Le point point d'une conférence sur l'Europe intitulée "On ne vous dit pas tout", par Philippe Delannoy, conseiller de quartier, réalisée pendant l'opération "Je pense donc je vote", le 28 mai 2009.
1. « On ne vous dit pas tout »
sur l’Union européenne
Par Philippe DELANNOY de la société civile,
adhérent au Mouvement Européen Nord,
rattaché au Mouvement Européen International.
28 mai 2009
phdelannoy@nordnet.fr
1
2. Issu de la Société Civile, non encarté, investi dans
l’amélioration de la vie du citoyen
Membre du « Mouvement Européen
International »
créé après la guerre à la Haye 1948
Une association non confessionnelle, rattachée à
aucun parti politique, émettrice d’idées dont
l’objectif est d’aboutir à terme à
l’ Europe Fédérale.
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3. • 1ère partie : des réalités à prendre en compte.
• 2ième partie : des avancées méconnues du public.
• 3ième partie : l’élection du parlement européen au
au suffrage universel .
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5. des réalités à prendre en compte.
• La Chine reste le 1er pays du monde
• L’Inde le 2ième
• L’Union Européenne se place en 3ième position avec
500 millions de citoyens.
§
• 1citoyen européen pour un peu plus de 2 Chinois,
1citoyen européen pour 2 indiens,
• C’est quand même mieux pour rivaliser!
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7. des réalités à prendre en compte.
LA MONDIALISATION
C’est l’accroissement des mouvements : de
biens, de services, de main d’œuvre, de
technologie et de capital à l’échelle
internationale.
Au moment ou avec internet vous êtes au
bout du monde à l’instant « t » comment
voulez‐vous refuser la mondialisation?
Il faut la dompter! Voilà tout
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16. des réalités à prendre en compte.
EN MATIERE DE DEFENSE
Pensez‐vous que la France soit capable de se doter des
conditions de l’autonomie stratégique?
‐ Satellites d’observation, de communication et de
positionnement,
‐ Numérisation de l’espace de bataille et intégration des
systèmes de défense,
‐ Moyens de transports aériens et maritimes stratégiques,
‐ Moyens de combat conventionnels de haute
technologie,
‐ Défense anti‐missile,
‐ Capacité de dissuasion nucléaire….
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18. des réalités à prendre en compte.
De tout temps les territoires se sont agrandis,
regroupés, pour devenir des pays, des nations .
Il s’agissait alors de conquêtes par le sang et les armes.
C’est ainsi que notre ville fut tour à tour, par les armes, sous la
domination des romains, des flamands, des wallons, des bourguignons,
des espagnols et même temporairement sous la domination allemande en
1914 et 1940; avant d’appartenir à la nation française .
La grande avancée de l’aventure Européenne consiste
à construire la Nation Europe, l’Etat Europe ou
l’Europe fédérale par le consensus, dans la paix.
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19. 2ième partie : des avancées méconnues
du public.
Regardons vivre la famille LEFEBVRE en Europe :
• Léa la maman 45 ans, Paul le papa 50 ans
• Pierre 20 ans, Marie 18 ans handicapée,
• René 15 ans, Andrée 8 ans.
Ils habitent Roubaix.
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21. des avancées méconnues du public.
Les fonds européens comment ça marche?
• La solidarité est au cœur de l’idée européenne
• L’Union subventionne par conséquent les régions
moins favorisées ou en retard de développement
• Le Nord / Pas‐de‐Calais est encore aujourd’hui la
région française la plus bénéficiaire avec presque
1 milliard d’euros pour la période 2007‐2013
• Roubaix en a bien profité et continue à recevoir
ces fonds comme nous venons de le voir
• On nommera aussi le Centre Historique Minier de
Lewarde réhabilité avec les largesses de Bruxelles.
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22. des avancées méconnues du public.
Mais encore que Bruxelles a financé la formation d’anglais dispensée aux
professionnels du tourisme;
Un peu plus loin il lit que le CETI dans la zone de l’Union sera financé à hauteur
de 5 000 000 € .
L’emploi ne sera pas oublié puisque le Fonds Social Européen propose
à Roubaix une subvention sur présentation de projets.
Il y a aussi un article sur l’industrie des produits chimiques en Europe:
31 000 entreprises aussi diverses que variées emploient 1 900 000
employés, mais elles manipulent aussi des milliers de produits qui
peuvent être très dangereux.
L’Union européenne en a pris conscience. Tous les producteurs en Europe et tous les
importateurs de produits chimiques doivent depuis le 1er juin 2007 apporter la preuve
que leurs substances chimiques ne sont pas nocives ou que les risques qu’elles
pourraient faire courir à la santé et à l’environnement sont réellement maîtrisés.
Il s’agit du règlement REACH.
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23. des avancées méconnues du public.
8 heures
Paul prend le petit déjeuner avec les enfants. Pour son café du matin il achète du café
« commerce équitable ».
L’Union européenne s’efforce de stimuler le développement des pays pauvres en
soutenant les pratiques commerciales équitables et en réduisant les droits
d’importation de ces produits .
Le sait‐il?
En partant au travail il conduit les enfants à l’école. Il croise sur sa route des hommes
de la prévention en gilet orange. Savez‐vous qui finance« les gilets oranges » ? Eh bien
c’est Bruxelles dans le cadre de son action pour la sécurité.
Le voici parti chez son 1er client, aidé de son dernier joujou: un GPS flambant neuf grâce
auquel il sera à l’heure. Bravo l ’Amérique! Mais ce qu’il ne sait pas c’est que l’Union
européenne a décidé d’élaborer son propre programme de navigation par satellite. Il
s’appelle GALILEO. Bientôt trente satellites offriront aux entreprises et citoyens
européens des services sophistiqués permettant de se situer avec une précision
inégalée. L’Europe ne sera plus dépendante des États‐Unis. C’est bon pour l’emploi.
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27. des avancées méconnues du public.
12 heures 30.
Andrée arrive à la cantine: steak au menu. Depuis la maladie de la vache folle Bruxelles a
réagi.
La Commission européenne est en mesure de suspendre la vente de
viande ou d’interdire le transport de bétail. A cela s’ajoutent des
règlements stricts d’étiquetage concernant l’origine exacte de la viande
de bœuf qui est dans nos assiettes.
Tout ce que fait la Commission est donc toujours parfait?
Bien sûr que non. Quand il leur prend l’idée d’autoriser le mélange du vin rouge et du vin
blanc pour obtenir du vin dit « Rosé » il faut que la Société Civile réagisse vite et
vigoureusement.
Pour cela il faut s’intéresser aux travaux des Instances Européennes et exiger de nos partis
politiques, de la presse, des médias en général qu’ils nous informent sur la construction de
l’Union européenne.
CE N’EST PAS LE CAS AUJOURD’HUI
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28. des avancées méconnues du public.
14 Heures.
Pierre s’intéresse à Erasmus. L’un de ses copains est parti en Italie pour 9 mois en université
européenne sans payer de frais d’inscription supplémentaires et en bénéficiant d’une bourse
européenne.
Il y a 1,5 millions de jeunes qui depuis 1987 ont pu faire une partie de leurs études à
l’étranger grâce à Erasmus.
Pierre est emballé, il prend son portable et téléphone à son ami en Italie pour en savoir plus.
Il savoure la baisse du coût des communications téléphoniques obtenue par Bruxelles auprès
des opérateurs.
L’Union européenne a poussé les opérateurs de téléphonie mobile à réduire leurs prix.
D’où le règlement européen sur l’itinérance(roaming) de la téléphonie
mobile pour les communications passées d’un État membre à un autre ; Les appels
passés sont désormais plafonnés à 0,47 € la minute, et les appels reçus à 0,22 €;
A partir du 1er juillet 2009 un SMS coûtera 0,11€ contre un coût moyen
aujourd’hui de 0,29€,
SOIT UNE BAISSE MOYENNE DE 60% DES TARIFS.
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29. des avancées méconnues du public.
15 heures
La grand‐mère d’Andrée est venue la chercher à l’école. Andrée est toujours contente
quand sa grand mère s’occupe d’elle. Aujourd’hui elle lui apporte
un jouet, il porte le label CE:
Cela certifie que le jouet respecte certaines normes minimales; par
exemple, les matières qui le composent, ne comportent aucun danger
en cas de contact, d’inhalation ou d’ingestion.
15 heures 30
Léa termine plus tôt son travail, elle en profite pour se rendre dans un magasin
d’électroménager, elle doit acheter un réfrigérateur. Léa est soucieuse du respect
de l’environnement. Elle est contente que Bruxelles ait imposé une
indication précise sur la consommation d’énergie de l’appareil; elle a pu choisir
un modèle écologique qui diminuera ses factures d’électricité.
Une directive Européenne oblige par ailleurs le vendeur à récupérer
l’ancien appareil Électroménager. Certains composants seront recyclés,
c’est bon pour l’environnement et pratique pour Léa.
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16 heures
La grand‐mère d’Andrée téléphone à son fils Paul. Dimanche elle aimerait emmener la famille
visiter le musée Matisse au Cateau‐Cambrésis. Cela fait plaisir à Andrée car elle adore
dessiner.
Ce musée a connu des grands travaux d’extension et de rénovation grâce aux fonds Européens
régionaux.
Sur les 9 millions d’euros de travaux Bruxelles par l’intermédiaire du FEDER a participé à
hauteur de 3,3 millions d’euros.
17 heures 30
En sortant des cours Pierre a eu l’autorisation d’aller au cinéma. Il va voir « la vie des autres », un
film allemand qui a obtenu l’Oscar du Meilleur Film Étranger en 2007. Pierre apprend que ce
film a reçu des fonds de Bruxelles s’élevant à plus de 500 000 euros.
Les subventions du Programme européen MEDIA permettent d’aider la production,
l’exploitation et la circulation de production cinématographique européenne.
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31. des avancées méconnues du public.
19 heures 30
Toute la famille est rentrée à la maison. Léa et Paul discutent de leurs prochaines
vacances. Ils décident de choisir l’Espagne. Il n’y a plus de risques à aller Dans un
État faisant partie de l’Union tellement l’Europe a simplifié la vie des voyageurs;
en plus elle leur fait faire de nombreuses économies :
Ils iront en avion.
« Depuis la libéralisation du transport aérien chaque compagnie européenne
agréée dans l’Union peut effectuer n’importe quelle liaison. Pour la sécurité il
existe aujourd’hui une liste noire européenne des compagnies à l’encontre
desquelles a été prononcée une interdiction d’opérer dans l’espace aérien de
l’Union européenne. De plus, il existe un règlement sur les droits des passagers
aériens : règles communes de compensation financière en cas de retard,
d’annulation de vol, une assurance pour les bagages perdus ou endommagés ».
‐ En cas de maladie dans un État membre la gestion a été simplifiée:
« Depuis 2004, une carte d’assurance maladie européenne vous assure
de vos frais médicaux sur les bases du pays d’accueil ».
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32. des avancées méconnues du public.
Paul a noté avec précaution le numéro d’urgence unique valable dans tous les pays
membres de l’Union européenne.
«Il s’agit du 112 ».
Pour l’Espagne une carte d’identité nationale suffit et il n’y a plus de problème avec la
monnaie. Ils ont adopté l’euro. Un véritable progrès pour les voyageurs, et plus
aucune commission de change. Les enfants pourront comparer les prix sans risque
d’erreur.
La zone euro c’est quoi ?
Le 1er janvier 2002 l’euro est devenu la monnaie officielle dans 12 pays. 10 ans
auparavant ceci était présenté comme utopique et pourtant c’est devenu une
réalité. Non seulement le 1er janvier 2007, 3 autres pays ont rejoint la zone euro,
mais la crise économique a fait réfléchir quelques sceptiques comme le Danemark
et le Royaume Uni; Le Danemark devient demandeur, le Royaume Uni y pense en
regardant sa Livre fondre au soleil. Mieux, un pays comme l’Islande qui n’est pas
encore dans l’Union veut nous rejoindre pour profiter de l’euro.
Et dire, qu’il y a encore des détracteurs sur cette belle avancée!
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33. des avancées méconnues du public.
20 heures 30
Tout le monde passe à table. Marie a préparé une grande tarte au
Maroilles.
Elle est sûre de l’authenticité de ce produit régional car, le Maroilles est
reconnu et protégé par l’Union européenne depuis 2006. C’est une
appellation d’origine protégée. Seuls les Maroilles fabriqués,
transformés et préparés en Thiérache selon une méthode définie
peuvent être vendus sous cette appellation.
22 heures
Les enfants sont partis se coucher, Léa et Paul regardent un
documentaire sur la sécurité en Europe. Ils apprennent que depuis
2004 il existe un mandat d’arrêt européen, 9 mois de procédure
gagnée par rapport à avant. Ils découvrent aussi l’existence d’Europol.
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35. des avancées méconnues du public.
L’Union européenne protège, dans 27 pays membres, contre :
• Les discriminations reposant sur la nationalité, le sexe, l’origine, l’orientation
sexuelle, la religion, l’âge,
• Le nom respect des Droits Fondamentaux dans les domaines civils, politique,
liberté d’expression, économique, prestation de sécurité sociale, droit de grève.
Si les traités de Lisbonne : TUE & TFUE, sont adoptés ces droits seront renforcés.
• Toute Ambassade d’un Etat membre peut représenter dans le monde le citoyen
de tout autre pays de l’Union.
• La commission de Bruxelles propose d’accentuer son implication dans la
protection de la planète. Elle veut encourager la production et la consommation
des produits durables. Elle est fortement engagée contre le réchauffement
climatique. En 2020 l’Union européenne devra avoir réduit ses émissions de CO2
de 20%.
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36. des avancées méconnues du public.
• Pour la sécurité et la propreté des plages Bruxelles attribue le label « pavillon
bleu » plages des communes ayant réalisées des efforts particuliers pour
garantir la qualité des eaux de baignade, la gestion des déchets, la propreté
des sites touristiques et la gestion des espaces littoraux.
• Après les interventions, en 2008, des autorités sanitaires européennes sur les
utilisations frauduleuses par certains industriels chinois : antigel dans les
dentifrices, colle et plastique dans la protéine de riz, lait frelaté, les industriels
chinois viennent nous demander des formations en sécurité sanitaire. Une
belle prise de conscience grâce à l’action de Bruxelles.
• L’Union européenne a dit non au poulet chloré des américains.
• L’Union européenne reconnaît désormais les légumes biscornus…
• Au bord de la Lys « Bruxelles » va injecter 10 millions d’euros pour la
construction de cabanes dit des randonneurs et des pistes cyclables.
• Les qualifications professionnelles et les diplômes sont reconnus dans tous les
Etats membres.
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37. des avancées méconnues du public.
• écrit dans une directive de 1999, réitéré dans un arrêté de la Cour de justice
des communautés européennes, « l’échange d’un produit défectueux doit
être sans frais pour le client ».
• l’Union européenne a mené en décembre 2008 sa 1ère opération navale dite
« Atalante » contre les pirates somaliens, 9 pays y ont pris part.
• le 22 avril 2008 le parlement européen adopte la création d’une carte de
donneur d’organes.
• le 22 novembre 2008 les trésors culturels des Etats membres sont disponibles
Sur le Web. « C’est l’opération européana ».
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39. 3ème partie
L’élection du parlement européen
au suffrage universel direct
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40. L’élection du parlement européen au suffrage universel .
A savoir si on vous parle :
• de la commission : elle propose
elle est gardienne des traités
elle exécute les votes du parlement
Attention elle ne décide pas. Son travail se déroule à Bruxelles.
• du Conseil Européen : réunion des chefs d’États.
• du conseil : réunion des ministres de tous les États membres responsables
d’un même domaine de compétence. Par exemple tous les ministres des
finances.
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41. l’élection du parlement européen au suffrage universel .
• de subsidiarité : chaque État reste maître de la conduite de ses affaires
jusqu’au moment où l’action au seul niveau étatique se révèle insuffisant ou
encore si l’intervention communautaire apporte un bonus.
• d’un règlement communautaire : il s’applique totalement et sans délai à
tous les États membres.
• d’une directive : elle donne des objectifs à atteindre par les pays membres,
avec un délai.
• Si on vous parle du parlement : il s’agit du rouage le plus important de
l’Union européenne. Nous allons voir pourquoi.
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42. l’élection du parlement européen au suffrage universel .
• Le parlement 2009 ‐ 736 députés siègeront à Strasbourg ‐
Élu au suffrage universel direct (c’est‐à‐dire par tous les citoyens de
l’Union Européenne) à un tour et à la proportionnelle – unique dans le
monde
Il désigne le Président de la Commission
Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner
Il peut s’opposer au projet de la commission
Il a un droit de veto; par exemple, il peut refuser l’admission d’un
nouveau membre.
Il peut voter une résolution suite à une pétition d’1 million de citoyens
européens (traité de Lisbonne).
Il contrôle la Commission et le Conseil
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43. l’élection du parlement européen au suffrage universel .
Par contre il n’a pas encore de compétences pour initier de façon communautaire :
La politique étrangère
La sécurité commune
La fiscalité
La question primordiale pour le 7 juin 2009 :
les citoyens, les électeurs français en votant ou en ne votant pas diront si la France
aura ou n’aura pas une légitimité forte au parlement européen.
Les sensibilités nationales françaises pro‐européennes :
M0DEM – PS – UMP – VERTS
Mais au total 11 partis présentent des listes auxquelles s’ajoutent des listes indépendantes.
Pour en savoir plus visiter les sites :
www.touteleurope.fr
www.europarl.europa.eu/elections2009
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