3. «Ce guide a été élaboré dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL), contrat
numéro EPP-I-00-04-00037-00, Ordre de service N° 2, entre l’Agence Américaine pour le
Développement International (USAID) et Research Triangle Institute (RTI International). Il a
été préparé par Monsieur Mohamed ZANA, en tant que consultant de RTI International».
4.
5. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Projet de Gouvernance Locale - Maroc
Guide de comptabilité
simplifiée pour
les associations de
développement local
6. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Préface
Durant ces vingt dernières années, le Maroc a connu un développement conséquent
du tissu associatif. Les associations, sont appelées à jouer un rôle de plus en plus
important dans le développement durable du pays par leur implication dans la gestion
des affaires locales, en particulier dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le
Développement Humain (INDH).
Le défi est grand pour de nombreuses associations, notamment les plus récentes,
souvent équipées uniquement de leur bonne volonté et de leurs liens privilégiés avec
la population. Le renforcement de leurs capacités afin qu’elles puissent réaliser leurs
ambitions et devenir des partenaires à part entière des Pouvoirs Publics est donc une
priorité.
La réalisation de cet objectif reste tributaire d’une bonne maitrise des aspects relatifs à
la gestion quotidienne, ce qui impose le renforcement de leurs compétences notamment
dans le domaine de la comptabilité.
En effet, l’utilisation des outils et principes de la comptabilité est devenu un facteur clé
de succés pour ces associations. la comptabilité leur permet d’assurer la transparence
de leur gestion et de créer des relations de confiance avec la population, les partenaires
et les bailleurs de fonds.
Dans ce but, le Programme de Gouvernance Locale (PGL) de l’Agence Américaine
pour le Développement International (USAID) au Maroc se joint à la Coordination
Nationale de l’INDH du Ministère de l’Intérieur, pour publier ce guide pratique à
l’usage des associations locales.
Ce guide, qui fait partie d’une série de documents destinés essentiellement aux
associations, est élaboré dans un langage simple et compréhensible permettant, à un
public non averti, de comprendre et de mettre en oeuvre les principes de base d’une
comptabilité simplifiée.
Nous encourageons donc les associations marocaines à en faire plein usage, tout en
espérant qu’il réponde à leurs attentes.
...... Bonne lecture
Christian ARANDEL, Directeur du projet de Gouvernance Locale
7. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Sommaire
† Préface ..................................................................................................................................... 2
† Sommaire................................................................................................................................. 3
† Introduction ............................................................................................................................. 4
† Chapitre 1. La comptabilité associative................................................................................... 7
La comptabilité c’est quoi au juste? ................................................................................... 7
Assise juridique de la comptabilité associative .................................................................. 7
Objectifs de la comptabilité associative ............................................................................. 8
Les spécificités de la comptabilité associative ................................................................... 8
Incidences des particularités des associations sur la comptabilité.................................... 13
Conseils pratiques............................................................................................................. 16
Schéma général d’organisation de la comptabilité simplifiée et spécifique...................... 17
† Chapitre 2. Des outils simplifiés pour l’enregistrement des opérations .............................. 21
Enregistrer vos opérations bancaires et en espèce dans des cahiers journal de
caisse et de banque ........................................................................................................... 21
Enregistrer les opérations d’emprunt dans le journal des opérations diverses ................. 25
Valoriser et enregistrer les opérations bénévoles.............................................................. 27
Des fiches spécifiques pour organiser et suivre vos opérations comptables .....................30
Conseils pratiques..............................................................................................................35
† Chapitre 3. La justification et l’archivage des opérations comptables ...................................36
Utilité des pièces justificatives ..........................................................................................36
Exiger une pièce justificative externe................................................................................37
Etablir des pièces justificatives interne en fonction des besoins ........................................41
Classer soigneusement les pièces justificatives .................................................................44
Conseils pratiques..............................................................................................................46
† Chapitre 4. L’inventaire de fin d’exercice .............................................................................47
Objet de l’inventaire ..........................................................................................................47
Inventorier les espèces en caisse .......................................................................................48
Réaliser un rapprochement comptable de votre compte bancaire......................................48
Inventorier le matériel et le mobilier de votre association ................................................49
Prendre en compte l’usure de vos équipements ................................................................49
Ajuster les opérations dans le temps .................................................................................52
Conseils pratiques..............................................................................................................54
† Chapitre 5. Synthèse et analyse des opérations comptables ...................................................56
Etablir le bilan de votre association ..................................................................................56
Passer du bilan initial au bilan final ..................................................................................58
Etablir le compte de résultat ..............................................................................................63
Prendre en compte le bénévolat.........................................................................................65
Conseils pratiques..............................................................................................................69
† Annexes ..................................................................................................................................72
8. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Introduction
Les associations régulièrement un support de la gestion participative
constituées qui fonctionnent et animation de la vie démocratique.
selon les principes démocratiques Cependant, il est de notre devoir de
et de transparence et les règles se demander pourquoi nous sommes
rationnelles de gestion constituent arrivés à une telle situation, et pourquoi
sans nul doute l’une des conditions la comptabilité ne fait pas une bonne
essentielles de l’émergence et /ou de presse.
la consolidation d’une société civile
responsable participant pleinement au Les associations avancent en général
développement socio-économique et qu’elles ne disposent pas de moyens
culturel. financiers qui leurs permettent de
recruter un comptable.
Elles forment des espaces de réflexion
et de travail collectif ou se déploient Les membres réalisent des opérations
des efforts communs pour des causes épisodiques au gré de leur disponibilité et
communes. suivant les moyens humains et matériels
Elles constituent ainsi des viviers où du moment, la tenue d’une comptabilité
bouillonnent, germent et s’expriment d’encaissement et décaissement.
des aspirations collectives.
D’autres imputent cette situation à la
Avec l’essor qualitatif qu’a connu ce carence de vulgarisation. Les adhérents
secteur au Maroc à partir de la dernière des associations ne sont pas sensibilisés
décennie du 20ème siècle, notamment suffisamment sur les obligations et
le développement d’un type nouveau l’utilité de la comptabilité.
d’associations qui opèrent dans La tenue de la comptabilité est reléguée
l’appui au développement durable, il au dernier plan. Ils élisent généralement
est constaté la nécessité de renforcer des trésoriers qui ignorent toute notion
l’accompagnement technique des de comptabilité et gestion financière.
associations oeuvrant dans le domaine
du développement social et humain pour Certains vont plus loin dans leur analyse
la tenue d’une comptabilité régulière et et imputent cette situation à l’absence
transparente. d’une politique appropriée qui milite
en faveur de la professionnalisation
La comptabilité n’est pas seulement un de l’association par le recrutement du
instrument d’information mais aussi personnel permanent compétent.
9. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Les structures étatiques d’appui renforcement de la transparence et
aux associations, les bailleurs de la bonne gouvernance au sein des
fonds, les organismes internationaux associations.
financent, généralement, les projets
de renforcement des capacités La comptabilité générale en effet,
managériales des associations par en tant qu’un instrument de gestion
la formation et l’information, mais utilise un langage complexe qui n’est
rarement les frais de fonctionnement accessible qu’aux professionnels ayant
interne et les salaires des gestionnaires une formation spécialisée.
permanents y compris les comptables.
La terminologie de la comptabilité rend
Au vu d’un tel constat, deux défis sont à difficile le contrôle des comptables
relever : l’adaptation et la simplification professionnels par les adhérents des
de la comptabilité. associations.
L’association est une institution qui L’association est en effet une institution
présente un caractère altruiste et démocratique et participative par
désintéressé. Elle est régie par des excellence dans laquelle la primauté
principes de solidarité, participation, est accordée à l’homme aux dépens du
démocratie et engagement envers la capital. Cette caractéristique devrait se
société et la communauté locale. refléter dans l’élément clef de sa vie,
c’est-à-dire, dans sa gestion.
Au début de ce troisième millénaire, le Il faudra donc trouver des méthodes
Maroc s’active pour disposer d’un plan efficaces pour un enseignement
comptable des associations qui prend élémentaire afin que les principes
en compte ces spécificités. démocratiques, acceptables en théorie,
puissent être appliqués en pratique.
Un autre défi et non pas des moindre
c’est celui de la simplification et la Autrement dit, il faut faire de sorte que
formation. La simplification de la la gestion des associations soit aussi
comptabilité et la valorisation de l’affaire de tous les membres.
l’élément humain par la formation
semblent être l’une des solutions Les recherches pour la simplification
appropriées pour la généralisation de la comptabilité du point de vue
de la tenue de la comptabilité et le technique, sans toutefois perdre de
10. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
son efficacité du point de vue de Les autres chapitres présentent, selon
l’information s’imposent. C’est dans ce l’ordre chronologique, les différentes
cadre qu’un tel guide a été réalisé. Il se opérations comptables qu’une
propose de servir d’outil de référence association est tenue de réaliser.
et d’information pour les associations
afin de les aider à tenir une comptabilité Afin de permettre une meilleure
simplifiée qui répond à leurs besoins. compréhension aux utilisateurs, ce guide
fait à chaque fois que cela est possible/
Ce guide est composé de cinq chapitres. nécessaire, appel à des exemples,
Le premier est consacré aux spécificités exercices et conseils pratiques.
de la comptabilité associative.
11. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Chapitre I
La comptabilité associative
“ La comptabilité associative est une technique qui sert à
enregistrer, classifier et récapituler les événements qui
”
ont un caractère financier et bénévole de l’association.
La comptabilité c’est quoi au juste ?
La bonne gestion de votre association dépend la plupart du temps de la bonne
organisation de votre comptabilité et de vos finances.
La comptabilité est une technique qui sert à :
}} }
Enregistrer
Les événements de l’association
Classifier qui ont un caractère financier et
les contributions bénévoles
Récapituler
L’enregistrement chronologique des opérations des associations à caractère financier
est effectué selon la date de réalisation mais au fur et mesure de la mise à disposition
du comptable ou trésorier des pièces justificatives.
Assise juridique de la comptabilité associative
Vous êtes « une association ordinaire » qui reçoit périodiquement des subventions
qui dépassent 10 000,00 DH d’une collectivité locale ou d’un établissement public
ou d’une société dont l’Etat ou la collectivité locale est actionnaire : vous êtes obligés
de tenir une comptabilité régulière.
Plusieurs dispositions d’origines et finalités diverses peuvent imposer aux associations
la tenue de la comptabilité.
† Les statuts de l’association peuvent contenir des règles précises sur
l’obligation de tenir une comptabilité ;
† La législation fiscale conditionne l’exonération des associations de certains
impôts par la tenue d’une comptabilité régulière ;
† Les contrats et conventions de partenariat conclus entre l’association et le
partenaire peuvent exiger la tenue d’une comptabilité saine et transparente, la
production de rapports financiers périodiques,...etc.
12. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Objectifs de la comptabilité associative
La comptabilité et la vie financière conditionnent la permanence et la réussite de
l’association en lui donnant par la même les moyens d’atteindre les buts qu’elle s’est
fixée.
L’objectif principal de la comptabilité est donc d’être un moyen d’information :
† Elle permet de donner des informations pour déterminer la situation
financière de votre association ;
† Elle vous donne le coût exact annuel de l’activité du projet que vous pourriez
entreprendre ;
† Elle est la base des prévisions financières (budgets) ;
† Elle peut permettre aux dirigeants d’une association de suivre et contrôler la
gestion de leur structure si elle est tenue régulièrement;
† Elle est indispensable pour assurer la réussite de l’association et mener
une politique de développement.
La comptabilité est également un moyen de gestion participative car :
† Elle permet de renforcer la confiance des adhérents ;
† De mobiliser leurs compétences et leurs énergies ainsi que leur motivation
dans le travail ;
† De sensibiliser les adhérents sur la situation financière de leur association et
les inciter à participer aux délibérations et à la formulation des propositions
susceptibles de renforcer les finances de l’association.
Les spécificités de la comptabilité associative
L’association se distingue de la société commerciale sur les plans des :
† Objectifs ;
† Activités ;
† Mode de participation au pouvoir ;
† Mode de participation à la propriété ;
† Mode de répartition des résultats,...etc.
Elle partage avec les autres composantes de l’économie sociale (coopératives,
mutuelles) un certain nombre de principes et valeurs qui les rendent aptes à jouer un
rôle de premier ordre dans l’appui au développement durable.
Parmi, les particularités des associations qui ont une incidence sur la tenue de la
comptabilité, on peut citer entre autres :
† Son objet social désintéressé ;
† Sa propriété collective ;
† La présence du bénévolat ;
† L’intérêt accordé à l’homme aux dépens du capital ;
† L’importance de ressources financières spécifiques.
13. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Objet social désintéressé
L’association peut réaliser comme n’importe quelle société, un bénéfice dit excédent
de gestion. Mais ce qui la distingue de la société, ou coopérative c’est que cet
excédent ne doit nullement être réparti entre les membres sous quelque forme que
ce soit. L’association doit être gérée et administrée à titre bénévole par les personnes
n’ayant par elles mêmes ou par personnes interposées aucun intérêt direct ou indirect
dans les résultats d’exploitation. Son activité doit présenter une utilité sociale.
Propriété collective
L’association ne peut avoir de capital social auquel donnerait lieu des apports en
numéraires comme, c’est le cas dans une coopérative ou société. Elle peut affecter
l’excédent ou une partie, aux réserves, mais ces réserves sont impartageables au
cours de son fonctionnement ou en cas de sa liquidation. On dit que l’association
possède une propriété collective, contrairement aux sociétés qui se caractérisent par
leur propriété privée.
Après dissolution de l’association, le boni de liquidation devra être affecté à une
association, une fédération ou une institution qui poursuit un objet similaire.
Contrairement à ce qui est répandu, la cotisation annuelle
versée par l’adhérent à son association n’est pas un capital,
STOP C’est une contribution au fonctionnement de l’association
qui ne peut être remboursée à l’adhérent en cas de son
retrait.
L’article 6 du Dahir du 15 novembre 1958 énumère les biens que l’association peut
posséder et administrer. Il s’agit de :
† Locaux et matériel destinés à l’administration de l’association et aux
réunions de ses membres ;
† Immeubles nécessaires à l’exercice de son activité et à la réalisation de ses
objectifs.
La possession de biens meubles par l’association ordinaire n’est pas autorisée
dans le cadre de la législation en vigueur. Par meubles on sous entend en droit,
les marchandises. La possession de biens immobiliers est limitée. Les associations
ne peuvent acquérir d’autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à
l’accomplissement des objectifs et activités prévus dans les statuts de l’association.
14. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
La présence indispensable du bénévolat
L’activité des associations est basée sur le bénévolat. Ce critère est indispensable.
Il ne peut y avoir d’association sans travail bénévole. Etant donné l’importance des
apports bénévoles dans les associations, ils doivent être valorisés et donc inscrits en
comptabilité.
Arguments en faveur de la valorisation et enregistrement du bénévolat :
La valorisation du bénévolat revêt une importance primordiale pour les
associations, les pouvoirs publics, et les bailleurs de fonds.
Pour les associations :
† Elles y trouvent un moyen d’affirmer leurs légitimités ;
† Comptabiliser toutes les charges qui concourent au coût de revient d’un
service ou d’un fonctionnement et non seulement celles qui font l’objet
d’un paiement ;
† Obtenir des coûts vérités de fonctionnement (coûts, complets et réels)
qui permettent de pouvoir juger sainement la gestion et d’effectuer des
comparaisons valables entre des associations ou activités d’une même
association ;
† Présenter une situation patrimoniale sincère et transparente.
• Ce mécanisme de valorisation permettra de donner une situation claire
sur les activités d’une association et son patrimoine ;
• Mettre en évidence l’autofinancement d’une partie de ses projets pour
rendre visible le poids financier de la ressource bénévole par rapport aux
autres apports et services rémunérés.
Vis-à-vis des bailleurs de fonds
La valorisation de l’apport du bénévolat dans les projets de développement
permet d’évaluer l’importance des ressources gratuites, en temps et en
compétences, que l’association est capable de mobiliser et d’en constituer une
contribution locale.
Pour les pouvoirs publics
Ils voient dans le bénévolat un moyen pour mettre en exergue son poids et tester
les capacités des associations à mobiliser la société civile pour lui attribuer des
taches précises dans le développement.
En outre la rareté des ressources financières dédiées aux secteurs sociaux trouve
un palliatif au niveau des apports bénévoles
10
15. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
L’intérêt accordé à l’homme aux dépens du capital
Le mode de participation au pouvoir de décision dans une association est calqué
sur le mode de fonctionnement de la démocratie parlementaire (Un homme = Une
voix). Chaque membre n’a droit qu’à une seule voix quelque soit le montant de la
cotisation versée. L’importance dans une association est accordée à l’homme dans
les prises des décisions et les élections des membres du Conseil d’administration et
du bureau exécutif. Dans les sociétés anonymes, l’importance est donnée aux actions
(Une action = Une voix). L’importance dans une société est accordée au capital.
L’importance des ressources financières spécifiques
L’association, contrairement aux sociétés, compte essentiellement sur l’apport
et le travail bénévole. Elle ne dispose pas de capital social et recoure rarement au
crédit bancaire. En revanche, elle compte sur des ressources financières spécifiques
autorisées par la législation en vigueur.
En vertu du Dahir du 15 Novembre En vertu des principes des
1958 tel que modifié, les associations obligations et contrats, les dites
simplement déclarées peuvent posséder associations peuvent posséder et
et administrer les ressources suivantes : administrer les ressources suivantes :
• Des Subventions publiques • Recettes de facturation des services
• Droits d’adhésions à la population cible dans le cadre de
• Cotisations annuelles leurs activités et leurs objets ;
• Aides du secteur privé • Des produits financiers (compte
• Aides d’une partie étrangère ou organisme bancaire courant ou bloqué) ;
international sous réserves des • Des ressources et sponsoring et
articles 17 et 32 bis: commodats ;
• Des amendes ;
Art. 17 : Les partis politiques et • Des ressources diverses : Ressources
provenant des ventes occasionnelles
associations à caractère politique doivent :
- Etre constituées par des nationaux ou permanentes de publication,
marocains; revues, brochures.
- Fonctionner exclusivement avec les fonds
d’organismes d’origine marocain.
Art. 32 bis : Les associations qui
reçoivent des aides étrangères sont tenues
d’en faire la déclaration au Secrétaire
Général du Gouvernement en spécifiant le
montant obtenu et son origine et ce dans un
délai de 30 jours francs à compter de la date
d’obtention de l’aide.
11
16. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Tableau comparatif sur quelques critères de distinctions ou ressemblances
entre association ordinaire, coopérative et société de capitaux.
Critères de distinction Société Coopérative Association
ordinaire
Recherche du profit pour rémunérer le oui non non
capital
Activités commerciales sans aucune oui non1 non
limite
Bénévolat une donnée essentielle non oui oui
Peut réaliser des excédents oui oui oui
Interdiction de distribuer les excédents non non oui
Réserves impartageables non oui oui
Se constitue avec un capital social oui oui non
Dirigeants élus rémunérés oui non non
Résolutions prises se basent sur la règle
suivante :
† un homme égal une voix non oui oui
† une action égal une voix oui non non
L’adhérent peut vendre ses actions ou oui non non
parts sociales au public
L’adhérent peut réclamer ses parts oui non non
sociales réévaluées
Boni de liquidation réparti entre les oui non non
associés
Possède une propriété collective non oui oui
1
La coopérative ne peut acheter et vendre que les produits de ses membres sauf autorisation administrative.
12
17. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Incidences des particularités des associations sur la comptabilité
L’association étant une institution particulière. Il est normal qu’elle soit dotée d’un
plan comptable spécifique qui s’inspire du plan général de la comptabilité marocaine
des entreprises et qui prend en compte ses particularités.
Un plan comptable n’est pas comme son nom pourrait le faire croire, une nomenclature
hiérarchisée et ordonnée des comptes, mais un ensemble de définitions assez
rigoureuses pour enlever toute ambiguïté au langage technique utilisé ainsi qu’une
méthode applicable au classement des faits, à l’enregistrement des mouvements de
fonds et à la détermination aussi exacte que possible des valeurs.
Parmi les incidences des particularités des associations sur la comptabilité qui sont
pris en compte par le projet du plan comptable marocain des associations en cours
de publication :
† des comptes transformés du plan comptable général marocain des entreprises ;
† des comptes qui ne peuvent pas exister ;
† et des comptes nouveaux.
Exemples de comptes transformés
Excédent au lieu L’association ne poursuivant pas un but lucratif, elle ne
du bénéfice et réalise pas un bénéfice net d’impôt qui sera distribué
Insuffisance au lieu aux actionnaires au prorata de leurs actions comme c’est
de perte le cas d’une société. Elle réalise plutôt un excédent de
fonctionnement impartageable ou une insuffisance de
fonctionnement.
Compte usager L’association n’est pas censée exercer des activités
au lieu du compte commerciales et vendre des marchandises produites par
client elle ou achetées pour les revendre aux clients. Elle peut
cependant facturer des services, généralement, au prix
coûtant aux usagers dans le cadre de ses activités d’intérêt
général.
13
18. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Exemple de comptes qui n’existent pas
Compte capital Le capital social qui est une ressource essentielle dans
une société n’existe pas dans une association. Le compte
capital n’a donc pas de place dans la comptabilité d’une
association.
Compte crédit Etant donné que l’association exerce des activités sociales
bancaire non rentables du point de vue économique et ne possède
pas de capital, rare sont les banques qui peuvent accorder
des crédits aux associations à l’exception des associations
de micro crédit.
Compte achat L’achat de marchandise et leurs reventes en l’état ou après
de marchandises transformation d’une façon habituelle et répétitive, est
revendues en l’état considéré par le code de commerce marocain comme un
acte de commerce. Cette activité est du ressort des sociétés
commerciales et non des associations.
Compte vente de La législation en vigueur ne permet pas aux associations
marchandises d’exercer des activités de transformation des matières
premières destinées à la production et la vente.
Compte dons et legs L’association ordinaire ne peut acquérir qu’à titre onéreux
(association ordinaire) et de ce fait ne peut recevoir de dons et legs.
Comptes financiers A l’exception des associations d’utilité publique, les
associations ne peuvent fructifier leurs fonds en achetant des
actions, obligations, ou de fonds communs de placement.
Aussi, l’existence de ces comptes dans la comptabilité des
associations ordinaires n’est pas justifiée.
14
19. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Exemple de comptes nouveaux
Compte fond Ce compte englobe les excédents accumulés, les apports et
associatif subventions d’équipement sans droit de reprise auxquel il
faut ajouter le résultat de l’exercice.
Les apports Les actionnaires d’une société peuvent faire des apports
en nature qui sont évalués par des experts et incorporés au
capital social de la société. Les apports dans une association
ont une signification différente. Ils se font au moment de
la création de l’association et n’ont qu’une contrepartie
morale sauf si l’apporteur exige la reprise de l’apport
dans un contrat. De ce fait, il y’a lieu de distinguer en
comptabilité des associations entre les apports avec des
droits de reprise et les apports sans droit de reprise.
Compte subvention Les entreprises poursuivant un but lucratif peuvent aussi
affectée à des biens recevoir des subventions. Ce qui est une spécificité c’est
renouvelables l’importance des subvention dans les ressources des
associations.
De ce fait, des précisions quant au contenu de ce compte
s’imposent. Si l’apporteur de subvention l’a considéré
comme unique et donc non renouvelable pour lui.
L’association doit prendre ses dispositions pour renouveler
le matériel acquis par le biais de la subvention en affectant
une partie de son excédent annuellement à l’usure du
matériel dit en comptabilité « Amortissement ».
Comptes des Contrairement aux sociétés, le bénévolat dans une
opérations association constitue une ressource essentielle et devra
bénévoles par conséquent être valorisé et pris en compte dans sa
comptabilité.
15
20. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Fonds dédiés La spécialisation des exercices figure parmi les principes
de la comptabilité. Si l’association a reçu d’un partenaire
une subvention de fonctionnement et n’a dépensé que la
moitié du montant au cours de l’exercice comptable qui
coïncide généralement avec l’année civile, la moitié de
la subvention non utilisé devra être affecté à un compte
spécifique dénommé « fonds dédié ».
Le cadre juridique adéquat pour réaliser des activités
génératrices de revenus est la coopérative et la société.
La loi No 24 – 83 formant statut général des coopératives
et missions de l’Office de Développent de la Coopération
(ODECO) offre un cadre favorable pour permettre aux
STOP adhérents d’acheter des matières premières, de produire,
de commercialiser leur production dans le marché pour la
valoriser et réaliser un excédent de gestion qui sera réparti
entre les adhérents en fonction de leurs transactions dans
les coopératives, de services et du travail fourni dans les
coopératives de travail en commun.
Conseils pratiques
A propos de la prise en compte des particularités des associations dans la comptabilité,
sachez qu’un projet de plan comptable spécifique aux associations a été approuvé par
le Conseil Supérieur National de la Comptabilité. Ce projet sera mis en application
dés son approbation par arrêté du Ministère des Finances.
Quelques informations du contenu du dit projet nous semblent utiles :
† Le modèle simplifié, est considéré comme suffisant aux besoins
d’informations concernant les ssociations ;
† Les critères, à retenir pour les associations pouvant recourir aux modèles
simplifiés, sont fixés par les pouvoirs publics ;
† Par rapport aux prescriptions de la Comptabilité Générale de la normalisation
comptable CGNC, les simplifications ont porté sur les méthodes d’évaluation,
l’organisation de la comptabilité, le plan de comptes et les états de synthèse.
16
21. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Au niveau des méthodes d’évaluation
† L’association peut procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des
biens produits par estimation du coût d’achat ou de production, ou sur la base
du prix de vente avec application d’un abattement correspondant à la marge
pratiquée ;
† L’association peut procéder au calcul des amortissements des immobilisations
selon une méthode simplifiée.
Organisation de la comptabilité
† Les menus dépenses relatifs aux frais généraux difficilement justifiables
par des pièces externes peuvent être appuyés par des documents justificatifs
internes, signés, au moins, par deux personnes habilitées de l’association ;
† L’association est dispensée de la tenue des livres légaux côtés et paraphés par
le tribunal (livre journal et livre d’inventaire), à condition de conserver le
livre journal et les états de synthèse pendant au moins 5 ans ;
† L’association peut procéder à l’enregistrement des opérations à leur date
d’encaissement ou décaissement. Les créances et les dettes peuvent n’être
enregistrées qu’à la clôture de l’exercice en vue de l’établissement des états
de synthèse ;
† La centralisation des écritures peut être effectuée une fois par exercice, par
l’établissement d’une balance générale des comptes ;
† L’association peut être dispensée de la tenue du grand livre si la balance des
comptes peut être établie directement à partir du livre journal avec un niveau
de sécurité suffisant.
En attendant l’approbation par le Ministère des Finances du dit projet de Plan
Comptable des associations marocaines, les associations sont tenues de prendre
en compte dans leur comptabilité les incidences des particularités des associations
décrites ci-dessus.
Schéma général d’organisation de la comptabilité simplifiée
et spécifique
La comptabilité des associations de développement local peut se résumer dans les
opérations suivantes :
Chaque opération réalisée ou engagée par l’association est enregistrée au fur et
à mesure de la réception des pièces justificatives dans les outils simplifiés suivants :
† Cahier journal de caisse ;
† Cahier journal de banque,
† Cahier des opérations diverses ...
17
22. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Les contributions bénévoles sont estimées et enregistrées dans le cahier journal
des opérations bénévoles.
Les opérations enregistrées sont triées et reportées dans le registre d’organisation
et suivi des opérations par fiche d’opération. Chaque fiche contient l’histoire de
chaque opération.
En fin d’exercice qui coïncide généralement avec la fin de l’année civile,
l’inventaire et contrôle des écritures, est réalisé et inscrit dans un registre spécial
d’inventaire.
Après avoir tenu compte des résultats d’inventaire, le restant (ou solde) des
fiches des opérations de fin d’exercice par nature est reporté sur les documents de
synthèses et d’analyse (bilan et compte résultats).
D’une manière générale, la comptabilité simplifiée peut être tenue en trois phases
qui sont :
† L’enregistrement des opérations à caractère comptable ;
† Le classement et l’archivage des pièces comptables ;
† Le traitement des informations comptables et bénévoles
Chaque étape implique des documents spécifiques, ainsi que des règles particulières
de conduite que le trésorier est tenu d’observer. Ces règles visent essentiellement
à garantir la fidélité, la sincérité et la transparence des informations comptables
vis-à-vis de toutes les personnes qui ont un droit de regard sur l’organisation (les
membres, les fournisseurs, les clients, les institutions de financement, les autorités
locales, etc.).
18
23. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Enregistrement Classement/archivage Traitement des
informations comptables
C’est la première étape Les pièces comptables, Le traitement des
du travail comptable qui une fois numérotées et données ou informations
consiste à inscrire les enregistrées doivent être comptables enregistrées
informations comptables classées suivant un ordre conduit à l’établissement
dans les journaux et chronologique dans les du compte du résultat et
fiches spécifiques de classeurs. Ces classeurs du bilan. C’est un travail
suivi des opérations. doivent à leur tour être qui se fait par périodicité,
gardés accessibles à généralement à la fin d’un
tout moment pendant exercice comptable.
au moins une dizaine
d’années avant d’être
détruits. Ce classement
est indispensable pour
la bonne conservation
des documents et des
informations comptables.
La tenue d’une comptabilité régulière est transparente nécessite également le partage
de l’information comptable avec les adhérents de l’association.
Cette étape est très importante dans la vie associative car elle permet de maintenir
une importante dynamique de groupe basée sur les principes des efforts collectifs et
de la participation effective de tous les membres dans la vie d’une association.
En effet, les membres d’une association se sont regroupés pour mettre en commun
leurs efforts afin de contribuer au développement par la réalisation de projets
spécifiques qui visent l’amélioration socio-économique de la population. Pour cela,
ils sont intéressés de connaître, au moins une fois par an, le résultat de leur solidarité
et de leur participation active à la vie de leur organisation.
Ces résultats sont exprimés en comptabilité dans les documents de synthèse et d’analyse
à savoir le bilan et le compte de résultat dit compte de produits et charges.
19
24. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Ainsi, les membres d’une association ont besoin de connaître :
† Les moyens d’équipement dont dispose l’association pour fonctionner ainsi
que ses créances et disponibles en banque et en caisse ;
† Le patrimoine de l’association c’est-à-dire ses fonds propres ou fonds
associatifs ;
† Les charges et produits de fonctionnement et leur répartition, par catégorie de
partenaires qui ont contribué au fonctionnement et équipement ;
† Les résultats de leurs activités : Si c’est un excédent comment l’affecter et si
c’est un déficit quel est sa cause et ses conséquences et comment le couvrir et
l’éviter.
Les décisions concernant la vie de l’association ne peuvent être prises
démocratiquement par les membres adhérents lors de l’Assemblée Générale que si
l’exposé de ces données de gestion est bien compris par ces derniers.
C’est pourquoi, une méthode de communication simple, basée sur la visualisation
s’avère nécessaire pour les comptes annuels lors de cette Assemblée Générale.
20
25. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Chapitre II
Des outils simplifiés pour l’enregistrement des opérations
“ L’enregistrement est la première étape du travail comptable qui
consiste à écrire les informations comptables dans les documents
appropriés. Il importe de noter que l’enregistrement comptable
se fait après une analyse rigoureuse des opérations comptables
devant permettre d’identifier les documents dans lesquels les
écritures devront être portées.
”
L’association réalise quelques opérations financières par semaine. Elle peut recevoir
des cotisations de ses membres ; effectuer des dépenses de préparation du dossier
de la déclaration préalable ; recevoir une subvention de la commune, de la région
ou d’un bailleur. Toutes ces opérations doivent être enregistrées et justifiées. Tout
enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation du mouvement
ainsi que les références de la pièce justificative correspondante.
Nous pouvons simplifier l’enregistrement comptable dans 4 opérations à savoir :
† Enregistrement des opérations comptables courantes ;
† Enregistrement des opérations diverses ;
† Enregistrement du bénévolat ;
† Organisation et suivi des opérations.
Enregistrer vos opérations bancaire et en espèce dans des cahiers
journal de caisse et de banque
Chaque opération comptable peut être enregistrée soit :
† Dans un cahier du journal de caisse : si elle est effectuée en espèce ;
† Dans un cahier du journal de banque : si elle est effectuée par chèque ;
† Dans un cahier du journal des opérations diverses : si elle ne concerne ni l’un
ni l’autre (opérations d’emprunt et de créances) ;
Les écritures se passent chaque jour ou à la limite chaque semaine. Le trésorier ou un
adhérent lettré peut facilement tenir ces cahiers.
Cahier du journal de caisse
Prenez un cahier d’écolier et inscrivez sur la première page de couverture :
† Le nom de l’association ;
† En grande majuscule «Caisse» ;
† L’année.
21
26. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Vous tenez votre compte sur le cahier jour par jour selon le modèle suivant :
N° Référence de Nature de Date de Montant en Dhs Restant
d’ordre la pièce l’opération l’opération
justificative Entrée Sortie
De cette façon,
N° d’ordre : Correspond au numéro de l’opération. Vous
vous pouvez savoir
pouvez opter pour une numérotation simple (1,2,3, .....
chaque jour ce qui
n) ou une numérotation composée en intégrant le mois
vous reste en caisse
de la dépense par exemple pour la première dépense du
selon votre cahier
mois de janvier 2008 le numéro attribué sera 001/01.
journal caisse.
La neuvième dépense du mois de février sera ainsi
Il suffira au caissier
numérotée 009/02 et ainsi de suite.
de faire le rapport
entre ce résultat Référence de la pièce justificative : Il s’agit de donner
comptable et la le type de la pièce justificative
réalité de l’argent (facture, reçu, bon, ...) et son numéro.
qu’il a en caisse en
utilisant la pièce Nature de l’opération : Spécifier la nature de
« inventaire l’opération correspondante à la pièce justificative.
en espèce » Par exemple, des photocopies effectuées chez le
pour connaître buraliste du coin.
exactement quel est
le montant que vous Date de l’opération : Noter la date correspondant à la
avez dans votre réalisation de la dépense et ou de l’encaissement.
boite/caisse.
Montant en Dhs : Noter le montant en entrée s’il s’agit
Vous aurez bien sûr d’une recette et en sortie s’il s’agit d’une dépense de
acheté cette boite/ l’association. Par exemple, les photocopies effectuées
caisse en prenant chez le buraliste du coin comme une dépense. C’est
la précaution d’en à noter en « Sortie ». Quand l’association reçoit des
trouver une qui se sommes dues en espèces, le montant de celles-ci est
fermera à clés et reporté en « Entrée ».
vous l’aurez placée
en sécurité à l’abri Restant : Rapporter la différence entre les « Entrées » /
d’un vol éventuel. « Sorties » de chaque ligne
22
27. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Exercice d’application
Le 2 janvier 2002, l’association« Amal » dispose d’une somme d’argent de 1 000
Dhs en caisse.
Le même jour, l’adhérent «Driss» paie sa cotisation fixée 100 Dhs en espèce.
Le trésorier paie le 31 janvier 2002, le loyer du local pour une valeur de
500 Dhs. Passez en écriture comptable ces opérations.
Cahier journal de caisse
N° Date Réf. de Nature de Montant en Dhs Solde
d’ordre la pièce l’opération Dhs
justificative Entrée Sortie
01/02 2/1/2002 - Solde disponible 1000 - 1000
02/02 2/1/2002 Bon de recette Cotisation de l’adh
- 100 - 1100
N° 20/2002 hérent «Driss»
03/02 31/1/2002 Reçu du loyer Loyer - 500 600
Le restant en caisse au 31 janvier 2002 est de 600 Dhs.
Cahier du journal de banque
Dés que vous avez un peu trop d’argent en caisse, vous le verserez à la banque dans
laquelle vous aurez ouvert un compte en prenant la précaution de donner la signature
collective à 2 membres du comité exécutif (le président, le trésorier).
Le journal de la banque se tient en fait dans un cahier d’écolier de la même façon
que le journal de la caisse. Les rubriques du cahier journal banque sont identiques à
celles du cahier journal caisse.
Exercice d’application
Une association a démarré son activité annuelle le premier janvier 2002 par
un solde bancaire de 50 000 Dhs.
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28. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Elle a acquis un ordinateur pour 10 000 Dhs le 10 mars 2002. L’achat a été
réglé par chèque. Elle a retiré 1 000 Dhs par chèque pour alimenter sa caisse. Cette
opération a été effectuée le 15 avril 2002. Le 20 Mai 2002, elle paie par chèque la
facture mensuelle d’électricité d’un montant de 1 000 Dhs.
Passez l’écriture comptable de ces opérations.
Cahier journal de la banque
N° Date Réf. de Nature de Montant en Dhs Solde
d’ordre la pièce l’opération Dhs
justificative Entrée Sortie
01/02 1/1/02 Restant banque 50 000 - 50 000
02/02 10/3/02 Facture N° ... Acquisition d’un - 10 000 40 000
ordinateur
03/02 15/4/02 Alimentation de la - 1 000 39 000
caisse
04/02 20/5/02 Chéque N° ... Paiement quittance - 1 000 38 000
électricité
L’association peut fusionner le cahier du journal de caisse et cahier du journal de
banque en un seul : dit «cahier du journal caisse / banque» suivant le modèle ci-
aprés :
Cahier du journal Caisse et Banque
N° Réf. Date Nature de Caisse Banque
d’ordre l’opération Entrée Sortie Solde Entrée Sortie Solde
24
29. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Enregistrer les opérations d’emprunt dans le journal des opérations
diverses
On peut définir les opérations diverses comme étant les opérations comptables
effectuées par une association et qui ne concernent ni la caisse ni la banque.
Les opérations diverses sont enregistrées dans un document comptable spécifique
appelé « le cahier journal des opérations diverses ».
Si votre association est de petite taille, vous pouvez enregistrer les opérations à
leurs dates d’encaissement et décaissement dans le cahier de journal de caisse et de
banque. Toutefois, si les opérations d’emprunt et de créances sont importantes, il est
souhaitable que votre association enregistre ces opérations dans un cahier simplifié
dit cahier de journal des opérations diverses.
L’association peut également enregistrer directement ces opérations dans des fiches
correspondantes (fiches des créances sur les usagers des services dispensées par
l’association)
L’association peut utiliser ce cahier, si elle emprunte ou achète à crédit ou si elle
octroie des crédits ou vend ses services à crédit.
On y inscrit les opérations comptables qui n’intéressent ni la caisse ni la banque.
Cahier du journal des opérations diverses
N° Date Réf. Nature Emprunt dettes Restant Créances Restant
d’ordre de Augmentant Diminuant Augmentant Diminuant
l’opé-
ration
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30. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
N° d’ordre : Notez le numéro de l’opération, selon le même principe du cahier
journal.
Date : Rapportez la date de l’opération
Référence : Donner le type de la pièce justificative et son numéro.
Nature de l’opération : Notez explicitement la nature de l’opération
Emprunts et dettes : Rapportez le montant des emprunts et dettes contractées
par l’association. S’il s’agit d’un emprunt/dette effectué, notez le montant dans la
colonne «Augmentant». Si, par contre il s’agit du remboursement d’un emprunt/
dette, en totalité ou en partie, notez le montant correspondant dans la colonne
«Diminuant». La colonne «Restant» correspond au solde entre les dettes/emprunts
contractés et les remboursements effectués.
Créances : C’est très rare, mais il arrive que l’association octroie des crédits
à son personnel et facture ses services aux usagers à crédit. Dans ce cas,
rapportez le montant du crédit octroyé dans la colonne «Augmentant». A chaque
remboursement, total ou partiel, noter le montant dans la colonne «Diminuant».
La colonne «Restant» correspond au solde entre les crédites octroyés et les
remboursements effectués.
Exercice d’application
Le 20 janvier 2005, l’association Al Amal achète à crédit, du mobilier du bur-
reau chez le fournisseur Ali et Frères Bureautique (AFB), pour un montant de 10 000
Dhs.
Le 15 février 2005, l’association règle 50 % de la facture correspondante à l’achat
de fournitures de bureau chez le fournisseur Ali et Frères bureautique (AFB).
Le 20 février 2005, l’association Al Amal vend ses services à crédit pour un
montant de 6 000 Dhs.
Passez ces écritures comptables dans le cahier des opérations diverses.
26
31. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
N° Date Nature de Emprunt et dettes Restant Créances Restant
l’opération Augmentent Diminuent Augmentent Diminuent
001/01 20/01 Achat à crédit 10 000 - 10 000
de fournitures
de bureau
002/02 15/02 Rembours
- - 5 000 5000
sement au
fournisseur
AFB des achats
de fourniture
de bureau
003/02 20/02 Vente de servic
- - - 6 000 - 6 000
ces à crédit
Valoriser et enregistrer les opérations bénévoles
Le bénévolat constitue une donnée essentielle pour les associations.
C’est pourquoi, il est souhaitable de l’enregistrer et de l’insérer dans le bilan et le
compte de résultat. L’enregistrement des opérations bénévoles est effectué dans
un document comptable spécifique appelé «le cahier journal des opérations
bénévoles».
L’association devra établir pour chaque contribution volontaire une pièce comptable
indiquant la date, la nature de l’opération, le nom de la personne concernée, le mode
d’évaluation de l’apport.
Il existe plusieurs méthodes pour estimer ces contributions. Parmi elles, celle du
« coût de remplacement », c’est-à-dire ce que devrait débourser l’organisation s’il
fallait faire réaliser ces services non rémunérés par des salariés (différencier selon la
nature des tâches réalisées par chaque bénévole et imputer à chacune des composantes
le coût de recours...).
Exemple d’application :
Le président de l’association «Al Amal» (Ahmed) a animé le 10/01/2006 une session
de formation de trois jours.
27
32. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Journal des opérations bénévoles
Solution:
N° Date Nature de Nombre Coût d’une Valeur Nom et qualité
l’opération d’unité unité total de la personne
1/10/06 Animation d’une 3 jours 1 000 3 000 Ahmed
session de formation Dhs/Jour professionnel
Exercice d’application général pour l’utilisation des journaux simplifiés :
Le mois de janvier 2005, l’association a réalisé les opérations suivantes :
Un adhérent a versé en espèce 1 200 Dhs de cotisations le 20 janvier.
Le trésorier a établit un reçu n°075/01.
Les frais du dossier de constitution de l’association en espèce s’élèvent à
1 000 Dhs le 16 janvier. L’association a reçu la facture n° 127/01 pour l’acquittement
de cette dépense.
Contribution d’un bailleur de fonds est de 50 000 Dhs par chèque
le 20 janvier. L’association a reçu ordre de virement n°0157.167.05
Acquisition d’un ordinateur : 10 000 Dhs par chèque le 20 janvier.
Facture n°1322/05
Achat de fournitures de bureaux par chèque 10 000 Dhs le 22 janvier.
Facture n° 147/05.
Acquisition de mobilier et matériel de bureau par chèque 10 000 Dhs
le 25 janvier. Facture n° 136/05.
Retrait de 10 000 Dhs de la banque pour alimenter la caisse. Retrait effectué le
26 janvier. Bordereau de retrait n° 198.02/02.
Une avance de 1 500 Dhs a un membre par chèque le 30 janvier. Le membre en
question a signé le reçu n° 045/02.
Il est demandé d’inscrire ces opérations dans les cahiers journaux simplifiés
correspondant du mois de janvier2005
28
33. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Cahier du journal de caisse
Date Référence de la pièce Nature de l’opération Entrée Sortie Restant
justificative
10/01/05 Reçu N° 075/01 Cotisations 1 200 1 200
16/01/05 Facture N° 127/01 Frais dossier 1 000 200
26/01/05 Bordereau de retrait Alimentation de la 10 000 10 200
N° 198.02/02 caisse (retrait banque)
Cahier du journal de banque
Date Référence de la pièce Nature de l’opération Entrée Sortie Restant
justificative
20/01/05 Ordre de virement n° Contribution bailleurs 50 000 50000
0157.167.05 de fonds
20/01/05 Facture n° 1322/05 Acquisition d’un 10000 40000
ordinateur
22/01/05 Facture n° 147/05 Fourniture de bureau 10000 30000
25/1/05 Facture n° 136/05 Acquisition de MMB 10000 20000
26/1/05 Retrait pour alimenter 10000 10000
la caisse
30/01/05 Reçu n° 045/02 Avance à un membre 1500 8500
29
34. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Cahier du journal des opérations diverses
Date Référence de la pièce Nature de l’opération Avoir Doit Restant
justificative )+( )-(
30/01/05 Reçu N° 045/02 Avance à un adhérent 1 500 1 500
Pour simplifier les opérations d’enregistrement, on peut
procéder à la numérotation simple des pièces justificatives
en fonction de l’ordre de réception. Par exemple, la
STOP
première facture reçue au 1er janvier 2005 aura le n° 1.
Les factures suivantes seront numérotées en fonction de
leur ordre d’arrivée.
Des fiches spécifiques pour organiser et suivre vos opérations
comptables
Après avoir enregistré toutes les opérations dans les cahiers du journal caisse, de
banque et éventuellement dans le cahier journal des opérations diverses, le trésorier
doit trier les écritures contenues dans ces cahiers en fonction de la nature des
opérations et les regrouper dans les fiches d’un registre dit d’organisation et suivi
des opérations.
Vous pouvez avoir des fiches de cotisations, de subventions par partenaire, matériel
informatique et autres. Cette organisation va permettre de suivre la situation de
chaque opération à un moment donné, de prendre les décisions qui s’imposent
mais également de préparer le bilan de votre association et le compte de résultat de
l’année.
Parmi les fiches d’opération de suivi les plus utilisées, on peut citer :
† La fiche des cotisations ;
† La fiche des salaires et charges sociales ;
† La fiche du mobilier et matériel de bureau ;
† La fiche du matériel informatique ;
† Les fiches des partenaires ;
† La fiche ventes de services (facturation de services) ;
† La fiche des usagers.
30
35. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
La fiche partenaire vous permet d’honorer vos engagements en suivant de prés le
solde de la subvention que le partenaire vous a accordé mais surtout de lui transmettre
régulièrement le dossier des justificatifs de l’utilisation de la subvention qui est
constitué :
† D’une lettre des justificatifs et de remerciements ;
† D’un rapport d’activité concernant les activités et résultats obtenus après
avoir utilisé la subvention ;
† Une fiche de synthèse de la subvention financière ;
† Un décompte financier détaillé des dépenses concernant la subvention reçue ;
† Une photocopie des pièces justificatives.
En cas de remboursement d’une partie de la subvention, ce qui est très rare, le
montant est inscrit en sortie. Le restant est égal aux subventions accordées moins les
remboursements. Les dépenses d’utilisation de la subvention sont inscrites en sortie.
En général, on ajoute une colonne dans laquelle on y inscrit les dépenses prévues par
nature dans le cadre du budget prévisionnel du projet financé par la dite subvention.
FICHE PARTENAIRES
Association :
Information sur le partenaire
Dénomination partenaire :
Adresse :
Personnes de contact et coordonnées :
Information sur la convention de partenariat
N° de la convention ou contrat :
Date / signature :
- Référence du contrat ou convention spécifique
- Montant de la subvention et ventilation des dépenses en fonction des
rubriques du budget.
N° pièce Date Nature de Prévoir dans Sortie Entrée Restant de Restant de la
justificative l’opération le budget l’opération subvention
31
36. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Exemple :
Une association a reçu une subvention le 01/01/06 par chèque de 80 000 Dhs. Elle a
effectué les opérations suivantes :
† Paiement des charges de location le 20/01/06 pour 10 000 Dhs sur
20 000 Dhs prévus dans le budget du projet financé ;
† Acquisition de matériel informatique le 30/01/06 pour 50 000 Dhs sur
60 000 Dhs prévus.
La fiche partenaire sera présentée de la manière suivante :
Nature de Date Opération Sortie Entrée Restant Restant
l’opération Prévues subvention
Subvention 01/01/06 80 000 80 000
Location 20/01/06 20 000 10 000 10 000 70 000
Matériel informatique 30/01/06 60 000 50 000 10 000 20 000
A la lecture de cette fiche, l’association a reçu 80 000 Dhs de subvention.
Elle a dépensé 10 000 Dhs sur les 20 000 prévus pour la location. Il lui reste donc
10 000 Dhs à dépenser sur la même rubrique (location). Elle a également acheté du
matériel informatique pour un montant de 50 000 Dhs sur les 60 000 Dhs prévus à
cet effet. Il lui reste donc 10 000 dhs à dépenser sur cette rubrique.
D’une manière générale, l’association a dépensé 60 000 Dhs sur les 80 000 Dhs reçus.
Les 20 000 Dhs qui restent sont à affecter selon les rubriques correspondantes.
Le suivi de la fiche de cotisation vous permet de connaître le montant des cotisations
versées et peut servir de support de rappel aux adhérents de leurs engagements
(paiement de leurs cotisations). L’Assemblée Générale de l’association est l’occasion
propice pour récolter les cotisations des membres qui ont refusé pour une cause ou
une autre de verser leurs cotisations. Les statuts des associations en général stipulent
que l’adhérent est tenu de verser sa cotisation chaque année sous peine de perdre
la qualité de membre et d’être privé de son droit de participer aux délibérations de
l’Assemblée Générale et réunions du conseil d’administration. Le comité exécutif
devra lui adresser une lettre de rappel et d’avertissement et le révoquer en attendant
que l’Assemblée Générale statue sur son cas.
32
37. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
FICHE GLOBALE DES COTISATIONS DES
MEMBRES D’UNE ASSOCIATION
Association :
Adresse :
Tél :
Fax :
N° Nom et Adresse Date Cotisation Cotisation Cotisation
Prénom d’adhésion 2001 2002 2003
1 Farid SAAD 12, rue fida Marrakech 02/02/2000 10000,00 8000,00 8000,00
-
60
Total 2001
61
-
82
Total 2002
83
-
Total 2003
La tenue régulière des fiches permet de :
† Suivre régulièrement toutes les opérations réalisées en particulier celles
réalisées avec les tiers ;
† Utiliser l’information comptable des fiches comme support de gestion
participative ;
† Faciliter le contrôle de la comptabilité et gestion par les adhérents ;
† Calculer le solde final de chaque opération. Ce solde est reporté directement
dans le bilan et le compte résultat avant inventaire de fin d’exercice.
L’un des suivis les plus importants est celui des frais de mission par le biais de la
Fiche de notes de frais. Cette fiche nous renseigne sur tous les frais de mission et
les pièces justificatives de ces missions y compris celles des membres du conseil
d’administration.
33
38. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Elle est présentée par les membres du comité exécutif ou toute autre personne à
laquelle on a confié une responsabilité qui l’a conduite à la ville voisine pour effectuer
au nom de l’association une démarche ou/et des achats.
Au départ de ce messager, on lui aura remis une avance et il aura signé un reçu pour
le montant de cette avance. Le trésorier gardera, soigneusement, ce reçu jusqu’au
retour du messager qui devra présenter par écrit la liste de toutes les dépenses qu’il
aura effectué lors de ce voyage. Il justifiera chacune des dépenses par une facture ou
un reçu et inscrira sur une page spéciale toutes les dépenses pour lesquelles il n’a pas
pu obtenu de reçu (taxi- téléphone- cadeau,..., etc.)
Il va de soi que la différence entre l’avance reçue et le total des dépenses doit être
rendus immédiatement au trésorier.
Parmi les autres fiches, on peut citer la fiche du matériel et équipements dont vous
trouverez le modéle ci-après.
MODELE DE FICHE DU
MATERIEL ET EQUIPEMENTS
Association :
Adresse :
Tél :
Fax :
Réf. Date Matériel Prix Qt. Valeurs Taux A A Valeur nette
d’aquisition Unitaire total A (*) annuel cumulé comptable
Facture 10/05/2002 Ordinateur 10.000 2 20.000 10% 2000 2000 18 000
n°
(*) : Amortissement
34
39. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Conseils pratiques
L’enregistrement de toutes vos opérations engagées et réalisées dans les outils
simplifiés (cahier journal de caisse et de banque et cahier journal des opérations
diverses) et leur justification par des pièces justificatives internes et externes est un
préalable vers la tenue régulière et transparente de votre comptabilité.
En effet si toutes les opérations sont enregistrées et justifiées, elles permettront à
n’importe quel comptable qualifié, qui peut vous aider à établir en quelques heures
la situation comptable annuelle de votre association et d’utiliser les informations
comptables pour préparer un rapport financier à l’assemblée générale.
Il ne faut enregistrer les opérations qu’au fur et à mesure de la réception des pièces
justificatives numérotées.
Chaque pièce comptable qui sera classée dans le classeur banque sera numérotée et
le numéro de pièce correspondra à l’écriture en question dans le cahier journal.
Toutes les recettes importantes doivent être enregistrées en banque. La caisse sert à
effectuer les petites dépenses.
Si vous gérez plusieurs projets, il est préférable d’avoir un cahier de journal de
caisse et de banque pour chaque projet. Cette organisation va vous faciliter le suivi
de la gestion financière de chaque projet.
Il faut prendre la précaution de faire régulièrement un rapprochement entre situation
donnée par votre propre banque et le relevé bancaire que vous demandez à votre
banque. S’il y a une différence, il faut la rechercher et faire l’état de rapprochement
N’oubliez pas d’enregistrer l’écriture des intérêts et frais pour obtenir l’équilibre.
Souvent seul, un relevé bancaire donne le chiffre exact de ces intérêts et frais.
Lorsque l’association réalise beaucoup d’opérations, elle peut recourir à un
professionnel pour l’aider à tenir une comptabilité complète à partie double en
enregistrant les opérations dans les cahiers journaux en rubriques débit et crédit
solde débiteur et solde créditeur et établissant la balance de vérification en réalisant
l’inventaire et régularisation avant d’établir le bilan et le compte de résultat.
Ces opérations sont difficilement assimilables par un adhérent non qualifié.
35
40. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Chapitre III
La justification et l’archivage des opérations comptables
“ La justification et l’archivage sont indispensables pour conserver
et pour garder accessibles à tout moment les informations
comptables et les éléments de preuve. Un archivage
méthodique et rigoureux est un préalable pour les manipulations
ultérieures pour fins de contrôles et de vérifications, ou même
d’exploitations pour des prises de décisions.
”
En comptabilité toute dépense quel que soit son montant doit être justifiée par une
pièce. Sans cette justification, le contrôleur de votre comptabilité ne pourrait pas
accepter l’écriture et rejettera la dépense s’il s’agit d’une charge non justifiée.
Une pièce justificative est un document qui prouve la dépense et son affectation ou
son créditeur (facture du fournisseur, titre de transport, ticket d’autoroute, ...).
Utilité des pièces justificatives
La pièce justificative possède une double utilité :
† Elle déclenche l’enregistrement en ce qui concerne les opérations courantes.
C’est seulement lorsque le trésorier reçoit la pièce justificative qu’il doit
passer l’écriture comptable ;
† Elle sert de preuve à toute occasion de contrôle. La pièce justificative est l’un
des documents importants qui servent de base au contrôle.
Au cas où votre association est assujettie au paiement
d’impôt sur les sociétés, son excédent serait réévalué
d’autant avec compléments d’impôts à acquitter. Le
plus embarrassant, c’est que les partenaires et adhérents
STOP
perdent confiance dans les gestionnaires et peuvent aller
jusqu’à réclamer le remboursement des dépenses non
justifiées voire même intenter une action en justice. C’est
dire l’importance de la pièce justificative.
Il existe deux types de pièces justificatives. Les pièces externes et les pièces
internes.
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41. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Exiger une pièce justificative externe
Les pièces justificatives externes à l’association sont émises par les tiers.
Quelques pièces justificatives externes :
a- Devis et bon de commande :
Dans certains cas, l’association est obligée d’avoir trois devis contradictoires avant
de procéder à l’achat d’un service ou d’une fourniture. Cette procédure est souvent
appliquée si la dépense prévue dépasse un certain montant fixé contractuellement
entre l’association et son partenaire (souvent le bailleur de fonds).
Un devis répond à une demande de devis émise par l’association. Il comprend un
listing des articles, reprenant les mêmes critères mentionnés dans la demande de
devis émise par l’association. Le devis doit préciser les prix de chaque article ainsi
que le montant total. Dans certains cas, des conditions spécifiques sont notés dans
la demande de devis (délais et modalités de livraison, modalités de paiement, ...), le
devis doit répondre a ces conditions spécifiques pour être valable.
SOCIÉTÉ Nom de l’Association : ...........................
Adresse de l’Association : .....................
...............................................................
Tél : .......................................................
Fax : .......................................................
Devis N° : DV01285
Objet : Offre de prix
Monsieur,
Suite à votre consultation dont nous vous remercions, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-aprés notre
devis dûment complété par nos soins ainsi que nos meilleurs prix.
Réf. Désignations PU/HT Quantités PT/HT
TDF 148 Table de décharge fixe sans traverse Dim 1400*800 1 000,00 07 7 000,00
poste forme
- - - - -
- - - - -
TOTAL H.T TAUX T.V.A MONTANT TVA TOTAL TTC
7 000,00 20% 1 400,00 8 400,00
Cachet + signature
SARL au capital de 100 000 DH - RC : 58267 - CNSS : 5892167 - IF : 26080041 - Patente : 58301290 - 15/17 Rue El Bachir Laalaj, Casablanca
Tél. : (+212) 22 25 16 80 / 94 / 22 25 19 20 - Fax : (+212) 22 25 20 64 - E-mail : m.xxx@menara.ma
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42. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Après avoir réuni trois devis contradictoires et choisi le moins disant : une opération
d’achat commence par un ordre d’achat appelé «bon de commande». Donné
verbalement ou par téléphone, l’ordre doit être confirmé par écrit : Lettre ordinaire
ou imprimé préparé à cet effet.
Le fournisseur donne un accusé de réception appelé «confirmation» dans lequel il
rappelle les indications contenues dans le bon de commande.
L’association conserve une copie du bon de commande.
Le bon de commande est une formule imprimée au nom du fournisseur. Il reprend les
mêmes éléments mentionnés dans le devis.
Nom de l’Association : ...........................
Adresse de l’Association : .....................
...............................................................
Tél : .......................................................
Fax : .......................................................
Nom de société
Adresse
Fax :
Marrakech, le 10/08/2006
Objet : Bon de commande
Monsieur,
Suite à votre devis N°............, nous vous prions de prendre en compte ce bon de commande :
Réf. Désignations PU/HT Quantités PT/HT
TDF 148 Table de décharge fixe sans traverse Dim 1400*800 1 000,00 07 7 000,00
poste forme
- - - - -
- - - - -
- - - - -
- - - - -
TOTAL HT 7 000,00
MONTANT TVA (TAUX 20%) 1 400,00
MONTANT A PAYER TTC 8 400,00
Signature du président
Délai de livraison :
et du trésorier
Meilleurs salutations,
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43. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
b- Le bordereau de livraison et bon de réception :
A la livraison de la commande, on vous remet un bon de livraison.
Le bon de livraison est une note, une sorte de facture provisoire qui accompagne
la livraison, avec la différence toutefois qu’elle ne porte pas de prix et qu’elle est
remise avec la marchandise livrée par le fournisseur à l’association.
Ce bon reste entre les mains de l’association et lui permet de vérifier la marchandise
reçue et sa conformité avec le bon de commande.
Le bon de livraison est établi en deux copies dont l’une signée par l’association et
conservée par le fournisseur. Cette partie tient lieu de bon de réception.
Bordereau de livraison
Date : ........................................... Bon livraison N° : .......................
Expéditeur : ................................. Destinataire : ...............................
Réf. / Commande : ...............................................................
Condition de paiement : ......................................................
Désignations Unité de Quantité Observation
mesure
TOTAL
Reçu: .................................................................................................................
La marchandise ci-dessus : .......................................... A ..............................le
Signature
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44. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
c- La facture :
La facture est le document établi par le fournisseur pour indiquer au client le détail
du prix à payer. Elle est établie en double exemplaire, l’original est envoyé au client,
et le fournisseur conserve le double.
Pour être valable, une facture doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
† Identification du fournisseur (nom et coordonnées) ;
† Date de la facture ;
† Identification du client ;
† Désignation des articles avec la quantité et le prix unitaire en Hors Taxes (HT) ;
† Montant total de la facture en Hors Taxes (HT) ;
† Montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) ;
† Montant à payer par le client (montant total en Toutes Taxes Comprises – T.T.C.).
Accessoirement, si le paiement de la facture est différé, suite à une entente entre
fournisseur et client, la facture comportera la date prévue du règlement.
SOCIÉTÉ Nom de l’Association : ...........................
Adresse de l’Association : .....................
...............................................................
Tél : .......................................................
Date : ...................... Fax : .......................................................
FACTURE N° 01285
Réf. Désignations PU/HT Quantités PT/HT
TDF 148 Table de décharge fixe sans traverse Dim 1400*800 1 000,00 07 7 000,00
poste forme
- - - - -
- - - - -
TOTAL H.T TAUX T.V.A MONTANT T.V.A NET A PAYER
7 000,00 20% 1 400,00 8 400,00
Arrêtée la présente facture à la somme de :
Huit Mille Quatre Cents Dirhams TTC
Cachet + signature
SARL au capital de 100 000 DH - RC : 58267 - CNSS : 5892167 - IF : 26080041 - Patente : 58301290 - 15/17 Rue El Bachir Laalaj, Casablanca
Tél. : (+212) 22 25 16 80 / 94 / 22 25 19 20 - Fax : (+212) 22 25 20 64 - E-mail : m.xxx@menara.ma
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45. Guide de comptabilité simplifiée pour
les associations de développement local
Etablir les pièces justificatives internes en fonction des besoins
Les pièces justificatives internes sont des pièces émises par l’association pour
ses besoins propres tant au niveau des encaissements que des décaissements.
Quelques pièces justificatives internes
a- Le reçu :
C’est un écrit par lequel une personne (le trésorier de l’association en général)
reconnaît avoir reçu un bien ou une somme d’argent.
Il doit contenir au minimum les éléments suivants :
† Un numéro d’ordre ;
† Le nom du receveur (trésorier de l’association) ;
† Le montant de la somme reçue ;
† Le mode de règlement (espèces ou chèque) ;
† L’objet du règlement (à quoi correspond ce règlement) ;
† La date et la signature du receveur (trésorier de l’association).
Le reçu est établi en deux exemplaires dont l’un est gardé par l’association et l’autre
est donné à celui qui a procédé au règlement.
Association : ...............................
Adresse : .....................................
Quittance / Reçu N° .........
Je soussigné M........................, trésorier de l’association .........................................................
reconnaît avoir reçu de ...................................................................... la somme de ....................
........................... par chéque N° ............................................. objet de versement : ..................
...........................
A.................. le .........................
Pour l’association : Le trésorier
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