1. La VAE
La Validation
des Acquis
de l'Expérience
- on apprend aussi en pratiquant -
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2. La VAE, depuis 2002
● Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
– « … toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire
valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un
diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de
qualification figurant sur une liste établie par une commission paritaire
nationale de l’emploi, enregistrés dans le Répertoire national des
certifications professionnelles… »
● Modification du code du travail
– Édiction d'un droit à faire valider son expérience
– Création d'un Congé de validation (d'une durée de
24h cumulées)
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3. Qu'est ce que la VAE ?
Un droit
dans le Code du travail, Une procédure
le Code de l’éducation, d’évaluation des connaissances,
le Code du Sport. aptitudes et compétences
du candidat,
par un jury indépendant
et comportant
des professionnels.
Un acte officiel
par lequel les compétences
acquises par l’expérience
sont reconnues
(le diplôme ne mentionne
pas la voie d'accès,
formation ou VAE).
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4. La VAE dans le champ
Jeunesse et Sports
Une seule demande par diplôme
et par année civile A concurrence de 3 diplômes
différents maximum par an
Dépôt du dossier deux mois
avant l'examen Dépôt du dossier à la DRJSCS
du lieu de l'examen
Vous pouvez bénéficier d’un
Le candidat ou le jury peut
accompagnement pour décrire
demander un entretien
et analyser votre expérience
complémentaire au dossier
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5. La VAE dans le champ
Jeunesse et Sports
● Diplômes Jeunesse et Sports concernés :
– Le BAPAAT (niv V)
– Le BPJEPS (niv IV)
– Le DEJEPS (niv III)
– Le DESJEPS (niv II)
– Le diplôme de l'INSEP (niv I)
– Et jusqu'à leur abrogation les BEES 1er, 2ème, 3ème
degré (début 2014 pour les dernières spécialités,
comme Montagne, Ski, Escalade Spéologie...)
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6. Les nouveaux diplômes
Créé en 2006
Directeur sportif, entraîneur cadre…
Le DESJEPS Directeur de structures, délégué régional ou départemental
Niveau 2
(Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de
l’Education Populaire et du Sport) Fondé sur des référentiels métiers et de certifications
4 unités de compétences
Créé en 2006
Entraîneur, coach, moniteur… Animateur-Coordinateur,
Le DEJEPS responsable d’animation, adj. de direction
(Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de Niveau 3
l’Education Populaire et du Sport) Fondé sur des référentiels métiers et de certifications
4 unités de compétences
Créé en 2001
Le BPJEPS Animateur, Educateur
(Brevet Professionnel de la Jeunesse, de Niveau 4
l’Education Populaire et du Sport) Fondé sur des référentiels métiers et de certifications
10 unités de compétences
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7. VAE : Etapes de la procédure
administrative
Première phase L'accueil et l' information
VOTRE INTERLOCUTEUR
Vous La DRJSCS, la DDCS(PP)
de votre lieu de résidence
Elle vous accueille
Demande d'informations
et vous informe
Vous demander un dossier Elle vous remet un dossier
Vous pouvez aussi le télécharger ou vous indique
sur le site du ministère comment le télécharger
http://www.sports.gouv.fr/index/metiers-et-formations/reglementation/la-validation-des-acquis-de-l-104/le-dossier-de-validation-des
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8. Connaître le diplôme
-1- Prenez connaissance de la fiche RNCP du diplôme que vous
visez.
– www.cncp.gouv.fr ou depuis la fiche du diplôme sur le site du ministère
http://www.sports.gouv.fr
-2- Autres renseignements dans décret de création du diplôme,
annexes ou autres textes :
– équivalences diplômes,
– référentiel professionnel = description du métier,
– référentiel de certification = détail des compétences.
● http://www.sports.gouv.fr/index/metiers-et-formations/reglementation/la-reglementation-des-diplomes/
-3- Mettez en rapport votre expérience avec les textes de
références.
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9. VAE : Etapes de la procédure
administrative
Deuxième phase La recevabilité de votre dossier
VOTRE INTERLOCUTEUR
Vous La DRJSCS
de votre lieu de résidence
Vous déposez en deux exemplaires Elle vous adresse un accuséde réception
la « Partie 1 » de votre dossier et vous attribue un numéro de dossier
Elle examine votre dossier et vous notifie
une décision de recevabilité dans un délai
de deux mois après l’accusé de réception
Elle vous indique la date et le lieu de
Votre dossier est recevable réunion des prochains jurys fixés dans le
calendrier national des examens (internet)
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10. La recevabilité de votre
demande
-1- Votre expérience est en rapport direct
avec le diplôme visé
-2- La durée de votre expérience est
significative
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11. Partie 1 – Recevabilité du
dossier
Durée des activités salariées, non
salariées ou bénévoles :
Ne sont pas prises en
la référence retenue est un volume
compte les périodes de
horaire équivalent à :
stage en entreprise
effectuées dans le cadre de
- 2400 heures minimum la formation initiale ou
et continue (notamment
- 36 mois cumulés minimum. contrat d’apprentissage,
contrat en alternance, stage
ou période de formation en
milieu professionnel)
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12. VAE : Etapes de la procédure
administrative
Troisième phase L'accompagnement (facultatif)
VOTRE INTERLOCUTEUR
Vous La DRJSCS
de votre lieu de résidence
Elle vous propose une aide
Vous souhaitez bénéficier
méthodologique pour décrire
d’un accompagnement
et analyser vos activités
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13. L'accompagnement
● La méthodologie d’accompagnement retenue est
fondée sur l’entretien d’explicitation et l’analyse du
travail
● L'accompagnement est facultatif ( et le jury ne sait pas si
vous avez été accompagné)
– Le temps nécessaire à l'accompagnement est imputable
sur le congé validation (24h en tout)
– La liste des personnes ou structures habilitées (par la
DRJSCS) pour proposer un accompagnement est
disponible sur le site de la DRJSCS
– http://www.aquitaine.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/liste_labellises_au_7_septembre_2012.pdf
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14. Financer l'accompagnement
● La durée moyenne d’un accompagnement est de 8 à 14 heures pour un coût
horaire d’environ 50 Euros.
● Des prises en charge financières existent selon votre statut :
– Salariés : Renseignez vous auprès de votre employeur ou de votre OPACIF (Organisme
paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé individuel de formation).
– Travailleurs indépendants : Renseignez vous auprès de l’OPCA (Organisme paritaire
collecteur agréé) de la branche.
– Agents de la fonction publique d'état : Renseignez vous auprès du service gestionnaire du
plan de formation de votre établissement.
– Agents de la fonction publique territoriale : vous pouvez bénéficier d’un accompagnement
collectif avec le CNFPT, contacter Madame Muriel POLI ( 05 56 99 93 76).
– Demandeurs d’emploi : le Pôle Emploi peut délivrer des chèques VAE financés par le
Conseil Régional Aquitaine.
– Si votre statut ne vous permet pas de bénéficier d’une prise en charge financière, vous
pouvez contacter le correspondant VAE de votre Direction Départementale DDCS(PP)
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15. VAE : Etapes de la procédure
administrative
Quatrième phase La validation des acquis de votre expérience
VOTRE INTERLOCUTEUR
Vous La DRJSCS
organisatrice de votre examen
Vous adressez quatre exemplaires de votre
dossier complet (Partie 1 et Partie 2), 2 mois
avant l’examen du dossier.
Précisez si vous voulez un entretien.
Si vous demandez un entretien avec le jury Elle vous adresse une convocation
ou si le jury souhaite s’entretenir avec vous pour cet entretien.
Elle vous notifie la décision du jury qui peut :
En cas de validation partielle, vous avez 5 ans - vous attribuer le diplôme,
- ne pas vous attribuer le diplôme,
pour obtenir la totalité du diplôme.
- vous attribuer une partie du diplôme
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16. Dossier VAE complet
● Partie 1 complétée si nécessaire des différents
justificatifs d'expériences :
– Si vous citez des expériences dans la partie 2
(même si vous aviez assez d'heures pour la
recevabilité)
– Si vous avez d'autres diplômes ou attestation (en
rapport ou non avec le diplôme, notion de parcours
ou histoire de vie)
● Partie 2
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17. Partie 2 : Les activités
● Vous devez présenter dans la partie 2 du
dossier VAE, au minimum 6 activités :
– 2 pour chaque domaine :
●encadrement des publics,
● encadrement des activités,
● participation au projet et au fonctionnement de la
structure
– Possibilité de rajouter une ou deux activités dans la
partie « Autre »
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18. Le jury du diplôme
● Décret du 26 avril 2002
● Le jury décide de l’attribution du diplôme, du titre ou du
certificat de qualification.
● A défaut, le jury peut valider l’expérience du candidat pour
une partie des connaissances, aptitudes et compétences
exigées pour l’obtention du diplôme postulé.
– Dans ce cas, un délai de cinq ans à compter de la notification de
la décision, permet une évaluation complémentaire nécessaire à
l’obtention de ce diplôme, titre ou certificat de qualification.
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19. Le rôle du jury
● Le jury peut dispenser des pré-requis ou des
exigences techniques préalables inscrits dans
les annexes. Il y a dispense s’il valide tout ou
partie du diplôme visé.
● Le jury ne peut pas dispenser des conditions
d’inscription à l’examen inscrites dans l’arrêté
du diplôme : PSC 1, certificat médical, ou pré-
requis pour une discipline en environnement
spécifique (surf, plongée…)...
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20. Composition du jury et suite
● Le jury d'examen VAE (écrit et oral) est composé
uniquement de membres du jury régional de la
spécialité présentée
– Le jury régional traite à la fois des certifications par la voie
de la formation que part la voie de la VAE
– Si vous obtenez le diplôme par la voie de la VAE, cela n'est
pas mentionné sur votre diplôme
– En cas d'échec ou de validation partielle, vous pouvez
représentez un dossier VAE à ce même jury ou au jury d'une
autre région (ou terminer en formation). Le délai de cinq ans
de validité des UC vaut pour ces deux voies
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21. Référents VAE à la DRJSCS
● Nelly Marois
– Domaine jeunesse, animation socio-culturelle
– 05 56 69 38 82
– nelly.marois@drjscs.gouv.fr
● Pascal Choteau
– Domaine sport
– 05 56 69 38 92
– pascal.choteau@drjscs.gouv.fr
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