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2.
26 T E
C H N O L O G I E 1 9 7 A V R I L - M A I 2 0 1 5 Vous avez dĂ©jĂ sans doute aperçu le sigle CC, dĂ©signant lâune des licences Creative Commons, sur des sites web, des cours en ligne, des illustrations... Pourquoi ces licences ont-elles Ă©tĂ© introduites ? Quâimpliquent exactement ces divers contrats pour lâutilisateur de la ressource ? Pourquoi et comment placer ses propres ressources pĂ©dagogiques sous une licence Creative Commons ? Plus largement, en quoi les ressources Ă©ducatives libres â contenus ou logiciels â, en plein essor mondial, sont-elles essentielles pour lâenseignant, lâapprenant et lâinstitution ? de copie dâexemplaire » : attribuĂ© Ă lâauteur du seul fait de sa crĂ©ation, il peut ensuite ĂȘtre cĂ©dĂ© Ă des tiers. InventĂ©s initialement pour protĂ©ger les auteurs contre lâexploitation de leurs Ćuvres Ă leur dĂ©triment (par les libraires-Ă©diteurs par exemple), ils leur ont permis dâen tirer un revenu : reproduction et vente (par exemple de livres), reprĂ©sentation (par exemple de piĂšces de thĂ©Ăątre ou de musique) ou encore adaptation (par exemple dâun roman au cinĂ©ma). La durĂ©e du monopole accordĂ© Ă lâauteur ou Ă ses ayants droit, quant Ă elle, se limitait Ă quatorze ans aprĂšs la publication de lâĆuvre dans le Statute of Anne ou dix ans aprĂšs la mort de lâauteur dans les lois rĂ©volutionnaires. Les droits dâexploitation et le droit moral Le copyright comme le droit dâauteur comportent ainsi deux droits dâexploita- tion ou droits patrimoniaux â reproduc- tion(dontadaptation)etreprĂ©sentation. CesdroitspeuventĂȘtrecĂ©dĂ©sĂ destiers pour utilisation ou exploitation com- merciale contre rĂ©munĂ©ration, grĂące Ă une licence (pays de droit commun) ou un contrat de licence (pays de droit civil).Lesdroitsdâexploitationsontlimi- tĂ©s dans le temps : Ă leur expiration, lâĆuvre entre dans le domaine public et peut ĂȘtre exploitĂ©e librement et gra- tuitement. Or la durĂ©e des droits nâa cessĂ© dâaugmenter depuis lâorigine : au cours des xix e et xx e  siĂšcles, elle est passĂ©e, en France, Ă soixante-dix ans aprĂšs la mort de lâauteur â cent ans au Mexique ! Ce qui recule dâautant plus la date dâentrĂ©e dâune Ćuvre dans le domaine public. Dans le rĂ©gime du droit dâauteur, et dans une moindre mesure celui du copyright, sâajoute une notion de droit moral de lâauteur : droit de paternitĂ© (obligation de citer lâauteur dâune Ćuvre), ou droit Ă lâintĂ©gritĂ© de lâĆuvre par exemple (interdiction dâeffectuer une modification). Ce droit moral est perpĂ©tuel (il nâexpire jamais) et ina- liĂ©nable (il ne peut ĂȘtre cĂ©dĂ©). Un autre rĂ©gime de droits, celui des droits voisins, concerne les ayants droit (comme les producteurs) et les interprĂštes (acteurs, musiciensâŠ). Pour ces catĂ©gories, la durĂ©e de mono- pole dâexploitation a Ă©tĂ© rĂ©cemment Ă©tendue Ă soixante-dix ans Ă©galement. En conclusion, pendant la durĂ©e du monopole, il est interdit de reproduire, adapter ou reprĂ©senter une Ćuvre sans lâautorisation expresse de lâauteur et, le cas Ă©chĂ©ant, de ses ayants droit, au risque de dĂ©lit de contrefaçon. Les exceptions au droit dâauteur Cependant le copyright comme le droit dâauteur admettent un certain nombre dâexceptions : exception de courte citation, exception de copie privĂ©e, exception pĂ©dagogique et de recherche, etc. Cette derniĂšre permet Ă un ensei- gnant de reproduire, sans demander dâautorisation, des Ćuvres protĂ©gĂ©es (extraits limitĂ©s, voire Ćuvre entiĂšre pour la photographie, la musique ou les films), dans le cadre de rĂšgles nĂ©go- ciĂ©es par le ministĂšre avec les ayants droit quâil rĂ©munĂšre globalement pour cette exception [1] [2] . Cependant lâexception pĂ©dagogique souffre dâexceptions : elle exclut les « Ćuvres conçues Ă des fins pĂ©da- gogiques » â manuels scolaires par mots-clĂ©sââ Internet, logiciel, mĂ©dia Contexte : le copyright et le droit dâauteur Historique Pour comprendre lâorigine et lâintĂ©rĂȘt des licences Creative Commons dans le contexte Ă©ducatif, il faut Ă©tudier les rĂ©gimes juridiques du droit dâauteur et du copyright, qui rĂ©gissent la rĂ©u- tilisation des crĂ©ations â ressources Ă©ducatives comprises. Le copyright sâapplique, entre autres, dans les pays anglo-saxons (juridictions de droit commun), alors que le droit dâauteur sâapplique par exemple en France (juri- diction de droit civil). En France, il relĂšve du Code de la propriĂ©tĂ© intel- lectuelle dans sa partie relative Ă la propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique. En outre, la convention de Berne sur le droit dâauteur rĂšgle les questions de droit dâauteur international. InventĂ©s au xviii e  siĂšcle, ces rĂ©gimes juridiques accordent Ă lâauteur dâune Ćuvre de lâesprit originale un mono- pole limitĂ© dans le temps sur lâexploi- tation de sa crĂ©ation, et un droit moral. Le copyright date de 1710 (Statute of Anne), et le droit dâauteur français des lois rĂ©volutionnaires de 1791 et 1793. Copyright signifie « droit [1] Professeur agrĂ©gĂ© Ă lâuniversitĂ© Paris-Sudâ; correspondante Tice de la facultĂ© des sciences dâOrsay (Technologies de lâinforma- tion et de la communication pour lâenseignement)â; chargĂ©e de la liaison avec lâUNT Unisciel et des ressources pĂ©dagogiques numĂ©- riques. Les opinions Ă©mises dans cet article nâengagent que moi, et en aucun cas mon employeur (universitĂ© Paris-Sud) ni les autres organismes citĂ©s. N.B. : Cet article est sous licence CC BY 4.0. [2] Les chiffres gris entre crochets renvoient aux notes situĂ©es en fin dâarticle. UTILISER ET ENRICHIR LE PATRIMOINE COMMUN Leslicencesdelibrediffusion ISABELLE RAMADE [1]
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I L - M A I 2 0 1 5 T E C H N O L O G I E 1 9 7 27 exemple â, et ne mĂ©nage par le dĂ©cret dâapplication quâun droit de citation dâextraits trĂšs limitĂ©s) [2]. De plus, elle est limitĂ©e au cadre de lâensei- gnement prĂ©sentiel ou dâun intranet dâĂ©tablissement : elle ne sâapplique donc pas Ă des ressources pĂ©dago- giques que lâenseignant souhaiterait diffuser publiquement, et en particu- lier via Internet. Les contrats de licence Les contrats de licence sâinscrivent dans le cadre juridique du copyright ou du droit dâauteur : par ces contrats, lâauteur cĂšde Ă des tiers des droits dâexploitation (de façon exclusive ou non) contre compensation. Ainsi, par un contrat dâĂ©dition de manuel scolaire traditionnel, lâauteur cĂšde des droits dâexploitation Ă lâĂ©diteur contre rĂ©munĂ©ration en droits dâau- teur. Dans le mĂȘme cadre lĂ©gal, les contrats de licences de logiciels libres ou les licences Creative Commons accordent une cession de droits Ă tout un chacun : pour cela, ils sâappuient justement sur le droit que possĂšde lâauteur de choisir les conditions de diffusion de son Ćuvre. La rĂ©volution dâInternet Le copyright et le droit dâauteur ont Ă©tĂ© inventĂ©s du temps de la copie matĂ©- rielle : pour diffuser une Ćuvre, il Ă©tait nĂ©cessaire et coĂ»teux de reproduire le support de celle-ci (livres papier, et plus tard cassettes, disques, CD, DVDâŠ), puis dâacheminer ces copies matĂ©rielles vers les clients. JusquâĂ rĂ©cemment, les industries culturelles ont gĂ©nĂ©rĂ© des profits par les ventes des supports, rentabilisant les coĂ»ts de production et de diffusion. Or le numĂ©rique mis en rĂ©seau (Internet) bouleverse totalement les pratiques et lâĂ©conomie de la crĂ©ation, reproduction et diffusion des Ćuvres. Tout dâabord, crĂ©er une Ćuvre est une pratique devenue accessible Ă tous sur le plan technique : tout contenu Ă©tant codĂ© en binaire (suite de 0 et de 1), il devient aisĂ© et peu coĂ»teux de saisir des textes, dâacquĂ©rir et amĂ©liorer des images, de monter des bandes son ou des vidĂ©os, et dâassem- bler ces divers mĂ©dias grĂące Ă des logiciels adaptĂ©s [3]. Internet a Ă©ga- lement rendu possible la production collaborative Ă grande Ă©chelle (Wiki- pĂ©dia en est lâexemple archĂ©typique). Les pratiques du remix (de vidĂ©os par exemple) y sont Ă©galement populaires. En outre, parmi les propriĂ©tĂ©s fonda- mentales du numĂ©rique figure la pos- sibilitĂ© de copier gratuitement toute ressource numĂ©rique de façon exacte, en un nombre potentiellement infini dâexemplaires. Enfin, diffuser sur Internet des ressources numĂ©riques est Ă la portĂ©e de tous : sur un service en ligne, sur les rĂ©seaux pair-Ă -pair, sur un serveur web chez un hĂ©bergeur, etc. Autant de modes de diffusion dont les coĂ»ts sont faibles ou nuls. Câest la raison pour laquelle ces usages de crĂ©ation, reproduction et partage sur Internet se sont large- ment rĂ©pandus chez les internautes, conduisant Ă une remise en cause des rĂ©gimes de protection des Ćuvres (en pratique souvent pour des raisons de coĂ»t), mais, sur le plan thĂ©orique, pour des raisons plus nobles de rĂ©volution sociĂ©tale. Des licences de logiciels⊠En parallĂšle de lâessor dâInternet sâest dĂ©veloppĂ©e, dans les annĂ©es 1970 et 1980, lâinformatique profession- nelle et grand public, employant des logiciels rapidement rendus propriĂ©- taires par des contrats de licence uti- lisateur final (CLUF), dont les clauses interdisent toute copie ou modifica- tion. Aujourdâhui, les logiciels com- merciaux [4] et gratuits (freeware), et les partagiciels (shareware) sont tous des logiciels « propriĂ©taires » rĂ©gis par de tels contrats. DES RESSOURCES ĂDUCATIVES LIBRES n Creative Commons Pour conserver la libertĂ© des uti- lisateurs, lâinformaticien amĂ©ricain Richard Stallman 1  â qui a exercĂ© au MIT (Massachusetts Institut of Tech- nology) â fonde le mouvement du logi- ciel libre (Free Software en anglais) : il crĂ©e en 1985 la Free Software Founda- tion (FSF) et Ă©nonce les quatre droits (ou libertĂ©s) accordĂ©s par avance par les auteurs de logiciels libres Ă tout utilisateur : 1 â Richard Stallman, informaticien amĂ©ricain fondateur du mouvement du logiciel libre Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle sur LĂ©gifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichCode. do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 Convention de Berne : www.wipo.int/treaties/fr/ text.jsp?file_id=283699 Exceptions au droit dâauteur sur Ăduscol : http://eduscol.education.fr/ numerique/textes/reglementaires/ aspects-juridiques/droit-auteur Enligne Retrouvez tous les liens sur http://eduscol.education.fr/sti/revue-technologie
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C H N O L O G I E 1 9 7 A V R I L - M A I 2 0 1 5 auteurs, scientifiques, artistes sont en effet prĂȘts Ă mettre Ă disposition libre- ment leurs crĂ©ations pour un usage commercial ou non, voire dâautoriser les modifications lorsque le contenu sây prĂȘte â ce qui est le cas des res- sources pĂ©dagogiques. Comme les licences de logiciel libre ne sont pas adaptĂ©es aux autres types de crĂ©ations, diverses licences spĂ©cifiques ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es dans les annĂ©es 1990 et 2000, destinĂ©es Ă accorder par avance aux utilisateurs tout ou partie des droits de copie, diffusion, voire de modification des Ćuvres. Ainsi les licences Design Science, Open Content, Open Publi- cation, Open Audio sont apparues. Mais la diversitĂ© des licences rendait complexe la comprĂ©hension tant par les auteurs que par les utilisateurs, conduisant Ă la naissance des licences plus gĂ©nĂ©riques Creative Commons. Quels droits accordĂ©s : licences libres ou licences ouvertes ? Les licences concernant les crĂ©ations autres que les logiciels prĂ©sentent un Ă©ventail plus ou moins large de droits accordĂ©s Ă lâutilisateur 3 4 . Ainsi les termes « licence de libre diffusion », « licence ouverte » et « licence libre » recouvrent-ils des droits variĂ©s. Afin de clarifier les droits accordĂ©s, nous utiliserons une distinction retenue par le mouvement du Libre. Est qualifiĂ©e de « libre » toute licence accordant sans restriction les droits suivants : â droit dâutiliser lâĆuvreâ; â droit de la redistribuer, mĂȘme Ă titre commercialâ; â droit de la modifier pour crĂ©er une Ćuvre dĂ©rivĂ©eâ; â droit de redistribuer lâĆuvre dĂ©rivĂ©e. Toute licence accordant seulement une partie de ces droits, mais com- portant des restrictions dâusage, sera qualifiĂ©e de licence ouverte non libre, ou de licence de libre diffusion. Par exemple, une clause interdisant les usages commerciaux ou les modifica- tions constitue une restriction dâusage. Aujourdâhui, les principales licences utilisĂ©es sont celles des Creative Commons (certaines libres, dâautres ouvertes non libres, comme nous le vient de la FSF, ce qui engendre une diffĂ©rence dans lâesprit de ces licences. La FSF prĂ©sente le mouvement du logi- ciel libre comme un mouvement phi- losophique et sociĂ©tal, au sens oĂč la dĂ©fense de la libertĂ© informatique est porteuse de transformations profondes, alors que lâOSI est plus orientĂ©e vers les aspects techniques et pragmatiques (intĂ©rĂȘt des logiciels open source pour les entreprises). Enfin, le cas des logiciels tournant sur un serveur pour fournir un service en ligne (par exemple les applications web) donne lieu Ă une licence libre spĂ©cifique issue de la FSF et nommĂ©e licence GNU Affero GPL. Internet a rendu possible lâessor du modĂšle de dĂ©veloppement du logiciel libre, Ă savoir un modĂšle collaboratif ouvert Ă tout contributeur, sâappuyant sur une organisation plus ou moins for- malisĂ©e du travail. Ainsi le dĂ©veloppe- ment du systĂšme dâexploitation GNU/ Linux (initialement dĂ» Ă Richard Stall- man et Linus Torvalds) est assez hiĂ©- rarchisĂ© et contrĂŽlĂ©, ce qui nâest pas le cas dâautres logiciels libres. Dâailleurs chacun peut dĂ©velopper une branche dĂ©rivĂ©e dâun logiciel libre (fork). ⊠aux licences pour toutes les Ćuvres Origine des licences libres pour les autres Ćuvres Dans les annĂ©es 1990, avec lâessor dâInternet, les idĂ©es et usages de libre diffusion et adaptation issus du logi- ciel libre se sont rapidement propagĂ©s aux autres Ćuvres : textes, images, musiques, vidĂ©os, etc., et en parti- culier, dans le contexte acadĂ©mique, aux publications de recherche et aux ressources pĂ©dagogiques. En 1992, avec le serveur dâarticles ArXiV, le mouvement pour des archives ouvertes des publications scientifiques a Ă©tĂ© lâun des premiers Ă voir le jour, lui-mĂȘme intĂ©grĂ© Ă un mouvement plus vaste pour la culture libre portĂ© par dâautres cercles. Point commun de ces mouvements : le constat selon lequel Internet a rendu possible la dĂ©sintermĂ©diation entre les auteurs et leur public ainsi que la crĂ©ation collaborative. De nombreux â droit dâutiliser le logiciel pour tous usages; â droit dâĂ©tudier le code source du logiciel et de le modifier; â droit de le redistribuer et donc dâaider son voisin ; â droit de redistribuer ses propres versions modifiĂ©es. Ces droits impliquent que le code source du logiciel soit fourni en accom- pagnement de la version « exĂ©cutable » (utilisable). Richard Stallman insiste sur le fait que les libertĂ©s accordĂ©es par un logiciel libre sont bien plus importantes que la gratuitĂ© dâun tel logiciel. Le mot free possĂ©dant les deux significations de libre et de gratuit, il prĂ©cise : « Free as in free speech, not as in free beer [5]. » Il fustige les logiciels propriĂ©taires quâil qualifie de « privateurs » de libertĂ©. Richard Stallman a Ă©crit en 1989 lâune des premiĂšres licences de logi- ciel libre : la licence GNU GPL (Gnu General Public Distribution 2 ). Celle- ci comporte en outre une clause dite de copyleft [6] requĂ©rant que les ver- sions dĂ©rivĂ©es du logiciel initial soient placĂ©es sous la mĂȘme licence, ce qui entretient un cercle vertueux dâamĂ©- lioration du logiciel. Le systĂšme dâexploitation GNU/ Linux ou le navigateur web historique Netscape des annĂ©es 1990, dont a hĂ©ritĂ© Firefox, sont des exemples de premiers logiciels libres. En sus de la licence GNU GPL dâautres licences de logiciel libre ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es, par exemple la BSD (Ber- keley Software Distribution) dĂ©nuĂ©e de clause de copyleft, et surtout les licences open source promues par lâOSI (OpenSourceInitiative).Enpratique,les licences open source accordent gĂ©nĂ©- ralement les mĂȘmes droits que la GPL, mais elles sont plutĂŽt issues du monde de lâentreprise, tandis que la GPL pro- 2 â Logo de la licence de logiciel libre GNU General Public License, version 3
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I L - M A I 2 0 1 5 T E C H N O L O G I E 1 9 7 29 prĂ©sentes sur Internet sont placĂ©es sous une licence Creative Commons. Il sâagit dâun systĂšme de six licences combinant une ou plusieurs des quatre clauses suivantes : â BY (Attribution) : attribution. Cette clause, requĂ©rant lâattribution de la paternitĂ©, est toujours prĂ©sente : elle signifie quâen rediffusant une crĂ©ation on doit toujours en citer lâauteur (en France, cette condition est de toute façon imposĂ©e par le droit moral de lâauteur)â; â NC (Non commercial) : pas dâuti- lisation commerciale. Cette clause (facultative) autorise uniquement les usages dĂ©pourvus de but lucratif. Cependant lâauteur peut lui-mĂȘme tirer un profit de lâexploitation de son Ćuvre ou lever cette clause au cas par cas pour des tiersâ; â ND (Non derivatives) : pas de modification. Cette clause (facultative) signifie que lâauteur interdit la crĂ©a- tion dâĆuvres dĂ©rivĂ©es de la sienne. Lâauteur peut Ă©galement lever cette clause au cas par cas sur demandeâ; â SA (Share alike) : partage dans les mĂȘmes conditions. Câest une clause (facultative) de copyleft : elle impose que les Ćuvres dĂ©rivĂ©es (adaptations de lâĆuvre originale) soient partagĂ©es dans les mĂȘmes conditions, câest-Ă - dire placĂ©es sous la mĂȘme licence. Ces clauses sont associĂ©es Ă un logo aisĂ©ment reconnaissable 7 . Leur combinaison produit six licences : BY, BY-SA, BY-ND, BY-NC, BY-NC-SA, BY- NC-ND 8 . Une licence additionnelle CC0 accorde des droits aussi proches que possible du domaine public, permis par la lĂ©gislation locale. Parmi ces licences, certaines sont libres : BY et BY-SA. Dâautres sont verrons plus loin), la licence GFDL et la licence Art Libre. Issue de la FSF, la licence GFDL (Gnu Free Documentation License) Ă©tait initialement destinĂ©e Ă la docu- mentation des logiciels, mais elle peut ĂȘtre utilisĂ©e avec tout document, voire toute Ćuvre artistique. Conçue par un collectif dâartistes et de juristes français [7], la licence Art Libre est Ă©galement utilisable pour tout type dâĆuvre 5 . Ces deux licences sont totalement libres : elles accordent Ă lâutilisateur de lâĆuvre le droit de la copier, de la redistribuer librement et de la modifierâ; elles sont Ă©gale- ment copyleft. Les licences Creative Commons Au dĂ©but des annĂ©es 2000, dans le contexte dâun foisonnement de licences diverses, ainsi que dâun durcissement du copyright aux Ătats-Unis [8], le juriste amĂ©ricain Lawrence Lessig 6 de la Stanford Law School crĂ©e lâorganisation Creative Commons. En 2002, avec des collaborateurs, il invente le systĂšme de licences Crea- tive Commons. Simples Ă comprendre, ces licences sont devenues trĂšs populaires : ainsi, en 2014, 882 millions dâĆuvres [9] 6 â Lawrence Lessig, juriste amĂ©ricain Ă lâorigine des licences Creative Commons 5 â Logo de la licence Art Libre Libre usage Libre copie Libre modification Libre diffusions des modifications Licences libres Copyleft Licences libres Licences ouvertes Licences de droit dâauteur 3 LibertĂ©s croissantes accordĂ©es Ă Â lâutilisateur DâaprĂšs le rapport du CSPLA, « La mise Ă disposition ouverte des Ćuvres de lâesprit », 2007 4 â Licences classĂ©es par degrĂ© de « liberté » Source : Primavera De Filippi, CC France 8 â Les six licences Creative Commons et leurs logos 7 â Les quatre clauses Creative Commons et leurs logos
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C H N O L O G I E 1 9 7 A V R I L - M A I 2 0 1 5 ouvertes mais non libres : BY-ND, BY-NC, BY-NC-SA, BY-NC-ND. Ce systĂšme trĂšs souple permet Ă chaque auteur de choisir les clauses qui conviennent Ă sa sensibilitĂ© et au but poursuivi. Le texte de ces licences, qui Ă©nonce les droits et devoirs de lâutilisateur, est disponible sur le site web officiel de Creative Commons, en langage juri- dique et en langage courant. PubliĂ©e en 2014, la version 4 a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e pour limiter les difficultĂ©s juridiques liĂ©es aux particularitĂ©s des lĂ©gislations nationales (comme le droit dâauteur français), alors que les prĂ©cĂ©dentes versions nĂ©cessitaient une adapta- tion (« localisation »), par exemple « 3.0 FR ». La simplicitĂ© du texte de ces licences, lâutilisation de logos expli- cites et la latitude de choix laissĂ©e aux auteurs explique que lâusage de ces licences se soit rapidement rĂ©pandu. De plus, une ressource publiĂ©e sur le Web avec une mention de licence Creative Commons est indexĂ©e comme telle par les moteurs de recherche type Google, ce qui lui permet dâĂȘtre retrouvĂ©e plus facilement, via la recherche avancĂ©e sur critĂšres de droits 10. Les ressources Ă©ducatives libres AprĂšs une pĂ©riode oĂč les contenus Ă©ducatifs, comme les autres conte- nus culturels, nĂ©cessitaient des intermĂ©diaires (les Ă©diteurs) pour ĂȘtre produits et diffusĂ©s, Internet a ouvert â ou plutĂŽt rouvert â une Ăšre de libre circulation et de partage de la connaissance en rendant possible la publication directe de ressources Ă©ducatives, souvent en accĂšs gra- tuit, et plus encore de ressources Ă©ducatives libres (REL 9 ), parties prenantes du mouvement mondial en faveur de lâOpen Education [10]. Ces ressources peuvent en outre faire lâobjet dâune crĂ©ation collaborative ouverte. Effectivement, enseignants ou apprenants cherchent et trouvent quan- titĂ© de ressources pĂ©dagogiques sur le Web, en saisissant quelques mots- clĂ©s dans un moteur de recherche. Mais les ressources en accĂšs ouvert (i. e. simplement gratuit) ne sont pas toutes des REL. DĂ©finir prĂ©cisĂ©ment de telles ressources est indispensable avant de discuter de leur intĂ©rĂȘt pour lâĂ©cosystĂšme Ă©ducatif. Aspects juridiques des REL DĂšs 2002, lors du forum sur lâimpact des cours ouverts sur lâĂ©ducation ÂacadĂ©mique dans les pays en dĂ©velop- pement [11], lâUnesco recommande lâemploi de lâexpression « Open Edu- cational Resources » (en français, « ressources Ă©ducatives libres ») pour dĂ©signer les ressources dâenseignement rĂ©pondant Ă la dĂ©finition proposĂ©e dans le mĂȘme document : « La dĂ©finition recommandĂ©e des ressources Ă©duca- tives libres est : la mise Ă dispÂosition ouverte de ressources Ă©ducatives, rendue possible par les technologies de lâinformation et de la communica- tion, pour la consultation, utilisation, et adaptation par une communautĂ© dâutilisateurs avec des finalitĂ©s non commerciales [12]. » En 2012, lâUnesco adopte Ă lâoc- casion du congrĂšs mondial des REL la DĂ©claration de Paris (voir enca- drĂ©), incitant les Ătats Ă encourager la production de REL, et en propose dans son prĂ©ambule une dĂ©finition plus prĂ©cise : « Les ressources Ă©du- catives libres sont des matĂ©riaux dâenseignement, dâapprentissage ou de recherche appartenant au domaine public ou publiĂ©s avec une licence de propriĂ©tĂ© intellectuelle permettant leur utilisation, adaptation et distribu- tion Ă titre gratuit [13]. » Soulignons que les licences Creative Commons appropriĂ©es pour des REL sont celles autorisant les modifications (et donc dĂ©pourvues de clause ND). Dâautres dĂ©finitions plus ou moins Ă©quivalentes des REL ont Ă©tĂ© propo- sĂ©es. Le wiki de lâorganisation Creative Commons recense dâailleurs diverses dĂ©finitions en comparant les critĂšres de chacune. LâOCDE a quant Ă elle publiĂ© en 2007 un rapport Ă©nonçant les avantages des OrganisationamĂ©ricaineCreativeCommons : http://creativecommons.org Creative Commons France : http://creativecommons.fr OutildechoixdelicenceCreativeCommons (en français) : http://creativecommons. org/choose/?lang=fr Serveur dâarticles ArXiV : http://arxiv.org/ Site officiel de la Free Software Foundation : http://fsf.org Sitedâinformationsurleslicenceslibres(Ă©crit par le juriste spĂ©cialiste des licences libres Benjamin Jean) : http://vvlibri.org Retrouvez tous les liens sur http://eduscol.education.fr/sti/revue-technologie Enligne 9 â Logo des ressources Ă©ducatives libres (REL), crĂ©Ă© par lâUnesco
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I L - M A I 2 0 1 5 T E C H N O L O G I E 1 9 7 31 REL pour les enseignants, les institu- tions et les apprenants, discutant des questions de droit et licences pour les REL et formulant des recommanda- tions pour lâaction publique afin de favoriser les REL [14]. Aspects techniques des REL MĂȘme avec une licence ouverte, la rĂ©utilisation et la modification dâune REL est techniquement entravĂ©e si elle est publiĂ©e sous un format fermĂ©, requĂ©rant pour la lire un logiciel pro- priĂ©taire payant. Une REL devrait donc employer un format ouvert non brevetĂ©, lisible par des logiciels libres, et Ă©ditable : lâĂ©quivalent de la notion de code source dâun logiciel, code qui permet de le modifier. Par exemple, une ressource textuelle comme un cours ne devrait pas ĂȘtre distribuĂ©e uniquement en PDF, mais aussi dans le format ouvert et Ă©di- table issu dâun traitement de texte (.docx ou .odt [15], fondĂ©s sur un format dâencodage XML [16]). Pour une vidĂ©o, il convient de fournir le format dâexportation, mais aussi le format natif du projet vidĂ©o. Heureu- sement, les formats de diffusion sont parfois aussi Ă©ditables (par exemple le JPEG pour une photographie), mais ils peuvent impliquer une perte dâinformation. Notons que, pour un logiciel libre, la licence impose la mise Ă disposi- tion du code source. Or ce point nâest pas fixĂ© par les licences de contenus. Dâailleurs, certaines dĂ©finitions de REL demandent la mise Ă disposition du code source. Une REL peut donc ĂȘtre ainsi dĂ©fi- nie : ressource utilisable dans tout contexte Ă©ducatif, assortie dâune licence autorisant la copie, la modi- fication et la redistribution de la ver- sion originale ou modifiĂ©e (au moins Ă titre non commercial), et mise Ă dispo- sition dans un format ouvert Ă©ditable Ă lâaide de logiciels libres. Autrement dit, une ressource accordant les pos- sibilitĂ©s lĂ©gale et technique dâune rĂ©u- tilisation « riche ». QualitĂ© et validation des REL Quâil sâagisse des aspects techniques ou de contenu, la question de la qua- litĂ© des REL mĂ©rite dâĂȘtre discutĂ©e. Sur le plan technique, la dĂ©finition retenue implique lâutilisation de for- mats ouverts permettant lâaccĂšs et la rĂ©utilisation de la ressource, ce qui contribue Ă sa qualitĂ©. Les mĂ©tadon- nĂ©es associĂ©es Ă la ressource favo- risent elles aussi sa rĂ©utilisation : auteur, mots-clĂ©s, voire mĂ©tadonnĂ©es spĂ©cialisĂ©es concernant la pĂ©dagogie. Il existe Ă cette fin des formats norma- lisĂ©s de mĂ©tadonnĂ©es pĂ©dagogiques : LOM (Learning Objects Metadata) ou plus rĂ©cemment MLR (Metadata for Learning Resources). Sur le plan du contenu, et donc du mode dâĂ©laboration et de validation des REL, quelques remarques prĂ©a lables sâimposent. Dans les circuits dâĂ©dition tradi- tionnels, lâĂ©diteur assure une valida- tion avant publication : il sĂ©lectionne un auteur pour ses compĂ©tences (par exemple, tel enseignant pour un manuel scolaire) et relit sa pro- duction en faisant parfois appel Ă dâautres spĂ©cialistes. Sur Internet, la dĂ©sintermĂ©diation supprime cette validation a priori : tout le monde peut publier librement. Des REL Ă©laborĂ©es dans un contexte institutionnel peuvent faire lâobjet dâune Ă©valuation par les pairs [17] (dâautres enseignants), avant mise en ligne, analogue Ă lâĂ©va- luation employĂ©e pour les publications de recherche. Ainsi, les ressources produites par les UNT (universitĂ©s numĂ©riques thĂ©matiques) sont en partie Ă©valuĂ©es de cette maniĂšre. Cependant, le modĂšle dâencyclo- pĂ©die collaborative a prouvĂ© que la publication ouverte Ă tous sans vali- dation a priori, mais suivie de valida- tion a posteriori, fonctionne bien elle aussi. Tout internaute peut contribuer Ă un article, sous son vrai nom ou sous un pseudo. Des erreurs, voire des vandalismes, peuvent entacher lâencyclopĂ©die. Toutefois, dâautres auteurs surveillent les modifica- tions afin dâĂ©liminer celles qui sont nuisibles et restaurer une version correcte de lâarticle, grĂące Ă lâhis- torique enregistrĂ© automatiquement. De plus, lâouverture des articles permet leur amĂ©lioration constante. Câest la raison pour laquelle des REL sous forme de wikis peuvent constituer une solution technique intĂ©ressante. Plus gĂ©nĂ©ralement, la lecture et relecture ouvertes Ă un grand nombre (dont des pairs) ne peuvent que contribuer Ă la qua- litĂ© des REL. Plus largement, divers systĂšmes automatiques ou humains de valida- tion a posteriori peuvent fonction- ner pour les REL : Internet permet lâĂ©mergence des ressources de qualitĂ© Ă travers plusieurs mĂ©canismes. En effet, les moteurs de recherche web tiennent compte du nombre de liens, voire du nombre de clics, concernant une page pour lui affecter un clas- sement (ranking) dans lâordre des DĂ©clarationdeParissurlesREL2012(extraits) « [âŠ] recommande aux Ătats, dans les limites de leurs compĂ©tences et de leur autoritĂ©, ce qui suit : (a) Favoriser une meilleure connaissance des REL et leur utilisation. [âŠ] (b) CrĂ©er des environnements propices Ă lâutilisation des technologies pour lâinformation et la communication (TIC). [âŠ] (c) Renforcer lâĂ©laboration de stratĂ©gies et de politiques relatives aux REL. [âŠ] (d) Promouvoir la comprĂ©hension et la mise Ă disposition dâoctroi de licences ouvertes. [âŠ] (e) Soutenir le renforcement des capacitĂ©s pour Ă©laborer durablement des matĂ©riels Ă©ducatifs de qualitĂ©. [âŠ] (f) Favoriser des alliances stratĂ©giques pour les REL. [âŠ] (g) Encourager le dĂ©veloppement des REL dans une grande diversitĂ© de langues et de contextes culturels. [âŠ] (h) Encourager la recherche sur les REL. [âŠ] (i) Encourager la recherche, la rĂ©cupĂ©ration et le partage des REL. [âŠ] (j) Encourager lâoctroi de licences ouvertes pour les matĂ©riels Ă©ducatifs produits sur des fonds publics. [âŠ] » Source : www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/ HQ/CI/WPFD2009/French_Declaration.html
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C H N O L O G I E 1 9 7 A V R I L - M A I 2 0 1 5 des utilisations et de poursuite en jus- tice pour violation du droit dâauteur ou de la licence [19] Ă©tant exacte- ment la mĂȘme. Lâargument principal en faveur de la mise Ă disposition de REL est dâordre moral : chaque enseignant profitant des ressources produites et distribuĂ©es sur Internet par dâautres, il est juste de contribuer Ă lâenrichis- sement du patrimoine commun des REL en un cercle vertueux oĂč lâen- seignant est tour Ă tour utilisateur et producteur. IntĂ©rĂȘt pour lâapprenant Pour lâapprenant, les REL permettent de dĂ©multiplier les supports dâappren- tissage gratuits, contribuant ainsi Ă lâĂ©galitĂ© dâaccĂšs Ă lâĂ©ducation mise Ă mal par le prix de certains manuels scolaires. LâaccĂšs Ă une offre abon- dante de REL de qualitĂ© avec une diversitĂ© de prĂ©sentations dâun mĂȘme sujet favorise autant lâacquisition de connaissances que la rĂ©flexion. Dans le cas des logiciels libres didactiques, lâapprenant peut installer gratuite- ment les logiciels prĂ©conisĂ©s par lâenseignant, ou tout autre logiciel libre pertinent, afin de travailler par lui-mĂȘme, voire de contribuer Ă leur amĂ©lioration. IntĂ©rĂȘt pour lâinstitution Les institutions Ă©ducatives tirent Ă©galement profit de lâexistence des REL, en termes budgĂ©taires, et en termes dâadaptation et dâadĂ©qua- tion au contexte. Ainsi, des manuels scolaires libres (papier ou numĂ©- rique) permettent de substantielles Ă©conomies par rapport Ă ceux issus de lâĂ©dition commerciale classique. Produits de façon collaborative par des communautĂ©s dâenseignants, les manuels libres sont trĂšs bien adaptĂ©s aux besoins de leurs collĂšgues. Preuve en est le succĂšs des manuels de mathĂ©- matiques de niveau collĂšge et CM2 Ă©laborĂ©s par des enseignants dans le cadre de lâassociation SĂ©samath. Il en va de mĂȘme pour les logiciels libres dâorganisation des enseignements et dâinteraction avec les apprenants comme les LMS (Learning Management Systems), telle la plateforme Moodle, blanc interactif (TBI) ou WIMS pour les exercices interactifs). GrĂące Ă lâaccĂšs au code source, chacun peut corriger des bugs, et plus gĂ©nĂ©ralement amĂ©- liorer les logiciels. Cette transparence du code permet aussi, par exemple, de vĂ©rifier les modĂ©lisations utilisĂ©es par un logiciel de simulation, et donc de sâassurer de sa qualitĂ©. Enfin, la publication de REL contri- bue Ă la notoriĂ©tĂ© de lâenseignant sur Internet (e-reputation profes- sionnelle) : une ressource en accĂšs protĂ©gĂ© et payant nâest pas trouvĂ©e, et donc nâexiste pas. Par « sĂ©lection naturelle », les REL circuleront plus largement que les autres ressources, ainsi que le nom de leur auteur. Certains enseignants objectent quâaucun revenu direct ne peut ĂȘtre retirĂ© des REL. Dâune part, tous ne cherchent pas Ă valoriser financiĂšre- ment leurs ressources. Dâautre part, tout enseignant est dĂ©jĂ rĂ©munĂ©rĂ© pour produire des ressources dans le cadre de lâenseignement prĂ©sen- tiel, donc leur mise Ă disposition ne requiert pas de travail de crĂ©ation additionnel â à lâexception de res- sources pĂ©dagogiques Ă haute valeur ajoutĂ©e sur le plan technique (ani- mations, logicielsâŠ), qui peuvent nĂ©cessiter des contributeurs tech- niques et des financements pour ĂȘtre dĂ©veloppĂ©es. Ainsi, les UNT lancent chaque annĂ©e, en direction des Ă©ta- blissements membres, des appels Ă projets finançant la production de ressources. Par ailleurs, on peut pro- duire des REL en collaboration, ce qui minimise la tĂąche de chacun [18]. De plus, des ressources de qualitĂ© Ă©tant disponibles gratuitement et en abondance, seuls les contenus Ă trĂšs haute valeur ajoutĂ©e ont encore une chance de pouvoir ĂȘtre vendus. Enfin, la clause NC de certaines licences CC permet de se rĂ©server les usages commerciaux. Une autre objection concerne la crainte de voir son travail « volé » et exploitĂ© commercialement par dâautres. Mais une ressource, quâelle soit sous licence CC ou sous copyright, court le mĂȘme risque dĂšs quâelle se trouve sous forme numĂ©rique sur Internet : la possibilitĂ© de ÂvĂ©rification rĂ©sultats, de sorte que les ressources les plus populaires Ă©mergent en tĂȘte. En outre, la communautĂ© informelle des utilisateurs enseignants ou appre- nants valorise les ressources intĂ©res- santes, Ă travers la recommandation sociale (via des forums, des rĂ©seaux sociaux, ou des rĂ©seaux de microblog- ging comme Twitter). IntĂ©rĂȘt et enjeux des REL Les REL sont avant tout des res- sources partageables. Et le partage est justement le propre de lâĂ©duca- tion : partage de connaissances et de mĂ©thodes entre lâenseignant et les apprenants, entre enseignants, ou bien entre apprenants, grĂące Ă lâapprentis- sage par les pairs. Les REL, en ren- dant possible ces divers partages, sont donc consubstantielles Ă lâĂ©ducation. Le mouvement mondial en faveur des REL tĂ©moigne de leur intĂ©rĂȘt pour lâĂ©cosystĂšme Ă©ducatif : enseignants, apprenants et institutions. IntĂ©rĂȘt pour lâenseignant et motivations Tout dâabord, les REL sont conformes aux pratiques de production des enseignants, Ă savoir des pratiques de hacking (« bricolage » au sens positif du terme). En effet, elles constituent une source abondante de matĂ©riaux de base rĂ©utilisables et modifiablesâ; lâenseignant peut vouloir adapter â voire simplement traduire â des ressources existantes, ou bien construire ses propres ressources Ă partir dâautres REL. Il est habituel, chez les enseignants, de ne pas rĂ©uti- liser « clĂ© en main » un cours entier, mais plutĂŽt des fragments de cours et des mĂ©dias (images, animations, extraits de vidĂ©osâŠ). Ces fragments sont intĂ©grĂ©s Ă leurs propres res- sources, conçues suivant leur vision de leur discipline et adaptĂ©es Ă leur contexte pĂ©dagogique : niveau des apprenants, intentions pĂ©dagogiques, durĂ©e des sĂ©ances, etc. Quant aux logiciels libres, non seulement ils peuvent servir Ă produire des REL, mais certains constituent Ă©galement par eux-mĂȘmes des REL (logiciels didactiques ou supports des sĂ©ances, comme Open SankorĂ© pour le tableau
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I L - M A I 2 0 1 5 T E C H N O L O G I E 1 9 7 33 dâauteur strict sâappliquant aux res- sources produites par les Ă©diteurs. Enfin, les REL permettent de fĂ©dĂ©- rer une communautĂ© de producteurs et dâutilisateurs dans ce processus de crĂ©ation. Comment trouver des REL ? Le mouvement de lâOpen Educa- tion a pris une telle ampleur que les REL sont devenues abondantes sur Internet : mais comment les trouver concrĂštement ? Banques indexĂ©es vs ressources isolĂ©es Il existe des « banques » ou entrepĂŽts de ressources pĂ©dagogiques numĂ©- riques crĂ©Ă©es par des institutions. Les ressources y ont Ă©tĂ© indexĂ©es (câest-Ă -dire renseignĂ©es avec des champs comme le titre, lâauteur, les mots-clĂ©sâŠ) par des documentalistes, suivant les normes internationales dâindexation des ressources pĂ©dago- giques : LOM (Learning Object Meta- data), MLR (MetaData for Learning Resources). Dans ce cas, un champ spĂ©cifiant les droits dâutilisation existe. Sous rĂ©serve quâil ait Ă©tĂ© saisi, il permet de connaĂźtre exactement le rĂ©gime de droit sâappliquant Ă la res- source : droit dâauteur ou copyright strict, licence libre ou ouverte. Il faut donc vĂ©rifier ce champ aprĂšs avoir trouvĂ© des ressources via le moteur de recherche interne de ces banques. Cette vĂ©rification nâest pas nĂ©cessaire si la totalitĂ© de la banque est dĂ©clarĂ©e sous une licence Creative Commons. Parfois, les conditions dâutilisation de la ressource sont inscrites dans les mentions lĂ©gales du site. Inversement, des ressources iso- lĂ©es peuvent ĂȘtre produites par des enseignants et dĂ©posĂ©es sur leur site personnel. Dans ce cas, elles ne bĂ©nĂ©- ficient dâaucune indexation. MĂ©thodes de recherche de REL Suivant la localisation des REL, plu- sieurs stratĂ©gies de recherche sont possibles : â chercher sur une banque de ressources, connue pour hĂ©berger des RELâ; â chercher via un moteur web : IntĂ©rĂȘt pour les pays en dĂ©veloppement LâĂ©ducation est un enjeu majeur dans les pays en dĂ©veloppement (PED) comme levier de leur essor, mais elle est entravĂ©e par les difficultĂ©s de financement des institutions Ă©du- catives. Les REL constituent donc pour eux un apport essentiel. Les enseignants de ces pays contribuent dâailleurs Ă©galement Ă la production de REL, comme en tĂ©moignent les ressources pour TBI associĂ©es au projet libre Open SankorĂ©. Ainsi, les forums et le congrĂšs mondial des REL convoquĂ©s par lâUnesco ont rassemblĂ© de nombreux reprĂ©sentants de PED. IntĂ©rĂȘt comparĂ© aux ressources pĂ©dagogiques traditionnelles Les REL, de par leur licence, sont adaptĂ©es Ă la crĂ©ation de supports Ă©ducatifs, qui relĂšve plus dâun proces- sus continu et collaboratif dâadapta- tion et dâamĂ©lioration constante que dâune procĂ©dure industrielle aboutis- sant Ă une mise sur le marchĂ© dâun produit commercial fini. La rĂ©uti- lisation, adaptation, extraction de contenus autorisĂ©e par la licence des REL est en adĂ©quation avec les besoins lĂ©gitimes des enseignants, en contraste avec lâinterdiction de ces usages par le copyright ou droit les ENT Â(environnement numĂ©rique de travail), tel Open ENT, ou encore les exerciseurs tel WIMS. Enfin, la production de REL par des enseignants est valorisante pour eux, mais aussi pour lâinstitution Ă laquelle ils sont rattachĂ©s. Ainsi, dĂšs le dĂ©but des annĂ©es 2000, le MIT a mis massivement en ligne des cours en accĂšs ouvert, puis a lancĂ© le mou- vement OpenCourseWare, utilisant les licences Creative Commons, de notoriĂ©tĂ© mondiale. Aux Ătats-Unis, toujours, Coursera, Udacity ou EdX valorisent des cours de nombreuses universitĂ©s. En France, les universi- tĂ©s numĂ©riques thĂ©matiques initiĂ©es par le ministĂšre de lâEnseignement supĂ©rieur et de la Recherche sont des portails de ressources issues de lâenseignement supĂ©rieur français, comportant pour partie des REL, et participant de la notoriĂ©tĂ© des Ă©ta- blissements producteurs. Ă partir de 2007 sont apparus les Mooc (Massive Online Open Courses, en français « cours en ligne ouverts et massifs ») : modules de cours sĂ©quencĂ©s dans le temps et en accĂšs ouvert gratuit. Le portail France UniversitĂ© NumĂ©rique prĂ©sente dâailleurs des Mooc issus dâuniversitĂ©s et de grandes Ă©coles, participant Ă leur renommĂ©e dans la francophonie. UniversitĂ©s numĂ©riques thĂ©matiques : http://univ-numerique.fr/ Wiki de lâorganisation Creative Commons : https://wiki.creativecommons.org/What_is_OER%3F Moodle : https://moodle.org/ Mouvement OpenCourseWare du MIT : http://ocw.mit.edu/ Open ENT : http://lilie.iledefrance.fr/pages/open-ent Open SankorĂ©Â : http://sankore.org/fr WIMS : https://wims.auto.u-psud.fr/wims/ Retrouvez tous les liens sur http://eduscol.education.fr/sti/revue-technologie Enligne
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C H N O L O G I E 1 9 7 A V R I L - M A I 2 0 1 5 degrĂ©, sâappuyant sur des ressources) ou des portails disciplinaires possĂ©- dant leurs propres banques (comme le portail Ăduscol STI). En plus du logo de la licence CC BY-NC-SA figurant sur les pages Ăduscol, les mentions lĂ©gales prĂ©cisent que « les documents sur Ăduscol, sauf men- tion contraire, sont mis Ă disposi- tion selon les termes de la licence Creative Commons PaternitĂ© â Pas dâutilisation commerciale â ÂPartage Ă lâidentique 3.0 non Âtranscrit » 11 .On peut sâattendre Ă ce que cette licence sâapplique non seulement aux pages du site, mais Ă©galement ressources avec les droits associĂ©s. Ensuite, il se sert de ces informa- tions pour rĂ©pondre aux requĂȘtes des internautes concernant les droits souhaitĂ©s. Banques de ressources indexĂ©es professionnellement Le portail de ressources Ăduscol Le portail Ăduscol (qui concerne lâen- seignement primaire et secondaire), publiĂ© par le ministĂšre de lâĂducation nationale, abrite diverses banques de ressources comme ĂDUâbases (scĂ©- narios pĂ©dagogiques pour le second âąÂ soit en effectuant une recherche simple, puis en examinant pour les ressources trouvĂ©es les conditions dâutilisation ou la licence Ă©ventuelle, âąÂ soit en effectuant une recherche avancĂ©e : par exemple, la recherche avancĂ©e du moteur Google permet de spĂ©cifier des critĂšres concernant les droits dâutilisation souhaitĂ©s 10 (ces critĂšres correspondent en fait aux diverses clauses Creative Commons). En effet, ce moteur de recherche se base sur un morceau de code HTML [20] prĂ©sent dans une page contenant le logo dâune licence CC pour indexer automatiquement ces 10â Interface de recherche avancĂ©e du moteur Google : champ « droits ». Choix des droits dâusage souhaitĂ©s : les divers droits correspondent en fait Ă ceux des licences Creative Commons
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I L - M A I 2 0 1 5 T E C H N O L O G I E 1 9 7 35 exercices additionnels, entiĂšrement sous licence CC BY. Au niveau international francophone, on peut citer le portail quĂ©bĂ©cois des Banques de ressources Ă©ducatives en rĂ©seau, BRER. Au niveau internatio- nal anglophone ou multilingue, on peut consulter les cours dâĂ©tablissements adhĂ©rant au mouvement OpenCour- seWare, Ă commencer par ceux du MIT (tous sous licence CC BY-NC-SA) et la plateforme OCW France (qui renvoie aux ressources des UNT), les plate- formes P2PU (Peer-to-Peer Univer- sity, sous CC BY-SA 4.0), OER Africa, ou encore les manuels universitaires libres de Wikiversity et la banque dâimages libres Wikimedia Commons (projets frĂšres de WikipĂ©dia), tous placĂ©s sous licence CC libres. Ressources dâenseignants isolĂ©s Beaucoup de ressources pĂ©dagogiques produites par des enseignants sont publiĂ©es sur leur site web personnel, ou leur blog. De telles ressources ne peuvent ĂȘtre trouvĂ©es quâĂ lâaide dâun moteur (ou en connaissant lâadresse). Pour savoir si la ressource est une REL, il faut alors chercher : â dans le corps du fichier lui-mĂȘme, par exemple un cours en PDF : si une licence ou son logo sont prĂ©sentsâ; Les plateformes de Mooc Les Mooc (qui concernent lâensei- gnement supĂ©rieur) proposent des modules de cours en accĂšs ouvert et gratuit, sĂ©quencĂ©s dans le temps. LâaccĂšs ouvert et gratuit ne signifie pas pour autant que les ressources (vidĂ©os, quiz, etc.) sont des REL. Certaines plateformes pratiquent une politique globale de licence plus ou moins restrictive, dâautres laissent le choix de la licence aux auteurs de chaque Mooc. Il faut donc consulter les conditions dâutilisation du Mooc : existeâtâil une licence et laquelle ? Ainsi, sur le portail France UniversitĂ© NumĂ©rique 13 (voir page suivante), certains Mooc sont sous droit dâauteur strict et dâautres sous une licence Creative Commons (tels les Mooc compĂ©tences numĂ©- riques et C2i : licence CC BY-NC-SA). Autres portails nationaux et internationaux Dâautres portails de ressources sont constituĂ©s uniquement de REL, utili- sant des licences Creative Commons, libres ou ouvertes non libres. Au niveau national, le site de lâassociation SĂ©samath propose des manuels de mathĂ©matiques sous forme papier et en ligne avec des aux documentsÂpĂ©dagogiquesÂdes banques qui y figurent. Il serait prĂ©- fĂ©rable de lâindiquer explicitement pour chaque banque afin dâĂ©viter toute ambiguĂŻtĂ©, et dâindiquer la licence dans les fiches descriptives norma- lisĂ©es (LOM) des ressources, dans le champ « droits ». Notons que la base ĂduthĂšque de ressources pĂ©da- gogiques culturelles et scientifiques (vidĂ©os) provenant dâorganismes divers (tĂ©lĂ©vision, rechercheâŠ) est soumise Ă des conditions dâutilisa- tion spĂ©cifiques, qui ne sont abso- lument pas libres. Les universitĂ©s numĂ©riques thĂ©matiques Les UNT (qui concernent donc lâensei- gnement supĂ©rieur) sont des portails francophones â Ă©manant de la mis- sion numĂ©rique enseignement supĂ©- rieur â contenant des ressources ou leurs rĂ©fĂ©rences, produites par des enseignants dâuniversitĂ©s et grandes Ă©coles françaises 12. Ces ressources peuvent ĂȘtre des cours entiers ou des ressources « granulaires » (mĂ©dias de type images, vidĂ©os, animationsâŠ). Les ressources produites sur finance- ment UNT sont placĂ©es sous la licence Creative Commons BY-NC-SAâ; ce sont donc des REL. RĂšglesdâutilisationdes contenusdiffusĂ©ssur les cours enlignehĂ©bergĂ©sparFUN VousvousengagezĂ respecterlesconditions dâutilisation propres Ă chaque cours en ligne hĂ©bergĂ© sur FUN qui dĂ©finissent les conditions dâutilisation des contenus. CesconditionssontprĂ©cisĂ©esaumomentde votreinscriptionĂ uncoursenlignehĂ©bergĂ© sur FUN. En lâabsence de prĂ©cision lors de votre inscription Ă un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus quâĂ des fins personnelles et devez en mentionner les auteurs. Source : www.france- universite-numerique- mooc.fr/tos 11â Licence figurant dans les mentions lĂ©gales du portail Ăduscol 12â Logos des sept UNT, portails de ressources produites par lâenseignement supĂ©rieur français
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C H N O L O G I E 1 9 7 A V R I L - M A I 2 0 1 5 â il peut ĂȘtre utile ou requis de citer la source (Ă©ventuellement avec un hyperlien). Dans le cas particulier des licences copyleft, par exemple CC BY-SA, toute Ćuvre dĂ©rivĂ©e de lâĆuvre originale doit ĂȘtre redistribuĂ©e avec la mĂȘme licence qui est Ă indiquer, Ă©ventuel- lement avec son logo. La maniĂšre prĂ©cise de procĂ©der diffĂšre suivant la nature de la res- source (logiciel ou contenu) et suivant la licence. Ainsi, la licence de logiciel libre GNU GPL requiert que le texte de la licence soit distribuĂ© avec le logiciel, en sus de la mention de copy- right des auteurs. Pour les contenus, la citation de lâauteur et de la licence (nom, logoâŠ) est la rĂšgle. Certains des sites officiels Creative Commons expliquent (dans leurs FAQ) comment citer correctement une licence Crea- tive Commons. De mĂȘme, la fondation Wikime- dia prĂ©cise comment citer un extrait issu de WikipĂ©dia ou dâautres projets comme la banque dâimages Wikime- dia Commons, ou encore les manuels libres Wikiversity. â lâannuaire de logiciels PLUME (Promouvoir les logiciels utiles maĂź- trisĂ©s et Ă©conomiques dans lâEnsei- gnement supĂ©rieur et la Recherche) issu du CNRS. Comment rĂ©utiliser des REL dans le cadre de leur licence ? Une fois que lâon a trouvĂ© des REL intĂ©ressantes, comment les rĂ©utili- ser lĂ©galement ? Soit la REL est une Ćuvre du domaine public : on doit donc citer le nom de lâauteur et le titre de lâĆuvre originale quâon reproduit ou dont on a empruntĂ© un extrait. Soit il sâagit dâune Ćuvre sous licenceâ; il suffit alors de : â respecter les clauses de la licence : âąÂ en particulier toujours citer lâauteur, âąÂ tenir compte dâautres clauses Ă©ventuelles (par exemple une clause CC NC interdit un usage commercial)â; â indiquer la licence (avec un lien vers le texte) et Ă©ventuellement son logo : puisquâon redistribue lâĆuvre, il faut mentionner les conditions pour autruiâ; â dans les mĂ©tadonnĂ©es (ou « pro- priĂ©tĂ©s » ou « informations ») du fichier, si le format accepte les mĂ©tadonnĂ©es : cas des documents bureautiques .odt ou .docx, des photographies au format JPEG par exempleâ; â sur la page web, si la ressource est directement sous cette forme : conditions dâutilisation (terms of use), logo de licence⊠Logiciels libres Par dĂ©finition, tout logiciel libre peut ĂȘtre distribuĂ© gratuitement. On peut donc les tĂ©lĂ©charger sur Internet via le site du projet lui-mĂȘme (comme Ope- nOffice ou LibreOffice) ou via des sites dâannuaires de logiciels. Par exemple : â lâannuaire SIALLE (Service dâin- formation et dâanalyse des logiciels libres Ă©ducatifs), annuaire maintenu par CanopĂ©â; les logiciels y figurant ont Ă©tĂ© Ă©valuĂ©s par des groupes dâexpertsâ; â lâannuaire de logiciels libres Fra- malibre maintenu collaborativement par des contributeurs dans le cadre de lâassociation Framasoft : cet annuaire comporte une rubrique Ăducation et une rubrique Science 14â; 13â Le portail français de MOOC France UniversitĂ© NumĂ©rique
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I L - M A I 2 0 1 5 T E C H N O L O G I E 1 9 7 37 Assurer la diffusion maximale de sa ressource suppose dâaccepter ces usagesâ; inversement, on peut prĂ©fĂ©- rer se les rĂ©server, ou les proscrire dans tous les casâ; â concernant la clause SA, sou- haite-t-on que les Ćuvres dĂ©rivĂ©es soient placĂ©es sous la mĂȘme licence ? Cette clause peut ĂȘtre trop contrai- gnante pour des auteurs ultĂ©rieurs, mais elle entretient le cercle vertueux de la non-appropriation. Âautoriser, dit ce Ă quoi nous devons penser avant dâappliquer une licence CC Ă son Ćuvre (point 10 de la FAQ), et explique comment mettre lâĆuvre sous CC (point 3 de la FAQ). Puisque la clause ND (pas de modifi- cations) est dĂ©conseillĂ©e pour les REL, les deux choix Ă opĂ©rer concernent les clauses facultatives NC et SA : â concernant la clause NC, souhaite- t-on ou non autoriser par avance les usages commerciaux par des tiers ? Comment choisir une licence CC et y placer sa ressource pĂ©dagogique ? Un enseignant doit dâabord sâinterro- ger sur son choix de licence : quelle licence correspond Ă ses valeurs et Ă ses objectifs prioritaires ? Ă cette fin, Creative Commons propose un outil de choix de licences Creative Commons 15 (voir page 39), qui, en fonction des conditions de rĂ©utilisation que nous souhaitons 14â Lâannuaire de logiciels libres Framalibre de lâassociation Framasoft : catĂ©gories Ăducation, ScienceâŠ
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C H N O L O G I E 1 9 7 A V R I L - M A I 2 0 1 5 ses Ćuvres, mais ils peuvent aussi constituer un obstacle Ă la libre cir- culation du savoir et de la culture. En outre, ils peuvent nuire Ă la crĂ©a- tion elle-mĂȘme, soit en favorisant les ayants droit contre lâauteur, soit en restreignant la possibilitĂ© pour des auteurs subsĂ©quents de rĂ©interprĂ©- ter des Ćuvres antĂ©rieures ou de les rĂ©utiliser de diverses maniĂšres pour leur propre Ćuvre. Si la durĂ©e et lâĂ©tendue des droits Ă©taient initialement Ă©quilibrĂ©es Au final, il faut se demander si lâon prĂ©fĂšre favoriser la circulation large de son Ćuvre (pas de restrictions) et son potentiel Ă susciter des crĂ©ations ultĂ©rieures (pas de clause ND) ou conserver quelques privilĂšges dâauteur. Il reste ensuite Ă dĂ©terminer oĂč et comment indiquer la licence choi- sie pour sa REL : ce peut ĂȘtre dans le corps du texte, dans les mĂ©tadon- nĂ©es du fichier, dans le code HTML de la page web, ou encore dans les fiches de mĂ©tadonnĂ©es de lâentrepĂŽt institutionnel oĂč lâon a dĂ©posĂ© sa REL. Perspectives et conclusion Si de nombreux enseignants sont convaincus de lâintĂ©rĂȘt des REL, le passage du monde de lâĂ©ducation tra- ditionnelle et des documents papier ou numĂ©riques vendus par les Ă©diteurs au monde ouvert du numĂ©rique mis en rĂ©seau ne va pas sans certaines rĂ©ticences ou difficultĂ©s. Lâimmense valeur dâusage des REL, leur intĂ©rĂȘt pour lâaccĂšs universel Ă lâĂ©ducation, le devoir moral de rendre Ă la com- munautĂ© les bĂ©nĂ©fices dont on a pu profiter sont quelques-uns des argu- ments qui devraient convaincre les derniers sceptiques. Pour les pouvoirs publics, lâargument financier sâajoute, qui ne peut que les convaincre. On peut donc espĂ©rer un soutien institu- tionnel croissant pour la production et la diffusion des REL. La question de fond du copyright et du droit dâauteur dĂ©passe large- ment celle des ressources Ă©ducatives pour concerner les Ćuvres culturelles de façon gĂ©nĂ©rale. Ces rĂ©gimes juri- diques, inventĂ©s il y a deux siĂšcles Ă lâĂšre de la copie matĂ©rielle, ont pour partie une raison dâĂȘtre sâils permettent Ă un auteur de vivre de ExemplesdecrĂ©ditsĂ notifier â CrĂ©dit Ă insĂ©rer dans le cas de WikipĂ©dia : âąÂ sur un site internet : Contenu soumis Ă la licence CC-BY-SA 3.0. Source : Article Physique quantique de WikipĂ©dia en français (auteurs)â; âąÂ sur un autre support : Contenu soumis Ă la licence CC-BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr) Source : Article « Physique quantique » de WikipĂ©dia en français (http://fr.wikipedia.org/wiki/Physique_quantique). â CrĂ©ditĂ insĂ©rerdanslecasdeWikimediaCommons :Wikimedia Commons/nom ou pseudo de lâauteur/licence (CC BY-SA et/ou GFDL ou Domaine public suivant lâimage). pour mĂ©nager Ă la fois les intĂ©rĂȘts de lâauteur, des ayants droit alors Âindispensables et du public, leur extension dĂ©mesurĂ©e et croissante a induit un dĂ©sĂ©quilibre patent au dĂ©tri- ment du public, quâil soit utilisateur ou crĂ©ateur. Il ne sâagit pas dâabolir le droit dâauteur, mais de limiter son pĂ©rimĂštre, par exemple en inversant le rĂ©gime actuel pour instituer le domaine public comme rĂšgle et le droit dâauteur comme exception de durĂ©e raisonnable. Annuaire de logiciels PLUME : www.projet-plume.org Annuaire de logiciels libres maintenu collaborativement par lâassociation Framasoft : http://www.framasoft.net/rubrique2.html Banques de ressources Ă©ducatives en rĂ©seau, BRER : http://brer.licef.ca/ ĂDUâbases : http://eduscol.education.fr/cid57544/edu-bases-des- usages-repertories-pour-les-enseignants.html GNU GPL : http://fsffrance.org/gpl/gpl-fr.fr.html Mooc de France UniversitĂ© NumĂ©rique : www.france-universite-numerique-mooc.fr/cours/ OER Africa : www.oerafrica.org/ Plateforme OCW France : www.universites-numeriques.fr/ocw Portail Ăduscol STI : http://eduscol.education.fr/sti P2PU : https://p2pu.org/en/ SĂ©samath : www.sesamath.org SIALLE (Service dâinformation et dâanalyse de logiciels libres Ă©ducatifs) : http://www.cndp.fr/sialle/ UniversitĂ©s numĂ©riques thĂ©matiques : http://univ-numerique.fr/ Wikiversity : http://fr.wikiversity.org Wikimedia Commons : https://commons.wikimedia.org Enligne Retrouvez tous les liens sur http://eduscol.education.fr/sti/revue-technologie
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I L - M A I 2 0 1 5 T E C H N O L O G I E 1 9 7 39 pour tous au savoir et Ă la culture assorti a minima dâun droit de copie et de rediffusion, dâautres solutions pour financer la crĂ©ation sont pro- posĂ©es : parmi les pistes Ă©voquĂ©es, en plus du financement institutionnel, les systĂšmes forfaitaires, le prĂ©lĂšve- ment dâun montant sur lâabonnement Ă Internet ou encore et surtout le finan- cement participatif (crowdfunding) pourraient financer la crĂ©ation, bien au-delĂ des ressources Ă©ducatives. Câest la raison pour laquelle un mou- vement sociĂ©tal mondial en faveur du libre partage des Ćuvres sur Internet, mais Ă©galement des juristes comme Lawrence Lessig aux Ătats-Unis, ou Michel Vivant en France, appellent Ă une rĂ©forme du droit dâauteur en profondeur pour lâadapter Ă lâĂšre dâInternet. â Au sein de lâUnion europĂ©enne, une consultation [21] sur le droit dâauteur ouverte Ă tous a eu lieu en 2014, suivie dâun projet de rapport [22] de lâeuro- dĂ©putĂ©e Julie Reda sur lâapplication de la directive 2001/29/CE [23] : si la rĂ©solution proposĂ©e est votĂ©e au Par- lement, un premier pas serait accompli pour assouplir le droit dâauteur dans le contexte dâInternet. Souhaitant ali- gner le droit dâauteur sur les droits de lâhomme, lâOnu a publiĂ© fin 2014 un rapport [24] sur les politiques en matiĂšre de droit dâauteur et droit Ă la science et Ă la culture, promouvant une vision du droit dâauteur compa- tible avec la libertĂ© dâexpression et le droit Ă la science et Ă la culture. Afin de pouvoir lĂ©galiser le partage hors marchĂ© (i. e. en dehors des usages commerciaux), et donc lâaccĂšs ouvert 15âOutil de gĂ©nĂ©ration du texte et logo de la licence Creative Commons, suivant les droits choisis par lâauteur Bibliographie Camille Paloque-Berges, Christophe Masutti (dir.), Histoires et cultures du libre : des logiciels partagĂ©s aux licences Ă©changĂ©es, Paris, Framasoft/Framabook, 2013. [En ligne] Disponible sur : http://framabook.org/histoires-et-cultures-du-libre Lawrence Lessig, Culturelibre, 2004. [En ligne] Disponible sur : www.ebooksgratuits.com/pdf/lessing_freeculture.pdf (PDF) et www.ebooksgratuits.com/newsendbook. php?id=2198format=epub (ePub) Benjamin Jean, Option libre : du bon usage des licences libres, Framasoft, 2011. RĂ©fĂ©rences du livre papier et du PDF (ouvrage sous multi-licencesâ; GNU FDLâ; Creative Creactive Commons BY-SA) : http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des- licences-libres
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C H N O L O G I E 1 9 7 A V R I L - M A I 2 0 1 5 [1]CommeelledonnelieuĂ rĂ©munĂ©ration,cenâestpastoutĂ faitune« exception » au droit dâauteur, qui serait un usage sans demande dâautorisation et gratuit pour lâenseignement et la recherche. [2] Quatre pages consĂ©cutives, par travail pĂ©dagogique ou de recherche, dans la limite de 5 % de la pagination de lâouvrage, par classe et par an. [En ligne] Disponible sur : http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/ aspects-juridiques/droit-auteur [3] La production peut toutefois encore engendrer des coĂ»ts non nĂ©gligeables dans certains secteurs comme ceux de la musique ou des films. [4] Parmi les logiciels commerciaux, on peut citer la suite bureautique Microsoft Office, la suite Adobe Creative (dont Photoshop) ou des logiciels « mĂ©tiers » techniques, comme le logiciel de CAO 3D SolidWorks. [5] « Libre (free) comme dans âlibertĂ© de pensĂ©eâ, et non comme dans âbiĂšres gratuitesâ ». [6] Jeu de mot sur copyright. [7] Lâartiste Antoine Moreau, auteur dâune thĂšse sur lâart libre, et les juristes MĂ©lanie ClĂ©ment-Fontaine et David Geraud. [8] Le Sonny Bono Copyright Term Extension Act. [9] Source : https://stateof.creativecommons.org [10] DĂ©finition de lâOpen Education Consortium : « About The Open Education Consortium » (« Open education encompasses resources, tools and practices that employ a framework of open sharing to improve educational access and effectiveness worldwide. ») [En ligne] Disponible sur : www.oeconsortium.org/ about-oec. [11] âForum on the Impact of Open Courseware for Higher Education in Developing Countriesâ, rapport final. [En ligne] Disponible sur : http://unesdoc. unesco.org/images/0012/001285/128515e.pdf [12]Traductiondelâauteurde :« TherecommendeddefinitionofOpenEducational Resourcesis:Theopenprovisionofeducationalresources,enabledbyinformation and communication technologies, for consultation, use and adaptation by a community of users for non-commercial purposes ». [13] Il convient de noter que la traduction de la dĂ©signation anglaise « Open Educational Resources » est « ressources Ă©ducatives libres » (et non ouvertes), mais le terme « libre » est pris ici dans un sens un peu diffĂ©rent que celui retenu pour les logiciels, puisque seuls les usages non commerciaux sont envisagĂ©s pour les REL alors quâun logiciel libre peut tout Ă fait ĂȘtre vendu. [14] Rapport de lâOCDE, âGiving Knowledge for Free: The Emergence of Open Educational Resourcesâ. [En ligne] Disponible sur : www.oecd.org/edu/ ceri/38654317.pdf [15] Ou le fichier .tex dans le cas du logiciel LaTeX. [16] « XML » (Extensible Markup Language) dĂ©signe un language de balisage structurĂ©favorisantlâinteropĂ©rabilitĂ©etpermettantdestraitementsautomatiques. OpenDocument (odt) utilisĂ© par OpenOffice ou LibreOffice, ou bien Office Open XML (docx) utilisĂ© par Microsoft Office, sont des langages XML diffĂ©rents dĂ©crivant un texte enrichi. [17] En anglais, peer-reviewing. [18] Une cinquantaine de professeurs de mathĂ©matiques ont contribuĂ© Ă la publication du premier manuel SĂ©samath. [19] Qui, rappelons-le, sâinscrit dans le cadre lĂ©gal du droit dâauteur. [20] Le langage HTML est le langage de balisage qui code les pages web : destinĂ© au navigateur web, celui-ci interprĂšte le code HTML pour afficher une page lisible par les humains. [21] âReport on the Responses of the Public Consultation on the Review of the EU Copyright Rulesâ. [En ligne] Disponible sur : http://ec.europa.eu/internal_ market/consultations/2013/copyright-rules/docs/contributions/consultation- report_en.pdf [22] Projet de rapport 2014/2256 (INI) [En ligne] Disponible sur : www.europarl. europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE- 546.580+02+DOC+PDF+V0//FRlanguage=FR [23] Directive 2001/29/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 22 mai 2001 sur lâharmonisation de certains aspects du droit dâauteur et des droits voisins dans la sociĂ©tĂ© de lâinformation. [En ligne] Disponible sur : http://eur-lex.europa. eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L0029from=FR [24] Rapport de la Rapporteuse spĂ©ciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, « Politiques en matiĂšre de droit dâauteur et droit Ă la science et Ă la culture ». [En ligne] Disponible sur : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/ UNDOC/GEN/G14/249/52/PDF/G1424952.pdf?OpenElement technologie sâaffiche sur Ăduscol⊠Vousytrouverez: â Le sommaire dĂ©taillĂ© de chaque nouveau numĂ©ro â Des liens vers de nombreux articles â Un lien vers les archives de la revue VouspourrezytĂ©lĂ©charger: â Des articles dâarchives de la revue â LâĂ©ditorial et le Technomag de chaque numĂ©ro ⊠mettez-le dans vos favoris ! http://eduscol.education.fr/sti/revue-technologie Rejoignez-nous sur Twitter : https://twitter.com/technologie_sti et sur Facebook : https://www.facebook.com/technologie.sti [publicitĂ©]
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