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La Citoyenneté de l’Inde
La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955 La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955 Par  naissance: le droit du sol Par  filiation: le droit du sang Par  enregistrement Par  naturalisation PIO, NRI, OIC La terminaison de la citoyenneté
Par Naissance Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987 Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004 Après le 7 janvier 2004
Par Filiation Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992 Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004 Après le 7 janvier 2004
Par Enregistrement L’Inde avant la Division; 7 ans Les autres pays dehors l’Inde indivisée Par mariage; 5 ans Les Mineurs Singapour: 5 ans, Canada: 8 ans
Par Naturalisation L’étranger Obligation de rester pendant 12 ans 12 mois continuellement avant de la date de s’inscrire 11 sur 14 ans pré́cédant les 12 mois
PIO/NRI/OCI Personne d’origine indienne Indien non-résident Citoyen d’outre-mer de l’Inde
Les Différences
Les Différences
La Terminaison Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un autre pays par naturalisation ou par enregistrement cesse d’être citoyen de l’Inde à ce moment là,  sauf en cas de guerre
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  • 2. La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955 La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955 Par naissance: le droit du sol Par filiation: le droit du sang Par enregistrement Par naturalisation PIO, NRI, OIC La terminaison de la citoyenneté
  • 3. Par Naissance Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987 Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004 Après le 7 janvier 2004
  • 4. Par Filiation Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992 Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004 Après le 7 janvier 2004
  • 5. Par Enregistrement L’Inde avant la Division; 7 ans Les autres pays dehors l’Inde indivisée Par mariage; 5 ans Les Mineurs Singapour: 5 ans, Canada: 8 ans
  • 6. Par Naturalisation L’étranger Obligation de rester pendant 12 ans 12 mois continuellement avant de la date de s’inscrire 11 sur 14 ans pré́cédant les 12 mois
  • 7. PIO/NRI/OCI Personne d’origine indienne Indien non-résident Citoyen d’outre-mer de l’Inde
  • 10. La Terminaison Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un autre pays par naturalisation ou par enregistrement cesse d’être citoyen de l’Inde à ce moment là, sauf en cas de guerre
  • 11. Fin