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Présentation du
transfert de la gestion
  de la paie publique


 CE du 23 février 2012
Transfert de la gestion de la paie publique
        Contexte et présentation

        Le transfert de la paie publique consiste à réaliser la bascule dans SIRH des éléments
        nécessaires à la paie des agents de droit public actuellement gérée dans OASIS

        En effet :

        Deux systèmes de paie sont actuellement utilisés au sein de Pôle emploi :
           SIRH qui permet de réaliser la paie des agents de statut privé,
           OASIS qui permet de réaliser la paie des agents de statut public.

        Le contrat de maintenance pour OASIS a pris fin le 6 janvier 2012. Des évolutions, demandant
        des développements spécifiques, s’avèreraient nécessaires et coûteux pour maintenir ce système
        de paie. En conséquence, il a été décidé de transférer la gestion de la paie publique (concernant
        environ 6 000 agents) sur SIRH.
        Il convient de noter que SIRH gère, depuis le 1er janvier 2009, des données personnelles et
        d’emploi ainsi que les éléments liés, notamment, à la formation, ou à la mobilité professionnelle
        pour l’ensemble des agents de Pôle emploi.

        Le transfert de la paie publique dans SIRH sera réalisé en avril 2012.

        La Direction Générale a sécurisé ce transfert en organisant une période de paie en double dans
        4 établissements (Alsace, Centre, Nord Pas-de-Calais et DSI) durant les mois de février et mars
        2012.

2   10/02/2012
Transfert de la gestion de la paie publique



         Ce qui change pour les agents de droit public :

             La présentation du bulletin de salaire,
             L’unification de la gestion des titres restaurant,
             Les « changements de situation individuelle » (passage à temps partiel par exemple) qui
             seront désormais effectifs en début de mois (et non plus en cours de mois), comme cela est
             aujourd’hui le cas pour les agents de droit privé.

           Ce que devront faire les gestionnaires :

             Saisir les données de gestion administrative et de paie relatives aux agents de droit public
             dans SIRH,
             Gérer la paie des salariés de Pôle emploi dans un même et unique système de paie (SIRH)
             selon les règles de gestion spécifiques à chacun des deux statuts.




3   10/02/2012
Transfert de la gestion de la paie publique
        Accompagnement des agents concernés

        L’accompagnement des gestionnaires paie sera réalisé par :

             La participation de gestionnaires paie aux recettes sur les mois de novembre et décembre,

             La planification sur les mois de janvier et février 2012 des sessions de formation de 3 jours
             pour l’ensemble des gestionnaires amenés à réaliser la paie publique, animées par des
             formateurs de ADP (fournisseur du logiciel SIRH),

             La mise à jour des procédures (déjà connues des gestionnaires) du SIRH afin d’y intégrer les
             spécificités des règles de paie publique,

             La mise en place d’une assistance, pour les régions, et composée d’équipes mixtes Direction
             SIRH / DGA SI,

             La Direction régionale a fait le choix d’accompagner le premier bulletin de salaire en avril
             2012 d’une note de présentation détaillée des différentes rubriques du bulletin de salaire.

             Par ailleurs, une note explicative, sur les éléments du bulletin issus d’OASIS et celui issus de
             SIRH, sera publiée dans l’intranet régional début avril 2012.



4   10/02/2012
Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH




       Les changements au niveau du bulletin de salaire :


         Le fond de page du bulletin de paie;
         La suppression des codes rubriques;
         L’intitulé des rubriques affichées;
         La suppression des légendes sur les termes « public » en bas de bulletin.




5   10/02/2012
Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH




                 Informations sur le site de rattachement




                                                                Identifiant salarié et période de
                                                                paie


                                                               Adresse fiscale du salarié




                                                                    Informations sur:
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                                                                    - La situation familiale
                                                                    - Le temps travail
                                                                    - Le nombre de 30ème




6   10/02/2012
Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH




                                                               Affichage de toutes les
                                                               cotisations salariales ainsi
                                                               qu’une partie des cotisations
                                                               patronales.



                                                               Affichage de la CSG CRDS dans
                                                               un pavé réservé aux cotisations
                                                               non déductibles.


                                                               Affichage de toutes les
                                                               cotisations uniquement
                                                               patronales.

                                                               Lorsque l’interface GT/PPS sera
                                                               mise en pace, les absences
                                                               seront affichés sur le calendrier




7   10/02/2012
Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH




                                                               Net à payer




                                                               Coordonnées bancaire




                 Synthèse des revenus
                 (mensuels et cumulés)




8   10/02/2012

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Presentation paie publique ce

  • 1. Présentation du transfert de la gestion de la paie publique CE du 23 février 2012
  • 2. Transfert de la gestion de la paie publique Contexte et présentation Le transfert de la paie publique consiste à réaliser la bascule dans SIRH des éléments nécessaires à la paie des agents de droit public actuellement gérée dans OASIS En effet : Deux systèmes de paie sont actuellement utilisés au sein de Pôle emploi : SIRH qui permet de réaliser la paie des agents de statut privé, OASIS qui permet de réaliser la paie des agents de statut public. Le contrat de maintenance pour OASIS a pris fin le 6 janvier 2012. Des évolutions, demandant des développements spécifiques, s’avèreraient nécessaires et coûteux pour maintenir ce système de paie. En conséquence, il a été décidé de transférer la gestion de la paie publique (concernant environ 6 000 agents) sur SIRH. Il convient de noter que SIRH gère, depuis le 1er janvier 2009, des données personnelles et d’emploi ainsi que les éléments liés, notamment, à la formation, ou à la mobilité professionnelle pour l’ensemble des agents de Pôle emploi. Le transfert de la paie publique dans SIRH sera réalisé en avril 2012. La Direction Générale a sécurisé ce transfert en organisant une période de paie en double dans 4 établissements (Alsace, Centre, Nord Pas-de-Calais et DSI) durant les mois de février et mars 2012. 2 10/02/2012
  • 3. Transfert de la gestion de la paie publique Ce qui change pour les agents de droit public : La présentation du bulletin de salaire, L’unification de la gestion des titres restaurant, Les « changements de situation individuelle » (passage à temps partiel par exemple) qui seront désormais effectifs en début de mois (et non plus en cours de mois), comme cela est aujourd’hui le cas pour les agents de droit privé. Ce que devront faire les gestionnaires : Saisir les données de gestion administrative et de paie relatives aux agents de droit public dans SIRH, Gérer la paie des salariés de Pôle emploi dans un même et unique système de paie (SIRH) selon les règles de gestion spécifiques à chacun des deux statuts. 3 10/02/2012
  • 4. Transfert de la gestion de la paie publique Accompagnement des agents concernés L’accompagnement des gestionnaires paie sera réalisé par : La participation de gestionnaires paie aux recettes sur les mois de novembre et décembre, La planification sur les mois de janvier et février 2012 des sessions de formation de 3 jours pour l’ensemble des gestionnaires amenés à réaliser la paie publique, animées par des formateurs de ADP (fournisseur du logiciel SIRH), La mise à jour des procédures (déjà connues des gestionnaires) du SIRH afin d’y intégrer les spécificités des règles de paie publique, La mise en place d’une assistance, pour les régions, et composée d’équipes mixtes Direction SIRH / DGA SI, La Direction régionale a fait le choix d’accompagner le premier bulletin de salaire en avril 2012 d’une note de présentation détaillée des différentes rubriques du bulletin de salaire. Par ailleurs, une note explicative, sur les éléments du bulletin issus d’OASIS et celui issus de SIRH, sera publiée dans l’intranet régional début avril 2012. 4 10/02/2012
  • 5. Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH Les changements au niveau du bulletin de salaire : Le fond de page du bulletin de paie; La suppression des codes rubriques; L’intitulé des rubriques affichées; La suppression des légendes sur les termes « public » en bas de bulletin. 5 10/02/2012
  • 6. Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH Informations sur le site de rattachement Identifiant salarié et période de paie Adresse fiscale du salarié Informations sur: - La carrière - La situation familiale - Le temps travail - Le nombre de 30ème 6 10/02/2012
  • 7. Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH Affichage de toutes les cotisations salariales ainsi qu’une partie des cotisations patronales. Affichage de la CSG CRDS dans un pavé réservé aux cotisations non déductibles. Affichage de toutes les cotisations uniquement patronales. Lorsque l’interface GT/PPS sera mise en pace, les absences seront affichés sur le calendrier 7 10/02/2012
  • 8. Présentation du bulletin de salaire issu de SIRH Net à payer Coordonnées bancaire Synthèse des revenus (mensuels et cumulés) 8 10/02/2012