L´objectif du CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ, également dénommé ACCORD DE CONFIDENTIALITE, est de protéger certaines informations importantes: données financières, secrets commerciaux ou technologiques, qui sont communiquées au cours d'une négociation entre sociétés.

1. CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ
1. Définition
2. Parties Intervenantes
3. Clauses principales
3.1 Objet du contrat
3.2 Information confidentielle
3.3 Restituer des informations
confidentielles
3.4 Durée du contrat
4. Loi applicable
5. Modèle de Contrat
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2. L´objectif du Contrat de Confidentialité (également dénommé
“Accord de confidentialité”) est de protéger certaines
informations importantes (données financières, secrets
commerciaux ou technologiques) qui sont communiquées au
cours d’une négociation entre sociétés.
Il est normalement utilisé lors des négociations préalables à
l’établissement de contrats de distribution, de licence, de transfert
de technologie, de franchise, de joint venture, des fusions et
acquisitions et, en général, pour tout type d’accord entre sociétés
qui implique un échange préalable d’information confidentielle.
1. DÉFINITION
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3. En général, les deux parties sont des entreprises.
Concernant chaque partie, il faut mentionner :
• Nom de l’entreprise, adresse complète et nationalité.
• Type d’entreprise : société anonyme, société limitée, etc.
• Nom et fonctions du représentant de l’entreprise qui
signe le contrat.
• Numéro d’identification fiscal de chaque partie.
2. PARTIES INTERVENANTES
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4. Certaines des clauses les plus importantes du
Contrat de Confidentialité sont :
• Objet du contrat
• Information confidentielle
• Restituer des informations confidentielles
• Durée du contrat
3. CLAUSES PRINCIPALES
Exemple du Contrat de Confidentialité
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5. “Dans le cadre des négociations en cours, les Parties décident qu’une
partie des informations et des données concernant les négociations et
leur objet doit avoir obligatoirement un caractère confidentiel (ci-après
“Information confidentielle”).
“Ces informations seront donc gardées secrètes, c’est-à-dire, de façon
confidentielle, par chacune des Parties, selon les termes et les conditions
du présent contrat.”
3.1 CLAUSE OBJECT DU CONTRAT
Exemple du Contrat de Confidentialité

6. “Aux termes du présent contrat, toute information susceptible d’être
divulguée oralement, par écrit ou par tout autre moyen ou support, tangible
ou intangible, actuellement connu ou que la technologie rendrait possible
dans le futur, échangée entre les Parties à la suite du présent contrat et
que l’une des Parties jugerait confidentielle et ainsi le ferait savoir à l’autre
Partie, sera considérée Information Confidentielle.”
[Paragraphe optionnel] “Une “Liste d’éléments d’Information Confidentielle”
est joint à ce Contrat comme Annexe. Cette liste sera communiquée à
l’autre Partie à compter de la signature du présent contrat. Postérieurement,
les Parties pourront ajouter à cette liste d’autres éléments d’Information
Confidentielle, qui seront également considérées comme tels aux termes du
présent contrat.”
3.2 CLAUSE INFORMATION CONFIDENTIALLE
Exemple du Contrat International de Fabrication

7. “A la fin du présent contrat, les Parties s’engagent à :”
“Restituer à l’autre Partie à son siège, ou à l’adresse qu´elle
auraindiquée, l’Information Confidentielle reçue pendant la durée du
présent contrat.”
“Ne pas reproduire totalement ou partiellement l’Information
Confidentielle reçue (copies, photocopies, photos, plans ou autres), sur
un support quelconque.”
3.3 CLAUSE RESTITUER DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Exemple du Contrat International de Fabrication
(i)
(ii)

8. “Les Parties s’engagent à :”
“Maintenir ce contrat en vigueur à compter de la date de
son approbation indiquée en entête de ce document jusqu’à
...................... [insérer date].”
“Inclure dans les clauses du contrat une clause de confidentialité,
suivant les termes du présent contrat.”
“Maintenir le présent contrat en vigueur pendant un délai de
........ [insérer le chiffre] années dans le cas où, pour différentes
raisons, elles ne concluraient aucun contrat, ou dans le cas où
ledit contrat ne contiendrait pas la Clause de confidentialité
énoncée au paragraphe précédent.”
3.4 CLAUSE DURÉE DU CONTRAT
Exemple du Contrat International de Fabrication
(i)
(ii)
(iii)

9. Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de
la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir
entre elles, en ce qui concerne ce Contrat.
Dans le cas où le conflit ne se résoudrait pas par le biais de la négociation
directe entre les Parties, il serait finalement soumis à :
Alternative A. La compétence des Cours et des Tribunaux de ............ [insérer le
pays] et les deux Parties décident de se soumettre à la juridiction de ces Cours et
Tribunaux.
Alternative C. Aux normes de Conciliation et Arbitrage de la Chambre de
Commerce Internationale, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément
à ces normes. Le lieu de l’Arbitrage sera ………… [ville et pays].
4. LOI APPLICABLE
Exemple du Contrat International de Fabrication

10. Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à
l’emploi, cliquez sur :
Contrat de Confidentialité
5. MODELE DE CONTRAT DE CONFIENDIALITÉ
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