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Association des Volontaires pour l’Investissement Solidaire
(AVIS)
En création
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JUSTIFICATION
Cette association accueille toute personne physique en général ou d’origine ayaou en
particulier, ainsique des personnes morales, qui voudraient se mettre ensemble pour
réaliser des projets privés, qui puissent leur rapporter de l’argent.
L’association est donc un creuset à l’intérieur duquel les membres apprennent à mieux se
connaitre d’abord, avant de prendre des risques ensemble.
Les projets peuvent être réalisés, en général sur tout le territoire national et dans le
département de Bouaflé, en particulier
En effet, notre région regorge de potentialités certaines. Personnellement, je reste
convaincu que des personnes disposant de peu de moyens financiers peuvent se
regrouper et investir pour gagner de l’argent. En même temps qu’ils contribuent au
développement économique de la région.
Les gros moyens peuvent venir du Gouvernement ou des ONG, pour des actions en faveur
des populations ; mais les interventions privées sont autant nécessaires.
Certes, le pouvoir achat des populations est encore faible, mais il existe des projets dont la
réalisation pourrait être largement bénéfique et pour les populations et pour les
investisseurs.
Je lance donc un appel pressant à tous (salariés, étudiants, travailleurs indépendants)à
nous rejoindre au sein de l Association des Volontaires pour l’investissement Solidaire
(AVIS) en création. Ensemble nous réussirons surement .
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TITRE PREMIER
CONSTITUTION -DENOMINATION – SIEGE- DUREE - OBJET
Article 1er - Constitution
Il est crée entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi
n°60.315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
Article 2 - Dénomination
Le Groupementvisé à l'article premier est dénommé : Association des Volontaires pour l’Investissement
Solidaire (AVIS)
Article 3 – Durée
Le Groupement est constitué pour une dure indéterminée.
Article 4 – Siége social
Le siège social du Groupement est fixé à Abidjan.
Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national, par décision de l'Assemblée
Générale
Article 5 – Objet
L’association a pour objet de :
Inciter les adhérents à investir ensemble, dans tous projets de toutes natures, en vue
d’améliorer les conditions de vie des membres
Former ses membres à l’esprit entrepreneurial ;
Susciter, Encourager et appuyer des actions dans des domaines variées telles que :
- Activité de développement
- La cohésion sociale
- Les manifestations socio culturelles
Et généralement, toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet
ou susceptible d’en favoriser le développement
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TITRE II
DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 6 – Qualité de membre
L’association est composée de membres actifs et de membres d'honneur
6.1 Est membre actif, toute personne physique ou morale :
Qui adhère aux présents statuts,
Qui s’acquitte de son droit d’adhésion et paie régulièrementses cotisations.
Qui paie ses cotisations exceptionnelles
.
6.3 Est admise comme membre d'honneur,
Toute personne qui a rendu ou est susceptible de rendre des services particuliers au Groupement
et qui est cooptée à ce titre par le Conseil d’Administration.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
Démission
Radiation
Décès
TITRE III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le Groupement est doté des organes suivants :
- l'Assemblée Générale (A.G.)
- le Bureau Exécutif (BE.)
- le Commissariataux comptes (C.C.)
CHAPITRE 1 L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 – L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l’organe suprême de décision du Groupement.
Elle est qualifiée d’Ordinaire ou d'Extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
Article 9 – Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs et des membres d’honneur.
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Article 10 – Pouvoirs
L'Assemblée Générale définit la politique générale du Groupement
Elle élit en son sein les membres du Bureau Exécutif et du Commissariataux comptes et metfin à leurs
fonctions dans les conditions prévues par les statuts.
Elle :
- Fixe le taux des cotisations ;
- Entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariataux comptes ;
- Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
- Donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;
- Prononce l’exclusion définitive des membres ou accepte leur démission
- Donne pouvoir au Bureau Exécutif pour l'exécution de toutes les tâches de gestion ;
- décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur ;
- Décide de la dissolution et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert
du siège dans une localité, le changement de dénomination du Groupement; la modification de la
composition de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et toutes modifications et extensions à titre
permanentdes pouvoirs du Bureau Exécutif
Article 11 – Périodicité des réunions
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Conseil
d’Administration.
Elle peut se réunir extraordinairement sur convocation du Bureau Exécutif, à défaut par les 3 / 4 des membres
actifs de l’Assemblée Générale.
Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations participent à l’Assemblée Générale.
Article 12 – Quorum
L'Assemblée Générale pour délibérer valablement, doit être composée de 2/3 de ses membres présents et
représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint à la première convocation l'Assemblée générale est convoquée pour une
deuxième fois quinze jours après la première. Au cours de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère quel
que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut
être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.
Article 13 – Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairementou extraordinairementsont présidées par le
Président du Bureau Exécutif du Groupement.
CHAPITRE II- LE BUREAU EXECUTIF
Article 14 – Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration du Groupement.
Il est composé de 7 membres désignés par l’Assemblée Générale.
Le Bureau Exécutif agit conformémentaux pouvoirs qui lui sont propres et qui lui sont délégués par
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l’Assemblée Générale.
La qualité de membre du Bureau Exécutif se perd par démission, radiation, décès, récusation
Article 15 – Mode de scrutin
Pour être candidat à la Présidence du Bureau Exécutif du Groupement, il faut être membre de l’Assemblée
Générale et à jour de ses cotisations.
15.1 L’Assemblée Générale élit les membres du Bureau Exécutif au scrutin secret et à la majorité
absolue. Ou par acclamation.
Si au premier tour aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour
au niveau des deux (2) candidats ayant obtenu le plus de voix.
15.2 La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale,
aussitôt les dépouillements terminés.
15.3 Le bureau de séance établit la liste complète des personnes proposées pour siéger au Bureau
Exécutif . A cette liste est ajoutée la liste des personnes cooptées.
15.4 Toutes les personnes proposées et/ ou cooptées sont présentées individuellementà l’Assemblée
Générale qui peut en récuser.
15.5 L’Assemblée générale pourra :
- Soit confirmer la liste de personnes proposées par acclamation ;
- Soit se prononcer par vote à bulletin secret pour récuser certains noms.
15.6 Les personnes récusées par plus de 1/ 4 des membres de l’Assemblée Générale devront être
remplacées, au cours de la première assemblée générale ordinaire qui suivra la mise en place du
nouveau Bureau Exécutif .
.
15.7 Le Bureau Exécutif ainsi mis en place à un mandat de TROIS (3) ANS. Ce mandat est
renouvelable
Article 16 – Composition
16.1- Le Bureau Exécutif du Groupement comprend quinze (15) membres au moins et vingt cinq
membres (25) au plus,
16.2- En cas de radiation, de démission de décès ou d’empêchementabsolu d’un de ses membres, le
Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout momentdans les limites de 1/3 des membres. Sauf
confirmation par la prochaine Assemblée Générale.
Article 17- Mandat du Conseil d’Administration
Le Bureau Exécutif désigne par consensus en son sein un Président qui forme son bureau.
- 1 Président ;
- 1 Vice Président
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- 1 Secrétaire Général
- 1 Trésorier Général
Article 18- Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom du
Groupement.
Il délibère sur toutes les questions courantes ;
Il décrète l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis
à l’Assemble Générale ;
Il dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée et fait des propositions ;
Il convoque l’Assemblée générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
Il détermine le placement des fonds disponibles ;
Il autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant au Groupementavec ou sans garantie ;
Il établit le règlementintérieur du Groupementet le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
Il approuve le budget préparé par le Secrétaire permanentet le trésorier général ;
Il délibère sur toutes les demandes d’aide et / ou d’assistance de quelque nature soumises au
groupement;
Il peut désigner le cas échéant, un expert comptable pour assurer le commissariataux comptes du
Groupement;
Les délibérations du Bureau Exécutif relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles
nécessaires au but poursuivi par le Groupement, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts
doivent être approuvés par l’Assemblée Générale ;
Les délibérations du Bureau Exécutif relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après
approbation de l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.
L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.
Article 19- Réunions
Le Bureau du Bureau Exécutif se réunit une (1) fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et
autant de fois qu’il est nécessaire à la demande des 1/3 de ses membres, sur un ordre du jour bien précis.
En cas d’empêchementabsolu ou de refus injustifié du Président du Bureau Exécutif, le Vice –Président pourra
convoquer l’Assemblée Générale.
Il est tenu procès-verbal des séances du Bureau Exécutif.
Les procès-verbaux sont signés par le Président ou en cas d’empêchement un vice président et le Secrétaire
Général ou son adjoint. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des registres dont les pages sont numérotées et
conservés au siège du Groupement.
Article 20- Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2 3 des membres sontprésents. Le vote a
lieu à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
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CHAPITRE III LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 21- Composition du Commissariat aux Comptes
L’Assemblée Générale élit deux (2) Commissaires aux Comptes, en dehors du Bureau Exécutif .
Le mandatdes commissaires aux comptes est de TROIS (3) ANS. Ils sont rééligibles.
Article 22- Attributions des commissaires aux comptes
Les Commissaires aux Comptes examinentles comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée
Générale assorti de leurs observations et propositions.
A cet effet, les livres, la comptabilité et généralementtoutes les écritures doivent être communiqués à toutes
réquisitions.
- Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.
- Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.
TITRE IV
RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Article 23- Ressources
Le Groupementvit essentiellement de cotisations, de dons et legs.
Il est demandé aux membres de susciter l’octroi de dons auprès d’organismes ou de personnes susceptibles
d’aider le Groupementà atteindre ses objectifs.
Article 24- Dotation
La dotation comprend :
- les biens meubles et immeubles nécessaires au but recherché par le Groupement.
- Les capitaux provenant des libéralités ;
- La partie des excédents des ressources qui est nécessaire au fonctionnement du Groupementpour
l’exercice suivant ;
Article 25- Recettes annuelles
Les recettes annuelles du Groupementse composent :
- des cotisations des membres ;
- des ressources crées à titre exceptionnel tels que les quêtes, produits de manifestations culturelles,
tombolas, conférences, bals, spectacles, galas ;
- des ressources générées par des opérations commerciales et industrielles avec l’agrémentde l’autorité
compétente au profit du Groupement ;
- des produits des libéralités ou donations ;
- des revenus de ses biens.
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Article 26- Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellementun compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et
un bilan
Article 27- Dépôt des fonds
Les fonds du Groupementsont déposés dans une banque agréée par le Bureau du Conseil d'Administration et
dans un compte ouvert à cet effet.
Article 28- Fonctionnement du compte bancaire
L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux [02] signatures à savoir :
- celles du Président ou en cas d’absence ou d’empêchementcelle d’un Vice-président ;
- et celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchementcelle du Trésorier Général
Adjoint.
Article 29- Année budgétaire
L’année budgétaire de Groupementcommence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en
cours.
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 30- Fonctions
Les fonctions dans les organes du Groupementsont gratuites.
Toutefois, l’Assemblée Générale peut fixer les taux de remboursementdes frais engagés par les membres
des organes dans le cadre de leurs fonctions.
Article 31- Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ou les 3 /
4 des membres actifs à l’Assemblée Générale.
Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Elles
doivent être envoyées à tous les membres de l’assemblée au moins quinze (15) jours à l’avance.
-
Article 32- Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes chargés de la
liquidation des biens du Groupement.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, reconnus d’utilité publique ou à des
associations caritatives.
Article 33- Règlement Intérieur
Les dispositions des présents statuts sont complétées et précisées par un règlementintérieur qui en fixera les
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modalités d’application.
Article 34- Déclaration et publication
Le Bureau Exécutif remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
Fait et adopté en Assemblée Constitutive
Abidjan………….. le ………………………….
Le Secrétaire Général Le Président du Bureau Exécutif
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TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Le présent règlementintérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de
l’Association des Volontaires pour l’Investissement Solidaire (AVIS)
TITRE II
LES INVESTISSEMENTS SOLIDAIRES
Article 2: Obligation de solidarité
Tout membre de l’association est obligé de souscrire à tout projet approuvé par l’assemblée générale
Article 3 : part sociale
Le montant de la part sociale, pour chaque projet est fixé à dix mille (10 000) francs CFA. Le minimum
obligatoire à souscrire par chaque membre estde dix (10) parts ou cent mille (100 000) francs CFA.
Article 4 : Obligation d’investissement
Le Bureau Exécutif a l’obligation de réaliser au moins un projet par an. Le non respect de cette obligation peut
entrainer la démission des membres du Conseil.
Article5 : Nature et lieu des investissements
Les investissements concernent tous les secteurs d’activité que le Bureau Exécutif juge profitable. A condition
d’obtenir l’approbation de l’assemblée générale.
Les investissements seront réalisés sur tout le territoire national en général, et dans la région de Bouaflé en
particulier.
Article 6 : le projet
L’idée de projet est émise ou présentée par un membre de l’association, devant le bureau du Bureau Exécutif ,
qui donne son accord de principe ou le rejette. Le projet accepté est alors soumis à l’analyse ou à une étude
complète par une cellule technique interne ou par un cabinet privé dont les frais auront été discutés au
préalable. Les frais d’études du projet sont entièrement à la charge de l’association
Article 7: forme juridique de la structure
Le Bureau Exécutif consulte des spécialistes, avant de choisir la forme juridique de chaque structure par
laquelle le projet sera réalisé (SARL ; SA ; Coopérative, etc.)
Article 8: Capital de la structure.
Le Bureau Exécutif fixe le montant du capital et les conditions d’appel de fonds en capital
Article 9: Administration des structures créées
Chaque structure créée est dotée de textes fondateurs et d’organes de fonctionnement appropriés approprié
Article 10: Subvention
Chaque structure est obligée de versée à l’association une subvention annuelle égale à 3 % de son chiffre
d’affaires annuel.
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TITRE III
DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
CHAPITRE PREMIER : STATUTS DES MEMBRES
AVIS se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Article 11 : - Membres actifs
Est membre actif du Groupement, toute personne physique, morale ou collectivité villageoise qui :
- adhère expressément à ses statuts ;
- s’acquitte de son droit d’adhésion fixé à 30 000 F CFA
- s’acquitte de sa cotisation de fonctionnement fixée à 20 000 F CFA par an
- libère un fonds minimum pour investissementde 100 000 F CFA par an
- répond favorablement à tout appel de fonds exceptionnel
Article 12 : – Membres d’honneur
Est admise comme membre d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu, rend ou est susceptible
de rendre des services particuliers au Groupementet qui est coopté par le Bureau Exécutif.
CHAPITRE DEUXIEME : ADHESION ET EXCLUSION
Article13– Adhésion
Peuvent adhérer à l’Association toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils. Et qui partagent l’esprit
du groupement.
Article1 4 – Exclusion
1 4.1 Causes d’exclusion
La qualité de membre se perd par :
Démission
Radiation
Décès.
1 4.2 Procédure d’exclusion
La démission est signifiée par écrit au Bureau Exécutif.
La radiation est prononcée par le Bureau Exécutif pour défaut de cotisations pendant une (1) année.
La radiation est également prononcée par le Bureau Exécutif pour cause de manquementaux buts du
Groupementou pour tout acte susceptible d’entraver la réalisation de son objet.
La personne faisant l’objet d’une procédure de radiation est invitée à se présenter devant le Bureau
Exécutif pour être entendue ou à formuler des explications écrites en cas d’empêchement.
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TITRE IV
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article15– Droits des membres
La qualité de Membre Actif confère :
- de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale ;
- de participer aux projets initiés par AVIS ;
- de participer à toutes les activités d’AVIS.
Article16 – Devoirs des membres
Les Membres Actifs ont le devoir de :
- s’acquitter de leurs différentes cotisations ;
- participer à toutes les réunions ;
- se soumettre à l’esprit AVIS
- respecter les décisions et les délibérations de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif.
SANCTIONS
L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 8 du présent règlementintérieur donne lieu aux sanctions
ci-après :
- Avertissement
- Blâme
- Radiation.
Article 17– Sanction de premier degré
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.
Article 18 – Sanction de deuxième degré
La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.
TITRE V
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
AVIS est dotée d’organes suivants :
- L’Assemblée Générale (A.G.)
- Le Bureau Exécutif (BE.)
- Le Commissariat aux Comptes.
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CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article19 – Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres actifs, à jours de toutes obligations vis-à-vis
d’AVISU:
Article20 – Attributions
L’Assemblée Générale est l’organe suprême d’AVIS. Ses principales fonctions consistent à :
- Déterminer la politique générale du Groupement;
- Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlementfinancier du
Groupement;
- Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres du Groupement; et déterminer la nature de leurs
droits et obligations ;
- Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle ;
- Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement du Groupement;
- Confirmer ou récuser les membres du Bureau Exécutif
- Elire les Commissaires aux comptes ;
- Nommer éventuellementles liquidateurs de l’Association ;
- Déplacer le siège social de l’Association ;
- Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’Association.
CHAPITRE DEUXIEME : LE BUREAU EXECUTIF
Article21 – Composition
Le Bureau Exécutif comprend 15 membres dont:
- 1 Président (Président du Bureau Exécutif)
- 1 Premier Vice-président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Trésorier Général
Article22 – Attributions
Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes:
Le Président Elu par les autres membres du Bureau Exécutif, forme son bureau. A ce titre :
- il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et veille à l’application des
délibérations et des décisions qui y sont prises ;
- il représente AVIS dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ;
- il a notammentqualité pour ester en justice au nom d’AVIS.
- le Président propose et fait entériner par le conseil, le recrutementd’un secrétaire permanentqui exécute les
taches quotidiennes définies par le conseil .Il est placé sous l’autorité du président.
Il doit :
- Recevoir le courrier et sous le contrôle du Président ou de son remplaçantde lui donner la suite qu’il peut
comporter
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- Assurer la bonne marche administrative du Groupementen tant que service exécutif du Conseil
d’administration
- Adresser les convocations à tous les membres pour les inviter aux différentes réunions
- Elaborer sous la responsabilité du Trésorier, le projet de budget de fonctionnement du secrétariat permanent
du Groupement, à soumettre pour avis au Bureau Exécutif.
- Mettre à la disposition de tout intervenant, la logistique nécessaire à l’exécution de missions.
- préparer les réunions d’AVIS, en collaboration avec le Secrétaire général
-Assister à toutes les réunions du Groupementet est chargé de la rédaction du rapport d’activités en fin
d’année.
-Gérer un fonds de caisse mis à sa disposition pour faire face aux petites dépenses.
-Etc.
Le Vice-président :
Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Secrétaire Général :
C’est le responsable administratif de l’Association.
A ce titre :
- il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des
réunions du Bureau Exécutif et assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;
- il rédige toutes les correspondances de l’Association ;
- il assure la garde des archives de l’Association.
Le Trésorier
C’est le responsable financier de l’Association. Il est chargé notammentdu recouvrementdes droits d'adhésion
et cotisations des membres
LES CELLULES TECHNIQUES
Article 23 Identification des cellules
Le Bureau Exécutif pourra s’appuyer sur des cellules techniques ou des structures extérieures en vue de
réaliser ses objectifs. Il s’agit entre autres de:
- La cellule chargée de l’organisation ;
- La cellule chargée de l’appui aux institutions coutumières ;
- La cellule chargée du développementdes projets ;
- La cellule chargée des finances ;
- La cellule chargée de la promotion et de la communication ;
- La cellule chargée du suivi évaluation
- Etc.
Article 24: Supervision
Les cellules techniques sont placées sous la responsabilité directe du Bureau Exécutif dont des membres
supervisent l’avancementdes travaux.
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Article 25: Remboursement de frais dans les cellules techniques
Des frais de mission pourront être alloués aux membres des cellules techniques, pour des missions ou travaux
spécifiques.
CHAPITRE TROISIEME : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 26 – Composition
Les commissaires aux comptes sont chargés de :
Contrôler la gestion financière du Groupement
Examiner et donner leurs avis sur la politique financière du Groupement
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 27 – Modification du règlement intérieur
Les modifications des dispositions du règlementintérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le
Bureau Exécutif .
Article 28 – Règlement intérieur
Le présent règlementintérieur sera communiqué etdiffusé à tous les membres de l’Association.
Fait et adopté en Assemblée Générale à ………………………... Le .……
Le Secrétaire Général Le Président
