Présentation faite lors de la réunion de lancement du comité du référentil général d'interopérabilité

1. Comité Consultatif RGI Réunion d’installation 6 juillet 2007 Pascal souhard

3. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe

4. Au départ : une volonté politique d’évolution de l’administration qui se traduit par la généralisation du document ou de l’information numérique Les gouvernements ont amorcé leur transformation vers la société de l’information à la fin de la « bulle » internet … Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre 2002. - Evolution comparée de la croissance des marchés du eBusiness et de l'eGovernement (1996 - 2008) - Internet Start of the „ Dot-com hype“) e-Tailing 1998 e-Business „for ever“ “ e-Business is Business” e-Business implanted into Companies‘ DNS Decline of Dot-coms Investors‘ Disillusionment Companies‘ Disillusionment 1990 - 96 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Year Market Growth Network Economy eGovernment Sophisticated eGovernment approaches realized e-Procurement as a driver for eGovernment Clear motivation for eGovernment Development of legal framework Un tel scénario suppose un réel engagement des pouvoirs publics Awareness in Politics and Aministration Deliberate Use of "e" Consolidation and Centralisation of Pilots Extension of (inter-) nation e-govt. network Légende : Entreprise Gouvernement

8. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe

14. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe

19. Les échanges concernés par le RGI Le RGI concerne énonce des règles prenant effet sur les échanges entre administrations ainsi qu’entre les administrations et les usagers A = Administrations B = Entreprises C = Citoyens Exemples : A=>B/B=>A : Télé-TVA C=>A/A=>C : Gestion des actes d’état civil Entreprises Citoyens C  C Administrations A  A Périmètre principal du RGI A  C et C  A B  C et C  B A  B et B  A B  B A,B ou C Volet Organisation Volet Sémantique Volet Technique

23. Des règles des Référentiels Généraux aux produits ou services

25. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe

28. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe

29. Procédure d’adoption du RGI Juillet 2007 Octobre 2007 Octobre 2007 Octobre 2007/mars 2008 Mars 2008

30. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe

33. Les acteurs impliqués dans le processus d’évolution du RGI

34. Processus d’évolution

35. Phase de proposition

36. Phase d’instruction

37. Phase de décision

39. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe

40. Le cadre commun d’interopérabilité européen : EIF

43. Tour de table

45. Questions diverses Prochaine réunion