Retour sur 5 ans au service des élus

LieuPériode
Client
Poste
Missions
5 ans
Retour sur
au service des élus
Meurthe-et-Moselle2009 à 2014
Association des maires de Meurthe-et-Moselle
Responsable Multimédia / Webmestre
Infographie / Maquette / Photo / Audio / Vidéo
Web / Conseil / Formation

Type
Client LieuAssociation des maires Meurthe-et-Moselle
Olivier TISSERANT | 2009 - 2010 - 2014
Logotypes
Association des maires de Meurthe-et-Moselle - 2009
Congrès des Elus Locaux de l’Est - 2014
Agrément Formation - 2010

Type
Olivier TISSERANT | 2009
Papeterie
Tête de lettre
Carte de correspondance
Carte de visite
Badge
Le plus beau
des mandats
mérite le meilleur
des services
Olivier TISSERANT
Responsable Multimédia

Type
Plaquette institutionnelle - 3 volets
1er
volet intérieur
1er
volet extérieur Dernière de couverture Première de couverture
2e
volet intérieur 3e
volet intérieur
La formation des élus
par et pour les élus
Daniel CERUTTI
Maire de PAGNEY-
DERRIÈRE-BARINE
Daniel
Maire de
DERRIÈRE-BARINE
« Donner aux maires un savoir-être et un savoir-faire,
des moyens d’analyse et d’actions, car à chaque
responsabilité, l’élu doit être armé pour accepter le
risque à prendre. »
Site Sadoul - 80, boulevard Foch - BP 11045 - 54522 LAXOU CEDEX
Tél. : 03 83 28 54 00
Fax : 03 83 28 96 96
www.adm54.asso.fr
Association agréée par le Ministère
de l’Intérieur pour la formation des élus
depuis 15 ans
Des sessions
d’informations
2 fois par mois
Un catalogue complet de formations
à l’année ainsi que des formations à
la carte délocalisées à votre demande
Des actions de
formations diversifiées
abordant les thèmes
majeurs de la vie
communale
« L’association des Maires
est agréée par le ministère de
l’Intérieur, pour former les élus
de Meurthe-et-Moselle lors de
sessions et réunions sur Nancy,
ou délocalisées dans le nord du
département. Tous les ans, plus
de 2000 élus sont formés, sur des
thèmes d’actualités variés, reflets
des préoccupations quotidiennes
des élus.
Des carnets synthétiques sont
rédigés après chaque formation,
supports pédagogiques très
appréciés par les élus. La lettre des
Maires, bimensuelle, est également
un vecteur d’information pertinent.
Je suis président de la commission
information-formation et préconise
une information ciblée « pour
donner aux maires un savoir-être
et…un savoir-faire, des moyens
d’analyse et d’actions, car à
chaque responsabilité l’élu doit
être armé pour accepter le risque à
prendre.
Le maire est un décideur qui
doit se donner les moyens des
ambitions de sa commune : il
doit être une locomotive, savoir
concerter, débattre mais en fin de
compte, il doit, comme un chef
d’entreprise, conscient de tous
les enjeux, prendre une décision
et l’appliquer. »
Budget - finances
Urbanisme
Marchés publics
Développement durable
Personnel communal
Action sociale, petite enfance, associations
Patrimoine et voirie
Responsabilité, risques, sécurité
Développement personnel
Europe
Informatique
Intercommunalité
Ventilation des thèmes de formation
en fonction des effectifs formés.
Des formations diversifiées
pour plus d’efficacité
uneforcedepropositionetdemédiation
Rose-Marie FALQUE
Maire de Azerailles
Rose-Marie
Maire de Azerailles
« Grâce à la présence constante
et à l’implication des élus sous la
direction du comité directeur qui
fixe les grandes orientations, notre
association n’a pas cessé de se
développer ces dernières années.
Notre association rassemble : lieu
de rencontre, d’échange, de débat,
où les élus se retrouvent pour
travailler au sein de commissions,
notamment la commission
des communes rurales et la
commission des finances, créer
des liens de solidarité.
Notre association anticipe et
innove en étant toujours à la pointe
de l’actualité.
Notre association s’engage avec la
parfaite collaboration des services
de l’Etat, des parlementaires, et
de l’Association des Maires de
France.
Notre association aide et défend
les élus en apportant écoute et
soutien.
Nous œuvrons sans relâche à
l’amélioration de l’exercice du
mandat municipal, générateur de
lourdes responsabilités.
Je suis particulièrement fière
et heureuse d’avoir été élue
présidente de cette association
dynamique dont j’accompagne le
développement depuis décembre
2004, car ainsi que j’aime souvent
à le dire : le plus beau des
mandats mérite le meilleur des
services »
uneforcedepropositionetdemédiationuneforcedepropositionetdemédiation
Une association dynamique
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
sauf le mardi matin
Pour nous
rencontrer...
En voiture :
Depuis A31, A33, A330, D974
(voir plan ci-contre)
En train :
Desserte par la gare TGV
ou TER et par la gare routière
En transports en commun :
Ligne 130
(Direction : Laxou-Provinces
Arrêt : Victoire)
03 83 28 54 00
direction@adm54.asso.fr
Création:adm54-09/10-Impression:LaNancéienned’Impression-0383195050
L’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, en étroite
relation avec l’Association des maires de France, est une force
de proposition de médiation et d’interpellation à l’écoute
et au service de tous les maires et présidents d’EPCI pour
défendre et promouvoir les intérêts de la commune et de
l’intercommunalité.
L’association des maires de Meurthe-et-Moselle a été créée
en 1954 par le sénateur-maire Raymond PINCHARD, qui fut le
1er président. À sa mort en 1961, Pierre WEBER, député-maire
de Nancy, reprend le flambeau. Lui succédèrent ensuite les
sénateurs-maires Robert GRAVIER, Roger BOILEAU, puis
Charles CHONÉ et Claude HURIET.
Rose-Marie FALQUE est présidente de l’association depuis
décembre 2004.
Roland ERBSTEIN, ancien rédacteur en chef
adjoint à l’Est Républicain et Anne-Mathilde
COULOMB, directrice de l’Association
des maires de Meurthe-et-Moselle, ont,
d’une même plume, réalisé « Parole de
Maires », ouvrage foisonnant d’anecdotes
et d’interviews d’élus locaux, édité en 2004
pour le 50e
anniversaire de l’association.
mission
formation
Laxou
Maxéville
A31
Metz
Dijon
Epinal
Strasbourg
D974
A31
A33
A330
Villers-lès-Nancy
Vandœuvre
LaxouLaxouLaxou
Le plus beau
des mandats
mérite le meilleur
des services
Nancy
adm54_plaq-gen_3volets.indd 1 14/09/2010 18:01:06
Et si vous changiez,
pour mieux ?
« Chaque année, les informaticiens répondent à près de
2 000 questions allant de la maintenance des logiciels,
aux conseils matériel, en passant par la formation. »
Des experts informatiques
de proximité
Une maintenance disponible et
joignable facilement par téléphone,
fax et e-mail
Un choix de logiciels
adaptés à la gestion
communale ainsi
qu’une aide à
l’achat de matériel
au meilleur prix
Une formation
pour une efficacité
optimale
Nombre d’adhérents
Claude MANET
Maire de BRULEY
Claude MANET
Maire de
« Mise en place dès 1990,
la structure d’assistance à
l’informatisation de l’Association
des maires de Meurthe-et-Moselle
a pour objectif de conseiller
les communes dans leur
informatisation en leur donnant
des avis objectifs sur les choix
les plus adaptés en matière de
matériels et logiciels.
Les logiciels de gestion
communale installés depuis 2007
donnent 100 % de satisfaction
auprès des quelque 200 utilisateurs
qui apprécient leur simplicité,
convivialité et performance.
L’équipe informatique assure
un service de proximité : les
formations, la maintenance
téléphonique et sur site, les
mises à jour… Chaque année, les
informaticiens répondent à près
de 2 000 questions allant de la
maintenance des logiciels, aux
conseils matériel, en passant par
la formation. La prise en main à
distance et la télé sauvegarde ont
considérablement amélioré les
délais d’intervention.
Pour renforcer le service de
proximité, le service informatique
organise des clubs utilisateurs
décentralisés dans le département.
C’est l’occasion pour les adhérents
de se rencontrer, d’échanger et
d’être ainsi force de proposition
pour améliorer les logiciels. »
200 _____________________________________________________________
180 _____________________________________________________________
160 _____________________________________________________________
120 _____________________________________________________________
100 _____________________________________________________________
80 _____________________________________________________________
60 _____________________________________________________________
40 _____________________________________________________________
20 _____________________________________________________________
0 _____________________________________________________________
2007 2008 2009 2010
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________
Une écoute personnalisée,
un conseil adapté !
« L’équipe de juristes est une source prioritaire
d’informations fiables pour nous aider dans le maquis
de la réglementation. »
Des juristes à votre écoute, oeuvrant
pour la défense des intérêts
communaux et intercommunaux.
Des réponses
claires et rapides
aux interrogations
des élus
Une veille législative
et règlementaire
Urbanisme (PC, PLU, DPU, Lotissements, etc) - 258 (9 %)
Convention / Baux / Biens communaux / Expropriation - 223 (9 %)
Pouvoirs de police / Sécurité - 201 (9 %)
Marchés publics / Délégations de service public - 323 (13 %)
Finances et fiscalité - 67 (3 %)
Conseil municipal / Elections / Statut de l’Elu - 181 (7 %)
Personnel communal / Emploi / Action sociale - 158 (7 %)
Divers - 125 (5 %)
Etat Civ. / Cimetière / Com. des docs admin. / Enseign. - 297 (12 %)
Intercommunalité - 91 (4 %)
Environnement - 135 (6 %)
Assurance / Resp. / Dommages / Procédures / Recours - 81 (3 %)
Voirie et chem. rur. / Réseaux / Elagage / Plantations / etc. - 201 (8 %)
Agriculture - 46 (1,9 %)
Culture - 12 (0,1 %)
Economie - Association - 81 (3 %)
Un relais entre
les collectivités et
leurs interlocuteurs
Répartition des saisines par thème sur une année
conseiluridiqueuridiqueuridique
Fiabilité, Disponibilité, Réactivité
Noël GUERARD
Maire de LESMENILS
« Notre association, regroupant
593 communes du département
sur 594 et 32 communautés de
communes sur 38, est l’une des
plus dynamiques et performantes
de France.
Le conseil juridique aux élus,
souhaité par le président CHONÉ
dès 1990, n’a cessé de se
développer pour toujours plus de
satisfaction des élus. Les saisines
juridiques ont dépassé le chiffre
record de 3000 dossiers par an
depuis 2008 !
Bien plus qu’une simple lecture
des textes, le service juridique
nous apporte un soutien sans faille
en cas de problème. Grâce à une
écoute bienveillante et attentive,
l’équipe de juristes est une source
prioritaire d’informations fiables
pour nous aider dans le maquis
de la réglementation ; elle nous
fournit une expertise globale,
sur des sujets parfois ardus.
La pédagogie des réponses est
également très appréciée, c’est
toujours clair et précis. Nous
sommes particulièrement attachés
à ce service !
Ce que nous apprécions
également, c’est le lobbying fort
de l’Association, qui, à partir des
problèmes locaux transmis au
service juridique, peut saisir les
parlementaires et l’AMF et être
à l’origine d’une évolution
de la loi... »
Communiquez demain,
avec les outils d’aujourd’hui...
Un spécialiste de la pao et de la
chaine graphique, des techniques
photo, vidéo et du son à votre
disposition
Des propositions
matérielles
et logicielles
cohérentes avec
votre budget
Un suivi régulier
de l’actualité
technologique pour
vous soumettre les
meilleures solutions
Des fiches pratiques, des conseils et
des formations pour répondre à vos
questions les plus fréquentes
« Le pôle multimédia est à la disposition des élus pour la
conduite de leur politique de communication ainsi que
pour la mise en place de supports de communication
performants. »
missionmultimédiaultimédiaultimédia
L’innovation à votre portée
Jean-Pierre COUTEAU
Maire de
VILLEY ST-ETIENNE
Jean-PierreJean-Pierre
VILLEY ST-ETIENNE
« Notre association innove : le pôle
multimédia est à la disposition
des élus pour la conduite de
leur politique de communication
ainsi que pour la mise en place
de supports de communication
performants (brochures,
dépliants, site internet, reportages
photo et vidéo…). Un pack est
proposé aux élus qui souhaitent
bénéficier de ces outils pour leurs
manifestations.
Désormais dotée d’une mission
multimédia, l’association a
renforcé son identité en adoptant
un nouveau logo et développe
sa politique de communication
externe.
Nous expérimentons aujourd’hui
de nouveaux dispositifs comme
les voyages d’études, les visio-
conférences avec Mairie 2000 ou
encore les formations multimédias
avec un ordinateur par stagiaire.
Notre association anticipe
également les réformes impliquant
élus et nouvelles technologies
de l’information. Nous avons
ainsi rapidement mis en place
une plateforme permettant
aux communes de satisfaire
leurs obligations en matière de
dématérialisation de publicité des
marchés publics et nous oeuvrons
de même pour la dématérialisation
de tous les actes. »
Le site internet de l’Association a été entièrement
refondu pour un meilleur accès à l’information
Noël GUERARDNoël GUERARD
Maire de LESMENILS
« Notre association, regroupant
593 communes du département
conseilnformatique Claude MANETClaude MANET
nformatiquenformatique
La proximité pour plus de sérénité
adm54_plaq-gen_3volets.indd 2 14/09/2010 18:02:56

Type
Calendrier chevalet de bureau - 12 mois
Couverture
Octobre - Recto
Octobre - Verso
Assemblée Générale de l’Association des maires
de Meurthe-et-Moselle
Créditphoto:adm54
Assemblée Générale de l’Association des maires
Créditphoto:adm54
Octobre 2011
L M M J V S D
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31
adm54_cal_210x100_2011.indd 20 11/01/2011 16:31:12
Le plus beau des mandats
mérite le meilleur des services
adm54_cal_210x150_2011.indd 1 11/01/2011 16:28:25
Vacances scolairesVacances scolairesVacances scolaires
Octobre 2011
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31
adm54_cal_210x100_2011.indd 21 11/01/2011 16:31:16

Type
Olivier TISSERANT | 2012 - 2013
Plaquettes événementielles - 4 pages
Création&Impression:adm54-04/2012-Créditsphoto:EDF
Mardi 12 juin 2012
Quelles énergies
pour demain ?
mission
formation
L’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, en
partenariat avec la société EDF, vous propose de venir
visiter la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle).
Réglement de la visite (rappel)
Le jour de la visite, chaque visiteur devra :
- présenter une pièce d’identité (Carte
d’identité ou Passeport) en cours de validité.
Ce document devra être le même que celui
référencé dans le bulletin d’inscription.
- se vêtir de la façon suivante : chaussures
plates et fermées avec chaussettes,
vêtements non flottants avec manches
longues et pantalon (y compris pour les
dames).
AttEntIon
Unepersonneayantrécemmentpassé
un examen en médecine nucléaire
(type scintigraphie), ne pourra pas
accéder aux installations, car elle
risquerait de déclencher les appareils
lors de son passage.
Enfin, les téléphones portables, appareils
photos et caméscopes sont interdits. Des
casiers fermés seront à votre disposition
pour déposer tous vos effets personnels.
Les personnes ne respectant pas les
consignes données ne pourront accéder
aux installations.
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin
03 83 28 96 99
Tél. : 03 83 28 54 00
Fax : 03 83 28 96 96
www.adm54.asso.fr
service-formation@adm54.asso.fr
Création&Impression:adm54-04/2012-Créditsphoto:EDF
Mardi 12 juin 2012
Quelles énergies
pour demain ?
mission
formation
L’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, en
partenariat avec la société EDF, vous propose de venir
visiter la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle).
a visite (rappel)
e, chaque visiteur devra :
pièce d’identité (Carte
eport) en cours de validité.
ra être le même que celui
bulletin d’inscription.
çon suivante : chaussures
ées avec chaussettes,
flottants avec manches
lon (y compris pour les
tEntIon
yantrécemmentpassé
n médecine nucléaire
phie), ne pourra pas
nstallations, car elle
éclencher les appareils
sage.
ones portables, appareils
copes sont interdits. Des
ront à votre disposition
s vos effets personnels.
ne respectant pas les
es ne pourront accéder
lundi au vendredi de 9 h à 12 h
de 14 h à 17 h sauf le mardi matin
03 83 28 96 99
La demande énergétique mondiale devrait augmenter de 60 % d’ici 2030 et en
électricité, elle devrait même doubler. Toutefois, les énergies fossiles (pétrole, gaz
et charbon) sont limitées.
L’énergie est donc devenue un bien rare et ses prix sont désormais durablement
orientés à la hausse. La question majeure au 21e
siècle est de parvenir à satisfaire
ces nouveaux besoins, tout en agissant contre le réchauffement climatique.
Quelles énergies pour demain ?
Programme détaillé de la journée (sous réserve de
modifications):
6 h 45 Départ de Moncel-lès-Lunéville
7 h 15 Arrêt à Laxou
7 h 50 Arrêt à Pont-à-Mousson
8 h 20 Arrêt à Maizières-lès-Metz
8 h 45 Arrivée à Cattenom
Présentation et visite des installations comprenant
un accès en salle des machines et en salle de commande
12 h 45 Déjeuner à Thionville
14 h 15 Conférence-débat : « Véhicules électriques :
Quels enjeux et quelles perspectives pour les
collectivités locales ? »
Intervenant : M. Jérôme COMBE, Directeur du
Développement Territorial - EDF Collectivités
15 h 40 Retour
16 h 20 Arrêt à Maizières-lès-Metz
17 h 00 Arrêt à Pont-à-Mousson
17 h 20 Arrêt à Laxou
18 h 05 Arrivée à Moncel-lès-Lunéville
Présentation de la centrale
de Cattenom
Implantée à 5 km de Thionville (57),
la centrale de Cattenom s’étend sur
415 hectares, non loin des frontières
du Luxembourg et de l’Allemagne. Le
site dispose de deux retenues d’eau :
le lac du Mirgenbach (57) et le lac du
Vieux-Pré (54).
Avecses4réacteursde1 300mégawatts
chacun, le Centre Nucléaire de
Production d’Electricité (CNPE) de
Cattenom fournit chaque année près
de 35 milliards de kilowatt-heures
(soit 8 % de la production nationale
d’électricité d’EDF), ce qui fait d’elle la
7e
centrale au monde.
Depuis sa mise en service en 1986, la
centrale a produit près de 700 milliards
de kilowattheures, soit l’équivalent de
l’alimentation de toute la France en
électricité pendant 15 mois.
Respectueux de son environnement,
le CNPE de Cattenom est certifié
ISO 14001.
Toutes les nuisances potentielles,
limitées par un arrêté interministériel,
sont strictement contrôlées. Les
prélèvements et mesures effectués
par la centrale font l’objet d’un double
contrôle par les pouvoirs publics.
Le CNPE de Cattenom est également
un acteur majeur de l’économie de
la Lorraine. Ses 1200 salariés et 300
prestataires permanents œuvrent
au quotidien pour fournir aux clients
d’EDF une électricité sûre, compétitive
et sans émission de CO2
.
Création&Impression:adm54-04/2013-Créditsphoto:M.Schoenen,adm54.
Vendredi 7 juin 2013
Voyage d’études à
FRIBOURG-EN-BRISGAU
A l’initiative de l’Union Cantonale de Baccarat,
l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle organise
en partenariat avec la société GrDF, une journée d’études,
à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne).
Création&Impression:adm54-04/2012-Créditsphoto:SYDEME,DaimlerAG
Sortie pédagogique
Mercredi 7 novembre 2012
mission
formation
Visite du centre de valorisation biologique
par méthanisation (Méthavalor) installé à
MORSBACH et de l’usine de production SMART
située à HAMBACH.
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin
03 83 28 96 99
Tél. : 03 83 28 54 00
Fax : 03 83 28 96 96
www.adm54.asso.fr
L’usine SMART
Présentation
Inaugurée en 1997, l’usine d’HAMBACH produit la Smart
depuis 1998. C’est sur un site de 70 hectares qu’est
assemblé le véhicule 2 places du groupe Daimler AG, né
d’une collaboration entre les sociétés Mercedes-Benz et
Swatch group. 1500 personnes sont employées sur le site.
Sur le site, on trouve l’usine d’assemblage au
centre en forme de “+”, mais également un
grand nombre d’équipementiers qui délivrent
directement certains éléments des véhicules
via des passerelles sur la ligne d’assemblage.
Les livraisons sont effectuées juste à temps
pour réduire au minimum les stocks tout en
assurant un fonctionnement continu de la
chaine de production.
Quelle production ?
500 Smart fortwo sont produites par jour. Les véhicules
sont exportés dans le monde entier, et depuis juin 2012, la
version élecrique est produite en série sur la même ligne
que pour les modèles thermiques.
La millionième Smart fortwo a vu le jour en septembre
2008, date du 10e anniversaire de la marque. En tout,
plus de 1,3 millions de véhicules ont quitté les chaînes de
production de l’usine Lorraine.
A noter !
L’usine de production de la SMART fortwo a obtenu le trophée de l’excellence industrielle 2012
décerné par le magazine l’Usine Nouvelle et les écoles internationales de commerces INSEAD et
WHU.
Qu
elles énerg
ies
p
o
ur d e m ain
?
Création&Impression:adm54-01/2013-Créditsphoto:PhIlIPs
Sortie pédagogique
des 11 et 12 mars 2013
Comment optimiser
votre éclairage
public ?
mission
formation
Visite du site OLAC
situé à BRESSOLES
et de l’usine PHILIPS
installée à MIRIBELndi au vendredi de 9 h à 12 h
14 h à 17 h sauf le mardi matin
03 83 28 96 97
ats sont obtenus grâce au
ent des sources lumineuses
énergivores (incandescence
systèmes de détection de
t aux expérimentations de
dans certains quartiers,
quartier Saint-Rambert (9e
ment).
Syndicat
Départemental
d’Electricité
Meurthe-et-Moselle
Dernière de couverture
Première intérieure
Première de couverture
Deuxième intérieure

Type
7 fiches juridiques pour la Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Que doit faire le maire ?
A chaque rentrée scolaire, le maire doit faire la liste de
tous les enfants scolarisés résidant dans sa commune
(L 131-6 du code de l’éducation).
Le maire doit informer l’Inspecteur d’Académie de
tout défaut d’inscription, soit dans un établissement
scolaire, soit par cours par correspondance, soit en
instruction dans la famille, pour les enfants soumis à
l’obligation scolaire (L131-5).
Peut-il constituer un fichier ?
Le maire peut constituer un fichier de données
à caractère personnel relatives aux élèves de sa
commune (loi sur la prévention du 5 mars 2007).
Ces informations lui sont transmises par l’organisme
chargé du versement des prestations familiales,
par l’inspecteur d’académie ou par le directeur de
l’établissement scolaire.
Le directeur d’établissement scolaire et l’inspecteur
d’académie informent le maire lorsque :
les personnes responsables de l’enfant, malgré
l’invitation du directeur ou de la directrice de
l’établissement d’enseignement, n’ont pas fait
connaître les motifs d’absence de l’enfant ou ont
donné des motifs d’absence non légitimes.
l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni
excuses valables au moins 4 demi-journées dans le
mois
en cas d’exclusion temporaire ou définitive de
l’établissement ou lorsqu’un élève inscrit dans un
établissement le quitte en cours ou en fin d’année
Que comprend ce fichier ?
Ce fichier comprend notamment les données
suivantes (liste non exhaustive, pour plus de détails,
décret n°2008-139 du 14 février 2008) :
l’identité de l’élève
l’identité des parents ou du responsable légal de
l’enfant
l’établissement scolaire fréquenté
les informations ayant justifié l’information faite au
maire (absentéisme, exclusion).
ATTENTION !
Les données sont immédiatement effacées
lorsque le maire sait que l’enfant ne réside plus
dans la commune.
Qui a accès aux données ?
Ont accès aux données enregistrées en fonction
de leurs attributions respectives et du besoin d’en
connaître :
les élus ayant reçu délégation du maire pour les
affaires scolaires ou sociales
et les agents des services municipaux chargés des
affaires scolaires ou sociales.
Lesagentsducentrecommunald’actionsocialeetceux
de la caisse des écoles pourront se voir communiquer
les informations contenues dans ce fichier.
A NOTER !
Le droit d’accès et le droit de rectification
s’exercent auprès du maire dans les conditions
définies par les articles 39 et 40 de la loi du
6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés. Quant au droit
d’opposition prévu à l’article 38 de la même
loi, il ne s’applique pas.
L’ABSENTÉISME
SCOLAIRE
avec le partenariat de
l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle
Création:adm54-06/2010
Tous les articles cités sont tirés du code de la santé
publique.
Les problèmes posés par la consommation d’alcool
concernent essentiellement la tranquillité publique
et la sécurité publique.
Le maire est, en règle générale, prioritairement
fondé à intervenir, sur la base de l’article L.2212-2
du code des collectivités territoriales qui lui confère
le soin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publiques dans sa commune, et
en particulier «le soin de réprimer les atteintes à
la tranquillité publique telles que les rixes et les
disputes accompagnées d’ameutement dans les
rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée
publique, les attroupements, les bruits, y compris les
bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes
qui troublent le repos des habitants et tous actes de
nature à compromettre la tranquillité publique».
Si la loi lui permet déjà de restreindre l’offre d’alcool,
ses pouvoirs de police propres constituent l’essentiel
des moyens d’action.
Quellessontlesrestrictionsàlaconsommation
d’alcool ?
Le fait de se trouveren état d’ivressemanifestedans
les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres
lieux publics, est puni d’une amende de 2e classe (R
3353-1).
Le fait pour les débitants de boissons de donner
à boire à des gens manifestement ivres ou de les
recevoir dans leurs établissements est puni d’une
amende de 4e classe (R 3353-2).
Dans tous les commerces autres que les débits de
boissons à consommer sur place, toute personne qui
veut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures
et 8 heures doit au préalable suivre la formation
prévue à l’article L. 3332-1-1.
La vente des boissons alcooliques à des mineurs
est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à
des mineurs est également interdite dans les débits
de boissons et tous commerces ou lieux publics. La
personne qui délivre la boisson peut exiger du client
qu’il établisse la preuve de sa majorité (L 3342-1).
ATTENTION !
Cette interdiction doit être signalée chez les
commerçants par une affiche réglementaire.
A NOTER !
Un décret fixe les règles relatives aux heures de
fermeture des débits de boissons ayant pour
activité principale l’exploitation d’une piste
de danse. Ce décret peut prévoir que la vente
d’alcool n’est plus autorisée dans ledit débit
pendant une plage horaire minimale précédant
la fermeture de l’établissement (L 314-1).
La distribution de boissons par le moyen
d’appareils automatiques permettant la
consommation immédiate est considérée
comme une vente à consommer sur place et
la vente à distance est considérée comme une
vente à emporter (L 3331-4).
Quelssontlespouvoirsdumairederestriction
de la vente ?
Le maire peut faire respecter la réglementation
généraleenmatièrederépressiondel’ivressesurlavoie
publique, la police des cafés et cabarets, l’interdiction
de servir ou de vendre de l’alcool à des mineurs. Il
peut prendre des arrêtés pour interdire directement la
consommation d’alcool ou en limiter la vente :
LES POUVOIRS DE POLICE
DU MAIREEN MATIÈRE DE RESTRICTION
DE LA VENTE D’ALCOOL
Quel est le fondement juridique du CDDF ?
C’est l’article 9 de la loi du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance.
Comment créer un CDDF ?
A l’initiative du maire par délibération du Conseil
municipal qui en approuve le principe et en définit
la composition. Le fonctionnement est fixé par un
règlement intérieur.
Qui le compose ?
C’est le maire qui fixe la composition du CDDF, lequel
peut comprendre :
Des représentants de l’Etat, dont la liste est fixée
par décret du 2 mai 2007.
Des représentants des collectivités territoriales.
Des personnalités œuvrant dans les domaines de
l’action sociale, sanitaire et éducative, de l’insertion
et de la prévention de la délinquance.
Le CDDF est présidé par le maire ou son
représentant.
Comment est-il saisi ?
Aucun formalisme particulier n’est requis. Le
maire peut s’appuyer sur toutes les informations
lui parvenant, notamment celles transmises par
les services municipaux, par les professionnels de
l’action sociale, les responsables d’établissement
d’enseignement, les membres du CLSPD.
Que peut faire le maire ?
Aprèsavoirinstruitlessituationsquiluisontsignalées,
le maire peut :
Entendre une famille pour l’informer de la situation,
l’informer de ses droits et devoirs envers l’enfant et
lui adresser des recommandations.
Examiner les mesures d’aide à l’exercice de la
fonction parentale susceptibles de lui être proposées
en informant, le cas échéant, les professionnels de
l’action sociale concernés.
Lorsque l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publics
sont menacés à raison du défaut de surveillance
ou d’assiduité scolaire d’un mineur, le maire peut
proposer aux parents du mineur concerné un
accompagnement parental.
Cet accompagnement parental consiste en un suivi
individualisé au travers d’actions de conseil et de
soutien à la fonction éducative.
Et dans les cas plus difficiles ?
Lorsque les parents refusent sans motif légitime
l’accompagnement parental ou l’accomplissent de
manière partielle, le maire peut saisir le président du
Conseil général en vue de la conclusion éventuelle
d’un contrat de responsabilité parental.
Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un
mineursontendanger,lemairepeutsaisirleministère
public afin que le juge des enfants puisse prononcer
des mesures d’assistance éducative.
Quels sont les atouts du CDDF ?
Une instance simple à mettre en place et à animer.
Une instance souple composée par le maire en
fonction de la situation locale.
Un éventail de solutions graduées permettant
au maire d’adopter la réponse la plus adaptée aux
difficultés d’un mineur ou d’une famille.
C’est, à la disposition du maire, un outil majeur de
prévention de proximité.
CONSEIL POUR LES DROITS
ET DEVOIRS DES FAMILLES
Qui peut décider une injonction
thérapeutique ?
Le procureur de la République peut enjoindre à
une personne ayant fait usage illicite de produits
stupéfiants,desesoumettreàunemesured’injonction
thérapeutique prenant la forme de soins ou d’une
surveillance médicale (L 3423-1 du code de la santé
publique).
Le juge d’instruction, ou juge des enfants ou juge
des libertés et de la détention, peut ordonner une
injonction thérapeutique à une personne mise en
examen pour usage illicite de l’une des substances
ou plantes classées comme stupéfiants (L 3421-1 du
code de la santé publique).
Une juridiction de jugement peut, à titre de peine
complémentaire, astreindre une personne ayant fait
un usage illicite de l’une des substances ou plantes
classées comme stupéfiants, à se soumettre à une
mesure d’injonction thérapeutique.
Pendant combien de temps ?
Cette procédure a une durée de 6 mois, renouvelable
3 fois.
Qui doit être informé ?
Le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) : il
fait alors procéder à l’examen médical de l’intéressé
par un médecin habilité en qualité de médecin relais.
Il fait également procéder, s’il y a lieu, à une enquête
sur la vie familiale, professionnelle et sociale de
l’intéressé, le cas échéant à la demande du médecin
relais. S’il n’est pas donné suite à la demande du
médecin relais, celui-ci peut en aviser l’autorité
judiciaire afin qu’elle se prononce sur l’opportunité
de cette enquête.
A NOTER !
Le médecin relais fait connaître à l’autorité
judiciaire son avis motivé sur l’opportunité
médicale de la mesure. Si le médecin relais
estimequ’unepriseenchargemédicalen’estpas
adaptée, il en informe l’autorité judiciaire, après
avoir rappelé à l’intéressé les conséquences
sanitaires de l’usage de stupéfiants.
Quel est le déroulement ?
Si l’examen médical prévu à l’article L. 3413-1
confirme l’état de dépendance physique ou
psychologique de l’intéressé, le médecin relais invite
ce dernier à se présenter auprès d’un centre de soins,
d’accompagnement et de prévention en addictologie
ou d’un médecin de son choix ou, à défaut, désigné
d’office, pour suivre un traitement médical ou faire
l’objet d’une surveillance médicale adaptés.
Dès la mise en place de la mesure, l’intéressé adresse
au médecin relais un certificat médical indiquant
la date du début des soins, la durée probable de la
mesure et les coordonnées du centre spécialisé ou
l’identité du médecin chargé du traitement médical
ou de la surveillance médicale.
Le médecin relais est chargé de la mise en œuvre de
la mesure d’injonction thérapeutique, d’en proposer
les modalités et d’en contrôler le suivi sur le plan
sanitaire. Il informe l’autorité judiciaire de l’évolution
de la situation médicale de l’intéressé.
En cas d’interruption du suivi à l’initiative de
l’intéressé, ou de tout autre incident survenant au
cours de la mesure, le médecin relais en informe
immédiatement l’autorité judiciaire.
L’INJONCTION THÉRAPEUTIQUEEN MATIÈRE DE TOXICOMANIE
Quelles informations doit recevoir le maire ?
Le maire est informé sans délai par les responsables
des forces de l’ordre, police ou gendarmerie, des
infractions causant un trouble à l’ordre public
commises sur le territoire de sa commune (nouvel
article L. 2211-3 du code général des collectivités
territoriales, suite à l’adoption de la loi du 5 mars
2007).
Quelles informations peut demander le
maire ?
Le maire est aussi informé, à sa demande, par le
procureur de la République :
des suites judiciaires apportées aux infractions
commises sur le territoire de sa commune.
des jugements définitifs ou des appels interjetés
lorsque ces décisions concernent des infractions
commises sur le territoire communal.
Grâce à ces informations multiples, le maire est
mieux à même de remplir son éventuelle fonction
de président du conseil local (ou intercommunal) de
sécurité et de prévention de la délinquance et aussi
d’exercer la procédure de rappel à l’ordre.
ATTENTION !
Une fois qu’il est informé, le maire devra
respecter le secret professionnel (article 11 du
code de procédure pénale) ; le secret demeure
le principe pour l’enquête et l’instruction.
L’INFORMATION DU MAIRE
PAR LES FORCES DE SÉCURITÉDES INFRACTIONS COMMISES
SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNE
Quel est le fondement juridique du rappel à l’ordre ?
C’est l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative
à la prévention de la délinquance qui insère un
nouvel article L 2212-2-1, dans le code général des
collectivités territoriales.
Qu’est-ce que le rappel à l’ordre ?
Selon les termes de la loi, « lorsque des faits sont
susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la
sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, le
maire ou son représentant désigné peut procéder à
l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui
s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et la
tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant
en mairie.
Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf
impossibilité, en présence de ses parents, de ses
représentants légaux ou d’une personne exerçant une
responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. »
C’est donc une injonction verbale adressée par
le maire, sur la base de son pouvoir de police tel
qu’énoncé aux articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2
du Code général des collectivités territoriales.
Dans quels cas conduire un rappel à l’ordre ?
Le rappel à l’ordre s’applique aux faits portant atteinte
au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publiques dans la commune.
A titre indicatif, sont notamment concernés : les
conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, la
présence constatée de mineurs non accompagnés
dans des lieux publics à des heures tardives, certaines
atteintes légères à la propriété publique, les incivilités
commises par des mineurs, les incidents aux abords
des établissements scolaires ou encore certaines
contraventions aux arrêtés du maire portées à sa
connaissance.
L’intervention du maire vise, en agissant sur les
comportements individuels, à mettre un terme à des
faits qui, s’ils ne constituent pas encore des crimes ou
des délits, peuvent y conduire.
Quelles sont les limites du rappel à l’ordre ?
Le maire peut recourir au rappel à l’ordre uniquement
lorsque les faits portant atteinte, au niveau local, au
bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publique ne constituent pas un délit ou un crime. Le
rappel à l’ordre ne peut donc intervenir que pour des
troubles mineurs.
Exemple le plus significatif : rassemblement régulier
de jeunes faisant du bruit
Le rappel à l’ordre comporte 2 limites :
quand le maire a connaissance d’un crime ou d’un
délit : il « est tenu d’en donner avis sans délai au
procureur de la République et de transmettre à ce
magistrat tous les renseignements, procès-verbaux
et actes qui y sont relatifs (article 40 du Code de
procédure pénale) » ;
quand une plainte a déjà été déposée et quand une
procédure pénale est déjà engagée par les autorités
judiciaires pour crime ou délit.
A NOTER !
Le rappel à l’ordre doit être impérativement
distingué du rappel à la loi prévu par l’article
41-1 du Code de procédure pénale : le procureur
de la République peut, préalablement à
sa décision sur l’action publique, procéder
au rappel, auprès de l’auteur des faits, des
obligations résultant de la loi, s’il lui apparaît
qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la
réparation du dommage causé à la victime, de
mettre fin au trouble résultant de l’infraction
ou de contribuer au reclassement de l’auteur
des faits.
LE RAPPEL À L’ORDREPAR LE MAIRE
C’est la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation
et de programmation relative à la sécurité qui en fixe
le cadre. Elle s’applique à tous les systèmes de vidéo
protection (ou vidéosurveillance) :
que le dispositif fasse appel aux techniques
analogiques ou numériques,
que le visionnage soit complété ou non par un
enregistrement.
La vidéo protection est un outil important en matière
depréventiondontl’objectifestderendreplusdifficile
ou plus risqué le passage à l’acte par le délinquant.
Qui peut mettre en œuvre la vidéo
protection ?
une personne publique, seulement pour assurer
la protection des bâtiments et installations publics
et leurs abords, la sauvegarde des installations
utiles à la défense nationale, la régulation du trafic
routier, la constatation des infractions aux règles de la
circulation, la prévention d’actes de terrorisme, ou la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés
à des risques d’agressions ou de vols,
toute personne publique ou privée, dans les lieux
et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agressions ou de vols, pour
assurer la protection des personnes et des biens, et
sur la voie publique, pour assurer une protection
périmétrique de leurs bâtiments et installations, en
cas d’exposition à des actes de terrorisme.
Définition d’un lieu public : lieu accessible à tous,
sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès
en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à
certaines conditions (circulaire du 22 octobre 1996).
Quelles sont les garanties prévues par ce texte ?
Le conseil constitutionnel, dans sa décision 94-352 DC
du 18 janvier 1995, a énuméré les garanties prévues par
la loi et qui fondent la conformité à la constitution :
identification du responsable du système de vidéo
protection ;
obligation pour celui-ci d’informer de façon claire et
permanente les personnes concernées de l’existence
du système et de l’identité de son responsable ;
respect du principe de finalité, et respect de la
vie privée (interdiction de filmer l’intérieur des
habitations et spécifiquement leur entrée) ;
encadrement des destinataires des images ;
limitation de la durée de conservation des images
(maximum = 1 mois) ;
mesures spécifiques pour la sécurité des images ;
droit d’accès aux images pour la personne filmée, et
droit pour elle de vérifier que les images la concernant
ont bien été effacées à l’issue du délai de conservation
autorisée ;
existence de voies de recours et de sanctions en cas
de non-respect de ces règles.
Comment obtenir une autorisation ?
soit le système de vidéo protection est associé
ou intégré à un traitement automatisé de données
à caractère personnel et, dans ce cas, le régime
d’autorisation est de la compétence de la commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),
soit ce système ne l’est pas et, dans ce cas, il relève
d’un régime d’autorisation administrative du préfet.
Où déposer la demande ?
Lademanded’autorisation,accompagnéed’undossier
technique et d’un rapport justifiant la nécessité
du recours à la vidéo protection, doit être déposée
auprès de la préfecture du département dans lequel
les caméras sont implantées.
Le préfet se prononce après avis d’une commission
départementale de 4 membres, présidée par un
magistrat de l’ordre judiciaire. L’avis ne lie pas le
préfet.
LE CADRE JURIDIQUE
DE LA VIDÉO PROTECTIONET LES AIDES AU FINANCEMENT
Zoom sur 1 fiche

Type
Olivier TISSERANT | 2009 - 2010 - 2011 -2012 -2013 - 2014
Fiches de formation - A4 Recto/Verso - Sélection non exhaustive
Nos modules de formation pour février et mars 2012
Création&Impression:adm54-022012
mission ormationProgramme février / mars
mission ormation
Thème : Comment optimiser votre
éclairage public ?
Date et horaires :
Mardi 28 février 2012
de 14 h à 19 h
Coût : 90 € par personne
Disponibilités : 3 places restantes
Thème : Comment réussir ses marchés
à procédure adaptée (MAPA) ?
Date et horaires :
Mercredi 7 mars 2012
de 9 h à 17 h
Coût : 180 € par personne (repas inclus)
Thème : Comment réussir ses photos,
les diffuser et les archiver ?
Date et horaires :
Jeudi 22 mars 2012
de 9 h à 17 h
Thème : Comment faire pour que mon
bulletin municipal soit lu ?
Date et horaires :
Jeudi 8 mars 2012
de 9 h à 17 h
Disponibilités : 1 place restante
Thème : Comment s’exprimer en
public et gérer les situations critiques
(initiation) ?
Date et horaires :
Lundi 12 mars 2012
de 9 h à 17 h
énergie / Développement durable
Connaissances juridiques
Informatique et Multimédia
Informatique et Multimédia
Développement personnel
Informations complémentaires 03 83 28 96 99
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le mardi matin
s e r v i c e - f o r m a t i o n @ a d m 5 4 . a s s o . f r
www.adm54.asso.frwww.adm54.asso.fr
Retrouvez l'intégralité des fiches de formation ainsi que le bulletin
d'inscription sur notre site internet...
Toutes les formations proposées par
l’Association des maires peuvent être
organisées de manière décentralisée, sous
réserve d’un minimum de participants.
N’hésitez pas à nous contacter si vous
souhaitez organiser une formation à
proximité de chez vous.
à retourner à l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle par fax au 03 83 28 96 96
ou par mail : service-formation@adm54.asso.fr
Bulletin d'inscription
mission ormation
La formation
Le stagiaire
Dénomination ......................................................................................................................................................................
Adresse ...............................................................................................................................................................................
Code postal Ville .........................................................................................................................................
Qui prend en charge les frais de formation ?
Signature
Informations complémentaires
Cachet
Intitulé ..........................................................................................................................................................................................
Date(s) ........................................................................... Lieu......................................................................................................
Mlle
Mme
M. Nom......................................................................... Prénom ..........................................................
Fonction...................................................................................Structure..................................................................................
Coordonnées où le stagiaire peut être joint en cas de changement(s) concernant la formation :
Portable Mél..............................................................................................................................
Adresse ....................................................................................................................................................................................
Code postal Ville ..............................................................................................................................................
Moi-même, dans ce cas, je m'engage à verser à l'adm54 :
La totalité des frais de formation
Le complément de formation qui ne sera pas pris en charge par l’organisme cité ci-dessous.
Collectivité locale
Employeur privé
Organisme de formation
Fait à..................................... Le .............................................
Merci de dupliquer si plusieurs candidats
Merci de remplir impérativement toutes les rubriques afin que votre
inscription soit prise en compte, celle-ci sera confirmée par courrier.
souscription d'une Formule pack ? oui non
Coordonnées de l'organisme coché
Pour les collectivités, ce bulletin tient lieu de convention simplifiée de formation. Toutefois, une convention détaillée peut être réalisée sur simple demande.
03 83 28 96 97
Aménager, restaurer
et entretenir les berges
et les cours d'eau
... une formation
qui simplifie
le cours des choses
La Moselle aux environs de Liverdun.
Formation pratique
avec visite d'un site
Le lieu de la formation a été fixé
au siège de l'Association des maires.
Toutefois, sur simple demande, nous
pouvons étudier la réalisation d'une
action décentralisée.
Comprendre et
s’approprier son Plan
Local d’Urbanisme
L'IMPÔT EN ÉCHEC ?
Peut-on stabiliser
les impôts
alors que
les subventions
diminuent ?
Initiation
êtes-vous
en règle ?
Ce module s’adresse aux collectivités rurales
qui veulent s’approprier le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Guichet unique
"Réseaux et canalisations"
Le lieu de la réunion a été fixé
à l'école élémentaire de
Landrivaux à Herserange.
... lors de l’élaboration
de vos budgets
Faites le bon choix...
Le lieu de la réunion a été fixé au siège de l'Association des
maires. Toutefois, sur simple demande, nous pouvons étudier
la réalisation d'une action décentralisée et de proximité si le
nombre minimum de 8 personnes est atteint.
Face au succès de cette formation,
2 nouvelles dates vous sont proposées.
Utilisez votre site internet
pour permettre à vos administrés
d'effectuer des paiements en ligne...
... et toujours mieux faire
connaître votre commune !
UN SITE
ENCORE PLUS
ATTRAYANT
ET ERGONOMIQUE
Perfectionnement
Comment réussir
sa communication orale
lors de la campagne électorale
2014 ?
Comment intégrer
la question
environnementale
dans les PLU ?
Prévenir les conflits
et gérer le stress....
... c'est gagner
en performance
et en mieux être
Comment passer le relais
en fin de mandat ?
Comment préserver
et intégrer la biodiversité...
... dans les projets
de la collectivité ?
Comment
optimiser
votre éclairage
public ?
Initiation
Comment réussir
sa communication orale
lors de la campagne électorale
2014 ?
Gérer au mieux
son cimetière.
Le lieu de la réunion a été fixé
à la mairie de HERSERANGE.
Vous aussi, vous pouvez
bénéficier d'une action
de formation sur votre
territoire si le nombre
minimum de 8 personnes
est atteint.
Toujours mieux
s’exprimer...
c'est l'assurance
de transmettre
le bon message !
Perfectionnement
Inscrivez-vous à notre
module de formation
«Traitement de l’image»
pour en savoir plus...
Notre module de formation
«Traitement de l’image»
vous donnera de véritables
outils faciles d'accès...
Trouver des solutions
pratiques à tous
ces problèmes
et répondre à bien
d'autres questions
détaillées au verso...
C’est vraiment la bonne place, pour le
prendre par surprise à la sortie de sa
réunion. Ce sera le scoop de l’année !
Cela fait des mois qu’on prépare cette
rencontre exceptionnelle et je suis le
seul à immortaliser ce moment...
Je ne dois surtout pas rater ce cliché !
on a perdu le fichier numérique, il va
falloir rescanner l'épreuve papier !
Je crois que j'ai trouvé
mais j'en suis pas sûr !
Heureusement qu'on avait acheté ce
tirage papier. Mais où est la photo qu'on
avait sélectionnée dans tout ce paquet ? Il me semble que c'est celle là,
mais pas avec le bon cadrage...
C’est pas possible ?!. C’est la
seule photo que j’ai et en plus
elle est floue...
Qui a-t'on le droit de
photographier ?
Y a-t’il des autorisations à
demander ?
Quelqu’un peut-il s’opposer à
la diffusion de son image ?
Est-il possible de réussir ses
photos à tous les coups ?
Comment éviter les flous
intempestifs ?
Comment "sauver" une image
qui semble ratée ?
Comment archiver ses fichiers
numériques pour être sûr de
les retrouver ?
Construire sa photothèque :
quels classement et rangement
adopter ?
Pas de
photo !
NoN !!!
Comment prendre toujours de bonnes
photos et bien les diffuser ?
Pour être toujours "à l'image",
tournez la page...
Comme vous ne pouvez pas le voir sur cette photo, le
maire de notre commune a reçu des mains du président
de la République, le Trophée de la "Com. d'Or". Nous
n'avons pas de cliché exploitable de ce moment
historique, mais...
03 83 28 96 99
L'Association des maires de Meurthe-et-Moselle va vous aider à promouvoir votre identité et celle de votre commune en se
concentrant sur sa racine même : votre image (celle que vous avez envie de transmettre ou celle perçue par vos administrés et
vos équipes) en choisissant les supports
de diffusion adaptés (bulletin municipal,
newsletter, site internet, blog ou encore
page perso).
Intervenant : Olivier TISSERANT,
Responsable multimédia
Durée : 1 journée
Horaires : de 9 h à 17 h
Effectif : 6 personnes (maximum)
Repas : sur place (plateau repas)
Lieu : au siège de l’Association des
maires de Meurthe-et-Moselle à Laxou
Optimiser ses prises de vues et
ses recherches iconographiques
Maîtriser un logiciel de traitement
de l’image
Se familiariser avec les différents
formats d’images
Classer et ranger ses clichés
dans une photothèque
Organisation
180 € TTC (par personne,
repas inclus)
22 mars 2012
(de 9 h à 17 h)
Tarif
Date
Objectifs
Programme
Pré-requis
Présentation de la formation
Informations complémentaires
En plus d’exercices pratiques réalisés au cours de la journée de formation, il sera remis à chaque
participant un cédérom contenant : des extraits du support de cours avec les informations
essentielles, des documents contractuels liés au droit à l’image, des logiciels (gratuits et en
versions de démonstration) évoqués pendant la journée de formation.
1 Maîtrisez le droit à l’image : qu’ai-je le droit de photographier sans autorisation ?
Peut-on m’interdire de prendre en photo une maison, un élu ?
2 Préparez votre prise de vues : ne rien oublier, exploiter différents types de
cadrages et de points de vues, s’assurer des photos nettes à tous les coups,...
3 Récupérez vos photos : transférer et visionner ses clichés sur son ordinateur,
les sauvegarder. Comment réussir la numérisation de vos documents, télécharger
légalement des images sur internet ?
4 Traitez vos images : bien choisir ses logiciels. Comment corriger les couleurs,
supprimer les yeux rouges, retoucher la peau, enlever un détail, créer une ambiance ?
5 Exportez vos clichés : quel format, quelles dimensions, pour quel support ?
(papier, internet, messagerie, présentation, diaporama)
6 Archivez votre iconographie : créer et gérer sa photothèque
Matériel : utiliser un appareil photo numérique ou argentique (à amener le jour
de la formation avec si possible son mode d'emploi)
Logiciel : être familiarisé à l'utilisation d'un ordinateur de type PC, Macintosh ou Linux.
Création&Impression:adm54-122011
s e r v i c e - f o r m a t i o n @ a d m 5 4 . a s s o . f r
mission ormationInfORMATIquE & MuLTIMéDIA
mission ormation
Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription*
Comment travailler une photo pour l’insérer dans votre bulletin
municipal, la publier sur votre site internet, l’inclure dans vos
présentations et l'archiver dans votre future photothèque ?
BONuS
* Dans le cas ou le bulletin d'inscription n'est pas joint à cette fiche de présentation, vous pouvez le télécharger
depuis la rubrique "mission formation" de notre site internet dont l'adresse se trouve ci-dessous.
Comment mieux communiquer par l'image ?
Recto
Verso

Type
Olivier TISSERANT | 2012 - 2013 - 2014
Lettre des maires - 12 à 16 pages - 6 numéros par an
Construire sur un socle
de convictions
A
v e z - v o u s
remarqué le
changement
de maquette de la
Lettre des Maires de
Meurthe-et-Moselle?
Le contenu reste
pragmatique, l’essentiel à retenir de
l’actualité des collectivités locales.
Un autre changement, le visuel des
sites Internet des communes www.
nomdelacommune.mairie.com : un look plus
moderne avec de nouvelles fonctionnalités
afin que les communes de Meurthe-et-
Moselle soient présentes sur la toile à
moindre coût.
Encore une nouveauté : un contrat valant
acte d’engagement, avec de multiples
conseils, joint à cette lettre mais que vous
trouverez également sur notre site Internet,
afin de faciliter la bonne passation des
contrats de travaux de faible montant.
Enfin une date à réserver : le samedi
13 octobre 2012 à Nancy pour notre
assemblée générale.
M. Jean-Paul DELEVOYE, président de
l’association des maires de France de 1992
à 2002, ministre de 2002 à 2004, médiateur
de la République de 2004 à 2010, président
depuis 2010, du Conseil économique,
social et environnemental (CESE), nous
fait l’honneur d’intervenir sur les risques de
burn out de la société française :
« La société française est en grande
tension nerveuse, comme si elle était
fatiguée psychiquement. Ce burn-out de
la société trahit un besoin urgent de bâtir
de nouvelles espérances à la hauteur des
efforts fournis. La fébrilité du législateur
trahit l’illusion de remplacer par la loi le
recul des responsabilités individuelles et de
la morale. Le maintien sous perfusion de
citoyens assistés permet de soulager nos
consciences, mais pas de résoudre nos
problèmes… L’autorité, pour être acceptée,
ne pourra se fonder sur la justification d’un
titre ou d’une élection mais reposera sur
la dimension morale de celui ou celle qui
l’exerce… J’appelle à construire sur un
socle de convictions et non bâtir sur le
sable des émotions.».
Rose-Marie FALQUE
Maire de Azerailles
Présidente de l'Association des maires
N°158
pragmatique, l’essentiel à retenir de
Editorial
La ettre des maires
Mai / juin
2012
de meurthe-et-moselle
Sommaire
1Editorial
2 - 3La déclaration de projet
de travaux (DT) et la
déclaration d’intention
de commencement de
travaux (DICT)
4 - 5Le conseiller municipal
intéressé
6Déclaration des
indemnités de fonction
dans les revenus 2011
7La page de
nos partenaires : EDF
Collectivités
8 - 9La majoration des droits
à construire
10Visite pédagogique
de la PIC de Lorraine
à Pagny-les-Goin
11
Conseils aux maires
12En bref / Agenda
ldm_158_05062012.indd 1 30/04/2012 15:49:55
Rentrée studieuse...
comme d’habitude !
Av e c u n m o i s
d ’ o c t o b r e
q u i c o m p r e n d
notamment 2 grandes
manifestations :
> les Etats généraux de la démocratie
territoriale organisés par le Sénat les 4
et 5 octobre prochain à Paris : une réunion
préparatoire est prévue le 28 septembre
à Nancy afin qu’élus locaux et acteurs du
développement local puissent exprimer leurs
attentes, faire des propositions en donnant
leur vision de l’avenir des territoires et des
services publics locaux.
> l’intervention de Jean-Paul DELEVOYE,
président du conseil économique, social
et environnemental, lors de l’assemblée
générale des maires le 13 octobre au
Palais des congrès sur le burn-out de la
société.
M. le Président DELEVOYE nous donnera
des pistes pour gagner et retrouver le sens
du collectif. Venez nombreux le 13 octobre !
Extrait de l’ouvrage remarquable Reprenons-
nous de Jean-Paul DELEVOYE :
« Le plus grave peut-être ce sont toutes ces
personnes qui disparaissent en silence de
notre champ de vision social et politique. Je
ne parle pas uniquement de ceux qui tout en
étant dans leurs droits n’arrivent pas à les
faire valoir et sont broyés par un système qui
considère impossible de prendre en compte
les exceptions, laminés par une administration
qui parfois se moque bien de répondre avec
l’urgence nécessaire pour éviter un drame,
dévorés par une machine économique qui sait
être impitoyable. Je pense à une catégorie
dont il n’est jamais question, mais qui grossit
inexorablement, d’hommes et de femmes qui
sont tellement usés par leur propre quotidien
qu’ils ne revendiquent plus rien. Ils doutent
non seulement de la société dans laquelle ils
vivent, mais d’eux-mêmes, de leurs qualités,
de leurs espoirs... C’est dramatique pour nous
tous, parce qu’un homme ou une femme
révoltés témoignent encore d’une énergie qui
peut être mobilisée, tandis que le désespoir
de ceux et celles qui n’attendent plus rien est
une sorte de trou noir pour toute la société. »
Rose-Marie FALQUE
Maire de Azerailles
N°160
Editorial
La ettre des maires
sept. / oct.
2012
Sommaire
1
Editorial
2
L’évolution des effectifs
dans les communes
3
La page de nos
partenaires : la MNT
4 - 5
La performance
énergétique et la
qualité de l’air dans les
bâtiments publics
6 - 8
Comment limiter
l’utilisation des produits
phytosanitaires ?
9
Actualités juridiques
10
Remplacement
des délégués
communautaires par le
Conseil municipal
11
La video protection et le
rôle du « référence sureté »
12
En bref / Agenda
C’est le moment où nous sommes tous
en train de finaliser nos budgets.
Nous avons désormais
jusqu’au 15 avril pour
voter les budgets,
nouvelle échéance qui remplace
définitivement celle du 31 mars. Pour
les années électorales, comme 2014,
la date butoir est le 30 avril.
Après un gel des dotations, les
collectivités verront la réduction des
concours financiers de l’Etat doubler
sur deux ans, portant le total du
prélèvement à 4,5 milliards d’euros
d’ici 2015. Chaque coupe budgétaire
au niveau national implique autant
d’arbitrages dans nos budgets locaux.
Très concrètement, cette baisse
des dotations aura un impact direct
sur les services à la population, sur
l’investissement public et donc sur
l’économie locale.
Nous sommes tous conscients que la
solidarité entre l’Etat et les collectivités
locales est nécessaire pour le retour
à l’équilibre des finances publiques,
ce qui implique de ne plus imposer de
nouvelles charges aux collectivités :
réforme des rythmes scolaires, hausse
des cotisations retraite patronales,
relèvement des taux de TVA… Près de
2 milliards de charges en plus en 2014 !
Nous, communes et intercommunalités,
sommes des acteurs publics à
part entière, représentant 70 % de
l’investissement public. Quelles que
soient leurs sensibilités politiques,
les collectivités locales doivent être
respectées. Il est important de négocier
rapidement pour trouver ensemble des
solutions.
CommeledisaitKennedy :« Nenégocions
jamais avec nos peurs. Mais n’ayons
jamais peur de négocier ».
Rose-Marie FALQUE
Maire de Azerailles
N°163
nouvelle échéance qui remplace
Editorial
La ettre des maires
Mars/avril
2013
Sommaire
1
Editorial
2
La page
du CDG54
3
Les vêtements
professionnels
4
La page de nos
partenaires : Dalkia
5
La page de
la COFOR
6 - 8
Urbanisme
intercommunal
9
Le QR-Code
11
Conseil aux maires
12
En bref
et agenda
LONGWY
ldm_163_03042013.indd 1 08/03/2013 12:48:45
Réservez le 12 octobre 2013 !
Serons-nous encore
maires en avril 2014 ?
Si je me réfère aux statistiques des
derniers renouvellements municipaux,
plus de 200 maires quitteront leur mandat.
C’est pourquoi le comité directeur de
l’association des maires de Meurthe-et-
Moselle a choisi d’organiser en 2013 une
assemblée générale plus festive, sous
forme de dîner spectacle, auxquels les
conjoint(e)s sont conviés pour les remercier
de leur soutien indispensable. L’horaire est
donc exceptionnel puisque la manifestation
commencera à 18 h.
Commeilya6ans-j’enremerciesonmaire
Pierre BOILEAU - nous nous retrouverons
à l’espace Chaudeau à LUDRES, espace
très accueillant, avec un stationnement
aisé. La durée de l’assemblée générale
sera nettement plus courte, le dîner ayant
lieu vers 19 h 30 et le spectacle à 21 h.
Lespectacleest«unconseiltrèsmunicipal»,
pièce de Christian DOB, où vous êtes
convié, en tant qu’administrés, à un conseil
municipal... où la démagogie, les coups de
gueule, les compromissions et tutti quanti
sont les maîtres mots d’un débat « très
démocratique ».
Soyons nombreux pour célébrer ensemble,
joyeusement, cette assemblée générale de
fin de mandat, parce que nous le valons
bien !
Le plaisir se ramasse. La joie se cueille. Le
bonheur se cultive. Semons ensemble !
Rose-Marie FALQUE
Maire de Azerailles
N°164
Editorial
La ettre des maires
Mai / juin
2013
Sommaire
1
Editorial
2
Accessibilité en
meurthe-et-moselle
3
Comité directeur
du 4 avril 2013
4 - 5
Répartition des
charges scolaires
6
Dissolution d’un
syndicat de communes
7
Critères de choix des
offres dans les marchés
publics
8 - 9
Redevances d’occupation
du domaine public
10
Actualités
- Retards de paiement dans
les marchés publics
- Convocation par courriel
11
Conseils aux maires
12
En bref et agenda
BaccaRat
Rose-Marie FALQUE
Maire d’Azerailles
N°166
La ettre des maires
sept./oct.
2013
Sommaire
1
Editorial
2
Les emplois d’avenir
(CNFPT)
3
Cumuler un emploi
(CDG 54)
4 - 5
Comité directeur
6 - 7
Réunion 36 000
pour le tri
8 - 11
Voyage pédagogique
du 12 juin 2013 : Nos
territoires ont du talent…
12
Le lâcher de ballons
ou de lanternes
13
Les fonds de concours
entre un EPCI et ses
communes membres
14
Conseils aux maires
15-16
En bref et agenda
Bruley
« Gouverner c’est prévoir ! »
La formule d’Émile
de Girardin est
bien connue, mais
correspond-elle à la réalité ? Pour
exemple, de nombreuses communes
du département sont dans l’obligation
de réaliser un plan communal de
sauvegarde dont l’objet est d’organiser
une réponse pratique aux événements
de crise qui peuvent affecter les
populations. 0r une centaine d’entre
elles n’ont pas encore établi ce
document qui devait être opérationnel
en... 2007 !
L’actualité montre qu’aucune commune
n’estàl’abridesituationsdéstabilisantes
nécessitant une réaction rapide
suite à des phénomènes climatiques
extrêmes : tempête, inondation, chute
de neige abondante, glissement
de terrain, séisme ou accident
technologique.
Le risque zéro n’existe pas. L’élaboration
d’un plan communal de sauvegarde,
outil destiné à préparer à la gestion
d’unesituationdecrise,paraîtdoncutile.
Pour vous aider dans cette élaboration
et l’appropriation de votre document,
l’Association des maires de Meurthe-
et-Moselle en partenariat notamment
avec l’Association Française pour
la Prévention des Catastrophes
Naturelles (AFPCN), organise une
journée d’information sur les plans
communaux de sauvegarde et la place
des EPCI avec partage d’expériences,
le jeudi 14 novembre 2013, au centre
intercommunal Laxou-Maxéville.
Venez nombreux car bien des
problèmes pourraient être évités
s’ils étaient anticipés, les actions
seraient plus efficientes : soyons LE
département de référence !
Editorial
Rose-Marie FALQUE
Présidente de l'association des maires
N°169
Mars/Avril
2014
Sommaire
1
Editorial
2-3
Histoire de
l’association des maires
4-5
Comité directeur
du 7 janvier 2014
6-7
L’après mandature
8-9
Finances
10
Partenariat & Trophées
11
Conseils aux maires
12
En bref / Agenda
Laxou
Au moment où je
rédige cet éditorial, les
élections vont avoir lieu.
De multiples documents vous ont été
transmis pour vous aider à organiser au
mieux ces élections et l’après élection. Le
carnet de la première séance du conseil
municipal est d’ailleurs joint à cet envoi.
Vous recevrez prochainement celui des
premières décisions.
L’association des maires va publier une
dizaine de guides pratiques pour vous
accompagner dans vos démarches ;
guides qui seront principalement distribués
pour les nouveaux maires lors des journées
d’accueil prévues, par arrondissement, les
25, 28, 29 et 30 avril 2014, à l’association
des maires de Meurthe-et-Moselle à
Laxou.
Si vous êtes nouvellement élu(e), vous
recevrez l’invitation dans les jours qui
suivent votre élection. Les présidents
d’intercommunalité seront conviés le 16
mai, toujours à l’Association.
Les services de l’Association sont mobilisés
pour répondre à vos questions.
N’hésitez pas à nous solliciter ! Car, comme
le dit Matthieu RICARD, ce qui compte, ce
n’est pas l’énormité de la tâche, mais la
magnitude du courage.
Editorial
N°173
Nov./Déc.
2014
Sommaire
1
Editorial
2
La page de la Cofor
3
Parrainage
4-5
Histoire de l’Adm54 :
les instances dirigeantes
6-9
CEL’Est 2014
10-11
Comité directeur
12
Plateforme de
dématérialisation des
marchés publics
13
Sortie pédagogique
à GRTgaz
14
La fiscalité de l’urbanisme
au 1er
janvier 2015
15
Conseils aux maires
Publications
16
En bref / Agenda
villey-le-sec
2015s’annonce difficile
avec une forte baisse de
nos recettes, mais une
obligation de maintien
de nos investissements
pour que le tissu local ne
se déchire pas. Afin d’y arriver, il faudra
certainement apprendre à « travailler
autrement », vraisemblablement en
mutualisant davantage.
Les sujets d’actualité ne manquent pas
et l’association des maires de Meurthe-
et-Moselle tente de vous aider du mieux
possible, dans la mesure de ses moyens :
Pour le protocole échanges standard
(Pes v2), en étroite collaboration avec la
direction des finances publiques, un des
5 informaticiens, Jason NEX, consacre
ses 3 prochains mois à vous assister dans
votre démarche via les logiciels Cosoluce.
Contactez-le par mail : pes@adm54.asso.fr
Pour le diagnostic Ad’ap d’accessibilité
de vos établissements recevant du public,
contactez Anne-Sophie HERBEZ pour
conseils et évaluation : pave@adm54.
asso.fr
Pour faciliter l’investissement public, en
collaboration avec la fédération du bâtiment
et des travaux publics, l’Association travaille
à la mise à jour du modèle de contrat
d’engagement et des réunions d’information
sur les marchés publics, suite au guide qui
a été distribué en septembre dernier.
Pour les évolutions en matière
d’urbanisme,l’Association va sortir un guide
et prépare, en collaboration avec le conseil
général, le CAUE et les syndicats mixtes des
SCOT, des réunions décentralisées pour
bien expliquer la distinction planification/
instruction des autorisations des sols/
délivrance et voir concrètement qui fait quoi
et à quel coût.
Pour le schéma de mutualisation, en
lien avec le centre de gestion et l’AMF,
l’Association cherche à établir un schéma
type qui permettra à chaque communauté
de communes de s’approprier rapidement
ce qu’il faut mettre en œuvre.
Nous allons y arriver ! Le courage n’est que
le juste milieu entre la peur et l’audace !
Editorial
Rose-Marie FALQUE
Présidente de l'association des maires
En supplément :
Leposter du 60e
anniversaire
Zoom sur 1 couverture

Retour sur 5 ans au service des élus

Retour sur 5 ans au service des élus

Recomendados

Recomendados

Mais conteúdo relacionado

Destaque

Destaque (17)

Semelhante a Retour sur 5 ans au service des élus

Semelhante a Retour sur 5 ans au service des élus (20)

Retour sur 5 ans au service des élus