1. COMMENT FAIRE DES AFFAIRES EN INDE PAR UN PARTENARIAT AVEC
UNE PERSONNE EN INDE PLEIN PROCÉDURE DE CONTACT plusieurs
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Pour l'enregistrement de la société en nom collectif tout d'abord, nous devons
comprendre la notion de partenariat.
Un partenariat est formé par un accord, ce qui peut être écrit ou oral.
Lorsque l'accord écrit ne soit dûment estampillé et enregistré, il est connu comme
«Partenariat Deed".
Ordinairement, les droits, les obligations et responsabilités des partenaires sont
fixées dans l'acte.
Mais dans le cas où l'acte ne spécifie pas les droits et obligations, les dispositions
de la Loi, le INDIEN PARTENARIAT 1932 s'appliqueront.
L'acte contient généralement les éléments suivants: -
ยง Nom de l'entreprise.
ยง Nature de l'entreprise à réaliser.
ยง noms des partenaires.
ยง La ville et l'endroit où l'activité sera réalisée sur.
ยง Le montant du capital à verser par chaque partenaire.

2. ยง Prêts et avances par les partenaires et l'intérêt payable sur eux.
ยง Le montant de dessins de chaque partenaire et le taux d'intérêt qui y est
autorisée.
ยง fonctions et pouvoirs de chacun des partenaires.
ยง Tous les autres termes et conditions pour diriger l'entreprise.
Pour enregistrer une société en nom collectif tout d'abord, vous devez créer un
acte de partenariat qui précise toutes les modalités concernant le capital, le
partage ration de profit, les responsabilités professionnelles, la situation pour
l'admission d'un nouveau partenaire, la retraite d'un associé, la mort de
partenaires etc etc
Partenariat est défini comme une relation entre deux ou plusieurs personnes qui
ont accepté de partager les profits d'une entreprise exploitée par chacun d'eux ou
l'un d'eux agissant pour tous.
Les propriétaires d'une entreprise de la société sont individuellement connus
comme les «partenaires» et collectivement comme une «entreprise».
Après cela, vous devez l'enregistrer.
Vous devez aller au DIC (District Industries Centre) où vous pouvez obtenir
enregistré après avoir payé les frais d'inscription.
Pour Delhi, vous pouvez postuler en ligne également pour son enregistrement.
Une autre façon est d'obtenir l'acte notarié et déposer une demande de TIN avec
les autorités de la TVA de votre région.
Ils vont inspecter les lieux de l'entreprise et vont chercher un garant.
Après qu'ils vous enregistrer et vous donnera un numéro d'étain.

3. Qui a besoin de numéro de TIN?
enregistrement du numéro de Tin est incontournable pour Fabrication /
commerçants / exportateurs / négociants.
Il s'agit de la nouvelle immatriculation à la TVA ou la taxe de vente central seront
alloués nouveau TIN comme numéro d'enregistrement.
Cependant, tout Etat fisc commerciale de l'Inde a stipulation pour fournir de
nouveaux TIN de Fabrication / commerçants / exportateurs / Les concessionnaires
existant pour remplacer leur ancien numéro d'inscription / CST.
Donc, il n'ya pas de différence de TVA / CST / TIN parce que ces jours-ci un seul
numéro est nécessaire pour tout type de vente que vous faites.
Numéro d'étain est appelé numéro de TVA quand il a utilisé pour la vente de l'Etat
intra.
Le même nombre d'étain est d'être considérer comme numéro CST quand il a
besoin.
Documents requis pour demander le numéro de TIN
1. Preuve ID / Adresse preuve / PAN carte de propriétaire avec 4 à 6 nombre de
photographies
2. Preuve d'adresse des locaux commerciaux;
3. 1er Achat / Vente facture, copie de LR / GR & paiement / preuve avec relevé
bancaire collection
4. Caution / Sécurité / Référence.

4. Exigence ci-dessus peut varier d'un État à État.
S'il vous plaît vérifier l'applicabilité de chaque État
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