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Conseil national de la comptablite
- 3. 3
SOMMAIRE
INTITULE PAGE
LIMINAIRE :
Chapitre premier : principes comptables fondamentaux
Aâ Le principe de continuitĂ© dâexploitation
Bâ Le principe de permanence des mĂ©thodes
Câ Le principe du coĂ»t historique
Dâ Le principe de spĂ©cialisation des exercices
Eâ Le principe de prudence
Fâ Le principe de clartĂ©
Gâ Le principe dâimportance significative
Chapitre deux : Organisation de la comptabilité
Aâ Objectifs de lâorganisation comptable
Bâ Structures fondamentales de la comptabilitĂ©
Câ Plan de comptes
Dâ Livres et autres supports comptables
Eâ ProcĂ©dures dâenregistrement
Fâ PrĂ©paration des Ă©tats de synthĂšse
Gâ ProcĂ©dures de traitement
Chapitre trois : Principes et rĂšgles gĂ©nĂ©rales pour lâĂ©tablissement des
Ă©tats de synthĂšse
Aâ FinalitĂ©s et nature des Ă©tats de synthĂšse
Bâ Etablissement des Ă©tats de synthĂšse
Câ Etablissement du Bilan (B.L)
Dâ Etablissement du compte de produits et charges (CPC)
Eâ Etablissement de lâĂ©tat des soldes de gestion
Fâ Etablissement du tableau de financement (T.F)
Gâ LâĂ©tablissement de lâĂ©tat des informations complĂ©mentaires
(ETIC)
H- Les Ă©tats de synthĂšse
Chapitre quatre : MĂ©thodes dâĂ©valuation : principes et rĂšgles gĂ©nĂ©rales
Aâ Principes dâĂ©valuation
Bâ RĂšgles gĂ©nĂ©rales dâĂ©valuation
C- ModalitĂ©s dâapplication
D- MĂ©thodes dâĂ©valuation et leurs modalitĂ©s dâapplication de
lâORMVA
Chapitre cinq : Cadre comptable et plan de comptes
A- Structure générale des comptes
Bâ Cadre comptable du P.C.S
C- Le plan des comptes de lâORMVA
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Chapitre six : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes
Aâ Comptes de financement permanent
Bâ Comptes dâactif immobilisĂ©
Câ Comptes dâactif circulant (hors trĂ©sorerie)
Dâ Comptes de passif circulant (hors trĂ©sorerie)
Eâ Comptes de trĂ©sorerie actif et passif
Fâ Comptes de gestion : les charges
Gâ Comptes de gestion : les produits
Hâ Comptes de rĂ©sultats
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- 5. 5
ArrĂȘtĂ© du Ministre des Finances et de la Privatisation n°.......
du........................ relatif aux plan comptable des ORMVA
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le
dahir n° 1-92-138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) ;
Vu lâarrĂȘtĂ© du Ministre des Finances, n° 2-0200 du 5 fĂ©vrier 1993, portant organisation
financiĂšre et comptable des Offices RĂ©gionaux de Mise en Valeur Agricole ;
Sur proposition du Conseil National de la Comptabilité ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER
Sont approuvées les rÚgles comptables applicables aux ORMVA, telles que prescrites par le
document, annexĂ© Ă lâoriginal du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, dĂ©nommĂ© « Plan comptable des ORMVA ».
ARTICLE SECOND
Les rĂšgles comptables, visĂ©es Ă lâarticle premier ci-dessus, entreront en vigueur Ă compter
de lâexercice clos, aprĂšs la date de publication du prĂ©sent arrĂȘtĂ© au Bulletin Officiel.
ARTICLE TROISIEME
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© sera publiĂ© au Bulletin Officiel.
Rabat le
Le Ministre des Finances
et de la Privatisation
Fathallah OUALALOU
- 6. 6
Le plan comptable des ORMVA a été finalisé par la Commission Technique Spécialisée
(CTS) lors de sa réunion en date du 4 mars 2004 et dont la composition figure ci-dessous.
Il a été approuvé lors de la 51Úme
réunion du Comité Permanent (CP) du Conseil National de
la Comptabilité (CNC), sous la présidence de M. Abdelaziz TALBI, président de ce Comité, tenue
en date du 26 avril 2005, et dont la composition figure ci-aprĂšs.
Il a été adopté par la IXÚme Assemblée PléniÚre du CNC, réunie en date du 26 mai 2005
sous la présidence de M. Fathallah OUALALOU, Ministre des Finances et de la Privatisation,
président du CNC.
Il a Ă©tĂ© approuvĂ© par arrĂȘtĂ© du Ministre des Finances et de la Privatisation n° ⊠du ⊠, paru
au Bulletin officiel n°⊠du ⊠.
Membres de la CTS ayant élaboré ce plan comptable
M. Mohammed LAMRANI Président de la CTS, chargé de la Direction des Entreprises
Publiques Agricoles et des Associations Professionnelles
(DEPAAP)
M. Salaheddine EL JABRI Expert- comptable, Rapporteur de la CTS
M. Abdellatif EL QORTOBI Expert-comptable, Ordre des Experts-comptables
M. Mehdi EL YOUSSEFI Chef de la Division de la Normalisation et des Institutions
Comptables à la DEPP/MFP- Secrétaire Général du Conseil
National de la Comptabilité (CNC)
M. Mohammed Taher SBIHI Chef de Service de la Normalisation Comptable Ă la DEPP/MFP-
Rapporteur Général du CNC
M. Mohamed BENNOUNA Expert âcomptable, Ordre des Experts-comptables
M. Mohamed Jawad RAHMANI Expert âcomptable, Ordre des Experts-comptables
M. MâHamed BENABDERRAZK Expert -comptable, Ordre des Experts-comptables
M. Abdelhak. KHARBOUCH Expert -comptable, Ordre des Experts-comptables
M. Abderrahim OMARY Comptable Agréé
M. Bilal HAJJOUJI DEPAAP, MinistĂšre chargĂ© de lâAgriculture
Mme Salwa FIGUIGUI Cadre Ă la DEPP/CNC/MFP
Mme Najia LAQRAA Cadre Ă la DEPP/CNC/MFP
M. Driss HANINE Inspection Générale des Finances, MFP
M. Abderrahim NASSIRI Bank Al â Maghrib- Direction du ContrĂŽle des Etablissements de
Crédit
- 7. 7
Autres participants
M. Rachid ELOIRDI ORMVA du HAOUZ
M. Brahim BRAHMI ORMVA du HAOUZ
M. El Mostafa EL BOUSTANI ORMVA du HAOUZ
M. Hamid MOUAFI ORMVA de DOUKKALA
M. A EZZERROUKI ORMVA de DOUKKALA
M. Mostapha AQEBLI ORMVA de DOUKKALA
M. Mohamed BOUSFOUL ORMVA de TAFILALT
M. ABROUHRO ORMVA de TAFILALT
Membres du Comité Permanent (CP) du CNC
ayant approuvé ce plan comptable en date du 26 avril 2005
M. Abdelaziz TALBI Président du CP du CNC
M. Mehdi EL YOUSSEFI Secrétaire Général du CNC
M. Mohammed Taher SBIHI Rapporteur Général du CNC
M. Azzeddine BENMOUSSA Expert-comptable, Ordre des Experts Comptables (OEC)
M. Jaouad CHBANI IDRISSI Expert-comptable, OEC
M. Miloud STOTI Expert-comptable, OEC
M. Abdelali BENJELLOUN TOUIMI Représentant la Confédération Générale des Entreprises du
Maroc (CGEM)
M. Jaouad HJIEJ Représentant la CGEM
M. Mohammed BOUSSAIRI Représentant le Haut Commissariat au Plan
M. Abdellah BENNANI Représentant le Directeur Général des ImpÎts au MinistÚre
des Finances et de la Privatisation (MFP)
- 8. 8
LIMINAIRE :
Afin de garantir une exploitation rationnelle de ses ressources en eau, en lâoccurrence, celle Ă usage
agricole, le Maroc a procédé, depuis 1966, à la création de neuf Offices Régionaux de Mise en
Valeur Agricole (ORMVA), chargés de trois principales missions portant sur :
- la rĂ©alisation des programmes dâamĂ©nagement hydro-agricole ;
- la gestion des rĂ©seaux dâirrigation ;
- lâencadrement des agriculteurs situĂ©s dans leurs zones dâaction respectives.
Sur le plan économique, le rÎle du secteur irrigué apparaßt nettement en matiÚre de promotion de
l'emploi en milieu rural, de création de la valeur ajoutée et de dynamisation des exportations nationales,
contribuant de façon remarquable à la lutte contre la pauvreté et à l'amélioration du niveau de vie des
agriculteurs dans ces régions.
En matiÚre de financement, différentes sources sont mobilisées, notamment, les produits de la
redevance de lâeau dâirrigation, les subventions de lâEtat, les emprunts auprĂšs des bailleurs de fonds, les
dons dâorganismes publics ou privĂ©s et la participation des agriculteurs aux frais engagĂ©s par lâEtat, au
titre des équipements internes et externes des périmÚtres.
Par ailleurs, et dans le cadre de sa stratégie de modernisation des établissements publics sous
tutelle, entamĂ©e depuis le dĂ©but des annĂ©es 90, le MinistĂšre de lâAgriculture a initiĂ© un vaste
programme dâaction, visant Ă doter les ORMVA dâoutils de gestion modernes et performants.
Les objectifs poursuivis par la modernisation de ces Offices sont dâordres stratĂ©gique et
opérationnel :
- Au niveau stratégique : la pérennité du patrimoine, la maßtrise de la gestion et la réduction
des transferts budgĂ©taires de lâEtat ainsi que la mobilisation des ressources humaines et la
dynamisation des structures organisationnelles ;
- Au niveau opĂ©rationnel : la mise Ă la disposition des managers dâoutils de gestion
permettant le pilotage de lâoffice selon des mĂ©thodes modernes de gestion permettant la
production dâune information comptable, financiĂšre et Ă©conomique fiable et pertinente.
Ce faisant, et dans le cadre des Projets dâAmĂ©lioration de la Grande Irrigation (PAGI I et II), des
systĂšmes dâinformation de gestion (SIG) ont Ă©tĂ© mis en place au niveau des ORMVA, couvrant une
organisation comptable et financiÚre de type entreprise privée, le renforcement des manuels des
procĂ©dures, la rĂ©actualisation des statuts du personnel et lâĂ©laboration des schĂ©mas directeurs
informatique.
Lâorganisation comptable et financiĂšre, qui comprend une comptabilitĂ© gĂ©nĂ©rale, une comptabilitĂ©
analytique en plus de la comptabilitĂ© budgĂ©taire, a notamment introduit lâobligation de procĂ©der au
recensement de lâensemble des actifs des Offices et la tenue des inventaires. Elle permet Ă©galement
de suivre les diffĂ©rents postes de charges, dâindividualiser les principaux produits et activitĂ©s et de
rĂ©aliser des projections financiĂšres, tenant compte de lâĂ©volution des ressources propres Ă ces
offices.
Toutefois, la mise en place de ce systĂšme comptable a fait apparaĂźtre un certain nombre de
difficultés, liées à la nature des activités de ces établissements.
- 9. 9
En effet, et Ă lâoccasion de lâĂ©tablissement du bilan dâouverture, les ORMVA devaient,
nĂ©cessairement, procĂ©der au recensement et Ă lâĂ©valuation de leur patrimoine. La rĂ©alisation de
cette opĂ©ration a cependant donnĂ© lieu Ă un certain nombre de divergences dâinterprĂ©tations,
notamment en ce qui concerne :
- La nature juridique des biens hĂ©ritĂ©s, gĂ©rĂ©s pour le compte de lâEtat, et leur Ă©valuation ;
- La comptabilisation des opĂ©rations dâamĂ©nagement dans les zones bour et irriguĂ©es,
notamment en ce qui concerne la Petite et Moyenne Hydraulique (PMH) ;
- Les normes dâamortissement Ă prendre en compte.
En plus, les états financiers des ORMVA, qui sont produit conformément aux dispositions du Code
GĂ©nĂ©ral de la Normalisation Comptable (CGNC), font lâobjet dâaudits annuels. A cette occasion, un
certain nombre de réserves sont soulevées par les auditeurs externes qui portent sur les divergences
de traitement comptable des principaux aspects suivants :
- Les amortissements afférents aux immobilisations ;
- Les immobilisations construites par lâORMVA au profit dâautrui (PMH, lignes Ă©lectriques
âŠ) ;
- Le rattachement des subventions dâinvestissement reçues aux immobilisations quâelles
financent ;
- Les critÚres de distinction entre charges et immobilisations ne sont pas toujours précis.
Dans le but dâaplanir ces difficultĂ©s, le MinistĂšre de lâAgriculture a constituĂ© un comitĂ© ad hoc,
chargĂ© de trouver des solutions Ă ces problĂšmes, afin dâhomogĂ©nĂ©iser et harmoniser les systĂšmes
comptables des ORMVA pour aboutir Ă lâĂ©laboration dâun plan comptable uniforme, conforme aux
dispositions du CGNC et tenant compte de leurs spécificités.
Ce comité, qui a tenu, dÚs 1995, plusieurs réunions de travail à ce sujet, a été constitué, outre des
cabinets-conseil, chargĂ©s de lâexĂ©cution des systĂšmes dâinformation de gestion, des conseillers
financiers des ORMVA, des représentants du MinistÚre des Finances (DEPP), des représentants de
la Banque Mondiale, des reprĂ©sentants du MinistĂšre de lâAgriculture (DEPAAP et AGR) et enfin,
des représentants des ORMVA.
Les travaux de ce comitĂ©, ont permis, et avec lâassistance dâun cabinet dâexpertise comptable, de
préparer un avant projet de plan comptable des ORMVA, qui a été soumis en 2000 au MinistÚre des
Finances, en vue de son examen par le Conseil National de la Comptabilité (CNC).
Dans ce cadre, le Ministre des Finances et de la Privatisation, Président du CNC, a désigné, en date
du 10 janvier 2003, une Commission Technique spĂ©cialisĂ©e (CTS), chargĂ©e dâexaminer ce projet de
plan comptable.
Les membres de cette commission et du groupe de travail qui en a été issu ont tenu depuis leur
institution une quinzaine de rĂ©unions lesquelles ont permis dâopĂ©rer, dans le respect des
dispositions du CGNC, un ensemble dâajustements Ă ce projet de plan comptable.
La prise en compte de ces ajustements est de nature Ă permettre aux ORMVA de se doter dâun plan
comptable moderne tenant compte des particularités propres aux missions qui leurs sont dévolues,
par les pouvoirs publics, tout en étant conforme aux principes et rÚgles édictées par le CGNC.
- 10. 10
En effet, La liste des comptes, le cadre comptable, les modalités de fonctionnement des comptes, les
Ă©tats de synthĂšse sont Ă©tablis par lâORMVA, en rĂ©fĂ©rence :
aux principes comptables fondamentaux;
aux mĂ©thodes dâĂ©valuation;
Ă lâorganisation comptable Ă©noncĂ©e par la loi 9.88 et par le code gĂ©nĂ©ral de la normalisation
comptable
dans les volumes I Ă V.
Abréviations
P.C.S
O.R.M.V.A.
A.H.A
G.H
P.M.H
plan comptable sectoriel.
offices régionaux de mise en valeur Agricole.
Aménagements Hydro Agricoles.
Grande hydraulique.
Petite et Moyenne Hydraulique.
- 11. 11
Chapitre premier - les principes comptables fondamentaux
Les ORMVA doivent Ă©tablir Ă la fin de chaque exercice comptable les Ă©tats de synthĂšse aptes Ă donner
une image fidÚle de leur patrimoine, de leur situation financiÚre et de leurs résultats.
La reprĂ©sentation dâune image fidĂšle repose nĂ©cessairement sur un certain nombre de conventions de base
constitutives dâun langage commun - appelĂ©es principes comptables fondamentaux.
Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des
principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Plan Comptable Sectoriel (P.C.S), les Ă©tats de
synthÚse sont présumés donner une image fidÚle du patrimoine, de la situation financiÚre et des résultats
de lâORMVA.
Dans le cas oĂč lâapplication de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas Ă obtenir des Ă©tats de
synthĂšse une image fidĂšle, lâORMVA doit obligatoirement fournir dans lâEtat des Informations
ComplĂ©mentaires (ETIC), toutes indications permettant dâatteindre lâobjectif de lâimage fidĂšle.
Dans le cas exceptionnel oĂč lâapplication stricte dâun principe ou dâune prescription se rĂ©vĂšle contraire Ă
lâobjectif de lâimage fidĂšle, lâORMVA doit obligatoirement y dĂ©roger.
Cette dĂ©rogation doit ĂȘtre mentionnĂ©e dans lâETIC et dĂ»ment motivĂ©e, avec indication, de son influence
sur le patrimoine, la situation financiĂšre et les rĂ©sultats de lâORMVA.
Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :
Le principe de continuitĂ© dâexploitation;
le principe de permanence des méthodes;
le principe du coût historique;
le principe de spécialisation des exercices;
le principe de prudence;
le principe de clarté;
le principe dâimportance significative.
A - LE PRINCIPE DE CONTINUITE DâEXPLOITATION
Selon le principe de continuitĂ© dâexploitation, lâORMVA doit Ă©tablir ses Ă©tats de synthĂšse dans la
perspective dâune poursuite normale de ses activitĂ©s.
Par consĂ©quent, en lâabsence dâindication contraire, il est censĂ© Ă©tablir ses Ă©tats de synthĂšse sans
lâintention ni lâobligation de se mettre en liquidation ou de rĂ©duire sensiblement lâĂ©tendue de ses activitĂ©s.
Ce principe conditionne lâapplication des autres principes, mĂ©thodes et rĂšgles comptables tels que ceux-ci
doivent ĂȘtre respectĂ©s par lâORMVA, en particulier ceux relatifs Ă la permanence des mĂ©thodes et aux
rĂšgles dâĂ©valuation et de prĂ©sentation des Ă©tats de synthĂšse.
Dans le cas oĂč les conditions dâune cessation dâactivitĂ© totale ou partielle sont rĂ©unies, lâhypothĂšse de
continuitĂ© dâexploitation doit ĂȘtre abandonnĂ©e au profit de lâhypothĂšse de liquidation ou de cession.
En conséquence, les principes de permanence des méthodes, du coût historique et de spécialisation des
exercices sont remis en cause.
Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors ĂȘtre retenues et la prĂ©sentation des Ă©tats de
synthĂšse doit elle-mĂȘme ĂȘtre faite en fonction de cette hypothĂšse.
Selon ce mĂȘme principe, lâORMVA corrige Ă sa valeur de liquidation ou de cession tout Ă©lĂ©ment isolĂ©
dâactif dont lâutilisation doit ĂȘtre dĂ©finitivement abandonnĂ©e.
- 12. 12
B - LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES
En vertu du principe de permanence des mĂ©thodes, lâORMVA Ă©tablit ses Ă©tats de synthĂšse en appliquant
les mĂȘmes rĂšgles dâĂ©valuation et de prĂ©sentation dâun exercice Ă lâautre.
LâORMVA ne peut introduire de changement dans ses mĂ©thodes et rĂšgles dâĂ©valuation et de prĂ©sentation
que dans des cas exceptionnels.
Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et rÚgles habituelles sont
prĂ©cisĂ©es et justifiĂ©es, dans lâĂ©tat des informations complĂ©mentaires, avec indication de leur influence sur
le patrimoine, la situation financiÚre et les résultats.
C - LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE
En vertu du principe du coĂ»t historique, la valeur dâentrĂ©e dâun Ă©lĂ©ment inscrit en comptabilitĂ© pour son
montant exprimĂ© en unitĂ©s monĂ©taires courantes Ă la date dâentrĂ©e reste intangible quelle que soit
lâĂ©volution ultĂ©rieure du pouvoir dâachat de la monnaie ou de la valeur actuelle de lâĂ©lĂ©ment, sous rĂ©serve
de lâapplication du principe de prudence.
Par dĂ©rogation Ă ce principe, lâORMVA peut dĂ©cider de procĂ©der Ă la rĂ©Ă©valuation de lâensemble de ses
immobilisations corporelles et financiÚres, conformément aux prescriptions du P.C.S.
D- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES
En raison du dĂ©coupage de la vie de lâORMVA en exercices comptables, les charges et les produits
doivent ĂȘtre, en vertu du principe de spĂ©cialisation des exercices, rattachĂ©s Ă lâexercice qui les concerne
effectivement et Ă celui-lĂ seulement.
Les produits sont comptabilisĂ©s au fur et Ă mesure quâils sont acquis et les charges au fur et Ă mesure
quâelles sont engagĂ©es, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement.
Toute charge ou tout produit rattachable Ă lâexercice mais connu(e) postĂ©rieurement Ă la date de clĂŽture et
avant celle dâĂ©tablissement des Ă©tats de synthĂšse, doit ĂȘtre comptabilisĂ©(e) parmi les charges et les
produits de lâexercice considĂ©rĂ©.
Toute charge ou tout produit connu(e) au cours dâun exercice mais se rattachant Ă un exercice antĂ©rieur,
doit ĂȘtre inscrit(e) parmi les charges ou les produits de lâexercice en cours.
Toute charge ou tout produit comptabilisĂ©(e) au cours de lâexercice et se rattachant aux exercices
ultĂ©rieurs, doit ĂȘtre soustrait(e) des Ă©lĂ©ments constitutifs du rĂ©sultat de lâexercice en cours et inscrit(e)
dans un compte de régularisation.
E- LE PRINCIPE DE PRUDENCE
En vertu du principe de prudence, les incertitudes prĂ©sentes susceptibles dâentraĂźner un accroissement des
charges ou une diminution des produits de lâexercice, doivent ĂȘtre prises en considĂ©ration dans le calcul
du résultat de cet exercice.
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui
doivent grever le rĂ©sultat de lâexercice prĂ©sent.
En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que sâils sont certains et dĂ©finitivement
acquis Ă lâORMVA; en revanche, les charges sont Ă prendre en compte dĂšs lors quâelles sont probables.
Seuls les bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s Ă la date de clĂŽture dâun exercice peuvent affecter les rĂ©sultats. Par exception
est considéré comme réalisé le bénéfice partiel sur une opération non achevée à la date de clÎture,
répondant aux conditions fixés par le P.C.S.
La plus-value constatĂ©e entre la valeur actuelle dâun Ă©lĂ©ment dâactif et sa valeur dâentrĂ©e nâest pas
comptabilisée.
- 13. 13
La moins-value doit toujours ĂȘtre inscrite en charges, mĂȘme si elle apparaĂźt comme temporaire Ă la date
dâĂ©tablissement des Ă©tats de synthĂšse.
Tous les risques et les charges nĂ©s en cours de lâexercice ou au cours dâun exercice antĂ©rieur doivent ĂȘtre
inscrits dans les charges de lâexercice mĂȘme sâils ne sont connus quâentre la date de la clĂŽture de
lâexercice et la date dâĂ©tablissement des Ă©tats de synthĂšse.
F- LE PRINCIPE DE CLARTE
Selon le principe de clarté :
Les opĂ©rations et informations doivent ĂȘtre inscrites dans les comptes sous la rubrique adĂ©quate,
avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles;
les Ă©lĂ©ments dâactif et de passif doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s sĂ©parĂ©ment;
les Ă©lĂ©ments des Ă©tats de synthĂšse doivent ĂȘtre inscrits dans les postes adĂ©quats sans aucune
compensation entre ces postes.
En application de ce principe, lâORMVA doit organiser sa comptabilitĂ©, enregistrer ses opĂ©rations,
préparer et présenter ses états de synthÚse conformément aux prescriptions du Plan Comptable Sectoriel
(P.C.S).
Les mĂ©thodes utilisĂ©es doivent ĂȘtre clairement indiquĂ©es notamment dans les cas oĂč elles relĂšvent
dâoptions autorisĂ©es par le Plan Comptable Sectoriel (P.C.S) ou dans ceux oĂč elles constituent des
dérogations à caractÚre exceptionnel.
A titre exceptionnel, des opĂ©rations de mĂȘme nature rĂ©alisĂ©es en un mĂȘme lieu, le mĂȘme jour, peuvent
ĂȘtre regroupĂ©es en vue de leur enregistrement selon les modalitĂ©s prĂ©vues par le Plan Comptable Sectoriel
(P.C.S).
Par dĂ©rogation Ă la notion de non â compensation des postes relevant dâune mĂȘme rubrique dâun Ă©tat de
synthĂšse peuvent exceptionnellement ĂȘtre regroupĂ©s si leur montant respectif nâest pas significatif au
regard de lâobjectif dâimage fidĂšle.
G - LE PRINCIPE DâIMPORTANCE SIGNIFICATIVE
Selon le principe dâimportance significative, les Ă©tats de synthĂšse doivent rĂ©vĂ©ler tous les Ă©lĂ©ments dont
lâimportance peut affecter les Ă©valuations et les dĂ©cisions.
Est significative toute information susceptible dâinfluencer lâopinion que les lecteurs des Ă©tats de synthĂšse
peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financiÚre et les résultats.
Ce principe trouve essentiellement son application en matiĂšre dâĂ©valuation et en matiĂšre de prĂ©sentation
des Ă©tats de synthĂšse.
Il ne va pas Ă lâencontre des rĂšgles prescrites par le Plan Comptable Sectoriel (P.C.S) concernant
lâexhaustivitĂ© de la comptabilitĂ©, la prĂ©cision des enregistrements et des Ă©quilibres comptables exprimĂ©s
en unités monétaires courantes.
Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si
leurs incidences par rapport Ă des mĂ©thodes plus Ă©laborĂ©es nâatteignent pas des montants significatifs au
regard de lâobjectif de lâimage fidĂšle.
Dans la prĂ©sentation de lâETIC, le principe dâimportance significative a pour consĂ©quence lâobligation de
ne faire apparaĂźtre que les informations dâimportance significative.
Les postes du Bilan et du C.P.C relatifs aux Aménagements Hydro-Agricoles et Aménagements en
PMH, ont une valeur prédominante par rapport aux autres postes.
A cet effet, lâORMVA doit rĂ©vĂ©ler, dans les Ă©tats de synthĂšse toute information concernant les postes
susmentionnĂ©s pouvant affecter les dĂ©cisions du lecteur des Ă©tats de synthĂšse de lâORMVA.
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§
- 14. 14
Chapitre deux - Organisation de la comptabilité
Lâorganisation de la comptabilitĂ© normalisĂ©e est destinĂ©e Ă garantir la fiabilitĂ© des informations fournies
et leur disponibilité en temps opportun.
A- OBJECTIFS DE LâORGANISATION COMPTABLE
La comptabilitĂ©, systĂšme dâinformation de lâORMVA, doit ĂȘtre organisĂ©e de telle sorte quâelle permette :
de saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées;
dâĂ©tablir en temps opportun les Ă©tats prĂ©vus ou requis;
de fournir périodiquement, aprÚs traitement, les états de synthÚse;
de contrĂŽler lâexactitude des donnĂ©es et des procĂ©dures de traitement.
Pour ĂȘtre probante, la comptabilitĂ© doit satisfaire aux exigences de la rĂ©gularitĂ©. Celle-ci est fondĂ©e sur le
respect des principes et des prescriptions du Plan Comptable Sectoriel (P.C.S).
Lâorganisation de la comptabilitĂ© suppose lâadoption dâun plan de comptes, le choix de supports et la
définition de procédures de traitement.
B - STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE
LâORMVA doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilitĂ© :
tenir la comptabilité en monnaie nationale;
employer la technique de la partie double garantissant lâĂ©galitĂ© arithmĂ©tique des mouvements « dĂ©bit »
et des mouvements « crédit » des comptes et des équilibres qui en découlent;
sâappuyer sur des piĂšces justificatives datĂ©es, conservĂ©es, classĂ©es dans un ordre dĂ©fini, susceptibles de
servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité;
respecter lâenregistrement chronologique des opĂ©rations;
tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthÚse prévus par le Plan Comptable
Sectoriel (P.C.S);
permettre un contrÎle comptable fiable contribuant à la prévention des erreurs et des fraudes et à la
protection du patrimoine;
contrĂŽler par inventaire lâexistence et la valeur des Ă©lĂ©ments actifs et passifs;
permettre pour chaque enregistrement comptable dâen connaĂźtre lâorigine, le contenu, lâimputation par
nature, la qualification sommaire ainsi que la rĂ©fĂ©rence de la piĂšce justificative qui lâappuie.
C- PLAN DE COMPTES
Le plan de comptes de lâORMVA est un document qui donne la nomenclature des comptes Ă utiliser,
définit leur contenu et détermine le cas échéant leurs rÚgles particuliÚres de fonctionnement par référence
au PCS.
Le PCS comporte une architecture de comptes répartis en catégories homogÚnes appelées « classes ».
Les classes comprennent :
des classes de comptes de situation;
des classes de comptes de gestion;
des classes de comptes spéciaux.
Chaque classe est subdivisĂ©e en comptes faisant lâobjet dâune classification dĂ©cimale.
Les comptes sont identifiés par des numéros à quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux successifs, dans
le cadre dâune codification dĂ©cimale.
Le plan de comptes de chaque ORMVA doit ĂȘtre suffisamment dĂ©taillĂ© pour permettre lâenregistrement
des opérations conformément aux prescriptions du PCS.
Lorsque les comptes prĂ©vus par le PCS ne suffisent pas Ă lâORMVA pour enregistrer distinctement toutes
ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.
- 15. 15
Inversement, si les comptes prĂ©vus par le PCS sont trop dĂ©taillĂ©s par rapport aux besoins de lâORMVA,
celui-ci peut les regrouper dans un compte global de mĂȘme niveau, plus contractĂ©, conformĂ©ment aux
possibilités offertes par le PCS et à condition que le regroupement ainsi opéré puisse au moins permettre
lâĂ©tablissement des Ă©tats de synthĂšse dans les conditions prescrites par le PCS.
Les opĂ©rations sont inscrites dans les comptes dont lâintitulĂ© correspond Ă leur nature.
Toute compensation entre comptes est interdite sauf lorsquâelle est explicitement prĂ©vue par le PCS.
D- LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES
Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivants :
Un manuel dĂ©crivant les procĂ©dures et lâorganisation comptable lorsquâil est nĂ©cessaire Ă la
compréhension du systÚme de traitement et à la réalisation des contrÎles. Ce document est conservé aussi
longtemps quâest exigĂ©e la prĂ©sentation des documents comptables auxquels il se rapporte.
Le livre-journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans lequel sont enregistrées les
opérations soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations au moins mensuelles des totaux de ces
opérations à condition de conserver, dans ce cas tous documents permettant de les reconstituer jour par
jour.
Le grand-livre formĂ© de lâensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le suivi de ces
comptes. Chaque compte fait apparaĂźtre distinctement le solde au dĂ©but de lâexercice, le cumul des
mouvements « dĂ©bit » et celui des mouvements « crĂ©dit » depuis le dĂ©but de lâexercice (non compris le
solde initial), ainsi que son solde en fin de période.
LâĂ©tat rĂ©capitulatif faisant apparaĂźtre, pour chaque compte, le solde dĂ©biteur ou le solde crĂ©diteur au
dĂ©but de lâexercice, le cumul des mouvements dĂ©biteurs et le cumul des mouvements crĂ©diteurs depuis le
dĂ©but de lâexercice, le solde dĂ©biteur et le solde crĂ©diteur constituĂ©s en fin de pĂ©riode, forme « la
balance ».
La balance constitue un instrument indispensable du contrĂŽle comptable.
Le livre dâinventaire tenu dans les conditions prescrites par la loi est un support dans lequel sont
transcrits le B.L et le CPC de chaque exercice.
Le livre-journal et le grand-livre sont établis et détaillés en autant de journaux et livres auxiliaires ou
supports en tenant lieu, que lâimportance et les besoins de lâORMVA lâexigent.
Dans le cas oĂč les donnĂ©es sont enregistrĂ©es dans des journaux et des grands livres auxiliaires, les totaux
de ces supports sont périodiquement et au moins une fois par mois respectivement centralisés dans le
livre-journal et reportés dans le grand livre.
Les livres et documents comptables peuvent ĂȘtre tenus par tous moyens ou procĂ©dĂ©s appropriĂ©s confĂ©rant
un caractĂšre dâauthenticitĂ© aux Ă©critures comptables avec les nĂ©cessitĂ©s du contrĂŽle de la comptabilitĂ©.
E - PROCEDURES DâENREGISTREMENT
Toute opĂ©ration comptable de lâORMVA est traduite par une Ă©criture affectant au moins deux comptes
dont lâun est dĂ©bitĂ© et lâautre est crĂ©ditĂ© dâune somme identique selon les conventions suivantes:
les comptes dâactif sont mouvementĂ©s au dĂ©bit pour constater les augmentations et au crĂ©dit pour
constater les diminutions;
les comptes de passif sont mouvementĂ©s en sens inverse des comptes dâactif;
les comptes de charges enregistrent en débit les augmentations, et exceptionnellement les diminutions
au crédit;
les comptes de produits sont mouvementés en sens inverse des comptes de charges.
Lorsquâune opĂ©ration est enregistrĂ©e, le total des sommes inscrites au dĂ©bit des comptes et le total des
sommes inscrites au crĂ©dit des comptes doivent ĂȘtre Ă©gaux.
Les écritures comptables sont enregistrées sur le journal dans un ordre chronologique.
- 16. 16
Les enregistrements sont reproduits ou reportés sur le grand livre.
Le total des mouvements du journal doit ĂȘtre Ă©gal au total des mouvements du grand livre.
Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs Ă lâexercice exclusion faite des
soldes correspondant Ă la reprise des comptes du bilan de lâexercice prĂ©cĂ©dent au dĂ©but de lâexercice en
cours.
Le journal doit ĂȘtre tenu sans blanc, ni altĂ©ration dâaucune sorte.
Les écritures sont passées dans le journal opération par opération et jour par jour.
Toutefois, les opĂ©rations de mĂȘme nature rĂ©alisĂ©es en un mĂȘme lieu et au cours dâune mĂȘme journĂ©e
peuvent ĂȘtre regroupĂ©es et enregistrĂ©es en une mĂȘme Ă©criture.
Toute correction dâerreur doit laisser lisible lâenregistrement initial erronĂ©.
La comptabilitĂ© doit ĂȘtre organisĂ©e, pour ces corrections dâerreurs, de façon Ă permettre de retrouver les
montants des mouvements des comptes, expurgés des conséquences de ces erreurs: corrections par
nombre négatif ou par contre-passation.
La comptabilisation en nĂ©gatif nâest admise que pour les rectifications dâerreurs.
Les écritures comptables sont enregistrées au moyen de tous systÚmes appropriés tels que le systÚme du
journal unique, le systĂšme des journaux partiels ou divisionnaires, ou le systĂšme centralisateur...
F - PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE
Les comptes sont arrĂȘtĂ©s Ă la fin de chaque exercice.
Le BL et le CPC doivent dĂ©couler directement de lâarrĂȘtĂ© des comptes dĂ©finitif Ă la fin de lâexercice.
La durĂ©e de lâexercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement, pour un exercice dĂ©terminĂ©, tel
que le premier exercice, ĂȘtre diffĂ©rente sans pouvoir pour autant excĂ©der douze mois.
LâĂ©tablissement des Ă©tats de synthĂšse, sauf circonstances exceptionnelles justifiĂ©es dans lâETIC, doit se
faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clĂŽture de lâexercice.
La date dâĂ©tablissement des Ă©tats de synthĂšse doit ĂȘtre mentionnĂ©e dans lâETIC.
Cette date est prĂ©sumĂ©e ĂȘtre la plus proche de la date de la premiĂšre utilisation externe des Ă©tats de
synthĂšse, compte tenu dâun dĂ©lai raisonnable pour leur Ă©laboration.
G - PROCEDURES DE TRAITEMENT
Les procĂ©dures de traitement sont les modes et les moyens utilisĂ©s par lâORMVA pour que les opĂ©rations
nĂ©cessaires Ă la tenue des comptes et Ă lâobtention des Ă©tats prĂ©vus et requis soient effectuĂ©es dans les
meilleures conditions dâefficacitĂ© sans pour autant faire obstacle au respect par lâORMVA de ses
obligations légales et réglementaires.
Lâorganisation du traitement informatique doit :
Obéir aux principes suivants:
âą la chronologie des enregistrements Ă©carte toute insertion intercalaire;
âą lâirrĂ©versibilitĂ© des traitements effectuĂ©s exclut toute suppression ou addition ultĂ©rieure
dâenregistrement;
⹠la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation prescrites par
la loi;
âą les possibilitĂ©s dâun contrĂŽle et donner droit dâaccĂšs Ă la documentation relative Ă lâanalyse, Ă la
programmation et aux procĂ©dures de traitement doivent toutes ĂȘtre garanties.
âą les Ă©tats pĂ©riodiques fournis par le systĂšme de traitement doivent ĂȘtre numĂ©rotĂ©s et datĂ©s.
âą chaque donnĂ©e entrĂ©e dans le systĂšme de traitement par transmission dâun autre systĂšme de traitement,
doit ĂȘtre appuyĂ©e dâune piĂšce justificative probante.
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§
- 17. 17
Chapitre Trois - Principes et rÚgles générales
pour lâĂ©tablissement des Ă©tats de synthĂšse
La fonction dâinformation de la comptabilitĂ© normalisĂ©e est essentiellement assurĂ©e par les Ă©tats
financiers de fin dâexercice, appelĂ©s dans la Norme Comptable : Ă©tats de synthĂšse.
A - FINALITES ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE
Les Ă©tats de synthĂšse Ă©tablis au moins une fois par exercice, Ă la fin de celui-ci, sont lâexpression quasi-
exclusive de lâinformation comptable destinĂ©e aux tiers, et constituent le moyen privilĂ©giĂ© dâinformation
des dirigeants eux-mĂȘmes sur la situation et la gestion de lâORMVA.
Etablis selon les principes et rĂšgles du P.C.S, ils doivent donner image fidĂšle du patrimoine, de la
situation financiĂšre et des rĂ©sultats de lâORMVA, mĂȘme au moyen - dans des cas exceptionnels Ă justifier
- de dĂ©rogations Ă ces principes et rĂšgles, dans lâhypothĂšse oĂč lâapplication de ces rĂšgles et principes ne
permet pas dâobtenir cette image fidĂšle.
La représentation fidÚle du patrimoine, de la situation financiÚre et de la formation des résultats de
lâORMVA est assurĂ©e par cinq documents formant un tout indissociable :
le Bilan (BL);
le Compte de Produits et Charges (CPC);
lâEtat des Soldes de Gestion (ESG);
le Tableau de Financement (TF);
lâEtat des Informations ComplĂ©mentaires (ETIC).
B - ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE
Les Ă©tats de synthĂšse sont Ă©tablis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont
prĂ©cisĂ©ment pour but dâen assurer la pertinence, la fiabilitĂ© et la comparabilitĂ© dans le temps et dans
lâespace.
Parmi les principes comptables fondamentaux, la continuitĂ© dâexploitation, la permanence des mĂ©thodes,
la spĂ©cialisation des exercices, la clartĂ©, lâimportance significative jouent un rĂŽle prĂ©pondĂ©rant dans la
préparation comme dans la présentation des états de synthÚse.
Dans lâintĂ©rĂȘt de lâORMVA, pour sa propre information notamment, les Ă©tats de synthĂšse peuvent ĂȘtre
Ă©tablis avec une pĂ©riodicitĂ© semestrielle, trimestrielle ou mensuelle; en tout Ă©tat de cause ils doivent ĂȘtre
Ă©tablis au moins une fois par exercice, Ă la fin de celui-ci.
Leur prĂ©sentation, identique dâun exercice Ă lâautre, doit ĂȘtre faite selon le modĂšle normal du Plan
Comptable Sectoriel (P.C.S).
Le BL, le CPC, lâETIC et le TF sont dĂ©taillĂ©s en autant de « postes » que lâexigent les besoins de
lâinformation, dans le cadre des principes de « clartĂ© » et « dâimportance significative ».
Ces postes sont regroupĂ©s en « rubriques », elles-mĂȘmes regroupĂ©es en « masses ».
MĂȘme si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement apparaĂźtre dans les Ă©tats
de synthĂšse.
Le BL, le CPC, lâESG et le TF font systĂ©matiquement mention, pour chaque poste, du montant net
correspondant de lâexercice prĂ©cĂ©dent.
- 18. 18
C - ETABLISSEMENT DU BILAN (BL)
Câest lâĂ©tat de synthĂšse traduisant en termes comptables dâemplois (Ă lâactif) et de ressources (au passif)
la situation patrimoniale de lâORMVA :
le passif du bilan décrit les ressources ou origines de financement (en capitaux propres et capitaux
dâemprunts ou dettes) Ă la disposition de lâORMVA Ă la date considĂ©rĂ©e;
lâactif du bilan dĂ©crit les emplois Ă©conomiques qui sont faits, Ă la mĂȘme date, de ces capitaux (emplois
en biens, en titres, en créances ...)
Le bilan est Ă©tabli Ă partir des « Comptes de situation » arrĂȘtĂ©s Ă la fin de lâexercice, aprĂšs les Ă©critures
dâinventaire telles que corrections de valeur par amortissements et provisions, ajustements pour
rattachement Ă lâexercice et rĂ©gularisations ... Il reprend, au passif, le rĂ©sultat net de lâexercice,
bénéficiaire ou déficitaire, déterminé dans le compte de produits et charges.
Le PCS retient la rĂšgle dâ « intangibilitĂ© du bilan » selon laquelle le bilan dâouverture dâun exercice est le
bilan de clĂŽture de lâexercice prĂ©cĂ©dent; les soldes des comptes du bilan de clĂŽture dâun exercice sont
systĂ©matiquement repris Ă lâouverture de lâexercice suivant, sans quâaucune correction ni modification
puisse ĂȘtre apportĂ©e Ă ces soldes.
Les « masses » constitutives du passif et de lâactif du bilan sont les suivantes :
PASSIF : Financement Permanent ;
Passif Circulant (hors trésorerie) ;
TrĂ©sorerie â Passif ;
ACTIF : Actif Immobilisé ;
Actif Circulant (hors trésorerie) ;
TrĂ©sorerie â Actif.
La prĂ©sentation du Bilan est faite en « tableau » actif-passif selon lâun des deux modĂšles prĂ©sentĂ©s dans la
deuxiĂšme partie du PCS.
Il sâagit du bilan de fin dâexercice « avant rĂ©partition du rĂ©sultat net ».
D â ETABLISSEMENT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)
Câest lâĂ©tat de synthĂšse dĂ©crivant, en termes comptables de produits et de charges, les composantes du
résultat net final :
« les produits » sont formés principalement des ventes de biens ou de services (production), des
produits financiers (intĂ©rĂȘts, diffĂ©rences de changes favorables, de produits « calculĂ©s » - telles les
reprises de provisions - et dâautres produits divers, accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent Ă un
enrichissement potentiel de lâORMVA, ils sont gĂ©nĂ©rateurs de bĂ©nĂ©fice dans la mesure oĂč le niveau des
charges correspondantes leur reste inférieur.
« les charges » sont formées principalement des achats consommés de biens et de services utilisés
dans le cycle dâexploitation de lâORMVA (consommation) ainsi que de la rĂ©munĂ©ration des divers
facteurs de production : impĂŽts, charges de personnel, intĂ©rĂȘts, ...
Elles comprennent également les charges « calculées » que sont les « dotations » aux amortissements et
aux provisions, dâautres charges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impĂŽts sur les
rĂ©sultats. Elles correspondent Ă un appauvrissement potentiel de lâORMVA, elles sont gĂ©nĂ©ratrices de
pertes dans la mesure oĂč le niveau des produits correspondants leur reste infĂ©rieur.
Le CPC est Ă©tabli Ă partir des « comptes de gestion », produits et charges, tenus durant lâexercice et
corrigĂ©s, en fin dâexercice, par les diverses Ă©critures dâinventaire.
Son solde créditeur (excédent des produits sur les charges) exprime un résultat bénéficiaire (bénéfice net),
son solde débiteur (excédent des charges sur les produits) un résultat déficitaire (perte nette).
Le report de ce solde dans le bilan de fin dâexercice et lâĂ©quilibre arithmĂ©tique de ce bilan illustrent la
méthode de « la partie double » utilisée par la comptabilité normalisée.
- 19. 19
Les rubriques constitutives du CPC sont les suivantes :
PRODUITS : produits dâexploitation ;
produits financiers ;
produits non-courants ;
CHARGES : charges dâexploitation ;
charges financiĂšres ;
charges non-courantes ;
impÎts sur les résultats ;
RESULTATS : rĂ©sultat dâexploitation ;
résultat financier ;
résultat courant ;
résultat non courant ;
résultat avant impÎts ;
résultat net.
La structure du CPC présente donc trois niveaux partiels
(Exploitation, financier, non-courant), complétés par un niveau global (impÎts sur les résultat).
CHARGES CPC PRODUITS
E X P L O I T A T I O N
F I N A N C I E R
N O N - C O U R A N T
IMPOT SUR LES RESULTATS
La présentation du CPC est faite en liste selon les modÚles normalisés présentés dans la deuxiÚme partie
du CGNC.
Les produits et charges sont présentés dans le CPC sous forme de rubriques et de postes classés selon la
nature de ces éléments.
E -ETABLISSEMENT DE LâETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.)
LâESG dĂ©crit en deux tableaux « en cascade » la formation du rĂ©sultat net et celle de lâautofinancement.
Le tableau de formation des résultats (TFR)
Le TFR fait apparaĂźtre les soldes caractĂ©ristiques de gestion issus des comptes de gestion dans lâordre
suivant :
marge brute sur vente en lâĂ©tat (MB)
valeur ajoutée (VA)
excĂ©dent brut dâexploitation (EBE), ou insuffisance brute (IBE).
rĂ©sultat dâexploitation (RE)
résultat financier (RF)
résultat courant (RC)
résultat non courant (RNC)
résultat net (RN).
Le tableau de dĂ©termination de lâautofinancement
Ce tableau fait apparaßtre les soldes caractéristiques financiers suivants :
capacitĂ© ou insuffisance dâautofinancement (CAF), ou (IAF).
- 20. 20
autofinancement (AF).
F â ETABLISSEMENT DU TABLEAU DE FINANCEMENT (T.F)
Câest lâĂ©tat de synthĂšse qui met en Ă©vidence lâĂ©volution financiĂšre de lâORMVA au cours de lâexercice,
en dĂ©crivant les ressources dont il a disposĂ© et les emplois quâil en a effectuĂ©s. Il sâagit des :
Ressources de financement de caractĂšre stable (tels lâautofinancement et les nouveaux emprunts) ou de
caractĂšre cyclique ou fortuit (tels lâaccroissement du passif circulant ou la rĂ©duction de lâactif circulant);
Emplois financiers de caractÚre stable et définitif (tels les investissements réalisés, les remboursements
dâemprunts, ou les distributions de dividendes) ou de caractĂšre cyclique ou fortuit (tels lâaccroissement de
lâactif circulant ou la rĂ©duction du passif circulant).
Le tableau de financement (T.F) représente des mouvements bruts (ou flux) au niveau des emplois et des
ressources stables; au niveau des autres postes, qui concernent les actifs et passifs circulants ainsi que la
trĂ©sorerie, la reprĂ©sentation se limite au mouvement net des postes du bilan durant lâexercice (variations
annuelles).
Le TF est généré directement par la comptabilité à partir :
de la capacitĂ© dâautofinancement dĂ©terminĂ©e au niveau de lâESG; cette capacitĂ© diminuĂ©e des
dividendes distribuĂ©s de lâexercice forme lâautofinancement de lâexercice;
des mouvements bruts de valeur (ou flux) de ressources ou dâemplois stables figurant dans les comptes
de financement permanent et dâactif immobilisĂ© Ă la fin de lâexercice;
des variations des soldes des comptes dâactif et passif circulants et de trĂ©sorerie.
La structure du tableau de financement se présente comme suit :
Ressources :
ressources stables : autofinancement, cessions dâactif immobilisĂ©s, apports nouveaux, emprunts
nouveaux ...
ressources sur actifs et passifs circulants : accroissement du crédit fournisseurs et comptes de
régularisation, réduction des stocks, des créances ...
ressources sur trésorerie : réduction de la trésorerie.
Emplois :
emplois stables : investissements, non-valeurs, remboursements dâemprunts...
emplois en actifs et passifs circulants : accroissement des stocks, des créances, réduction des crédits
fournisseurs ...
emplois en trésorerie : accroissement de la trésorerie.
Cette structure apparaĂźt dans les deux modules formant le TF :
la synthĂšse des masses du bilan qui met en relief la variation du Fonds de Roulement Fonctionnel
(FRF) et celle du Besoin de Financement Global (BFG);
le tableau dâemplois et ressources qui dĂ©taille les flux de ressources stables et dâemplois stables de
lâexercice.
G - LâETABLISSEMENT DE LâETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (ETIC)
LâĂ©tat des informations complĂ©mentaires ou (ETIC) complĂšte et commente lâinformation donnĂ©e par les
quatre autres Ă©tats de synthĂšse, dont il est indissociable.
- 21. 21
LâETIC doit comporter tous complĂ©ments et prĂ©cisions nĂ©cessaires Ă lâobtention dâune image fidĂšle du
patrimoine, de la situation financiĂšre et des rĂ©sultats de lâORMVA, Ă travers les Ă©tats de synthĂšse fournis.
Pour ĂȘtre pertinentes, les informations de lâETIC doivent ĂȘtre dâune importance significative, câest Ă dire
susceptibles dâinfluencer lâopinion que les lecteurs des Ă©tats de synthĂšse peuvent avoir sur la situation
patrimoniale et financiĂšre de lâORMVA et sur ses rĂ©sultats.
LâETIC comporte, en raison de sa nature mĂȘme, des informations qualitatives et des informations
quantitatives. Il importe de rechercher prĂ©cision et concision dans lâexpression Ă©crite des informations
qualitatives.
LâETIC ne doit pas prĂ©senter de donnĂ©es faisant double emploi avec celles qui figurent dans les quatre
autres Ă©tats.
Les ensembles constitutifs de lâETIC sont les suivants :
principes et MĂ©thodes comptables : indication des mĂ©thodes utilisĂ©es lorsquâil nâexiste pas dans le
PCS de solution univoque; dĂ©rogations exceptionnellement pratiquĂ©es au nom de lâobjectif dâobtention
dâune « image fidĂšle »; changements de mĂ©thodes ... ;
complĂ©ments dâinformations au bilan et au compte de produits et charges : Tableaux des
immobilisations, des amortissements, des provisions, précisions sur des postes particuliers tels les non-
valeurs; tableau des échéances, des créances et des dettes; engagements; crédit-bail ... ;
autres informations complĂ©mentaires ; telles que lâaffectation des rĂ©sultats, la rĂ©partition du capital
social, les opérations en devises, etc ...
H- LES ETATS DE SYNTHESE
Le bilan de lâORMVA ;
le compte produits et charges (CPC) ;
lâĂ©tat des soldes et de gestion (ESG) ;
le tableau de financement (TF) ;
les tableaux de lâETIC.
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§
- 22. 27
V- Etablissement des tableaux de lâETIC
ModĂšle de lâEtat A1 : Principales mĂ©thodes dâĂ©valuation spĂ©cifiques Ă lâORMVA
Au.................
INDICATION DES METHODES DâEVALUATION APPLIQUEES PAR LâORMVA
I. ACTIF IMMOBILISE
A. Evaluation Ă lâentrĂ©e
1. Immobilisation en non-valeurs
2. Immobilisations incorporelles
3. Immobilisations corporelles
4. Immobilisations financiĂšres
B. Corrections de valeur
1. MĂ©thodes dâamortissements
2. MĂ©thodes dâĂ©valuation des provisions pour dĂ©prĂ©ciation
3. Méthodes de détermination des écarts de conversion-Actif
II . ACTIF CIRCULANT (Hors trésorerie)
A. Evaluation Ă lâentrĂ©e
1. Stocks
2. Créances
3. Titres et valeurs de placement
B. Corrections de valeur
1. MĂ©thodes dâĂ©valuation des provisions pour dĂ©prĂ©ciation
2. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Actif
III . FINANCEMENT PERMANENT
1. Méthodes de réévaluation
2. MĂ©thodes dâĂ©valuation des provisions rĂ©glementĂ©es
3. Dettes de financement permanent
4. MĂ©thodes dâĂ©valuation des provisions durables pour risques et charges
5. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif
IV . PASSIF CIRCULANT (Hors trésorerie)
1. Dettes du passif circulant
2. MĂ©thodes dâĂ©valuation des autres provisions pour risques et charges
3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif
V . TRESORERIE
1. Trésorerie - Actif
2. Trésorerie - Passif
3. MĂ©thodes dâĂ©valuation des provisions pour dĂ©prĂ©ciation
- 23. 28
ModĂšle de lâEtat A2 : Etat de dĂ©rogations
Au.................
INDICATION DES
DEROGATIONS
JUSTIFICATION
DES DEROGATIONS
INFLUENCE DES DEROGATIONS
SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIERE ET LES RESULTATS
I. DĂ©rogations aux principes
comptables fondamentaux
II. Dérogations aux méthodes
dâĂ©valuation
III. DĂ©rogations aux rĂšgles
dâĂ©tablissement et de
présentation des états de
synthĂšse
- 24. 29
ModĂšle de lâEtat A3 : Etat des changements de mĂ©thodes
Au.................
NATURE DES
CHANGEMENTS
JUSTIFICATION
DU CHANGEMENT
INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIERE ET LES
RESULTATS
I. Changements affectant les
mĂ©thodes dâĂ©valuation
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II. Changements affectant les rĂšgles
de présentation
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-
-
-
-
- 25. 30
ModĂšle de lâEtat B1 : DĂ©tail des non-valeurs
Au.................
COMPTE
PRINCIPAL
INTITULE MONTANT
TOTAL
- 26. 51
Chapitre Quatre - MĂ©thodes dâĂ©valuation :
Principes et rÚgles générales
Les mĂ©thodes dâĂ©valuation couvrent les principes, bases, conventions, rĂšgles et procĂ©dures adoptĂ©s pour
la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité.
Ces mĂ©thodes, servent de base Ă lâenregistrement des opĂ©rations et Ă la prĂ©paration des Ă©tats de synthĂšse.
Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau des
produits et des charges.
A - PRINCIPES DâEVALUATION
LâĂ©valuation des Ă©lĂ©ments patrimoniaux de lâORMVA doit se faire sur la base de principes gĂ©nĂ©raux ci-
aprĂšs sauf dispositions particuliĂšres lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires spĂ©cifiques Ă lâactivitĂ© de lâORMVA.
1 - EVALUATION
Les mĂ©thodes dâĂ©valuation dĂ©pendent Ă©troitement des principes comptables fondamentaux retenus et
notamment des principes de continuitĂ© dâexploitation, de prudence et du coĂ»t historique.
LâĂ©valuation des Ă©lĂ©ments inscrits en comptabilitĂ© Ă©tant fondĂ©e sur le principe du coĂ»t historique, la
réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe.
La valeur dâun Ă©lĂ©ment revĂȘt trois formes distinctes :
la valeur dâentrĂ©e dans le patrimoine;
la valeur actuelle Ă une date quelconque et notamment Ă la date de lâinventaire;
la valeur comptable nette figurant au bilan.
LâORMVA procĂšde Ă la fin de chaque exercice au recensement et Ă lâĂ©valuation de ses Ă©lĂ©ments
patrimoniaux.
Les Ă©lĂ©ments constitutifs de chacun des postes de lâactif et du passif doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s sĂ©parĂ©ment.
2 - CORRECTIONS DE VALEUR
Le passage de la valeur dâentrĂ©e Ă la valeur comptable nette, lorsquâelles sont diffĂ©rentes, sâeffectue sous
forme de corrections de valeur constituées en général par amortissements ou provisions pour
dĂ©prĂ©ciation; dans ce cas la valeur dâentrĂ©e des Ă©lĂ©ments est maintenue en Ă©criture en tant que valeur
brute.
Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire.
Si des Ă©lĂ©ments font lâobjet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la
lĂ©gislation fiscale, il y a lieu dâindiquer dans lâETIC le montant dĂ»ment motivĂ© de ces corrections.
3 - DEROGATIONS :
Des dĂ©rogations aux principes dâĂ©valuation prĂ©cĂ©dents sont admises dans des cas exceptionnels; lorsquâil
est fait usage de ces dĂ©rogations, celles-ci doivent ĂȘtre signalĂ©es dans lâETIC et dĂ»ment motivĂ©es avec
indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financiÚre et les résultats.
B - REGLES GENERALES DâEVALUATION
1 - FORMES DE LA VALEUR
En comptabilitĂ©, la valeur revĂȘt trois formes : valeur dâentrĂ©e, valeur actuelle et valeur comptable nette.
La valeur dâentrĂ©e dans le patrimoine dâun Ă©lĂ©ment dâactif, dĂ©terminĂ©e en fonction de lâutilitĂ©
économique présumée de cet élément, est constituée :
pour les éléments acquis à titre onéreux par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que
lâORMVA a dĂ» supporter pour les acheter ou les produire;
pour les éléments acquis à titre gratuit par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que
lâORMVA devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire;
- 27. 52
La valeur actuelle dâun Ă©lĂ©ment du patrimoine est une valeur dâestimation, Ă la date considĂ©rĂ©e, en
fonction du marchĂ© et de lâutilitĂ© Ă©conomique pour lâORMVA.
La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est Ă©gale Ă la valeur dâentrĂ©e aprĂšs correction le cas Ă©chĂ©ant,
dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle.
2 - EVALUATION A LA DATE DâENTREE
Lors de leur entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les rÚgles générales
dâĂ©valuation qui suivent :
a) Biens et titres
Les biens et les titres sont inscrits en comptabilité :
Ă leur coĂ»t dâacquisition pour les biens acquis Ă titre onĂ©reux;
Ă leur prix dâachat pour les titres acquis Ă titre onĂ©reux;
à leur coût de production pour les biens produits;
Ă leur valeur dâapport stipulĂ©e dans lâacte dâapport pour les biens et titres apportĂ©s;
Ă leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie dâĂ©change, cette valeur Ă©tant dĂ©terminĂ©e
par la valeur de celui des deux lots dont lâestimation est la plus sĂ»re;
à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant
global déterminé :
âą pour les biens acquis, par la ventilation du coĂ»t global dâacquisition proportionnellement Ă la valeur
relative qui peut ĂȘtre attachĂ©e Ă chacun des biens dans leur valeur totale, dĂšs quâils peuvent ĂȘtre
individualisés;
⹠pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production global
selon la valeur attribuĂ©e Ă chacun dâeux dans la valeur totale dĂšs quâils peuvent ĂȘtre individualisĂ©s.
b) Créances, dettes et disponibilités
Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.
Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangÚres sont converties en monnaie
nationale Ă leur date dâentrĂ©e.
c) Corrections de valeur
Pour lâarrĂȘtĂ© des comptes, la valeur comptable nette des Ă©lĂ©ments patrimoniaux est dĂ©terminĂ©e
conformément aux rÚgles générales qui suivent:
La valeur dâentrĂ©e des Ă©lĂ©ments est intangible sauf exceptions prĂ©vues par le CGNC notamment en
matiÚre de créances, dettes et disponibilités libellées en monnaies étrangÚres ou indexées.
Cependant, la valeur dâentrĂ©e des Ă©lĂ©ments de lâactif immobilisĂ© dont lâutilisation est limitĂ©e dans le
temps doit faire lâobjet de corrections de valeur sous forme dâamortissement.
Lâamortissement consiste Ă Ă©taler le montant amortissable dâune immobilisation sur sa durĂ©e
prĂ©visionnelle dâutilisation par lâORMVA selon un plan dâamortissement.
La valeur dâentrĂ©e diminuĂ©e du montant cumulĂ© des amortissements forme la « valeur nette
dâamortissements » de lâimmobilisation.
A la date dâinventaire, la valeur actuelle est comparĂ©e Ă la valeur dâentrĂ©e des Ă©lĂ©ments ou pour les
immobilisations amortissables la valeur actuelle est comparĂ©e Ă leur valeur nette dâamortissements, aprĂšs
amortissement de lâexercice.
Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité :
sous forme dâamortissements exceptionnels, si elles ont un caractĂšre dĂ©finitif;
sous forme de provisions pour dĂ©prĂ©ciation si elles nâont pas un caractĂšre dĂ©finitif.
La valeur comptable nette des Ă©lĂ©ments dâactif est :
- 28. 53
soit la valeur dâentrĂ©e ou la « valeur nette dâamortissements » si la valeur actuelle leur est supĂ©rieure
ou Ă©gale;
soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure.
Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financiĂšres, et pour autant que leur valeur
actuelle nâest jugĂ©e ni notablement ni durablement infĂ©rieure Ă leur valeur dâentrĂ©e ou Ă leur valeur nette
dâamortissements, celle-ci nâest pas corrigĂ©e.
C- MODALITES DâAPPLICATION
Etablis dans le respect des dispositions générales indiquées dans le chapitre IV du titre premier, les états
de synthĂšse comprennent cinq Ă©tats formant un tout indissociable :
1. Bilan (B.L)
2. Compte produits et charges (C.P.C)
3. Etat des soldes de gestion (E.S.G)
4. Tableau de financement (T.F)
5. Etat des informations complémentaires (ETIC)
1 - Présentation du Bilan (B.L)
Présenté sur deux feuillets (actif / passif), le Bilan est conçu de façon à permettre une lecture « en
tableaux » par juxtaposition latĂ©rale de lâactif et du passif.
Le Bilan mentionne expressĂ©ment la date de clĂŽture de lâexercice.
Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifiés par un, deux
ou trois chiffres dans les classes 1 Ă 5 du cadre comptable.
La composition de ces masses qui retient les crĂ©ances et les dettes dans leur poste dâorigine, de leur
naissance jusquâĂ leur Ă©chĂ©ance, permet dâopĂ©rer lâanalyse financiĂšre dite « fonctionnelle »; câest ainsi
que les crĂ©ances et les dettes nĂ©es Ă plus dâun an et figurant respectivement dans lâactif immobilisĂ© et
dans les dettes de financement restent dans ces masses jusquâĂ leur rĂšglement final.
Pour les mĂȘmes raisons dâanalyse fonctionnelle de la situation de lâORMVA, les crĂ©ances et les dettes
liĂ©es Ă lâexploitation sont et restent inscrites dans lâactif circulant et le passif circulant quelle que soit leur
Ă©chĂ©ance Ă lâorigine, mĂȘme supĂ©rieure Ă un an.
âą LâActif
Lâactif comporte dix rubriques regroupĂ©es en trois masses.
Les montants de lâexercice sont inscrits dans trois colonnes :
celle des montants bruts, avant amortissements et provisions pour dépréciation;
celle des « amortissements et provisions pour dĂ©prĂ©ciation » dans laquelle sâinscrivent les cumuls
desdits amortissements et provisions; cette colonne ne peut ĂȘtre servie en ce qui concerne les « Ă©carts de
conversion »;
celle des « montants nets ». Les montants nets de lâexercice prĂ©cĂ©dent apparaissent, pour comparaison,
dans la 4Ăšme colonne.
Il est Ă noter quâaucun montant brut ou net dâun poste nâest susceptible dâĂȘtre nĂ©gatif.
Dans les crĂ©ances de lâactif circulant, les postes autres que « comptes de rĂ©gularisation - actif » incluent
chacun des « comptes rattachĂ©s » correspondant soit Ă des modes de financement de ces crĂ©ances (effets Ă
recevoir ...), soit à des « quasi-créances » sur les tiers concernés (produits à recevoir, factures à établir).
Cependant le poste « comptes de régularisation - actif » comprend, outre les « charges constatées
dâavance », les intĂ©rĂȘts courus et non Ă©chus sur lâensemble des crĂ©ances de lâactif, quâelles soient
immobilisées, circulantes ou sur les comptes de trésorerie.
âą Le Passif
Le Passif comprend neuf rubriques regroupées en trois masses.
- 29. 54
Il est prĂ©sentĂ© avant rĂ©partition du rĂ©sultat net de lâexercice.
Les montants de lâexercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de lâexercice
précédent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxiÚme colonne.
Certains postes peuvent comporter des montants négatifs :
Report Ă nouveau
RĂ©sultats nets en instance dâaffectation
RĂ©sultat net de lâexercice
{ montants
négatifs en
cas de déficits
Le signe moins doit clairement apparaĂźtre soit sous forme dâun tiret, soit sous forme dâune parenthĂšse.
Dans les « dettes du passif circulant » les postes autres que « comptes de régularisation - passif » incluent
des « comptes rattachés » correspondant soit à des modes de financement de ces dettes (effets à payer),
soit à des « quasi-dettes » envers les tiers concernés (charges à payer...)
Cependant le poste « comptes de régularisation - passif » comprend, outre les « produits constatés
dâavance », les intĂ©rĂȘts courus et non Ă©chus du passif circulant, des comptes de trĂ©sorerie ou du
financement permanent.
Pour mettre en Ă©vidence, les valeurs les plus significatives inhĂ©rentes Ă lâactivitĂ© hydro-agricole de
lâORMVA, des postes de lâActif ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s et insĂ©rĂ©s :
dans les non valeurs : Aménagement Zones bours, PMH, ...
dans les immobilisations corporelles : Aménagement H.A achevés et en-cours
dans les immobilisations financiĂšres : PrĂȘts aux agriculteurs (Participation directe)
dans les stocks de lâActif circulant : MatiĂšre et fournitures consommables dâirrigation
dans les crĂ©ances de lâActif circulant : crĂ©ances eau dâirrigation
Des postes du Passif ont été également créés et insérés :
les capitaux propres : Fonds de dotation ...
les capitaux propres assimilés : Participation des agriculteurs
les provisions durables : Provision pour la maintenance des réseaux
les dettes de financement : Emprunt auprĂšs des bailleurs de fonds ...
les dettes du Passif circulant (Fournisseur dâĂ©quipements H.A.).
2 - PrĂ©sentation du compte de produits et charges (C.P.C) de lâORMVA
Le compte de produits et charges présente, en deux feuillets qui se lisent « en liste » (ou en cascade) les
produits et les charges de lâexercice, tout en dĂ©gageant cinq rĂ©sultats intermĂ©diaires :
le rĂ©sultat dâexploitation;
le résultat financier;
le résultat courant (somme des deux précédents);
le résultat non-courant;
le résultat avant impÎts (somme des deux précédents).
Il mentionne les dates de dĂ©but et de fin dâexercice.
Les totaux de lâexercice (colonne 3) sont ventilĂ©s en deux sous-ensembles :
Les montants rĂ©sultant dâopĂ©rations propres Ă lâexercice (colonne 1)
Ceux rĂ©sultant dâopĂ©rations concernant les exercices antĂ©rieurs (colonne 2).
Les montants de lâexercice prĂ©cĂ©dent sont inscrits en colonne 4.
Certains postes ou rubriques sont susceptibles de prĂ©senter des montants nĂ©gatifs; il sâagit de :
la « Variation de stocks de produits », en cas de diminution du stock entre le dĂ©but et la fin de lâexercice.
toutes les rubriques de résultats.
- 30. 55
le signe moins doit clairement apparaĂźtre soit sous forme dâun tiret, soit sous forme dâune parenthĂšse.
Le résultat net est obtenu en fin de tableau à la fois :
par « cascades » : rubrique XIII
par différence « produits-charges » : rubrique XVI
Câest ce montant qui figure dans les capitaux propres du bilan de fin dâexercice.
Pour mettre en Ă©vidence les valeurs les plus significatives inhĂ©rentes Ă lâactivitĂ© de lâORMVA, des postes
du C.P.C ont été créés et insérés :
dans les charges dâexploitation : achats consommĂ©s de MatiĂšres et Fournitures dâirrigation ...
dans les produits dâexploitation : ventes du « service de lâeau » & PSRT et autres produits accessoires.
3 - PrĂ©sentation de lâĂ©tat des soldes de gestion (E.S.G)
Cet Ă©tat comporte deux tableaux :
le tableau de formation des résultats (T.F.R) qui analyse, en cascade, les étapes successives de la formation
des résultats;
le tableau de calcul de lâautofinancement (A.F) de lâexercice, qui passe par la dĂ©termination de la capacitĂ©
dâautofinancement (C.A.F).
LâĂ©tat mentionne clairement en tĂȘte les dates de dĂ©but et de fin dâexercice.
a) Tableau de formation des résultats (T.F.R)
Le TFR prĂ©sente, par rapport au CPC, lâoriginalitĂ© dâune analyse de la formation du rĂ©sultat dâexploitation
obtenu au moyen de soldes intermédiaires de gestion :
production de lâexercice de biens et services;
consommation de lâexercice de biens et services;
valeur ajoutée;
excĂ©dent brut dâexploitation ou insuffisance brute si ce solde est nĂ©gatif
AprĂšs obtention du rĂ©sultat dâexploitation, le T.F.R reprend les autres rĂ©sultats partiels pour dĂ©gager Ă la fin le
rĂ©sultat net de lâexercice
b) CapacitĂ© dâautofinancement et autofinancement
Le calcul de la capacitĂ© dâautofinancement est prĂ©sentĂ© suivant la mĂ©thode dite « additive », Ă partir du
rĂ©sultat net de lâexercice.
A ce dernier :
on ajoute toutes les dotations de lâexercice autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y
compris la trĂ©sorerie; il sâagit donc des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif
immobilisé, des dotations aux provisions durables et aux provisions réglementées;
on retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles relatives aux actifs et
passifs circulants y compris la trĂ©sorerie) et sur subventions dâinvestissement;
on Ă©limine le rĂ©sultat engendrĂ© par les cessions dâimmobilisations en retranchant le produit des cessions et
en ajoutant la valeur nette dâamortissements des immobilisations cĂ©dĂ©es ou retirĂ©es de lâactif.
Lâautofinancement est obtenu en retranchant de la C.A.F les distributions ou retraits de bĂ©nĂ©fices opĂ©rĂ©s
durant lâexercice (il sâagit de bĂ©nĂ©fices de lâexercice prĂ©cĂ©dent ou dâexercices antĂ©rieurs, exceptionnellement
dâacomptes sur bĂ©nĂ©fices de lâexercice).
A titre dâanalyse et de contrĂŽle, lâORMVA a avantage Ă calculer, par ailleurs, la C.A.F par la mĂ©thode dite
« soustractive », Ă partir de lâE.B.E . La dĂ©marche est la suivante :
C.A.F = ExcĂ©dent brut dâexploitation ou insuffisance brute dâexploitation
(-) Moins charges « dĂ©caissables » (autres charges dâexploitation, charges financiĂšres, charges non courantes
et impĂŽts sur les rĂ©sultats, Ă lâexclusion des dotations relatives Ă lâactif immobilisĂ© et au financement
permanent et de la valeur nette dâamortissements des immobilisations cĂ©dĂ©es);
- 31. 56
(+) Plus produits « encaissables » (autres produits dâexploitation, transferts de charges, produits financiers et
produits non courants Ă lâexclusion des reprises sur amortissements, sur subventions dâinvestissement, sur
provisions durables et provisions rĂ©glementĂ©es et Ă lâexclusion du produit de cession des immobilisations).
4 - Présentation du tableau de financement (T.F)
Le T.F fait mention expresse des dates de dĂ©but et de fin dâexercice. Il comporte deux tableaux :
SynthĂšse des masses du bilan;
Tableau des emplois et ressources.
a) SynthĂšse des masses du bilan
Cette synthÚse est établie directement à partir des montants nets figurant dans les bilans de début et de fin
dâexercice. La prĂ©sentation « fonctionnelle » du bilan permet, par simple diffĂ©rence, de calculer :
le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilisé); en principe
positif, ce fonds de roulement peut se rĂ©vĂ©ler nĂ©gatif, dans le cas oĂč le total de lâactif immobilisĂ© excĂšde le
total du financement permanent;
le besoin de financement global (B) (Actif circulant hors trésorerie moins Passif circulant hors trésorerie);
en principe positive, cette diffĂ©rence peut ĂȘtre nĂ©gative dans le cas oĂč le passif circulant excĂšde le total de
lâactif circulant hors trĂ©sorerie. Dans ce dernier cas, la diffĂ©rence rĂ©vĂšle non « un besoin », mais une
« ressource de financement »;
la trésorerie nette (A-B) : qui est égale à la trésorerie-Actif moins la Trésorerie-Passif
Un contrÎle « vertical » permet de vérifier que cette trésorerie nette, obtenue à partir des deux masses active
et passive du bilan est bien Ă©gale Ă la diffĂ©rence (A) - (B), en vertu de la formule dâĂ©quilibre financier :
ou par abréviation : FRF - BFG = TN
AprĂšs report des montants de lâexercice et de ceux de lâexercice prĂ©cĂ©dent dans les colonnes (a) et (b), sont
inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constatées entre le début et la fin de
lâexercice. Les diffĂ©rences entre les montants (a) et les montants (b) constituent :
des emplois financiers (colonne c)
des ressources financiĂšres (colonne d)
Le fonds de roulement augmente en « ressources », et diminue en « emplois », ce qui traduit, en principe,
respectivement une amélioration ou une détérioration de ce fonds.
Le besoin de financement global augmente en « emplois », diminue en « ressources », ce qui traduit, en
principe, respectivement un alourdissement ou une amélioration au niveau de ce « besoin ».
La variation de trésorerie nette, obtenue « horizontalement » dans le tableau, est vérifiée verticalement
(A-B) :
b) Tableau des emplois et ressources
Ce tableau prĂ©sente, pour lâexercice comme pour le prĂ©cĂ©dent, quatre masses successives :
les deux premiĂšres en termes de flux de lâexercice : « Ressources stables » et « Emplois stables »;
les deux derniÚres en termes de variation nette globale : « Variation du BFG » et « Variation de la
trésorerie ».
b-1. Les « flux » de ressources et dâemplois stables sont obtenus :
Fonds de roulement fonctionnel - Besoin de financement global
= Trésorerie nette
Variation FRF - Variation BFG =
Variation TN
- 32. 57
pour lâautofinancement : Ă partir du module de calcul figurant dans lâESG;
pour les autres flux : directement à partir du grand livre (mouvements débit et mouvements crédit des
comptes relatifs aux postes concernés du T.F).
Toutefois, dans le cas dâexistence dâĂ©carts de conversion, il convient dâannuler ces Ă©carts dans les comptes
correspondants. De mĂȘme il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui ne constituent pas de flux, tels les
virements de compte Ă compte. Une codification ou un repĂ©rage informatique particuliers peuvent permettre Ă
lâORMVA dâobtenir directement les flux par voie comptable, sans « retraitements ».
b-2. A la différence des deux premiÚres masses, les masses III et IV sont calculées non pas en termes de flux,
mais Ă partir des variations des montants nets du bilan :
variation du BFG obtenue à la ligne 6, de la « synthÚse des masses du bilan », constitue la somme
algĂ©brique des variations (en augmentation ou en diminution) des diffĂ©rents postes composant lâactif et le
passif circulants (hors trĂ©sorerie). Il est recommandĂ© Ă lâORMVA, pour une meilleure analyse de sa gestion,
de dresser un tableau de variation des 24 postes ou rubriques concernĂ©s de lâactif et du passif circulants hors
trésorerie;
variation de la Trésorerie calculée à la ligne 7 du tableau « synthÚse des masses du bilan », représente la
somme algébrique des variations de la trésorerie-actif et de la trésorerie-passif.
Le total général des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont égaux.
Ci-aprĂšs le modĂšle du tableau de financement :
5- PrĂ©sentation de lâEtat des informations complĂ©mentaires (ETIC)
Cet état comporte des informations qualitatives (exemple : méthodes comptables) et quantitatives, pour la
plupart tirées directement de la comptabilité.
Lâutilisation de tableaux a Ă©tĂ© systĂ©matisĂ©e, pour simplifier la tĂąche des ORMVA.
Les informations dâimportance non significative par rapport Ă lâobjectif dâimage fidĂšle ne doivent pas ĂȘtre
mentionnées.
Les Ă©tats retenus sont les suivants pour le modĂšle normal :
a) Principes et méthodes comptables
A1. Principales mĂ©thodes dâĂ©valuation spĂ©cifiques Ă lâORMVA
A2. Etat des dérogations
A3. Etat des changements de méthodes
b) Informations complémentaires au bilan (BL) et au compte de produits et charges (CPC)
B1. DĂ©tail des non-valeurs
B2. Tableau des immobilisations
B2 Bis. Tableau des amortissements
B3. Tableau des plus ou moins values sur cession ou retraits dâimmobilisation
B4. Tableau des titres de participation
B5. Tableau des provisions
B6. Tableau des créances
B7. Tableau des dettes
B8. Tableau des sûretés réelles données ou reçues
B9. Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations crédit-bail
B11. DĂ©tail des postes du CPC
c) Autres informations complémentaires
C2. Tableau dâaffectation des rĂ©sultats intervenue au cours de lâexercice
C3. RĂ©sultats et autres Ă©lĂ©ments caractĂ©ristiques de lâORMVA au cours des trois derniers exercices
C4. Tableau des opĂ©rations en devises comptabilisĂ©es pendant lâexercice
C5. Datation et événements postérieurs
- 33. 58
Nota :
1. Principales mĂ©thodes dâĂ©valuation spĂ©cifiques Ă lâORMVA (Etat A1) :
En précisant le cas échéant la méthode retenue lorsque le P.C.S prévoit le choix entre plusieurs méthodes
(Etat A1).
2. Indication des dérogations (Etat A2) :
aux principes comptables fondamentaux;
aux mĂ©thodes dâĂ©valuation;
aux rĂšgles dâĂ©tablissement et de prĂ©sentation des Ă©tats de synthĂšse.
Ces dĂ©rogations doivent ĂȘtre motivĂ©es avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation
financiÚre et les résultats.
3. En cas de changement de mĂ©thode dâun exercice Ă lâautre (Etat A3) :
Justification du changement et indication de son influence sur le patrimoine, la situation financiĂšre et les
résultats.
La forme des Ă©tats A1, A2 et A3 est donnĂ©e Ă titre indicatif par le P.C.S; lâORMVA garde la latitude de les
adapter Ă ses besoins.
D-LES METHODES DâEVALUATION ET LEURS MODALITES DâAPPLICATIONS A
LâORMVA
Les principes et rĂšgles dâĂ©valuation ont Ă©tĂ© exposĂ©s dans le chapitre trois du Titre premier.
Le prĂ©sent chapitre est consacrĂ© aux modalitĂ©s dâapplication de ces principes et rĂšgles gĂ©nĂ©rales.
Le classement de ces modalités est effectué en fonction des rubriques et postes constitutives du Bilan.
Seuls sont commentĂ©s les postes et les comptes spĂ©cifiques au P.C.S de lâORMVA. Les autres postes
obĂ©issent aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales dâĂ©valuation.
1 - IMMOBILISATION EN NON VALEURS
La valeur dâentrĂ©e est constituĂ©e :
a) Par la somme des charges dont lâĂ©talement sur plusieurs exercices est opĂ©rĂ© en vertu de leur caractĂšre
propre : Câest le cas des frais prĂ©liminaires.
b) Par le montant total des dĂ©penses dont lâĂ©talement sur plusieurs exercices est opĂ©rĂ© en vertu dâune dĂ©cision
exceptionnelle de gestion confirmée par :
Lâimportance en valeur desdites dĂ©penses.
La réalisation à fonds perdus pour le compte des tiers (Agriculteurs; sociétés concessionnaires de
distribution) : le critĂšre de fonds perdus est liĂ© Ă la rĂ©alisation dâamĂ©nagements par lâORMVA, remis aux tiers
bĂ©nĂ©ficiaires qui en assurent lâentretien et la maintenance.
Câest le cas notamment :
des travaux de branchement Ă©lectrique O.N.E, adduction dâeau ; .
des travaux dâAmĂ©nagements en Zones bours
des travaux dâAmĂ©nagement en P.M.H.
c) Par le montant des charges dont lâĂ©talement bĂ©nĂ©ficie aux exercices futurs et concoure au dĂ©veloppement
de lâORMVA.
Câest le cas notamment des Ă©tudes gĂ©nĂ©rales dâorganisation.
Par souci dâharmonisation, lâamortissement de ces immobilisations doit se faire sur cinq ans.
Lâamortissement de ces Ă©lĂ©ments constitue lâĂ©talement par report sur plusieurs exercices (dont le premier)
dâune charge dĂ©jĂ subie ou consommĂ©e.
Cet Ă©talement par amortissement doit ĂȘtre effectuĂ© selon un plan prĂ©Ă©tabli sur cinq exercices, y compris celui
de la constatation de la charge. Le plan dâamortissement doit, en vertu du principe de prudence, comporter
des amortissements annuels avec un taux linéaire de 20% à appliquer dÚs la fin du premier exercice.
- 34. 59
La valeur actuelle dâune immobilisation en non-valeurs est, par prudence, prĂ©sumĂ©e nulle, bien quâelle puisse
dans certains cas ne pas lâĂȘtre dans le cadre du principe de continuitĂ© dâexploitation. Ces Ă©lĂ©ments ne peuvent,
en conséquence, donner lieu à la constatation de « provisions pour dépréciation ».
Les postes dâimmobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur « valeur nette
dâamortissements ».
2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
a) - Valeur dâentrĂ©e : cas gĂ©nĂ©ral
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites Ă :
leur coĂ»t dâacquisition pour les immobilisations acquises Ă titre onĂ©reux;
leur coĂ»t de production pour celles qui sont produites par lâORMVA.
Le coĂ»t dâacquisition est formĂ© :
a-1 du prix dâachat augmentĂ© des droits de douane et autres impĂŽts et taxes non rĂ©cupĂ©rables et diminuĂ©
des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables;
a-2 des charges accessoires dâachat y affĂ©rentes, tels que :
transports
frais de transit
frais de réception
assurances - transport ...
Sont cependant Ă exclure des charges accessoires dâachat des immobilisations les « frais dâacquisition
dâimmobilisations » qui consistent en :
droits de mutation (enregistrement);
honoraires et commissions;
frais dâactes.
Ces frais sont à inscrire en « charges à répartir sur plusieurs exercices » et à amortir sur cinq exercices.
a-3 des charges dâinstallation qui sont nĂ©cessaires pour mettre le bien en Ă©tat dâutilisation Ă lâexclusion
des frais dâessais et de mise au point qui sont Ă classer dans les charges de lâexercice ou, le cas Ă©chĂ©ant,
susceptibles dâĂȘtre rĂ©partis sur plusieurs exercices.
Les frais gĂ©nĂ©raux et les charges financiĂšres engagĂ©s pour lâacquisition dâimmobilisations sont exclus du
coĂ»t dâacquisition de ces immobilisations.
Toutefois, dans le cas exceptionnel dâun dĂ©lai dâacquisition supĂ©rieur Ă un an, les frais financiers
spĂ©cifiques de prĂ©financement se rapportant Ă cette pĂ©riode peuvent ĂȘtre inclus dans le coĂ»t dâacquisition de
ces immobilisations; avec mention expresse dans lâETIC (A1).
Le coût de production des immobilisations est formé de la somme :
du coĂ»t dâacquisition des matiĂšres et fournitures utilisĂ©es pour la production de lâĂ©lĂ©ment;
des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements;
des charges indirectes de production dans la mesure oĂč elles peuvent ĂȘtre raisonnablement rattachĂ©es Ă la
production de lâimmobilisation.
Toutefois, ce coĂ»t de production rĂ©el et complet ne comprend pas, sauf conditions spĂ©cifiques de lâactivitĂ© Ă
justifier dans lâETIC (A1) :
les frais dâadministration gĂ©nĂ©rale de lâORMVA;
les frais de stockage;
les frais de recherche et développement;
les charges financiĂšres.
NĂ©anmoins le coĂ»t de production des immobilisations peut comprendre le montant des intĂ©rĂȘts relatifs aux
dettes contractĂ©es pour le financement de cette production depuis le « prĂ©financement » spĂ©cifique jusquâĂ la
- 35. 60
date normale dâachĂšvement de lâimmobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement
antérieure à cette date.
Mention doit ĂȘtre faite dans lâETIC de cette inclusion de charges financiĂšres.
b - Valeur dâentrĂ©e : cas spĂ©cifiques Ă lâORMVA
b-1 - Terrains et constructions récupérés
Par dérogation à la rÚgle du périmÚtre patrimonial du bilan et pour obtenir une image fidÚle du
patrimoine, de la situation financiÚre et des résultats, les ORMVA retiennent le principe de la
prĂ©Ă©minence de la rĂ©alitĂ© Ă©conomique sur lâapparence juridique par lâinscription Ă lâactif de leur bilan de
la valeur du patrimoine hĂ©ritĂ© et gĂ©rĂ© par ces Etablissements (ONI, OMVAâŠ).
b-2 Les Terrains expropriés
Cette catĂ©gorie de terrains est inscrite Ă lâactif du bilan, Ă sa valeur dâindemnisation telle quâelle est fixĂ©e par
les textes et rĂšglements.
A cette valeur, sây ajoutent les charges accessoires liĂ©es Ă cette indemnisation ainsi que le complĂ©ment de
prix en cas de contestation par lâagriculteur.
b-3 - Installation technique et matériel mis à la disposition des associations et des coopératives
En lâabsence dâun document juridique attestant le transfert des installations techniques; celles-ci restent
inscrites Ă lâactif du bilan Ă leur valeur dâacquisition et ce, en vertu de la notion « du PĂ©rimĂštre Patrimonial »
sus-mentionné.
b-4 - Immobilisations acquises Ă titre gratuit
Les dons en nature des organismes internationaux ou de lâEtat peuvent ĂȘtre octroyĂ©s sous forme
dâimmobilisation reçue gratuitement.
FrĂ©quemment les organismes Ă©trangers mettent Ă la disposition de lâORMVA du matĂ©riel
technique; matériel roulant pour des actions de vulgarisation et de développement agricole. Ces
immobilisations doivent faire lâobjet, Ă la date de leur rĂ©ception, dâune inscription dans les comptes
dâimmobilisations concernĂ©s, Ă leur valeur actuelle.
Cette valeur actuelle est apprĂ©ciĂ©e, dans ce cas, comme Ă©tant le prix quâaurait dĂ©caissĂ© lâORMVA Ă la
date de la réception de ladite immobilisation.
b-5 - Aménagement Hydro-Agricoles (A.H.A en cours et achevés)
Les Aménagements Hydro-Agricoles, sont réalisés par les ORMVA auprÚs des tiers sous forme de marchés
et de bons de commande. Ces immobilisations sont inscrites, Ă cet effet, Ă leur coĂ»t dâacquisition.
La valeur dâentrĂ©e des A.H.A en cours comprend les Ă©lĂ©ments de coĂ»ts suivants :
â les Ă©tudes techniques rattachĂ©es au projet dâAmĂ©nagement (Ă©tude de base, de remembrement,
dâexĂ©cution, de suivi et de contrĂŽle...)
â les AmĂ©nagements proprement dits (ouvrage de tĂȘte, stations de pompage, rĂ©seaux dâirrigation et de
circulation, Aménagements fonciers...)
â Les frais financiers spĂ©cifiques de prĂ©financement relatifs aux emprunts des bailleurs de fonds.
â Le coĂ»t interne des AmĂ©nagements (maĂźtrise dâĆuvre interne)
⊠A la rĂ©ception des travaux, le total des charges financiĂšres courues avant lâachĂšvement des
travaux, est rĂ©parti sur les comptes dâimmobilisations concernĂ©s au prorata des dĂ©blocages
effectués par les bailleurs de fonds sur chaque composante des ouvrages Hydro-Agricoles (études,
ouvrages de tĂȘte, stations de pompage....).
⊠Lâamortissement du coĂ»t financier suit le mĂȘme traitement que lâouvrage auquel est affectĂ© le
paiement. Mention doit ĂȘtre portĂ©e dans lâETIC sur les modes de rĂ©partition des charges
financiÚres liées aux emprunts.
- 36. 61
⊠Les charges financiÚres nées, aprÚs réception de travaux, deviennent des charges de période et
sont comptabilisées comme telles.
⊠Le coĂ»t interne des AmĂ©nagements, issus de pilotage par lâORMVA des projets dâĂ©quipement,
correspond au coĂ»t de suivi issu de la comptabilitĂ© analytique dâexploitation de lâORMVA. Il ne
doit comprendre que les charges directes de la maĂźtrise dâĆuvre interne et de contrĂŽle hors
charges de structure, ce coĂ»t est calculĂ© et individualisĂ© par projet dâAmĂ©nagement.
⊠Les modalitĂ©s de calcul de ce coĂ»t de suivi doivent ĂȘtre dĂ©taillĂ©es et commentĂ©es dans lâETIC.
La valeur dâentrĂ©e des A.H.A comprend Ă©galement :
â les travaux de rĂ©habilitation et de rĂ©novation donnant lieu Ă une amĂ©lioration significative des rĂ©seaux
et dâĂ©quipements hydrauliques. Ces travaux constituent une augmentation de la durĂ©e de vie du
potentiel de lâĂ©quipement.
Cependant les travaux de rĂ©novation, ayant le caractĂšre habituel dâentretien et de maintenance, sont
considĂ©rĂ©s comme des charges dâexploitation.
â Les piĂšces et Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques de rechange hydro-agricoles acquis par lâORMVA en vue dâune
utilisation différée.
N.B. Sont exclus de la valeur dâentrĂ©e les piĂšces et Ă©lĂ©ments de rechange.
â Les matĂ©riels mobiles dâirrigation rĂ©trocĂ©dĂ©s aux agriculteurs Ă lâoccasion de la mise en eau dâun
nouveau secteur sont inclus dans la valeur dâentrĂ©e de lâĂ©quipement hydro-agricole.
Tant que les Aménagements Hydro-Agricoles sont maintenus dans les immobilisations en cours, Ils reçoivent
lâensemble des coĂ»ts les concernant.
⊠A la date dâachĂšvement dâun projet ou dâune tranche de projet et, au plus tard, Ă la date de mise en eau,
les AmĂ©nagements en-cours sont virĂ©s en AmĂ©nagements H.A achevĂ©s. A cette date la valeur dâentrĂ©e
reste intangible quelque soient les Ă©vĂ©nements futurs affectant leur coĂ»t dâacquisition et ce,
conformément au principe du coût historique (commentée dans le chapitre I du titre premier)
b-6 - Valeur dâentrĂ©e : autres cas particuliers
Immobilisations acquises Ă titre dâapport.
La valeur dâentrĂ©e est Ă©gale au montant stipulĂ© dans lâacte dâapport.
Immobilisations acquises au moyen de subventions dâinvestissement.
Ces immobilisations sont Ă enregistrer Ă leur coĂ»t dâacquisition ou Ă leur coĂ»t de production, sans
déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique « capitaux propres assimilés ».
Paiement Ă terme.
La valeur dâentrĂ©e des biens, fondĂ©e sur le prix convenu, est indĂ©pendante des modalitĂ©s futures de
rÚglement en cas de paiement différé,.
Clauses dâindexation de la dette
En cas de rĂšglement diffĂ©rĂ© avec indexation de la dette, les variations de lâindice retenu restent sans
influence sur la valeur dâentrĂ©e.
Clauses de révision de la dette
Lorsque le prix nâest pas dĂ©finitivement fixĂ© Ă la date dâentrĂ©e de lâimmobilisation, la valeur dâentrĂ©e est
modifiĂ©e, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusquâĂ la fixation du prix
définitif.
Ensembles immobiliers
La valeur dâentrĂ©e dâun ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble achetĂ©, doit ĂȘtre
ventilée entre ses deux éléments constitutifs :
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la valeur dâentrĂ©e du terrain;
la valeur dâentrĂ©e de la construction.
Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement
La valeur dâentrĂ©e de ces immobilisations est dĂ©terminĂ©e Ă partir de leur coĂ»t global dâachat ou de
production, proportionnellement Ă la valeur relative qui peut ĂȘtre attachĂ©e Ă chacune de ces
immobilisations dĂšs quâelles peuvent ĂȘtre individualisĂ©es.
Pour les immobilisations anciennement acquises, lâestimation de la valeur dâentrĂ©e (lorsquâil y a perte
totale de lâinformation) se fera sur la base du « coĂ»t historique de lâĂ©poque » de leur acquisition.
Les biens vivants agricoles (Animaux reproducteurs, plantations pérennes) sont valorisés pour les biens
acquis Ă leur coĂ»t dâacquisition, pour les biens produits Ă leur coĂ»t de production.
Le cheptel et les vĂ©gĂ©taux qui interviennent dans le cycle dâexploitation, pour ĂȘtre vendus ou
consommés, sont considérés comme des stocks.
c-- Immobilisations Amortissables : valeur nette dâamortissements
c-1 - Immobilisations amortissables
Ce sont celles dont le potentiel de services attendu sâamoindrit normalement avec le temps en raison :
de phĂ©nomĂšne dâusure ou de dĂ©suĂ©tude;
dâinadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de lâĂ©conomie (obsolescence);
de toute autre cause.
Ces amoindrissements de potentiel, de caractÚre prévisible et définitif, ont pour conséquence la constatation
dâune rĂ©duction progressive de la valeur de lâimmobilisation, tout au long de son utilisation, jusquâĂ une
« valeur rĂ©siduelle » souvent trĂšs faible, voire nulle, Ă la fin de la durĂ©e dâutilisation de lâimmobilisation.
c-2 - Amortissement des immobilisations
Lâamortissement est la rĂ©partition de la diffĂ©rence entre la valeur dâentrĂ©e et la valeur rĂ©siduelle (ou montant
« amortissable ») sur la durĂ©e dâutilisation de lâimmobilisation.
Cette durĂ©e dâutilisation prĂ©visionnelle peut ĂȘtre :
Soit « la durĂ©e de vie » probable de lâimmobilisation, laquelle est apprĂ©ciĂ©e en fonction de facteurs
physiques (usure...) ou économiques (obsolescence, marché...) qui la conditionnent.
A la fin de la « durée de vie », la valeur résiduelle prévisionnelle est généralement à considérer comme
nulle; le montant amortissable est alors Ă©gal Ă la valeur dâentrĂ©e;
Soit une « durĂ©e dâutilisation » propre Ă lâORMVA, infĂ©rieure Ă la durĂ©e de vie, et choisie en fonction
de sa politique ou de sa stratĂ©gie (renouvellement systĂ©matique au bout de n annĂ©es...), ou dâautres
facteurs (exemple : limites juridiques lĂ©gales ou contractuelles dâutilisation...)
Dans cette hypothÚse, la valeur résiduelle prévisionnelle est en principe relativement importante; elle doit
faire lâobjet dâune estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprimĂ© en dirhams de
la date dâentrĂ©e, ramenĂ© le plus souvent Ă un pourcentage de cette valeur dâentrĂ©e; le montant
amortissable est alors Ă©gal Ă la diffĂ©rence entre la valeur dâentrĂ©e et cette valeur rĂ©siduelle.
c-3 - Plan dâamortissement
La rĂ©partition systĂ©matique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la durĂ©e dâutilisation du
bien constitue le « plan dâamortissement » de lâimmobilisation. Ce plan prend la forme dâun tableau prĂ©Ă©tabli
faisant apparaĂźtre le montant des amortissements successifs, leur cumul Ă la fin de chaque exercice ainsi que
la « valeur nette dâamortissements » en rĂ©sultant.
- 38. 63
Le mode de rĂ©partition de lâamortissement sur les diffĂ©rents exercices doit ĂȘtre choisi sur la base de
considérations essentiellement économiques : il peut conduire à des amortissements annuels constants
(mĂ©thode de lâamortissement linĂ©aire), dĂ©gressifs ou plus exceptionnellement progressifs.
c-4 - DĂ©but et fin du calcul de lâamortissement
Le calcul de lâamortissement est opĂ©rĂ© dans les conditions suivantes :
DĂ©but du calcul : lâamortissement est calculĂ© Ă compter de la date de rĂ©ception de lâimmobilisation acquise ou
de la livraison Ă soi-mĂȘme de lâimmobilisation produite. LâORMVA peut diffĂ©rer le calcul de
lâamortissement jusquâĂ la date effective de mise en service lorsque lâimmobilisation ne se dĂ©prĂ©cie pas
notablement dans lâintervalle.
Fin de calcul : lâamortissement est calculĂ© jusquâĂ la date de sortie du patrimoine de lâimmobilisation dans la
limite de la valeur dâentrĂ©e; en cas de sortie de lâimmobilisation en cours dâexercice, il y a lieu de
comptabiliser lâamortissement couru depuis le dĂ©but de lâexercice jusquâĂ la date de sortie du bilan pour
dĂ©terminer la « valeur nette dâamortissements » de lâimmobilisation Ă cette date.
Lorsque le cumul des amortissements est Ă©gal Ă la valeur dâentrĂ©e, le calcul est arrĂȘtĂ© et le bien figure au
bilan pour une « valeur nette dâamortissements » nulle et y reste inscrit aussi longtemps quâil nâest pas
cédé ou retiré du patrimoine.
c-5 - Cas particuliers des Aménagements Hydro-Agricoles
La date dâachĂšvement dâun projet ou dâune tranche de projet est, au plus tard, Ă la date de mise en eau.
Les durées de vie retenues sont celles prévues dans les études de faisabilité technique par projet
dâamĂ©nagement. Ces durĂ©es de vie peuvent ĂȘtre corrigĂ©es pour tenir compte des conditions rĂ©elles
dâexploitation. Mention doit ĂȘtre portĂ©e dans lâETIC.
c-6 - Immobilisations en recherche et développement
Cette immobilisation doit ĂȘtre normalement amortie selon un plan et sur une durĂ©e de cinq exercices. A titre
exceptionnel, ce dĂ©lai peut ĂȘtre supĂ©rieur, dans la limite de la durĂ©e dâutilitĂ© de ces actifs, mention de cette
dĂ©rogation devant ĂȘtre faite dans lâETIC (A1).
En cas dâĂ©chec du projet de recherche-dĂ©veloppement, la valeur nette dâamortissements doit
immĂ©diatement ĂȘtre ramenĂ©e Ă zĂ©ro.
c-7 â Brevets, marques, droits et valeurs similaires
Il sâagit des logiciels qui serviront de façon durable Ă lâactivitĂ© de lâORMVA :
â Les logiciels crĂ©Ă©s par le personnel de lâORMVA pour ses besoins ou pour ĂȘtre vendus Ă dâautres
Offices, sont évalués au coût de production.
â Les logiciels acquis pour les besoins de lâOffice sont Ă©valuĂ©s au coĂ»t dâacquisition.
Ces logiciels sont amortis en fonction de la durĂ©e probable dâutilisation.
Compte tenu de leur caractĂšre obsolĂšte, ils doivent ĂȘtre normalement amortis sur une durĂ©e de trois
années.
c-8 - Informations relatives aux amortissements
Pour chaque catĂ©gorie principale dâimmobilisations amortissables (correspondant Ă un « poste » du bilan, ou,
pour les postes dâun montant important, Ă des Ă©lĂ©ments significatifs de ce poste) lâETIC (A1) doit mentionner
la mĂ©thode dâamortissement utilisĂ©e. Câest le cas notamment des immobilisations en PMH et en GH.
Les mĂ©thodes dâamortissement retenues doivent ĂȘtre appliquĂ©es de façon constante dâun exercice Ă
lâautre, Ă moins que des circonstances nouvelles ne justifient un changement (exemple : innovation
technologique devant rendre rapidement obsolÚte un équipement installé).
A la fin de lâexercice au cours duquel intervient la rĂ©vision du plan dâamortissement, il y a lieu de faire
mention de ce changement dans lâETIC, en y indiquant ses motifs et son influence sur le patrimoine, la
situation financiÚre et les résultats. (A3)
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d - Valeur actuelle des immobilisations
ConformĂ©ment aux mĂ©thodes dâĂ©valuation, la valeur actuelle dâune immobilisation incorporelle ou corporelle
est dĂ©terminĂ©e Ă partir du marchĂ© et de lâutilitĂ© du bien pour lâORMVA.
La rĂ©fĂ©rence du marchĂ© est normalement le prix actuel dâachat de lâimmobilisation (Ă la date de
lâinventaire), majorĂ© des charges accessoires dâachat et dâinstallation, ou le coĂ»t actuel de production
pour les immobilisations produites par lâORMVA et nâayant pas dâĂ©quivalent sur le marchĂ©; ces coĂ»ts
sont corrigĂ©s en baisse en fonction de lâusure ou de lâĂąge de lâimmobilisation.
LâutilitĂ© du bien pour lâORMVA doit ĂȘtre tout particuliĂšrement prise en considĂ©ration, car
lâimmobilisation doit ĂȘtre Ă©valuĂ©e dans lâĂ©tat et le lieu oĂč elle se trouve en fonction de son utilisation
future par lâORMVA.
Dans cette Ă©valuation, il est normalement supposĂ© que lâORMVA restera en « continuitĂ© dâexploitation »
tout au long de la durĂ©e dâutilisation prĂ©vue du bien.
Tenant compte de ces rĂ©fĂ©rences, la valeur actuelle de lâimmobilisation peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant
le prix quâaccepterait dâen donner un acquĂ©reur Ă©ventuel de lâORMVA dans lâĂ©tat et le lieu oĂč elle se
trouve.
La valeur actuelle de lâimmobilisation ne doit pas, en consĂ©quence, ĂȘtre confondue avec son prix actuel
de revente Ă©ventuelle.
En revanche, en lâabsence de continuitĂ© dâexploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de la perspective
plus ou moins proche de cession voire de liquidation de lâORMVA ou de la branche de lâORMVA concernĂ©,
ou de celle de la cession de lâimmobilisation; la rĂ©fĂ©rence de marchĂ© devient alors le prix probable de cession
sous déduction des frais relatifs à cette cession (tels que démontage, transport ...).
e - Valeur au bilan : valeur comptable nette
La valeur comptable nette devant figurer au bilan est :
âą la valeur dâentrĂ©e (immobilisations non amortissables) ou la valeur nette dâamortissements
(immobilisations amortissables), dans le cas général;
âą la valeur actuelle dans le cas oĂč celle-ci est notablement infĂ©rieure soit Ă la valeur dâentrĂ©e soit Ă la
valeur nette dâamortissements rĂ©vĂ©lant une moins-value latente.
Les plus-values latentes nâĂ©tant pas comptabilisĂ©es en vertu du principe de prudence car non rĂ©alisĂ©es, sont
conservées comme valeur comptable nette soit :
âą la valeur dâentrĂ©e pour les immobilisations non amortissables;
âą la valeur nette dâamortissements pour les immobilisations amortissables.
Les moins-values latentes sur immobilisations, à caractÚre réversible, donnent lieu à la constatation de
« provisions pour dĂ©prĂ©ciation ou dans le cas exceptionnel oĂč elles prĂ©senteraient un caractĂšre dĂ©finitif,
« dâamortissements exceptionnels ».
Lâobservation dâĂ©carts importants entre la valeur actuelle et la valeur nette dâamortissements dâune
immobilisation est de nature Ă conduire Ă une rĂ©vision du plan dâamortissement si les causes de ces Ă©carts
risquent de se maintenir durablement.
3 - CREANCES IMMOBILISEES ET CREANCES DE LâACTIF CIRCULANT
Les dispositions gĂ©nĂ©rales rĂ©gissant lâĂ©valuation des crĂ©ances de lâactif circulant sâappliquent Ă©galement aux
créances immobilisées.
Que ce soit au niveau de la valeur dâentrĂ©e, la valeur actuelle et la valeur inscrite au bilan, les mĂȘmes
rĂšgles dâĂ©valuation sâappliquent sous rĂ©serve des rĂšgles particuliĂšres relatives Ă celles libellĂ©es en
monnaie Ă©trangĂšre.
a - rĂšgles gĂ©nĂ©rales dâĂ©valuation
a-1 - Valeur dâentrĂ©e