1. Tous les travailleurs, c’est-à-dire tous ceux qui
effectuent un travail rémunéré ou non pour une
personne avec qui elles ont un lien de subordination, à
l’exception de ceux qui travaillent pour le compte
d’une entreprise fédérale, qui sont assujettis au Code
canadien du travail
2.
Non, pour y avoir droit, il faut que la
dépression soit directement liée à un accident
au travail.
4.
La loi sur la santé et la sécurité du travail :
s’applique avant l’accident ou la maladie.
La loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles: s’applique après
l’accident ou la maladie.
5.
Oui, la CSST les rembourse sur présentation de
pièces justificatives (reçus originaux)
6.
Votre demande sera considérée comme un
accident du travail lorsque la blessure ou la
maladie qui vous affecte a été causée par un
événement imprévu et soudain, lequel survient
pendant que vous exercez vos fonctions ou, à
certaines conditions, que vous effectuez des
activités connexes à votre travail.