Elle n’a pas de lien
avec la RIS3.
Ce qui est indispensable est de susciter et développer les énergies et les synergies au sein du
territoire régional : il existe déjà beaucoup d’initiatives sur l’innovation locale qu’il faut
encourager et soutenir. Le SIDEC et le CG 25 accompagnent déjà les collectivités de leur
territoire sur l’informatisation et le développement de la e-administration. La Franche-Comté
dispose d’un projet régional unique qui n’existe pas en Bourgogne sur les données de la
biodiversité (SIGOGNE), avec une méthodologie, une qualité et une sûreté de la donnée.

28
Comment ce projet peut-il être pris en compte dans le cadre du rapprochement avec
GéoBourgogne qui est géré par e-Bourgogne7
?
L’organisation du GIP e-Bourgogne et sa gouvernance suscitent des craintes : les initiatives des
acteurs de Franche-Comté ne vont-elles pas disparaître au sein d’un mastodonte qui a déjà
plus de 1000 collectivités adhérentes ? La mutualisation passe-t-elle nécessairement par le
rapprochement avec ce GIP ? La Région ne peut-elle pas s'appuyer sur le succès des
entreprises pour pousser la mutualisation des innovations de ces sociétés ? Les entreprises
numériques régionales attendent de la Région Franche-Comté un appui et un
accompagnement pour leur faciliter l’accès au marché : la commande publique constitue un
levier majeur d’appui au développement des entreprises locales du secteur numérique. Il
serait important de mettre à plat ce qui existe en matière de e-administration en Bourgogne
et en Franche-Comté, puis de construire sur cette base une plate-forme agile valorisant les
produits et services des collectivités et des entreprises des territoires.
La question de la latitude de la Franche-Comté dans le contexte d’un PPP signé entre e-
Bourgogne et Atos est posée : que se passe-t-il en 2020, date de fin du contrat avec Atos ? Est-
il possible d’apporter des contenus nouveaux conçus par les entreprises franc-comtoises ?
Quelle est la compatibilité en termes de développement informatique entre ces contenus et
ceux de e-Bourgogne, Atos ayant privilégié JAVA JEE qui est davantage pratiqué par les grandes
entreprises informatiques, même si les nouveaux développements sont reversés à la forge de
l’ADULLACT ? Quel est le degré de réversibilité des développements ? Comment ce PPP
pourra-t-il juridiquement être étendu à la Franche-Comté ? Quelles seront les marges de
manœuvre de la Franche-Comté ? La nature même du PPP induit une part de flou gênante
dans la discussion qui peut s’ouvrir avec e-Bourgogne. Les réponses à ces questions devront
être apportées dans le cadre des négociations qui s’amorceront avec e-Bourgogne.
La mise en chantier d’une infrastructure de données et de services partagés est clairement
mentionnée dans le CPER. Les conditions d’un rapprochement avec e-Bourgogne seront donc
évaluées. Un champ sur l’innovation, sur la valorisation et le partage d’initiatives et d’outils
existants en Franche-Comté, qu’ils proviennent des collectivités ou des entreprises, doit
s’ouvrir. Un travail sur les manques d’e-Bourgogne susceptibles d’être comblés par les outils
franc-comtois, outils du CG 25 et du SIDEC, outils proposés par les entreprises franc-comtoises
comme la numérisation des enquêtes publiques) devra être effectué.
Présentation sur l’infrastructure de données géographiques de la
Franche-Comté et sur GéoBourgogne
Une seconde présentation est réalisée par Samuel Delorme, chef de projet Infrastructure de Données
Géographiques (IDG) à la Région Franche-Comté.
7 Voir la partie consacrée à GéoBourgogne dans la suite de l’atelier

29
Dans un premier temps, Samuel Delorme explique les raisons pour lesquelles il est essentiel de
mutualiser des données géographiques 8
. L’Infrastructure de Données Géographiques permet
d’améliorer la connaissance du territoire, de mettre en cohérence des politiques publiques
(capitalisation, standardisation, diffusion des données, hébergement mutualisé,…), et de mutualiser
les données. Elle peut contribuer à stimuler l’ouverture de la donnée publique et accompagner les
acteurs dans le processus d’ouverture.
Samuel Delorme décrit ensuite le dispositif GéoBourgogne, infrastructure de données géographiques
portée par le GIP e-Bourgogne, l’Etat et le Conseil Régional de Bourgogne, qui déploie sur le territoire
bourguignon des services et des outils, et anime la communauté des acteurs autour de l’information
géographique. Il aborde les objectifs, les contenus du portail, les typologies de données concernées,
les moyens mis à disposition pour accompagner les collectivités (accompagnement, formation,
animation du réseau…).
Plusieurs thèmes sont ensuite abordés :
L’ouverture des données de GéoBourgogne. A priori les données sont ouvertes. Il existe une
charte de bonne conduite pour que les données soient réellement partagées ;
La gestion de GéoBourgogne : le portail n’est pas exploité par Atos. La base utilisée n’est pas
non plus une base Atos ;
Le rôle et les fonctions de l’IDG en Franche-Comté. L’IDG n’a pas pour mission de se substituer
aux SIG locaux. Il ne signe pas la fin des initiatives locales en matière d’information
géographique. La priorité est de récupérer les données via des flux pour intégrer ces données
aux SIG locaux. Il n’est pas question d’effectuer des croisements de couches pour réaliser des
analyses de territoire ;
La méthode dans le rapprochement avec GéoBourgogne :
Il est essentiel de réaliser un état des lieux de l’information géographique disponible en
Franche-Comté. Il faut en particulier terminer la vectorisation cadastrale ;
Les collectivités de Franche-Comté doivent être associées à la démarche et leurs projets
et initiatives pris en compte. Il ne s’agit pas d’adhérer à GéoBourgogne « à l’aveugle » ;
La Franche-Comté a des outils de premier plan à faire valoir, en particulier ses IDG
thématiques sur le climat-énergie et sur la biodiversité (SIGOGNE), pour lesquelles il n’y
a pas d’équivalent en Bourgogne. Il conviendra de les valoriser dans la négociation avec
GéoBourgogne ;
Il faudra, par conséquent, tirer parti des synergies possibles entre les initiatives franc-
comtoises et GéoBourgogne et faire porter les financements de la Franche-Comté sur
des complémentarités, des innovations et des évolutions de l’existant de
GéoBourgogne.
8 Voir la présentation.

30
En conclusion, la Région informe les participants que le DOMO sera finalisé début avril. Il est rappelé
que les participants peuvent continuer à apporter des idées et des contributions sur la plate-forme des
communautés numériques de Franche-Comté, que cette plate-forme sera reprise par la Région en
terme d’animation par-delà la mission d’INNO-TSD – i-solutio et que les projets proposés par les
acteurs n’impliquent pas qu’ils soient retenus dans le cadre du FEDER.
Tags : e-Bourgogne, GéoBourgogne, service public, politique publique, donnée, donnée
ouverte, open data, information géographique, infrastructure de données géographiques,
dématérialisation, système d’information, e-administration, mutualisation, innovation,
interopérabilité, sécurité, capitalisation.
Animation et rédaction : Christophe Pannetier, i-solutio
Co-animation: Séverine Ouvry, inno TSD

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Synthèse de l’atelier thématique Economie
5 février 2015 au Conseil Régional de Franche-Comté
L’atelier économie a réuni plus d’une quarantaine de personnes représentant les entreprises de la
filière numérique, les représentants des autres filières, les organismes consulaires, l’Etat et des
collectivités territoriales, les financeurs et soutiens au développement économique.
Sophie Vallet Chevillard a fait l’introduction de l’atelier en rappelant l’historique des communautés
d’acteurs et la logique du PO FEDER et l’objectif de faire émerger des projets.
Elle a annoncé le programme de travail de ce deuxième atelier, à savoir : présentation de la mise en
œuvre du PO FEDER, l’analyse des contributions déposées sur la plateforme et la discussion autour des
projets structurants portés par les structures du numérique de la Région.
Gauthier Grienche du Conseil Régional a présenté brièvement le programme opérationnel FEDER de
la région Franche-Comté et son cadre de mise en œuvre (présentation disponible sur la plateforme).
L’accent a été mis sur les contreparties qu’exige un financement européen en particulier en termes de
résultats et d’indicateurs, mais aussi en termes de cofinancement, notamment sur des fonds
nationaux. La validation de tous les co-financeurs est un pré-requis indispensable. La Région a
également présenté des possibilités de financements intéressantes dans le cadre du programme
INTERREG France-Suisse à travers les services à la population, la culture et le tourisme notamment. En
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant
la création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain
afin de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux
et européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

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terme de sélection de projets, 3 méthodes de sélection seront utilisées : au fil de l’eau, via des AMI ou
des AAP. Les acteurs sont donc encouragés à déposer des projets.
Enfin, il a été discuté du régime d’aide et de ses critères précis pour les entreprises avec un taux
maximum d’intervention et une exclusion de certaines dépenses (par exemple les dépenses de
fonctionnement). Les régimes d’aides ont été modifiés ces trois derniers mois, et les changements
(actés ou en cours) ont été brièvement abordés. Les entreprises sont invitées à se rapprocher des
services compétents de la Région pour plus de précision.
Une synthèse des contributions de la plateforme a été présentée (présentation disponible sur la
plateforme).
Le schéma ci-dessous rappelle brièvement le panorama des contributions déposées à la date de
l’atelier.
Figure 1 : panorama des contributions déposées sur la plateforme dans la filière "économie"
En termes de thématiques, les contributions proposées peuvent être classées sous 3 angles :
- Des projets en lien avec l’éducation et la culture, avec notamment une identification de
besoins de compétences en numérique pour les entreprises
- Des projets pour soutenir le développement des usages numériques par les entreprises non
numériques via des actions de sensibilisation, de mutualisation des ressources et services, un
soutien à la performance et à l’innovation des entreprises et des projets liés à l’usine
numérique

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- Des projets ciblés sur les entreprises numériques avec des actions centrées sur les services
aux entreprises et les expérimentations en termes d’usage numérique.
Le détail des projets est disponible dans la présentation et sur la plateforme collaborative.
Présentation de projets
4 structures qui participent à l’animation de la filière numérique (aussi bien sur le volet offre que sur
le volet demande), à savoir Juratic, Numerica, Franche-Comté Numérique et Silicon Comté ont
présenté leurs propositions de programme d’action 2015-2018 et leurs idées de projet. Les supports
de présentation sont disponibles sur la plateforme.
Action de structuration de la filière numérique (volet offre et demande)
En introduction, Sophie Vallet Chevillard a rappelé les enjeux du soutien à la filière numérique, et
notamment la nécessité de distinguer l’offre et la demande, mais aussi de connecter les deux. En outre,
elle a rappelé la grande diversité des usages numériques selon les entreprises et leurs besoins très
hétérogènes qu’il faut prendre en compte pour calibrer les actions. Enfin, des initiatives existent, et il
est nécessaire de capitaliser dessus pour se placer dans une démarche d’amélioration.
Les 3 structures (Jur@tic, Numerica puis Franche-Comté Numérique) ont successivement présenté
leurs propositions de programme d’actions pour 2015-2018.
Jur@tic : programme actions 2015-18
Après avoir présenté la structure et ses chiffres clés, Aziz Sabri a présenté le programme d’actions de
Juratic structuré en 3 axes :
 Axe 1 : Développement des usages dans les entreprises par des rencontres individuelles :
diagnostic besoin et opportunités.
 Axe 2 : Développement d’outils et mise en place d’actions collectives de sensibilisation :
stimuler la demande.
 Axe 3 : Mise en place de lieu de Coworking. Faciliter le travail mutualisé pour le
développement des usages.
David Ferrebeuf (Vallée de l’énergie) aimerait avoir des retours en termes d’indicateurs. Il pose la
question du nombre d’entreprises qui sont très en pointe sur le numérique en Franche-Comté. Une
dizaine peut être comptabilisée qui représente 70 personnes au maximum. La problématique doit être
d’accompagner ces entreprises pour qu’elles réalisent leur montée en puissance dans un contexte
concurrentiel et mondialisé, car ces entreprises ne grandissent pas assez. De plus, le numérique au
service de l’industrie est selon lui primordial en termes de création d’emplois. Son point de vue est
tempéré par Guillaume Dobbels (Préambules) pour qui il y a également encore des gisements
d’emplois dans le web.
Aziz Sabri précise que le centre numérique de Ju@tic a permis la création de 3 emplois dans le
numérique. Mohammed Harrate précise que des actions de rapprochement entre des entreprises
existent pour développer leurs business.

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Christophe Pannetier rappelle la nécessité de prendre en compte des expériences existantes pour
accélérer la mise en œuvre de projets, et notamment l’exemple de l’Aquitaine sur l’usine du futur,
l’ENE de Lyon, la Région Picardie sur le tourisme, etc.
Numerica :
1. Accompagnement des PME. Programme « Transition Industrie 4.0 »
Frédérique Salingue a présenté le programme d’action de Numerica relatif à l’usine du futur. Le but
est d’accompagner les PME industrielles pour les rendre plus agiles et plus intelligentes grâce à des
solutions logicielles. Le format de l’action proposé comprend un volet collectif (sensibilisation) et un
volet individuel (conseil, accompagnement et suivi de projet).
2. Accompagnement à l’innovation
Marc Colas des Francs a présenté le programme d’action de Numerica relatif à l’accompagnement de
l’innovation. Il s’agit de détecter et d’accompagner des projets TIC innovants, et d’assurer un suivi des
porteurs de projet ou entrepreneurs dans leur démarche de création d’entreprise. Le deuxième
objectif consiste à répondre aux besoins des filières professionnelles et des clusters en projets
innovants TIC et favoriser la coopération intercluster.
Ces présentations n’ont pas suscité de questions dans l’assemblée. Didier Chamagne (Université de
Franche-Comté) est intervenu pour présenter un AAP IDEFI N sur la formation tout au long de la vie.
Le laboratoire FEMTO réfléchit à un projet mais est en recherche de partenariat avec le monde socio-
économique. Il s’interroge sur la manière dont les acteurs peuvent l’accompagner dans ce projet.
Franche-Comté Numérique : Projets 2015-2018
Myriam Bardinet et Mohammed Harrate ont présenté le programme d’actions de Franche Comté
numérique centré sur l’accélérateur french tech et le prédiagnostic de la maturité numérique des
entreprises.
A l’issue des 3 présentations, il a été souligné l’importance de bien faire ressortir la complémentarité
des 3 ou 4 acteurs du numérique, notamment en termes de cibles, et de mieux imbriquer les actions
les unes avec les autres.
La question du développement commercial des entreprises a été posée pour aider ces entreprises à se
faire connaître auprès des grandes entreprises - dans la mesure où le BtoB est un vivier de marché très
important - et quel rôle pouvaient jouer les structures pour les y aider.
Mohammed Harrate a rappelé l’existence d’une action Développement commerciale lancée il y a 2-3
ans. 30 stagiaires avaient été formés à la vente de produits numériques, 23 ont trouvé un emploi.
En outre, un commentaire a également fait état d’un manque : qu’est-ce qu’ « une entreprise
numérique » ? Il est nécessaire de bien étudier les besoins de ces entreprises, car il y a de nombreuses
TPE avec des besoins de financements divers, de l’ordre de 5 à 50k€ pour des actions courantes jusqu’à
des montants plus importants pour les projets d’innovation. La question est posée de savoir si ces
structures, de par leur accompagnement, peuvent jouer un rôle de crédibilité auprès des banques, ou
s’il n’est pas pertinent d’avoir une action d’ « accompagnement bancaire ».

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Mohammed Harrate a rappelé la mise en place des Financial IT Days (créé en NPC, et adoptés dans 14
régions françaises). Il a donné l’exemple d’une levée de 250 K€ par une entreprise qui a participé au
FITD d’Alsace. Il a également rappelé l’importance d’un réseau de Business Angels à recréer. Toutefois,
selon lui, ce n’est pas le rôle de FCN d’accompagner les entreprises auprès des banquiers.
Silicon Comté : Développer le numérique en Franche-Comté
Nicolas Guillaume et Christophe Boutet ont présenté les projets de l’association pour soutenir le
développement du numérique en Franche-Comté. Ils ont présenté un certain nombre d’idées de
projets et ont détaillé en particulier l’idée d’un « Numéribus », un bus connecté qui mettrait à
disposition des TPE et artisans un espace de coworking, particulièrement dans les zones rurales où les
entreprises ont une faible culture numérique.
Ce projet a suscité plusieurs réactions d’expériences similaires menées sur la région :
- L’association Saint Vit informatique, qui travaille sur l’inclusion numérique a fait part de son
retour d’expérience sur le même type de projet.
- Aziz Sabri (jur@tic) a également rappelé l’existence d’un outil similaire, camio-net, qui avait
été imaginé comme une salle de formation ambulante.
- Dans le nord Haute-Saône, il existe des bus sur la création d’entreprises. Mais un facteur clé
de succès est la communication pour faire venir les entreprises. Sans communication, il n’y a
personne. Pour cela, il est nécessaire de travailler en collaboration avec les territoires sur
l’accueil de ces bus par les collectivités.
Silicon Comté a rappelé que l’opportunité de l’arrivée de la fibre optique pouvait être saisie pour
susciter l’intérêt des entreprises en zone rurale car des manifestations seront organisées. De plus, il
est nécessaire que l’outil soit partagé et mutualisé entre les acteurs. Il pourrait par exemple y avoir
une complémentarité avec le show room numérique de Jur@tic.
Discussion sur la fédération des actions
L’atelier s’est conclu sur une discussion autour de la fédération des actions. En particulier, la question
des annuaires a été abordée : plusieurs acteurs ont chacun leur annuaire ; cela a-t-il un sens ? Pour
certains, il faudrait fusionner les initiatives pour faire un annuaire régional des acteurs du numérique.
Cependant, pour d’autres, tout le monde n’a pas la vocation de tout faire, et les entreprises doivent
être libres de choisir d’apparaître dans tel ou tel annuaire. Mais il manque cependant l’existence d’un
annuaire des compétences libre et indépendant qui permettrait d’identifier les compétences de la
région, mais aussi les manques. La question a par exemple été posée de savoir s’il y avait une
entreprise spécialisée en sécurité en Franche Comté.
L’exemple de l’agence NTIC de Bourgogne a été cité, qui produit un document synthétique sur la filière
numérique.
A titre illustratif, une élue de la Communauté de communes de la station des Rousses a présenté son
projet numérique sur les infrastructures et les usages. Elle ne sait pas à qui s’adresser et a besoin d’un
accompagnement pour « faire » rapidement et dépasser le stade de la réflexion.

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Le deuxième exemple nécessitant un besoin de fédération est celui de l’accélérateur French Tech.
Plusieurs acteurs ont annoncé des initiatives sur la French Tech. Christophe Pannetier a rappelé la
nécessité d’une grande coordination afin d’unir toutes les forces du territoire. L’effet de la candidature
s’inscrit dans une logique marketing et il s’agit de rendre visibles les entreprises et les territoires. Il faut
donc créer un sentiment d’appartenance et de fierté pour les entreprises et créer une visibilité à
l’échelle nationale et internationale.
Catherine Guey a conclu l’atelier en soulignant les deux points suivants :
1- Il y a une demande forte de coordination entre les porteurs des actions, mais il faut aller plus
loin : la Région a besoin de cette coordination, qui sera un critère déterminant pour obtenir
des financements.
2- La connexion entre la filière numérique et les autres filières du territoire est très importante.
Il s’agit d’une stratégie gagnant-gagnant à mettre en place.
Enfin, elle a rappelé la raison d’être de la plateforme, qui a pour objectif de faire émerger les idées et
les projets, mais qui n’a pas pour vocation d’en être le guichet d’enregistrement.
Animation et rédaction : Sophie Vallet Chevillard, inno TSD
Co-animation Christophe Pannetier, i-solutio

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Synthèse de l’atelier thématique Culture
L’atelier culture a réuni plus d’une quarantaine de personnes représentant aussi bien les
professionnels de la culture (musées, espaces culturels, sites patrimoniaux…), l’Etat et les collectivités
territoriales que les universités et les entreprises.
Dominique De Filippo du Conseil régional a présenté brièvement le programme opérationnel FEDER
de la région Franche-Comté et son cadre de mise en œuvre (présentation disponible sur la plateforme).
Les participants ont apprécié la qualité de l’information. Un point important a été soulevé concernant
le plafond des dépenses éligibles pour le financement de matériels, équipements. Celui-ci est
actuellement indiqué à 15% du montant du projet dans le document de mise en œuvre mais un
participant a signalé que cela lui semble bas et qu’un seuil plus proche de 40% lui semblait plus
approprié. C’est en effet typiquement les montants qu’ils observent dans leurs projets. Toutefois, un
participant a indiqué que c’est intéressant que la Région fasse le choix des usages plutôt que des
infrastructures. L’objectif spécifique concernant les services numériques en Franche-Comté négocié
avec la commission européenne est axé sur les usages.

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Les axes d’actions prioritaires identifiés dans la SCORAN et lors de l’atelier culture du 17 novembre
2014 ont été rappelés :
La numérisation et la conservation
Les outils de médiation et de diffusion
La création numérique : structuration et renforcement de la dynamique
Les acteurs ont signalé que la création numérique et la médiation n’existent pas l’un sans l’autre.
Une synthèse des contributions de la plateforme a été présentée (présentation disponible sur la
plateforme). Brièvement, 16 contributions publiées sur la plate-forme collaborative, dont :
3 contributions sur la SCORAN, la présentation et la synthèse de l’atelier du 17 novembre
13 contributions de projets existants ou en construction par 8 contributeurs :
9 sur des outils de médiation numériques :
 5 sur l’enrichissement des visites numériques en autonomie (Saline Royale
d’Arc-et-Senans) accompagnées de serious games (Saline Royale d’Arc-et-
Senans), application de réalité augmentée « M-Cicerone Mandeure », (Pays
de Montbéliard Agglomération), d’interactivité entre visiteurs (Musées des
Beaux-Arts de Dole) ou encore d’éléments 3D (application SIMVIR, Pays de
Montbéliard Agglomération)
 2 sur l’utilisation de la 3D à des fins de reconstitution du patrimoine
(modélisation 3D du bâtiment de graduation de la Saline Royale d’Arc-et-
Senans) et film 3D « Mandeure-Mathay » intégré à l’application « M-Cicérone
Mandeure, (Pays de Montbéliard Agglomération)
 1 sur la réalisation d’un film sur le fonctionnement et l’histoire de la Saline
Royale d’Arc-et-Senans
 1 sur une plateforme audiovisuelle, sociale, contributive, interrégionale
(Bourgogne/Franche-Comté) et géolocalisée  bfctv.fr (Mme Raphaële
BOUVERET) => accès à un espace de diffusion audiovisuel propulsé par les
réseaux sociaux
2 sur le soutien à la création grâce au numérique: développement des Fablabs (ateliers de
fabrication numérique) en région Franche-Comté
 1 sur le Fablab du Pavillon des Sciences

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 1 sur la stratégie de maillage territorial de Fablabs (contribution issue de
l’atelier de novembre et en lien avec le développement du Fablab Haute-
Comté)
1 sur la visibilité de l’offre culturelle franc-comtoise grâce au numérique (agenda culturel Franc-
Comtois, Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté)
1 sur la conservation des œuvres d’art et documents numériques ou numérisés (contribution
issue de l’atelier de novembre)
Deux participants ont indiqué avoir des projets, mais ne pas avoir contribué sur la plateforme, dans un
cas, pour cause de temps et, dans l’autre cas, pour cause d’interrogations quant au fonctionnement
de la plateforme et à la forme des contributions.
Projets de création et de médiation numérique
Afin d’illustrer les projets qui peuvent être montés sur ces thématiques, Nicolas Combe, de la Saline
Royale d’Arc-et-Senans, a présenté quatre projets numériques d’évolution des visites de leur site et
Yannick Marzin, de Ma Scène Nationale, a présenté trois projets, illustrant plus particulièrement la
création numérique. La présentation est disponible sur la plateforme de contributions.
Ces projets ont suscité des idées chez les autres participants. Il a notamment été abordé la question
des développements technologiques grâce à des logiciels libres. Ceci est plébiscité par la majorité des
acteurs qui y voient la possibilité de développer leurs projets plus facilement et à un moindre coût. Il
est tout de même indispensable de s’assurer qu’une communauté de développeurs est suffisamment
présente pour favoriser la pérennité des solutions mises en place.
L’université de Franche-Comté a indiqué avoir d’autres compétences que l’UTBM, souvent
mentionnée comme partenaire, et qu’il y a parmi ses équipes des personnes intéressées par des
projets de médiation numérique.
Il a également été abordé la prise en compte de la conduite du changement au sein des projets de la
Saline Royale, aussi bien pour le personnel que pour les visiteurs. Nicolas Combe a rappelé que son
équipe est très engagée dans l’évolution des pratiques et dans la mise en place de ces nouvelles
technologies. Quant aux visiteurs, leurs besoins sont pris en compte en amont des projets afin de
faciliter les nouveaux usages. Il faut comprendre les pratiques d’aujourd’hui et leurs désirs. Dans tous
les cas, les visites peuvent se faire avec ou sans ces nouvelles technologies. Le visiteur reste libre de
son expérience.

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Rencontres entre les acteurs, plateforme de contributions
Tout au long de l’atelier, les participants ont indiqué leur intérêt pour des rencontres régulières
afin d’échanger :
Sur les nouvelles technologies numériques
Découvrir ce qui est possible
Envisager des développements mutualisés
Sur les projets des uns et des autres
Il y a un besoin de rencontres aussi bien très thématiques que transversales.
Le Conseil régional a indiqué qu’il pourra organiser de manière occasionnelle des réunions
institutionnelles pour communiquer sur des programmes ou appels à projets par exemple, mais que
la constitution de groupes de travail ou de réseaux informels doit se faire directement aux niveaux
des acteurs. Nicolas Combe a indiqué être membre d’un réseau informel d’échanges de bonnes
pratiques, le réseau « une bière pour l’Europe ». Si des participants souhaitent rejoindre ce réseau, ils
peuvent contacter Nicolas Combe directement.
Il y aussi un besoin de rencontres entre les acteurs de la culture et les acteurs du numérique car ceux-
ci ne se connaissent pas. Les acteurs de la culture souhaitent être plus au courant de ce qui peut se
faire techniquement pour leur secteur.
En ce qui concerne la plateforme de contributions, 75% des participants de l’atelier ont indiqué l’avoir
visitée et environ 6 personnes y ont contribué (~15%). Les participants ont indiqué que la plateforme
est utile pour échanger et proposer des projets mais celle-ci n’est pas suffisante. Il faut également des
réunions.
Afin d’initier les échanges directs entre les participants, ceux-ci ont accepté que leurs coordonnées
professionnelles soient transmises aux autres participants par email.
Animation et rédaction : Séverine Ouvry, inno TSD
Co-animation : Philippe Deléarde, inno TSD

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Synthèse de l’atelier thématique Education/formation
L’atelier éducation/formation a réuni 31 participants (y compris les personnes du Conseil régional et
celles d’inno TSD). L’assemblée se composait de collectivités territoriales (conseil régional, conseils
généraux, communes…), d’institutionnels de l’éducation comme l’Université, l’ENSMM, Canopé et le
Rectorat… et aussi d‘entreprises travaillant dans les jeux sérieux ou autres prestations techniques.
Philippe Deléarde a fait l’introduction de l’atelier en :
- Rappelant l’historique des communautés d’acteurs
- Présentant la logique du PO FEDER et l’objectif de faire émerger des projets.
- Indiquant le principe des communautés d’acteurs (objectifs, lancement de la plateforme,
deuxième atelier,..).
Il a annoncé le programme de travail de ce deuxième atelier, à savoir : présentation de la mise en
œuvre du PO FEDER, l’analyse des contributions déposées sur la plateforme et la discussion autour de
quatre projets structurants.

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