Le comité d’entreprise se réunit régulièrement en réunion ordinaire ou extraordinaire afin de traiter de sujets en rapport avec son rôle économique et social. Cela implique pour les membres du CE de préparer en amont les sujets qui vont être inscrits à l’ordre du jour de la réunion en n’omettant pas d’y mentionner les sujets d’information et de consultation périodiques obligatoires. Les experts et juristes d’OSEZ VOS DROITS (www.osezvosdroits.com) peuvent accompagner les élus du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel lors de la préparation de ces réunions en intervenant à leurs côtés directement afin que le CE dispose à la fois d’une aide juridique en direct mais également d’un éclairage sur la meilleure stratégie à adopter afin d’aborder lors des débats chacun des sujets avec l’employeur. Le comité d’entreprise pourra également profiter tant des 14 formations thématiques, utiles à la prise en main des rôles et missions fondamentales des élus. Nous assurons ensuite le suivi via notre assistance juridique en ligne ouverte au comité d’entreprise et à leurs salariés.

1. 5 points clés pour réussir
une réunion du CE

2. Une réunion implique des savoirs
Rôle du CE
en réunion
Préparation
des dossiers
Avis
consultatif
Prise de
parole
Questions
juridiques
1 2 3 4 5
Ces 5 principes
sont essentiels.
Une réunion nécessite de
connaître ses sujets, de
savoir les exprimer et de
réagir de façon mesurée.

3. Rôle du CE en réunion
Le comité d’entreprise dispose d’un droit
d’information et d’un rôle consultatif.
Il est acteur
des débats
Il est force
de solutions
article L2323-6 du code du travail
Les élus ne sont pas seulement
spectateurs ; ils peuvent réagir lors du
débat aux informations communiquées par
l’employeur.
Les élus peuvent soumettre des projets à
l’employeur afin de contribuer par exemple
à l’amélioration des conditions de travail
des salariés.
article L2323-1 du code du travail

4. Préparation des dossiers
Le CE peut se réunir en réunion préparatoire.
Les élus sont conduits à traiter des dossiers
ponctuels et périodiques très importants.
Un bon ordre du jour est capital pour travailler.
obligatoires sont
inscrits à l’ordre du
jour de la réunion.
Le CE doit
se demander
si les sujets :
Les élus doivent se fixer
un cadre et des objectifs.
Il est essentiel que les élus
abordent chaque dossier
en ayant pris le soin d’en
vérifier les obligations qui
incombent à l’employeur.

5. Avis consultatif
La consultation doit avoir lieu avant que
la décision ne soit définitivement prise.
article L2323-2 du code du travail
Il est utile de vérifier que le projet est amendable.
Le CE doit présenter des arguments solides :
Représenter
les intérêts
des salariés
Rechercher
l’amélioration
du projet
Le CE soumet à l’employeur toutes les
attentes des salariés ou leurs craintes
face au projet proposé.
Le CE expose ses propositions afin de
participer à la qualité du projet par
lequel, il est consulté par l’employeur.

6. Prise de parole
Il faut faire
attention à sa
façon de parler
lors des réunions.
 Au ton utilisé
 Parler « fort et clair »
 Limiter les monologues
 Ne pas juger ou menacer
 Éviter les allusions
Il faut exprimer vos attentes de manière claire !
Ne vous laissez pas dominer par :
Vos émotions Votre impatience Vos croyances
Vos convictions Vos doutes Votre peur
Présentez les sujets un à un pour être précis.

7. Questions juridiques
Le droit est au cœur du rôle économique
et social du CE. Il est le moteur du débat.
Avant les réunions, il faut disposer des sources de
droit pour chacun des dossiers qui seront abordés.
Il est donc utile de se poser des questions sur :
- ce que prévoit votre convention collective ;
- les dispositions de vos accords d’entreprise ;
- les principes prévus par le code du travail ;
- la position de la jurisprudence ;
- le cadre juridique en général (loi, décrets, circulaires).
Les élus doivent vraiment maitriser leurs dossiers.

8. Nous aidons les élus
sur ces 5 points clés

9. 5 missions pour aider votre CE
Formation
Le CE peut se former à son rôle central
(économique et social) en 2 ou 3 jours.
Assistance
Nous intervenons lors de vos réunions
pour la préparation de vos ordres du jour.
Expertise
Nous vous aidons à analyser les dossiers
soumis pour avis consultatif aux élus.
Coaching
Les élus peuvent développer leur capital
confiance, la qualité de leur prise de parole.
Hotline
Obtenez des réponses fiables à caractère
juridique dès que vous en avez besoin.

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