Conseil Municipal du lundi 26 mars 2012 : le compte-rendu

1. COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MARS 2012 – 19H30
L'an deux mil douze, le lundi vingt six mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa convocation.
Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice :
Mlle BAILLY Audrey M. FALLUEL Olivier M. PLANQUE Jean-Paul
M. BALSALOBRE Aliette M. FRANCHE Jean-Marie M. TUDAL Bernard
M. BRUYER Jean-Guy Mme HERCELIN Sabine M. VERSCHEURE Christian
M. CHARPENTIER Dominique M. MODDE Jacques
M. COURTOIS Mme PAKONYK Danielle
À l'exception de :
Madame GRENIER Céline qui avait donné pouvoir à Monsieur TUDAL Bernard, Monsieur LACAILLE Claudinet qui avait
donné pouvoir à Madame PAKONYK Danielle, Madame LAVALLARD Malika qui avait donné pouvoir Monsieur VICHARD
Jean-Philippe, Monsieur LEFEVRE Francis, Monsieur L’ENFANT Hervé, Monsieur LUCO Alain et Monsieur RENNER Didier,
absents excusés.
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 16 mars 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 14 Date d’affichage ------------------ : 02 avril 2012
Nombre de Conseillers votants --------- : 17
A été élue secrétaire de séance : Madame Danielle PAKONYK
 
 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 17 février 2012 – approbation :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du vendredi 17 février
2012.
I. VIE SCOLAIRE :
1.1. Délibération n° 2012/23 : Restaurant scolaire – Accueil des enfants à la
rentrée de septembre 2012 :
VU la Délibération n° 2011/91 du 21 octobre 2011 portant sur la décision que le restaurant scolaire n’est plus en
mesure d’accueillir les enfants de petite section de maternelle, à partir du 1er septembre 2012.
VU la réunion publique du mardi 10 janvier 2012 informant les habitants sur les mesures prises concernant le
restaurant scolaire.
VU l’enquête réalisée auprès des habitants de la commune et des parents extérieurs à Breuil-Le-Vert utilisant le
restaurant scolaire, traduisant la volonté d’accepter une augmentation du prix contre l’amélioration du confort,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Madame Aliette BALSALOBRÉ,
Adjointe au Maire à la petite enfance, à l’unanimité des membres présents et votants,
 DECIDE d’annuler la délibération n° 2011/91 du 21 octobre 2011 ;
 DECIDE d’accueillir tous les enfants à la cantine de Cannettecourt à la rentrée de septembre 2012.
Après la décision du Conseil Municipal, Monsieur le Maire précise que les élus se réservent néanmoins la possibilité
d’ouvrir une cantine annexe, avec les conséquences tarifaires que cette ouverture entraînera, si les effectifs
devaient encore augmenter. En effet, considérant la situation financière difficile pour beaucoup en ce moment, les
élus ont souhaité différer l’ouverture de la salle multifonctions qui aura pour conséquence une augmentation
importante de la part payée par les familles.
Cependant les parents doivent bien être conscients que les conditions dans lesquelles les enfants seront accueillis
au restaurant scolaire restent des conditions peu confortables.
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2. 1.2. Délibération n° 2012/24 : Adaptation partielle de la sectorisation scolaire :
 Exposé des motifs :
Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, le financement, le fonctionnement et l’entretien des locaux
scolaires incombent aux collectivités territoriales. Il s’agit pour la commune de créer les locaux pour accueillir
tous les élèves dans de bonnes conditions.
La municipalité est particulièrement attachée à garantir pour chaque enfant et à chaque famille l’accès à une
école publique de qualité et nous prémunissant de toute mise en concurrence des écoles entre elles.
Les communes possédant plusieurs écoles maternelles et élémentaires relevant de l'enseignement public peuvent
établir une sectorisation scolaire par décision du Conseil Municipal.
Conformément au Code de l’Education, notamment son article L.212-7, le territoire communal est alors découpé
en plusieurs secteurs. A chaque école correspond un secteur géographique de scolarisation.
L’évolution de Breuil le Vert, différente selon les hameaux, amène à ne pas considérer comme figée la
sectorisation scolaire actuelle mais à envisager une adaptation nécessaire des secteurs scolaires compte tenu des
prévisions d’effectifs pour les rentrées scolaires à venir, afin de corréler les capacités d’accueil et les besoins.
On constate des effectifs très variables en maternelle (39 naissances pour 2011). Mais on constate également un
réel déséquilibre entre les hameaux (5 naissances seulement en 2011 à Giencourt alors qu’il en faudrait plus de 8
pour garantir le maintien des classes).
L’objectif est de rééquilibrer les effectifs entre les établissements et garantir de bonnes conditions d’accueil.
L’école de secteur est indiquée aux familles lors de leur inscription scolaire en mairie.
Aussi, les ajustements nécessaires pour les prochaines rentrées concernent l’école de Giencourt qui accueillera
certains enfants de Rotheleux, pour garantir une meilleure répartition des effectifs.
En conclusion, afin de prévenir les incidences sur les ouvertures et/ou fermetures de classes et de ne pas
déstabiliser les équipes pédagogiques en place, il est convenu de mettre en œuvre une nouvelle sectorisation à
partir de l’année scolaire 2012/2013.
Les habitants devront inscrire leurs enfants dans l'école située dans le secteur concerné. Le Maire affecte les
élèves et traite les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation avec la volonté affirmée de les
limiter au maximum.
Les demandes de changement d’école dues à un problème d’ordre pédagogique ou relationnel avec un membre
de l’équipe enseignante feront l’objet d’une demande argumentée écrite des parents et, orientées par la Mairie
vers l’Inspection de l’Education Nationale, pour information et avis.
 Adaptation partielle de la sectorisation scolaire
VU le code de l’éducation, notamment son article L.212-7,
VU les éléments portant sur l’évolution de la natalité,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter certains secteurs scolaires de Breuil le Vert afin de respecter les capacités
d’accueil des écoles en recherchant un meilleur équilibre,
CONSIDERANT qu’une telle actualisation de la sectorisation concernera dès la rentrée 2012 les nouveaux inscrits
en maternelle et en élémentaire sans séparation des fratries,
VU le plan proposé et annexé pour les changements d’affectation scolaire de certaines rues,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres présents
et votants, délibère comme suit :
ARTICLE 1 Le Conseil Municipal APPROUVE les propositions d’évolution de la sectorisation scolaire selon le plan
présenté et qui concerne la rue de Paris (jusqu’aux numéros 561 et 522 inclus dans le sens Clermont
Breuil le Vert), la rue de la Pointe, la rue des murs de la poste, la rue de Béthencourtel, rue du Pétheil,
la rue des plantes et l’impasse des plantes. Tous les enfants des secteurs concernés seront inscrits à
l’école de Giencourt. L’école de Breuil le Vert Centre accueillera comme par le passé les enfants de
Breuil Centre.
ARTICLE 2 En cas d’effectifs trop importants dans une des 3 écoles, le Conseil Municipal donne la possibilité au
Maire d’orienter les élèves vers les 2 autres écoles de la commune.
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3. II. ADMINISTRATION GENERALE :
2.1. Délibération n° 2012/25 : Société Protectrice des Animaux : mise en place
d’une convention :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres pré-
sents et votants, autorise Monsieur le Maire à signer la convention Société Protectrice des Animaux pour la
capture, l’enlèvement et la garde des animaux errants sur la voie publique.
III. FINANCES PUBLIQUES :
3.1. Délibération n° 2012/26 : Salle Multifonctions, remboursement d’une partie
de la caution.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres pré-
sents et votants, décide de rembourser une partie de la caution de la location de la salle multifonctions des
12 et 13 mars 2011, soit 350,00 € (trois cent cinquante euros) sur les 400,00 € encaissés par le titre de re-
cettes n° 2011/73 du 1er juillet 2011. Les 50,00 € de différence correspondent à la réparation du préjudice.
IV. PERSONNEL COMMUNAL :
4.1. Délibération n° 2012/27 : création d'un emploi de Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi à 35 heures par semaine en qualité
d'agent au Service Technique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres pré-
sents et votants, décide de créer un emploi de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 35 heures par
semaine en qualité d'agent au Service Technique, pour une durée de six mois, à compter du 15 avril 2012.
4.2. Délibération n° 2012/28 : création d'un emploi de Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi à 35 heures par semaine en qualité
d'agent au Service Technique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres pré-
sents et votants, décide de créer, un emploi de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 35 heures par
semaine en qualité d'agent au Service Technique, pour une durée de six mois, à compter du 10 avril 2012.
4.3. Délibération n° 2012/29 : création d'un emploi de Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi à 20 heures par semaine en qualité
d'agent d'entretien.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres pré-
sents et votants, décide de créer, un emploi de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 20 heures par
semaine en qualité d'agent d'entretien, pour une durée de six mois, à compter du 02 avril 2012.
4.4. Délibération n° 2012/30 : modification de la durée hebdomadaire d'un
Agent d'Animation Territorial.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres pré-
sents et votants, décide de modifier à compter du 1er avril 2012, la durée hebdomadaire d'un Agent
d'Animation Territorial passant de 6h00 à 12h00.
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4. 4.5. Délibération n° 2012/31 : fixation des taux concernant les possibilités
d'avancement de grade.
VU l'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
VU l'article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale.
VU l'avis du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE en date du 5 mars 2012
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les
quotas d'avancements de grade dans la collectivité.
Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonc-
tionnaires promouvables.
Le Maire PROPOSE au Conseil Municipal de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade
dans la collectivité comme suit :
CADRES D'EMPLOIS GRADES TAUX POUR 2012 %
Adjoint Technique territorial de 2ème Adjoint technique territorial de 1ère
100%
classe classe
Adjoint Administratif principal de Adjoint administratif principal de 1ère
100%
2ème classe classe
4.6. Délibération n° 2012/32 : fixation des taux concernant les possibilités
d'avancement de grade.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres pré-
sents et votants, DÉCIDE de créer, à compter du 1er avril 2012, un poste d’Adjoint Technique Territorial de
1ère classe à temps complet.
V. INTERCOMMUNALITE :
5.1. Délibération n° 2012/33 : Transfert de charges du Relais Assistantes
Maternelles et de la Halte Garderie de Clermont vers la Communauté de
Communes du Pays du Clermontois :
Vu le Code Général des Impôts Article 1609 nonies C IV relative aux modalités d’organisation la fiscalité
professionnelle unique et notamment la création et le fonctionnement de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Article L. 5211-5
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois relative au transfert de la compétence
« Petite Enfance » du 30 juin 2011 ;
Sur proposition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 7 mars 2012 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité des membres pré-
sents et votants
APPROUVE la proposition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d’établir le mon-
tant des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence « Petite Enfance » à la Commu-
nauté de communes du Clermontois comme suit :
Total des
Communes Impact RAM Impact Halte garderie
charges transférées
Agnetz 3 579,12 0,00 3 579,12
Ansacq 342,48 0,00 342,48
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5. Breuil-le-Sec 2 933,64 0,00 2 933,64
Breuil-le-Vert 3 573,84 0,00 3 573,84
Cambronne 1 304,64 0,00 1 304,64
Clermont 0,00 101 316,72 101 316,72
Erquery 673,92 0,00 673,92
Etouy 1 000,44 0,00 1 000,44
Fitz-James 3 094,92 0,00 3 094,92
Fouilleuse 0,00 0,00 0,00
Lamécourt 272,16 0,00 272,16
Maimbeville 455,76 0,00 455,76
Neuilly-sous-Clermont 2 103,24 0,00 2 103,24
Nointel 1 270,08 0,00 1 270,08
Rémécourt 109,92 0,00 109,92
Saint-Aubin-sous-Erquery 399,84 0,00 399,84
VI. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
6.1. Délibération n° 2012/34 : Taxe Locale d’Equipement : annulation de créance :
Le maire informe l’assemblée, qu’en application de l’article L.251-A du livre des procédures pénales, il ap-
partient au Conseil Municipal de délibérer pour accorder la remise gracieuse des pénalités de retard, consi-
dérant que le principal des sommes dues a été encaissé.
Il fait état d’une demande en date du 18 janvier 2012, émanant de la trésorerie de CLERMONT (Oise),
chargée du recouvrement de la taxe locale d’équipement, et concernant un dossier,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide d’accorder la
remise gracieuse soit 100%, présentée par Monsieur le Trésorier de Clermont et concernant les pénalités
de retard liées à la TLE pour le dossier suivant :
 PC 060-107-09-C-0008 au nom de la SCI IF NEUILLY SOUS CLERMONT.
6.2. Informations diverses :
Des informations sont communiquées :
• Mission Locale du Clermontois : en attente d’un courrier mentionnant des éléments comp-
tables et motivés justifiant le coût supplémentaire (45%) du montant de la cotisation due par la
Commune de Breuil-Le-Vert, monsieur le Maire rappelle qu’il est à ce jour défavorable à cette de-
mande, mais reste ouvert à une nouvelle proposition plus raisonnable.
• Groupement d’Etude et de Programmation (GEP) Centre Oise : le coût de la cotisation au
GEP Centre Oise revient à 1,65€ / habitants, sans augmentation cette année.
• Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche (SIVB) : le montant de la subvention
pour l’année 2012 s’élève à 3 294,00 €.
• Communauté de Communes du Pays du Clermontois : des informations sur le budget de la
Communauté de Communes du Pays du Clermontois sont données à partir d’un article paru dans le
journal Le Courrier Picard.
• Acquisition du bâtiment des services techniques : la signature de l’acte notarié a eu lieu le
6 mars 2012.
• Eglise Saint Martin de Breuil-Le-Vert : la 1ère tranche des travaux de rénovation de l’Eglise, à
savoir la nef, le clocher et le versant nord ouest, commenceront à compter du 10 avril 2012.
• Syndicat Mixte Transport Oise – SMTO : toujours en attente du compte-rendu portant sur
l’enquête réalisée courant mars pour étudier la faisabilité d’un développement d’un transport ur-
bain sur le clermontois
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