Support de ma présentation du 9 février 2012 au BIC de Montpellier (Cap Omega) http://eco.montpellier-agglo.com/votre-projet/creer-votre-entreprise/les-focus-de-cap-omega-credit-impot-recherche-jeune-entreprise-innovante-les-nouvelles-dispositions-2012-202034.khtml

1. Dispositifs CIR et JEI
Bilans et évolutions
BIC – Montpellier, 9 février 2012

2. Plan
1. Présentation générale du CIR
2. Bilan 2009
3. Périmètre de la R&D
4. Illustrations notamment dans les STIC
…
8. Nouveautés et travaux en cours
9. En guise de conclusion
2
Les droits afférents aux médias inclus
sont mentionnés ici au besoin

3. 1
Présentation du CIR
3

4. Aide fiscale à la R&D
1.1
Aides directes vs. indirectes
Ouverte à
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt
Ainsi éventuellement que les associations régies par la loi de 1901 en ce qui concerne leurs
activités imposables
Quel que soit la taille, le secteur d’activité ou le mode d’exploitation
Grandes dates : 1983, 2004 et 2008
4

5. Taux du CIR
1.2
30% dans la limite de 100 M€
Puis 5% des dépenses éligibles sans plafond
Pour les nouveaux déclarants, le taux est de
40 % la 1ère année (à compter de 2011)
35 % la 2ème année (à compter de 2011)
En % PME Grandes entreprises
Canada 35 20
Italie 10 10
Corée 15 15
Norvège 20 18
Moyenne 20 15,75
Source : OCDE 5

6. Les éléments du dispositif
1.3
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Rescrit CIR sur une demande d’avis préalable
Contrôle fiscal à l’initiative de l’administration fiscale ou sur demande de
l’entreprise
Agrément pour les organismes et les experts exécutant pour des tiers des
opérations de R&D
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Rescrit JEI sur une demande préalable d’avis
Jeune Entreprise Universitaire (JEU)
6

7. Références et interprétation
1.5
Référence pour la définition Document explicatif CIR
des activités de R&D
Ne se substitue pas à
Textes législatifs et réglementaires
Jurisprudence nationale
Instructions fiscales
9

8. 2
Bilan 2009
11

9. Déclarants et bénéficiaires du CIR
2.1
12

10. Taille de l’entreprise (2009)
2.2
Tableau 1. Distribution des bénéficiaires et du CIR par taille d’entreprise, 2009
Entreprises bénéficiaires1 Dépenses déclarées CIR
Effectif Nombre Part % Indépendantes2 Montant Part Indépendantes2 Montant Part Indépendantes2 CIR/
% % Millions € % % Millions € % % dépenses déclarées %
Moins de 10 3 820 32,9 30,8 627 3,7 3,3 247 5,2 4,7 39,5
10 à moins de 50 4 002 34,4 29,0 1 590 9,4 7,7 550 11,6 9,4 34,6
50 à moins de 250 2 160 18,6 11,5 1 948 11,5 7,3 610 12,9 8,3 31,3
Inférieur à 250 9 982 85,9 71,2 4 165 24,5 18,3 1 407 29,8 22,5 33,8
250 à moins de 500 523 4,5 1,9 1 439 8,5 2,3 366 7,7 2,4 25,4
500 à 1999 493 4,2 1,3 2 462 14,5 4,1 734 15,5 4,5 29,8
2000 à 4999 118 1,0 0,2 2 186 12,9 0,7 610 12,9 0,8 27,9
5 000 et plus 75 0,6 0,1 6 414 37,8 1,4 1 497 31,7 1,5 23,3
non renseigné 434 3,7 2,8 307 1,8 0,4 112 2,4 0,5 -
Total 11 625 100,00 77,5 16 972 100,00 27,2 4 726 100,00 32,2 27,8
1. Le nombre de bénéficiaires est inférieur à celui des déclarants car les groupes cumulent le CIR de leurs filiales. Dans ce tableau, les effectifs sont ceux des bénéficiaires, c’est-à-dire la somme des effectifs des
filiales pour les groupes fiscalement intégrés.
2. Entreprise fiscalement indépendante : voir la définition à l’encadré 1. Lecture : 77,5% des entreprises bénéficiaires sont fiscalement indépendantes.
Source : Base GECIR mai 2011, MESR-DGRI-C1
Tableau 2. Distribution des nouveaux déclarants 2009 par taille
Effectif des Nombre de nouveaux déclarants Montant, €
entreprises Total Part % Indépendantes Part % Total Part % Indépendantes Part %
Moins de 10 1 135 49,0 1085 46,9 150 654 836 32,9 144 779 422 31,6
10 à moins de 50 751 32,5 639 27,6 165 984 028 36,2 149 852 845 32,7 13
50 à moins de 250 247 10,7 151 6,5 73 379 193 16,0 47 323 941 10,3

11. 9 982 85,9 71,2 4 165 24,5 18,3 1 407 29,8 22,5
523 4,5 1,9 1 439 8,5 2,3 366 7,7 2,4
493
118
4,2
1,0
Taille des nouveaux déclarants (2009)
1,3
0,2
2 462
2 186
14,5
12,9
4,1
0,7
734
610
15,5
12,9
4,5
0,8
2.2
75 0,6 0,1 6 414 37,8 1,4 1 497 31,7 1,5
434 3,7 2,8 307 1,8 0,4 112 2,4 0,5
11 625 100,00 77,5 16 972 100,00 27,2 4 726 100,00 32,2
bénéficiaires est inférieur à celui des déclarants car les groupes cumulent le CIR de leurs filiales. Dans ce tableau, les effectifs sont ceux des bénéficiaires, c’est-à-dire la somm
roupes fiscalement intégrés.
alement indépendante : voir la définition à l’encadré 1. Lecture : 77,5% des entreprises bénéficiaires sont fiscalement indépendantes.
Source : Base GECIR mai
Tableau 2. Distribution des nouveaux déclarants 2009 par taille
Effectif des Nombre de nouveaux déclarants Montant, €
entreprises Total Part % Indépendantes Part % Total Part % Indépendantes Part %
Moins de 10 1 135 49,0 1085 46,9 150 654 836 32,9 144 779 422 31,6
10 à moins de 50 751 32,5 639 27,6 165 984 028 36,2 149 852 845 32,7
50 à moins de 250 247 10,7 151 6,5 73 379 193 16,0 47 323 941 10,3
Inférieur à 250 2 133 92,2 1875 81,0 390 018 057 85,2 341 956 208 74,7
250 à moins de 500 22 1,0 11 0,5 23 223 794 5,1 20 749 688 4,5
500 à 1 999 21 0,9 8 0,3 19 823 058 4,3 3 292 103 0,7
2 000 à 4 999 3 0,1 0 0,0 4 403 619 1,0 0 0
5 000 et plus 0 0 0 0 0 0 0 0
non renseigné 135 5,8 127 5,5 20 527 413 4,5 19 383 484 4,2
Total 2 314 100 2 021 87,3 457 995 941 100 385 381 483 84
Source : Base GECIR mai 2011, MESR-DGRI-C1
CIR 2009, MESR Mai 2011 5 14

12. Domaines d’activités (2009)
2.3
16

13. Utilisation du dispositif Jeune Docteur
et R&D externalisée au secteur public
2.4
18

14. 3
Le périmètre
des activités de R&D
21

15. Trois types d’activités de R&D (1)
3.1
Définis dans l’article 49 septies F de l’annexe III au CGI
Les activités ayant un caractère de recherche
fondamentale,
qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des
problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des
phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas
explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée,
qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche
fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche
appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode.
22

16. Trois types d’activités de R&D (2)
3.1
Les activités ayant le caractère de développement
expérimental,
effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir
toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des
décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits,
procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas
d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un
caractère de nouveauté.
23

17. Deux notions, deux manuels
3.2 En ce qui concerne la mesure de la R-D, la plus grande source
d’erreur est probablement la difficulté de fixer avec précision la ligne
de démarcation entre le développement expérimental et les
activités connexes nécessaires à la réalisation d’une innovation.
(MF §24)
La R-D expérimental Travaux d’innovation
englobe les travaux de création est l’ensemble des étapes
entrepris de façon systématique en scientifiques, techniques, commerci
vue d’accroître la somme des ales et financières, autres que de
connaissances, […] pour de R-D, nécessaire à la réalisation de
nouvelles applications. (MF §63) produits ou services nouveaux ou
améliorés et à l’exploitation
commerciale de procédés
nouveaux ou améliorés. (Manuel
d’Oslo, OCDE,1997)
24

18. Différence innovation vs. R&D
3.2
Logique commerciale de l’entreprise
Etat du marché (solvabilité)
Produits concurrents (liste, analyse, fonctionnalités)
atteindre » dans le guide
Innovation
Pas nécessairement un risque scientifique pour réaliser une brillante idée
Risque commercial possible (pertinence de l’offre) – Pas financé par le CIR
Dossier OSEO souvent inadapté
On aplanit les difficultés dans un dossier de demande de financement
R&D
Rarement le produit final mais des blocages sur le chemin du produit final
25

19. Pour être éligible au CIR…
3.3
… la création, l’amélioration d’un produit, d’un processus,
d’un programme etc. doit présenter une originalité ou une
amélioration substantielle ne résultant pas de la simple
utilisation de l’état des connaissances existantes :
ETAT DE L’ART
Une invention est le fruit de travaux qui ne découlent pas
de manière évidente de l’état de la technique connu par un
homme de métier
27

20. 4
Illustrations notamment
dans le numérique

21. Exemple de projet éligible
4.1
Création d’un airbag côté conducteur
Capteurs de collision
Calcul (algorithme) de l’impact
Actionneurs
Générateurs de gaz (explosion, pyrotechnie)
36
Attribution:
DaimlerChrysler AG

22. Projet éligible ou utilisation des
techniques existantes ?
4.1
Ajout d’airbag dans l’habitacle
Pas de R&D pour le passager
R&D pour les airbags latéraux
Eviter le glissement entre les airbags
R&D pour les rideaux
37

23. Projets éligibles en IHM
4.2
Vérifier que
les incertitudes et
les publications
portent sur l’IHM
38

24. Serveur en mer (Google)
4.3
39

25. Radio-identification (RFID) &
Communication en champ proche (NFC)
4.4
40
Attribution:
Kalinko aus de.wikipedia.org

26. Projets innovants sans R&D
4.5
Utilisation des techniques existantes
41
Attribution:
Intervoice @ flickr

27. 8
Nouveautés et
travaux en cours
86

28. Instructions fiscales
8.3
Rédigées par la DLF pour parution au BOI
Périmètre de la R&D (en cours de finalisation)
Personnel de R&D
Prestations de conseil
Travail avec la DGCIS et la DGRI
Consultation publique
86 réponses reçues pour le projet d’instructions sur le périmètre de la R&D
Transcription de la jurisprudence sous forme d’instruction
fiscale
Plus formelle que le guide annuel mais même principe de fonctionnement
Changements par rapport au travail de l’expert limités aux cas difficiles
91

29. §32 – Identification des activités de R&D
8.4
Présentation des dispositifs CIR et JEI aux experts scientifiques 22
92
février 2011

30. Questions – Remarques
8.3
Nous pouvons réagir à
des questions ou des remarques
avant de continuer avec la présentation
de la nouvelle instruction fiscale
concernant le périmètre de la R&D
93

31. Etat des techniques existantes (dans § 11)
8.4
L'état des techniques existantes, ou état de l’art, constitue la référence
pour déterminer si un projet est de la R&D. L’établissement de l’état
des techniques existantes permet d’apprécier si le projet combine un
élément de nouveauté non négligeable avec la dissipation d’une
incertitude scientifique et/ou technique.
L’état des techniques existantes est constitué par toutes les
connaissances accessibles au début des travaux de R&D et utilisables
par l'homme du métier normalement compétent dans le domaine en
cause sans qu'il ait besoin de faire preuve d'une activité inventive. Il
peut être établi à partir de sources diverses, notamment des
publications scientifiques et techniques (livres, journaux, articles de
revues, actes de conférences, rapports de recherche externes à
l'entreprise), des brevets et des bases de données techniques. Il peut
aussi être constitué à partir de rapports de synthèse réalisés par des
centres scientifiques et techniques professionnels, des
établissements publics, des ministères ou des organisations
internationales. De plus, certains appels à projet d’organismes
nationaux ou internationaux finançant des opérations de recherche
peuvent comporter un état de l’art qui permet de préciser l’objet de
l’appel à projet.
94

32. § 18 – Exemples dans les STIC
8.4
L’étude et la modélisation des propriétés des grands réseaux
d’interactions (réseaux électriques, liens internet, internet des
choses, réseaux pair-à-pair, réseaux sociaux…), des systèmes
complexes et des éléments de théorie des jeux qui leur sont
liés, relèvent de la recherche fondamentale.
L’analyse du fonctionnement d’outils (moteurs de recherche,
de recommandations, de cotation, d’aide à la décision)
travaillant sur ces grands volumes de données afin d’utiliser,
d’anticiper ou d’orienter les résultats fournis par ces outils
relève de la recherche appliquée.
La mise en œuvre et l’étude à grande échelle d’outils
nouveaux de ce type dans des secteurs où leur efficacité reste
incertaine ou peut dépendre de contraintes temps réel fortes
relèvent du développement expérimental.
96

33. § 18 – Exemples dans les STIC
8.4
L’étude des classes de langages théoriques (langages décidables en temps
polynomial – P, en temps polynomial sur machine non déterministe – NP,
éléments à la frontière de NP – NP-complet, jeux entre Arthur et Merlin –
AM, …) accessibles par des machines spécifiques (booléenne, réelle,
quantique) relève de la recherche fondamentale.
La mise en place de méthodologies et d’outils de conception ou de gestion
de projets logiciels ou matériels capables de détection anticipée,
d’évitement ou de correction des erreurs et de réduire les temps de
conception des systèmes (énumération et vérification de modèles,
méthodes formelles, ingénierie dirigée par les modèles) relève de la
recherche appliquée.
L’utilisation de nouvelles architectures (plateforme, système, logiciel et/ou
matériel) et de nouveaux outils de gestion de projets sur des
développements industriels importants pour mieux en cerner les apports
(efficacité, adaptabilité, déploiement, agilité, fiabilité, disponibilité,
sécurité…) alors que ces architectures et outils n’ont été utilisés par le
passé que sur des projets beaucoup plus restreints relève du
développement expérimental.
97

34. § 52 – Coloration du graphe des tâches
8.4
La démarche d’identification des opérations éligibles peut
aussi être explicitée comme suit dans le domaine des STIC,
déclinée en deux étapes en lien avec le processus de
gestion de chaque projet :
1) L’entreprise identifie les incertitudes scientifiques et/ou techniques
correspondant aux objectifs de son projet et les opérations qui leur
sont directement liées en suivant la démarche des paragraphes 26 à 34.
2) Les opérations correspondant aux activités de conception, de
développement et de test sont prises en compte en tant qu’opérations de
R&D, à condition qu’elles soient indispensables aux opérations de R&D
(point 1). Il en est de même de la mise en place des jeux d'essais, ainsi
que de l’utilisation et de l’analyse des résultats produits par ceux-ci.
99

35. § 52 – Coloration du graphe des tâches
8.4
Le lien entre les opérations du point 1 et celles du point 2 doit
être explicité dans le processus de gestion du projet car
l’éligibilité de certaines opérations a des conséquences sur
toutes les opérations qui leur sont liées.
L’entreprise précisera au besoin la méthode de développement utilisée (par
exemple : Merise, cycle en V, méthodes agiles…)
L’entreprise doit en outre conclure à une éligibilité partielle
pour les opérations qui sont également utilisées pour les
besoins d’autres opérations ne relevant pas de la R&D telles
que les activités de production et les développements relevant
du savoir-faire de la profession.
Sont par ailleurs exclus, les travaux liés à l’acquisition d’une
technologie existante particulière (langage de programmation,
méthodologie de test…), car ces activités ne relèvent pas de la
R&D.
100

36. Exemple possible (à justifier) sur un
modèle en cascade
8.4 R&D
« dissipation d’incertitudes »
R&D « connexe » Temps
101
Attribution:
Paulsmith99 at en.wikipedia

37. Exemple possible (à justifier) sur un
modèle en spirale
8.4 R&D
« dissipation d’incertitudes »
R&D « connexe »
102

38. Exemple possible (à justifier) sur un
diagramme de Gantt
8.4 R&D
« dissipation d’incertitudes »
R&D « connexe » Temps
103

39. Exemple possible (à justifier) sur un
développement itératif
8.4 R&D
« dissipation d’incertitudes »
R&D « connexe » Temps
104

40. Exemple possible (à justifier) sur un
diagramme PERT
8.4 R&D
« dissipation d’incertitudes »
R&D « connexe » Temps
105

41. § 57 – L’objectif industriel apporte peu
d’information sur les opérations de R&D
8.4
Il découle des définitions précédentes que la seule finalité d’un projet
suffit rarement à définir des activités de R&D car l’énoncé de la finalité
ou de l’objectif n’apporte pas d’éléments concrets sur les travaux à
mener et leur positionnement par rapport aux procédés et techniques
en vigueur dans la profession. Il en est ainsi des projets visant à
accroître la productivité, la fiabilité, l'ergonomie, la portabilité ou
l'adaptabilité de produits et services.
La mise à disposition et le suivi d’un produit ou service chez
l'utilisateur relèvent au moins partiellement de la production, même si
certaines opérations de ce type peuvent relever de la R&D. Là aussi, il
faut apporter des éléments concrets pour pouvoir identifier les
opérations de R&D.
Ces différentes activités ne relèvent donc a priori pas de la R&D et
nécessitent des éléments de description pour permettre d’identifier
d’éventuels verrous scientifiques ou techniques (§§ 28 à 34).
106

42. § 58 – Spécialisation vs. généralisation
8.4
La conception d'un système qui ne ferait qu'adapter une
méthode, des moyens ou des composants préexistants à
un cas spécifique (à l’opposé d’une démarche
méthodologique de généralisation) et qui ne soulèverait
pas de problèmes scientifiques ou techniques nouveaux,
ne constitue pas une activité de R&D. Cela reste vrai même
si l’utilisation du nouveau système constitue une
innovation et un progrès pour les utilisateurs. Cela
s’applique à tous les domaines d’activité, y compris par
exemple celui relatif aux logiciels.
107

43. 9
En guise de conclusion

44. Le CIR en ligne
9.1
Merci pour votre attention
cirjei@recherche.gouv.fr
http://www.enseignement
sup-
recherche.gouv.fr/pid2483
5/credit-impot-
recherche.html
109

45. Le CIR dans un ensemble de dispositifs
110