La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche tous les produits : maroquinerie, produits alimentaires, chaussures, cigarettes, produits numériques, matériel informatique, jouets, billets de banque, textiles, cosmétiques, parfumerie, médicaments, pièces détachées d’automobiles, ...

1. Contrefaçon
Sanâa MOUADDIB

2. SOMMAIRE
 Définition de la contrefaçon
 Contexte de la contrefaçon au Maroc
 Intérêts de la protection industrielle
 Effets de la contrefaçon: négatifs/bénéfiques
 Lutte contre la contrefaçon
2011/2012

3. Contrefaçon
• La contrefaçon est une violation d'un droit de
propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou
d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en
affirmant ou laissant présumer que la copie est
authentique. La notion de contrefaçon a souvent
une connotation péjorative, sous-entendant une
chose de mauvaise qualité.

4. Contrefaçon
• La contrefaçon touche tous les produits : maroquinerie,
produits alimentaires, chaussures, cigarettes, produits
numériques, matériel informatique, jouets, billets de banque,
textiles, cosmétiques, parfumerie, médicaments, pièces
détachées d’automobiles, ...

5. CONTEXTE
Défis de la mondialisation :
• Signature par le Maroc de plusieurs accords de libre échange : l’Union
Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, la Turquie et l’accord d’Agadir avec
l’Egypte, la Jordanie et la Tunisie
• Traité avec l’OMC
• Ouverture accélérée et concurrence exacerbée sur le marché national et
international et fin de la protection douanière
2011/2012

6. Intérêts de la protection industrielle
rois domaines :
 Marques
 Modèles
 Brevets
e Maroc est membre des associations de pays dans les trois domaines ce qui
facilite les dépôts à l’international.
l s’agit d’un atout que le Maroc offre par rapport à d’autres pays.
2011/2012

7. Intérêts de la protection industrielle
• Il y a une certaine méconnaissance de la propriété
industrielle par les entreprises marocaines
• Il faut protéger ces actifs : marques, modèles, Brevets au
Maroc et à l’étranger
2011/2012

8. Effets négatifs
Pour le client :
il y a le risque d'utiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne correspond
pas à ce qu'il devrait être.
Pour une industrie :
une diminution globale des ventes, une perte de valeur et prestige des
produits légaux, l'infraction à leurs propriétés intellectuelle et une perte
des avantage que donne la recherche.
2011/2012

9. Effets négatifs
Pour l'État :
une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la
protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de
produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs
critiques comme la défense et la santé.
Pour l'économie dans son ensemble :
un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportés
par l'innovation, une perte de revenue à cause des pays où la protection
de la propriété intellectuelle n'est pas ou peu appliquée
2011/2012

10. Effets bénéfiques
Alors que la plupart des études ont pour but d'évaluer les pertes
engendrés par la contrefaçon, il existe très peu d'études sur les bénéfices
qu'elle peut apporter. La contrefaçon peut faire réaliser des économies au
consommateur... qui va pouvoir ainsi consommer d'autres biens ; ou
augmenter les ventes légitimes de produits d'une industrie où le client
aurait pu tester le produit au moyen d'une contrefaçon
2011/2012

11. Lutte contre la contrefaçon
En cas de soupçon de contrefaçon la douane peut suspendre la
mise en libre circulation de la marchandise.
Dans ce cas :
 La douane informe sans délai, aussi bien l’opérateur que le
titulaire de droits de la mesure prise ;
 Le titulaire de droits doit réagir dans un délai de 10 jours à
l’instar de la procédure de suspension sur demande.

12. Suites réservées aux contrefaçons
- Entre le jour de la suspension et la sentence judiciaire la
marchandise est entre les mains du dépositaire.
- Si la marchandise est reconnue contrefaite par une décision
définitive du tribunal, ce dernier décide soit :
 La destruction ;
 A titre exceptionnel, une autre destination.

13. Quelques chiffres
Depuis avril 2006, l’Administration a enregistré :
 340 demandes de suspension ;
 87 mesures de suspension pendantes devant la justice ;
 Diverses marques nationales et étrangères ( 70%
internationales) ;
 Plusieurs secteurs (cosmétique ; articles électriques ;
parfums ; chaussures de sport ; …).

14. Affaire marquante
Saisie de 11 conteneurs fin Mars début Février 2008 avec :
 Plus de 130.000 articles contrefaisant des marques protégées
au Maroc : Valeur 400 millions de dh ;
 Cigarettes contrefaites pour une valeur de 8,5 millions de dh ;
 Différentes marques et différents types de marchandises
(chaussures de sport, tee short, …., vêtements etc..).

16. Merci de votre attention
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS