Intervention de Dominique Roux sur la démarche de la Bibliothèque scientifique numérique en matière d'open access.

1. Open Access :
recommandations
et actions,
D. Roux
Assemblée Open Access – Paris – 26 mars 2013

2. Contexte
Recommandation de la Commission européenne sur l’Open Access
‣ Le 17 juillet 2012, la Commission européenne a publié une recommandation
incitant notamment les États membres à prendre les dispositions nécessaires
pour diffuser en libre accès les publications issues de la recherche financée sur
fonds publics, dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans
tous les cas, au plus tard 6 à 12 mois après leur publication selon les disciplines.

3. Événements - 1
Déclaration de G. Fioraso (Journées Couperin, 24-25 janvier 2013)
‣ Au regard de l'importance des enjeux, sur les plans scientifique, économique
et sociétal, le gouvernement français réaffirme son soutien au principe du libre
accès à l'information scientifique.
Je renouvelle sans équivoque notre soutien aux archives ouvertes.
C'est pourquoi nous avons décidé de relancer l'archive ouverte nationale HAL,
en lien avec les archives ouvertes institutionnelles. Cette relance prendra
la forme d'un nouveau protocole, avec un pilotage mixte à travers une UMS.
Ces préconisations sont déjà entrées en œuvre, avec les travaux de
l'infrastructure nationale de la Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN),
notamment par la signature de la convention inter-établissements autour de
l'archive ouverte nationale HAL.
En ce qui concerne le libre accès aux publications scientifiques, je considère que
la diversité des modèles possibles est un facteur de succès.
Reste à organiser leur complémentarité.

4. Déclaration de G. Fioraso
Sept actions pour soutenir l’accès à la connaissance scientifique
En appui à cette position, le gouvernement français prévoit un programme de soutien général
à l’accès à la connaissance scientifique, qui se concrétisera par les sept actions suivantes :
‣ 1.
Développer l’Open Access Green en engageant, dans le cadre de BSN,
une concertation sur les durées d’embargos.
‣ 2.
Accompagner l’évolution de l’Open Access Gold pour les communautés qui font ce
choix, par la négociation des licences et le contrôle des coûts [...] Cette voie doit
également s’accompagner d’une part plus importante du Gold institutionnel.
‣ 3.
Promouvoir le développement d’une troisième voie innovante et durable, qu’on
appellera la Platinium Road.
‣ 4.
Optimiser la plateforme HAL.
‣ 5.
Proposer aux chercheurs-auteurs un modèle national de contrat de publication
conforme au respect du droit d’auteur.
‣ 6.
Engager une réflexion sur la place des productions scientifiques dans les modes
d’évaluation de la recherche.
‣ 7.
Initier un travail en commun avec les éditeurs nationaux pour soutenir leurs actions
à l’international.

5. Déclaration de G. Fioraso
‣ 1. Développer l'Open Access Green en engageant, dans le cadre de BSN, une
concertation sur les durées d'embargos. Ces embargos ont vocation à être
différenciés selon les disciplines.
Oui au principe d'une durée d'embargo sur toutes les publications
scientifiques financées sur fonds publics, mais avec deux précisions. La
première c'est qu'elle doit concerner les textes scientifiques au sens strict, et
ne pas déborder sur ceux qui nourrissent le débat d'idées auprès d'un public
plus large. La seconde, c'est que ces durées soient adaptées aux spécificités
des disciplines et de leur économie éditoriale.
Cette concertation sera ouverte sans délai avec les éditeurs sur ce sujet.

6. Événements - 2
Intervention de M. Marian (Journée Cairn, 11 février 2013)
‣ Volonté d’organiser, à partir des orientations de la Commission européenne,
la concertation :
• …mise en place d’un groupe de réflexion à la suite du groupe stratégique
MESR-SNE réuni sur l’édition scientifique numérique en février 2012
(Obervatoire du numérique de l’enseignement supérieur)… que nous
souhaitons mettre en relation avec les groupes BSN 4 et 7…,
• …déjà, invitation du CNL à participer aux travaux de BSN 7…,
• …à l’ordre du jour de ce groupe de travail, un certain nombre de points du
discours ministériel…
‣ Réalisation d’une « étude d’impact » confiée à des chercheurs indépendants,
préalable à toute discussion sur l’embargo.

7. Bibliothèque Scientifique Numérique
‣ La BSN est un projet initié en 2008 et inscrit dans la feuille de route des
infrastructures de recherche, qui vise deux objectifs principaux :
- répondre aux besoins des chercheurs et enseignants-chercheurs
en portant l’offre qui leur est fournie en IST à un niveau d’excellence mondiale,
- améliorer la visibilité de la recherche française.
‣ Elle vise ainsi à :
- Mettre en place un pilotage politique partagé par les grands acteurs de l’ESR,
offrant des services à l’ensemble des communautés quel que soit leur statut.
- Créer de nouveaux modèles et équilibres économiques entre acteurs publics
et privés dans l’édition scientifique.
‣ Deux types d’enjeux majeurs à relever :
- La définition d’outils communs au service d’un rapprochement des acteurs
de l’IST.
- La réponse aux forts enjeux économiques qui préoccupent le secteur.

8. Bibliothèque Scientifique Numérique
Une méthode pragmatique
‣ « Programme », « dispositif », « cadre d’actions », « outil »…
… « Infrastructure de recherche » .
‣ 2010 : Comité de pilotage, premiers travaux -> Istex
‣ 2011 : Mise en place, organisation en groupes de travail
1 instance de pilotage, 9 groupes [acteurs], 1 comité technique
(pilotes et co-pilotes représentent la variété des institutions impliquées)
‣ 2011-2012 : Travail des groupes
état des lieux, diagnostic, besoins, acteurs, synergies… -> Recommandations
Rapport stratégique 2012-2015 :
30 recommandations + 5 méthodologiques transversales
‣ 2012… : des constats aux actions
Open access inscrit dans les actions de BSN 4 et de BSN 7.

9. Bibliothèque Scientifique Numérique
Organisation des groupes
‣ BSN 1 : L’acquisition des archives de l’édition scientifique et l’abonnement aux
revues scientifiques
‣ BSN 2 : Les dispositifs d’accès et d’hébergement aux / des ressources
numériques
‣ BSN 3 : Le signalement (bases de données bibliographiques)
‣ BSN 4 : Les archives ouvertes
‣ BSN 5 : La numérisation du patrimoine scientifique de l’ESR national
(revues et ouvrages)
‣ BSN 6 : L’archivage pérenne
‣ BSN 7 : L’édition scientifique :
coordination de l’aide publique, soutien à l’innovation de nouvelles formes
d’édition et de nouveaux modèles économiques, etc.
‣ BSN 8 : La fourniture de documents / prêt entre bibliothèque
‣ BSN 9 : Les formations, compétences et usages

10. Bibliothèque Scientifique Numérique
Recommandations et actions…
‣ Recommandations générales
• Labelliser les pratiques qui facilitent, dans le respect des droits, le partage des savoirs,
de façon à leur donner une priorité dans les programmes ministériels relatifs à tous
les segments de l’IST ;
• Définir un équilibre plus durable entre propriété intellectuelle et circulation
scientifique, par le biais d’un accord-cadre avec le MCC, le SNE et l’AEDRES
(législation sur la propriété intellectuelle, discussion sur les prix, numérisation des
œuvres orphelines, co-édition, échange de documents numériques entre
établissements..) ;
• Définir et favoriser une politique nationale d’accès libre ;
• Intégrer les engagements collectifs dans les politiques d’établissement et les inscrire
dans les contrats passés avec le MESR ;
• Prendre en compte l’impact du numérique sur la documentation scientifique papier
(acquisition, conservation partagée, diffusion, formation à l’évolution des métiers).
‣ Actions transverses
• Définir une politique nationale d’accès libre dans le cadre européen et international.

11. BSN 7 : L’ édition scientifique
‣ L’édition scientifique : coordination de l’aide publique, soutien à l’innovation de
nouvelles formes d’édition et de nouveaux modèles économiques, etc.
‣ Le groupe siège sous la forme d’un Collège de l’édition numérique
scientifique (COLENS) qui met en place de recommandations évolutives,
adaptées aux changements de l’état de l’art, des bonnes pratiques, des usages
et du marché.
‣ Le Collège se donne pour objectif la construction, à long terme, d’une édition
numérique scientifique durable.
Cela passe par la promotion :
- de bonnes pratiques favorisant les usages, la diffusion et la préservation des
contenus,
- de conditions d’accès favorisant l’accès aux résultats de la recherche, au
plus grand nombre, idéalement en libre accès.

12. BSN 7 : Recommandations
‣ 1. Labelliser les pratiques qui facilitent le partage des savoirs.
‣ 2. Définir un équilibre plus durable entre propriété intellectuelle et circulation
scientifique.
‣ 3. Définir et favoriser une politique nationale d’accès libre.
‣ 4. Prendre en compte l’impact du numérique sur la documentation scientifique
papier (acquisition, conservation partagée, diffusion, formation à l’évolution des
métiers).
‣ Méthode : écoute, échange, transversalité et pluralité des approches «métier»,
complémentarité des groupes BSN, travaux inter-groupes (4-7)…

13. BSN 7 : Actions

14. BSN 7 : Actions
‣ Dans le cadre des consultations auprès des différents acteurs initiées par BSN,
sur la base des « Bonnes pratiques… » et dans l’esprit de l’objectif déclaré de
« créer de nouveaux modèles et équilibres économiques entre acteurs publics
et privés dans l’édition scientifique », BSN 7 participera à l’instruction du
dossier d’étude sur l'Open access.
‣ Le Colens invitera pour les auditionner tous les acteurs de la sphère éditoriale
concernés – publics et privés – en leur demandant d'apporter des éléments
quantitatifs et qualitatifs permettant d'explorer la réalité des modèles
économiques mis en œuvre et l'ensemble des coûts induits par l'édition, qu'ils
soient assumés par des moyens publics ou pas.
‣ Le relevé et la synthèse des auditions seront communiqués à BSN et aux tutelles
concernées.