Programme de coopération transfrontaliere locale du Conseil des Collectivités territoriales (CCT) de l'UEMOA, Union Economique et Monetaire Ouest Africaine
Le 30 mai 2011, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a ratifié un Acte additionnel au traité de l'UEMOA portant création et organisation du Conseil des Collectivités Territoriales (CCT). «Par cet acte, l’Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux, et prendre en compte les préoccupations des autorités locales dans les politiques de développement.» La Confédération suisse travaille depuis plus de 35 ans pour accompagner la décentralisation / déconcentration dans de nombreux pays, en particulier en Afrique de l'Ouest. Elle a ainsi apporté son soutien à de nombreuses organisations publiques et privées et a acquis de solides compétences dans le domaine. Il est donc logique qu'elle soit intéressée à soutenir de manière stratégique le CCT pour asseoir le thème de la décentralisation dans les politiques et programmes communautaires ouest africains «en donnant des moyens aux acteurs locaux de mener à bien leurs propres projets de coopération transfrontalière dans le cadre des objectifs définis par le CCT-UEMOA.»
A travers un accord de coopération signé le 23 mars 2013, la Suisse s'est engagée à aider le CCT à se doter, dès 2014, d'un programme propre de coopération transfrontalière locale, le Programme de Coopération Transfrontalière Locale (PCTL). Ce programme est compatible avec les objectifs du CCT- UEMOA (Feuille de route) et ceux de la DDC en matière de gestion publique locale en Afrique de l’Ouest et sera soutenu par une contribution de la DDC fondée sur la base du présent document. A travers le PCTL, le CCT concevra les mécanismes de gestion technique et financière de la politique transfrontalière au bénéfice des collectivités territoriales locales et les fera valider par les organes compétents de l'UEMOA. Outre les services de l’UEMOA, le CCT travaillera en collaboration avec plusieurs partenaires régionaux et continentaux, notamment la CEDEAO et l’UA pour promouvoir la coopération transfrontalière locale et mobiliser des financements en sa faveur.
Les bénéficiaires du programme seront les populations ouest africaines qui habitent les espaces transfrontaliers. En conformité avec les hypothèses du CCT et les principes de la DDC, les groupes-cibles seront en priorité les collectivités territoriales des zones frontalières ouest africaines et leurs différentes formes de regroupements que nous appelons ici les inter collectivités transfrontalières locales. Environ 950 collectivités territoriales se situent dans les zones transfrontalières et sont concernées par ce programme de l'UEMOA. Il est aussi prévu de travailler avec les organisations socioprofessionnelles, la société civile et le secteur privé au niveau local.
Semelhante a Programme de coopération transfrontaliere locale du Conseil des Collectivités territoriales (CCT) de l'UEMOA, Union Economique et Monetaire Ouest Africaine
Semelhante a Programme de coopération transfrontaliere locale du Conseil des Collectivités territoriales (CCT) de l'UEMOA, Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (20)
Plan sectoriel de la mobilite, Crans-Montana : circulation, transports public...
Programme de coopération transfrontaliere locale du Conseil des Collectivités territoriales (CCT) de l'UEMOA, Union Economique et Monetaire Ouest Africaine
1. Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Bureau de la coopération suisse au Mali
SEREC, Place de la Poste 1, 3961 Vissoie, Tél. : +41(0)27 475 60 30
Fax : +41(0)27 475 60 31, chauvie@serec.ch, www.serec.ch
SEREC, Via Bicentenario 3, 6950 Taverne, Tél. : +41(0)091 943 61 63
parvex@serec.ch, Mobile : +41 (0)78 654 48 62
SEREC
Conseil des Collectivités territoriales
(CCT) de l'UEMOA
Bureau de la coopération suisse au Mali
Programme de Coopération
Transfrontalière Locale (PCTL)
Document de projet
Philippe Chauvie
François Parvex
Juin 2014
2. PREAMBULE ET REMERCIEMENTS
Le présent rapport est le résultat de trois missions effectuées en novembre et décembre 2013 puis en
mars 2014 :
05 au 17 novembre 2013 - Ouagadougou, Dori, Gorom-Gorom, Niamey, Téra (François Parvex)
23 novembre au 07 décembre 2013 - Bamako, Sikasso, Banfora, Ouéléni-Nimbougou-Loulouni,
Wanian-Ouarokuy (Philippe Chauvie)
15 au 26 Mars - Ouagadougou, Niamey, Téra, Dori (François Parvex, Dicko Abdel Kader/DDC, David
Barro/CAGECT, Paul Bayili/CAGECT, Abdouramane Diallo/ATEM)
Ces missions n’auraient pas pu se dérouler de manière satisfaisante sans l’appui, les conseils et les
informations transmises par les personnes rencontrées, en particulier :
les autorités et les collaborateurs/trices des Régions de Sikasso, des Cascades, de Tillabéry, du
cercle de Tominian et des Communes de Ouéléni, Nimbougou, Loulouni, Dori et Téra ;
les structures et bureaux d’appui tels que le Réseau Réussir la Décentralisation et la CAGECT ;
les représentants des autorités traditionnelles et coutumières concernées ;
les représentants de l’UEMOA et du CCT-UEMOA ;
les autorités frontalières du Burkina, du Mali et du Niger ;
les collaborateurs-trices des Partenaires Techniques et Financiers, en particulier la DDC, la GIZ et
l’ALG.
Nous remercions également l'ensemble du personnel des Bureaux de la Coopération suisse au Mali, au
Niger et au Burkina Faso pour leur accueil, leur confiance et leur soutien logistique.
Philippe Chauvie
François Parvex
3. Liste des abréviations
ALG Autorité de développement intégré du Liptako - Gourma
APD Avant projet détaillé
APS Avant projet sommaire
BuCo Bureau de la Coopération Suisse
CAGECT Centre d'Appui à la Gestion des Collectivités Territoriales
CCEG UEMOA Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernements de l’UEMOA
CCT Conseil des collectivités territoriales de l'UEMOA
CCT-UEMOA Commission pour la Coopération Transfrontalière de l'UEMOA
CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
CGLUA Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique, www.afriquelocale.org
CT Collectivités territoriales
DAO Dossier d'appel d'offres
DDC Direction du Développement et de la Coopération
GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
GLCT Groupement Local de Coopération Transfrontalière
HIMO Haute intensité de main d’œuvre
IIIRSAHEL Initiative pour l'intégration des infrastructures régionales du Sahel
LARES Laboratoire d’Analyse Régionale et d’Expertise Sociale
LEDNA Local Economic Development Network in Africa, www.ledna.org
LOBI Local Cross Border Initiative
ndlr Note de la rédaction
ODD Objectifs du développement durable
ODM Objectifs de développement du millénaire
ONG Organisation Non Gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
OSC Organisations de la société civile
OSP Organisations socioprofessionnelles
PCD Plan communal de développement
PCTL Programme de la coopération transfrontalière locale
PFUA Programme Frontières de l’Union Africaine
PTF Partenaires Techniques et Financiers (bailleurs de fonds)
RLD Réseau Réussir la décentralisation
SKBo Sikasso - Korhogo - Bobo-Dioulasso
TDR Termes de Références
UEMOA Union Économique et Monétaires Ouest Africaine
UNCDF United Nations Capital Development Fund
4. Liste des figures
Figure 1 Flux de bétail passant par le Marché de Téra ......................................................................... 6
Figure 2 Téra, un complexe de marchés complémentaires................................................................... 7
Figure 3 Schéma des acteurs .............................................................................................................. 12
Figure 4 Stratégie d'intervention du PCTL........................................................................................... 13
Figure 5 Schéma d'organisation de la première étape ........................................................................ 27
Figure 6 Schéma d'organisation de la deuxième étape....................................................................... 28
Table des matières
1. Résumé Exécutif........................................................................................... 1
2. Contexte ........................................................................................................ 4
3. Bilan de la préparation et planification par projets pilotes...................... 5
3.1. Marché de Téra ..........................................................................................................5
3.2. Centre de Santé transfrontalier de Wanian-Ourakuy..................................................8
3.3. Haut Bassin de Ouéléni..............................................................................................9
3.4. Enseignements des projets pilotes ...........................................................................10
3.5. Mécanisme transfrontalier local proposé ..................................................................11
4. Bénéficiaires et groupes-cibles ................................................................ 11
5. Plan du programme PCTL ......................................................................... 12
5.1. Impact (objectif général) et stratégie d'intervention ..................................................13
5.2. Outcomes pour le 31 août 2018 (Effets)...................................................................14
5.3. Outputs pour le 31 août 2018 ...................................................................................15
5.3.1. Outputs pour l’outcome 1 «Réalisations»..................................................................15
5.3.2. Outputs pour l'outcome 2 «Politique»........................................................................15
5.3.3. Outputs pour l'outcome 3 «Organisation».................................................................16
5.4. Indicateurs et monitoring ..........................................................................................16
5.4.1. Indicateurs d'impact (objectif général).......................................................................16
5.4.2. Indicateurs d'outcomes (effets) pour le 31.08.2018 ..................................................17
5.4.3. Indicateurs d'output au 31.08.2018 ...........................................................................19
5.4.4. Monitoring..................................................................................................................24
5.5. Aspects transversaux (genre, groupes vulnérables, développement durable).........24
5.5.1. Aspect social..............................................................................................................25
5.5.2. Aspect économique ...................................................................................................26
5.5.3. Aspect environnemental............................................................................................26
5.6. Modalités de mise en oeuvre....................................................................................26
5.6.1. Organisation et gestion financière.............................................................................26
5.6.2. Gestion du cycle de projet.........................................................................................29
5. 6. Moyens ........................................................................................................ 29
6.1. Ressources humaines ..............................................................................................29
6.2. Infrastructures et équipements .................................................................................30
6.3. Evaluation des parties prenantes .............................................................................30
6.3.1. Partenaire de mise en œuvre....................................................................................30
6.3.2. Partenaires institutionnels .........................................................................................31
6.3.3. Partenaires techniques et financiers .........................................................................31
6.3.4. Etats...........................................................................................................................32
6.3.5. Collectivités territoriales.............................................................................................33
6.4. Budget ......................................................................................................................34
7. Analyse des risques................................................................................... 34
7.1. UEMOA.....................................................................................................................34
7.2. CCT, Collectivités territoriales et acteurs privés .......................................................35
7.3. Insécurité et conflits armés.......................................................................................35
7.4. Conclusions ..............................................................................................................35
8. Suivi, backstopping, pilotage.................................................................... 35
8.1. Suivi..........................................................................................................................35
8.2. Backstopping ............................................................................................................36
8.3. Pilotage.....................................................................................................................36
9. Audits et évaluations ................................................................................. 36
10. Annexes....................................................................................................... 37
10.1. Contenu de la base de données du CCT .................................................................37
10.2. Cadre logique ...........................................................................................................38
10.3. Tableau de monitoring (exemple) .............................................................................46
10.4. Budget détaillé..........................................................................................................47
10.5. Documents consultés (sélection)..............................................................................48
6. 1
1. RESUME EXECUTIF
Le 30 mai 2011, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a ratifié un Acte additionnel au traité de l'UEMOA portant création et
organisation du Conseil des Collectivités Territoriales (CCT). «Par cet acte, l’Union donne un signal
politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration
pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux, et
prendre en compte les préoccupations des autorités locales dans les politiques de développement.»
La Confédération suisse travaille depuis plus de 35 ans pour accompagner la décentralisation /
déconcentration dans de nombreux pays, en particulier en Afrique de l'Ouest. Elle a ainsi apporté son
soutien à de nombreuses organisations publiques et privées et a acquis de solides compétences dans le
domaine. Il est donc logique qu'elle soit intéressée à soutenir de manière stratégique le CCT pour asseoir
le thème de la décentralisation dans les politiques et programmes communautaires ouest africains «en
donnant des moyens aux acteurs locaux de mener à bien leurs propres projets de coopération
transfrontalière dans le cadre des objectifs définis par le CCT-UEMOA.»1
A travers un accord de coopération signé le 23 mars 2013, la Suisse s'est engagée à aider le CCT à se
doter, dès 2014, d'un programme propre de coopération transfrontalière locale, le Programme de
Coopération Transfrontalière Locale (PCTL). Ce programme est compatible avec les objectifs du CCT-
UEMOA (Feuille de route) et ceux de la DDC en matière de gestion publique locale en Afrique de l’Ouest
et sera soutenu par une contribution de la DDC fondée sur la base du présent document. A travers le
PCTL, le CCT concevra les mécanismes de gestion technique et financière de la politique transfrontalière
au bénéfice des collectivités territoriales locales et les fera valider par les organes compétents de
l'UEMOA. Outre les services de l’UEMOA, le CCT travaillera en collaboration avec plusieurs partenaires
régionaux et continentaux, notamment la CEDEAO et l’UA pour promouvoir la coopération
transfrontalière locale et mobiliser des financements en sa faveur.
Pour acquérir une bonne connaissance des besoins et des pratiques sur le terrain, la coopération suisse,
DDC, a commencé par accompagner les études de faisabilité de trois projets pilotes à savoir le projet
d’aménagement hydroagricole de Ouéléni couvrant les régions de Sikasso (Mali) et des Cascades
(Burkina), le projet de désenclavement du centre de santé Wanian (Mali) et Ouarokuy (Burkina) et
l’aménagement du marché à bétail de Téra (Niger) qui implique des communes dans les trois pays.
Les bénéficiaires du programme seront les populations ouest africaines qui habitent les espaces
transfrontaliers. En conformité avec les hypothèses du CCT et les principes de la DDC, les groupes-
cibles seront en priorité les collectivités territoriales des zones frontalières ouest africaines et leurs
différentes formes de regroupements que nous appelons ici les inter collectivités transfrontalières locales.
Environ 950 collectivités territoriales se situent dans les zones transfrontalières et sont concernées par ce
programme de l'UEMOA. Il est aussi prévu de travailler avec les organisations socioprofessionnelles, la
société civile et le secteur privé au niveau local.
La finalité du programme est la suivante : Améliorer les conditions de vie économiques et sociales des
populations ouest africaines dans un espace régional harmonisé et plus ouvert. Elle est en ligne avec les
1
Source : Document d'entrée en matière de la DDC, projet 7F-06955 ; Afrique 66
7. 2
objectifs de la DDC en Afrique de l'ouest qui concentre principalement ses efforts dans les domaines de
l’éducation de base/la formation professionnelle, le développement rural/l’économie locale et la gestion
publique locale.
Le CCT s'est fixé trois outcomes et les outputs suivants pour le 30 mai 2018 :
Outcome 1, Réalisations : les collectivités territoriales se sont organisées et ont mis en œuvre des
projets de développement transfrontalier local favorisant l’intégration régionale
Output 1, Zone pilote Liptako-Gourma : IIIRSahel s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets ;
Output 2, Zone pilote SKBo : l’espace Haut Bassin Ouéléni s'est organisé pour mettre en œuvre ses
projets ;
Output 3, Autres zones pilotes : d’autres espaces transfrontaliers se sont organisés pour mettre en
œuvre leurs projets.
Outcome 2, Politique : les institutions régionales (UEMOA, CEDEAO, ALG, etc.) et les Etats ont
intégré la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques
Output 4, Stratégie : le CCT a défini et proposé à la Commission de l’UEMOA une stratégie
communautaire de promotion de la coopération transfrontalière locale ;
Output 5, Sensibilisation : le CCT a sensibilisé les services et départements de l’UEMOA en matière
de territorialisation des projets/programmes.
Outcome 3, Organisation : le CCT a rempli ses missions d’animation et de plaidoyer en faveur de la
coopération transfrontalière locale et de la décentralisation en général
Output 6, Vision : le CCT s’est doté d’une vision prospective et la met en œuvre avec l'appui du
PCTL ;
Output 7, Action : le CCT a répondu aux consultations des services de l’UEMOA et a pris position ;
Output 8, Communication : le CCT a promu la coopération transfrontalière locale et ses activités
auprès de ses membres et du grand public.
Le PCTL s'organisera en deux étapes. Dans un premier temps et en conformité avec les procédures de
l'UEMOA, une organisation transitoire sera mise en place pour permettre au programme de démarrer
au plus vite. Une Unité de projet sera créée au sein du Secrétariat du CCT. Elle sera appuyée
directement par la DDC qui soutiendra également les projets pilotes dont la maîtrise d’ouvrage est entre
les mains des collectivités territoriales. Ce dispositif transitoire de mise en œuvre du PCTL fera l'objet
d'une convention entre l’UEMOA et la DDC.
Dès que le Fonds structurel des Collectivités Territoriales de l'UEMOA sera opérationnel, la mise en
œuvre du PCTL se fera selon les modalités prévues par ce fonds. L’objectif à terme de la DDC est la
mise en place d’un mécanisme pérenne de financement direct des collectivités territoriales, alimenté par
les ressources propres de l’Union et les contributions des donateurs.
Le budget d'appui de la DDC se monte à CFA 3'180'000'000 ou CHF 6'000'000 pour une période de
quatre ans qui se déroulera, du premier septembre 2014 au 31 août 2018.
8. 3
Le pilotage du PCTL se fera au niveau de la Commission Coopération Transfrontalière du CCT. Son suivi
se fera au niveau du secrétariat technique du CCT et sur le terrain. Le Conseiller Régional de la DDC
sera impliqué directement dans ce processus. Dans les zones d'intervention de la DDC, un suivi de
proximité sera en outre effectué par les chargés de programmes des Bureaux de la Coopération suisse.
Un dispositif de suivi externe est prévu sous forme backstopping (appui / conseil). Il sera exécuté par un
bureau international sous forme de mandat attribué par la DDC.
9. 4
2. CONTEXTE2
Le 30 mai 2011, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a ratifié un Acte additionnel au traité de l'UEMOA portant création et
organisation du Conseil des Collectivités Territoriales (CCT). «Par cet acte, l’Union donne un signal
politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration
pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux, et
prendre en compte les préoccupations des autorités locales dans les politiques de développement.» 3
Le CCT, qui a pour ambition de donner une réalité à l'intégration par les peuples en Afrique de l'Ouest, a
publié en avril 2012 une Feuille de route dont le contenu est résumé dans l’encadré ci-dessous.
Contenu de la Feuille de route du CCT d'avril 2012
3. 1 - ACTIVITES PREALABLES
(3.1.1) - Création de la base de données des collectivités territoriales de l'espace UEMOA
(3.1.2) - Stratégie de communication
(3.1.3) - Mise en place du secrétariat administratif permanent
(3.1.4) - Définition des relations du CCT avec les instances de CGLUA
3.2 - REACTION DU CCT AUX DIFFERENTS ACTES ADOPTES PAR LES ORGANES DE L’UNION
3.3 - REALISATION DES ACTIVITES AU SERVICE DE L'INTEGRATION REGIONALE
(1) - Programme de coopération transfrontalière
(2) - Programme paix et sécurité et gestion des migrations
(3) - Programme de convergence en matière de décentralisation financière
(4) - Programme de renforcement de capacité
(5) - Programme portant sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
(6) - Programme de jumelage et coopération entre collectivités territoriales de l’espace UEMOA
(7) - Programme fonds communautaire de financement des collectivités territoriales
(8) - Programme Gouvernance et Genre
Comme on le voit, le CCT s'est donné pour tâche de mettre en œuvre huit programmes. Le premier
d'entre eux est le programme de coopération transfrontalière locale qui veut offrir «l’opportunité de vivre
l’intégration au quotidien, de favoriser la connaissance mutuelle, voire l’élaboration de projets de
développement local communs.»4
Il fait l'objet du présent document de projet soumis pour appui à la
Coopération suisse (DDC).
La Confédération suisse travaille depuis plus de 35 ans pour accompagner la décentralisation /
déconcentration dans de nombreux pays, en particulier en Afrique de l'Ouest. Elle a ainsi apporté son
soutien à de nombreuses organisations publiques et privées et a acquis de solides compétences dans le
2
Pour faciliter la lecture, le genre masculin sera utilisé dans tout le document mais partout les femmes seront concernées au
même titre que les hommes
3
Feuille de route, avril 2012, Chapitre 1
4
Feuille de route, avril 2012, p. 6-7
10. 5
domaine. Soutenir de manière stratégique le CCT dans ses activités d'appui aux collectivités
transfrontalières locales pour asseoir le thème de la décentralisation sur le terrain et dans les politiques et
programmes communautaires ouest africains est donc en ligne avec ses objectifs et sa stratégie
d'intervention sous-régionale : «Elle concentre principalement ses efforts dans les domaines de
l’éducation de base, la formation professionnelle, le développement rural/l’économie locale et la gestion
publique locale.»5
Les échanges entre le Bureau du CCT et la Coopération suisse ont abouti à une requête du CCT pour
l'accompagnement à la formulation du Programme de Coopération Transfrontalière Locale (PCTL). C’est
l’objet de la convention signée le 23 mai 2013 à Abidjan entre l’UEMOA et la Coopération Suisse.
3. BILAN DE LA PREPARATION ET PLANIFICATION PAR
PROJETS PILOTES
Le PCTL a été préparé durant le période du 23.05.2013 au 30.06.2014.
Dans un premier temps la Coopération suisse a soutenu le voyage d'une délégation d'Afrique de l'Ouest
dans l'inter région franco-suisse. Ce voyage a permis aux participants (élus locaux, représentants
d'organisations, agents techniques) de s'imprégner de l'expérience européenne en matière de
coopération transfrontalière de proximité. Sur la base d'exposés introductifs et de visites sur le terrain, ils
y ont étudié les objectifs de la coopération et les processus de planification et de mise en œuvre du
niveau communautaire au niveau local. Les discussions intenses des participants entre eux et avec les
acteurs français et suisses, suivies de séances de capitalisations journalières ont permis de nourrir la
réflexion et de développer une doctrine commune. Un rapport de mission a fourni des recommandations
utiles au CCT.
Suite à la visite en Europe, trois études pilotes de coopération transfrontalière locale ont été lancées pour
expérimenter concrètement les besoins d'appui, clarifier les questions politiques et financières et,
simplement rassembler des connaissances utiles pour la conception du futur programme. Les motivations
qui ont mené au choix de ces trois zones pilotes sont expliquées dans les chapitres qui les concernent.
Les enseignements des projets pilotes sont résumés ci-après.
3.1. MARCHE DE TERA
Le marché de Téra, situé sur territoire nigérien, a une importance transfrontalière comme le montre le
schéma ci-dessous qui illustre les flux de bétail. Il s'agit d'un projet local de rayonnement transfrontalier
car les usagers proviennent de cinq pays (Mali, Burkina, Niger, Bénin et Nigéria). Leurs activités
engendrent des revenus, tant pour la commune (taxes) que pour la population, les usagers locaux,
régionaux et étrangers qui viennent y commercer.
5
http://www.sdc.admin.ch/fr/Accueil/Pays/Afrique_occidentale
11. 6
Figure 1 : Flux de bétail passant par le marché de Téra
Ce projet fait partie du programme d'action de l'UEMOA. La réalisation du marché de Téra est considérée
comme stratégique au niveau transfrontalier dans le document officiel fondateur de la coopération
transfrontalière locale publié en mars 2011 intitulé «Initiative pour l'Intégration des Infrastructures
régionales du Sahel (2011-2016), un projet pilote pour la prise en compte des collectivités locales de :
Dori, Djibo, Gorom-Gorom, Sebba, Téra, Tillabéry, Gao, Tombouctou, dans le processus d'intégration
dans l'espace UEMOA». Cette initiative intercommunale de coopération transfrontalière, communément
nommée IIIRSahel, a été créée de manière informelle avec le parrainage de la Commission de l'UEMOA
sous l'impulsion de la commune de Dori (BF).
La commune de Dori a pris la direction de cette intercommunalité et a constitué pour son suivi une cellule
technique légère constituée d'un employé de la commune mandaté à temps partiel. Des démarches sont
en cours pour institutionnaliser cette coopération par la création d'une Cellule de Coopération
décentralisée transfrontalière entre les Collectivités Territoriales, en abréviation C3Sahel.. Des statuts
et un règlement intérieur ont été rédigés mais ne sont pas encore légalisés (situation au 21 mars
2014).
Un dispositif similaire a été mis en place à Téra sous forme d'un mandat à un chef de projet
indépendant qui, lui, n'est pas employé par la commune. Cette personne qui habite sur place et ne jouît
pas d'un emploi stable est par conséquent intéressée à régulièrement acquérir de nouveaux mandats
d'appui à la réalisation de projets.
Les participants aux missions dans la région transfrontalière Dori-Téra ont apprécié ce mode
d'organisation légère et efficiente.
Le processus initié par IIRSahel, même s’il n'est pas abouti, est exemplaire car il a permis aux
communes transfrontalières de se rassembler autour d'un projet commun, d'identifier une liste de
projets communaux d'importance transfrontalière et de commencer à les mettre en cohérence en
formant des réseaux d'infrastructures qui dépassent les frontières et qui nécessiteront la mise en place
de modes de gestion appropriés. Complété, il pourra servir d'exemple au niveau des autres zones
transfrontalières de la sous-région.
12. 7
L'étude préparatoire pour le PCTL a démarré sur la base d'un APS (Avant-Projet Sommaire) des travaux
d'achèvement des constructions du grand marché et d'extension du petit marché de Téra. Très vite, on
s'est rendu compte que l'aménagement des marchés généraux (céréales, biens de consommation
courante) ne pouvait être conçu sans tenir compte du marché à bétail et de la gare routière. En effet le
«Marché de Téra» fonctionne comme un complexe de marchés complémentaires et fortement imbriqués
comme le montre le schéma ci-dessous. Les synergies entre les différents éléments sont déterminantes
pour son attractivité et donc pour son apport économique. Il faudra donc y apporter une attention
particulière dans toutes les planifications et réalisations.
Figure 2 : Téra, un complexe de marchés complémentaires
Il est par conséquent nécessaire de développer une approche intégrée des problématiques économiques
et sociales mais aussi de repenser l'aménagement de l'espace, notamment pour améliorer la mobilité qui
est actuellement très difficile durant les jours de marchés hebdomadaires. Un appui à la gouvernance est
donc nécessaire et urgent avant de soutenir des investissements importants.
L'étude a montré qu'il est possible de s'appuyer sur la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales.
Des enseignements utiles à ce sujet ont été tirés de l'étude de l'organisation et du fonctionnement du
«Projet d’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les communes de Dori et
Tera», soutenu par l'Union européenne, qui était en phase finale de réalisation lors de la mission de mars
2014. Les discussions avec les acteurs de ce projet ont permis d'identifier les acteurs importants, privés
et publics à impliquer et les problématiques à affronter.
Le résultat des travaux préparatoires est un APS6
validé de manière participative lors d'une réunion qui a
rassemblé une large palette d'acteurs dont une moitié de femmes. Il traite de la réhabilitation du petit et
du grand marché et servira de base pour la rédaction de Termes de Référence (TDR) puis pour lancer
l'étape suivante à savoir l'élaboration de l'Avant Projet Détaillé (APD) et l'élaboration d'un Dossier d'appel
d'offres (DAO).
6
Rapport d’avant projet sommaire pour l’extension de la construction du petit marche et du grand marche de Téra, CAGECT /
ATEM, Mai 2014
13. 8
La problématique prioritaire de l'organisation de l'espace a été abordée dans un document séparé7
rédigé
par la CAGECT-BC Sarl de Ouagadougou.
A Téra, la DDC a prévu de financer la réalisation participative du Masterplan des infrastructures
économiques et de participer à la réhabilitation du petit et du grand marché en tant que projet
mobilisateur. Ces deux projets permettront aux acteurs publics et privés de développer leurs capacités en
matière de gouvernance par la planification de l'espace puis la réalisation et la gestion d'infrastructures
marchandes.
3.2. CENTRE DE SANTE TRANSFRONTALIER DE WANIAN-
OURAKUY
Le CST (Centre de Santé Transfrontalier) est le projet de coopération transfrontalière locale le plus abouti
à ce jour en Afrique de l’ouest. Il a été réalisé par les deux gouvernements malien et burkinabé. Il se base
sur une convention entre les deux pays qui a été signée suite à un conflit meurtrier qui a eu lieu en février
2006 concernant l’exploitation des terres et lié en partie à la nouvelle délimitation de la frontière Burkina -
Mali. Pour l’apaiser, les autorités locales et régionales des deux côtés de la frontière ont proposé aux
populations concernées de réaliser un projet fédérateur de leur choix. C’est ainsi qu’est né, avec le
financement de la coopération allemande8
, le Centre de Santé de Wanian-Ouarokuy qui a été localisé à
équidistance des deux villages concernés. Ce centre fonctionne depuis février 2012 à la satisfaction des
usagers des 14 villages desservis (7 au Burkina et 7 au Mali) répartis sur trois communes (Mafouné et
Mandiakuy au Mali et Djibasso au Burkina), ce qui représente environ 12'000 habitant-e-s. Il assure des
services de petite chirurgie, comprend une maternité qui donne également des consultations pré- et
postnatales, assure le suivi des enfants y compris la vaccination et finalement donne des conseils en
matière de planification familiale. Son désenclavement au travers de l’aménagement des pistes
permettrait d’élargir le cercle des bénéficiaires, mais rendrait nécessaire un renforcement du plateau
technique et de la dotation en personnel médical.
En tant que projet de coopération transfrontalière locale le plus abouti sur le terrain, ce projet a été choisi
pour nourrir la réflexion dans la phase préparatoire du PCTL. Le CST bénéficie de l’appui technique de la
GIZ dans le cercle de Tominian au Mali et dans la province de la Kossi au Burkina. Il mobilise aussi des
ressources de la CEDEAO qui s’implique dans la consolidation de cette expérience. La CEDEAO a
mandaté l’Autorité du Liptako Gourma (ALG) pour mener les premiers travaux de collectes des données
socioéconomiques concernant le désenclavement du CST et le renforcement de son plateau technique.
S’inscrivant dans une démarche de coordination avec les interventions en cours, la DDC a accordé des
fonds à l’ALG au cours de cette entrée en matière pour mener à terme les travaux d’élaboration de
l’avant-projet sommaire (APS) concernant l’étude de désenclavement du CST. La contribution de la DDC
a permis de réunir à San les acteurs locaux des deux pays et les autorités nationales et régionales pour
valider les données techniques du reprofilage des pistes concernées, soit 178 km de pistes identifiés.
Le résultat du financement DDC est un APS validé de manière participative et des Termes de Référence
(TDR) pour l'étude de faisabilité de 178 km de pistes rurales dans l’aire sanitaire du Centre de santé
7
Etude de programmation sommaire du masterplan des infrastructures (EPS/M) économiques de la ville de Téra, CAGECT-BC
Sarl Rapport final juin 2014
8
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)
14. 9
transfrontalier Wanian-Ouarokuy, CEDEAO (ECOWAS) - ALG, décembre 20139
. Un effort similaire est
déployé en ce moment par la GIZ pour l’étude de faisabilité pour le renforcement du plateau technique du
CST. Cette coordination des interventions DDC, CEDEAO/ALG, GIZ permet d’avancer dans le
bouclement des dossiers techniques pour le financement des nouveaux investissements concernant le
CST.
Cette participation de la DDC aux études des projets d’investissements du CST a permis à la Suisse
d'acquérir une visibilité sur le sujet transfrontalier. Elle a renforcé ses relations de travail avec la
CEDEAO/ALG et la GIZ au Burkina et au Mali. Le dialogue a été entamé avec les autorités frontalières
de ces deux pays sur la stratégie suisse d’intervention en matière de coopération transfrontalière.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PCTL, La DDC a prévu de soutenir la réalisation de 75 kilomètres
de pistes sur les 178 km planifiés par le CST dans cette zone pilote
3.3. HAUT BASSIN DE OUELENI
Le Haut-Bassin de Ouéléni comprend trois communes (deux au Mali et une au Burkina). C’est une zone
ayant un potentiel certain en matière de production agricole du fait de la présence de trois cours d’eau ne
tarissant pas tout au long de l’année. Ces cours d’eau prennent leur source au Burkina et leurs cours
traversent les deux communes du Mali qui se trouvent en aval. Au regard de la pression liée à
l’exploitation, il est apparu nécessaire voire urgent d’aider les communautés du Mali et du Burkina à
développer une stratégie de régulation ou gestion concertée de l’eau comme réponse aux tensions
latentes. Ainsi sont nés les projets pilotes d’aménagements de la piste Ouéléni-Nimbougou et des
ouvrages hydroagricoles dans ces deux sites. Car certains aménagements hydroagricoles ont été
réalisés, mais faute d’entretien ils ne permettent plus d’utiliser le potentiel existant : retenues d’eau
endommagées, canaux d’irrigation ensablés, etc. La qualité des pistes est également un handicap dans
la mesure où l’acheminement des produits en direction des marchés est difficile.
Ce Haut bassin couvre aussi la zone de Loulouni dans laquelle le projet AVAL (soutenu par la DDC Mali
et piloté par Helvetas Suisse Intercoopération) et le Conseil Régional de Sikasso ont aménagé la plaine,
structuré les exploitants et fourni des appuis-conseils en matière de techniques d’exploitation et de
gestion des conflits fonciers. En plus de la plaine, la DDC a appuyé la réalisation du marché sous
régional, transfrontalier de Loulouni qui est surtout un point d’écoulement des produits agricoles du
Burkina et du Mali. Il se trouve sur un axe important allant de Sikasso jusqu’en Côte d’Ivoire.
Le positionnement de la DDC sur le développement régional et sur la coopération transfrontalière, a
amené aujourd’hui à avoir une vision plus stratégique cherchant à mettre en cohérence les actions citées
ci-dessus avec les orientations de coopération transfrontalière dans l’espace SKBo (Sikasso (Mali) -
Korogo (Côte d’Ivoire) - Bobo-Dioulasso (Burkina).
Tous ces constats ont mené au choix du Haut Bassin de Ouéléni comme projet pilote pour le PCTL.
9
Etude de faisabilité de 178 km de pistes rurales dans l’aire sanitaire du Centre de santé transfrontalier Wanian-Ouarokuy, Termes
de référence, ALG, Décembre 2013
15. 10
Dans le cadre de la préparation, la contribution suisse a permis de réaliser la première étude de
faisabilité pour les aménagements hydro-agricoles10
(régulation de l'eau pour l'agriculture, l'élevage et la
pêche) et le désenclavement11
(connecter les zones de production à la route nationale). Une notice
d'impact environnemental et social12
et un DAO ont été rédigés pour le désenclavement.13
Comme premier résultat, les acteurs burkinabés (une première) et maliens se sont approprié les deux
projets au cours d'un processus qui a vu une large participation des populations. Par ailleurs les jalons
institutionnels d'une coopération transfrontalière ont été posés par la préparation, avec l'accord des
autorités nationales, d'une convention entre la Région des Cascades et celle de Sikasso14
.
Dans ce projet pilote, la DDC a prévu de soutenir la réalisation de la piste de désenclavement Ouéléni-
Nimbougou-Loulouni. Dans cette zone également, des efforts de coordination et de recherche de
synergies ont été entrepris. C’est ainsi que UNCDF à travers son programme LOBI a manifesté de
l’intérêt à financer le volet complémentaire de ce projet, à savoir l’aménagement hydroagricole de la
plaine de Ouéléni.
3.4. ENSEIGNEMENTS DES PROJETS PILOTES
Les résultats obtenus à travers la réalisation des trois projets pilotes ont permis de tracer les axes
stratégiques du PCTL en fonction des réalités du terrain.
On en a tiré les enseignements suivants :
Il faut bien définir le projet de territoire dans son ensemble et non sous forme de projets isolés ;
Il est nécessaire de réaliser un diagnostic territorial sérieux avant de lancer la programmation ;
Il est important de disposer de données socio-économiques suffisantes par rapport au territoire et au
projet ;
Un appui de proximité pour la programmation et la réalisation doit être mis à disposition ;
Les planifications territoriales et celles des projets doivent être validées avec les acteurs concernés ;
Il faut bien définir les modalités de coopération tout en préservant la maîtrise d'ouvrage des
collectivités au moyen d'accords locaux de gestion transfrontalière qui peuvent se présenter sous
diverses formes ;
Il est primordial d'impliquer les autorités nationales et régionales comme appui technique et politique
aux coopérations entre acteurs locaux ;
Il faut travailler pour que les institutions régionales non seulement reconnaissent les coopérations
transfrontalières mais y allouent des ressources humaines et financières.
10
Études de faisabilité du projet d’aménagement / réhabilitation des ouvrages hydro agricoles de Ouéleni (Burkina Faso),
Nimbougou et Loulouni (Mali), BETI International, Mars 2014
11
Etudes de faisabilité du projet de réhabilitation de pistes entre Ouéléni (Burkina Faso), Nimbougou et Loulouni (Mali), Pôle
d’ingénieries conseils - Sàrl, mars 2014
12
Rapport de la Notice d’impact environnemental et social de la piste Loulouni - Nimbougou (Mali) – Ouéléni (Burkina Faso),
Pôle d’ingénieries conseils - Sàrl, mars 2014
13
Projet de réhabilitation de pistes entre Ouéléni (Burkina Faso), Nimbougou et Loulouni (Mali), Dossier d'appel d'offres, Mars
2014
14
Convention de partenariat pour le raffermissement des liens de fraternité et de solidarité entre le Conseil régional des Cascades
et le Conseil régional de Sikasso, avril 2014
16. 11
3.5. MECANISME TRANSFRONTALIER LOCAL PROPOSE
Tout ce qui précède aboutit à la proposition d'un mécanisme standard pour la planification et la mise en
œuvre des programmes et projets de coopération transfrontalière locale. Il se compose des étapes
suivantes qui apparaissent sous forme d'indicateurs de résultats dans le cadre logique du programme.
1. Elaboration d'une base de données socioéconomiques de la zone transfrontalière concernée
incluant des informations sur la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des
aspects environnementaux, actualisée au moins une fois par an et liée à celle du CCT dont le
contenu prévu est détaillée en annexe 10.1 ;
2. Elaboration d'un diagnostic participatif du territoire établi en tenant compte de la situation
spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux ;
3. Elaboration d’un programme d’investissements prioritaires d'intérêt transfrontalier ;
4. Validation officielle du programme d’investissement prioritaire par les autorités concernées de
l'espace transfrontalier, avec engagement à participer et à cofinancer ;
5. Mise en place d'une gouvernance transfrontalière comprenant un Comité de pilotage et un
dispositif d'assistance technique
6. Mise en œuvre puis gestion concertée de projets de développement transfrontalier dans les
communes concernées (correspond à l'Outcome 1), en collaboration avec les organisations
socioprofessionnelles (OSP), la société civile (OSC) et le secteur privé.
La DDC va dans un premier temps financer l'assistance technique nécessaire à l'organisation des zones
transfrontalières et à la réalisation des études de base dont certaines ont déjà été réalisées dans la
phase de préparation du programme. Elle y soutiendra ensuite la mise en œuvre des projets sélectionnés
en coopération avec d'autres partenaires techniques et financiers. On est donc en face d'un mécanisme
en deux étapes.
4. BENEFICIAIRES ET GROUPES-CIBLES
Les bénéficiaires du programme seront les populations ouest africaines qui habitent les espaces
transfrontaliers.
En conformité avec les hypothèses du CCT, les groupes-cibles seront en priorité les collectivités
territoriales des zones frontalières ouest africaines et de leurs différentes formes de regroupements que
nous appelons ici les inter collectivités transfrontalières locales, à l'image de celles d'IIIRSahel ou
du Haut Bassin de Ouéléni décrites au chapitre 3. «L'espace UEMOA dispose d'environ 2’060
collectivités territoriales de tous niveaux (collectivités de base, départements, cercles, régions, etc.) sur
les 3’168 prévus par les textes.»15
Il est admis que près de 46 % des collectivités de l’espace UEMOA
sont en situation d’échanges transfrontaliers16
. En conséquence environ 950 collectivités territoriales se
situent dans les zones transfrontalières et sont concernées par le programme de l'UEMOA.
15
Appui a la commission de l’UEMOA en vue de la réalisation d’une étude sur la définition de mécanismes et dispositifs
communautaires de financement des collectivités territoriales de l’espace UEMOA, juillet 2013
16
Information du Bureau de la coopération suisse au Mali
17. 12
Il est aussi prévu de travailler avec les organisations socioprofessionnelles, la société civile et le
secteur privé.
Figure 3 : Schéma des acteurs
A l'autre bout de la chaîne on trouve le CCT, responsable de la mise en œuvre du PCLT. La contribution
de la DDC à travers le programme, lui permettra de concevoir et de préciser les mécanismes de gestion
technique et financière de la politique transfrontalière locale en matière d'appui aux réalisations des
collectivités territoriales. Il les fera valider par les organes compétents de l'UEMOA ce qui permettra non
seulement de les sensibiliser à la thématique mais aussi de consolider l'action de l'organisation en faveur
des collectivités territoriales locales.
Outre les services de l’UEMOA, le CCT travaillera en collaboration avec plusieurs partenaires
régionaux et continentaux, notamment la CEDEAO, l’UA ou l'ALG pour promouvoir la coopération
transfrontalière locale et mobiliser des financements en sa faveur. Le CCT collaborera aussi avec
d'autres partenaires dont les principaux sont énumérés au chapitre 6.3.
5. PLAN DU PROGRAMME PCTL
Le cadre logique du PCTL peut être consulté à l'annexe 10.1.
De manière transversale, le programme accordera une attention particulière au respect de l'équilibre des
genres et groupes vulnérables, à l'environnement et au développement des économies locales.
18. 13
5.1. IMPACT (OBJECTIF GENERAL) ET STRATEGIE
D'INTERVENTION
L'impact recherché par le programme est le suivant :
Les populations ouest africaines bénéficient de conditions de vie économiques et sociales améliorées
dans un espace régional harmonisé et plus ouvert.
Il est compatible avec les objectifs du CCT- UEMOA (Feuille de route) et ceux de la DDC en matière de
gestion publique locale en Afrique de l’Ouest.
La stratégie d'intervention peut être résumée au moyen du schéma suivant :
Figure 4 : Stratégie d'intervention du PCTL
La spécificité du programme est d'intervenir en parallèle et de manière convergente au niveau du terrain
et au niveau macro en mettant en place une chaîne de causalité. Il crée un cadre qui facilite l'éclosion et
la gestion des initiatives de la base et sa conception s'est notamment inspirée de la politique régionale
suisse et de la coopération territoriale européenne. Il contient une forte composante d'apprentissage par
l'action le long de la chaîne d'acteurs qui va des communes frontalières au CCT-UEMOA («learning by
doing»). Au niveau local les collectivités territoriales devront apprendre à s'organiser par dessus les
frontières puis à planifier, mettre en œuvre et gérer en commun des projets d'intérêt transfrontalier. A
l'autre bout de la chaîne, le CCT devra apprendre à défendre les intérêts des collectivités territoriales
frontalières au sein de l'UEMOA et de ses Etats membres, ainsi qu'à mettre en place des politiques de
soutien qui favorisent leur développement économique et social comme le mentionne l'objectif général.
La stratégie d'intervention est détaillée dans les chapitres qui suivent.
19. 14
5.2. OUTCOMES POUR LE 31 AOUT 2018 (EFFETS)
Le CCT s'est fixé trois outcomes pour le 31 août 2018.
Outcome 1 : Réalisations
Les collectivités territoriales se sont organisées et ont mis en œuvre des projets de développement
transfrontalier local favorisant l’intégration régionale
Commentaire :
Pour être compatible avec sa finalité, la politique de coopération transfrontalière locale, doit avoir des
effets sur le terrain. En conformité avec les processus de décentralisation / déconcentration, les
collectivités territoriales doivent pouvoir prendre leur destin en main. Elles doivent pouvoir collaborer au
delà des frontières administratives et réaliser des projets visibles au bénéfice de leur population, dans
notre cas des populations de la zone transfrontalière à laquelle elles appartiennent. Ces projets doivent
favoriser le développement économique et social en mobilisant les potentiels transfrontaliers, ceci dans le
respect de l'environnement naturel. C'est pourquoi le premier objectif concerne la réalisation de projets
de développement transfrontalier.
La mise en œuvre des projets se fera en collaboration avec les organisations socioprofessionnelles
(OSP), la société civile (OSC) et le secteur privé.
Outcome 2 : Politique
Les institutions régionales (UEMOA, CEDEAO, ALG, etc.) et les Etats ont intégré la coopération
transfrontalière locale dans leurs politiques
Commentaire :
Le développement de la coopération transfrontalière locale est un sujet relativement nouveau. Pour en
assurer la pérennisation il est faut que les institutions régionales et des Etats l'intègrent petit à petit dans
leurs cadres d'activités, dans leurs structures et dans leurs mécanismes opérationnels.
Des bases légales doivent être conçues et ratifiées. Des moyens humains, techniques et financiers
doivent être mis à disposition par les institutions régionales et les Etats, en coopération avec des
partenaires techniques et financiers internationaux.
Outcome 3 : Organisation
Le CCT a rempli ses missions d’animation et de plaidoyer en faveur de la coopération transfrontalière
locale et de la décentralisation en général
Commentaire :
L'intégration de la coopération transfrontalière locale dans les pratiques des institutions régionales, des
Etats et des collectivités territoriales à tous les niveaux ne se fera pas toute seule. Le CCT devra être
actif pour inclure le sujet à l'agenda des pouvoirs politiques et des administrations à tous les niveaux, du
régional au local, et le faire connaître au niveau des populations et de la société civile.
20. 15
5.3. OUTPUTS POUR LE 31 AOUT 2018
5.3.1. Outputs pour l’outcome 1 «Réalisations»
Les outputs pour l'outcome 1 «Réalisations» sont les suivants :
Output 1 : Zone pilote Liptako-Gourma
IIIRSahel s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets
Output 2 : Zone pilote SKBo
L’espace Haut Bassin Ouéléni s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets
Output 3 : Autres zones pilotes
D’autres espaces transfrontaliers se sont organisés pour mettre en œuvre leurs projets
Commentaire :
Les deux premiers résultats attendus se rapportent aux zones où ont eu lieu les projets pilotes de la
phase préparatoire, le Liptako-Gourma avec la zone transfrontalière touchée par l'IIIRSahel et la zone
SKBo. Pour tenir compte de la volonté de l'UEMOA, d'étendre à terme le programme à toutes les zones
transfrontalières de son territoire, le PCTL prévoit aussi de soutenir les initiatives de quelques autres
espaces transfrontaliers en fonction des opportunités qui se présenteront sur le terrain.
5.3.2. Outputs pour l'outcome 2 «Politique»
Les outputs pour l'outcome 2 «Politique» sont les suivants :
Output 4 : Stratégie
Le CCT a défini et proposé à la Commission de l’UEMOA une stratégie communautaire de promotion de
la coopération transfrontalière locale
Commentaire :
Le rôle du CCT est décisif pour aider les institutions régionales (UEMOA, CEDEAO, ALG, etc.) et les
Etats à intégrer la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques. Pour cela il doit récolter des
données, identifier des pôles de développement prioritaires et proposer à la commission de l'UEMOA des
modalités adéquates d'appui à la coopération transfrontalière locale en Afrique de l'Ouest. II doit aussi
aider les Etats à intégrer la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques nationales. Tout ceci
justifie l'élaboration d'une stratégie communautaire de promotion de la coopération transfrontalière locale.
Output 5 : Sensibilisation
Le CCT a sensibilisé les services et départements de l’UEMOA en matière de territorialisation des
projets/programmes
Commentaire :
Le CCT doit ouvrir les portes qui permettront aux collectivités territoriales d'accéder aux financements
communautaires, non seulement pour la coopération transfrontalière mais aussi pour d'autres
programmes comme par exemple ceux qui concernent l'agriculture et l'éducation/formation
professionnelle.
21. 16
5.3.3. Outputs pour l'outcome 3 «Organisation»
Les outputs pour l'outcome 3 «Organisation» sont les suivants :
Output 6 : Vision
Le CCT s’est doté d’une vision prospective et l’a mise en œuvre avec l'appui du PCTL
Commentaire :
Pour pouvoir remplir ses tâches de la meilleure manière, le CCT doit s'organiser et se renforcer. Il le fera
en élaborant une vision prospective qui décrira notamment ses objectifs, son positionnement dans la
constellation de l'UEMOA/CEDEAO, les activités à développer, les prestations à offrir aux collectivités
territoriales, les moyens de les financer et l'organisation à mettre en place pour remplir ses tâches de
manière efficace et efficiente.
Output 7 : Action
Le CCT a répondu aux consultations des services de l’UEMOA et a pris position
Commentaire :
Pour être reconnu il est important que le CCT affirme sa présence et mette en valeur ses compétences
dans les milieux qui s'occupent de la coopération transfrontalière et de la décentralisation en général.
Pour cela il faudra qu'il réponde rapidement et de manière convaincante aux consultations qui lui
parviendront pour devenir petit à petit un partenaire incontournable sur le sujet. Il pourra aussi affirmer sa
présence en envoyant des prises de position spontanées sur les sujets de sa compétence, espérant que
cela incitera les services responsables à le consulter à l'avenir.
Output 8 : Communication
Le CCT a promu la coopération transfrontalière locale et ses activités auprès de ses membres et du
grand public
Commentaire :
La coopération transfrontalière locale et le CCT doivent être connus à tous les échelons politico-
administratifs et dans le grand public. Pour cela le CCT définira et mettra en œuvre une stratégie
d'information et de vulgarisation. Une attention particulière sera accordée à la collaboration avec les
associations nationales des pouvoirs locaux, qui sont les relais du CCT pour mettre en œuvre ses
activités dans les différents pays de l'Union.
5.4. INDICATEURS ET MONITORING
5.4.1. Indicateurs d'impact (objectif général)
La contribution du PCTL à la finalité du programme de coopération transfrontalière de la CCT (Impact) se
mesurera au moyen des indicateurs suivants :
22. 17
Indicateurs d’impact du PCLT pour le 31.08.2018
Conditions de vie économiques et sociales
Variation à la hausse d’au moins 10 % des taux d’accès des hommes, femmes et autres groupes
vulnérables aux services publics de base comme l’eau, la santé, l’éducation, etc. dans les deux
zones pilotes du programme
Variation à la hausse d’au moins 20 % des productions des exploitations familiales (ou des recettes
d’exploitations des équipements marchands) dans les localités concernées par des investissements
pilotes transfrontaliers
Intégration régionale
Résultats chiffrés d’enquêtes d’opinion sur l’accès équitable des populations riveraines, hommes,
femmes et autres groupes vulnérables, aux services et équipements collectifs réalisés dans les
deux zones pilotes du programme
5.4.2. Indicateurs d'outcomes (effets) pour le 31.08.2018
Les indicateurs d'effets sont énumérés ci-dessous avec leurs sources et moyens de vérification :
Objectifs (Effets)
Indicateurs d’objectifs pour le
31.08.2018
Sources et moyens de
vérification
Outcome 1 : Réalisations
Les collectivités territoriales
se sont organisées et ont mis
en œuvre des projets de
développement
transfrontalier local
favorisant l’intégration
régionale
Commentaire :
La mise en œuvre des projets
se fera en collaboration avec
les organisations
socioprofessionnelles (OSP),
la société civile (OSC) et le
secteur privé.
Une attention particulière sera
attribuée au respect de
l'égalité des genres.
Au moins 10 nouveaux processus
locaux de gestion transfrontalière
répertoriés dans différents domaines
(éducation, santé, élevage, gestion des
ressources naturelles, promotion du
tourisme, etc.)
Au moins 3 intercommunalités
transfrontalières ont mobilisé les
financements nécessaires à la
réalisation de leurs projets
(financements : DDC, UNCDF, autres)
Le marché de Téra (le complexe
intégré : petit marché, grand marché,
marché à bétail) a été réalisé
(financements : DDC, UNCDF,
UEMOA) et sa gestion, assurée par les
exploitants et la Mairie, est rentable ; le
financement DDC supportera
l’élaboration du Master Plan et la
réalisation du petit marché et du grand
marché
L’aménagement hydro-agricole de
Ouéléni a été réalisé (financements :
UNCDF, autres) et la gestion de
l’exploitation, concertée entre les
populations riveraines, est effective ;
La piste Ouéléni-Nimbougou-
Loulouni a été réalisée (financement :
DDC) et son entretien est assuré par
les communes
Documents de
coopération ratifiés par
les collectivités
territoriales et les autres
acteurs concernés
Documents comptables
des intercommunalités
Liste des projets réalisés
par les nouvelles
intercommunalités
Décisions de
cofinancement des
partenaires techniques
et financiers
Contrats de gestion et
d'entretien des projets
pilotes
Audits de la réalisation
des projets pilotes :
contrôle de la
correspondance de la
réalisation avec l'APD et
le DAO, contrôle de la
gestion opérationnelle et
financière
23. 18
Objectifs (Effets)
Indicateurs d’objectifs pour le
31.08.2018
Sources et moyens de
vérification
75 km de pistes ont été réalisés avec
l'appui de la DDC dans le projet du
CST Wanian-Ouarokuy et leur
entretien est assuré par les communes
bénéficiaires
Aspects transversaux
Au moins 30 % des membres des
organes de pilotage des
intercommunalités constitués de
femmes
Au moins 30 % des personnes
présentes aux processus locaux de
consultation constituées de femmes
Au moins 30 % des membres des
organes de gestion des équipements
collectifs ciblés constitués de femmes
Toutes les planifications et réalisations
des projets ont pris en compte la
situation spécifique des femmes
(représentées par leurs organisations),
d'autres groupes vulnérables, de
l'environnement et de la promotion de
l'économie locale
Listes officielles des
membres et des
présences dans les
organes des
intercommunalités
Listes des personnes
consultées au cours des
processus participatifs
Outcome 2 :
Politique
Les institutions régionales
(UEMOA, CEDEAO, ALG,
etc.) et les Etats ont intégré la
coopération transfrontalière
locale dans leurs politiques
1 directive commune adoptée par
l’UEMOA et la CEDEAO en matière de
coopération transfrontalière locale
Au moins deux modèles-types de
Groupements Locaux de Coopération
Transfrontalière (GLCT) adoptés par
l’UEMOA/CEDEAO
Au moins deux appels à projets
lancés (UEMOA, CEDEAO)
Nombre de mesures de transposition
des directives UEMOA dans les
législations nationales
Nombre de stratégies nationales de
politiques des frontières révisées pour
tenir compte de la coopération
transfrontalière locale
Aspects transversaux
Les directives et les modèles-types
adoptés par l'UEMOA contiennent des
instructions visant à tenir compte de la
situation spécifique des femmes
(représentées par leurs organisations),
d'autres groupes vulnérables et des
aspects environnementaux
Les appels à projets tiennent compte
Documents officiels
UEMOA
Documents officiels
UEMOA
Documents d'appel à
projet
Liste de diffusion des
appels à projets
Documents officiels
légalisés dans des Etats
membres de l'UEMOA
24. 19
Objectifs (Effets)
Indicateurs d’objectifs pour le
31.08.2018
Sources et moyens de
vérification
de la situation spécifique des femmes
(représentées par leurs organisations),
d'autres groupes vulnérables et des
aspects environnementaux
Les intérêts des femmes (représentées
par leurs organisations), d'autres
groupes vulnérables et de
l'environnement sont pris en compte
dans les critères de sélection des
projets
Outcome 3 :
Organisation
Le CCT a rempli ses missions
d’animation et de plaidoyer en
faveur de la coopération
transfrontalière locale et de la
décentralisation en général
Au moins 3 consultations annuelles
du CCT par des départements de
l'UEMOA
1 directive adoptée par l'UEMOA en
matière de décentralisation financière
et de transfert des compétences et des
ressources, élaborée avec l’appui de
CGLUA/programme LEDNA
Aspect transversal
Les réponses aux consultations ont pris
en compte la situation spécifique des
femmes, d'autres groupes vulnérables
et des aspects environnementaux dans
les projets/programmes
communautaires
Documents de réponses
aux consultations
Documents officiels de
mise en vigueur de la
directive
5.4.3. Indicateurs d'output au 31.08.2018
Les indicateurs d'output sont énumérés ci-dessous avec leurs sources et moyens de vérification :
Outputs pour
l'outcome 1
Réalisations
Indicateurs d'output pour le 31.08.2018
Sources et moyens de
vérification
Output 1 :
Zone pilote Liptako-
Gourma
IIIRSahel s'est organisé
pour mettre en œuvre
ses projets
Le Comité de pilotage d'IIIRSahel s'est
réuni au moins deux fois par an
1 assistant-e technique subventionné-e
par le PCTL
1 diagnostic participatif du territoire établi
en tenant compte de la situation
spécifique des femmes (représentées par
leurs organisations), d'autres groupes
vulnérables et des aspects
environnementaux (financements : DDC,
UNCDF, autres)
1 programme d’investissements
prioritaires d'intérêt transfrontalier
(financements : DDC, UNCDF, autres)
Document de diagnostic du
territoire incluant des
objectifs de développement
transfrontalier, un
programme
d'investissement, un plan
d'action et des fiches
descriptives de projets qui
démontrent entre autre leur
intérêt transfrontalier
Inspection de la
comptabilité
Inspection des bases de
données socioéconomiques
25. 20
Outputs pour
l'outcome 1
Réalisations
Indicateurs d'output pour le 31.08.2018
Sources et moyens de
vérification
1 base de données socioéconomiques de
la zone IIIRSahel incluant des
informations sur la situation spécifique
des femmes, d'autres groupes
vulnérables et des aspects
environnementaux, établie, actualisée au
moins une fois par an et liée à celle du
CCT
(financements : DDC, UNCDF, autres)
1 validation officielle du programme
d’investissements prioritaires par les
autorités concernées de l'espace
transfrontalier, avec engagement à
participer et à cofinancer
Rapports d'actualisation de
la base de données
Document de convention
entre les autorités
concernées de l'espace
transfrontalier contenant :
un engagement à participer
et à cofinancer le
fonctionnement
(coordination, cellule
technique) et les
investissements, ainsi que
la description du mode
d'organisation
Output 2 :
Zone pilote SKBo
L’espace Haut Bassin
Ouéléni s'est organisé
pour mettre en œuvre
ses projets
La convention de coopération entre
Région des Cascades et Région de
Sikasso est signée
Les communes de Ouéléni, Nimbougou,
Loulouni et les 2 régions se sont réunies
au moins deux fois par an
2 assistant-e-s techniques subventionné-
e-s par le PCTL
1 diagnostic participatif du territoire établi
en tenant compte de la situation
spécifique des femmes (représentées par
leurs organisations), d'autres groupes
vulnérables et des aspects
environnementaux
(financements : DDC, UNCDF, autres)
1 programme d’investissements
prioritaires d'intérêt transfrontalier
(financements : DDC, UNCDF, autres)
1 base de données socioéconomiques de
l’espace Haut Bassin Ouéléni incluant des
informations sur la situation spécifique
des femmes, d'autres groupes
vulnérables et des aspects
environnementaux, établie, actualisée au
moins une fois par an et liée à celle du
CCT
(financements : DDC, UNCDF, autres)
1 validation officielle du programme
d’investissements prioritaires par les
autorités concernées de l'espace
transfrontalier, avec engagement à
participer et à cofinancer
Document officiel de la
convention
Document de diagnostic du
territoire incluant des
objectifs de développement
transfrontalier, un
programme
d'investissement, un plan
d'action et des fiches
descriptives de projets qui
démontrent entre autre leur
intérêt transfrontalier
Inspection de la
comptabilité
Inspection des bases de
données socioéconomiques
Rapports d'actualisation de
la base de données
Document de convention
entre les autorités
concernées de l'espace
transfrontalier contenant :
un engagement à participer
et à cofinancer le
fonctionnement
(coordination, cellule
technique) et les
investissements ainsi que la
description du mode
d'organisation
Output 3 :
Autres zones pilotes
Au moins 3 conventions de coopération
signées dans 3 nouvelles zones pilotes
Au moins 3 diagnostics participatifs du
Document officiel des 3
conventions
Documents de diagnostic
26. 21
Outputs pour
l'outcome 1
Réalisations
Indicateurs d'output pour le 31.08.2018
Sources et moyens de
vérification
D’autres espaces
transfrontaliers se sont
organisés pour mettre
en œuvre leurs projets
territoire établis en tenant compte de la
situation spécifique des femmes
(représentées par leurs organisations),
d'autres groupes vulnérables et des
aspects environnementaux
(financements : DDC, UNCDF, autres)
3 programmes d’investissements
prioritaires d'intérêt transfrontalier dont
celui de l’espace Tominian-Province Kossi
(financements : DDC, UNCDF, autres)
Au moins 3 bases de données
socioéconomiques, une par nouvelle zone
pilote, incluant des informations sur la
situation spécifique des femmes, d'autres
groupes vulnérables et des aspects
environnementaux, établies, actualisées
au moins une fois par an et liées à celle
du CCT
du territoire incluant des
objectifs de développement
transfrontalier, un
programme
d'investissement, un plan
d'action et des fiches
descriptives de projets qui
démontrent entre autre leur
intérêt transfrontalier
Inspection des
comptabilités
Inspection des bases de
données socioéconomiques
Rapports d'actualisation
des bases de données
Documents de conventions
entre les autorités
concernées de l'espace
transfrontalier contenant :
un engagement à participer
et à cofinancer le
fonctionnement
(coordination, cellule
technique) et les
investissements ainsi que la
description du mode
d'organisation
Outputs pour
l'outcome 2 Politique
Indicateurs d'output pour le 31.08.2018
Sources et moyens de
vérification
Output 4 :
Stratégie
Le CCT a défini et
proposé à la
Commission de
l’UEMOA une stratégie
communautaire de
promotion de la
coopération
transfrontalière locale
1 étude d’identification des pôles de
développement transfrontaliers
prioritaires élaborée
1 cartographie avec base de données
des pôles de développement
transfrontaliers établie en collaboration
avec le Programme Frontière de l’Union
Africaine (PFUA)
Principes directeurs de la politique de
coopération transfrontalière locale et
modalités de sélection et de financement
communautaire des projets, tenant
compte de la situation spécifique des
femmes (représentées par leurs
organisations), d'autres groupes
vulnérables, des aspects
environnementaux et de promotion des
économies locales transfrontaliers
élaborés, (financements : DDC, UNCDF,
Consultation des documents
27. 22
Outputs pour
l'outcome 2 Politique
Indicateurs d'output pour le 31.08.2018
Sources et moyens de
vérification
autres)
Document sur la marche à suivre pour
initier et mettre en œuvre une initiative
transfrontalière en tenant compte de la
situation spécifique des femmes
(représentées par leurs organisations),
d'autres groupes vulnérables, des
aspects environnementaux et de
promotion des économies locales
(financements : DDC, UNCDF, autres)
Elaboration d'un guide méthodologique
pour la gestion des projets de
coopération transfrontalière locale tenant
compte de la situation spécifique des
femmes (représentées par leurs
organisations), d'autres groupes
vulnérables, des aspects
environnementaux et de promotion des
économies locales (financements : DDC,
UNCDF, autres)
Output 5 :
Sensibilisation
Le CCT a sensibilisé les
services et
départements de
l’UEMOA en matière de
territorialisation des
projets/programmes
Amendements proposés pour rendre les
collectivités territoriales et les
organisations socioprofessionnelles
éligibles aux financements du Fonds
d’Appui à l’Intégration Régionale (FAIR)
et du Fonds Economique Régional (FER)
Intégration des collectivités territoriales
et des organisations
socioprofessionnelles dans d'autres
programmes de l'UEMOA : Agriculture,
Education/Formation Professionnelle
Consultation des documents
Outputs pour l'objectif
3 Organisation
Indicateurs d'output pour le
31.08.2018
Sources et moyens de vérification
Output 6 :
Vision
Le CCT s’est doté d’une
vision prospective et la
met en œuvre avec
l'appui du PCTL
1 document élaboré décrivant la
vision à moyen et long terme du
CCT et le financement de ses
actions
1 Unité de projet fonctionnelle
créée pour la mise en œuvre du
PCTL (personnel, frais de
fonctionnement)
Au moins 3 commissions sur les 6
créées ont été fonctionnelles
Au moins 30 % de femmes font
partie des commissions créées et
participent activement à leurs
réunions ; une partie d'entre elles
assume des fonctions directrices
Document décrivant la vision
Visite des bureaux de l'Unité de
projet
Comptabilité de l'Unité de projet
Rapports de l'Unité de projet
Listes des membres des
commissions et de leurs attributions
Comptes rendus des réunions et
des activités des commissions
28. 23
Outputs pour l'objectif
3 Organisation
Indicateurs d'output pour le
31.08.2018
Sources et moyens de vérification
Output 7 :
Action
Le CCT a répondu aux
consultations des
services de l’UEMOA et
a pris position
Nombre de notes produites suite à
des consultations
Au moins 2 prises de positions
spontanées par an transmises à la
Commission de l’UEMOA
Au moins 2 réunions par an
tenues avec le Comité
Interparlementaire CIP-UEMOA
Documents
Comptes rendus des réunions
Output 8 :
Communication
Le CCT a promu la
coopération
transfrontalière locale et
ses activités auprès de
ses membres et du
grand public
1 programme d’information et de
vulgarisation des textes sur la libre
circulation des personnes et des
biens mis en œuvre avec le
Laboratoire Citoyenneté
La coopération transfrontalière
locale inscrite dans les
programmes de bourses de
recherche de l’UEMOA
Pages dédiées sur le site de
l'UEMOA et de ses partenaires
institutionnels
Publication et large diffusion des
documents de capitalisation des
expériences réalisées (Liptako -
Gourma, Haut Bassin Ouéléni et
autres)
1 stratégie de promotion élaborée,
tenant compte de l’agenda des
femmes élues locales de l’espace
UEMOA
4 tournées auprès des
associations nationales de
pouvoirs locaux dans tous les
pays de l’UEMOA (1 tous les deux
ans)
Information sur tous les
programmes du CCT, de
l’UEMOA et de la CEDEAO
centrés sur la décentralisation
auprès des associations
nationales
Des programmes en langues
nationales diffusées dans les
radios et sur les TV nationales
1 Bibliothèque virtuelle
Documents
Listes de diffusion
Site de l'UEMOA et de ses
partenaires institutionnels
Contrôles de la disponibilité des
documents sur le terrain et auprès
des associations nationales
Rapports des tournées auprès des
associations nationales de pouvoirs
locaux
Liste et si possible enregistrements
des émissions diffusées sur les
radio et TV nationales
Bibliothèque virtuelle avec tous les
textes législatifs et règlementaires
sur la décentralisation, les études et
analyses du CCT, les calendriers
des élections locales dans les pays,
l’annuaire des collectivités
territoriales de l’UEMOA
Liens entre le site web du CCT et
d'autres sites comme celui de
CGLUA
29. 24
5.4.4. Monitoring
Un tableau de monitoring sera établi sur la base du cadre logique de manière à pouvoir suivre l'évolution
des indicateurs tout au long de la durée du PCTL. Il sera utile pour le pilotage du programme en temps
réel, la rédaction des rapports ainsi que pour les négociations avec l'UEMOA et les partenaires
techniques et financiers, spécialement la DDC. Il inclura les aspects transversaux décrits au chapitre 5.5
ci-dessous.
Les temps forts du monitoring auront lieu lors des auto-évaluations qui seront exécutées sous la direction
du CCT à la fin de chaque cycle de projet, (voir chapitre 5.6.2).
Un exemple de tableau de monitoring fait l'objet de l'annexe 10.2.
5.5. ASPECTS TRANSVERSAUX (GENRE, GROUPES
VULNERABLES, DEVELOPPEMENT DURABLE)
Le FORUM CCT-UEMOA, Dakar qui s'est tenu en décembre 2013 avait pour titre : «La coopération
transfrontalière, levier pour le développement et la paix - Les territoires construisent par delà les
frontières». Il avait notamment pour quatrième objectif de «cerner les enjeux et la spécificité de la
coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest, comme facteur d’intégration régionale, de paix, de
sécurité et de développement et de proposer des scenarios possibles, voire des programmes, avec des
propositions concrètes expérimentales ou pilotes.» Le PCTL veut contribuer à atteindre cet objectif.
La mise en œuvre du PCTL se fera en accordant une attention particulière aux aspects transversaux qui
devront être considérés en permanence. La promotion de la paix et de la sécurité y tiendront une place
prioritaire. De manière générale la paix et la sécurité sont inclues, avec d'autres aspects transversaux,
dans le principe du développement durable qui veut que nous transmettions à nos enfants une planète
qui soit dans un état au moins aussi bon que celui que nous avons connu. L'application de ce principe,
qui sera respecté dans le cadre du PCTL, se décline communément en trois dimensions : sociale,
économique et environnementale, qui peuvent être combinées à souhait.
Le PCTL s'inspirera également du cadre offert par les Objectifs de développement du millénaire (ODM)
auxquels il peut contribuer, et des futurs Objectifs de développement durable (ODD) qui sont
actuellement en négociation à l'ONU et seront le résultat de la fusion des ODM avec le plan d'action de
Rio+20.
Le respect des aspects transversaux sera contrôlé au niveau du programme mais aussi pour chaque
projet, depuis l'analyse de la situation jusqu'à la remise officielle des travaux. Les indicateurs
transversaux ont été introduits dans le cadre logique. Ils pourront être précisés ou complétés durant la
mise en œuvre du programme si le besoin s'en fait sentir.
Par ailleurs, des réflexions devront être faites dans les trois dimensions du développement durable au
niveau des acteurs en présence sur le territoire, en tenant compte des situations spécifiques de chaque
zone frontalière. Il s'agira d'analyser les pouvoirs en présence, leurs capacités de favoriser ou de nuire
aux processus et les manières de les impliquer.
30. 25
5.5.1. Aspect social
Au niveau social, une attention particulière sera attribuée au respect et à l'amélioration de l'équilibre des
genres, mais aussi de la prise en compte des intérêts d'autres groupes vulnérables comme les
éleveurs transhumants, les personnes âgées et les enfants17
.
En effet les projets territoriaux relèvent les problèmes liés aux discriminations, notamment aux inégalités
d'accès aux services publics de base par les groupes marginalisés. Par exemple les éleveurs
transhumants, inconnus des circuits formels, ne jouissent pas d'une sécurité juridique et économique de
leurs transactions. Ils ne sont pas non plus représentés dans les organes responsables de l'attribution
des parcelles. Les intérêts des femmes et des enfants ne sont pas suffisamment pris en compte lors de la
conception des infrastructures.
Des indicateurs d'impact relatifs à l'objectif général ont été introduits au niveau de l'accès équitable aux
services publics et aux équipements collectifs. Les responsables du programme en tiendront compte
dans la conception de leurs actions.
Des indicateurs sur l'équilibre des genres et la prise en compte d'autres groupes vulnérables ont été
introduits au niveau des l'outcomes et des outputs. On s'assure ainsi qu'ils soient récoltés au moins une
fois par cycle de projet.
Les responsables de la mise en œuvre du programme insèreront des mécanismes qui assurent que les
intérêts des femmes soient pris en compte à tous les niveaux et défendus par elles-mêmes à travers
leurs organisations et groupements. Il en sera de même pour les autres groupes vulnérables concernés.
A titre d'exemple voici quelques mesures qui pourront être prises :
introduire un chapitre ou un article traitant des mesures prises en faveur de l'équilibre des genres et
des groupes vulnérables (marginalisés) dans tous les documents : textes légaux, planifications,
rapports, évaluations, prises de position, documents d'information et de vulgarisation ;
intégrer la prise en compte des intérêts des femmes et autres groupes vulnérables dans les critères
de sélection des projets ;
assurer la prise en compte des droits des femmes dans les activités commerciales (exploitation
agricole, zones d'activités, marchés, transformation) ;
mettre à disposition des composantes dédiées aux femmes et à leurs enfants dans les projets
d'infrastructure et d'exploitation : places d'activités, lignes de financement. Un contrôle devra être fait
au niveau des APS, des APD et des DAO ;
concevoir les processus de planification, de suivi et de mise en œuvre de manière à permettre
régulièrement aux femmes et autres groupes vulnérables d'y défendre leurs intérêts ;
garantir une représentation équitable et le droit de parole aux femmes et autres groupes vulnérables
concernés dans les organes responsables de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion
des projets, avec attribution équitable de fonctions dirigeantes.
17
Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)
31. 26
5.5.2. Aspect économique
Au niveau économique un indicateur d'impact concerne l'augmentation de la production et des revenus
induite par les projets réalisés dans le cadre du PCTL. Les projets réalisés doivent permettre
d'augmenter la création de valeur ajoutée dans les zones transfrontalières concernées. Pour y arriver, on
adoptera autant que possible le principe HIMO (Haute intensité de main d'œuvre) lors de la réalisation et
de l'exploitation des investissements et l'on travaillera autant que possible avec des entreprises locales
en utilisant des matériaux locaux. Ces trois aspects devront être intégrés dans les directives promulguées
par l'UEMOA et être exigés dans les termes de référence des documents de planification (APS, APD) et
d'appels d'offre (DAO). Ensuite leur application devra être contrôlée lors de l'exécution (rapports,
évaluations).
D'autres aspects seront intégrés en fonction des spécificités des zones transfrontalières concernées
comme par exemple l'adaptation aux effets des changements climatiques.
5.5.3. Aspect environnemental
Au niveau environnemental, la législation des différents Etats prévoit que les projets soient accompagnés
d'une notice ou étude d'impact environnemental et social. Les responsables de la mise en œuvre du
PCTL s'assureront que, outre les aspects sociaux et économiques, les enjeux environnementaux y soient
bien analysés et introduits dans la planification (chapitres ad-hoc dans les termes de références, APD et
DAO) et appliqués lors de la mise en œuvre des projets (contrôle de qualité). Ils s'assureront notamment
que les investissements seront réalisés non seulement en utilisant au maximum des matériaux locaux,
mais également exploités autant que possible en utilisant des sources d'énergie renouvelables pour la
production de chaleur, d'électricité et d'énergie mécanique. Les aspects environnementaux du
changement climatique seront également pris en compte.
5.6. MODALITES DE MISE EN OEUVRE
5.6.1. Organisation et gestion financière
Vu l'imminence de la création par l'UEMOA d'un Fonds structurel des Collectivités Territoriales, le PCTL
s'organisera en deux étapes. Dans un premier temps et selon les discussions avec les responsables de
l'UEMOA, une organisation transitoire devra être mise en place, en conformité avec les procédures de
l'Union, pour permettre au programme de démarrer au plus vite. Elle est illustrée ci-dessous de manière
schématique.
32. 27
Figure 5 : Schéma d'organisation de la première étape
Deux modes de financement des activités du PCTL sont retenus.
Pour les activités relevant de l’objectif 1, à savoir la réalisation des projets pilotes, le programme retient le
financement direct des bénéficiaires ciblés dans le cadre logique. Sur la base d’un protocole d’accord
tripartite (CCT-UEMOA, collectivité territoriale bénéficiaire, DDC) un maître d’ouvrage délégué est recruté
par appel d’offre dans le pays concerné pour préparer - suivre et rendre compte de la réalisation des
projets. Le maître d’ouvrage délégué, conseil de la collectivité territoriale bénéficiaire, signe avec la DDC,
un contrat de prestation pour exécuter le mandat de réalisation de l’investissement ciblé sous la
supervision d’un comité local de pilotage.
Pour les activités relevant des objectifs 2 et 3, à savoir les missions stratégiques du CCT-UEMOA, le
programme retient la création d’une unité de projet auprès du secrétariat technique du CCT-UEMOA.
L’unité de projet établit un programme de travail annuel assorti d’un budget en collaboration avec le
secrétariat du CCT. Sur la base d’une délégation de gestion au nom et pour le compte du CCT-UEMOA,
l’unité de projet reçoit les fonds DDC sur un compte spécial dédié au PCTL dans une banque
commerciale. Elle met en œuvre ses activités sur la base de tranches semestrielles de versement et de
justification. L’exécution financière des activités de l’unité de projet fait l’objet d’un audit annuel conjoint
de l’UEMOA et de la DDC. Ce dispositif transitoire de mise en œuvre du PCTL, devrait durer 2 ans,
Il est prévu d’établir un manuel de procédures du PCTL qui décrira en détails ces deux modes de
financement transitoire du PCTL. Un accord de subvention entre la Commission de l’UEMOA et la DDC
sera signé pour servir de base à la gestion opérationnelle et financière de tout le programme.
33. 28
Dès que le Fonds structurel des Collectivités Territoriales sera opérationnel, il est prévu que le PCTL se
réorganise et fonctionne selon les modalités prévues par ce fonds de l'UEMOA (voir schéma ci-dessous).
L’objectif à terme de la DDC est la mise en place d’un mécanisme pérenne de financement direct des
collectivités territoriales alimenté par les ressources propres de l’Union et les contributions des donateurs.
L’avènement de ce mécanisme est une condition de la durabilité du programme de coopération
transfrontalière locale du CCT.
Figure 6 : Schéma d'organisation de la deuxième étape
Dans la configuration définitive, la planification des actions et les modalités de prises de décisions pour la
réalisation des activités seront décrites dans le manuel de procédures administratives et financières du
fonds structurel.
34. 29
5.6.2. Gestion du cycle de projet
Le CCT mettra en œuvre des cycles de projet annuels et semestriels en coopération avec la DDC. Les
cycles de projet seront constitués de phases de planification, de réalisation/suivi et d'auto-évaluation
(PSER)18
. Un premier cycle de projet débutera en principe le premier juin 2014 pour une phase de
lancement du programme. Il durera jusqu'à la fin de l'année 2014 et sera suivi de trois cycles de projet
annuels en 2015, 2016 et 2017. Un dernier cycle de six mois sera consacré, en plus des activités
courantes, à la planification de la suite à donner au PCTL. Cette planification des cycles de projets pourra
être revue, notamment en fonction des processus d'approbation et de la date de signature des
documents de coopération par la DDC et l'UEMOA.
Les rapports avec la DDC seront gérés comme suit :
Avant le 30.11, le secrétariat du CCT fournit à la DDC un rapport annuel d'exécution (semestriel pour
la phase de lancement du projet). Il lui propose un plan d'action et un budget pour l'année suivante.
L'approbation du rapport annuel accompagné du plan d'action conditionnera le versement de la
première tranche de l'année suivante. Elle se fait au cours d'une réunion entre le Secrétariat du CCT
et la DDC.
Sur cette base le secrétariat du CCT exécute le plan approuvé et soumet à la DDC un rapport
technique et financier semestriel au plus tard le 30 juin lors d'une revue semestrielle associant le
président du CCT, le secrétariat technique et la DDC. Ce rapport renseigne sur l'état des indicateurs
du cadre logique et des éléments transversaux. Son approbation par la DDC libère la seconde tranche
annuelle.
Les comptes du projet seront audités et certifiés annuellement par un cabinet d'expertise indépendant
conformément au manuel de procédures
6. MOYENS
6.1. RESSOURCES HUMAINES
Le PCTL se construira sur la base des institutions existantes en suivant le principe du renforcement de
leurs capacités. Elles détermineront elles-mêmes le mode d'organisation adéquat.
Il est prévu de renforcer le Secrétariat technique du CCT par :
1 Coordinateur sénior
1 Comptable
1 Logisticien
Au niveau des intercommunalités transfrontalières locales, le programme prendra en charge :
1-2 assistant-e-s technique-s par zone pilote positionnés au sein des collectivités territoriales
responsables des projets transfrontaliers.
18
Publication DDC : PSER - une entrée en matière
35. 30
6.2. INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS
Le programme prendra à sa charge l'équipement des postes de travail de même que les fournitures de
bureau consommables du coordinateur et du comptable du CCT. Il versera une contribution aux frais
généraux de l’unité de projet.
L’unité de projet sera placée auprès du secrétariat technique du CCT.
L'équipement des postes de travail des assistant-e-s technique-s installés au sein des collectivités
territoriales responsables des projets pilotes transfrontaliers et une contribution à leurs frais de
fonctionnement seront financés par le PCTL. Les bureaux seront mis à disposition par les collectivités
territoriales responsables des projets transfrontaliers dans les zones pilotes.
6.3. EVALUATION DES PARTIES PRENANTES
6.3.1. Partenaire de mise en œuvre
Conseil des collectivités territoriales, CCT
Le CCT sera le partenaire de mise en œuvre de la DDC dans le cadre de son Programme de coopération
transfrontalière prévu dans sa Feuille de route d'avril 2012 et de l'accord de coopération signé avec la
Suisse le 23 mars 2013 (voir aussi chapitre 2).
Forces
Ancrage local : les membres du CCT sont des
collectivités territoriales situées dans l'espace
UEMOA.
Base démocratique : les membres du CCT
élisent leurs représentants à l'Assemblée
générale du Conseil des collectivités
territoriales (le CCT)
Gouvernance : l'Assemblée générale élit
parmi ses membres les responsables de son
bureau exécutif comprenant le président du
CCT et deux vice‐présidents
Faiblesses
Ressources : le CCT, avec sa structure
minimale, ne dispose pas des ressources
suffisantes pour mener à bien ses tâches au
service des collectivités territoriales locales, en
particulier pour mettre en œuvre son
Programme de coopération transfrontalière qui
intéresse le PCTL
Le CCT a besoin d'un soutien technique pour
affirmer la présence des collectivités
territoriales dans l'agenda communautaire
Positionnement du PCTL
Le PCTL permettra de renforcer la CCT pour qu'il puisse accomplir ses tâches d'appui et de défense
des intérêts des Collectivités territoriales locales au niveau du terrain et au sein des institutions
communautaires.
Le CCT, responsable de la mise en œuvre du programme, s'appuiera sur des collaborations avec des
partenaires dont les principaux sont évalués succinctement ci-dessous.
36. 31
6.3.2. Partenaires institutionnels
Union économique et monétaire ouest africaine, UEMOA
L'UEMOA couvre les huit pays francophones de l'Afrique de l'ouest. Il partage les mêmes objectifs
d'intégration économique que la CEDEAO avec qui elle collabore.
Forces
L'UEMOA a créé le CCT pour asseoir son
appui aux collectivités territoriales locales et
lui a donné une feuille de route qui contient
notamment un Programme de coopération
transfrontalière
L'UEMOA a acquis des expériences utiles par
l'intermédiaire de planifications et de
réalisations qu'elle a soutenues au niveau
local
Faiblesses
L'UEMOA a besoin d'un soutien technique pour
améliorer la pertinence et la qualité de ses
interventions au niveau local
L'UEMOA a besoin d'un soutien technique pour
affirmer la présence des collectivités
territoriales dans l'agenda communautaire
L'UEMOA a un fonctionnement fortement
centralisé
Positionnement du PCTL
Le PCTL permettra de développer des compétences à tous les niveaux pour l'affirmation des
collectivités territoriales au niveau communautaire. Par son approche d'apprentissage par l'action, il
permettra l'acquisition de connaissances au niveau local et communautaire sur la conception et la mise
en œuvre de la coopération transfrontalière locale. Il permettra en outre de responsabiliser et
d'autonomiser les acteurs locaux pour la prise en main de leur avenir (élus, administration, société
civile).
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, CEDEAO
La CEDEAO couvre quinze pays dont les huit membres de l'UEMOA. Les deux organisations partagent
les mêmes objectifs d'intégration économique pour l'Afrique de l'Ouest. Il est donc logique que la
CEDEAO soit partenaire de l'UEMOA pour la mise en œuvre du PCTL qui s'inscrit dans le cadre du
programme commun de pilotage de la coopération transfrontalière ouest africaine par les deux
institutions.
Forces
La CEDEAO a initié un Programme
d’Initiatives Transfrontalières (PIT) en 2005
Faiblesses
Malgré l'existence du PIT, la CEDEAO a besoin
d'un soutien technique pour affirmer la
présence des collectivités territoriales dans
l'agenda communautaire
La mise en œuvre du PIT est centralisée
Positionnement du PCTL
Le PCTL constituera un apprentissage pour l'affirmation des collectivités territoriales au niveau
communautaire. Dans ce sens il permettra de responsabiliser les acteurs locaux.
6.3.3. Partenaires techniques et financiers
United Nations Capital Development Fund, UNCDF
Forces
L'UNCDF est un des rares bailleurs qui
travaille pour la coopération transfrontalière
Faiblesses
Le programme LOBI ne dispose pas de
ressources suffisantes pour la mise en œuvre
des actions planifiées
37. 32
L'UNCDF a lancé le programme LOBI qui
cible les mêmes zones d'appui que le PCTL
Le programme LOBI n’a pas encore d’accords
formels avec l’UEMOA et la CEDEAO
Positionnement du PCTL
Le PCTL coordonnera ses actions avec l'UNCDF de même qu'il le fait avec l'UEMOA / CEDEAO.
Fédération canadienne des municipalités, FCM
Forces
La Fédération canadienne des municipalités
(FCM) est très active dans l'accompagnement
des collectivités territoriales et dans
l'identification des couloirs économiques
La FCM a lancé un Programme des
partenaires municipaux pour le
développement économique (PMDE) dans la
zone de Sikasso - Banfora où sera aussi actif
le PCTL
Faiblesses
La FCM ne dispose pas d'un fonds
d'investissement
Faible dispositif sur le terrain
Positionnement du PCTL
Le PCTL complètera, par les réalisations concrètes au profit des communes rurales du couloir Sikasso-
Banfora. Il aidera aussi à construire la gouvernance transfrontalière dans la même zone à travers des
accords de gestion entre les collectivités territoriales des deux pays.
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ
Forces
La GIZ est partenaire technique et financier
du Programme frontière de l'Union africaine
(PFUA)
Une partie importante des activités de la GIZ
concerne la coopération transfrontalière dans
la sous-région, notamment dans la zone Mali -
Burkina
Faiblesses
En relation avec les services de l’Etat malien, la
GIZ a entamé des diagnostics sur plusieurs
zones frontalières (Mauritanie, Sénégal,
Guinéée) donnant une impression de
dispersion
La GIZ ne dispose pas de ressources
suffisantes à répondre à toutes les attentes
suscitées sur le terrain
Positionnement du PCTL
Le PCTL crée des liens avec la GIZ et ses projets, dans la zone de Wanian-Ourakuy et dans la zone
SKBo.
6.3.4. Etats
La coopération du PCTL avec les Etats se fait principalement à travers les Directions nationales des
frontières du Mali, du Burkina Faso et du Niger.
Forces
Des expériences de coopération ont eu lieu
entre la Burkina et le Mali sur des projets
transfrontaliers
Le Mali et le Burkina disposent chacun de
documents de politiques transfrontalières
Faiblesses
Les services du Niger sont moins outillés que
ceux du Burkina et du Mali pour aborder la
problématique transfrontalière
La culture de travail des services étatiques est
encore fortement imprégnée par un rapport de
pouvoir vis-à-vis des collectivités territoriales
38. 33
Positionnement du PCTL
Le PCTL permettra une définition des champs de responsabilités entre les services de l’Etat (conseils,
contrôle des normes) et les collectivités territoriales (délivrance de services aux populations) dans le
cadre de la coopération transfrontalières.
6.3.5. Collectivités territoriales
Commune urbaine de Téra
Forces
La commune de Téra dans la région de
Tillabéry est un carrefour économique entre le
Mali, le Burkina et le Niger
Un personnel communal est en place ainsi
qu’un agent prestataire privé disponible pour
monter et exécuter des projets auprès de la
commune
Faiblesses
La commune de Téra souffre d'un déficit
d'infrastructures et d'équipements collectifs
pour valoriser son potentiel économique qui
dépend fortement des échanges
transfrontaliers
Un système performant de gestion financière et
de contrôle interne est à mettre en place
Positionnement du PCTL
Les investissements pilotes réalisés sur le territoire communal avec l'appui du PCTL permettront de
mettre en valeur les potentiels économiques de Téra et de renforcer son rayonnement régional. Leur
planification, leur réalisation et leur gestion contribueront en outre à l'apprentissage de la gouvernance
communale à tous les niveaux.
Communes rurales de Ouéléni, Nimbougou et Loulouni
Forces
Bonne collaboration de trois communes
rurales voisines faisant partie d'un même
espace socioculturel (mêmes communautés
ethniques)
Existence d’acteurs détenant la mémoire
institutionnelle des projets intégrateurs dans la
zone SKBo
Faiblesses
Les dynamiques de la zone ne sont pas
soutenues par des politiques publiques
pertinentes pour l'intégration et
l'accompagnement des échanges de bon
voisinage
Positionnement du PCTL
Le PCTL s'attachera à combler les déficits d'intégration par la réalisation d'un tronçon de piste rurale
qui raccordera les zones de production aux routes nationales et internationales. Le PCTL œuvrera à
construire la gouvernance transfrontalière et la gestion déléguée des infrastructures aux usagers dans
les deux pays.
D'autres partenaires seront impliqués en fonction des besoins et des opportunités.
39. 34
6.4. BUDGET
Le budget résumé se monte à CFA 3'180'000'000 ou CHF 6'000'000.
Il est montré ci-dessous sous forme résumée et dans sa forme détaillée à l'annexe 10.3.
Libellé Coût unitaire CFA Coût unitaire CHF Nombre Total CHF Total CFA
Outcome 1 : Réalisations
IIIRSahel 637'250'000
Haut Bassin Ouéléni 1'135'000'000
Autres projets 400'000'000
Sous total outcome1 4'098'585 2'172'250'000
Outcome 2 : Politique transfrontalière
Stratégie 160'000'000
Sensibilisation 100'000'000 188'679 1 188'679 100'000'000
Sous total outcome2 0 490'566 260'000'000
Outcome 3 : Organisation
Vision 248'130'000
Communication sur les activites du programme 300'000 566 16 9'057 4'800'000
Sous total outcome 3 477'226 252'930'000
Reserves DDC 494'820'000
Sous total reserves DDC 933'623 494'820'000
Total global 6'000'000 3'180'000'000
7. ANALYSE DES RISQUES
Les risques suivants ont été identifiés.
7.1. UEMOA
Risques :
L'UEMOA ne met pas en place le Fonds structurel dédié aux collectivités territoriales
L’UEMOA et la CEDEAO ne se coordonnent pas assez en matière de coopération transfrontalière
Les services de l'UEMOA ne permettent pas au CCT de jouer son rôle d'influence
Mesure d'atténuation : le projet se déroule avec son organisation de départ (voir chapitre 5.6.1) à savoir
l'Unité de projet et les accords locaux, jusqu'à ce que les conditions requises pour passer à l'organisation
pérenne soient réunies. Le cadre logique indique déjà les partenaires sur le terrain et les activités
susceptibles de faire l’objet de financement conjoint et/ou de partage d’informations et de synergies
d’intervention.
40. 35
7.2. CCT, COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ACTEURS PRIVES
Risques :
Changements de personnes (élus, administrations), instabilité politique
Adhésion des élus et de l'administration des collectivités territoriales concernées
Manque d'adhésion et d'implication des acteurs privés concernés
Mesures d'atténuation : renforcer le secrétariat du CCT mettre à disposition des assistant-e-s
techniques qualifiés, capables de réaliser de manière efficace des actions d'animation sur le terrain.
7.3. INSECURITE ET CONFLITS ARMES
Mesures d'atténuation : adapter l'intervention selon la situation de sécurité (choix des projets,
partenaires impliqués), gérer de manière adéquate les ordres de mission et des règles de déplacements.
7.4. CONCLUSIONS
Si les risques sont réels, la présente analyse montre qu'il est possible de les atténuer. Les projets pilotes
ont révélé un grand intérêt parmi les des populations et des collectivités territoriales pour la coopération
transfrontalière locale. La mise en œuvre du programme ne devrait donc pas poser de problèmes
particuliers même s’il faudra de la patience. Car il s'agit de processus qui prennent du temps et
nécessitent l'acquisition de nouvelles compétences en matière de décentralisation et de gestion de projet.
Certains projets pourraient être retardés en raison de l'insécurité et des conflits armés. En tout état de
cause, les projets, en accord avec les objectifs de l'UEMOA, contribuent à la paix et à la sécurité dans la
mesure où les services et les ressources générés profitent à toutes les populations riveraines y compris
celles déplacées des zones en conflits. Ils devraient donc être bien accueillis même en des temps
troublés.
8. SUIVI, BACKSTOPPING, PILOTAGE
8.1. SUIVI
Le secrétariat technique et l'Unité de projet mettront en œuvre le programme sous la supervision du
bureau du CCT. Le suivi du PCTL se fera au niveau du secrétariat technique du CCT et sur le terrain. Le
Conseiller Régional de la DDC sera impliqué directement dans ce processus.
Le suivi des projets pilotes sera effectué périodiquement par le secrétariat technique, ce qui permettra
d'obtenir également un effet formateur pour l'équipe. Dans les zones d'intervention de la DDC, un suivi de
proximité sera en outre effectué par les chargés de programmes des Bureaux de la Coopération suisse.