Compte rendu - jour 1

1. 6ème Conférence et Assemblée
Générale Annuelle de WAAPAC
du 28 sept au 02 oct 2015
Hôtel Sarakawa -Lomé
Compte rendu : Jour 1

2. PLAN
Introduction
I. Assemblée Générale extraordinaire
II. Cérémonie officielle d’ouverture
III. Phase des communications
Conclusion

3. Introduction
L’Association des Commissions des Finances et du Budget des
Parlements de l’Afrique de l’Ouest (WAAPAC) tient sa 6ème
conférence et Assemblée générale annuelle du 28 septembre au 02
octobre 2015 à la Salle de conférence « Alédjo » de l’Hôtel
Sarakawa (Lomé). Cette rencontre est placée sous le thème « Le
chainon manquant dans l’exercice de la reddition des comptes
publics ». Le premier jour des assises, riche en événements, est
marqué par trois activités majeures : l’Assemblée Générale
extraordinaire, la cérémonie officielle d’ouverture et les travaux
proprement dits.

4. I- Assemblée Générale extraordinaire
Au cours de cette Assemblée Générale extraordinaire,
l’Honorable TIGNOKPA Ayaovi Demba, présidente de la
commission des finances et du développement économique
du Togo, désignée par ses pairs la veille, est élue à mains
levées à l’unanimité comme présidente en exercice de
WAAPAC en remplacement de l’honorable Théodore Z.
Sawadogo du Burkina-Faso.
Ce seul point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale extraordinaire ayant été épuisé, la séance a été
clôturée.

5. II- La Cérémonie officielle d’ouverture
Cette cérémonie a été essentiellement marquée par trois
allocutions qui ont été embellies par les prestations de la
chorale « Avenir » de l’Université de Lomé et du ballet.
La première allocution est prononcée par l’Honorable
TIGNOKPA Ayaovi Demba, la deuxième par l’honorable
Alban Kingsford Sumana, représentant de l’Association
Parlementaire du Commonwealth (CPA) et la troisième par
SEM Monsieur le Président de l’Assemblée nationale du
Togo, DRAMANI Dama.

6. II- La Cérémonie officielle d’ouverture
Dans leur allocution, ils ont tous rappelé l’objectif principal de
WAAPAC, qui est de mobiliser autour d’une plate-forme d’échange
et de partage d’expérience, ses membres pour la promotion de la
bonne gouvernance.
Selon eux, le thème qui nous réunit à Lomé, « le chainon manquant
dans l’exercice de la reddition des comptes publics », cadre bien
avec les objectifs de bonne gouvernance et de transparence prônés
par les chefs d’Etat de l’Afrique de l’Ouest et traduit l’engagement
des parlementaires à œuvrer de manière résolue à l’enracinement
des bonnes pratiques ainsi qu’à l’encrage de la responsabilité
publique dans tous le processus de gestion des finances publiques.

7. II- La Cérémonie officielle d’ouverture
Aussi, est-il impératif pour les parlementaires de se doter des
ressources nécessaires afin d’assurer la transparence et la disponibilité
de l’information au public. Il urge que nos pays soient dotés
d’institutions indépendantes et fortes et qu’il y ait une meilleure
collaboration entre le Parlement et la Cour des comptes.
Ils ont enfin mis l’accent sur la nécessité du renforcement des capacités
des parlementaires.

8. III- Phase des communications
Avant les communications, la parole a été donnée aux chefs de
délégations des pays de faire une brève présentation de leurs
membres.
Cette séance a été suivie d’une présentation sur le réseau
communautaire et d’une présentation sur le processus et les groupes
dirigeants qui ont été faites par Mitchell O’Brien et Deji Olaore, tous
experts de la Banque mondiale.
Au cours de ces présentations, le « WIKI », logé sur le site web de
WAAPAC a été montré comme la plateforme qui permet aux
membres du réseau d’échanger leurs pratiques et expériences et
constitue également un puissant outil de travail à la disposition des
parlementaires et de leurs assistants.
De plus, il a été demandé à chaque délégation de choisir deux de leurs
membres pour la constitution des groupes dirigeants.

9. III- Phase des communications
Communication 1 : Les commissions des finances et du
budget de l’Afrique de l’Ouest : Réalisation et défis.
Expérience des pays anglophones
par Dr Rasheed Draman, directeur exécutif de l’ACEPA.

10. III- Phase des communications
a- Synthèse du Contenu
En partant du constat que la clé de l’efficacité d’une commission des
finances est la clarté des mandats et pouvoirs réglementaires à elle
conférés, le présentateur a affirmé que la commission des finances
dispose d’un accès non restreint aux services gouvernementaux
pour avoir les informations concernant la gestion des finances
publiques, mais le problème est de savoir comment cette dernière
utilise cet accès.
En présentant ensuite le mode de désignation des membres de la
commission des finances et l’un des outils essentiels à la disposition
de celle-ci qu’est l’audit public, il a insisté sur le caractère essentiel
du suivi – évaluation des recommandations des rapports des
commissions des finances pour conclure sur la nécessité de disposer
des ressources suffisantes pour mener à bien sa mission.

11. III- Phase des communications
b- Questions et réponses
Les contributions des délégués suite à l’intervention du Dr Rasheed
Draman ont porté sur les points suivants :
 La responsabilité des commissions des finances dans l’analyse des
résultats des enquêtes sur la gestion des finances publiques ;
 La nécessité d’insister sur les difficultés liées à l’audit financier au
Ghana ;
 Les défis communs à nos parlements pour la mise en œuvre des
recommandations et directives communautaires ;

12. III- Phase des communications
 La nécessité d’une collaboration étroite entre les commissions
des finances, les partenaires techniques et financiers et la
société civile pour un contrôle efficace de la gestion des
ressources publiques.
 En réponses à ces interpellations ; le communicateur a apporté
des clarifications pertinentes tout en concluant que : le
parlementaire doit se mettre du côté du peuple au lieu de
suivre les intérêts politiques partisans.

13. III- Phase des communications
Communication 2 : L’expérience des parlements des
pays de l’UEMOA dans le processus de reddition
des comptes
par l’Honorable Soulé Adam, ancien président de la
commission des finances de l’Assemblée Nationale du
Bénin.

14. III- Phase des communications
a- Synthèse du contenu
Après une introduction faisant l’historique du budget comme
moyen de contrôle, le présentateur est revenu sur le processus
budgétaire et sa place dans l’exercice du pouvoir législatif, pour
finir par s’interroger sur la faisabilité de la réforme dans sa
conception actuelle et les pistes s’offrant aux Parlements pour la
mise sur pied d’institutions et instruments de contrôle pertinents de
la gestion des finances publiques.

15. III- Phase des communications
b- Questions et réponses
En réponse à la communication de l’honorable Adam SOULE, les
participants, à travers leurs différentes interventions, ont manifesté un
grand intérêt pour le sujet en posant des questions, préoccupations et
commentaires qui ont enrichit la qualité des échanges. L’essentiel de
leurs interventions porte sur :
 L’influence réelle de la commission des finances sur le processus
budgétaire après études et adoption du rapport sur le Budget
Général de l’Etat ;
 La difficulté pour le parlementaire d’allier respect de la discipline de
parti et défense de l’intérêt général

16. III- Phase des communications
 Les solutions à envisager pour la mise en œuvre effective des
directives de l’UEMOA pour plus d’efficacité dans le dispositif
de gestion des finances publiques dans nos différents Etats ;
 La nécessité de considérer la pratique de la culture
démocratique dans l’exercice du pouvoir de contrôle par la
commission des finances ;
 L’obligation pour la commission de l’UEMOA (initiatrice des
reformes) de faire l’évaluation de leur efficacité ;
 L’application de certaines directives : cas du Sénégal avec le
DOB effectif depuis deux ans ;
 La nécessité de spécialisation des parlementaires compte tenu
du volume important des informations contenues dans le
budget.

17. III- Phase des communications
A toutes ces questions et préoccupations ; le communicateur a
apporté des éléments de réponses tournant autour de la nécessité
pour nos parlements d’agir de façon à montrer et à démontrer
qu’ils sont le pivot de la démocratie

18. Conclusion
Le premier jour de la conférence s’est agréablement
terminée par le diner d’accueil offert par son excellence le
Président de l’Assemblée Nationale du Togo.

19. Quelques images fortes de la journée

20. Quelques images fortes de la journée

21. Quelques images fortes de la journée

22. Quelques images fortes de la journée