Initiative sur la fiscalité - Votations du 28 novembre 2010

•Transferir como PPT, PDF•

1 gostou•295 visualizações

Parti libéral genevois

Pourquoi il faut voter NON à l'initiative sur l'harmonisation matérielle de la fiscalité cantonale le 28 novembre 2010?

Que veut l’initiative? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Tous les cantons concernés ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

05.10.10 Page Tous les cantons concernés

Fédéralisme équitable ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Initiative inéquitable ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La concurrence est bonne! ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Ne pas ouvrir la boîte de Pandore ,[object Object],[object Object],[object Object]

Mais conteúdo relacionado

Mais procurados

Les baisses d'impôt sur le revenu en 2016

Gouvernement

PLFR 2012

Paulsalen

Revue de presse 02/2012 IUT GEA 1ère année

INSEEC Business School

Regain d’intérêt pour les investissements en France

Jérôme Havet

Droits d'auteur

Jérôme Havet

Kylia la revue de presse de la semaine du 20 au 26 mai 2019

KYLIA France

Les nouveautés fiscales en 2018

Jérôme Havet

Quelques conseils aux acquéreurs

Jérôme Havet

Flandre fiscalite successions

Jérôme Havet

La fiscalité des comptes-titres à la loupe

Jérôme Havet

La presse titrait cet été (L’Echo, 8 août 2020) que le fisc avait remporté une grande bataille judiciaire contre des contribuables fraudeurs titulaires de comptes ouverts à l’étranger. Quelle est la portée de cette décision? Que doivent faire les personnes qui disposent encore d’un compte non déclaré à l’étranger ? Que coûte la régularisation fiscale ? Quels sont les risques et conséquences en cas de défaut de régularisation d’un compte à l’étranger ? Nous tentons d’y voir clair dans les lignes qui suivent.

Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?

Jérôme Havet

★ TAX NEWS - LA DECLARATION NON PUNISSABLE

Sabrina Kaufmann

Déclarations fiscales la fièvre du 31 mars monte

Allaeddine Makhlouk

Quelques conseils pour reduire vos impots

Jérôme Havet

Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ». Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés : - CSPE et C3S - Contentieux de place et contentieux prospectifs - La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert - La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales - Quelle stratégie mener dans le cadre d'un abus de droit ? - Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?

Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017

Deloitte Société d'Avocats

La régularisation des périodes d'études

Jérôme Havet

La révision du revenu cadastral

Jérôme Havet

Est-il intéressant de passer en société?

Jérôme Havet

Les taux des droits de succession sont calculés selon le lien de parenté qui unit les personnes entre lesquelles un legs intervient, ce qui conduit inévitablement à des écueils lorsqu’il s’agit de léguer tout ou partie d’un patrimoine à des personnes autres que des descendants qui sont soumises à un taux d’impôt parfois qualifié de confiscatoire. Les praticiens de la fiscalité se sont néanmoins montrés créatifs pour réduire cette charge fiscale et ont mis au point un mécanisme de « legs en duo » auquel la Flandre vient d’apporter quelques modifications.

Le legs en duo en voie de disparition

Jérôme Havet

Revenus immobiliers à l'étranger

Jérôme Havet

Mais procurados (20)

Les baisses d'impôt sur le revenu en 2016

PLFR 2012

Revue de presse 02/2012 IUT GEA 1ère année

Regain d’intérêt pour les investissements en France

Droits d'auteur

Kylia la revue de presse de la semaine du 20 au 26 mai 2019

Les nouveautés fiscales en 2018

Quelques conseils aux acquéreurs

Flandre fiscalite successions

La fiscalité des comptes-titres à la loupe

Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?

★ TAX NEWS - LA DECLARATION NON PUNISSABLE

Déclarations fiscales la fièvre du 31 mars monte

Quelques conseils pour reduire vos impots

Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017

La régularisation des périodes d'études

La révision du revenu cadastral

Est-il intéressant de passer en société?

Le legs en duo en voie de disparition

Revenus immobiliers à l'étranger

Destaque

Isma

LauraGR

Aceros Nsr 98

guest7d5260

Photos2005

Cechas (creative design workshop)

Presentation1

NicoleW3005

Les Services De Renseignement Virtuels Mediadix

Ecole hôtelière de Lausanne - EHL

Solucionario

guest113c0f

Manuel%20 %20 L G%20 L D U 1900 D %20 V09 F R

guestfaf2fc

continente

Oscar M

Cafhe

fiestascastillo

Llenar Articulo Mouse

xxanabellaxx

smurfit stone container Q406_French

finance30

Tutorial Slideshare

Isaias Hernandez

smurfit stone container 2Q05_french

finance30

Asturias II

raulcorral

Pass citoyen Rhône-Alpes Numérique

CoRAIA

Ref8

cerfplanant

R E F O R M A J U D I C I A L

guestc9cb19

Trueque libro Semana Cultural 2014

manmenpino

Les Martial Arts Dans Les Films

matt piche

derechos y deberes alumnado

marycoleguay

Destaque (20)

Isma

Aceros Nsr 98

Photos2005

Presentation1

Les Services De Renseignement Virtuels Mediadix

Solucionario

Manuel%20 %20 L G%20 L D U 1900 D %20 V09 F R

continente

Cafhe

Llenar Articulo Mouse

smurfit stone container Q406_French

Tutorial Slideshare

smurfit stone container 2Q05_french

Asturias II

Pass citoyen Rhône-Alpes Numérique

Ref8

R E F O R M A J U D I C I A L

Trueque libro Semana Cultural 2014

Les Martial Arts Dans Les Films

derechos y deberes alumnado

Semelhante a Initiative sur la fiscalité - Votations du 28 novembre 2010

Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...

Michel Péters

Ey climat fiscal_en_suisse

Frédéric Barillet

Bulletin contribuables associes_juillet2013

Contribuables associés

LuxLeaks bracht al ruim 22 miljoen euro op

Thierry Debels

Gestion faculté chambéry 3

Geneviève Bourc'his

Droit fiscal, justice fiscale, moralité

David Salama

$Lettre d\'information fiscale - Avril 09$ $Lettre d\'information fiscale - Avril 09$

Lettre d\'information fiscale - Avril 09

Valluis

Suivi du conseil communal du 13 décembre 2010

Michel Péters

Analyse des taxes et redevances du Budget 2014 de la Ville de Liège

Michel Péters

YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012

Boitelle

Fusion 3 cc et ca

Jean Jacques Gourhan

fiscalité d entre.pdf

ElhaliAbderrafie

Le comparatif France Suisse reserve des surprises

Colombe DISPARD-MELGRANI

L’agriculture intéresse beaucoup les médias et donc aussi le grand public, cela fait partie du travail quotidien de l’Union suisse des Paysans. Cette couverture médiatique est souvent bien intentionnée et positive, mais pas toujours. Un grand nombre de sujets font l’objet de vives discussions, de critiques ou sont remis en question. Des interprétations erronées ou des affirmations de tierces personnes véhiculent parfois une représentation unilatérale, incomplète ou fausse de la situation. Des reproches injustifiés sont alors adressés aux agriculteurs et aux agricultrices, ou aux organisations agricoles. Ces derniers temps, l’agriculture a remporté plusieurs succès importants. Ensemble, nous avons ainsi réussi à empêcher les coupes prévues par le Parlement au dépens de l’agriculture, ou encore récolté en trois mois quelque 150 000 signatures pour l’initiative pour la sécurité alimentaire ! Cependant, le succès attire bien vite les critiques. Nous avons donc été stigmatisés comme des propriétaires de terrain privilégiés, responsables de la pollution des eaux ou fermés au monde. Ces critiques ne nous étaient pas uniquement destinées : nous savons que vous les avez aussi subies dans votre environnement personnel. Nous souhaitons donc que cette brochure vous fournisse des informations et des arguments utiles pour ce type de discussions.

Brochure " Arguments et faits - vue d'ensemble "

sbvusp

Apercu de la_fiscalite_marocaine

Omar Kadiri

Elections 2014: Les propositions fiscales des partis, par Deloitte

Pauline Ipm

Corporate tax update - french

EY Belgium

Harmonia Micro Taxe

Luigi Chiavarini

Amf 13045 note

Joseph Nodin

Repondre chiffres-2011

tomtom56

Semelhante a Initiative sur la fiscalité - Votations du 28 novembre 2010 (20)

Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...

Ey climat fiscal_en_suisse

Bulletin contribuables associes_juillet2013

LuxLeaks bracht al ruim 22 miljoen euro op

Gestion faculté chambéry 3

Droit fiscal, justice fiscale, moralité

$Lettre d\'information fiscale - Avril 09$ $Lettre d\'information fiscale - Avril 09$

Lettre d\'information fiscale - Avril 09

Suivi du conseil communal du 13 décembre 2010

Analyse des taxes et redevances du Budget 2014 de la Ville de Liège

YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012

Fusion 3 cc et ca

fiscalité d entre.pdf

Le comparatif France Suisse reserve des surprises

Brochure " Arguments et faits - vue d'ensemble "

Apercu de la_fiscalite_marocaine

Elections 2014: Les propositions fiscales des partis, par Deloitte

Corporate tax update - french

Harmonia Micro Taxe

Amf 13045 note

Repondre chiffres-2011