Tout savoir sur les pré-notifications SEPA

1. PRE-NOTIFICATION SEPA
RXPAY SAS
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr

2. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr
1- Signification
Dans le cadre du prélèvement SEPA, le créancier a l’obligation d’informer son client des ordres qui vont être passés sur son compte

3. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr
2- Types concernés
Prélèvement SEPA : SDD CORE
Prélèvement interentreprises : SDD B2B
Le prélèvement à j+1 : COR1
Le TIP SEPA

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3- A quel moment ?
Avant l’émission de l’ordre SEPA

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4- Délais
Au minimum J-14
•J est la date d’échéance
•14 jours calendaires
•Un délai autre que j-14 peut être convenu entre créancier et débiteur

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5- Moyen d’information
Par tout moyen à la convenance du créancier
(lettre, facture, avis, échéancier...)

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6- Canaux
Le créancier peut choisir le canal qui lui convient le mieux :
courrier, email, SMS, téléphone, …

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7- Contenu
Au minimum :
•Le montant
•La date d’échéance
•La référence du mandat (RUM)
•Le créancier (ICS et raison sociale)

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8- Echéanciers
Pour les prélèvements prévisibles, (comme les remboursements de crédit) dont le montant et la date sont connus à l’avance, l’échéancier peut faire office de pré-notification*
* Penser à informer le client de la RUM et de l’ICS

10. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr
9- Exemple
Date : 11 octobre 2014
Cher client,
Nous allons procéder, en date du 26/10/14, au prélèvement d’un montant de 123,45€ sur votre compte bancaire, au titre de votre contrat de xxx auprès de la société xxx
Ce prélèvement sera réalisé conformément au mandat de prélèvement SEPA, identifié par :
ICS : FR12ZZZ123456 et RUM : ++RUM0012345
Pour toute question relative au mandat, vous pouvez nous contacter au XXX
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments respectueux.
Signé :

11. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr
10- Utilité pour le créancier
Ne pas sous-estimer l’importance de la pré-notification :
•Le but est à la fois de rassurer la débiteur et d’éviter au créancier certains rejets (Refusal par exemple)
•Informer le débiteur afin de prévoir la disponibilité des fonds à la date indiquée
•Rappeler au prélevé la raison d’un prélèvement et ainsi éviter des contestations
•Rappeler l’existence du mandat et potentiellement son actualisation (amendements débiteur )

12. www.rxpay.fr Questions http://rxpay.fr/services/rxmind/ Email : Contact@rxpay.fr Twitter : https://twitter.com/RXPAY Training : http://rxpay.fr/services/rxlearning/
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