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1.
LA MISE EN
ĆUVRE DES REFORMES BUDGETAIRESLA MISE EN ĆUVRE DES REFORMES BUDGETAIRES ORIENTEES VERS LA PERFORMANCE :ORIENTEES VERS LA PERFORMANCE : LâEXEMPLE DU MAROCLâEXEMPLE DU MAROC PremiĂšre session de la rĂ©union des hauts responsables du budget de la rĂ©gion MENA « LA BUDGETISATION DE PERFORMANCE »
2.
I BREF RAPPEL
DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE NECESSITE DâUNE NOUVELLE LOI ORGANIQUE DES FINANCESIV II PRINCIPAUX ASPECTS DE LA REFORME BUDGETAIRE ET LEURS EVALUATIONS A MIS PARCOURS
3.
3 Evolution du taux
de croissance Ă©conomique ï» ProgrĂšs en matiĂšre de la croissance Ă©conomique : 5% en moyenne entre 2001-2008 contre 3,9% entre 1998-2001. I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE 7,6% 3,3% 6,1% 5,2% 2,4% 8,0% 2,7% 6,2% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0% 7,0% 8,0% 9,0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
4.
4 Evolution du taux
dâinflation ï» MaĂźtrise du taux dâinflation : 2,6% en moyenne entre 2001-2007. LĂ©gĂšre remontĂ©e de lâinflation en 2008 mais qui reste maĂźtrisĂ©e. DâaprĂšs un classement du FMI le Maroc est parmi les pays oĂč lâinflation est maĂźtrisĂ©e en 2008. 0,6% 2,8% 1,2% 1,5% 1,0% 3,3% 2,0% 3,5% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
5.
5 Evolution du déficit
budgĂ©taire en % du PIB ï» ProgrĂšs en matiĂšre de maĂźtrise du dĂ©ficit budgĂ©taire global : 2,6% en moyenne entre 2001-2008. -2,50% -4,10% -3,10% -3,00% -3,90% -1,60% 0,30% -2,00% -4,5% -4,0% -3,5% -3,0% -2,5% -2,0% -1,5% -1,0% -0,5% 0,0% 0,5% 1,0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
6.
6 Evolution de la
dette du TrĂ©sor en % du PIB ï» Baisse continue du poids de la dette du TrĂ©sor en % du PIB : 53,6% en 2007 contre 67,2% en 2001 I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE 67,12% 63,79% 60,88% 58,27% 62,08% 57,31% 53,60% 50,70% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
7.
7 ï» Stabilisation des
dĂ©penses de fonctionnement sauf en 2005 qui a connu lâopĂ©ration du dĂ©part Ă la retraite et stabilisation des dĂ©penses de matĂ©riel Ă 3,3% du PIB Masse salariale en % du PIB 11,27% 10,97% 11,29% 11,22% 13,80% 10,90% 10,83% 10,31% 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 14,0% 16,0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
8.
8 Câest une nouvelle
orientation de renforcement de lâinvestissement budgĂ©taire et public notamment celui rĂ©alisĂ© par les Ă©tablissements publics Evolution des dĂ©penses d'investissement du Budget GĂ©nĂ©ral 26,3 18,68 17,69 19,98 18,71 21,98 26,36 30,16 0 10 20 30 2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 ï» Augmentation continue de lâinvestissement budgĂ©taire et de lâinvestissement public I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
9.
9 Ăvolution du Taux
de pauvretĂ© ï La rĂ©duction du taux de pauvretĂ© Ă 9% en 2007 contre 15,3% en 2000. Baisse du taux de chĂŽmage: 9,8% en 2007 contre 11,6% en 2002 avec lâobjectif dâatteindre 7% en 2012. 16,5% 16,2% 15,3% 14,2% 9,0% 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 14,0% 16,0% 18,0% 1990 1995 2000 2005 2010 I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
10.
10 ï» Approfondissement des
rĂ©formes structurelles et mise en place des rĂ©formes sectorielles: ï Agriculture: Plan Maroc vert; ï Ăducation : Plan dâurgence en 2009-2011; ï Ănergie: renforcement de la capacitĂ© de production; ï Eau: rationalisation et gestion intĂ©grĂ©e; ï Industrie: Plan Ămergence; Rapport du FMI : « La performance Ă©conomique rĂ©cente du Maroc est favorable grĂące Ă une Ă©conomie plus diversifiĂ©e, une situation budgĂ©taire consolidĂ©e et un secteur financier solide, le Maroc est bien positionnĂ© pour poursuivre son dĂ©veloppement malgrĂ© la conjoncture mondiale difficile ». I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
11.
11 II. REFORMES BUDGETAIRES
ET LEURS EVALUATIONS Contractualisation des relations entre services centraux et dĂ©concentrĂ©s Gestion budgĂ©taire axĂ©e sur les rĂ©sultats: Indicateurs de performance Programmation pluriannuelle Objectifs ï± Donner plus de clartĂ© aux choix stratĂ©giques en renforçant la programmation budgĂ©taire pluriannuelle. Ce qui permettrait dâavoir une visibilitĂ© des choix stratĂ©giques; ï± AccroĂźtre la performance en orientant le budget vers les rĂ©sultats moyennant des indicateurs de performance; ï± Renforcer la dĂ©concentration budgĂ©taire pour favoriser une gestion de proximitĂ© rĂ©pondant aux attentes des citoyens.
12.
12 DĂ©finition ï» Instrument de
programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgĂ©taire dans une perspective pluriannuelle. Le CDMT ne doit pas se substituer ni au plan de dĂ©veloppement Ă©conomique et social ni au budget annuel. Il Ă©tablit un lien entre les objectifs stratĂ©giques et le budget de lâannĂ©e. Ce qui nĂ©cessite la dĂ©limitation des contours dans un cadre juridique LE CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME (CDMT) II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
13.
13 ï» Tableau des
opĂ©rations financiĂšres du TrĂ©sor (TOFT) triennal et glissant: Ă©volution des agrĂ©gats de recettes et de dĂ©penses; ï» Projection sur 3 ans par ministĂšre des ressources affectĂ©es et des besoins de financement des programmes sectoriels: masse salariale, matĂ©riel et investissement; Les bases II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS Nous assistons Ă une gĂ©nĂ©ralisation progressive du CDMT: 14 dĂ©partements en 2007 ou lâĂ©quivalent de 52% du budget dâinvestissement Ă 21 dĂ©partement en 2008 ou lâĂ©quivalent de 60% du Budget dâInvestissement.
14.
14 Janvier Mai Juin 20
Octobre DĂ©cembre Etape 1 Etape 3 Etape 4Etape 2 Mars Examen du PLF n+1 par le Parlement Elaboration du PLF de lâannĂ©e ï§ Preparation du TOFT; ï§ diffusion de la circulaire du Premier Ministre Elaboration des projets de CDMT sectoriels âą Elaboration du CDMT global; âą Arbitrage sur les enveloppes du PLF. âą Finalisation des CDMT sectoriels; âą Finalisation du CDMT global Elaboration du CDMT Tenue du CG sur le PLF n+1 DĂ©pĂŽt du PLF n+1 au Parlement ï§ Lettres de cadrage du Premier Ministre; ï§ Arbitrage budgĂ©taire; ï§ Commissions budgĂ©taires; ï§ Mise au point des projets de budgets n+1 Diffusion, en date du 8 fĂ©vrier 2007, de la circulaire du Premier Ministre accompagnĂ©e dâun guide mĂ©thodologique de prĂ©paration du CDMT prĂ©parĂ© par D. TOMMASI en 2006 II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
15.
15 ï» Le CDMT
est une expĂ©rience toute nouvelle, il faut la faire ancrer dans les pratiques de la gestion budgĂ©taire. Un renforcement des capacitĂ©s des capacitĂ©s des gestionnaires budgĂ©taires est primordial pour contribuer efficacement Ă lâĂ©laboration des prĂ©visions de ressources et dâemplois de qualitĂ©. ï» Il faut dĂ©terminer le cadre lĂ©gal et juridique du CDMT au sein du projet du loi organique des finances en cours de rĂ©flexion Ă travers : ï Sa liaison avec les lois de finances; ï Marquer la nette distinction entre entre la programmation pluriannuelle et la planification sous forme de plans de dĂ©veloppement Ă©conomiques et sociaux; II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS ï» Insuffisante articulation entre les CDMT sectoriels et les besoins des services dĂ©concentrĂ©s : «phase montante ». Les services dĂ©concentrĂ©s sont faiblement impliquĂ©s dans lâĂ©laboration.
16.
16 ï Renforcer la
culture de transparence, de performance et de reddition des comptes. ï Renforcer lâefficacitĂ© de la dĂ©pense publique en assurant un lien logique entre les objectifs, les crĂ©dits allouĂ©s et les rĂ©sultats attendus; ï Responsabiliser les gestionnaires autour dâobjectifs prĂ©dĂ©finis mesurĂ©s par des indicateurs de performance; LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS Objectifs II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
17.
17 ï Donner plus
dâautonomie et de responsabilitĂ© aux gestionnaires notamment locaux : ïŒ FongibilitĂ© des crĂ©dits; ïŒ Contractualisation des relations. ï PrĂ©sentation des crĂ©dits budgĂ©taires par programmes assortis dâindicateurs de rĂ©sultats. Il serait plus utile pour les parlementaires de pouvoir regrouper les programmes sous forme de mission. Ce qui exige une refonte de la codification budgĂ©taire : ïŒ EfficacitĂ© et maĂźtrise du coĂ»t des services publics; ïŒ Choix dâindicateurs sensibles au genre pour les secteurs sociaux; ï Clarification des stratĂ©gies sectorielles et leur dĂ©clinaison en objectifs et programmes. Instruments de mise en oeuvre II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
18.
18 Rendre compte des résultats Mesure
des rĂ©sultats Elaboration rapports annuels de performance ExĂ©cution au niveau dĂ©concentrĂ© Evaluation de lâimpact des programmes au regard des indicateurs de performance Approche de proximitĂ© tenant compte des spĂ©cificitĂ©s locales Allocation budgĂ©taire dans le cadre de la LF Traduction des prioritĂ©s dans la LF Estimation des moyens reflĂ©tant les besoins diffĂ©renciĂ©s des populations ciblĂ©es Ăvaluation des moyens nĂ©cessaires Ă travers le CDMT DĂ©clinaison en programmes dâactions Fixation des objectifs opĂ©rationnels et des indicateurs associĂ©s Clarification des stratĂ©gies sectorielles ï» SchĂ©ma logique de la performance DĂ©finition des prioritĂ©s et des objectifs stratĂ©giques II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
19.
19 LA CONSOLIDATION DES
COMPTES PUBLICS ï LâadhĂ©sion du Maroc Ă la Norme SpĂ©ciale de Diffusion de DonnĂ©es implique la production dâune situation financiĂšre consolidĂ©e qui couvre lâensemble des opĂ©rations des entitĂ©s du secteur public (administration centrale et locale). ï En France, la consolidation des comptes publiques nâest pas vraiment un souci parce que lâinformation financiĂšre remonte quasiment nettoyĂ©e. Lâexistence de plusieurs applications informatiques permet lâĂ©limination des opĂ©rations croisĂ©es entre les supports budgĂ©taires et entre les entitĂ©s du secteur public. ï En principe, comme câest le cas en France, la consolidation ne devrait pas constituer un souci mais nous constatons quâun un plan comptable unifiĂ© pour les Ă©tablissements publics Ă©tait adoptĂ©, quâun rĂ©seau informatisĂ©, exception faite des collectivitĂ©s locales, nâĂ©tant pas dĂ©diĂ© Ă cet exercice de façon Ă ce que lâinformation financiĂšre remonte quasiment nettoyĂ©e, des cadres de la Direction de la ComptabilitĂ© Nationale du Haut Commissariat au Plan sont dĂ©tachĂ©es Ă la TGR ou Ă la DTFE pour convertir les donnĂ©es comptables en des donnĂ©es de la comptabilitĂ© nationale. II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
20.
20 ï Notre systĂšme
des finances publiques fait lâobjet dâune Ă©valuation pĂ©riodique du systĂšme des finances publiques: RONC (2005) par le FMI, le CFAA (2003 et 2007) Ă©tabli par la Banque mondiale. La Banque mondiale a procĂ©dĂ© Ă trois dĂ©caissement un premier en 2004; un second en 2006 et un dernier en 2008 dans le cadre du Programme dâAppui Ă la RĂ©forme de lâAdministration Publique; PARAP I, II et III. ï Renforcement de lâaudit de performance: implication des IGM avec lâappui de lâIGF pour lâĂ©laboration des rapports de performance. Un rapport de performance prĂ©parĂ© par le cours des comptes vient dâĂȘtre rendu public Un soutien des institutions nationales et internationales continue II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS ï Dâautres institutions sâintĂ©ressent contribuent parfois de façon indirecte Ă la mise en place de ces rĂ©formes, câest lâexemple du PNUD, de lâUSAID et de lâUNIFEM concernant le genre.
21.
21 IV. NECESSITE DâUNE
NOUVELLE LOI ORGANIQUE DES FINANCES Implication du parlement lors de la prĂ©paration du budget et renforcer sont suivi et contrĂŽle lors de lâexĂ©cution La gestion axĂ©e sur les rĂ©sultats ou lieu de la consommation des crĂ©dits Encadrement de la gestion budgĂ©taire des ordonnateurs Ăvaluation de la LOLF de 1998 marocaine par rapport Ă la LOLF française de 2001 Distinction entre opĂ©rations budgĂ©taires et opĂ©rations de trĂ©sorerie et leur consĂ©quence sur la prĂ©sentation des lois de finances et chez les parlementaires
22.
22 Merci pour votre attention
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