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CABINET FLEURANT
54, AVENUE LAMARTINIERE
PORT-AU-PRINCE, HAITI
PHONE : 2942-5555

Port-aii prince, le 11 fevrier2014
Me
Juge d'instruction de Port-au-Prince
En son Hotel de Justice,

Monsieur le Juge,
Les sieurs Emile MILLIEN, Sony DESRAZIN, Sean Roubens JEAN SACRA, Jean Rony STVICTOR, Jean Dume VIARD, , tous proprietaires demeurant et domiilie tant en Haiti qu'a I'etranger
respectivement identifies par les numeros de passeport et Nif et CIN suivant: CG 1952923 ; PP1907645 ;
08-01-99-1981-12-00300;; 004-865-652-2 , 01-03-99-1979-07-00170 ;007-676-747-2 , 01-01- 99- 197905-00185; 003-873-329-2 , ayant pour Avocats constitues Mes : Emmanuel JEANTY, et Herode
CHARNEL du barreau du Cap-Haitien, Me Aviol FLEURANT, Michel Ange ASSE du barreau de
Port-au-Prince respectivement identifies, patentes et imposes aux numeros : 006-570-207-6 , 03-01-991974-12-00030, 1-3022310, A0518491; 006-651-413-4 ; 03-01-99-1983-05-00034 ; i-2752737 ; 003-611689-3 ; 1155806 ; 80948031; 001-116-856-2,1321055, 80974726 ;avec election de domicile au
Cabinet FLEURANT sis au : 54 Avenue Lamartiniere (Bois Verna), Port-au-Prince, Haiti;
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
1, Identification des parties et mis en contexte
Les requerants etaient confies aux bons soins Michael Geilenfeld, un missionnaire de nationalite
americaine dans son orphelinat St-Joseph Home for Boys situe a Delmas 91. Us ont tous ete soit violes ou
tente d'etre violes soit par Monsieur Geilenfeld ou ses cadres superieurs qui avaient la lourde
responsabilite de veiller a la bonne formation des enfants demunis place sous sa garde. Leur passage
dans les orphelinats diriges par ce bourreau fut un enfer.
Plusieurs artifices furent utilises par Geilenfeld pour faire taire ses victimes: promesse de les
relacher dans la rue, corruption de mineur, usage de drogues, prison, et tout un reseau qui ies decourage
sans reiaches par tous les moyens de porter plainte centre lui. La justice fut consideree comme la chose
appartenant a ce bourreau qui pretexte avoir de I'argentet que tout homme a son prix.
La plainte que voici avec constitution de partie civile est portee centre Michael Geilenfeld
Directeur de I'orphelinat St-Joseph Home for Boys de Delmas 91, Walnes Cangas, assistant directeur a
home for boys, Renee Dietrich, directrice de Winds of Hope un autre orphelinat dans le meme reseau sis
a Fermathe, John Duarte, supporteur financier de Home for Boys, Bill Nathan et Phillip Norris. Aussi, la
plainte est portee centre eux pour: abus de confiance, agression sexuelle, viol, sevices corporels,
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escroquerie, abus d'autorite, abus de drogue et usage illicite de drogues, atteinte a la pudeur et enfin pour
traite d'etre humain aux fins d'exploitation sexuelle ;
Nombreuses personnes peuvent attester la veracite de ces faits qui se sont produits aux
orphelinats : Home for boys de Delmas 91 et Winds of hope de Fermathe. Parmi ces temoins on cite dans
un premier elan toutes les victimes de cette affaire et dans un deuxieme elan les personnes qui suivent:
David CADET, Destin JEAN BAPTISTE, Marc Louis, Brunei ainsi connu et Richy Ritz actuellement en
detention preventive'au Penitencier National;

2. Des actes illegaux et attentatoires de Geilenfeld et consorts
Les victimes et temoins sont prets a venir temoigner au cabinet au moment juge convenable par le
juge d'instruction. Us presenteront toutes les preuves irrefutables susceptibles a les rendre justice pour tous
les actes attentatoires a la liberte sexuelle, de corruption de mineur, de proxenetisme, de traite d'etre
humains aux fins d'exploitation sexuelle, tentative d'assassinat avec commencement d'execution, d'usage
illicite de drogues et tous autres actes prouvant que Michael Geilenfeld et consorts ont tout manigance
pour obtenir le mutisme des victimes.
Geilenfeld et ses acolytes ont exploite sous plusieurs formes les mineurs qu'il etait cense proteger.
II les exploite sexuellement et/ou les confie a d'autres exploiteurs de sa trempe qui parfois viennent au
pays, passent un moment a I'orphelinat rien que pour un ebat erotique ou pour des attouchements avec les
mineurs masculins. Les enfants sont transformes en prostitues et deviennent des choses appartenant a
Geilenfeld : pratique jugee incompatible avec la dignite humaine par les instruments internationaux. Ces
orphelins ne pouvaient pas denoncer les faits car ils sont sans repit menaces par un missionnaire tout
puissant, les faisant croire avec ses multiples acolytes tant au niveau des orphelinats qu'ailleurs, qu'il est
avec ses gens au dessus de la loi. Certains de ces enfants ont vu le missionnaire falsifies leurs documents
officiels pour les conduire a I'etranger ou ils furent violees par ses amis. Aussi, faut-il noter a I'eau forte ici
qu'il etait un enseignant, il avait de I'autorite sur ces mineurs, un directeur d'un etablissement pour jeunes
orphelins.
Pour les empecher de divulguer ces informations genantes, avilissantes il les drogue, fomente
contre eux des complots pour les faire emprisonner [le cas de VIARD une des victimes de denonciation
calomnieuse de la part de Geilenfeld]. Parfois aussi les dirigeants subalternes sont blesses, ou tentes
d'etre tues dans I'orphelinat [cas de Brunei emprisonne pour avoir tente de tuer un enfant de I'orphelinat et
blesse grievement un dirigeanf]. Ce Brunei sera relache quelques jours apres sous la commande de
Geilenfeld. Certains de ces enfants sont encourages a commettre des crimes par Geilenfeld ce pour les
empecher de I'avilir pour ses actes [le cas de Richy Ritz actuelle ecroue au penitencier national. II fut arrete
avec en sa possession une arme de policier assassine par des bandits. II declare tors de son arrestation
que I'arme est la propriete d'un des dirigeants subalternes de Geilenfeld ]. Un ancien de St-Joseph home
for boys, Destin JEAN BAPTISTE, a failli etre assassine a I'arme blanche par les dirigeants de cet
orphelinat pour avoir dit qu'il serait en route pour porter plainte contre Geilenfeld. Son agresseur fut arrete
mais relache quelques jours plus tard sans jugement formel sous les agissements de Geilenfeld.
Souvent ij invite les enfants a participe a des ceremonies allant a I'encontre de la foi de ces
derniers: enterrement et funerailles solennelle d'un chien nomme Micky. Pourtant, un des enfants mis
dans des conditions particulierement inhumaines puis mort a la suite d'une noyade n'a pas beneficie de
funerailles. II considere le chien beaucoup plus que le petit haitien qui fut mort par sa negligence et son
Page | 2
imprudence. Car, meme malade, souffrant de crise chronique ce malheureux enfant fut force de rempiir
une citerne d'eau provenant d'une source se trouvant a quelques cent metres de I'orphelinat Winds of
hope.
Les victimes requerantes rappellent au juge d'instruction que le groupe Geilenfeld est extremement
puissant, tres corrompu et hautement sanguinaire. Si leur orphelinat fonctionne encore ce n'est qu'en
marge de loi puisqu'il n'a aucune autorisation de fonctionner dans le pays. L'lnstitut du Bien Etre Social
[ISBR] lui avait achemine une correspondance lui demandant formellement de fermer les portes dudit
orphelinat en date du 31 Janvier 2014 ce en parfaite conformite avec I'arrete du 22 decembre 1971 sur. De
plus, dans la meme lettre Mme Arielle Jeanty Vildouin Directrice de I'lSBR a fait mention d'une deuxieme
raison pour laquelle elle demande la fermeture de I'orphelinat: pour les multiples allegations axees sur la
moralite de la conduite des dirigeants de St-Joseph Home for boys de Delmas 91. '
Actuellement des jeunes sont devenus sans avenir et sans espoir par la faute des dirigeants de
ces orphelinats.

3. Des textes penaux et cooperations sanctionnant les actes de Michael Geilenfeld et
consorts

Que les articles 49,50,58,63,65,78,90 et suivants de la loi du 7 aout 2001 relative au controle et
a la repression du trafic illicite de drogues appuient les victimes dans leur demarche de voir la justice se
pencher, pour cette occasion, en leurfaveur apres leur long parcours de combattant. Nombreuscs sont des
victimes qui promettent de rejoindre le mouvement si la justice se montre bienveillante en mettant I'action
publique en mouvement contre ce Geilenfeld se vantant d'etre intouchable en Haiti.
Qu'en 1949 Haiti a ratifie une convention des Nations Unies dite« Convention pour la repression
de la traite des etres humains et de Sexploitation de la prostitution d'autrui» etablissant que la prostitution
est incompatible avec ladignite humaine , demandant a toutes les parties prenantes de punir le
proxenetisme, les operateurs et possesseurs de maisons closes et d'abolir tous les traitements speciaux
d'enregistrement des prostituees.
Que la securite des frontieres, le trafic de drogues et la traite d'etres humains ont figure au
nombre des questions prioritaires evoquees lors des entretiens tenu en avril 2013 entre le secretaire
general de I'lnterpol M. Ronald K. Noble et le Ministre de la Justice et de la securite publique de Haiti, M.
Jean Renel Sanon, ie Directeur General de la Police nationale haitienne, M. Godson Orelus, et le Directeur
de I'Ecole de police haitienne, M. Jean Miguelitte Maxime1.
Que I'article 71 de la loi du 7 aout 2001 relative au controle et a la repression du trafic illicite de
drogues menace : « Les peines prevues par les Articles 47 a 56 sont portees au double lorsque I'auteur de
I'infraction:
• Appartenait a une bande organ/see ou a une association de criminels;
• A participe a d'autres activites iiiegales facilities par I'infraction. Le maximum des peines prevues
pour les infractions visees par la presente Loi est porte au double lorsque I'auteur de I'infraction:
' http://www.interpol.mt/fr/Centre-des-m%C3%A9dias/Nouvelles/2013/PR044/consult6 le 7 fevrier 2014
Page
• etait un enseignant ou un policier, une personne charges de I'application des Lois, un
professionnel de sante ou une personne chargee de /utter confre I'abus ou le trafic illicites des
drogues;
• exerga/1 des fonctions publiques d'autorite et que I'infraction a ete commise dans I'exercice de ces
fonctions;
• etait investi d'une autorite morale.»
Que I'article 78 en dessous du titre VII de ladite loi focalise sur la RESPONSABILITE PENALE DES
PERSONNES MORALES en I'espece relate ce qui suit:« Les personnes morales, autres que I' Etat, pour
le compte ou au benefice desquelles I' une des infractions prevues par les Articles 47 a 53, 57 a 59 et 62 a
ete commise par I'un de leurs organes ou representants de droit ou de fait, sont punies d'une amende d'un
taux maximum egal au quintuple de celui des amendes specifiees auxdits Articles; sans prejudice de la
condamnation des personnes physiques ou complices de I'infraction. Elles peuvent en outre etre
condamnees a I'une ou plusieurs des mesures suivantes:
•
•
•
•

a la dissolution, si la personne morale a ete creee dans le but de faciliter la commission de I'une
des infractions susvisees;
a I'interdiction definitive ou pour une duree de 6 mois a 2 ans d'exercer, directement ou
indirectement, certaines activites professionnelles ou commerciales;
a la fermeture definitive ou pour une duree de 6 mois a 2 ans au plus, des societes, filiales,
succursales ou etablissements ayant sen//' a commettre I'infraction;
a la diffusion de la decision par la presse ecrite ou par tout autre moyen de communication
audiovisuelle.

La contravention a une mesure d'interdiction prononcee en application des alineas 2et3du present Article
est punie d'une amende de vingt mille (20,000) a cent mille (100,000) gourdes et de la dissolution de la
personne morale, ou de I'une de ces deux peines seulement. Toutefois, la peine de la dissolution n'estpas
applicable aux personnes morales de droit public, aux Partis politiques, ni aux Syndicats professionnels.»
Que I'article 90 de la susdite loi ordonne: « En cas de poursuites exercees pour I'une des
infractions prevues par les Articles 47 a 53 et 57 a 59 le Doyen du Tribunal de Premiere Instance
territorialement competent, peut sur requete du Ministere Public, ordonner a titre provisoire et pour une
duree max/mate de 3 mois renouvelable I fois, la fermeture d'un etablissement ouvert au public ou utilise
par le public ou ont ete commises ces infractions par I'exploitant ou avec sa complicite. La decision peut
faire I'objet d'un recours devant la Cour d'Appel dans les 10 jours de son execution ou de sa notification
aux parties interessees.»
Que le Protocole additionnel a la Convention des Nations Unies contre la criminalite transnationale
organisee definit la traite de personne de la maniere suivante : « L'expression «traite des personnes »
designe le recrutement, le transport, le transfert, I'hebergement ou I'accueii de personnes, par la menace
de recours ou le recours a la force [...] aux fins d'exploitation ». L'interpol ainsi que le decret de
I'assemblee nationale en date du 12 Janvier 2004 sanctionnant le protocole additionnel a la convention des
Nations Unies contre la criminalite transnationale relate : «La traite d'etres humains est une forme de
criminalite organisee 'Internationale assimilable a de I'esdavage moderne qui rapporte des milliards de
dollars. Ses victimes sont recrutees et emmenees d'un pays ou d'une region a I'autre par des trafiquants
qui utilisent la tromperie ou la contrainte. Elles sont privees de leur autonomie, de leur liberte de
mouvement et de leurs libre-arbitre, et soumises a differentes formes de maltraitance physique et
psychologique ».
Page | 4
Aussi I'interpole fait savoir qu'il existe trois [3] formes principals de traite d'etres humains :

•
•

La traite aux fins de travail force;
La traite aux fins Sexploitation sexuelle;
Le trafic d'organes.

Que I'article 3 du decret de I'assemblee nationale en date du 12 Janvier 2004 sanctionnant le
protocole additionnel a la convention des Nations Unies centre la criminalite transnationale portant sur la
terminologie mentionne :« Aux fins du present Protocole:
a)

b)

c)

d)

L 'expression "traite des personnes" designe le recrutement, le • transport, le transfert,
I'hebergement ou I'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours a la
force ou a d'autres formes de contrainte, par enlevement, fraude, tromperie, abus
d'autorite ou d'une situation de vulnerable, ou par I'offre ou I'acceptation de
paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant
autorite sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum,
Sexploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le
travail ou les services forces, I'esclavage ou les pratiques analogues a I'esclavage, la
servitude ou le prelevement d'organes;
Le consentement d'une victime de la traite des personnes a Sexploitation envisages,
telle qu'enoncee a I'alinea a) du present article, est indifferent lorsque I'un quelconque
des moyens enonces a I'alinea a) a ete utilise;
Le recrutement, le transport, le transfert, I'hebergement ou I'accueil d'un enfant aux
fins d'exploitation sont consideres comme une "traite des personnes" rneme s'ils ne
font appel a aucun des moyens enonces a I'alinea a) du present article;
Le terme "enfant" designe toute personne agee de moins de 18 ans.

4. Demande des victimes
Pourquoi les requerants, tous victimes et temoins requiert qu'il vous piaise Magistral, de proceder
a la fermeture I'orphelinat St-Joseph home for boy de Delmas 91 ainsi que tous autres orphelinat diriges
administres par Michael Geilenfeld et consorts. Prendre toutes les mesures necessaires et legales pour
I'empecher de quitter le sol national avant qu'une decision de justice soit rendue en sa faveur si possible.
Ce sera droit.

Salutations distinguees.

mma'nuel JEANTY, al/.-

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Haiti-Justice-#Geilenfeld: Plainte formelle de cinq victimes...

  • 1. CABINET FLEURANT 54, AVENUE LAMARTINIERE PORT-AU-PRINCE, HAITI PHONE : 2942-5555 Port-aii prince, le 11 fevrier2014 Me Juge d'instruction de Port-au-Prince En son Hotel de Justice, Monsieur le Juge, Les sieurs Emile MILLIEN, Sony DESRAZIN, Sean Roubens JEAN SACRA, Jean Rony STVICTOR, Jean Dume VIARD, , tous proprietaires demeurant et domiilie tant en Haiti qu'a I'etranger respectivement identifies par les numeros de passeport et Nif et CIN suivant: CG 1952923 ; PP1907645 ; 08-01-99-1981-12-00300;; 004-865-652-2 , 01-03-99-1979-07-00170 ;007-676-747-2 , 01-01- 99- 197905-00185; 003-873-329-2 , ayant pour Avocats constitues Mes : Emmanuel JEANTY, et Herode CHARNEL du barreau du Cap-Haitien, Me Aviol FLEURANT, Michel Ange ASSE du barreau de Port-au-Prince respectivement identifies, patentes et imposes aux numeros : 006-570-207-6 , 03-01-991974-12-00030, 1-3022310, A0518491; 006-651-413-4 ; 03-01-99-1983-05-00034 ; i-2752737 ; 003-611689-3 ; 1155806 ; 80948031; 001-116-856-2,1321055, 80974726 ;avec election de domicile au Cabinet FLEURANT sis au : 54 Avenue Lamartiniere (Bois Verna), Port-au-Prince, Haiti; A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER 1, Identification des parties et mis en contexte Les requerants etaient confies aux bons soins Michael Geilenfeld, un missionnaire de nationalite americaine dans son orphelinat St-Joseph Home for Boys situe a Delmas 91. Us ont tous ete soit violes ou tente d'etre violes soit par Monsieur Geilenfeld ou ses cadres superieurs qui avaient la lourde responsabilite de veiller a la bonne formation des enfants demunis place sous sa garde. Leur passage dans les orphelinats diriges par ce bourreau fut un enfer. Plusieurs artifices furent utilises par Geilenfeld pour faire taire ses victimes: promesse de les relacher dans la rue, corruption de mineur, usage de drogues, prison, et tout un reseau qui ies decourage sans reiaches par tous les moyens de porter plainte centre lui. La justice fut consideree comme la chose appartenant a ce bourreau qui pretexte avoir de I'argentet que tout homme a son prix. La plainte que voici avec constitution de partie civile est portee centre Michael Geilenfeld Directeur de I'orphelinat St-Joseph Home for Boys de Delmas 91, Walnes Cangas, assistant directeur a home for boys, Renee Dietrich, directrice de Winds of Hope un autre orphelinat dans le meme reseau sis a Fermathe, John Duarte, supporteur financier de Home for Boys, Bill Nathan et Phillip Norris. Aussi, la plainte est portee centre eux pour: abus de confiance, agression sexuelle, viol, sevices corporels, Page | 1
  • 2. escroquerie, abus d'autorite, abus de drogue et usage illicite de drogues, atteinte a la pudeur et enfin pour traite d'etre humain aux fins d'exploitation sexuelle ; Nombreuses personnes peuvent attester la veracite de ces faits qui se sont produits aux orphelinats : Home for boys de Delmas 91 et Winds of hope de Fermathe. Parmi ces temoins on cite dans un premier elan toutes les victimes de cette affaire et dans un deuxieme elan les personnes qui suivent: David CADET, Destin JEAN BAPTISTE, Marc Louis, Brunei ainsi connu et Richy Ritz actuellement en detention preventive'au Penitencier National; 2. Des actes illegaux et attentatoires de Geilenfeld et consorts Les victimes et temoins sont prets a venir temoigner au cabinet au moment juge convenable par le juge d'instruction. Us presenteront toutes les preuves irrefutables susceptibles a les rendre justice pour tous les actes attentatoires a la liberte sexuelle, de corruption de mineur, de proxenetisme, de traite d'etre humains aux fins d'exploitation sexuelle, tentative d'assassinat avec commencement d'execution, d'usage illicite de drogues et tous autres actes prouvant que Michael Geilenfeld et consorts ont tout manigance pour obtenir le mutisme des victimes. Geilenfeld et ses acolytes ont exploite sous plusieurs formes les mineurs qu'il etait cense proteger. II les exploite sexuellement et/ou les confie a d'autres exploiteurs de sa trempe qui parfois viennent au pays, passent un moment a I'orphelinat rien que pour un ebat erotique ou pour des attouchements avec les mineurs masculins. Les enfants sont transformes en prostitues et deviennent des choses appartenant a Geilenfeld : pratique jugee incompatible avec la dignite humaine par les instruments internationaux. Ces orphelins ne pouvaient pas denoncer les faits car ils sont sans repit menaces par un missionnaire tout puissant, les faisant croire avec ses multiples acolytes tant au niveau des orphelinats qu'ailleurs, qu'il est avec ses gens au dessus de la loi. Certains de ces enfants ont vu le missionnaire falsifies leurs documents officiels pour les conduire a I'etranger ou ils furent violees par ses amis. Aussi, faut-il noter a I'eau forte ici qu'il etait un enseignant, il avait de I'autorite sur ces mineurs, un directeur d'un etablissement pour jeunes orphelins. Pour les empecher de divulguer ces informations genantes, avilissantes il les drogue, fomente contre eux des complots pour les faire emprisonner [le cas de VIARD une des victimes de denonciation calomnieuse de la part de Geilenfeld]. Parfois aussi les dirigeants subalternes sont blesses, ou tentes d'etre tues dans I'orphelinat [cas de Brunei emprisonne pour avoir tente de tuer un enfant de I'orphelinat et blesse grievement un dirigeanf]. Ce Brunei sera relache quelques jours apres sous la commande de Geilenfeld. Certains de ces enfants sont encourages a commettre des crimes par Geilenfeld ce pour les empecher de I'avilir pour ses actes [le cas de Richy Ritz actuelle ecroue au penitencier national. II fut arrete avec en sa possession une arme de policier assassine par des bandits. II declare tors de son arrestation que I'arme est la propriete d'un des dirigeants subalternes de Geilenfeld ]. Un ancien de St-Joseph home for boys, Destin JEAN BAPTISTE, a failli etre assassine a I'arme blanche par les dirigeants de cet orphelinat pour avoir dit qu'il serait en route pour porter plainte contre Geilenfeld. Son agresseur fut arrete mais relache quelques jours plus tard sans jugement formel sous les agissements de Geilenfeld. Souvent ij invite les enfants a participe a des ceremonies allant a I'encontre de la foi de ces derniers: enterrement et funerailles solennelle d'un chien nomme Micky. Pourtant, un des enfants mis dans des conditions particulierement inhumaines puis mort a la suite d'une noyade n'a pas beneficie de funerailles. II considere le chien beaucoup plus que le petit haitien qui fut mort par sa negligence et son Page | 2
  • 3. imprudence. Car, meme malade, souffrant de crise chronique ce malheureux enfant fut force de rempiir une citerne d'eau provenant d'une source se trouvant a quelques cent metres de I'orphelinat Winds of hope. Les victimes requerantes rappellent au juge d'instruction que le groupe Geilenfeld est extremement puissant, tres corrompu et hautement sanguinaire. Si leur orphelinat fonctionne encore ce n'est qu'en marge de loi puisqu'il n'a aucune autorisation de fonctionner dans le pays. L'lnstitut du Bien Etre Social [ISBR] lui avait achemine une correspondance lui demandant formellement de fermer les portes dudit orphelinat en date du 31 Janvier 2014 ce en parfaite conformite avec I'arrete du 22 decembre 1971 sur. De plus, dans la meme lettre Mme Arielle Jeanty Vildouin Directrice de I'lSBR a fait mention d'une deuxieme raison pour laquelle elle demande la fermeture de I'orphelinat: pour les multiples allegations axees sur la moralite de la conduite des dirigeants de St-Joseph Home for boys de Delmas 91. ' Actuellement des jeunes sont devenus sans avenir et sans espoir par la faute des dirigeants de ces orphelinats. 3. Des textes penaux et cooperations sanctionnant les actes de Michael Geilenfeld et consorts Que les articles 49,50,58,63,65,78,90 et suivants de la loi du 7 aout 2001 relative au controle et a la repression du trafic illicite de drogues appuient les victimes dans leur demarche de voir la justice se pencher, pour cette occasion, en leurfaveur apres leur long parcours de combattant. Nombreuscs sont des victimes qui promettent de rejoindre le mouvement si la justice se montre bienveillante en mettant I'action publique en mouvement contre ce Geilenfeld se vantant d'etre intouchable en Haiti. Qu'en 1949 Haiti a ratifie une convention des Nations Unies dite« Convention pour la repression de la traite des etres humains et de Sexploitation de la prostitution d'autrui» etablissant que la prostitution est incompatible avec ladignite humaine , demandant a toutes les parties prenantes de punir le proxenetisme, les operateurs et possesseurs de maisons closes et d'abolir tous les traitements speciaux d'enregistrement des prostituees. Que la securite des frontieres, le trafic de drogues et la traite d'etres humains ont figure au nombre des questions prioritaires evoquees lors des entretiens tenu en avril 2013 entre le secretaire general de I'lnterpol M. Ronald K. Noble et le Ministre de la Justice et de la securite publique de Haiti, M. Jean Renel Sanon, ie Directeur General de la Police nationale haitienne, M. Godson Orelus, et le Directeur de I'Ecole de police haitienne, M. Jean Miguelitte Maxime1. Que I'article 71 de la loi du 7 aout 2001 relative au controle et a la repression du trafic illicite de drogues menace : « Les peines prevues par les Articles 47 a 56 sont portees au double lorsque I'auteur de I'infraction: • Appartenait a une bande organ/see ou a une association de criminels; • A participe a d'autres activites iiiegales facilities par I'infraction. Le maximum des peines prevues pour les infractions visees par la presente Loi est porte au double lorsque I'auteur de I'infraction: ' http://www.interpol.mt/fr/Centre-des-m%C3%A9dias/Nouvelles/2013/PR044/consult6 le 7 fevrier 2014 Page
  • 4. • etait un enseignant ou un policier, une personne charges de I'application des Lois, un professionnel de sante ou une personne chargee de /utter confre I'abus ou le trafic illicites des drogues; • exerga/1 des fonctions publiques d'autorite et que I'infraction a ete commise dans I'exercice de ces fonctions; • etait investi d'une autorite morale.» Que I'article 78 en dessous du titre VII de ladite loi focalise sur la RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES en I'espece relate ce qui suit:« Les personnes morales, autres que I' Etat, pour le compte ou au benefice desquelles I' une des infractions prevues par les Articles 47 a 53, 57 a 59 et 62 a ete commise par I'un de leurs organes ou representants de droit ou de fait, sont punies d'une amende d'un taux maximum egal au quintuple de celui des amendes specifiees auxdits Articles; sans prejudice de la condamnation des personnes physiques ou complices de I'infraction. Elles peuvent en outre etre condamnees a I'une ou plusieurs des mesures suivantes: • • • • a la dissolution, si la personne morale a ete creee dans le but de faciliter la commission de I'une des infractions susvisees; a I'interdiction definitive ou pour une duree de 6 mois a 2 ans d'exercer, directement ou indirectement, certaines activites professionnelles ou commerciales; a la fermeture definitive ou pour une duree de 6 mois a 2 ans au plus, des societes, filiales, succursales ou etablissements ayant sen//' a commettre I'infraction; a la diffusion de la decision par la presse ecrite ou par tout autre moyen de communication audiovisuelle. La contravention a une mesure d'interdiction prononcee en application des alineas 2et3du present Article est punie d'une amende de vingt mille (20,000) a cent mille (100,000) gourdes et de la dissolution de la personne morale, ou de I'une de ces deux peines seulement. Toutefois, la peine de la dissolution n'estpas applicable aux personnes morales de droit public, aux Partis politiques, ni aux Syndicats professionnels.» Que I'article 90 de la susdite loi ordonne: « En cas de poursuites exercees pour I'une des infractions prevues par les Articles 47 a 53 et 57 a 59 le Doyen du Tribunal de Premiere Instance territorialement competent, peut sur requete du Ministere Public, ordonner a titre provisoire et pour une duree max/mate de 3 mois renouvelable I fois, la fermeture d'un etablissement ouvert au public ou utilise par le public ou ont ete commises ces infractions par I'exploitant ou avec sa complicite. La decision peut faire I'objet d'un recours devant la Cour d'Appel dans les 10 jours de son execution ou de sa notification aux parties interessees.» Que le Protocole additionnel a la Convention des Nations Unies contre la criminalite transnationale organisee definit la traite de personne de la maniere suivante : « L'expression «traite des personnes » designe le recrutement, le transport, le transfert, I'hebergement ou I'accueii de personnes, par la menace de recours ou le recours a la force [...] aux fins d'exploitation ». L'interpol ainsi que le decret de I'assemblee nationale en date du 12 Janvier 2004 sanctionnant le protocole additionnel a la convention des Nations Unies contre la criminalite transnationale relate : «La traite d'etres humains est une forme de criminalite organisee 'Internationale assimilable a de I'esdavage moderne qui rapporte des milliards de dollars. Ses victimes sont recrutees et emmenees d'un pays ou d'une region a I'autre par des trafiquants qui utilisent la tromperie ou la contrainte. Elles sont privees de leur autonomie, de leur liberte de mouvement et de leurs libre-arbitre, et soumises a differentes formes de maltraitance physique et psychologique ». Page | 4
  • 5. Aussi I'interpole fait savoir qu'il existe trois [3] formes principals de traite d'etres humains : • • La traite aux fins de travail force; La traite aux fins Sexploitation sexuelle; Le trafic d'organes. Que I'article 3 du decret de I'assemblee nationale en date du 12 Janvier 2004 sanctionnant le protocole additionnel a la convention des Nations Unies centre la criminalite transnationale portant sur la terminologie mentionne :« Aux fins du present Protocole: a) b) c) d) L 'expression "traite des personnes" designe le recrutement, le • transport, le transfert, I'hebergement ou I'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours a la force ou a d'autres formes de contrainte, par enlevement, fraude, tromperie, abus d'autorite ou d'une situation de vulnerable, ou par I'offre ou I'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorite sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, Sexploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forces, I'esclavage ou les pratiques analogues a I'esclavage, la servitude ou le prelevement d'organes; Le consentement d'une victime de la traite des personnes a Sexploitation envisages, telle qu'enoncee a I'alinea a) du present article, est indifferent lorsque I'un quelconque des moyens enonces a I'alinea a) a ete utilise; Le recrutement, le transport, le transfert, I'hebergement ou I'accueil d'un enfant aux fins d'exploitation sont consideres comme une "traite des personnes" rneme s'ils ne font appel a aucun des moyens enonces a I'alinea a) du present article; Le terme "enfant" designe toute personne agee de moins de 18 ans. 4. Demande des victimes Pourquoi les requerants, tous victimes et temoins requiert qu'il vous piaise Magistral, de proceder a la fermeture I'orphelinat St-Joseph home for boy de Delmas 91 ainsi que tous autres orphelinat diriges administres par Michael Geilenfeld et consorts. Prendre toutes les mesures necessaires et legales pour I'empecher de quitter le sol national avant qu'une decision de justice soit rendue en sa faveur si possible. Ce sera droit. Salutations distinguees. mma'nuel JEANTY, al/.- Page | 5