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Environnement : la taxe carbone sera-
t-elle une mesure utile ? Avis divergents
La Contribution climat-énergie, devenue taxe carbone, devrait voir le jour en 2010. Mais déjà, son efficacité est mise en doute.



POuR                             « Ce signal fort doit nous permettre de                                                                                                                           LE contExtE
                                                                                                                                                                                                   Sarkozy a tranché
                                 changer les comportements »                                                                                                                                       Deux ans après la
                                                                                                                                                                                                   tenue du Grenelle de
                                                                                                                                                                                                   l’environnement et trois
                                                                                                                                                                                                   mois après la poussée
                                 Pourquoi êtes-vous favorable à l’instaura-           Ne faudrait-il pas aider la population à             coup de réacteurs nucléaires…
                                                                                                                                                                                                   verte des européennes,
                                 tion de cette taxe carbone ?                         changer son mode de vie plutôt que de lui            Parlons de l’électricité. Pourquoi n’a-t-elle
                                 Pour mesurer la nécessité de cette taxe, il          faire payer une nouvelle taxe ?                      pas été taxée comme le pétrole ou le gaz ?              Nicolas Sarkozy a
                                 faut voir le caractère d’urgence qui s’impose        Je crois qu’il n’y a pas eu assez de pédagogie       La part carbone de l’électricité est censée             présenté, le 10 septembre,
                                 à nous vis-à-vis du climat et des ressources         pour présenter les enjeux, le caractère d’ur-        être taxée via les quotas européens versés              les modalités de la
                                 pétrolières pour lesquelles on va atteindre un       gence de la situation, mais aussi démonter les       aux grands groupes industriels producteurs              Contribution climat-
                                 pic de production d’ici cinq ans. Il faut donc       arguments démagogiques de certains. Dire             d’électricité. Le problème, c’est que ces quotas        énergie devenue taxe
                                 agir très rapidement pour anticiper quel-            qu’il faut d’abord développer les transports         sont bradés, car les lobbies ont arraché des            carbone. Théorisée par
                                 que chose qui est inéluctable avec les consé-        en commun et les énergies renouvelables est          largesses dans ces quotas. C’est donc un pro-           Nicolas Hulot dans son
                                 quences économiques et sociales que cela va                                                                                    blème politique inhérent à         « pacte écologique »,
                                 entraîner. Ce caractère d’urgence a été quel-                                                                                  la pratique des quotas. Si
                                 que peu oublié dans les débats. Il est pourtant       « Il faut agir rapidement                                               GDF était vraiment taxé,
                                                                                                                                                                                                   préconisée par le
                                                                                                                                                                                                   rapport Rocard rendu à
Thierry Caminel
Ingénieur conseil à Tou-
                                 crucial, car il élimine beaucoup de solutions.
                                 Nous ne pouvons pas, par exemple, nous per-           pour anticiper le réchauffe-                                            cela se retrouverait auto-
                                                                                                                                                               matiquement sur la fac-
                                                                                                                                                                                                   la fin du mois de juillet,
                                                                                                                                                                                                   celle-ci doit être mise en
louse, membre de l’association
TACA (taxe carbone).
                                 mettre d’attendre que les transports en com-
                                 mun se développent. Il faut faire changer les
                                                                                       ment climatique et la                                                    ture des consommateurs.
                                                                                                                                                                De fait, si le système fonc-
                                                                                                                                                                                                   place dès 2010. Loin de
                                                                                                                                                                                                   faire l’unanimité, elle a
                                 comportements immédiatement. Cela passe
                                 par un signal prix, d’où la taxation.
                                                                                       fin de l’énergie pétrolière »                                            tionnait, la taxe carbone,
                                                                                                                                                               qui ne taxe pas l’électricité,
                                                                                                                                                                                                   suscité l’approbation de
                                                                                                                                                                                                   Nicolas Hulot qui y voit
                                 Ce signal prix de 17 euros la tonne sera-t-il                                                                                 serait le complément idéal
                                                                                                                                                                                                   « un pas très positif »
                                 efficace alors que les experts sont d’accord         une aberration. Prenons le cas de la voiture         de la politique des quotas.
                                                                                                                                                                                                   et l’indignation des
                                 pour dire qu’il serait véritablement dissua-         électrique. On peut effectivement en pro-            Qu’attendez-vous de l’avenir ?
                                 sif à partir de 45 euros ?                           duire plus, comme le prône Ségolène Royal.           Je crois qu’il faut dès maintenant fixer des            socialistes et bayrouistes
                                 Le prix de la tonne de carbone est politique.        Mais on ne pourra jamais en faire un pro-            mesures d’évolution de la taxe carbone.                 qui ont dénoncé un
                                 Par conséquent, suivant la position que l’on a       duit de masse pour plusieurs raisons. D’une          Celle-ci doit augmenter de manière signifi-             « nouvel impôt injuste
                                 adoptée, le verre est à moitié plein ou à moi-       part, le lithium qui est utilisé dans les batte-     cative pour que les élus et les citoyens puis-          socialement ». D’autres,
                                 tié vide. Mais la taxe a le mérite d’exister. Tout   ries de voitures électriques est une ressource       sent anticiper au plus tôt le signal prix. Au           comme les Verts, ont
                                 dépendra maintenant comment seront fixées            très localisée dont on ne pourra pas quintu-         niveau européen, la politique des quotas doit           regretté l’insuffisance du
                                 les règles de son augmentation. Ce n’est pas         pler la production. Il y a donc une limite natu-     devenir plus contraignante et il faut instau-           montant de la taxe.




                                                                                                                                                                                                   17
                                 le signal de base de 17 euros qui est impor-         relle. D’autre part, il y a le problème de l’élec-   rer une taxe liée au contenu carbone des pro-
                                 tant, mais l’évolution de la valeur de la taxe. Si   tricité. La voiture électrique n’est propre que      duits aux frontières. Cela serait intéressant,
                                 on inscrit dans la loi que le CO2 va augmenter       dans la mesure où l’électricité produite pour        car cela inciterait les autres pays, comme la
                                 de 4 à 5 % par an, cela sera un signal impor-        l’alimenter est propre. Or, à l’heure actuelle,      Chine, dont les produits sont riches en car-
                                 tant. En revanche, si ceci n’est pas dit, on va      si l’on veut produire des voitures électriques       bone, à entrer dans un cercle vertueux. Cela
                                 droit dans le mur.                                   à usage constant, il faudrait construire beau-       doit être possible dans le cadre de l’OMC.              C’est en euro le
                                                                                                                                                                                                   montant de la taxe
                                                                                                                                                                                                   par tonne de C02

CONTRE                           « C’est un impôt sur l’énergie, injuste,                                                                                                                          émise (une tonne
                                                                                                                                                                                                   équivaut à 7 200 km

                                 compliqué et inefficace »                                                                                                                                         parcouru en clio).
                                                                                                                                                                                                   Par comparaison, le
                                                                                                                                                                                                   rapport préconisait
                                 Pourquoi parlez-vous de la Contribution              rejets du transport routier sont passés de 109       sur un plan national. Il faut ensuite dévelop-          un montant de
                                 climat-énergie, ou taxe carbone, comme               à 125 millions de tonnes de CO2. Et, de 1995         per du matériel performant. La voiture électri-         32 euros.
                                 d’une « mauvaise réponse à une bonne                 à 2006, le prix du carburant a augmenté de           que aurait, par exemple, pu être développée
                                 question » ?                                         66 %, ce qui n’a pas empêché la consomma-            depuis longtemps. Cela fait trente ans qu’on
                                 Je crois qu’instaurer une taxe carbone visant        tion des particuliers de s’accroître de 7,6 %.       en parle, mais l’argent est toujours allé à la
                                 à réduire les émissions des gaz à effet de           Augmenter de 2 à 3 centimes d’euros le prix          production d’énergie nucléaire. Il faut donc            L’ESSEntiEL
                                 serre (GES) n’est pas une mauvaise chose, à          du carburant n’aura donc aucun effet. Est-ce         maintenant favoriser les investissements
                                 condition que cela rentre dans une réflexion         que les gros consommateurs vont réduire              indispensables pour inciter les gens à recou-           2/3 des émissions
                                 générale, à la fois sur la fiscalité mais aussi                                                                              rir à ces nouveaux modes             françaises taxées
                                 sur la façon de modifier les comportements                                                                                   de transports. Il faut égale-
                                 des acteurs économiques. Or, actuellement,            « Augmenter le prix                                                    ment miser sur des infras-
                                                                                                                                                                                                   La Contribution climat-
                                                                                                                                                                                                   énergie, devenue
                                 la méthode adoptée est celle de la coercition                                                                                tructures plus adaptées.
Paul Quilès                      en lieu et place de l’information nécessaire          du carburant de quelques                                               Cela passe par la limitation         taxe carbone, vise à
                                                                                                                                                                                                   réduire les émissions
Maire socialiste de Cordes-
sur-Ciel (81), ancien ministre
                                 aux citoyens. C’est le cas au niveau mondial
                                 mais aussi européen avec la mise en place
                                                                                       centimes ne va pas                                                     du fret routier, le dévelop-
                                                                                                                                                              pement du ferroutage, des            de C02 responsables du
sous François Mitterrand.        du régime des quotas qui limitera, pour le
                                 secteur industriel, les autorisations de rejet
                                                                                       modifier les choses »                                                  transports en commun et
                                                                                                                                                              du transport fluvial. Toutes
                                                                                                                                                                                                   réchauffement climatique.
                                                                                                                                                                                                   Elle portera sur les
                                 de GES à partir de 2012. Appliquer le même                                                                                   ces réflexions doivent, bien         deux tiers des émissions
                                 genre de système à la Contribution climat-           leur consommation avec la taxe carbone ?             sûr, être menées à l’échelle mondiale.                  (pétrole, gaz et charbon)
                                 énergie, sans avoir engagé au préalable une          Je ne le crois pas.                                  Qu’attendez-vous du débat futur ?                       et seule l’électricité,
                                 réflexion de fond, c’est de l’amateurisme. Le        Quelles propositions faites-vous pour modi-          Réfléchir à la fiscalité va au-delà de la taxe          donc l’énergie nucléaire,
                                 résultat produit fait qu’une bonne idée est          fier les comportements ?                             carbone. On ne doit donc pas rester dans un             sera épargnée. Selon les
                                 devenue un projet incompréhensible, injuste          Je pense que nous pouvons convaincre les             débat aussi confus qui a provoqué, il y a une           dires du gouvernement,
                                 et inefficace.                                       consommateurs de réduire leurs émissions             justice là-dedans, le refus des Français d’ad-          l’intégralité du montant
                                 Pourquoi pensez-vous que cette mesure va             de GES en apportant des réponses plus effi-          hérer à un impôt sur l’énergie, injuste, compli-        prélevé aux particuliers
                                 s’avérer inefficace ?                                caces avec d’autres moyens. Il faut pour cela        qué et inefficace. Si l’on veut créer un consen-        leur sera redistribuée,
                                 Personne ne pense qu’augmenter le prix du            faire évoluer l’économie durable, voir com-          sus et ne pas faire paraître la Contribution            sous la forme de réduction
                                 carburant de quelques centimes d’euros va            ment les particuliers pourraient améliorer           climat-énergie comme une punition, il faudra
                                                                                                                                                                                                   d’impôt sur le revenu, ou
                                 modifier les choses. Les statistiques montrent       leurs installations, à partir des observations       un vrai débat sans parti pris à la base. Il faut
                                                                                                                                                                                                   de chèque vert pour les
                                 clairement que « l’élasticité » (la sensibilité      que nous effectuons. C’est ce que je fais en         pour cela aligner toutes les analyses, donner
                                 de la consommation d’énergie à l’augmen-             tant que maire, avec l’agenda 21 de ma com-          de nouveaux objectifs et voir quels rôles com-          non-imposables.
                                 tation des prix, ndlr) est faible. Prenons deux      mune qui suit tous les aspects du dévelop-           plémentaires peuvent tenir l’État et les collec-
                                 exemples. De 1990 à 2000, le prix du carbu-          pement durable sur le plan local. Mais c’est         tivités territoriales dans ce schéma. C’est ce                   Page réalisée par
                                 rant a augmenté de 30 % et, malgré cela, les         un effort qu’il faudrait maintenant produire         grand débat que j’attends.                                     David Saint-Sernin

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Interview de Paul Quilès sur la Taxe Carbone

  • 1. débatI I I I7 voIxdumIdI n°6781 17septembre2009 Environnement : la taxe carbone sera- t-elle une mesure utile ? Avis divergents La Contribution climat-énergie, devenue taxe carbone, devrait voir le jour en 2010. Mais déjà, son efficacité est mise en doute. POuR « Ce signal fort doit nous permettre de LE contExtE Sarkozy a tranché changer les comportements » Deux ans après la tenue du Grenelle de l’environnement et trois mois après la poussée Pourquoi êtes-vous favorable à l’instaura- Ne faudrait-il pas aider la population à coup de réacteurs nucléaires… verte des européennes, tion de cette taxe carbone ? changer son mode de vie plutôt que de lui Parlons de l’électricité. Pourquoi n’a-t-elle Pour mesurer la nécessité de cette taxe, il faire payer une nouvelle taxe ? pas été taxée comme le pétrole ou le gaz ? Nicolas Sarkozy a faut voir le caractère d’urgence qui s’impose Je crois qu’il n’y a pas eu assez de pédagogie La part carbone de l’électricité est censée présenté, le 10 septembre, à nous vis-à-vis du climat et des ressources pour présenter les enjeux, le caractère d’ur- être taxée via les quotas européens versés les modalités de la pétrolières pour lesquelles on va atteindre un gence de la situation, mais aussi démonter les aux grands groupes industriels producteurs Contribution climat- pic de production d’ici cinq ans. Il faut donc arguments démagogiques de certains. Dire d’électricité. Le problème, c’est que ces quotas énergie devenue taxe agir très rapidement pour anticiper quel- qu’il faut d’abord développer les transports sont bradés, car les lobbies ont arraché des carbone. Théorisée par que chose qui est inéluctable avec les consé- en commun et les énergies renouvelables est largesses dans ces quotas. C’est donc un pro- Nicolas Hulot dans son quences économiques et sociales que cela va blème politique inhérent à « pacte écologique », entraîner. Ce caractère d’urgence a été quel- la pratique des quotas. Si que peu oublié dans les débats. Il est pourtant « Il faut agir rapidement GDF était vraiment taxé, préconisée par le rapport Rocard rendu à Thierry Caminel Ingénieur conseil à Tou- crucial, car il élimine beaucoup de solutions. Nous ne pouvons pas, par exemple, nous per- pour anticiper le réchauffe- cela se retrouverait auto- matiquement sur la fac- la fin du mois de juillet, celle-ci doit être mise en louse, membre de l’association TACA (taxe carbone). mettre d’attendre que les transports en com- mun se développent. Il faut faire changer les ment climatique et la ture des consommateurs. De fait, si le système fonc- place dès 2010. Loin de faire l’unanimité, elle a comportements immédiatement. Cela passe par un signal prix, d’où la taxation. fin de l’énergie pétrolière » tionnait, la taxe carbone, qui ne taxe pas l’électricité, suscité l’approbation de Nicolas Hulot qui y voit Ce signal prix de 17 euros la tonne sera-t-il serait le complément idéal « un pas très positif » efficace alors que les experts sont d’accord une aberration. Prenons le cas de la voiture de la politique des quotas. et l’indignation des pour dire qu’il serait véritablement dissua- électrique. On peut effectivement en pro- Qu’attendez-vous de l’avenir ? sif à partir de 45 euros ? duire plus, comme le prône Ségolène Royal. Je crois qu’il faut dès maintenant fixer des socialistes et bayrouistes Le prix de la tonne de carbone est politique. Mais on ne pourra jamais en faire un pro- mesures d’évolution de la taxe carbone. qui ont dénoncé un Par conséquent, suivant la position que l’on a duit de masse pour plusieurs raisons. D’une Celle-ci doit augmenter de manière signifi- « nouvel impôt injuste adoptée, le verre est à moitié plein ou à moi- part, le lithium qui est utilisé dans les batte- cative pour que les élus et les citoyens puis- socialement ». D’autres, tié vide. Mais la taxe a le mérite d’exister. Tout ries de voitures électriques est une ressource sent anticiper au plus tôt le signal prix. Au comme les Verts, ont dépendra maintenant comment seront fixées très localisée dont on ne pourra pas quintu- niveau européen, la politique des quotas doit regretté l’insuffisance du les règles de son augmentation. Ce n’est pas pler la production. Il y a donc une limite natu- devenir plus contraignante et il faut instau- montant de la taxe. 17 le signal de base de 17 euros qui est impor- relle. D’autre part, il y a le problème de l’élec- rer une taxe liée au contenu carbone des pro- tant, mais l’évolution de la valeur de la taxe. Si tricité. La voiture électrique n’est propre que duits aux frontières. Cela serait intéressant, on inscrit dans la loi que le CO2 va augmenter dans la mesure où l’électricité produite pour car cela inciterait les autres pays, comme la de 4 à 5 % par an, cela sera un signal impor- l’alimenter est propre. Or, à l’heure actuelle, Chine, dont les produits sont riches en car- tant. En revanche, si ceci n’est pas dit, on va si l’on veut produire des voitures électriques bone, à entrer dans un cercle vertueux. Cela droit dans le mur. à usage constant, il faudrait construire beau- doit être possible dans le cadre de l’OMC. C’est en euro le montant de la taxe par tonne de C02 CONTRE « C’est un impôt sur l’énergie, injuste, émise (une tonne équivaut à 7 200 km compliqué et inefficace » parcouru en clio). Par comparaison, le rapport préconisait Pourquoi parlez-vous de la Contribution rejets du transport routier sont passés de 109 sur un plan national. Il faut ensuite dévelop- un montant de climat-énergie, ou taxe carbone, comme à 125 millions de tonnes de CO2. Et, de 1995 per du matériel performant. La voiture électri- 32 euros. d’une « mauvaise réponse à une bonne à 2006, le prix du carburant a augmenté de que aurait, par exemple, pu être développée question » ? 66 %, ce qui n’a pas empêché la consomma- depuis longtemps. Cela fait trente ans qu’on Je crois qu’instaurer une taxe carbone visant tion des particuliers de s’accroître de 7,6 %. en parle, mais l’argent est toujours allé à la à réduire les émissions des gaz à effet de Augmenter de 2 à 3 centimes d’euros le prix production d’énergie nucléaire. Il faut donc L’ESSEntiEL serre (GES) n’est pas une mauvaise chose, à du carburant n’aura donc aucun effet. Est-ce maintenant favoriser les investissements condition que cela rentre dans une réflexion que les gros consommateurs vont réduire indispensables pour inciter les gens à recou- 2/3 des émissions générale, à la fois sur la fiscalité mais aussi rir à ces nouveaux modes françaises taxées sur la façon de modifier les comportements de transports. Il faut égale- des acteurs économiques. Or, actuellement, « Augmenter le prix ment miser sur des infras- La Contribution climat- énergie, devenue la méthode adoptée est celle de la coercition tructures plus adaptées. Paul Quilès en lieu et place de l’information nécessaire du carburant de quelques Cela passe par la limitation taxe carbone, vise à réduire les émissions Maire socialiste de Cordes- sur-Ciel (81), ancien ministre aux citoyens. C’est le cas au niveau mondial mais aussi européen avec la mise en place centimes ne va pas du fret routier, le dévelop- pement du ferroutage, des de C02 responsables du sous François Mitterrand. du régime des quotas qui limitera, pour le secteur industriel, les autorisations de rejet modifier les choses » transports en commun et du transport fluvial. Toutes réchauffement climatique. Elle portera sur les de GES à partir de 2012. Appliquer le même ces réflexions doivent, bien deux tiers des émissions genre de système à la Contribution climat- leur consommation avec la taxe carbone ? sûr, être menées à l’échelle mondiale. (pétrole, gaz et charbon) énergie, sans avoir engagé au préalable une Je ne le crois pas. Qu’attendez-vous du débat futur ? et seule l’électricité, réflexion de fond, c’est de l’amateurisme. Le Quelles propositions faites-vous pour modi- Réfléchir à la fiscalité va au-delà de la taxe donc l’énergie nucléaire, résultat produit fait qu’une bonne idée est fier les comportements ? carbone. On ne doit donc pas rester dans un sera épargnée. Selon les devenue un projet incompréhensible, injuste Je pense que nous pouvons convaincre les débat aussi confus qui a provoqué, il y a une dires du gouvernement, et inefficace. consommateurs de réduire leurs émissions justice là-dedans, le refus des Français d’ad- l’intégralité du montant Pourquoi pensez-vous que cette mesure va de GES en apportant des réponses plus effi- hérer à un impôt sur l’énergie, injuste, compli- prélevé aux particuliers s’avérer inefficace ? caces avec d’autres moyens. Il faut pour cela qué et inefficace. Si l’on veut créer un consen- leur sera redistribuée, Personne ne pense qu’augmenter le prix du faire évoluer l’économie durable, voir com- sus et ne pas faire paraître la Contribution sous la forme de réduction carburant de quelques centimes d’euros va ment les particuliers pourraient améliorer climat-énergie comme une punition, il faudra d’impôt sur le revenu, ou modifier les choses. Les statistiques montrent leurs installations, à partir des observations un vrai débat sans parti pris à la base. Il faut de chèque vert pour les clairement que « l’élasticité » (la sensibilité que nous effectuons. C’est ce que je fais en pour cela aligner toutes les analyses, donner de la consommation d’énergie à l’augmen- tant que maire, avec l’agenda 21 de ma com- de nouveaux objectifs et voir quels rôles com- non-imposables. tation des prix, ndlr) est faible. Prenons deux mune qui suit tous les aspects du dévelop- plémentaires peuvent tenir l’État et les collec- exemples. De 1990 à 2000, le prix du carbu- pement durable sur le plan local. Mais c’est tivités territoriales dans ce schéma. C’est ce Page réalisée par rant a augmenté de 30 % et, malgré cela, les un effort qu’il faudrait maintenant produire grand débat que j’attends. David Saint-Sernin