Journées portes ouvertes, 28 septembre 2013 à Trélex (VD)

Directiongénéraledel’environnement
Directiondel’énergie
Luis Marcos – Architecte EPFL/SIA – DGE-DIREN
Je rénove ma maison, que dois-je savoir? – Trélex – 28.09.2013

Séminaire rénovation Minergie - Trélex – 28 septembre 2013
2
Plan de l’exposé
 Le contexte énergétique
 Le CECB
 Les aides financières
 Autres aides

3
Objectifs de la société à 2000 W
LA SOCIETE A 2000WSource: Vivre plus légèrement, novatlantis-sia-suisseénergie, 2011

4
Le bâtiment dans le paysage
énergétique
 Le bâtiment représente aujourd'hui près de 46% de la
consommation d'énergie en Suisse.
 Que faire?  La stratégie des cantons:
Substituer les énergies
fossiles par des
énergies renouvelables
Utiliser l’énergie de
manière rationnelle
dans les bâtiments
par des mesures
techniques et
constructives

5
Bâtiment existant
Bâtiment neuf ou
rénovation Minergie
Bâtiment Minergie
L'enjeu est de réduire la
consommation des
bâtiments existants
Consommation des bâtiments
selon leur époque de construction
20l/m2
10l/m2
4l/m2

6
Plan de l’exposé
 Le CECB
 Autres aides

7
Buts du CECB
• Exigence de la loi fédérale sur l'énergie
d'introduire un certificat uniforme.
• Assurer une meilleure transparence du marché
• Permettre la prise en compte de la qualité énergétique dans la
valeur des bâtiments existants
• Obtenir des recommandations sur les assainissements à
prévoir dans le futur
Informations, liste d’experts sur : www.cecb.ch

8
Certificat énergétique cantonal des
bâtiments (CECB)
 CECB Light
 Version simplifiée accessible à tous
 Fourni une étiquette énergie indicative
 CECB
 Version accessible uniquement aux experts
 Fourni l’étiquette énergie officielle du bâtiment
 Fourni des indications renseignant sur les améliorations pouvant être apportées au
bâtiment.
 CECB+
 Version accessible uniquement aux experts
 Fourni l’étiquette énergie officielle du bâtiment
 Simulation de mesures concrète de proposition d’amélioration
 La possibilité de comparer plusieurs variantes de rénovation
 La possibilité d’envisager des extensions futures du bâtiment et de les inclure dans
les calculs
 Une estimation des coûts et intégration dans le calcul des subventions et soutiens
financiers

9
Exemple de CECB

10
Plan de l’exposé
 Le CECB
 Autres aides

1111
Les aides financières
www.vd.ch/energie
La demande doit être faite avant le début des travaux
•Promotion des capteurs solaires thermique
•Promotion des chauffage au bois
•Promotion du chauffage à distance
•Promotion de l’assainissement des chauffages électriques directs
•Promotion du standard Minergie
•Promotion des travaux d’isolation

1212
Marche à suivre
1. Dépôt de la demande
2. Examen de la demande, octroi de la subvention
3. Livraison et exécution
4.a. Dépôt de l’avis d’achèvement des travaux
4.b. Contrôle des documents
5. Versement de la subvention

1313
Les formulaires sont en ligne

1414
Les équipements homologués

1515
Bâtiments Minergie
Rénovation
Montant de la subvention:
Habitat individuel: CHF 6’000.-
Habitat collectif: CHF 30.-/m2 SRE
Autres: CHF 20.-/m2 SRE
Construction ou rénovation
Montant de la subvention:
Habitat individuel: CHF 15’000.-
Habitat collectif: CHF 60.-/m2 SRE
Autres: CHF 40.-/m2 SRE
Bonus Minergie A: CHF 5’000.-
Si respect des critères Minergie-P
-P

1616
Bâtiments existants
Capteurs Sélectifs vitrés
(minimum 4 m2)
si assainissement énergétique du toit combiné
ou
remplacement de l’installation de production de
chaleur existante par une énergie renouvelable
Surface < 10 m2 : CHF 1800.-
Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2
x 2
Solaire thermique pour les bâtiments
Bâtiments neufs chauffés au bois
Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)
Le chauffage au bois doit participer à la
production d’eau chaude sanitaire
Bâtiments neufs chauffés avec
d’autres énergies (mazout, gaz,…)
Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)
Habitat individuel : Scapt > 8%SRE
Habitat collectif : Scapt > 6%SRE
Autres catégories : taux de couverture
solaire > 25%
Surface < 10 m2 : CHF 1800.-
Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2
Surface < 10 m2 : CHF 1800.-
Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2
Montants subventionnés:

1717
Chauffages à Bois
Montants subventionnés pour les chauffages <70 kW:
Chaudière à bûches : CHF 2’500.-
Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 4’000.-
Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 1’500.- + 100.- / kW
Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-
Les bâtiments neufs doivent obtenir le label Minergie !
Montants subventionnés:
CHF 40.- / MWh distribué
Réseau de chauffage à distance

1818
Remplacement des chauffages électriques directs
Montants subventionnés pour la création du réseau:
Habitat individuel : CHF 8'000.-
Habitat collectif : CHF 40.-/m2 SRE
Conditions d'octroi
Cette subvention est allouée pour la création d'un réseau hydraulique
de distribution de chaleur (radiateurs ou chauffage au sol) alimenté par
une centrale de chauffe fonctionnant entièrement avec une énergie
renouvelable en remplacement de chauffages électriques directs.
Si le réseau hydraulique est existant (radiateurs alimentés par un
boiler électrique, par exemple), la subvention n’est pas attribuée.

1919
Montants subventionnés pour la production de chaleur:
PAC géothermique
Installation < 25 kWth : CHF 8'000.-
Installation > 25 kWth : CHF 3’000.- + 200.-./kWth
Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le canton
PAC air/eau
Les pompes air/eau peuvent bénéficier d’une subvention uniquement en cas de
refus pour le forage géothermique.
Montant subventionné : CHF 3’200.-
Chaudières à bois
Chaudière à bûches : CHF 5’000.-
Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 8’000.-
Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 3’000.- + 200.- / kW
Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-
Raccordement à un chauffage à distance alimenté majoritairement par des
énergies renouvelables
Installation < 25 kWth : CHF 4’000.-
Installation > 25 kWth : CHF 1’500.- + 100.-/kWth
Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le Canton

20
8’000.- + 8’000.- = 16’000.- de subvention

2121
Programme national d’assainissement
des bâtiments
• Programme sur 10 ans qui a débuté en 2010.
• Budget pris sur la taxe CO2 (env. 130 mio. par année pour
l’enveloppe des bâtiments)
• Bâtiments chauffés avec n'importe quelle type d’énergie
• Date de construction avant l'an 2000
• Rénovations partielles possibles
• Demande à faire "online" avant le début des travaux

2222
Nouveaux montants octroyés dans le cadre du
programme bâtiments de la Confédération (26.04.2012)
Elément Conditions Subvention
A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2
B: Toit, mur et sol contre extérieur
ou enterré à moins de 2m
U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2
C: Paroi, plafond, sol contre non-
chauffé ou enterré à plus de 2m
U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2
Obligation de mesures combinées pour les fenêtres:
les fenêtres ne donnent droit à une subvention que si la
surface du mur ou du toit qui les entoure est assainie.
Au minimum 3000 Fr. de subvention pour entrer dans le
programme.

2323
Elément Conditions Subvention Bonus VD Total
A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 +40 Fr./m2 70 Fr./m2
B: Toit, mur et sol contre extérieur
ou enterré à moins de 2m
U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 30 Fr./m2
U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 50 Fr./m2
U ≤ 0.11 W/m2K +40 Fr./m2 70 Fr./m2
C: Paroi, plafond, sol contre non-
chauffé ou enterré à plus de 2m
U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 10 Fr./m2
U ≤ 0.20 W/m2K +10 Fr./m2 20 Fr./m2
U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 30 Fr./m2
Hormis pour les fenêtres, les bonus ne sont octroyés
que si tout l'élément d'enveloppe est rénové avec des
performances d'isolation supérieures.
Pour les assainissements couplés à un remplacement
du chauffage électrique, les montants de subvention de
base sont augmentés de 50%
Nouveaux montants octroyés dans le cadre du
programme bâtiments de la Confédération + bonus Vaudois

24
Plan de l’exposé
 Le CECB
 Autres aides

2525
Aides communales
De nombreuses
communes
octroient des
aides financières
complémentaires

2626
Déductions fiscales
Art.8: …Sont en particulier considérés comme mesures en faveur
de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies
renouvelables :
 a) les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de
l’enveloppe du bâtiment
 b) les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie
dans les installations du bâtiment
 c) les analyses énergétiques et les plans-directeurs de l’énergie
 d) le renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs

27
Les sur-isolations dans la LATC (art.97)
COS/CUS: + 5%
Limite de construction
selon COS/CUS
Valeur- limite
ponctuelle
(SIA 380/1)
U
Non pris en
compte dans
le calcul du
COS/CUS
Distance légale (max.)
Limitedepropriété
Non pris en compte
L’isolation
périphérique d’un
bâtiment existant
peut être posée
dans l’espace
réglementaire
séparant les
constructions de la
limite de propriété.
Les bâtiments Minergie
neufs ou rénovés
bénéficient d’un bonus
supplémentaire de 5%
dans le calcul des
coefficients
d’occupation
ou d’utilisation du sol.
L'isolation supplémentaire
par rapport à celle exigée
par les valeurs-limite de
la norme SIA 380/1 ne
compte pas dans les
coefficients d'occupation
et d'utilisation du sol

28
Conclusion
 Avant d'entreprendre des travaux, planifiez un projet
global de rénovation, à la fois en ce qui concerne
l'isolation et les installations techniques.
 Des bons conseils vous permettent de faire les bons
choix, des économies d'énergie et améliorent votre
confort!
adresses de professionnels: www.minergie.ch
www.cecb.ch
 Ne vous contentez pas du minimum légal, ayez une
vision à long terme

29
Questions - Informations
La direction de l’énergie se tient à votre disposition pour
plus de renseignements
Direction générale de l’environnement
Direction de l'Energie
Ch. des Boveresses 155
1066 Epalinges
T. 021 316.95.50
F. 021 316.95.51
Info.energie@vd.ch
www.vd.ch/energie
La direction de l’énergie sera
présente lors de diverses foires et
salons pour informer et conseiller le
public dans le domaine de l’énergie

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