Expiration des ententes d'exploitation
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![Accords d’exploitation Avant expiration - Règles d’exploitation - Régime de subvention - Versements hypothécaires Après expiration ,[object Object]](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
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Mais de New Brunswick Non Profit Housing Association - L'Association de logement sans-but lucratif du Nouveau Brunswick
Mais de New Brunswick Non Profit Housing Association - L'Association de logement sans-but lucratif du Nouveau Brunswick (20)
Expiration des ententes d'exploitation
- 1. Expiration des ententes d’exploitation -Êtes-VOUS prêts?
- 3. Les subventions seront finies- Les versements hypothécaires cesseront
- 4. Les règles qui continueront à s’appliquer Les sociétés d’habitation sans but lucratif: Lettres patentes Les règlements Les politiques et les modalités
- 6. Qui est touché aux N.-B.? Les fournisseurs de logements sans but lucratif, et coopératifs, qui gèrent plus de 5 400 unités de logements sociaux Plus que 5 000 unités de logements publics et logements pour les ruraux et autochtones gérée par la province
- 7. Quand est-ce que ceci aura lieu? *
- 8. Questions qui se posent Les revenus seront-ils suffisants pour offrir des subventions aux locataires? Les revenus seront-ils suffisants pour permettre d’entretenir les logements et d’effectuer les réparations? Des fonds seront-ils disponibles pour construire d’autres logements et les groupes intéressés seront-ils encouragés à le faire?
- 9. Quelles mesures ont été prises? 2006 – Étude nationale sur l'impact de l'échéance des accords fonctionnant ayant les résultats d’un rapport intitulé «Chicken Little avait-il raison ?» Copie disponible sur le site Web de ACHRU Développement des modèles pour aider des fournisseurs à déterminer la viabilité de leurs projets et leur permettre d'examiner des remèdes (ACHRU) Effort de sensibilisation conjointe – La province a offert des sessions sur l’expiration à la conférence annuelle de l’ALSBLNB depuis 2005.
- 10. Autres choses en cours... Injection des fonds de stimuli pour moderniser et effectuer les réparations nécessaire des logements affectés – plus de 37 000 000 $ sera dépensé pendant une période de 3ans. La priorité est accordée aux projets que la date d’expiration se termine le plus tôt.
- 11. Les Résultats de l’étude d’ACHRU Deux éléments clés : La plupart des projets avant ’86 seront viable Les projets après '85 devront mettre en place des remèdes pour assurer la viabilité en raison du % élevés des logements dont le loyer est basé sur le revenu
- 12. Comment préparez-VOUS? Évaluez votre projet
- 14. Si Non, il s’agit d’un signal d’avertissement
- 17. Une évaluation de l’état de l’immeuble est RECOMMENDÉE
- 18. Plan de remplacement détaillé (www.nbnpha-alsblnb.ca)
- 19. Mesures correctives Évaluer la possibilité d’augmenter les loyers Réduire les exigences liées aux subventions en offrant de plus petites subventions Passer du LPR au loyer du marché pour un certain nombre de logements
- 20. Mesures correctives(continuer) Évaluez la possibilité d’obtenir un prêt de réparation d’un prêteur privé (banque) Les programmes offert par le gouvernement pourront peut-être fournir une source de fond additionnel
- 21. Quoi d’autre ? Étudier et améliorer les pratiques courantes en prévision de la fin des accords Discuter de stratégies avec d’autres fournisseurs et organisations du secteur aux forums tels que ceci Discuter avec votre Agent(e) de Gestion de portefeuille responsable
- 22. Questions ?
- 23. Modèle : exercice pratique- Le site de l’ACHRU www.chra-achru.ca - Choisissez Bibliothèque - cliquez sur ‘Voir tous les documents’ - défilez et trouvez ‘Modèle pour les ensembles d’habitation individuels’