Document de présentation de l'orientation budgétaire de la ville de Lyon

1. Débat d’orientation
budgétaire
Budget 2012
Conseil Municipal - 7 novembre 2011

2. Eléments de conjoncture
économique
• La solvabilité des Etats mise en doute
– Début août, les Etats-Unis perdent leur
triple A
– L’état de quasi cessation de paiement de la
Grèce entraîne la zone Euro qui s’enlise
dans une crise sans précédent
• Des grandes banques menacées de faillite
• Une panne de la croissance mondiale

3. Le projet de Loi de Finances 2012
• La réduction des déficits est un impératif
pour préserver la crédibilité de l’Etat
• Le gel en valeur des dépenses de l’Etat
est donc complété par un nouveau plan
de réduction des déficits.

4. Le projet de Loi de Finances 2012
Malgré ces mesures l’endettement demeurera à un
niveau exceptionnel
Dette publique
en % PIB
100 85,5 87,4 87,3 86,2 84,1
78,1 82,3
80 62,9 64,3 66,4 63,7 63,8 67,5
57,3 56,9 58,8
60
40
20
0
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5
20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1
critère de Maastricht

5. Le projet de Loi de Finances 2012
La poursuite de la mise à contribution des
collectivités territoriales avec
• un gel des dotations
• Les collectivités mises à contribution pour
200 millions d’Euros supplémentaires
• une bonne nouvelle sur la DSU ?
• la création du FPIC (Fonds national de péréquation des
recettes fiscales intercommunales et communales)

6. Le projet de Loi de Finances 2012
La poursuite de la mise à contribution des
collectivités territoriales avec
• un gel des dotations
• Les collectivités mises à contribution pour
200 millions d’Euros supplémentaires
• une bonne nouvelle sur la DSU ?
• la création du FPIC (Fonds national de péréquation des
recettes fiscales intercommunales et communales)

7. Le projet de Loi de Finances 2012
La poursuite de la mise à contribution des
collectivités territoriales avec
• un gel des dotations
• Les collectivités mises à contribution pour
200 millions d’Euros supplémentaires
• une bonne nouvelle sur la DSU ?
• la création du FPIC (Fonds national de péréquation des
recettes fiscales intercommunales et communales)

8. Le projet de Loi de Finances 2012
Le FPIC
– Une redistribution horizontale des recettes
à hauteur de 1 milliard d’euros à horizon
2015
– Une incertitude quant aux effets sur la Ville
de Lyon, faute d’éléments de comparaison

9. Des incertitudes
Dans un panorama morose, la dégradation
de la note de la France serait lourde de
conséquences

10. Les grandes lignes du résultat 2011
de la Ville de Lyon
• Une évolution modérée de nos
dépenses :
– Des charges courantes en faible
progression malgré des augmentations
exogènes subies (fluides, matières
premières…)
– Une masse salariale contenue
– Des frais financiers maîtrisés

11. Les grandes lignes du résultat 2011
de la Ville de Lyon
• Des recettes dynamiques …
– augmentation des bases de la fiscalité
directe locale
• …mais conjoncturelles
– avec une taxe additionnelle aux droits de
mutation qui dépend du marché
immobilier

12. Les grandes lignes du résultat 2011
de la Ville de Lyon
• Une épargne brute élevée qui permet :
– D’autofinancer l’investissement estimé à
95 M€
– Une poursuite du désendettement
– Une nouvelle amélioration de la capacité
de désendettement de la Ville

13. Les grandes lignes du résultat 2011
de la Ville de Lyon
Evolution de la dette de la Ville de Lyon et de son
en M€ coût financier (en millions d'Euros)
500 25
400 20
300 15
200 10
100 5
0 0
91
93
95
97
99
01
05
09
03
07
12
19
19
19
19
19
20
20
20
20
20
20
BP
Encours de la dette Coût financier de la dette

14. Cadrage du budget 2012
Une ligne directrice prudente car au-
delà d’un environnement de plus en
plus tendu :
– Le marché immobilier voit sa progression
ralentir
– L’accès au crédit bancaire risque d’être
freiné par un manque de liquidités des
banques

15. Cadrage du budget 2012
Un budget 2012 défini pour respecter un
objectif clair :
- Poursuivre les efforts de bonne gestion
- Des évolutions exceptionnelles ciblées
- Maintenir une capacité de désendettement
inférieure à 8 ans à l’aune de 2014

16. Projet de budget 2012 : dépenses
- Dépenses de gestion :
- Des dépenses récurrentes calées sur l’inflation
- Un effort spécifique sur certains postes pour
favoriser le déploiement du service public rendu
aux lyonnais
- Une masse salariale dans une évolution
annuelle moyenne contenue sous le seuil
des 3% d’ici à la fin du mandat

17. Projet de budget 2012 : dépenses
– Des frais financiers prudemment
stabilisés
– Subventions
• Les subventions non indexées par un
engagement pluriannuel restent stables
• Un effort supplémentaire mesuré arbitré par
le Maire sur certains secteurs

18. Projet de budget 2012 :
programme d’investissement
130 M€ de CP pour 2012
Opérations qui seront livrées en 2012
– Halle d’Athlétisme de la Duchère (crédits 2012 : 9 M€)
Opérations qui seront lancées en 2012
– Piscine du Rhône – centre nautique (crédits 2012 : 3 M€)
– Acquisition du terrain pour la cuisine centrale (3M€, à valider)
Les opérations qui mobiliseront une part importante des
crédits inscrits en investissement au BP 2012
– Groupe scolaire Sardou (6 M€ en 2012) et groupe scolaire Marie
Bordas (4,9 M€ en 2012), crèche Lamartine Savoie (1,9 M€ en
2012) et les subventions pour le logement social (3,3 M€).

19. Projet de budget 2012 :
programme d’investissement
130 M€ de CP pour 2012
Opérations qui seront livrées en 2012
– Halle d’Athlétisme de la Duchère (crédits 2012 : 9 M€)
Opérations qui seront lancées en 2012
– Piscine du Rhône – centre nautique (crédits 2012 : 3 M€)
– Acquisition du terrain pour la cuisine centrale (3M€, à valider)
Les opérations qui mobiliseront une part importante des
crédits inscrits en investissement au BP 2012
– Groupe scolaire Sardou (6 M€ en 2012) et groupe scolaire Marie
Bordas (4,9 M€ en 2012), crèche Lamartine Savoie (1,9 M€ en
2012) et les subventions pour le logement social (3,3 M€).

20. Un élément de nouveauté pour le budget 2012
Création du budget annexe Halles de Lyon-Paul
Bocuse
Les Halles de Lyon sont constituées en budget
annexe à compter de l’exercice 2012, conformément :
- aux dispositions règlementaires s’agissant d’un SPIC
- À l’engagement pris par la Ville vis-à-vis de la CRC

21. Conclusion