Statuts juridiques (ppt)

Module : Structures juridiques

CHOISIR UNE STRUCTURE JURIDIQUE


Connaître les statuts juridiques pour
faire son choix.
OBJECTIFS – À la fin du module vous aurez:
✏ Une vision d’ensemble des différentes structures juridiques
(« classiques » et de l’ESS) ;
✏ La connaissance pour choisir la structure la plus adaptée à votre
projet ;
✏ Une idée plus approfondie de l’Association et de la Junior
Association ;
✏ Les clés pour créer votre Association ou votre Junior Association.


« Nos statuts permettent
d’entreprendre autrement. » (Thierry Jeantet)
Partie A – Les statuts de l’Entrepreneuriat

00 min

Partie B – Présentation: Association et Junior

00 min

Partie C – Création d’une association et d’une

00 min

Association

junior association

A


PARTIE A

Les statuts de
l’entrepreneuriat

A-1

⤷ Les statuts de l’ESS

Comprendre:

A-1 Les statuts de
l’ESS

A-1


A vous de jouer:

L’Association est une forme juridique
permettant à au moins deux personnes de
se réunir dans un but autres que celui de
partager des bénéfices. Il est possible de
dégager des excédents, mais ceux-ci doivent
obligatoirement être réinjectés dans le
projet. La gestion d’une association étant
désintéressée, ses dirigeants sont donc
bénévoles.

A-1
A vous de jouer:


A-1


A vous de jouer:

La Junior Association est un dispositif
souple qui permet à tout groupe de jeunes,
âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place
des projets dans une dynamique
associative. Le dispositif permet ainsi de
se regrouper sous une forme associative
simplifiée et mener des actions sur la base
d’une passion, d’une idée ou d’un projet.

A-1


A vous de jouer:

La
Coopérative
est
une
société
commerciale (SARL ou SA) particulière,
régie par les principes de l’économie
sociale : égalité entre les sociétaires,
liberté d’adhésion, justice et équité dans la
répartition des excédents. Il existe en
France différents types de coopératives : les
SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production), les SCIC (Société Coopérative
d’Intérêt Collectif), les CAE (coopératives
d’Activité et d’Emploi)...


A-2
Comprendre:

A-2 Les statuts « classiques »


A-2
A vous de jouer:

L’entreprise individuelle est une forme
juridique qui concerne les personnes physiques1
désirant exercer une activité commerciale sans
créer de société.

1personne

physique: être humain doté d’une personnalité juridique (vous et moi).

A-2
A vous de jouer:


A-2


A vous de jouer:

La SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) est
la forme de société la plus répandue. Regroupant de 2
à 100 associés, elle se base sur un capital librement fixé
(1€ minimum) en fonction de la taille des activités et
des besoins d’investissements. La responsabilité de
chaque associé est limitée à ses apports personnels. La
SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants.
↳L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité
limitée) est une SARL à associé unique.

A-2


A vous de jouer:

La SA (Société Anonyme) est définie comme
une société « dont le capital est divisé en
actions et qui est constituée entre des associés
qui ne supportent les pertes qu’à hauteur de
leurs apports ». Cette société de capitaux est
dite « anonyme » car elle ne révèle pas le nom
de ses actionnaires dont elle peut elle même
ignoré l’identité. Ils doivent être au minimum 7
et fournir un capital total minimum de 37000€.
Tout changement du capital entraine un
changement de statuts.

B


PARTIE B

Présentation: Association et
Junior Association

B-1

⤷ L’Association

Comprendre:

B-1 L’Association

⤷ L’Association

B-1
Comprendre:

✏ L’Association est un contrat entre au moins deux
personnes faisant le choix d’associer leurs compétences
ou leurs activités dans un but autre que celui de partager
les
bénéfices
(sans
but
lucratif).

✏ Sans but lucratif signifie que les bénéfices éventuels
seront

réinvestit

dans

le

projet.

✏ Le journal officiel est une publication officielle où l’on

retrouve les avis de création, de modification ou de
dissolution des statuts des associations. Pour exister, une
association
doit
y
figurer
obligatoirement

⤷ L’Association

B-1
Comprendre:

Les différences avec une société :
✏ L’objet : il est à but lucratif pour une société et à but

non lucratif pour une association ;
✏ Les bénéfices : il doivent être redistribué pour financer
les actions de l’association mais ne peuvent être partagé
entre les membres ;
✏ Le régime fiscal : sauf exception, les associations ne
payent pas d’impôts commerciaux (TVA, impôts sur les
sociétés et taxes professionnelles) ;
✏ Les conditions pour former une association sont
beaucoup moins nombreuses.

⤷ L’Association

B-1
Comprendre:

Les avantages
Accès aux subventions publiques en
argent ou en nature (ex. prêt d’un
local) ;
Les entreprises et les particuliers
peuvent faire des dons ;
Deux nombreux points d’appuis
existent pour aider et/ou conseiller
(comme
la
Maison
des
Associations) ;
Il n’y a pas besoin d’apporter de
capital ;
La création est facile et rapide.

Les inconvénients

Il est difficile de modifier les
statuts ;
Les membres peuvent toujours
être considérés responsables en
cas de faute de gestion ;
Une fois écrits, les statuts sont
difficiles à modifier ;
Sa création est interdite pour
des mineurs de moins de 16
ans.

⤷ La Junior Association

B-2
Comprendre:

B-2 La Junior Association


B-2
Comprendre:

Le Réseau National des Juniors Associations
(RNJA) permet aux jeunes mineurs de 12 à
18 ans de créer leur propre association,
selon le même principe de fonctionnement
que les associations loi 1901 et offrent de
nombreux avantages.


B-2
Comprendre:

Ce qu’il faut savoir

Les principales règles d’habilitation qu’il faut retenir sont
simples:


B-2
Comprendre:

Les avantages
Pouvoir porter des projets
en ayant entre 12 et 18
ans ;
Avantages de l’association.

Les inconvénients

Ne
pas
être
une
association en tant que
tel empêche de jouir de
certains avantages ;
Inconvénients
de
l’association.

C


PARTIE C

Création d’une Association et
d’une Junior Association

Retrouvez toutes les informations relatives à la création dans le doc « Créer son association »

⤷ Créer mon Association

C-1
Comprendre:

C-1 Créer mon Association
quoi de plus simple?


C-1
Comprendre:

Les 4+1 étapes (principales)
de la rédaction des statuts
⤷ Statuts types Association (doc)


C-1
Comprendre:

1

Choisir le nom de son association : Il s’agit d’une formalité
obligatoire. Vérifier que le nom n’est pas déjà choisi (contrôle à
faire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, qui
peut également protéger celui choisi).

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : .......................
⤷ Accordez de l’attention au choix du nom ; pensez éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)


C-1
Comprendre:

2

Définir l’objet social de son association et sa durée : L’objet
est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. C’est la
cause de l’engagement des porteurs de projet.

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet ........
⤷ Prévoyez un objet assez large afin d'éviter une révision de statuts et listez les activités

envisagées pour atteindre l’objet. Précisez éventuellement à cet article (sinon à l’article
« ressources ») l’exercice d’activités économiques. En effet, une association dont l’objet ou les
moyens d’actions impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans
ses statuts (Code de commerce Article L442-7).

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
⤷ Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à
l’article 2.


C-1
Comprendre:

3

Déterminer où sera fixer le siège social de l’association : Il
s’agit du lieu (précisé dans les statuts) où se situe la direction
administrative de l’association (l’adresse personnelle de l’un des
membres si vous n’avez pas de locaux).

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à............
⤷ Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs.

L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires,
administrations, banque, etc.).

Des

exemples:

La Chaîne de l’espoir « a pour vocation première de sauver des enfants malades, condamnés
faute de soins adaptés dans leur pays, alors qu’un acte chirurgical unique, banal dans notre pays,
peut définitivement leur rendre la vie normale. »
SOS Amitié « offre 24 heures sur 24 un service d’urgence dont l’objectif premier, mais non
exclusif, est la prévention du suicide. »
Greenpeace « agit là où l’environnement est menacé par les activités humaines, pour
dénoncer, informer et promouvoir les changements appropriés. »


C-1
Comprendre:

4

Déterminer les personnes ayant le droit de devenir membre
: La détermination des personnes ayant le droit de devenir membre
renvoie à la question suivante : l’intention des fondateurs est-elle
d’organiser un groupe fermé ou de fédérer un grand nombre de
personnes autour du projet ?

ARTICLE 5 - COMPOSITION

ARTICLE

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

⤷ Précisez la nature ou qualité des

membres pouvant adhérer (personnes
physiques ; personnes morales,
sections, etc.) et, dans le cas de
personnes morales, indiquer les
modalités de représentation dans les
organes dirigeants.

6

-

ADMISSION

ARTICLE 8 - RADIATION
⤷

Voir le
Association »

document

«

Statuts

types


C-1
Comprendre:

Les autres articles: A retrouver dans le document « Statuts types
Association »

ARTICLE

9

-

AFFILIATION

ARTICLE 10 – RESSOURCES
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 14 – LE BUREAU
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR


C-1
Comprendre:

5

Déclarer son association à la préfecture (facultatif) : Cela
permet à l’association d’exister juridiquement et de disposer de
droits propres. Cette étape n’est pas obligatoire, sauf si vous
souhaitez que votre association puisse percevoir des subventions,
exister légalement ou encore ouvrir un compte en banque.

Une fois vos statuts rédigés, il faudra déclarer la constitution de votre association à
votre (sous) préfecture. Différentes informations seront à transmettre et vous avez
différentes possibilités:
Sur internet

https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Par courrier

- Pour les associations ayant fixé leur siège social à Paris : à la Préfecture de police (Sous direction de la
citoyenneté et des libertés publiques, 4e bureau, Section des associations, 12 quai de Gesvres, 74004 Paris);
- Pour les associations ayant fixé leur siège social ailleurs en France : à la sous-préfecture de
l’arrondissement où l’association a son siège social, ou à la préfecture lorsque le chef lieu de l’arrondissement
est celui du département.

UNE ASSOCIATION NON DÉCLARÉE EST TOUT À FAIT LÉGALE, CEPENDANT CELA EMPÊCHE
D’AVOIR UNE CAPACITÉ JURIDIQUE (et ainsi de ne pouvoir prétendre à l’ouverture d’un compte
ou à certaines formes de financement – cf. Module : Prévoir son budget et financer son projet.
Source: Associations.gouv.fr


C-1
Comprendre:

5

Déclarer son association à la préfecture (facultatif) : Cela
permet à l’association d’exister juridiquement et de disposer de
droits propres. Cette étape n’est pas obligatoire, sauf si vous
souhaitez que votre association puisse percevoir des subventions,
exister légalement ou encore ouvrir un compte en banque.

A joindre:
Le procès verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé portant le nom de le
prénom du signataire ;
Les statuts de l’association (en deux exemplaires) datés et signés par au moins deux
personnes mentionnés sur la liste des dirigeants, portant leur nom, prénom et fonction au sein
de l’association ;
Deux formulaires Cerfa, qui sont à votre disposition: l’un pour déclarer votre association
n°13973*03, l’autre pour transmettre la liste des personnes Cerfa n°13971*03.
Une enveloppe timbrée, portant l’adresse personnelle du président ou celle du siège social de
l’association.
La préfecture doit fournir, dans un délais de 5 jours à compter du dépôt, un récépissé
d’enregistrement de la déclaration de votre association. Si toutes les pièces sont présentes, la
préfecture ne peut en aucun cas refuser de vous délivrer le récépissé. Elle ne peut notamment
pas vous demander de modifier vos statuts. Si elle constate une irrégularité, elle doit
d’abord vous enregistrer avant de demander ensuite une dissolution de l’association auprès du
tribunal.

Source: Associations.gouv.fr


C-1
Comprendre:

VOUS TROUVEREZ
DAVANTAGE D’INFORMATIONS
DANS LE DOC “CRÉER SON ASSOCIATION”

C-2

⤷ Créer ma Junior Association

Comprendre:

C-2 Créer ma Junior
Association quoi de plus
simple?

Retrouvez toutes les informations relatives à la création dans le doc « Créer sa JA »


C-2
Comprendre:

Le Réseau National des Juniors Associations
(RNJA) va vous permettre de construire et d’organiser
votre projet en créant dès à présent une Junior
Association, sans attendre l’âge de la majorité. Cela va
vous permettre d’être plus autonomes, de rendre votre
projet plus cohérent et de réussir à le mener jusqu’au
bout.


C-2
Comprendre:

Les 3 conditions pour créer sa
Junior Association


C-2
Comprendre:

1

Etre au moins deux : Comme on l’a dit l’association c’est
plusieurs personnes qui décident de faire quelque chose ensemble.
Plusieurs, çà commence à partir de deux. Il n’y a pas de maximum,
mais chaque membre doit donner individuellement son accord pour
participer à l’association. Vous ne pouvez pas, par exemple, dire
que votre classe ou que tout votre collège est membre de l’a Junior
Association. Chacun doit s’engager individuellement.

Source: RNJA


C-2
Comprendre:

1

2

Etre au moins deux : Comme on l’a dit l’association c’est plusieurs personnes
qui décident de faire quelque ensemble. Plusieurs, çà commence à partir de
deux. Il n’y a pas de maximum, mais chaque membre doit donner
individuellement son accord pour participer à l’association. Vous ne pouvez pas,
par exemple, dire que votre classe ou que tout votre collège est membre de l’a
Junior Association. Chacun doit s’engager individuellement.

Etre mineur :
Si vous êtes majeurs, vous n’avez pas besoin du Réseau pour
monter votre projet. Par ailleurs rien ne vous empêche d’avoir
des personnes majeures membres de votre association,
mais ils ne doivent pas être en plus grand nombre que les
mineurs (pas plus de 50 % des membres) et ils ne pourront pas
représenter la Junior Association (sinon, ce n’est plus une Junior
Association). Enfin aucun animateur ou professionnel dans le cadre
de ses fonctions, aucun élu d’une collectivité territoriale, ou
«accompagnateur local» ne peut entre membre de la JA. Vous
devez monter votre projet vous-mêmes.

Source: RNJA


C-2
Comprendre:
1

2

3

Etre au moins deux : Comme on l’a dit l’association c’est plusieurs personnes qui
décident de faire quelque ensemble. Plusieurs, çà commence à partir de deux. Il n’y a
pas de maximum, mais chaque membre doit donner individuellement son accord pour
participer à l’association. Vous ne pouvez pas, par exemple, dire que votre classe ou que
tout votre collège est membre de l’a Junior Association. Chacun doit s’engager
individuellement.
Etre mineur :
Si vous êtes majeurs, vous n’avez pas besoin du Réseau pour monter votre projet. Par ailleurs rien ne vous
empêche d’avoir des personnes majeures membres de votre association, mais ils ne doivent pas
être en plus grand nombre que les mineurs (pas plus de 50 % des membres) et ils ne pourront pas
représenter la Junior Association (sinon, ce n’est plus une Junior Association). Enfin aucun animateur ou
professionnel dans le cadre de ses fonctions, aucun élu d’une collectivité territoriale, ou «accompagnateur local»
ne peut entre membre de la JA. Vous devez monter votre projet vous-mêmes

Verser 10€ pour tout le groupe :
Il s’agit de votre cotisation pour le Réseau National des Juniors
Associations. Une façon
son travail et de matérialiser
votre engagement.

Source: RNJA

C-2


Comprendre:

La création de la Junior
Association en 4 actions

Source: RNJA


C-2
Comprendre:

1

Se procurer un dossier d’habilitation

Vous pouvez le télécharger sur le site : www.juniorassociation.org,
ou le retirer auprès de votre relais départemental, ou encore en
appelant le R.N.J.A. : 01 43 58 98 70.

Source: RNJA


C-2
Comprendre:

2

Prendre un stylo et remplir le dossier

Un certain nombre de questions vous sont posées. Elles permettent au Réseau de
mieux vous connaître et de vous conseiller :

Quel

est

le

nom

de

la

Junior

Association

?

Vous
votre association le nom qu’il vous plait.
Pensez, cependant, avant de vous baptiser « Confédération des mangeurs de
gloubi boulga » ou « Association des boudins moisis », que tout le monde n’a
pas forcement votre sens de l’humour.

Quelle

est

son

adresse

?

Votre association, comme n’importe qui, a besoin d’un lieu où
recevoir son courrier. Si vous n’êtes pas assez riche pour lui acheter une
maison, domiciliez-la chez l’un d’entre vous, chez votre accompagnateur, ou
pour faire plus sérieux, dans une MJC ou auprès d’une autre association.

Décrivez

votre

projet

:

Monter un groupe de musique, partir en voyage, créer un journal, organiser
des combats de catch dans la boue, changer le monde, expliquez en
quelques phrases ce que vous voulez faire et comment vous
comptez vous y prendre pour réaliser votre projet.
Il s’agit notamment pour le Réseau de savoir quelles activités il faudra
assurer.
Source: RNJA


C-2
Comprendre:

2

Prendre un stylo et remplir le dossier

Un certain nombre de questions vous sont posées. Elles permettent au Réseau de
mieux vous connaître et de vous conseiller :

Comment

est

née

cette

idée

?

Expliquez en deux mots pourquoi votre projet vous intéresse, ce
qu’il pourra apporter.

Comment sont prises les décisions dans le groupe ?

Tout le monde doit pouvoir donner son avis et participer à la vie de
l’association. Vous pouvez vous organiser comme vous le voulez à condition
que l’organisation soit démocratique. Cela veut dire que tous les membres
de la Junior Association sont régulièrement consultés et que les principales
décisions sont prises collectivement.

Avez-vous

rédigé

un

règlement

collectif

?

Ce n’est pas obligatoire, mais si vous commencez à être un peu nombreux un
certain nombre de questions vont se poser: Comment peut-on entrer dans
l’association ? Qui est le responsable de quoi ? Comment désigne-t-on les
représentants ?
Vous pouvez rédiger un document, qu’on appelle un « règlement
collectif » ou « des statuts », dans lequel vous précisez tout cela.
Source: RNJA


C-2
Comprendre:

3

Faire signer le tout

Faites signer le dossier par au moins deux membres de la
JA, par le Relais Départemental dont vous trouverez le
contact sur le site internet, et par votre accompagnateur
local. Les deux ou trois (ou plus) signataires, membres de votre
Junior Association, seront les représentants.
➜ N’hésitez pas à ajouter autant de documents que possible vous
concernant (coupures de presse, sites Internet, Blogs, lettres d’un
référents, etc...)

Source: RNJA


C-2
Comprendre:

4

Mettre le tout dans une enveloppe timbrée

Envoyez votre dossier à l’adresse de votre relais
départemental : il y en a au moins un dans votre département.
Retrouvez leurs coordonnées sur le site: www.juniorassociation.org

Source: RNJA


C-2
Comprendre:

VOUS TROUVEREZ
DAVANTAGE D’INFORMATIONS
DANS LE DOC “CRÉER SA JA”

Source: RNJA

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