Questionnaire d'auditions pour les 5 organismes

Questionnaire
du
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI
Avec un COMPLÉMENT « Post-Fukushima»
à destination des 5 organismes :
sur la Prévention de l’ACCIDENT
et la GESTION de la CRISE
PRÉFECTURE
de la Manche

Questionnaire en vue de l’audition de l’Autorité de Sureté Nucléaire
Groupe de travail sur la Sûreté des Installations nucléaires de la Manche JUILLET 2016 Page 1 sur 10
Questionnairedu
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI
sur la PRÉVENTION de l’ACCIDENT
Avec un COMPLÉMENT
« Post-Fukushima»
( ~ 26 questions )
À l’intention des services de l’ASN

Dossier n°1 : La prévention de l’accident
I-1 : Les risques technologiques
I -1-1 : L’entreposage des combustibles usés
I -1-2 : Le problème du zirconium
I-2 : Les mesures prises par les exploitants contre les risques naturels
I -2-1 : Protection contre les événements météo extrêmes
I -2-2 : Effets électromagnétique des éruptions solaires
I-3 : La protection des sites nucléaires contre les agressions extérieures
I -3-1 : Protection contre les chutes d’avions : Premier garde-fou : la conception et le dimensionnement
I -3-2 : Survols des sites sensibles par les drones
I -3-3 : Protection contre les chutes d’avions : Deuxième garde-fou : renforcement des interdictions de survol
I -3-4 : Sécurité informatique du contrôle commande des installations
I-4 : Les autres conditions de la sécurité : La sous-traitance
Transmission et maintien des compétences en matière de sureté/sécurité
I-5 : Impact des installations nucléaires du nord Cotentin :
I -5-1 : Sur l’environnement : incidence du fonctionnement des installations nucléaires civiles de la Manche sur
l’environnement après 50 ans d’activité.
I -5-2 : Sur la santé publique : la mise à jour du registre des cancers et question des effets de certains isotopes
d’iode.
Dossier n°2 : Gestion de la crise : Actions et réflexions Post-accidentelles :
II -1 : L'organisation des secours
II -1-1 : Le plan d'urgence interne (PUI) : Le cas particulier du transport nucléaire
II -1-2 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : L'alerte des populations
II -1-3 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : Les moyens de secours mis en place
II- 2 : L’organisation des pouvoirs publics
II -2-1 : Le dispositif de distribution de comprimés d’iode stable
II -2-2 : Interrogations de la population ?
II- 3 : L’organisation de la chaîne de décision :
Dossier n°3 : Complément « retour du Japon »
III -1 : Prévention :
III -1-1 : Éducation – Instruction – Vulgarisation :
III -1-2 : Formation-Information préventive :
III-2 : Gestion de la crise :
III -2-1 : Implantation de bases arrières de repli (PC mobile) ?
III -2-2 : Réquisitions et moyens logistiques ?
III -2-3 : Moyens de communications ?
III-3 : Évacuation :
III -3-1 : Alertes et recommandations ?
III -3-2 : Transports.
III-4 : Santé :
III-5 : Cli :

DOSSIER N° 1
La prévention
de l’accident
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI

I-1-1 : L’entreposage des combustibles usés
Questions 1 & 2 Réponses de l’ASN
9700 tonnes de combustibles usés sont entreposées
dans les piscines d'AREVA-La-Hague. Il conviendrait de
réduire leur quantité par leur retraitement ou leur
entreposage sur le site des centrales :
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Aujourd’hui, EDF a obligation de pouvoir évacuer la
totalité du combustible de son réacteur vers les piscines
de désactivation :
Le GT souhaite avoir un point sur le volume entreposé
dans les piscines de Flamanville ?
question cohérence du cycle ?
Selon EDF et Areva, la sous-traitance n’intervient pas dans le « cœur de métier » de l’exploitant, tout
en ne donnant pas la définition du périmètre de ce « cœur de métier ». La définition même, voire le
périmètre de ce « cœur de métier » reste flou pour le GT Inter-CLI. Par exemple, la radioprotection est
parfois sous-traitée chez EDF et chez AREVA, alors qu’elle devrait faire partie du « cœur du métier ».
Questions 13, 14 & 15 Réponses de l’ASN
Du point de vue de la CLI, ce qui compte, c’est l’impact
sur la sûreté nucléaire.
Comment est géré le personnel de sous-traitance en cas
de crise ? l’exploitant a-t-il autorité en général sur les
différents niveaux de sous-traitance ? peut-il être
donneur d’ordres et réquisitionner ce personnel sur des
zones pouvant engager une potentielle dosimétrie ?
Peut-Il y avoir des conséquences sur la sûreté des
populations et également sur l’environnement compte-
tenu de l’évolution de l’état financier du groupe Areva ?
Pouvons-nous relancer les questions sur la sous-
traitance du site d’Areva qui sont restées sans réponse ?
Transmission et maintien des compétences en matière
de sûreté/sécurité
Que reste-t-il du cœur de métier quand on soustraite un
bloc entier ? cela n’entraîne-t-il pas des problèmes de
sécurité ?

I-5-1 : incidence sur l'environnement :
Question 16 Réponses de l’ASN
Quel est l’impact dosimétrique du fonctionnement des
installations nucléaires en matière de rejets sur
l’environnement depuis 50 ans d’activité ?
I-5-2 : conséquence sur la santé publique :
Question sur les iodes
Compte tenu de la spécificité du sujet et de la divergence d’avis sur la formulation et le
fondement de la question sur les iodes sans arriver à un consensus, la question a été rédigée de
façon distincte par les associations et collèges notifiés :
Question de l’Acro :
Il existe environ 70 isotopes de l'iode (de l'iode 107 à
l'iode 179).La CIPR dans ses tables de doses efficaces
prend en compte les iodes 120 à 135 (JOCE L159/62
de 1996).
EDF dans son inventaire de cœur à t0 (document de
septembre 2009) répertorie et donne les activités des
iodes 128 à 142, mais ne prend en compte dans ses
calculs d'impact que les iodes 131, 132, 133, 134 et
135. Sont exclus notamment les iodes 124, 125 et 126
(pris en compte par la CIPR) dont les coefficients de
dose sont similaires à ceux de l'iode 131 et dont les
périodes varient de 4 à 60 j.
Ces iodes existent-t -ils dans un réacteur à t0 ?
Quels sont les iodes pris en compte par l'IRSN dans
une situation d'accident réacteur ?
Question de l’AEPN et Collège des personnes
qualifiées :
"Au vu du retour d'expérience de Tchernobyl et
Fukushima, quels sont les isotopes de l'iode pris en
compte par l'IRSN en situation d'accident réacteur"

DOSSIER N° 2
Gestion de la crise
Actions et réflexions
Post-accidentelles :
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI

Les difficultés de réception des ondes radio et hertziennes dans de vastes zones du Cotentin
demeurent un problème redondant depuis des années : malgré de nombreuses interventions au plus
haut niveau, aucune solution n’a été apportée ! S’y ajoute le cas des sirènes non audibles dans certains
secteurs pourtant concernés par le PPI et des zones blanches pour les mobiles.
Questions 24 & 25 Réponses de l’ASN
Suite à l’annonce de l’élargissement du périmètre des
PPI, peut-il y avoir superposition ou interférence d’un
site sur l’autre ?
Pertinence du nouveau périmètre du PPI
Comment évaluer la pertinence du périmètre du PPI
(mise sous abri) compte-tenu de la direction des vents
et des conditions météorologiques au moment de
l’accident ? Peut-on établir plusieurs scénarios de
simulation de dispersion en fonction des diverses
prévisions météorologiques et notamment des vents
dominants ?
II-2-1 : Le dispositif de distribution de comprimés d’iode stable
Remarques des CLI : Seule la date de fabrication (et non de péremption) apparaît sur la boîte des
comprimés.
L’organisation opérationnelle de distribution des comprimés d’iode, telle qu’elle est
envisagée aujourd’hui n’est pas compatible avec les impératifs de temps indispensables pour une
bonne efficacité de l’ingestion d’iode stable.
Les CLI demandent que soit revu le dispositif de distribution des comprimés d’iode
pour une meilleure efficacité dans le temps : pré-positionnement dans les foyers ?
À l’occasion de la distribution de comprimés d’iode 2016
dans le périmètre des 10 km autour du CPE de
FLAMANVILLE, ces remarques ont-elles été prises en
compte ? Il semblerait globalement que non.
Par certains aspects, la situation aurait même régressé.
Pourquoi ?
II-2-2 : Interrogations de la population ?
Par ailleurs, de nombreuses questions sont arrivées
auprès des membres du GT comme celle des
enseignants, non autorisés à distribuer un médicament
aux élèves ou encore les gérants de gîtes d’accueil qui
ne savent pas quelle mesure prendre vis-à-vis de leurs
«résidents d’un jour » qui ne peuvent pas être
considérés comme du public ?
Quelle réponse claire peut-on apporter aux personnes
responsables d’autres individus, élèves ou autres, de
façon à ce que leur action soit la plus pertinente
possible? Quelles sont leurs responsabilités et par
délégation de qui ? Quels organismes compétents
peuvent répondre à cette question ? Le GT Inter-CLI se
doit de répondre à ces questions: il s’y était engagé !

DOSSIER N° 3
Complément
« Retour du Japon »
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI
Question 30 bis ORGANISMES à interroger
Quelle est l’organisation de la chaîne de décision en cas
de crise ? Y-a-t-il une estimation de la robustesse de
cette chaîne de décision ?
Préfecture
QuQuQuQuQuQuQuQuQuQuQuQuQuQuQuQuQuQuQuesesesesesesestititititionononon 33333330000000000000000000000000 bibibibibibibibibibibibibibibibibibibisss ORORORORORGAGAGAGAGAGAGAGAGAGAGAGAGANINININININININININININININININININININININININININININISMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMSMESESESESES àààà iiiintntntntntntntntntntntererererererererererererrororoger
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III-2-1 : Implantation de bases arrières de repli (PC mobile) ?
Où sont situées les bases arrière de repli en cas
d’accident nucléaire ? leur situation est-elle pertinente ?
Comment ont-elles évolué par rapport au PPI ?
III-4 : Santé :
Différences entre les installations :
Le groupe de travail inter-CLI a pris note que « la cartographie d’un panache radioactif peut
être entreprise rapidement autour du site AREVA ». En revanche, ce n’est pas le cas pour le CNPE de
Flamanville.
Qu’est-ce qui justifie d’une différence entre les sites
nucléaires au niveau de la distribution des pastilles
d’iode (# au niveau des radionucléides ?)

Questionnaire en vue de l’audition de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire
Groupe de travail sur la Sûreté des Installations nucléaires de la Manche 13 JUILLET 2016 Page 1 sur 10
Questionnairedu
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI
Avec un COMPLÉMENT
« Post-Fukushima»
(~ 53 questions)
À l’intention des services de l’IRSN

SOMMAIRE
I -3-1 : Protection contre les chutes d’avions : Premier garde-fou : la conception et le
dimensionnement
I -3-3 : Protection contre les chutes d’avions : Deuxième garde-fou : renforcement des interdictions
de survol
I -5-1 : Sur l’environnement : incidence du fonctionnement des installations nucléaires civiles de la
Manche sur l’environnement après 50 ans d’activité.
I -5-2 : Sur la santé publique : la mise à jour du registre des cancers et question des effets de
certains isotopes d’iode.
III-4 : Santé :
III-5 : Cli :

DOSSIER N° 1
La prévention
de l’accident
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI

I-1-2 : Le problème du zirconium
Question 3 Réponses de l’IRSN
Son utilisation a été discutée par les membres des
commissions locales d'information. «Son oxydation est la
cause première de formation d'hydrogène». Contre ce risque
technologique, les CLI proposent une autre solution
éprouvée par le passé : « l'acier inoxydable ».
Où en sont les recherches entreprises par EDF et CEA dans
ce domaine ?
I-2-2 : Effets électromagnétique des éruptions solaires
Les équipements et fonctions nécessaires à la mise à l’arrêt
et au maintien en situation de sûreté des installations ont-
elles été pris en compte et vérifiée en situation de
perturbation électromagnétique due à une irruption solaire du
niveau de celle de 1859 ?
I-5-1 : incidence sur l'environnement :
Quel est l’impact dosimétrique du fonctionnement des
installations nucléaires en matière de rejets sur
l’environnement depuis 50 ans d’activité ?
I-5-2 : conséquence sur la santé publique :
Question sur les iodes
Compte tenu de la spécificité du sujet et de la divergence d’avis sur la formulation et le
fondement de la question sur les iodes sans arriver à un consensus, la question a été rédigée de
façon distincte par les associations et collèges notifiés :
Question de l’Acro :
Il existe environ 70 isotopes de l'iode (de l'iode 107 à l'iode
179).La CIPR dans ses tables de doses efficaces prend en
compte les iodes 120 à 135 (JOCE L159/62 de 1996).
EDF dans son inventaire de cœur à t0 (document de
septembre 2009) répertorie et donne les activités des iodes
128 à 142, mais ne prend en compte dans ses calculs
d'impact que les iodes 131, 132, 133, 134 et 135. Sont exclus
notamment les iodes 124, 125 et 126 (pris en compte par la
CIPR) dont les coefficients de dose sont similaires à ceux de
l'iode 131 et dont les périodes varient de 4 à 60 j.
Ces iodes existent-t -ils dans un réacteur à t0 ?
Quels sont les iodes pris en compte par l'IRSN dans une
situation d'accident réacteur ?
Question de l’AEPN et Collège des personnes qualifiées :
"Au vu du retour d'expérience de Tchernobyl et Fukushima,
quels sont les isotopes de l'iode pris en compte par l'IRSN en
situation d'accident réacteur" ?

DOSSIER N° 2
Gestion de la crise
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI

II-1-3 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : Les moyens de secours mis en
place
Les maires rédigent leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) où sont définis les
scénarios d’accident, les moyens d’alerte et l’information à délivrer à la population
Pour les établissements scolaires, les autorités mettent en place un Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS). Son objectif : assurer la sûreté des personnes en attendant l'arrivée des secours
extérieurs. Il doit être adapté aux spécificités de l’école et à ses composantes (effectifs, qualité́ du
bâti...). Il doit aussi prévoir la prise en charge particulière des élèves et personnels, lors des activités
périscolaires.
Questions 26 27 & 28 Réponses de l’IRSN
Le GT Inter-CLI souhaite avoir le bilan des communes et
des établissements scolaires concernés par le PPI,
possédant, respectivement, un PCS ou un PPMS.
IRSN (opal)
Y-a-t-il une possibilité d’estimer le temps réel de
l’évacuation des populations dès lors que la décision est
prise ? Modélisation ?
Quel est le rôle des maires dans le PPI ?

DOSSIER N° 3
Complément
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI

IIII-1-2 : Formation-Information préventive :
Questions 33 à 42 Réponses de l’IRSN
Information des populations sur les dispositions à
prendre en cas d'incident, d’accident.
Recommander la mise en place de bornes
radiamétriques devant les mairies concernées par le PPI
? Fiabilité des mesures ?
l’installation des bornes radiamétriques et leur
positionnement géographique peuvent-ils poser
problème en cas d’évacuation de la population ?
Formation des agents municipaux, des chauffeurs de
bus, des pompiers etc.... Conditions de leurs
interventions en cas de crise.
Distribution des pastilles d'iode : quand ? Comment ?
Par qui ? à qui ? Opportunité de disposer de masques
simples ?
Les activités nucléaires de la base navale de Cherbourg
en Cotentin sont soumises aux mêmes contraintes en
matière de distribution d’iode que les installations civiles
nucléaires: comment peut-on, dans le cadre de la
réflexion Intercli, intégrer les problèmes communs aux
diverses activités nucléaires, civiles ou militaires ?
l'appréhension des points communs peut-elle conduire à
une harmonisation des actions et permettre une
meilleure cohérence des prescriptions par rapport aux
risques?
Quelle anticipation des mesures à prendre en cas
d’accident grave ? Information préventive des maires ?
Après 2017, les responsabilités des maires au niveau
local seront modifiées et plus loin encore, en 2020 : il y
aura un représentant par commune mais qui sera peut-
être d’une autre commune au vu des regroupements des
petites communes. Faut-il avoir une réflexion sur le fait
que cette personne ne sera plus forcément, en période
de crise, dans l’environnement immédiat de la zone et
devra se déplacer ?

III-2-2 : Réquisitions et moyens logistiques ?
Questions 44 & 45 Réponses de l’IRSN
Quelle organisation pour l’approvisionnement des
populations ?
Cela concerne aussi la logistique d’évacuation de la
population ? recensement des ERP, centres de secours,
hébergements, locaux publics ?
III-3-1 : Alertes et recommandations ?
Questions 48 Réponses de l’IRSN
Faut-il évacuer immédiatement la population ou attendre ?
III-3-2 : Transports.
Questions 50 & 51 Réponses de l’IRSN
Comment sont organisés les transports en cas
d’évacuation ? Qui a la charge de cette organisation ?
Quelle fiabilité peut-on accordée à d’éventuelles
conventions passées avec les sociétés locales de
transport ? Y-a-t-il un ordre de réquisition concernant le
matériel et le personnel ?
III-4 : Santé :
(Au Japon, trois hôpitaux ont dû être complétement évacués pour cause de contamination et deux
autres ont été dévastés par le tsunami.)
Questions 52 à 71 Réponses de l’IRSN
Quelles sont les disponibilités des capacités médicales
et d’hospitalisation en France en cas d'accident ?
cellule décontamination du CHPC :
Quelle est la capacité de traitement de cette cellule ?
Pourquoi est-elle dans un portacabine (mobile ?) dans la
cours d’honneur ? Combien de personnels sont formés à
son utilisation ? Quelles sont leurs fonctions ? Qui les
forme ? De quels matériels dispose-t-on ? Sondes
alpha, béta, sondes de mesures d’endoscopie
chirurgicale ? Qui assure, et avec quelle périodicité, le
recalibrage des sondes ? Les centres Hospitaliers de
France ont-ils signé des conventions de retour des
produits contaminés (vêtements, eau de lavage…) avec
les exploitants ? Si oui, avec lesquels ? La cellule de
décontamination est-elle opérationnelle 7/7 -24/24 ?
Quel est le temps d’indisponibilité pour cause de
décontamination d’un VSAB ? D’un hélicoptère type EC
145 (dragon 50) ? D’un hélicoptère type EC 225 (marine
nationale) ?
Quelle est l’organisation de soins aux blessés et/ou
contaminés prévue à différentes distances :
30kms, 50kms, 100 kms....etc...;.

Une météorologie défavorable pourrait placer le CHPC
(Cherbourg et Valognes) dans le panache d’un rejet
accidentel à Flamanville, serait-il préférable de placer la
cellule de décontamination dans un autre hôpital plus
éloigné ?
Les personnels médicaux et paramédicaux ont-ils la
formation et la pleine capacité pour intervenir
efficacement en cas d'accident radiologique ?
Cas concret d’un cabinet médical : Comment sont pris
en charge les patients en salle d’attente et le personnel
médical à l’annonce d’un accident nucléaire ?
Différences entre les installations :
Le groupe de travail inter-CLI a pris note que « la cartographie d’un panache radioactif peut
être entreprise rapidement autour du site AREVA ». En revanche, ce n’est pas le cas pour le CNPE de
Flamanville.
Qu’est-ce qui justifie d’une différence entre les sites
nucléaires au niveau de la distribution des pastilles
d’iode (# au niveau des radionucléides ?)

Questionnaire en vue de l’audition des services de la Préfecture
Questionnairedu
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI
Avec un COMPLÉMENT
« Post-Fukushima»
( ~ 60 questions )
À l’intention des services de la Préfecture

I -3-1 : Protection contre les chutes d’avions : Premier garde-fou : la conception et le dimensionnement
I -3-3 : Protection contre les chutes d’avions : Deuxième garde-fou : renforcement des interdictions de survol
I -5-1 : Sur l’environnement : incidence du fonctionnement des installations nucléaires civiles de la Manche sur
l’environnement après 50 ans d’activité.
I -5-2 : Sur la santé publique : la mise à jour du registre des cancers et question des effets de certains isotopes
d’iode.
III-4 : Santé :
III-5 : Cli :

DOSSIER N° 1
La prévention
de l’accident
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI

I-2-1 : Protection contre les événements météo extrêmes
Question 5 Réponses de la préfecture
Le lundi 11 mars 2013, la Manche connaissait un
épisode neigeux sans précédent. Comme bien d’autres
bâtiments, l'établissement d’Areva-La Hague et ses
accès se retrouvaient sous la neige
Comment aurait-on organisé l'évacuation des
populations en cas d'accident ? La question reste donc
posée étant restée sans réponse - rappel du blocage
des années 70 pendant une semaine.
I-3 : La protection des sites nucléaires contre les agressions extérieures.
I-3-2 : Survols des sites sensibles par les drones
Problématique des survols des sites sensibles par les drones :
Questions 9 & 10 Réponses de la préfecture
Comment est pris en compte le problème des survols
des installations par des drones ?
Les pouvoirs publics, en charge de la sécurité disposent-
ils de moyens de détection et de neutralisation de
drones avant le survol des installations nucléaires de la
Manche ?
I-3-4 : Sécurité informatique du contrôle commande des installations
Les dispositions organisationnelles et techniques mise
en œuvre pour protéger le contrôle commande des
fonctions de sûreté d’intrusions informatiques hostiles
sont-elles adaptées et réévaluées périodiquement et par
qui ? est-on étanche à 100 % ?
(Cyber défense : ANSII ?)
Ministère de la Défense

DOSSIER N° 2
Gestion de la crise
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI

II-1-1 : Le plan d'urgence interne (PUI) : Le cas particulier du transport nucléaire
Questions 20 -21 & 22 Réponses de la préfecture
Qu’est-il prévu en cas d’accident de chemin de fer dans
les marais du centre Manche en période d’inondation ?
Quelles mesures sont prévues lors d’accident impliquant
un transport d’oxyde de plutonium par la route ?
De même, les CLI estiment qu’il serait important de
connaître, par secteur, le pourcentage de volontaires
susceptibles de travailler dans une situation dégradée ?
Quelles règles de sécurité sont appliquées pour le
convoyage des colis de matières usées ou retraitées par
la route et les chemins de fer ? de même concernant la
protection physique du convoi et des personnels
navigants ? Questions sur les limites de l’information et
les règles concernant les déclarations en fonction des
matières transportées?
Les difficultés de réception des ondes radio et hertziennes dans de vastes zones du Cotentin
demeurent un problème redondant depuis des années : malgré de nombreuses interventions au plus
haut niveau, aucune solution n’a été apportée ! S’y ajoute le cas des sirènes non audibles dans certains
secteurs pourtant concernés par le PPI et des zones blanches pour les mobiles.
Questions 23-24 & 25 Réponses de la préfecture
Comment s’assurer que la population autour des
installations nucléaires du Cotentin, puisse être avertie
de tout accident intervenu sur une de ces installations et
ce, dans les minutes qui suivent l’information publique
sur l’accident ?
pourquoi ne pas utiliser un système de "diffusion
cellulaire" qui permet d'envoyer un message multilingue
d'une centaine de caractères (ou un groupe d'une
quinzaine de ces messages) à tous les téléphones
portables d'une zone géographique déterminée ?
la nouvelle application SAIP nécessite un Smartphone
et l'accès au réseau 3G ou 4G.
or en France si 92% des plus de 12 ans ont un portable,
seulement 58% ont un Smartphone.
par ailleurs en cas de crise imprévue, les réseaux 3G et
4G seront embouteillés et non opérationnels du fait des
limites technologiques.
ce système de diffusion cellulaire ou "cell broadcast" a
été testé à Paris en 1997. Il est utilisé par l'Espagne, le
Portugal, l'Italie, la Finlande, les Pays-Bas, la Chine, les
USA, Israël...
Suite à l’annonce de l’élargissement du périmètre des
PPI, peut-il y avoir superposition ou interférence d’un
site sur l’autre ?
Pertinence du nouveau périmètre du PPI
Comment évaluer la pertinence du périmètre du PPI
(mise sous abri) compte-tenu de la direction des vents
et des conditions météorologiques au moment de
l’accident ? Peut-on établir plusieurs scénarios de
simulation de dispersion en fonction des diverses
prévisions météorologiques et notamment des vents
dominants ?

II-1-3 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : Les moyens de secours mis en
place
Les maires rédigent leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) où sont définis les
scénarios d’accident, les moyens d’alerte et l’information à délivrer à la population
Pour les établissements scolaires, les autorités mettent en place un Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS). Son objectif : assurer la sûreté des personnes en attendant l'arrivée des secours
extérieurs. Il doit être adapté aux spécificités de l’école et à ses composantes (effectifs, qualité́ du
bâti...). Il doit aussi prévoir la prise en charge particulière des élèves et personnels, lors des activités
périscolaires.
Questions 26 27 & 28 Réponses de la préfecture
Le GT Inter-CLI souhaite avoir le bilan des communes et
des établissements scolaires concernés par le PPI,
possédant, respectivement, un PCS ou un PPMS.
Y-a-t-il une possibilité d’estimer le temps réel de
l’évacuation des populations dès lors que la décision est
prise ? Modélisation ?
Quel est le rôle des maires dans le PPI ?
Communes concernées par PPI d’AREVA Communes concernées par PPI d’EDF

II-2-1 : Le dispositif de distribution de comprimés d’iode stable
Remarques des CLI : Seule la date de fabrication (et non de péremption) apparaît sur la boîte des
comprimés.
L’organisation opérationnelle de distribution des comprimés d’iode, telle qu’elle est
envisagée aujourd’hui n’est pas compatible avec les impératifs de temps indispensables pour une
bonne efficacité de l’ingestion d’iode stable.
Les CLI demandent que soit revu le dispositif de distribution des comprimés d’iode
pour une meilleure efficacité dans le temps : pré-positionnement dans les foyers ?
À l’occasion de la distribution de comprimés d’iode 2016
dans le périmètre des 10 km autour du CPE de
FLAMANVILLE, ces remarques ont-elles été prises en
compte ? Il semblerait globalement que non.
Par certains aspects, la situation aurait même régressé.
Pourquoi ?
II-2-2 : Interrogations de la population ?
Par ailleurs, de nombreuses questions sont arrivées
auprès des membres du GT comme celle des
enseignants, non autorisés à distribuer un médicament
aux élèves ou encore les gérants de gîtes d’accueil qui
ne savent pas quelle mesure prendre vis-à-vis de leurs
«résidents d’un jour » qui ne peuvent pas être
considérés comme du public ?
Quelle réponse claire peut-on apporter aux personnes
responsables d’autres individus, élèves ou autres, de
façon à ce que leur action soit la plus pertinente possible
? Quelles sont leurs responsabilités et par délégation de
qui ? Quels organismes compétents peuvent répondre à
cette question ?
Le GT Inter-CLI se doit de répondre à ces questions: il
s’y était engagé !
Question 30 bis Réponses de la préfecture
Quelle est l’organisation de la chaîne de décision en cas
de crise ? Y-a-t-il une estimation de la robustesse de
cette chaîne de décision ?

DOSSIER N° 3
Complément
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI

III-1-1 : Éducation – Instruction – Vulgarisation :
Avant l'accident, peu d’élus au Japon avaient conscience du risque de contamination et de ce fait
ignoraient les dangers potentiels.
Comment vulgariser l’information auprès de la
population ? Formation/information dans les écoles,
collèges, lycées ? sensibilisation des élus de communes
plus ou moins éloignées du périmètre ?
Comment Instituer un droit d’information sur le nucléaire
et les installations locales pour les habitants dans un
périmètre proche et/ou éloigné des sites ?
III-1-2 : Formation-Information préventive :
Questions 33 à 42 Réponses de la préfecture
Information des populations sur les dispositions à
prendre en cas d'incident, d’accident.
Recommander la mise en place de bornes
radiamétriques devant les mairies concernées par le PPI
? Fiabilité des mesures ?
l’installation des bornes radiamétriques et leur
positionnement géographique peuvent-ils poser
problème en cas d’évacuation de la population ?
Formation des agents municipaux, des chauffeurs de
bus, des pompiers etc.... Conditions de leurs
interventions en cas de crise.
Distribution des pastilles d'iode : quand ? Comment ?
Par qui ? à qui ? Opportunité de disposer de masques
simples ?
Les activités nucléaires de la base navale de Cherbourg
en Cotentin sont soumises aux mêmes contraintes en
matière de distribution d’iode que les installations civiles
nucléaires: comment peut-on, dans le cadre de la
réflexion Intercli, intégrer les problèmes communs aux
diverses activités nucléaires, civiles ou militaires ?
l'appréhension des points communs peut-elle conduire à
une harmonisation des actions et permettre une
meilleure cohérence des prescriptions par rapport aux
risques?
Quelle anticipation des mesures à prendre en cas
d’accident grave ? Information préventive des maires ?
Après 2017, les responsabilités des maires au niveau
local seront modifiées et plus loin encore, en 2020 : il y
aura un représentant par commune mais qui sera peut-
être d’une autre commune au vu des regroupements des
petites communes. Faut-il avoir une réflexion sur le fait
que cette personne ne sera plus forcément, en période
de crise, dans l’environnement immédiat de la zone et
devra se déplacer ?

Quels sont les modules de formation et/ou d’information
prévus pour les responsables des services de l’état en
charge de la gestion de crise (préfectures et sous-
préfecture notamment mais non exclusivement) Rôle de
la MARN ? y a-t-il une procédure de crise au niveau de
l’éducation nationale ?
Quels sont les modules de formation et/ou d’information
prévus au niveau de l’état pour le personnel des
hôpitaux sur le périmètre du PPI et hors PPI ?
(+ Préfecture maritime)
III-2-2 : Réquisitions et moyens logistiques ?
Quelle organisation pour l’approvisionnement des
populations ?
Cela concerne aussi la logistique d’évacuation de la
population ? recensement des ERP, centres de secours,
hébergements, locaux publics ?
III-2-3 : Moyens de communications ?
En cas de dévastation territoriale et de défaillance des
moyens de télécommunication traditionnels, quels
moyens de communication exceptionnels seront mis à
disposition des responsables (maires, autres élus,
personnels de l’état....) pour rester en contact et avertir
la population ?
Quels enseignements ont été tirés de l’épisode neigeux
de mars 2013 ou autres précédents climatiques de 1970
? Peut-on étendre ces éventuels retours d’expérience à
d’autres événements naturels exceptionnels
susceptibles de survenir ?
III-3-1 : Alertes et recommandations ?
Est-il prévu, à la lumière du retour d’expérience de
Tchernobyl et surtout de Fukushima, et à quelle
échéance, de redéfinir les critères d’évacuation et de
réinstallation des populations en cas d’accident
nucléaire ?

III-3-2 : Transports.
Comment sont organisés les transports en cas
d’évacuation ? Qui a la charge de cette organisation ?
Quelle fiabilité peut-on accordée à d’éventuelles
conventions passées avec les sociétés locales de
transport ? Y-a-t-il un ordre de réquisition concernant le
matériel et le personnel ?

Questionnaire en vue de l’audition d’AREVA
Questionnairedu
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI
Avec un COMPLÉMENT
« Post-Fukushima»
(~ 11 questions)
À l’intention des services d’AREVA

I -3-1 : Protection contre les chutes d’avions : Premier garde-fou : la conception et le
dimensionnement
I -3-3 : Protection contre les chutes d’avions : Deuxième garde-fou : renforcement des interdictions
de survol
I -5-1 : Sur l’environnement : incidence du fonctionnement des installations nucléaires civiles de la
Manche sur l’environnement après 50 ans d’activité.
I -5-2 : Sur la santé publique : la mise à jour du registre des cancers et question des effets de
certains isotopes d’iode.
III-4 : Santé :
III-5 : Cli :

DOSSIER N° 1
La prévention
de l’accident
GROUPE DE TRAVAIL
INTERCLI

I-1-1 : L’entreposage des combustibles usés
Question 1 Réponses d’AREVA
9700 tonnes de combustibles usés sont entreposées
dans les piscines d'AREVA-La-Hague. Il conviendrait de
réduire leur quantité par leur retraitement ou leur
entreposage sur le site des centrales :
Qu’en est-il aujourd’hui ?
I-2-1 : Protection contre les événements météo extrêmes
Le lundi 11 mars 2013, la Manche connaissait un
épisode neigeux sans précédent. Comme bien d’autres
bâtiments, l'établissement d’Areva-La Hague et ses
accès se retrouvaient sous la neige
Comment aurait-on organisé l'évacuation des
populations en cas d'accident ? La question reste donc
posée étant restée sans réponse - rappel du blocage
des années 1970 pendant une semaine.
I-3 : La protection des sites nucléaires contre les agressions extérieures.
I-3-4 : Sécurité informatique du contrôle commande des installations
Les dispositions organisationnelles et techniques mise
en œuvre pour protéger le contrôle commande des
fonctions de sûreté d’intrusions informatiques hostiles
sont-elles adaptées et réévaluées périodiquement et par
qui ? est-on étanche à 100 % ?

Selon AREVA, la sous-traitance n’intervient pas dans le « cœur de métier » de l’exploitant, tout en ne
donnant pas la définition du périmètre de ce « cœur de métier ». La définition même, voire le
périmètre de ce « cœur de métier » reste flou pour le GT Inter-CLI.
Par exemple, la radioprotection est parfois sous-traitée chez AREVA, alors qu’elle devrait faire partie
du « cœur du métier ».
Questions 13, 14 & 15 Réponses d’AREVA
Du point de vue de la CLI, ce qui compte, c’est l’impact
sur la sûreté nucléaire.
Comment est géré le personnel de sous-traitance en cas
de crise ? l’exploitant a-t-il autorité en général sur les
différents niveaux de sous-traitance ? peut-il être
donneur d’ordres et réquisitionner ce personnel sur des
zones pouvant engager une potentielle dosimétrie ?
Peut-Il y avoir des conséquences sur la sûreté des
populations et également sur l’environnement compte-
tenu de l’évolution de l’état financier du groupe Areva ?
Pouvons-nous relancer les questions sur la sous-
traitance du site d’Areva qui sont restées sans réponse ?
Transmission et maintien des compétences en matière
de sûreté/sécurité
Que reste-t-il du cœur de métier quand on soustraite un
bloc entier ? cela n’entraîne-t-il pas des problèmes de
sécurité ?

Questionnaire d'auditions pour les 5 organismes

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