1. La primauté
du droit
The Rule of
Law

2. La primauté du droit
• Au Canada, nous sommes gouvernés par la
Primauté du Droit ( The Rule of Law). Ceci
signifie que tout citoyen canadien
accepte que la loi est nécessaire dans
une société.
• Ceci veut dire que toute dispute sera
résolue par des moyens pacifiques, soit
par la discussion et la négociation ou par un
processus organisé dans les tribunaux. Les
différends ne doivent pas être réglés par des
moyens violents dans lequel le plus fort gagne
toujours.

3. • La base de la primauté du droit est la
conviction qu’il vaut mieux être gouverné
par des lois que d’être gouverné par des
dirigeants qui agissent comme ils le
souhaitent.
• Par exemple, si un roi, une reine ou un
dictateur ont à eux seul tout le pouvoir, il
s’agit simplement d’une personne qui
contrôle sans limites ou directives
(guidelines). Avec la primauté du droit,
les chefs de nation ne peuvent pas utiliser
leur pouvoir comme ils le veulent. Ils
doivent respecter les lois du pays qui
servent de directives pour tous les
citoyens, même ceux au pouvoir.

4. • Les lois doivent
s’appliquer à tout le
monde. Personne n’est
exempté de la Loi, même
si une personne a
énormément de pouvoir.
Tout citoyen est égal
devant la Loi.

5. • Parce que nous avons un code de
loi, tout le monde doit respecter et
obéir à la Loi. Mais, il peut arriver
qu’une loi ne soit plus valable dans
notre société moderne. Parce que
nous devons avoir des moyens
pacifiques pour résoudre nos
disputes, il doit y avoir des
procédure pour changer les lois
ou pour en écrire de nouvelles.
Ces procédures doivent être
comprises et utilisées par tout le
monde.

6. • La Primauté du droit est présente
dans nos systèmes politique. Ceci
nous permet de contrôler comment
nos lois sont établies par un
processus parlementaire
démocratique.
•
• Nos chefs d’état sont élus et
responsables devant la loi. Ils ne
peuvent pas faire ce qu’ils veulent
juste parce qu’ils ont du pouvoir.
•
• Si nos politiciens ne respectent pas
ce procédé, ils ne seront pas réélus
aux prochaines élections. De plus,
ils peuvent également être amenés
en cour pour leurs actions.

7. • Dans notre système légal, la police, les
avocats et les juges sont également
responsables (accountable) devant la
Loi.
• Ils ne peuvent pas modifier les lois ou
punir les citoyens comme ils le veulent.
Dans toutes les sous taches de leur
travail, ils doivent respecter la Loi (le droit
procédural)
• S’ils ne le font pas, leurs décisions et leurs
actions ne seront pas valables.
• Ils peuvent également être disciplinés
comme ayant commis un acte criminel et,
par conséquent, perdre leur emplois.

8. Qui a énoncé le premier le principe de la
primauté du droit (Rule of Law)?
• Le principe a peut-être été formulé à
l'origine par Bracton (1250), juge et ancien
auteur sur le droit anglais, qui avait
déclaré : « Le Roi lui-même ne devrait pas
être assujetti à un homme, mais à Dieu et
à la loi, car c'est la loi qui le fait Roi. »
• L'expression anglaise rule of law nous
vient du juriste anglais Dicey, qui l'a
formulée dans son ouvrage intitulé
Introduction to the Study of the Law of the
Constitution (1885).

9. Que signifie la maxime Audi alteram
partem ?
• « Audi alteram partem » est une
expression latine qui signifie: Entendre
l'autre (ou les autres) côté(s)
• « Audi alteram partem » est considéré
comme un principe de justice
fondamentale dans la plupart des
systèmes de justice
http://www.er.uqam.ca/nobel/r31400/jur2515/ch3testc.htm

10. Vrai ou Faux?
• L'ignorance de la loi chez une personne
qui commet une infraction est une
excuse à la perpétration d'une
infraction.
• Au Canada, une personne est
innocente jusqu’à ce qu’elle soit
prouvée coupable.

11. Regardons le concept
• Protégé • Organisations
• La structure • La clarté
• individus • Respecté
• Les • Les droits de
responsabilités l’individu
de l’état • Institutions
• L’ordre

12. Principes fondamentaux de la Justice
1. Les cas qui se ressemblent doivent être
traités de façon semblable. Tandis que
l’on doit différencier les cas qui ont des
situations différentes. De plus, la punition
doit refléter le crime.
2. Une loi est injuste si elle est appliqué sur
des faits qui sont hors de propos
(irrelevant) de la situation. (ex. le racisme)
3. La justice ne doit pas être impartiale. Une
célébrité doit être traité de la même façon
qu’un inconnu.
4. La loi doit refléter les valeurs et les
croyances sociales.