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1. Pauvreté et droits humains en Europe
Wouter van Ginneken
Eurosocialistes, 14 Octobre 2010

2. Aperçu
1. Les indicateurs de pauvreté et le cadre des
droits humains
2. Les avantages de la démarche « droits de
l'homme ».
3. Politiques pour le Conseil de l'Europe et
l'Union européenne
4. Remarques finales

3. 1.1 Indicateurs de pauvreté et l’objectif-2020
pour l'Union européenne
1. L’objectif-2020 anti-pauvreté de l’UE est basé sur trois
indicateurs.
2. Deux indicateurs portent essentiellement sur la pauvreté
monétaire relative. En particulier le seuil du 60% du
revenu médian disponible par « personne-type » après
transferts sociaux, et l’indice sur la privation matérielle
(« stress » financier et l'absence de biens de base).
3. On peut améliorer l’indice de privation matérielle pour
mesurer la pauvreté extrême et chronique (en particulier
en matière de logement).

4. 1.2 Le cadre des droits humains:
Obligations, participation et responsabilisation
• Tous les acteurs de la société doivent respecter
et promouvoir les droits de l'homme
• L'État est le « devoir-porteur principal », mais
peut avoir des contraintes. Il a l'obligation de
garantir un minimum, mais il doit aussi étendre
la couverture quand il a plus de ressources.
L’Etat a l’obligation de maintenir des niveaux de
protection déjà atteints.
• La participation des personnes vivant dans la
pauvreté - aux niveaux local, national et
international - est nécessaire et rend les
politiques plus efficaces

5. 1.3 Indicateurs structuraux, de
processus et de résultats
1. Traduire le récit sur la teneur normative des
traités des droits humains en 4-5 attributs
caractéristiques (voir diapo 1.4). Les liens entre
les droits.
2. Les indicateurs structuraux: mesurent
l'engagement de l'État (la législation et la mise
en œuvre des politiques) (voir diapo 1.5).
3. Les indicateurs de processus: Les moyens mis en
œuvre (les efforts, les dépenses).
4. Les indicateurs de résultat: mesurent de la
jouissance des droits de l'homme.

6. 1.4 Attributs caractéristiques de certains droits
économiques et sociaux
Droit à Attribut 1 Attribut 2 Attribut 3 Attribut 4
Alimentation Nutrition Sécurité alimentaire & protection Disponibilité Accessibilité des aliments
adéquate des consommateurs d’aliments
Santé Santé sexuelle & de Accessibilité aux services de Environnement et Prévention, traitement &
reproduction santé et aux médicaments conditions de travail contrôle des maladies
essentiels
Education Education primaire Accessibilité à l’enseignement Programmes d’études Liberté et possibilités par
universelle secondaire et supérieur et ressources rapport à l’éducation
pédagogiques
Logement Habitabilité Accessibilité aux services Abordabilité du La sécurité d’occupation
logement
Sécurité sociale La sécurité du revenu Accès abordable aux soins de Soutien à la famille, Assistance sociale ciblée
pour les travailleurs santé l’enfant et l’adulte
dépendant
Travail Accès au travail décent Conditions de travail justes et Formation et perfection Protection contre le travail
et productif sûres des compétences forcé et le chômage

7. 1.5 Liste illustrative des indicateurs
portant sur le droit à un logement adéquat
Indicateurs Habitabilité Accès aux services Abordabilité du Securité
logement d’occupation
Structuraux Traités internationaux relatifs aux droits de l'intérêt pour le droit à un logement convenable, ratifiés par l'État
texte de la Constitution et la législation nationale mise en œuvre du droit au logement
Présence active des institutions nationales des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales
calendrier et la couverture de la politique nationale du logement ou de la stratégie La législation de protection
sur les expulsions forcées
Processus Proportion de plaintes reçues enquête, évaluées et traitées par le gouvernement
Les dépenses publiques sur Les dépenses publiques sur Proportion de la Proportion de personnes
le logement social l'approvisionnement en eau de population sans-abri qui expulsées réinstallés dans la
l'assainissement, et de reçoit l'appui période de déclaration
l'électricité
Résultats Proportion de la population Proportion de la population Moyenne annuelle des Proportion de femmes avec
avec espace de vie suffisant utilisant de l'eau potable de personnes sans-abri pour des titres à la terre ou des
(personnes par chambre et meilleure qualité, de 100.000 habitants biens
des chambres par ménage) l'assainissement, l'électricité et
la collecte des ordures

8. 2.1 Droits humains
et investissement social
• La démarche droits de l'homme considère la
pauvreté comme phénomène multi-
dimensionnelle, et insiste donc sur les
investissements sociaux, tels que la santé,
l'éducation et le logement.
• Elle adopte une perspective à long terme sur le
développement humain; elle focalise sur les
capacités et les possibilités, plutôt que sur le
revenu.
• Elle ne met pas évidence la question de
l’ «activation».

9. 2.2 La démarche droits humains (DH) construit une
fondation éthique et politique pour les politiques sociales
• La mondialisation renforce les appels pour les «socles»,
telles que présentées à l'ONU: l’initiative d’un socle
mondial de la protection sociale.
• La démarche DH est également progressive et dynamique
en ce qu‘elle fixe des normes plus élevées pour les pays
ayant plus de ressources.
• La démarche DH met l'accent sur la responsabilité de l'Etat
et des autres « devoir-porteurs » - par l'application des
indicateurs structuraux, de processus et de résultats (voir
également l'exemple du Royaume-Uni).

10. 3.1 Plus de ratifications de la Charte Sociale
Européenne (CSE) et de ses articles individuels
La Charte sociale européenne originale (1961) et révisée
(1996) ont été adoptées dans le cadre du Conseil de
l'Europe (47 pays). De nouveaux articles ont été ajoutés
dans la version révisée, comme la protection sociale
pour les personnes âgées (art. 23); cadre de la politique
de la pauvreté (art. 30) et le droit au logement (art. 31)
La CSE fournit plus de protection et de surveillance que la
Charte européenne des droits fondamentaux.
Supervision par le Comité européen des Droits sociaux
(CEDS) est renforcée par le protocole additionnel
(1995).
Plus de ratification de la CSE et de ses articles est nécessaire,
ce que l'Union européenne pourrait stimuler (par
exemple en ce qui concerne l'article 30).

11. 3.2 Plus d’attention pour la pauvreté extrême et
chronique dans l’Union européenne
1. L'objectif de l'UE de sortir au moins 20 millions de
personnes hors de la pauvreté d'ici à 2020 n'est pas
conforme à la démarche DH, qui met l'accent sur la
pauvreté extrême et chronique.
2. La méthode ouverte de la coordination sur la protection
sociale et l’inclusion sociale serait plus efficace, si l'UE
publierait des statistiques annuelles sur la pauvreté (y
compris la pauvreté extrême et chronique), afin d’être
evaluées par le Parlement européen et le Conseil sur une
base annuelle.
3. Les fonds structurels de l'UE pourraient être utilisés pour
aider les pays à atteindre ces objectifs, en particulier
dans les pays qui ont rejoint l'UE depuis 1994.

12. 3. Conclusions
1. La démarche DH constitue une base solide pour
des solutions à long terme à l'éradication de la
pauvreté.
2. Au niveau européen, les politiques anti-pauvreté
devrait se concentrer davantage sur les
personnes vivant dans la pauvreté extrême et
chronique – sur les pays de l’Est.
3. La participation des personnes vivant en
pauvreté rend les politiques anti-pauvreté plus
efficaces, et leur permet de mieux revendiquer
leurs droits.