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Semelhante a Bilan du gouvernement Di Rupo
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Bilan du gouvernement Di Rupo
- 1. Avec la confiance retrouvée,! la Belgique va de l’avant!! ! 2 ans du Gouvernement fédéral!
- 2. Stabilité! 6ème réforme de l’Etat! ! BHV, transfert de compétences de l’Etat fédéral vers les Régions et Communautés, loi spéciale de financement ! ! Renouveau politique: réforme du système parlementaire, réforme des dotations aux membres de la famille royale! ! ! Coopération entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés : traité budgétaire, Pacte pour la compétitivité et l’emploi…!
- 3. Crédibilité! Crédibilité financière! ! Confiance des marchés! Diminution des taux d’intérêts et du spread:! économie de 2,5 milliards € par an! ! Crédibilité budgétaire ! ! Assainissement budgétaire pour un total cumulé de 22 milliards €. Rigueur mais refus de l’austérité! Réduction du déficit et respect des engagements européens: selon la Commission européenne, le budget 2014 est “largement conforme” aux recommandations! La Belgique devrait sortir de la procédure de déficit excessif en 2014! Réduction de la dette en-dessous des 100% du PIB! !
- 4. Relance: soutien au pouvoir d’achat! des citoyens! Un des premiers Gouvernements en Europe à mettre en place une stratégie de relance dès l’été 2012! En plus de l’indexation, augmentation des bas et moyens salaires,! des pensions et des allocations! ! Diminution de la TVA sur l’électricité! ! Meilleure protection des consommateurs et diminution! des prix de l’énergie, des télécommunications et des médicaments! ! Alignement des allocations familiales et des pensions minimum! des indépendants sur celles des salariés! ! La confiance des ménages au plus haut depuis 2008! (baromètre Itinera/Le Soir)!
- 5. Relance: soutien aux entreprises! Pacte pour la compétitivité et l’emploi! Réduction des cotisations! Norme salariale de 0% en 2013-2014! Maîtrise de l’inflation! ! Réduction du coût du travail de 1,8 milliard € à partir de 2014! et qui monte progressivement jusqu’à 4,7 milliards € à partir de 2019! ! Diminution des coûts de l’énergie! Soutien à l’innovation et à la R&D! Soutien aux investissements!
- 6. Réformes pour préparer l’avenir! Réforme du marché du travail! Statut unique pour les ouvriers et employés! Réforme des pensions! Réforme de la Justice! Plus de policiers engagés! et nouvelle organisation de la police! Réforme de la SNCB! Nouveau plan d’approvisionnement énergétique! !
- 7. Plus de justice sociale et fiscale! Déplacement de la fiscalité du travail! vers les revenus du capital! Lutte contre la fraude fiscale et sociale! Lutte contre le dumping social! Limitation des salaires des top managers! des entreprises publiques! !
- 8. La Défense, un partenaire fiable! au niveau (inter)national! La Défense belge fait autorité en matière de coopération militaire tant à l’intérieur du Benelux, de l’Union européenne que de l’Otan! Elle est un partenaire fiable dans les opérations de maintien de la paix de l’UE, de l’OTAN et de l’ONU:! Afghanistan, Liban, Atalante (anti-piraterie)! Libye et Mali! Partenariats militaires en Afrique (RDC)! Elle est un partenaire fiable dans les tâches nationales:! Seaking (NH90), RDS (patrouilleurs), démineurs,…!
- 9. La Défense construit l’avenir! Focalisation sur le rajeunissement du personnel.! Réduction du personnel sans perte de qualité.! Modernisation des statuts militaires.! Budget pour investir dans du matériel de haute technologie malgré les défis budgétaires du moment.! Focalisation sur les investissements concernant la protection du personnel et l’augmentation de l’efficience. ! Dans un avenir incertain, la Défense se focalise sur la rapidité, le dynamisme, le professionnalisme dans! la coopération internationale!
- 10. Finances! Un secteur financier plus stable et plus sain :! Garanties et risques pour l'Etat belge fortement réduits! Garanties actives du gouvernement fédéral: diminution! d’un tiers par rapport à 2009. ! Participations et prêts du gouvernement belge (Entité I et II):! diminution d’un quart entre 2011 et 2013. ! Conséquence: réduction du poids de l'Etat dans le secteur financier.! Europe: finalisation de l’Union Bancaire, avec notamment une supervision bancaire européenne unifiée. ! Loi bancaire belge en cours de réalisation. ! Budget et dette dans la ligne européenne: ! 2013: 1% d'économies structurelles et déficit sous les 3%. ! 2014: feu vert pour le projet de budget , "broadly compliant"! Monitoring du niveau de la dette. Vente d'actifs non stratégiques! (RPI, Fortis). !
- 11. Finances! Stimulation de l’économie - entreprises! Financement des PME: plafonnement à 6 mois des indemnités de remploi.! Prêt-citoyens: financement à long terme pour des projets socioéconomiques et les PME. ! Précompte mobilier réduit sur les capitaux frais dans les PME.! Déduction pour investissement pour les PME. ! Modernisation de la douane, notamment via le travail en shift. ! Une fiscalité contemporaine! Loi de simplification fiscale: première étape vers la simplification de la fiscalité par des mesures concrètes: seuil de la TVA pour les petites entreprises et les associations porté à 15 000 euros, E-notariat, abolition des droits de brevets, ...! Tax-cification: rétablissement de la confiance réciproque à travers le dialogue Finances-entrepreneurs et professions économiques. !
- 12. La Fonction publique! Planning et monitoring du personnel:! Une réduction du nombre de fonctionnaires fédéraux (toute autorité comprise) de 4 425 unités entre juin 2011 et juin 2013.! Politique dynamique de carrière:! Une nouvelle manière d’évaluer! ! Introduction d’une nouvelle carrière en promouvant et en rémunérant le travail performant et efficient, tout en prévenant une conduite de travail inacceptable en la sanctionnant si nécessaire!
- 13. Modernisation du Service public! Amélioration de l’efficience et élaboration du e-government! Fedict comme service d’intégration! ! Le principe du “only one”! ! Travailler à des projets spécifiques au sein du Optified (bureaux de! satellites, académies, épargnes sur le papier et sur les imprimantes,…)! des circulaires qui enregistrent des bénéfices efficients, qui peut coûter! la moitié du montant.!
- 14. La réforme de l’Etat! Scission de la circonscription électorale de BHV après 51 ans de tension communautaire.! ! 20 milliards de transfert de compétences vers les entités régionales et 12 milliards d’autonomie fiscale seront dans 2 semaines définitivement approuvés par le Parlement.! ! Le Sénat disparaît sous sa forme actuelle et est remplacé par un Sénat composé de membres parlementaires des entités fédérales.!
- 15. La régie des bâtiments! Nouvelles prisons (1 200 places supplémentaires):! Marche-en Famenne en octobre! Beveren en février! Leuze-en-Hainaut en avril! Gand en avril! Une norme de superficie (13,5m² par fonctionnaire) a été approuvée pour les immeubles de bureaux fédéraux, qui sera appliquée à tous les nouveaux projets de bâtiments ou de location. On opte pour une autre philosophie de travail et l’Etat réalise ainsi une épargne conséquente.!
- 16. Le développement durable! Approbation de la vision long terme du développement durable 2050! 55 objectifs au niveau social incluant la consommation durable! et la production! Protection de l’environnement! Une organisation publique durable!
- 17. Rôle de la Belgique en Afrique centrale ! Maintien de la région à l'agenda européen! et international ! ! Expertise reconnue! ! Accords d'Addis Abeba ! (sécurité, réformes et développement)! !
- 18. Statut social des indépendants! Harmonisation complète des montants d'allocations familiales entre indépendants et salariés! au 1er juillet 2014! ! Harmonisation de la pension minimum ! pour les ménages d'indépendants! ! Réforme du mode de calcul des cotisations sociales! !
- 19. Budget! Respect des engagements budgétaires européens! ! Dette sous la barre des 100 pc du PIB! ! Produit de la vente de la participation belge dans BNP Parisbas Fortis entièrement consacré à cela! ! Accord sur la transposition du Traité budgétaire européen! !
- 20. Protection des consommateurs! 1. Politique claire et ciblée en matière de prix:! Mesures marché de l’énergie: blocage temporaire des prix, suppression de! l’indemnité de résiliation, abandon du couplage au prix du pétrole, accord de! consommation, campagne osez comparer ….! Résultat: baisse spectaculaire des prix de l’énergie, économie jusqu’à 430! euros/an.! ! Mesures marché des télécommunications: loi sur les télécommunications,! suppression de l’indemnité de résiliation, études de prix nationales et! internationales IBPT, convention relative aux contrats historiques, campagne! osez comparer, …! Résultat: les prix baissent. La téléphonie mobile jusqu’à 50% moins chère! ! Création autorité de la concurrence: instance de contrôle qui assure un! marché correct et peut intervenir sans délai en cas d’augmentations de prix! anormales.! !
- 21. Protection des consommateurs! 2. Meilleure protection du consommateur:! Secteur financier: informations claires, meilleur mode de calcul et meilleures! modalités de paiement pour les livrets d’épargne, simulateur épargne,! Twin Peaks II, …! ! Secteur de l’assurance: obligation d’information élargie, seules assurances! d’épargne ou d’investissement qui répondent au profil de l’investisseur,! assurance-dommages en fonction des besoins et des desiderata du client,! transparence en ce qui concerne la structure des coûts et de l’indemnisation.! !
- 22. Emploi! 1. Lutte contre le chômage des jeunes:! ! Création de stages d’insertion pour les jeunes faiblement scolarisés pendant! la période d’insertion;! ! ! ! En cas de recrutement de jeunes faiblement et moyennement scolarisés,! diverses réductions de charges pour l’employeur au cours des trois! ! premières années: e.a. renforcement de la mesure activa, le coût salarial! ! étant réduit de 1000 € par mois alors que le jeune reçoit un salaire décent.! ! ! 2. Davantage d’opportunités pour les travailleurs âgés:! ! Un plan emploi pour les travailleurs âgés dans chaque entreprise;! Réductions de charges substantielles pour les plus de 50 ans;! Relèvement des limites d’âge pour le chômage avec complément.!
- 23. Emploi! 3. Statut unique! ! Projet de loi prévoyant, à partir de 2014, un seul régime de préavis pour les! ouvriers et les employés. Le revenu est garanti pour tous le premier jour de! ! maladie (le jour de carence disparaît)! ! 4. Titres-services! ! 60% des nouveaux recrutements doivent concerner des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu d’intégration (effet d’emploi);! ! Professionnalisation du secteur.!
- 24. Lutte contre la fraude! 1. Lutte ciblée contre les constructions fiscales et l’évasion inacceptable: ! ! Disposition anti-abus: définition de l’évasion fiscale inacceptable! ! ! Obligation de déclaration des assurances-vie étrangères et des! ! constructions offshore (paradis fiscaux)! ! 2. Renforcement du datamining, de l’échange de données et du croisement de données: ! ! Détection plus efficace et plus rapide des grands réseaux de fraude fiscale! ! ! Prévention des abus en matière d’allocations et de cotisations! et détection précoce!
- 25. Lutte contre la fraude! 3. Lutte contre le dumping social et la distorsion! de concurrence: ! Adaptation réglementation: responsabilité solidaire, fausse indépendance,! détachement, …! ! Plan d’action visant à lutter contre les structures et phénomènes frauduleux! de grande envergure: ! Contrôles ciblés effectués par des équipes spécialisées et coordonnées! ! Politique claire en matière de poursuites pénales! ! Sanctions alourdies!
- 26. Pensions! Pension anticipée: âge augmenté de deux ans, carrière augmentée de cinq ans = relèvement de l’âge effectif de la pension.! ! Nouveau bonus de pension à coût abordable: supplément de pension pour ceux qui travaillent plus longtemps.!
- 27. Pensions! Travail après la pension: nouvelles possibilités de revenus complémentaires à la pension sans précédent, pas de plafond de reménuration pour les longues carrières.!
- 28. Justice! Nouveau paysage judiciaire plus simple: réduction du nombre d’arrondissements de 27 à 12, efficacité accrue.! ! Fin de l’impunité: toutes les peines de plus de 6 mois exécutées, 3 nouvelles prisons, doublement du nombre de bracelets électroniques.!
- 29. Justice! Amélioration de la position de la victime dans le cadre de l’exécution des peines: implication étroite dans l’exécution des peines, meilleure communication, moment consacré aux victimes, approche prise en exemple par les pays voisins.!
- 30. Asile et migrations! Crise de l’asile maîtrisée: accueil pour tous, baisse des demandes d’asile d’environ 37%, procédures 4x plus rapides! ! Stratégie contre les abus en matière d’immigration: cohabitation de complaisance, filtre médical et demandes infondées.!
- 31. Intégration sociale et pauvreté! Accueil hivernal de deuxième ligne à Bruxelles depuis l’hiver 2011. Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale, intervention financière du fédéral.! ! Fin de l’afflux des demandeurs d’asile dans les CPAS. Conséquence: appui des CPAS moins nécessaire, économie de 90 millions d’euros.!
- 32. Intérieur: plus de sécurité! pour les citoyens! Une police renforcée, modernisée, plus efficace et plus présente sur le terrain! 4300 recrutements en 3 ans = 1300 en plus que les moyennes! antérieures, dont 400 dans les transports en commun à Bruxelles! ! Un nouveau Plan national de sécurité ambitieux et une baisse de 8% sur l’ensemble du pays des actes de violence physique et de 3,5% de toute la criminalité en général! ! Adoption du projet de loi sur l’optimalisation! des services de police! ! Une nouvelle loi sur la gestion de l’information policière! ! Une réforme complète du recrutement et de la formation! !
- 33. Intérieur: plus de sécurité! pour les citoyens! Lutte contre les incivilités: loi sur les sanctions administratives communales pour promouvoir une société du respect, le respect des règles et des autres! ! Une nouvelle stratégie offensive de lutte contre le radicalisme violent et le terrorisme! ! Le renforcement des acteurs de sécurité : projets de loi sur les gardiens de la paix et les agents de gardiennage! ! Une réforme ambitieuse du Conseil d’Etat! !
- 34. Intérieur: plus de sécurité! pour les citoyens! Aboutissement de la réforme et du financement de la sécurité civile en 2014, attendue depuis 2007 :! Deux projets de loi adoptés et une quinzaine d’arrêtés royaux ! ! Capacité d’engagement de plus de 1200 pompiers en 3 ans et engagement de plus de 200 preneurs d’appels en deux ans pour les centres d’appels d’urgence 100/112 et 101! ! Finalisation des discussions relatives au statut administratif et pécuniaire,! et au temps de travail des pompiers! ! Un refinancement des zones de secours de 174 millions en 5 ans dont 70 millions dans les 3 prochaines années!
- 35. Egalité des chances: moins de discrimination entre les personnes ! ! Plan d’action national de lutte contre la violence entre partenaires ! ! Plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie! ! Projet de loi sur le sexisme! ! Lancement du gendermainstreaming au niveau fédéral,! du genderbudgeting et du test ‘genre’ ! ! Création du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations !
- 36. Mobilité! Exécution des accords aéroportuaires de 2008-2010 : garantir la sécurité et une répartition équitable des nuisances réduction du nombre de croisements et de routes! Réduction du nombre de croisements et de routes! Avant:! Après:!
- 37. Mobilité! Baisse du nombre de tués (/30 jours) sur nos routes! ! Plan de sécurité routière: sanctions plus sévères pour les récidivistes ; augmentation des amendes pour non port de la ceinture; perceptions immédiates renforcées ; lutte contre la non assurance et le défaut de contrôle technique; etc.!
- 38. Energie! Maîtrise des prix des l’électricité et du gaz pour revenir à la moyenne des pays voisins! ! ! ! ! ! ! Sécurité d’approvisionnement! Elaboration du Plan Wathelet qui permet de concilier trois objectifs: sortie du nucléaire ; plus de renouvelable ; approvisionnement assuré.!
- 39. Assainir pour préserver! notre modèle social! Il était indispensable d’assainir nos finances publiques pour préserver notre modèle social.! ! Au niveau social, un effort de 7 milliards a été réalisé dans les soins de santé et via les réformes structurelles en chômage et en pension.! ! Au niveau fiscal, un effort de 7 milliards a été réalisé sur les revenus du capital pour corriger le déséquilibre entre travail et capital! ! ! L’écart entre les taux moyen d’imposition revenus du travail / revenus du capital s’est réduit de près de 40%! ! Ces choix stratégiques nous ont permis:! ! de maintenir la qualité de notre protection sociale en temps de crise! sans devoir augmenter les cotisations sociales ! et en préservant l’emploi! !
- 40. Relance : soutenir le pouvoir d’achat! pour relancer l’économie! Le gouvernement a pris des mesures pour aider les citoyens! qui ont en le plus besoin :! 1. ! 2. L’augmentation du revenu net des travailleurs à bas et moyens salaires grâce au bonus à l’emploi! La revalorisation des allocations sociales (pensions, RIS, aide aux personnes handicapées)! 3. L’harmonisation des allocations familiales salariés et indépendants! 4. Un accord social dans le non-marchand en octroyant un budget supplémentaire de 14,245 millions!
- 41. Relance : diminuer le coût du travail! pour créer de l’emploi! 1. Réduction des cotisations sociales patronales dans les PME ! 2. Réduction du coût du travail dans l’HORECA et la construction! 3. Baisse des charges pour les employeurs: ! Ciblée sur les travailleurs bas salaires! Ciblée sur les secteurs en concurrence internationale! Linéaire! 4. Soutien à la création d’emploi dans le secteur non-marchand ! ! La relance, c’est donc au total plus de 3 milliards d’ici 2019! pour soutenir l’activité économique.!
- 42. Santé ! des soins de qualité plus accessibles et une meilleure! protection des patients ! Ce gouvernement a continué à améliorer les soins de santé et à faciliter! leur accessibilité pour tous!! 1. Des soins plus accessibles! La suppression des suppléments d’honoraires en chambres communes! et doubles! La baisse des prix à la pharmacie de plus de 2.500 médicaments ! Une procédure d’urgence pour l’accès à des médicaments vitaux ! Un statut spécifique pour les 840.000 personnes qui souffrent d’une maladie! chronique! La réforme de l’intervention majorée qui permettra d’intégrer 500.000! bénéficiaires supplémentaires!
- 43. Santé ! des soins de qualité plus accessibles et une meilleure! protection des patients ! 2. Des soins de meilleure qualité! Une meilleure traçabilité des implants! ! La poursuite de l’informatisation des soins de santé afin de diminuer les! tâches administratives des prestataires de soins et de simplifier la vie du! patient! ! La réforme de la garde en médecine générale pour mieux prendre en charge! les patients et soutenir le travail des médecins généralistes! ! Le Plan HIV pour mieux affronter les défis liés à l’épidémie !
- 44. Santé ! des soins de qualité plus accessibles et une meilleure! protection des patients ! 3. Une meilleure protection des patients! Un cadre légal strict pour la pratique de la chirurgie esthétique! ! Des outils plus efficaces pour lutter contre les drogues de synthèse! « legal highs »! ! Un encadrement strict pour l’exercice des pratiques non conventionnelles ! et de la psychothérapie! ! Une procédure d’urgence pour la suspension immédiate des professionnels ! de santé qui mettent la vie de leurs patients en danger. ! 4. Une reconnaissance de l’aidant proche! Un meilleur statut pour l’aidant proche d’une personne malade! ou handicapée !
- 45. Une gestion plus efficace et plus transparente des services à la population! Une réforme des entreprises publiques tout en garantissant des services! de qualité aux citoyens !! 1. La mise en œuvre de la réforme de la SNCB : le voyageur à nouveau! au cœur de la SNCB! ! Une diminution du nombre d’entités et des filiales du groupe SNCB! Plus centrée sur le client: un point de contact unique et un meilleur service! 2. La limitation du montant des rémunérations des top managers des entreprises publiques! ! Plus de justice salariale au sein des entreprises publiques fédérales: la rémunération des top managers est plafonnée à 290.000 EUR! ! Une réforme bancaire pour mieux protéger l’épargne des belges! ! Un bouclier autour de l’épargne des Belges ! Une politique de rémunérations qui responsabilise les dirigeants! et décourage la prise de risque!
- 46. La sixième réforme de l’Etat : la Région bruxelloise est renforcée! Avec la 6e réforme de l’Etat, Bruxelles sort renforcée dans son statut de 3e Région! ! Le principe du juste financement de Bruxelles est désormais acquis: ! Bruxelles pourra s’attaquer aux défis qui l’attendent en matière d’emploi, de formation, de logement, de mobilité, …! Le rayonnement de Bruxelles passe aussi par Beliris, qui a mené une multitude de chantiers importants pour améliorer la mobilité à Bruxelles, rénover et embellir ses quartiers, ses parcs, ainsi qu’augmenter son offre de logements sociaux de qualité. ! !