1. Responsabilité
médicale
Assumer
Conséquence
des
actes
Transparence
Dr
Philippe
Noca
PSSL
FMC
Le
Bailleul
18
03
14

2. La
Responsabilité
Médicale
• Dignité
humaine
(DUDH)
– Tout
individu
à
droit
à
la
vie,
à
la
liberté
et
à
la
sureté
• Intégrité
physique
et
psychique
• AOeinte
Droit
Inviolable:
RéparaQon
•
PuniQon

3. Responsabilité
médicale
• Exigence
de
Sécurité
de
l’intégrité
corporelle
• Corps
médical
et
exigence
déontologique

4. Quelques
chiffres
• 7000
dossiers
traités
par
an
• Judiciaires(MACSF)
760
(70%
médecins)
• 3,5%
pénal
• 96,5%
Civil
• CCI:
4255
(2012)
dont
1527
avis

5. Judiciaire
Civil
(2010
MACSF)
• 514
médecins
(16%
de
généralistes)
• 2/3
médecins
Condamnés
• 60%
généralistes
• 60%
chirurgiens

6. Judiciaire
indemnitaire(MACSF)
• Chirurgie:
20M€
– 292000€
/condamnaQon
Médecine
générale:6,2M€
– 135000
€/
condamnaQon

7. Judiciaire
Pénal
(MACSF)
• 27
mis
en
cause
(4
généralistes)
• 16
condamnés
(3
généralistes)

8. Commission
ConciliaQon
IndemnisaQon
(2012)
• 4255
dossiers
• 1348
rejetés
avant
experQse
• 3394
experQses
• 1874
rejetés
après
experQse
• 1527
avis
CCI

10. Responsabilité
Médicale
• «
Devoir
de
Science
et
conscience
»
Mercier
1936
– Fautes
contre
la
science
– Fautes
contre
la
conscience

11. Faute/Erreur
• Faute:
comportement
aberrant
• Erreur:
faillibilité
humaine
(engagement
responsabilité?)
• FronQère
ténue
• Faute
Erreur

12. Fautes
contre
la
Science
• Données
acquises
de
la
science
au
moment
des
faits
• ArQcle
32
du
Code
de
déontologie
«
dès
lors
qu’il
a
accepté
de
répondre
à
une
demande
le
médecin
s’engage
à
assurer
personnellement
des
soins
consciencieux,
dévoués
et
fondés
sur
les
donnés
acquises
de
la
science
et
à
faire
appel
s’il
y
a
lieu
à
l’aide
de
Qers
compétent
• FormaQon
conQnue
:
RMO

13. Fautes
contre
la
science
• Faute
de
diagnos-c
• Faute
Choix
thérapeuQque
• Faute
technique

14. Faute
de
diagnosQc
• ArQcle
33
du
code
de
déontologie
Le
médecin
doit
élaborer
son
diagnosQc
avec
le
plus
grand
soin
en
y
consacrant
le
temps
nécessaire,
en
s’aidant
dans
toute
la
mesure
du
possible
des
méthodes
scien-fiques
les
mieux
adaptées
et
s’il
y
a
lieu
de
concours
appropriés

15. Faute
de
diagnos-c
• ObligaQon
de
moyens
pas
de
résultat
• Si
pas
moyen:
FAUTE

16. Dossier
n°1
Le
Plus
Grand
Soin
• PaQent
70
ans
HTA
Hypercholestérolémie
• Déficit
brutal
distal
du
MS
Dt
• Cs
2
jours
plus
tard
– Déficit
confirmé:
TA180/100
– PrescripQon
scan
cervical
et
cérébral
(6
jours
plus
tard)
• Résultat:
hémisphère
gauche
normal
• Scan
cervical
:
normal

17. Dossier
1
• Lendemain:
déficit
s’accroit
• Scan:
ischémie
sylvienne
gauche
• Doppler
cervical:
sténose
caroQde
interne
Gauche
85%
• Etat
de
mal
épilepQque
RéanimaQon
• DCD
2
mois
plus
tard

18. Dossier
1
• Retenu
le
manquement
fau-f
• Pas
d’auscultaQon
des
vx
du
cou
absence
de
recours
avis
spécialisé
• ConfirmaQon
par
les
juges

19. Dossier
2
Le
temps
nécessaire
• Homme
57
ans
sorQe
vélo
• Se
sent
faQgué
+
froid+
douleurs
thoraciques
• Le
médecin
conseil
urgence:
48
secondes
tél
(11h50)
• Urgence
12h
40
• DCD
5
jours
plus
tard
(infarctus
massif)

20. Dossier
2
• Pas
pris
le
temps
du
diagnosQc
• Pas
appelé
le
15
en
évoquant
pb
cardiaque
• Ne
pas
se
déplacer
après
l’appel
au
15
• 20%
de
mortalité
• Magistrat:
faute
avec
perte
de
chance
de
72%
• (90%
liées
à
la
faute,
80%
de
chance
de
survie
du
paQent)
• 70
620€

21. Dossier
3:
Méthodes
Scien-fiques
• Homme
42
ans
• Hypercholestérolémie
surpoids,
anxieux
• B
Bloquant
pour
Extrasystoles
ventriculaires
• 15h:
douleur
mâchoire
inférieure
+
douleur
thoracique
sous
costale
basse
• Voit
médecin
traitant:
douleurs
dentaires
• DCD
4H
du
maQn

22. Dossier
n°3
• Faute:
pas
d’ECG
alors
que
l’appareil
est
chez
le
généraliste
• Trouble
du
rythme
sur
infarctus
• Perte
de
chance
:
95%
• 201.101
€
• COM
:
Blâme

23. Dossier
n°4
Concours
Appropriés
• PaQent
65
ans
• Fumeur,
alcoolique
• Prise
en
charge
par
médecin
traitant
d’une
dysphagie
• Devant
échec
avis
spécialisé
4mois
plus
tard
• KC
œsophage
• Conclusion/
n’a
pas
fait
appel
au
spécialiste

24. Dossier
n°5
• Homme
20
ans
• AppariQon
gynécomasQe
douloureuse
août
• Octobre;
gynécomasQe
+
crachats
hémoptoïques
• Décembre:
IRM
(hypophyse)
• Janvier:
dleurs
abdo,
dyspnée
• Fin
janvier:
urgences:
lâcher
de
ballon+
masse
tesQculaire

25. Dossier
n°5
• Expert:
absence
de
palpaQon
des
tesQcules
• Examen
1
seule
fois
en
octobre
• Dossier
médical
«
gynécomas*e
isolée
sans
altéra*on
EG
»
• Imprécision
du
dossier:
cs
août
non
notée
et
les
autres
mauvaises
dates
• Retard
diagnosQc+++++
Médecin
condamné

26. Fautes
contre
la
science
• Faute
de
diagnosQc
• Faute
Choix
thérapeu-que
• Faute
technique

27. Liberté
de
prescrip-on
• ArQcle
8
CD
• Le
médecin
est
libre
de
ses
prescripQons
qui
seront
celles
qu’il
esQme
les
plus
appropriées
en
la
circonstance
• Responsabilité/liberté
• Mise
en
œuvre
thérapeuQque
avec
diligence
et
aOenQon
(Pharmacien)

28. Dossier
n°6
• Femme
enceinte
désire
IVG
• ContracepQon
sans
oestroprogestaQf
car
migraine
• IVG
encadrée
par
prise
de
Ludéal
• Migraine
15
jours
plus
tard
stop
Ludéal
• 2
J
+
tard
AVC
• Faute
du
médecin
car
oestro
+
migraine

29. Dossier
n°7
• Homme
de
70
ans
• Arythmie
et
prise
occasionnel
de
TNT
• PrescripQon
de
VIAGRA
• Arrêt
cardiaque
DC

30. Fautes
contre
la
science
• Faute
de
diagnosQc
• Faute
Choix
thérapeuQque
• Faute
technique

31. Faute
technique
• Acupuncture
• Mésothérapie
(érysipèle)
• VaccinaQon
+++
InjecQon
• ManipulaQon
vertébrale

32. L’EXPERT
• Auxiliaire
de
jusQce
• Répond
à
une
mission
précise
• Juge
de
la
conformité
aux
données
acquises
de
la
science
• Evalue
le
dommage
• Relève
les
manquements
au
comportement
médical

33. Faute
contre
la
Conscience
• Le
Secret
médical
• Le
consentement
éclairé
• L’ObligaQon
de
conQnuité
des
soins

34. 1/Secret
Médical
• Pénale
• La
révélaQon
d’une
informaQon
à
caractère
secret
par
une
personne
dépositaire
soit
par
état
soit
par
profession
……
est
punie
d’un
an
d’emprisonnement
et
de
15
000
€
d’amende

35. 1/Secret
médical
Nature
• PaQent
en
est
le
Maître
– Accès
aux
informaQons
le
concernant
– Seul
le
droit
de
transmeOre
ces
informaQons
à
un
Qers

36. 1/Secret
médical
DérogaQon
• InformaQon
des
autorités
judiciaires,
médicales
ou
administraQves
de
privaQon
ou
de
sévices
sur
mineur
ou
personne
dépendante
(Accord
non
nécessaire)
•
DANGER
• InformaQon
avec
accord
de
la
vic-me
au
procureur
des
sévices
ou
privaQons
• Maladies
contagieuses

37. 1/Partage
du
secret
• Médecin
parQcipant
aux
soins
• Expert
judiciaire
(pénal)
• Médecin
de
IGAS
• Médecin
Inspecteur
Santé
publique
• Médecin
Inspecteur
de
l’Assurance
Maladie
• Médecin
Expert
CCI

38. 2/Consentement
éclairé
• Préalable
à
tous
soins
• Respect
de
la
dignité
du
paQent
• InformaQon
sur
diagnosQc
et
risques
de
la
maladie
(Pb
de
la
dissimulaQon
du
pronosQc
grave
et
fatal)

39. 2/Consentement
• Risques
graves
et
/ou
fréquents
• Preuve
– C’est
au
praQcien
d’apporter
la
preuve
qu’il
a
bien
exécuté
l’informaQon
par
tout
moyen

40. 2/Consentement
• Mineur
et
incapable
majeur
• Pb
de
la
langue

41. 2/
Consentement
• Ce
n’est
qu’après
une
informaQon
totale
claire
et
loyale,
averQ
de
son
état
que
le
paQent
consenQra
de
façon
éclairée
• Implique
le
non
consentement
(vaccinaQons)

42. 3/Con-nuité
de
soins
• Elle
doit
être
assurée
• Compétence
professionnelle
du
remplaçant
• HAD
– CollaboraQon
méd
HAD
et
méd
libéral

43. Conclusion
• Prendre
son
temps
• Expliquer
• Recueillir
le
consentement
• Tracer
dans
le
dossier
médical
y
compris
visite
à
domicile
• Avoir
une
bonne
assurance
• Bonne
confraternité

44. CONCLUSION
La
responsabilité
est
au
centre
d’une
nébuleuse
faite
de
relaQonnel,
de
sciences
exactes
et
de
jusQce
sociale
et
ne
peut
être
réduite
à
des
textes
mais
orientée
par
des
principes
dont
une
des
caractérisQques
est
l’absence
d’absolu
car
touchant
à
l’âme
humaine
tant
dans
le
déroulement
des
actes
incriminés
que
dans
leur
jugement.