Conseil Municipal du vendredi 17 février 2012 : le compte-rendu

1. COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 FEVRIER 2012 – 19H30
L'an deux mil douze, le vendredi dix-sept février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa
convocation.
Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice :
Mme BALSALOBRE Aliette M. FRANCHE Jean-Marie M. LUCO Alain
M. BRUYER Jean-Guy Mme GRENIER Céline M. MODDE Jacques
M. CHARPENTIER Dominique M. LACAILLE Claudinet Mme PAKONYK Danielle
M. COURTOIS Daniel M. LAVALLARD Malika M. TUDAL Bernard
M. FALLUEL Olivier M. LEFEVRE Francis M. VERSCHEURE Christian
À l'exception de :
Mme HERCELIN Sabine représentée par M. MODDE Jacques, M. L’ENFANT Hervé représenté par M. TUDAL Bernard, M.
PLANQUE Jean-Paul représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par M. LEFEVRE Francis,
Mlle BAILLY Audrey, absente excusée.
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 10 février 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 16 Date d’affichage ------------------ : 20 février 2012
Nombre de Conseillers votants -------- : 20
A été élu secrétaire de séance : M. LEFEVRE Francis
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 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 6 février 2012 – approbation :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du lundi 6 février 2012.
I. FINANCES PUBLIQUES :
1.1. Délibération n° 2012/19 : Budget 2012 – vote du budget :
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l'exercice 2012 tel qu'il a été établi par la commission des
Finances.
Le Conseil Municipal de la Commune de Breuil-Le-Vert, approuve à l'unanimité ce budget qui est voté
comme suit :
 Pour la Section de Fonctionnement, au niveau du Chapitre, pour un montant de --- : 2 703 604,00 €
 Pour la Section d'Investissement, au niveau de l'Article, pour un montant de ------- : 1 432 385,00 €
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 2 703 604,00 € 2 703 604,00 €
INVESTISSEMENT 1 432 385,00 € 1 432 385,00 €
TOTAUX 4 135 989,00 € 4 135 989,00 €
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2. 1.2. Délibération n° 2012/20 : vote des taux d’impositions 2012 :
Sur proposition de la Commission des Finances, et, après exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil
Municipal de la Commune de Breuil-Le-Vert vote les taux d'imposition pour 2012 en décidant de ne pas les
majorer par rapport à 2011.
Le coefficient de variation proportionnelle appliqué est égal à 1.
Les Taux d'imposition votés pour 2012, sont donc les suivants :
 Taxe d'Habitation ------------------------------------ : 14,35 %
 Taxe Foncière sur le Bâti --------------------------- : 35,53 %
 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties ---- : 73,08 %
Cette décision a été prise par un vote à l'unanimité des Membres présents et représentés.
II. PERSONNEL COMMUNAL :
2.1. Délibération n° 2012/21 : modification du tableau des effectifs :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide de créer,
un emploi de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 20 heures par semaine en qualité d'agent au Ser-
vice Administratif, pour une durée de six mois, à compter du 1er avril 2012.
III. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
3.1. Délibération n° 2012/22 : encaissement divers :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, dé l'encaissement
du chèque tiré sur la BNP PARIBAS, émis le 04 février 2012 par GRAS SAVOYE SA d'un montant de trois
cent cinquante six €uros et soixante dix huit cents (356,78 €uros) portant sur un trop perçu de cotisation
2011.
3.2. Restauration scolaire :
Monsieur Jean-Guy BRUYER rapporte, au conseil municipal, les compliments exprimés par les parents
d’élèves de la qualité des services de la société Apétito, fournisseur des repas au restaurant scolaire.
Madame Aliette BALSALOBRÉ fait savoir qu’il est possible de visiter l’usine de production Apétito par
groupe de 5.
3.3. Plan Local d’Urbanisme - informations :
Monsieur Dominique CHARPENTIER, Maire Adjoint à l’urbanisme, communique les dernières étapes quant à
l’avancement du projet du Plan Local d’Urbanisme, à savoir :
 Réunion de présentation aux personnes publiques associées et aux élus le 2 mars 2012 ;
 Réunion du Conseil Municipal pour arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme le 9 mars 2012 ;
 Envoi des dossiers du Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques associées pour examen (délai
de 3 mois) entre le 12 et 16 mars ;
 Publication d’informations légales ;
 Désignation d’un commissaire enquêteur ;
 Publications d’annonces légales ;
 Début de l’enquête publique après les élections législatives du 18 juin au 20 juillet*.
 Rapport du commissaire enquêteur ;
 Réunion du Conseil Municipal pour approbation du Plan Local d’Urbanisme, octobre ou novembre 2012.
* Il est précisé que les dates sont données avec réserves et, que seules les annonces légales définiront la période de
l’enquête publique.
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