1. Modifications des
rythmes scolaires
21 janvier 2013
Cinéma de PONTONX SUR L’ADOUR
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2. Les rythmes scolaires en France
aujourd’hui
 un volume horaire annuel d’enseignement très
important, qui s’élève à 864 heures par an contre
774 heures à 821 heures en moyenne – selon l’âge
des écoliers – au sein de l’OCDE ;
 le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe,
à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en
moyenne au sein de l’OCDE ;
 une semaine particulièrement courte avec 4 jours
d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez la
plupart de nos voisins européens ;
 une année scolaire concentrée sur seulement 36
semaines.
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3. Les apports des scientifiques
spécialistes des rythmes de l’enfant
Hubert Montagner docteur ès-Sciences,
Professeur des Universités, ancien Directeur de
Recherche à l’INSERM
François Testu, Professeur des Universités en
psychologie, Université de Tours
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4. Recherches fondées sur des
observations filmées tout au long du
temps scolaire
Aucun enfant de l’école primaire ne peut être vigilant,
attentif, réceptif et disponible pendant cinq heures trente
de temps pédagogique, même quand elles sont
interrompues par des moments de détente.
Chez les enfants du cours préparatoire:
Plages de temps ayant une forte probabilité de se
caractériser par une vigilance élevée et donc une
attention sélective: entre 09h.00 et 11h.00 et entre
14h.30 et 16h.00, ou un peu plus, selon les individus et
selon les jours.
Dans les cours moyens, c’est entre 09h.00 et
11h.30, et entre 14h.00 et 16h.00.
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5. La semaine de 4 jours aurait des effets
négatifs plus accentués, notamment
pour les enfants qui ne bénéficieraient
pas d’activités péri ou extra-scolaires,
la rythmicité intellectuelle journalière
s’accompagne en effet d’une
diminution significative du niveau de
performance pour les élèves concernés
(Testu et al.., 1998).
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6. Des préconisations
 éviter la semaine de 4 jours,
 respecter les rythmes journaliers du
jeune,
 diminuer le temps scolaire
journalier,
 répartir judicieusement dans la
journée les activités scolaires,
 proposer un calendrier annuel
équilibré
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7. Une réforme dans l'intérêt
des élèves qui correspond
aux principales
préconisations des
scientifiques spécialistes
des rythmes de l'enfant
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8.  revenir à une semaine de quatre jours
et demi, avec une priorité au mercredi
matin scolarisé, afin de répartir le travail
scolaire sur davantage de jours, de diminuer
la durée de toutes les journées scolaires et
d’éviter la rupture de rythme causée par un
mercredi hors temps scolaire, ce type de
rupture étant préjudiciable aux
apprentissages des enfants ;
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9.  avoir une approche globale du
temps de l’enfant prenant en compte la
nature des trois temps qui composent les
24 heures de la journée, à savoir les
temps familiaux, les temps scolaires et
les temps récréatifs, sociaux, associatifs,
sportifs, artistiques, culturels passés en
dehors de la famille et de l‘école ;

10.  tendre vers un système
d’alternance régulière des plages
scolaires et des périodes de
vacances ; à cet égard, l’alternance dite
"7-2", c’est-à-dire sept semaines de
classe suivies de deux semaines de
vacances, fait globalement consensus
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11.  penser l’école comme un lieu de vie
et d’éducation, au-delà du lieu essentiel
d’instruction qu’elle constitue, pour qu’elle
permette à chaque enfant de révéler ses
possibilités et ses aspirations grâce à des
interactions complémentaires et une
écoute mutuelle de l’ensemble des acteurs
(enseignants, autres éducateurs, familles,
collectivités locales, autres partenaires,
notamment associatifs).
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12. Objectifs de la réforme
 mettre en place une semaine
scolaire plus équilibrée,
 alléger la journée d’enseignement,
en vue d’améliorer les conditions
d’apprentissage des élèves et de
contribuer à leur réussite.
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13. LES PRINCIPES (article 3 du décret)
 24 heures d’enseignement hebdomadaires
pour tous les élèves, réparties sur 4 jours et
demi, à savoir les lundis, mardis, jeudis et
vendredis toute la journée et le mercredi matin.
 s’agissant de la journée d’enseignement, sa
durée maximale est de 5h30, avec une demi-
journée ne pouvant excéder 3h30 et une
pause méridienne dont la durée ne peut être
inférieure à 1h30.

14. Les activités éducatives
complémentaires
 Elles se déroulent sur un temps estimé à 1
heure ( soit 4 heures par semaine ) situé dans
l’intervalle: fin de la pause méridienne - heure
normale de sortie maintenue à 16h30.
 Une partie sera assurée par les enseignants
mais l’autre relèvera de la responsabilité des
communes ou des intercommunalités. Dans le
cadre de projets éducatifs territoriaux
spécifiques, les activités éducatives pourraient
être proposées dans le prolongement de la
pause méridienne.
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15. L’ organisation du service des
enseignants du premier degré
- vingt-quatre heures hebdomadaires
d'enseignement à tous les élèves,
- trois heures hebdomadaires en
moyenne annuelle, soit cent-huit
heures annuelles, effectuées sous la
responsabilité de l'inspecteur de
l'Éducation nationale chargé de la
circonscription dans laquelle exercent les
enseignants concernés.
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16. Répartition des 108 h
(service des enseignants du 1er degré
correspondant à 36x3h)
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17. 17

18. LES MODALITÉS
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19. Article 4
 le DASEN fixe l’organisation de la semaine
scolaire sur la base, le cas échéant, de
propositions qui peuvent émaner :
- soit du conseil d’école,
- soit du maire ou du président de
l’établissement public de coopération
intercommunale (EPCI),
Dans les deux cas, le conseil d’école et l’autorité
communale ou intercommunale transmettent leur
proposition au DASEN, en ayant recueilli
préalablement l’avis de l'inspecteur de l’éducation
nationale chargé de la circonscription d’enseignement
du premier degré.
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20. Article 5
 le DASEN se prononce sur les propositions
d’organisation de la semaine qui lui sont le cas
échéant soumises en s’assurant :
- du respect des principes posés au niveau
national,
- de la cohérence entre la proposition et le
projet éducatif territorial élaboré
conjointement par la collectivité, les services
de l’Etat et les autres partenaires intéressés,
- de la compatibilité de la proposition avec
l’intérêt du service,
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21. Article 5
 des dérogations à certains des principes posés
au niveau national peuvent être proposées par
le conseil d’école ou le maire ou le président
de l’EPCI .
Le DASEN se prononce sur les dérogations en s’assurant
que celles-ci :
- sont justifiées par les particularités du projet éducatif
territorial,
- qu’elles présentent des garanties pédagogiques
suffisantes.
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22. Article 5
Les décisions prises par le DASEN en matière
d’organisation de la semaine scolaire dans les
écoles du département sont réunies dans le
règlement-type départemental fixant les
heures d’entrée et de sortie des écoles, qu’il
établit après consultation du conseil
départemental de l’éducation nationale et des
communes concernées.
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23. Les dérogations possibles au cadre
national et leurs conditions
Il sera possible de solliciter des dérogations à
certains des principes fixés par le cadre
national. Elles devront être justifiées par les
particularités du projet éducatif territorial et
présenter des garanties pédagogiques
suffisantes.
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24. Les dérogations possibles au cadre
national et leurs conditions
 Elles pourront concerner la mise en place
d’une demi-journée d’enseignement le samedi
matin au lieu du mercredi matin,
l’augmentation de la durée de la journée
d’enseignement au-delà de 5 heures 30 ou
celle de la durée de la demi-journée pour la
porter à plus de 3 heures 30.
 Le principe des neuf demi-journées
d’enseignement, de la durée de la pause
méridienne et celui des 24 heures
d’enseignement hebdomadaire ne pourront en
revanche faire l’objet d’aucune dérogation.
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25. EXEMPLE D’ORGANISATION N°1
lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h45- 11h 45 11h45- 13h15- 14h 14h15-
13h 15 15 16h 30
Enseignement Pause Activités Enseignement
méridien complémentair
ne es
mercredi
8h45- 11h 45
Enseignement
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26. EXEMPLE D’ORGANISATION N°2
lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h45- 11h 45 11h45- 13h15- 15h 15h30-
13h 15 30 16h 30
Enseignement Pause Enseignement Activités
méridien complémentaires
ne
mercredi
8h45- 11h 45
Enseignement
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27. Un outil pour la mise en œuvre de la
réforme : le projet éducatif territorial
Le projet de loi pour la refondation de
l’École prévoit que les activités
périscolaires prolongeant le service public
de l’éducation peuvent être organisées
dans le cadre d’un projet éducatif
territorial (PEDT).
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