1. ASSISTANCE ET REMORQUAGE.
DEFINITION
Il y a remorquage, lorsqu’il est fait appel à une énergie ou force motrice
extérieure pour déplacer tout objet n’ayant plus les moyens nécessaires
pour effectuer un déplacement, il est symbolisé par la Remorque.
FORME JURIDIQUE DU REMORQUAGE
L’opération technique du remorquage peut prendre 3 Formes de contrat.
• Elle peut être SAUVETAGE si l’objet remorqué est une EPAVE.
(Une EPAVE est un bâtiment abandonné par son équipage et en
état d’innavigabilité).
• Elle peut être ASSISTANCE, le navire est en PERIL, il est
remorqué à l’abri d’un DANGER.
• Elle peut être CONTRAT, le navire n’est ni une épave ni en péril.
Il désire se déplacer, (chalands, plates formes, port.).
Remarque
Depuis la Convention Internationale de BRUXELLES de 1910, on ne distingue
plus entre ASSISTANCE et SAUVETAGE.
• L’assistance concerne le navire, son équipage et sa cargaison.
• L’assistance concerne aussi les épaves flottantes.
ASPECT TECHNIQUE DU REMORQUAGE / ASSISTANCE.
• On préfère un navire de même compagnie pour éviter les frais, sinon
demander un remorqueur de haute mer spécialisé.
• Le navire doit se mettre en position pour recevoir la remorque à bord 200 m
• Les difficultés majeures vont se présenter si le trajet est long et si la mer est
houleuse, du fait des crêtes et creux.
• La remorque sera soumise à des tensions brutales (élasticité). Pour cela on
frappera la remorque sur la chaîne d’ancre du remorqué et on filera 2 à 3
maillons dont le poids suffira pour amortisseur.
• L’ancre est amenée à bord par un mat de charge.
• Pour passer la remorque à bord de l’assisté, on prolonge la remorque par une
VERINE sur une embarcation, par mauvais temps on utilise une lance amarre.
• Etablir une liaison radio.
• De nuit, signalisation réglementaire - R P A M.
• Un homme à la barre pour éviter les embardées.

2. • Pour changer de route, la remorque molle.
• Assurer une bonne veille.
NAVIRE ET REMORQUEUR
Le navire et le remorqueur passent un « CONTRAT D’ASSISTANCE ».
• S’Il y a un résultat « UTILE », le navire va payer très cher, ce qui est prévu au
contrat pour une équitable rémunération.
• Si le secours prêté est sans résultat, il n’y a aucune rémunération.
Pour les opérations techniques de remorquage et d’assistance, les remorqueurs
sont dotés de tous les moyens de navigation moderne. Moteur PPL Machine 20 000 Cv.
Il est muni d’un tambour de remorque avec tension constante et à récupération, la
remorque va de 1 Km à 2 Km ; avec une résistance de 40 à 50 Tonnes.
CONVENTION DE BRUXELLES
Le remorqueur n’a droit à une rémunération que s’il a rendu des services
exceptionnels ne pouvant être considérés comme l’accomplissement d’un contrat de
remorquage, Péril / Assistance --- Pas Péril / Remorquage.
Le montant de la rémunération est fixé par la convention des 2 parties ou par le
juge. Toute convention ou contrat passé au moment ou sous l’influence d’un danger
peut à la requête de l’une des 2 parties être annulée ou modifiée par le juge.
En faire le centre de la matière de l’assistance, c’est oublier Deux Choses.
• Il n’y a pas de rémunération que si l’opération a eu un résultat utile.
• Le contrôle du juge s’exerce non seulement sur le montant stipulé par
l’assistant, mais aussi sur la qualification même de l’opération.
La rémunération fixée par le juge, selon les circonstances, tient compte;
• Du succès obtenu, des efforts et mérites qui ont prêté secours, des dangers
encourus.
• De la valeur des choses sauvées – Navire + Cargaison + FRET
• Il n’est d’aucune rémunération des personnes sauvées.
Clause « NO CURE NO PAY » -- Pas de Réussite pas de Paiement
Elle peut avoir Deux Prétentions distinctes.
• A insérer dans un contrat qu’il ne fixe pas la rémunération : la clause tend à
marquer que l’opération relève de l’assistance / Récompense / Tribunal. La
qualification des deux parties n’a aucune portée sur la nature de l’opération –
toute ruse sera éventée par le juge.
• La formule LLOYD. Accord général de sauvetage du LLOYDS, contient la
formule « NO CURE NO PAY » et ne fixe pas de rémunération, mais
organise une procédure en vue de la déterminer --- 1890.
• A insérer dans un contrat qui fixe la rémunération non négligeable. C’est une
situation rare, contrat aléatoire / Conditionnelle / Incertain, qui tendrait à
esquiver un control judiciaire qui ne dépend pas de la volonté des deux
parties. , La clause n’a aucune portée juridique.

3. LE REMORQUAGE
Opération ordinaire de LOUAGE de services qui procède d’un contrat commercial
(acte) et qui n’est pas toujours facile à distinguer du sauvetage.
La caractéristique du remorquage est sans nul doute que le remorqueur fournit au
remorqué une force qui lui fait défaut, soit totalement soit partiellement. Mais il s’agit
aussi d’une opération complexe, car si elle comporte par définition au moins deux
éléments, le remorqueur et le remorqué, on peut se trouver en présence de plusieurs
remorqueurs ou plusieurs remorqués participant tous à la même opération.
DISTINCTION ENTRE --- ASSISTANCE ET REMORQUAGE ---
Le critère susceptible de différencier l’un de l’autre repose sur la notion de
DANGER qui menace le navire assisté sans qu’il soit nécessaire que ce danger soit
immédiat ; il suffit qu’il soit possible et prévu. Malgré cela, le distinguo n’est pas évident
car il repose sur une donnée essentiellement subjective.
Pour exemple, on peut considérer :
• Qu’un bateau à moteur désemparé de sa propulsion et qui réclame une
assistance immédiate, constitue une ASSISTANCE et non un REMORQUAGE
simple, eu égard à sa demande d’assistance qui est une preuve du danger
possible.
• Comme un fait D’ASSISTANCE les services rendus à un bateau au MOUILLAGE
sur rade qui, surpris par une VIOLENTE TEMPETE, a estimé courir un risque
auquel il ne pouvait se soustraire par ses seuls moyens et a demandé L’aide
d’un Remorqueur pour changer de mouillage et le conduire en LIEU SUR.
• Qu’il n’y a pas eu ASSISTANCE mais REMORQUAGE dans le cas d’un navire
DESEMPARE ne courant aucun risque et pouvant attendre que l’on vienne le
prendre à la remorque pour le conduire au port, cette embarcation n’étant pas
alors en danger de naufrage.
Si l’on sait par ailleurs qu’entre le remorquage, justifiable seulement du prix des
services (indemnité) et l’assistance rémunérée (rémunération), il peut y avoir
une différence considérable, on comprend tout l’intérêt de voir se transformer un contrat
de remorquage en une opération d’assistance. Il reviendra dans ce cas au
REMORQUEUR de prouver le danger couru par le REMORQUE.
Aussi, lorsqu’un bateau de plaisance demande un remorquage, quelle qu’en soit la
cause, et dans l’hypothèse où il ne court aucun danger certain, il devra bien préciser la
nature de sa demande, conserver le commandement de son bateau et de la manoeuvre
de prise de remorque (il donne la remorque, il ne la prend pas).
Pour notre part, il nous semble préférable de décider qu’il y a ASSISTANCE et non
remorquage chaque fois que l’aide de l’assistant ou du remorqueur revêt pour lui un
caractère aléatoire / Incertain - Douteux caractérisé par un risque particulier d’insuccès.
Autre chose est de savoir que le REMORQUAGE est toujours l’objet d’un CONTRAT ou du
moins d’une ACCEPTATION TACITE, alors que L’assistance peut se faire sans
l'approbation / Accord - Acceptation du navire assisté :

4. Un navire trouvé abandonné en mer sans équipage, ou un navire en difficulté dans les
eaux territoriales, peut conduire les autorités à imposer l’aide d’un navire de l’Etat.
SAISIE CONSERVATOIRE
A l’arrivée au port de relâche, l’assistant doit prendre toutes mesures utiles afin que le
navire assisté ne reparte sans que son propriétaire n’ait fourni l’engagement cautionné
de payer la rémunération d’assistance.
Sachant par ailleurs que la responsabilité du propriétaire du navire peut naître à divers
titres et que les conditions dans lesquelles sa responsabilité est engagée varie d’une
situation à l’autre, la saisie conservatoire du navire assisté paraît dans ce cas fondée.
Cette disposition est essentielle pour parer au refus d’un règlement amiable. Elle a pour
effet de mettre le navire à la « chaîne » et l’empêcher de lever l’ancre.