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« On ne vous dit pas tout »
       sur l’Union européenne


  Par Philippe DELANNOY de la société civile,
    adhérent au Mouvement Européen Nord,
rattaché au Mouvement Européen International.




               28 mai 2009




                       phdelannoy@nordnet.fr
                                                1
Issu de la Société Civile, non encarté, investi dans 
         l’amélioration de la vie du citoyen

      Membre du « Mouvement Européen 
                 International »
       créé après la guerre à la Haye 1948

Une  association non confessionnelle, rattachée à
  aucun parti politique, émettrice d’idées dont 
         l’objectif est d’aboutir à terme à
                l’ Europe Fédérale.
        Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   2
•   1ère partie : des réalités à prendre en compte.


•   2ième partie : des avancées méconnues du public.


•   3ième partie : l’élection du parlement européen au
                   au suffrage universel .




       Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   3
des réalités à prendre en compte.
• Avant de refuser la construction d’une Europe 
  fédérale il faut regarder quelques chiffres:
• Pour 1 Français il y a 21 Chinois
• Pour 1 Français il y a 15 Indiens
• Qui peut croire que nous pouvons faire 
  cavalier seul?



        Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   4
des réalités à prendre en compte.

• La Chine reste le 1er pays du monde
• L’Inde le 2ième
• L’Union Européenne se place en 3ième position avec 
  500 millions de citoyens.

                                 §

• 1citoyen européen pour un peu plus de 2 Chinois, 
  1citoyen européen pour 2 indiens,
• C’est quand même mieux pour rivaliser!
         Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   5
des réalités à prendre en compte.
Mais surtout:
L’Union Européenne est :la 1ère économie 
   mondiale.
                           le 1er exportateur
                           le 1er donateur
Le monde est déjà globalisé, qu’on le veuille ou non
il n’est plus possible de se faire entendre à l’échelle
nationale.
         Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   6
des réalités à prendre en compte.
             LA MONDIALISATION                          
C’est l’accroissement des mouvements : de 
biens, de services, de main d’œuvre, de 
technologie et de capital à l’échelle 
internationale.
Au moment ou avec internet vous êtes au 
bout du monde à l’instant « t » comment 
voulez‐vous refuser la mondialisation?                     
         Il faut la dompter! Voilà tout

       Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   7
des réalités à prendre en compte.
Le chiffre qui fait mal aux détracteurs. Depuis 
1990, la mondialisation a permis de multiplier 
par 2 le P.I.B. mondial et d’augmenter de 50% 
le niveau de vie moyen .                                        
( chiffre du programme des Nations Unies 
pour le développement).




        Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009      8
des réalités à prendre en compte.
Nous sommes contre les délocalisations mais 
tout au long de l’année nous bafouons 
inconsciemment notre conviction en achetant 
au supermarché du coin des tee‐shirts, des 
jouets, des micro‐ondes… chinois, indiens ou 
tunisiens.
C’est irréversible. L’enjeu est donc de créer de 
nouveaux marchés d’emplois.

      Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   9
des réalités à prendre en compte.

• Exportations françaises en millions d’Euros :
              2008             409 611 €
  • Importations françaises en millions d’Euros :
              2008             465 265 €

 1000 millions d’Euros supplémentaires génèrent
                        =
            16 000 nouveaux emplois 

       Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   10
des réalités à prendre en compte.
HARO SUR L’AUTOMOBILE?
 augmentation des carburants
 taxes de tous ordres
 pression écologique
 priorité aux transports en commun
 culpabilité instrumentée vis‐à‐vis des 
 propriétaires de 4x4 et de grosses cylindrées
 taxes du grenelle de l’environnement
       Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   11
des réalités à prendre en compte.
Ah zut alors il y a une crise de l’automobile!

  Continental & Goodyear ne vendent plus leurs
  pneus
  Valeo et Faurecia licencient en masse
  Renault et Peugeot mettent leurs salariés en
  chômage technique

  C’est la lutte finale…

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des réalités à prendre en compte.
DES EVIDENCES
L’Europe ne triomphera de la crise économique que par des politiques 
monétaires et budgétaires courageuses et concertées.
                 Un défi pour l’avenir…

La France lors de sa présidence avait bien commencé le travail mais que 
fait la présidence Tchèque du Conseil ? (Présidence eurosceptique)

Nous payons le NON au projet de constitution,
Ce NON  sans plan B, plan B une arnaque de plus.

Par contre les Etats‐Unis, avec leur structure fédérale, bien que plus 
endettée, font preuve d’une rapidité et d’une force de réaction dont  les 
27 sont encore incapables. 


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des réalités à prendre en compte.
 La banque mondiale estime que 500 000 chinois 
meurent chaque année de la pollution de l’air 
imputable au charbon.
 L’Europe regroupe l’essentiel des pays ayant 
ratifié l’accord de Kyoto dont le protocole vise à
lutter contre le changement climatique en 
réduisant les émissions de gaz carbonique CO2, 
accord entré en vigueur en février 2005.
 Au sein de l’Europe la France est exemplaire 
grâce à ses centrales nucléaires.
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des réalités à prendre en compte.
La Russie fournira à l’horizon 2030, en raison  
de l’épuisement des gisements norvégiens, 
54% des besoins gaziers des pays de l’Union.

 Ne croyez‐vous pas que nous avons intérêt 
à nous serrer les coudes?



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des réalités à prendre en compte.
EN MATIERE DE DEFENSE
 Pensez‐vous que la France soit capable de se doter des 
 conditions de l’autonomie stratégique?
 ‐ Satellites d’observation, de communication et de
   positionnement,
 ‐ Numérisation de l’espace de bataille et intégration des
   systèmes de défense,
 ‐ Moyens de transports aériens et maritimes stratégiques,
 ‐ Moyens de combat conventionnels de haute 
   technologie,
 ‐ Défense anti‐missile,
 ‐ Capacité de dissuasion nucléaire….


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des réalités à prendre en compte.
 La réponse est NON, nous n’avons même  
plus les moyens de remplacer nos avions de 
transport transall, ou de renforcer le blindage 
de nos transports de troupes. 

 Mais l’Union Européenne en a les moyens si 
ses citoyens veulent se fédérer et faire sauter 
le verrou du vote à l’unanimité.

      Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   17
des réalités à prendre en compte.
        De tout temps les territoires se sont agrandis, 
       regroupés, pour devenir des pays, des nations . 
Il s’agissait alors de conquêtes par le sang et les armes.

       C’est ainsi que notre ville fut tour à tour, par les armes, sous la 
  domination des romains, des flamands, des wallons, des bourguignons, 
 des espagnols et même temporairement sous la domination allemande en 
          1914 et 1940; avant d’appartenir à la nation française .

  La grande avancée de l’aventure Européenne consiste 
     à construire la Nation Europe, l’Etat Europe ou 
    l’Europe fédérale par le consensus, dans la paix.

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2ième partie : des avancées méconnues 
                du public.

Regardons vivre la famille LEFEBVRE en Europe :

  • Léa la maman 45 ans, Paul le papa 50 ans
   • Pierre 20 ans, Marie 18 ans handicapée,
          • René 15 ans, Andrée 8 ans.
              Ils habitent Roubaix.

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des avancées méconnues du public




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des avancées méconnues du public. 
Les fonds européens comment ça marche?
• La solidarité est au cœur de l’idée européenne
• L’Union subventionne par conséquent les régions 
  moins favorisées ou en retard de développement
• Le Nord / Pas‐de‐Calais est encore aujourd’hui la 
  région française la plus bénéficiaire avec presque 
  1 milliard d’euros pour la période 2007‐2013
• Roubaix en a bien profité et continue à recevoir 
  ces fonds comme nous venons de le voir
• On nommera aussi le Centre Historique Minier de 
  Lewarde réhabilité avec les largesses de Bruxelles.

         Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009   21
des avancées méconnues du public.
Mais encore que Bruxelles a financé la formation d’anglais dispensée aux 
professionnels du tourisme;
Un peu plus loin il lit que le CETI dans la zone de l’Union sera financé à hauteur 
de 5 000 000 € .

L’emploi ne sera pas oublié puisque le Fonds Social Européen propose
à Roubaix une subvention sur présentation de projets.

Il y a aussi un article sur l’industrie des produits chimiques en Europe:
31 000 entreprises aussi diverses que variées emploient 1 900 000 
employés, mais elles manipulent aussi des milliers de produits qui 
peuvent être très dangereux. 
L’Union européenne en a pris conscience. Tous les producteurs en Europe et tous les 
importateurs de produits chimiques doivent depuis le 1er juin 2007  apporter la preuve 
que leurs substances chimiques ne sont pas nocives ou que les risques qu’elles 
pourraient faire courir à la santé et à l’environnement sont réellement maîtrisés.
Il s’agit du règlement REACH.



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des avancées méconnues du public.
8 heures

Paul prend le petit déjeuner avec les enfants. Pour son café du matin il achète du café
« commerce équitable ».
L’Union européenne s’efforce de stimuler le développement des pays pauvres en 
soutenant les pratiques commerciales équitables et en réduisant les droits 
d’importation de ces produits .
Le sait‐il?

En partant au travail il conduit les enfants à l’école. Il croise sur sa route des hommes 
de la prévention en gilet orange. Savez‐vous qui finance« les gilets oranges » ? Eh bien 
c’est Bruxelles dans le cadre de son action pour la sécurité.

Le voici parti chez son 1er client, aidé de son dernier joujou: un GPS flambant neuf grâce 
auquel il sera à l’heure. Bravo l ’Amérique! Mais ce qu’il ne sait pas c’est que l’Union 
européenne a décidé d’élaborer son propre programme de navigation par satellite. Il 
s’appelle GALILEO. Bientôt trente satellites offriront aux entreprises et citoyens 
européens des services sophistiqués permettant de se situer avec une précision 
inégalée. L’Europe ne sera plus dépendante des États‐Unis. C’est bon pour l’emploi. 


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des avancées méconnues du public.
Pendant ce temps, Léa conduit sa fille, Marie handicapée, au lycée.
Depuis la rentrée 2005, elle est accueillie au lycée Maxence Van‐der‐Meersch
comme n’importe quelle jeune adolescente.

Elle le doit à l’Union européenne: en effet, Bruxelles avait déclaré 2003, 
année européenne des handicapés. Un travail de réflexion, d’écoute a été
mené pour aboutir à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits 
et des chances pour tous les handicapés :
       la scolarisation en milieu scolaire devient un droit
       l’accueil est assuré; un élève apporte son aide à l’handicapé
       dans tout nouveau texte législatif, la prise en compte du handicap est 
      obligatoire
       l’accessibilité doit désormais être prise en compte….
       un dispositif pour l’insertion professionnelle voit le jour
       création des Maisons Départementales des personnes handicapées,
      etc…..


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des avancées méconnues du public.
9 heures.
Paul est chez son client. Il doit mettre au point des coûts de transport pour
des livraisons en Autriche et en Espagne. 

Quel bonheur depuis la suppression des frontières, il ne doit plus prévoir des
heures d’attente pour le dédouanement, et le chauffeur partira avec une simple
carte bleue et quelques euros!

Une seule monnaie, plus de frais de change et Bruxelles a réussi à faire
supprimer les commissions sur les paiements par carte bancaire.

Quelle simplification dans la vie quotidienne pour le chauffeur!
Que d’économies au profit des consommateurs sur les exportations entre
pays de l’Union européenne!


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des avancées méconnues du public.
10 heures.
René entre en classe d’Histoire & Géographie; Il passe son Bac cette année.
Le prof parle de la construction européenne. Il explique la CECA & la CEE,
Il présente les pères fondateurs de l’Europe de la paix : Jean Monnet, Robert 
Schuman…

René s’étonne: « Ces hommes ont mis sur les rails l’une des plus originales
Idées du VIVRE ENSEMBLE, impensable 20 ans plus tôt, mais on ne parle 
pas d’eux à la télé ».

Le devoir du jour : « La monnaie unique, l’Euro ».
Son copain lui conseille d’aller chercher ses infos sur :
www.europa.eu
www.touteleurope.fr
ou encore
à la Maison de l’Europe, Hôtel de la région à Lille .



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des avancées méconnues du public.
12 heures 30.
Andrée arrive à la cantine: steak au menu. Depuis la maladie de la vache folle Bruxelles a 
réagi.

      La Commission européenne est en mesure de suspendre la vente de 
     viande ou d’interdire le transport de bétail. A cela s’ajoutent des
     règlements stricts d’étiquetage concernant l’origine exacte de la viande
     de bœuf qui est dans nos assiettes.

Tout ce que fait la Commission est donc toujours parfait?
Bien sûr que non. Quand il leur prend l’idée d’autoriser le mélange du vin rouge et du vin 
blanc pour obtenir du vin dit « Rosé » il faut que la Société Civile réagisse vite et 
vigoureusement.

Pour cela il faut s’intéresser aux travaux des Instances Européennes et exiger  de nos partis 
politiques, de la presse, des médias en général qu’ils nous informent sur la construction de 
l’Union européenne.
CE N’EST PAS LE CAS AUJOURD’HUI


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des avancées méconnues du public.
14 Heures.
Pierre s’intéresse à Erasmus. L’un de ses copains est parti en Italie pour 9 mois en université
    européenne sans payer de frais d’inscription supplémentaires et en bénéficiant d’une bourse 
    européenne. 

       Il y a 1,5 millions de jeunes qui depuis 1987 ont pu faire une partie de leurs études à
       l’étranger grâce à Erasmus.

Pierre est emballé,  il prend son portable et téléphone à son ami en Italie pour en savoir plus.
Il savoure la baisse du coût des communications téléphoniques obtenue par Bruxelles auprès 
des opérateurs.

      L’Union européenne a poussé les opérateurs de téléphonie mobile à réduire leurs prix. 
      D’où le règlement européen sur l’itinérance(roaming) de la téléphonie              
      mobile pour les communications passées d’un État  membre à un autre ; Les appels 
      passés sont désormais plafonnés à 0,47 € la minute, et les appels  reçus à 0,22 €;
      A partir du 1er juillet 2009 un SMS coûtera 0,11€ contre un coût moyen
      aujourd’hui de 0,29€,
SOIT UNE BAISSE MOYENNE DE 60% DES TARIFS.


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des avancées méconnues du public.
15 heures
La grand‐mère d’Andrée  est venue la chercher à l’école. Andrée est toujours contente 
    quand sa grand mère s’occupe d’elle. Aujourd’hui elle lui apporte
un jouet, il porte le label CE:
      Cela certifie que le jouet respecte certaines normes minimales; par
      exemple, les matières qui le composent, ne comportent aucun danger
      en cas de contact, d’inhalation ou d’ingestion.  

15 heures 30
Léa termine plus tôt son travail, elle en profite pour se rendre dans un magasin 
    d’électroménager, elle doit acheter un réfrigérateur.  Léa est soucieuse du respect 
    de l’environnement. Elle est contente que Bruxelles ait imposé une
indication précise sur la consommation d’énergie de l’appareil; elle a pu choisir
un modèle écologique qui diminuera ses factures d’électricité.
      Une directive Européenne oblige par ailleurs le vendeur à récupérer 
      l’ancien appareil Électroménager. Certains composants seront recyclés, 
      c’est bon pour l’environnement et pratique pour Léa.


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des avancées méconnues du public.
16 heures

La grand‐mère d’Andrée téléphone à son fils Paul. Dimanche elle aimerait emmener la famille 
    visiter le musée Matisse au Cateau‐Cambrésis. Cela fait plaisir à Andrée car elle adore 
    dessiner. 
Ce musée a connu  des grands travaux d’extension et de rénovation grâce aux fonds Européens 
    régionaux.
      Sur les 9 millions d’euros de travaux Bruxelles par l’intermédiaire du FEDER a participé à
      hauteur de 3,3 millions d’euros. 



17 heures 30

En sortant des cours Pierre a eu l’autorisation d’aller au cinéma. Il va voir « la vie des autres », un 
    film allemand qui a obtenu l’Oscar du Meilleur Film Étranger en 2007. Pierre apprend que ce 
    film a reçu des fonds de Bruxelles s’élevant à plus de 500 000 euros.
      Les subventions du Programme européen MEDIA permettent d’aider la production, 
    l’exploitation et la circulation de production cinématographique européenne.  




                  Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                                  30
des avancées méconnues du public.
19 heures 30

Toute la famille est rentrée à la maison. Léa et Paul discutent de leurs prochaines 
     vacances. Ils décident de choisir l’Espagne. Il n’y a plus de risques à aller Dans un 
     État faisant partie de l’Union tellement l’Europe a simplifié la vie des voyageurs; 
     en plus elle  leur fait faire de nombreuses économies :
Ils iront en avion.

     « Depuis la libéralisation du transport aérien chaque compagnie européenne 
   agréée dans l’Union peut effectuer n’importe quelle liaison. Pour la sécurité il 
   existe aujourd’hui une liste noire européenne des compagnies à l’encontre 
   desquelles a été prononcée une interdiction d’opérer dans l’espace aérien de 
   l’Union européenne. De plus, il existe un règlement sur les droits des passagers 
   aériens : règles communes de compensation financière en cas de retard, 
   d’annulation de vol, une assurance pour les bagages perdus ou endommagés ».

‐ En cas de maladie dans un État membre la gestion a été simplifiée:

     « Depuis 2004, une carte d’assurance maladie européenne vous assure 
    de vos frais médicaux sur les bases du pays d’accueil ».

                Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                         31
des avancées méconnues du public.
Paul a noté avec précaution le numéro d’urgence unique valable dans tous les pays 
membres de l’Union européenne.
    «Il s’agit du 112 ».
Pour l’Espagne une carte d’identité nationale suffit et il n’y a plus de problème avec la 
monnaie. Ils ont adopté l’euro. Un véritable  progrès pour les voyageurs, et plus 
aucune  commission de change. Les enfants pourront comparer les prix sans risque 
d’erreur. 

      La zone euro c’est quoi ?
Le 1er janvier 2002 l’euro est devenu la monnaie officielle dans 12 pays. 10 ans
auparavant ceci était présenté comme utopique et pourtant c’est devenu une
réalité. Non seulement le 1er janvier 2007, 3 autres pays ont rejoint la zone euro,
mais la crise économique a fait réfléchir quelques sceptiques comme le Danemark
et le Royaume Uni; Le Danemark devient demandeur, le Royaume Uni y pense en
regardant sa Livre fondre au soleil. Mieux, un pays comme l’Islande qui n’est pas
encore dans l’Union veut nous rejoindre pour profiter de l’euro. 

     Et dire, qu’il y a encore des détracteurs sur cette belle avancée! 


               Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                        32
des avancées méconnues du public.
20 heures 30

Tout le monde passe à table. Marie a préparé une grande tarte au 
    Maroilles. 
Elle est sûre de l’authenticité de ce produit régional car, le Maroilles est 
    reconnu et protégé par l’Union européenne depuis 2006. C’est une 
    appellation d’origine protégée. Seuls les Maroilles fabriqués, 
    transformés et préparés en Thiérache  selon une méthode définie 
    peuvent être vendus sous cette appellation.

22 heures

Les enfants sont partis se coucher,  Léa et Paul regardent un 
   documentaire sur la sécurité en Europe. Ils apprennent que depuis 
   2004 il existe un mandat d’arrêt européen, 9 mois de procédure 
   gagnée par rapport à avant. Ils découvrent aussi l’existence d’Europol.   


             Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                  33
des avancées méconnues du public.
EUROPOL : Office Européen de Police
Cet organisme situé aux Pays‐Bas coordonne la coopération des services
de police nationaux lorsque plusieurs États membres sont impliqués dans
un même dossier. Europol joue un rôle important  dans les affaires de
terrorisme.

23 heures 30

Paul va se coucher. Il aime lire un hebdomadaire avant de s’endormir. 
   Aujourd’hui Il a reçu gratuitement un supplément de Nord Eclair. Il y a 
   toute une page sur les avancées de l’Union européenne à l’initiative de 
   Bruxelles. Il n’en revient pas! d’habitude il lit la Voix du Nord qui lui donne 
   peu d’informations sur l’Europe.

Il découvre :



                Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                34
des avancées méconnues du public.
L’Union européenne protège, dans 27 pays membres, contre  :
  • Les discriminations reposant sur la nationalité, le sexe, l’origine, l’orientation   
    sexuelle, la religion, l’âge,
  • Le nom respect des Droits Fondamentaux dans les domaines civils, politique, 
    liberté d’expression, économique, prestation de sécurité sociale, droit de grève.

 Si les traités de Lisbonne : TUE & TFUE, sont adoptés ces droits seront renforcés.

 • Toute Ambassade d’un Etat membre peut représenter dans le monde le citoyen 
   de tout autre pays de l’Union.

 • La commission de Bruxelles propose d’accentuer son implication dans la 
   protection de la planète. Elle veut encourager la production et la consommation 
   des produits durables. Elle est fortement engagée contre le réchauffement 
   climatique. En 2020 l’Union européenne devra avoir réduit ses émissions de CO2 
   de 20%.

             Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                        35
des avancées méconnues du public.
•   Pour la sécurité et la propreté des plages Bruxelles attribue le label « pavillon 
    bleu » plages des communes ayant réalisées des efforts particuliers pour 
    garantir la qualité des eaux de baignade, la gestion des déchets, la propreté
    des sites touristiques et la gestion des espaces littoraux.
•   Après les interventions, en 2008, des autorités sanitaires européennes sur les 
    utilisations frauduleuses par certains industriels chinois : antigel dans les 
    dentifrices, colle et plastique dans la protéine de riz, lait frelaté, les industriels 
    chinois viennent nous demander des formations en sécurité sanitaire. Une 
    belle prise de conscience grâce à l’action de Bruxelles.
•   L’Union européenne a dit non au poulet chloré des américains.
•   L’Union européenne reconnaît désormais les légumes biscornus…
•   Au bord de la Lys « Bruxelles » va injecter 10 millions d’euros pour  la 
    construction de cabanes dit des randonneurs et des pistes cyclables.
•   Les qualifications professionnelles et les diplômes sont reconnus dans tous les 
    Etats membres.



                Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                       36
des avancées méconnues du public.
•   écrit dans une directive de 1999, réitéré dans un arrêté de la Cour de justice
    des communautés européennes, « l’échange d’un produit défectueux doit
    être sans frais pour le client ».

•   l’Union européenne a mené en décembre 2008 sa 1ère opération navale dite
    « Atalante » contre les pirates somaliens, 9 pays y ont pris part.

•   le 22 avril 2008 le parlement européen adopte la création d’une carte de
    donneur d’organes.

•   le 22 novembre 2008 les trésors culturels des Etats membres sont disponibles
    Sur le Web. « C’est l’opération européana ».




                Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                    37
des avancées méconnues du public.
Paul se demande pourquoi l’Union européenne s’occupe de toutes ces choses de la vie 
quotidienne alors qu’elle semble bien éloignée des grands problèmes : politique étrangère, 
fiscalité, défense…

Demandez le à tous les beaux parleurs qui vous ont fait voter NON à la constitution en 2005 et 
qui cherche encore toujours après le plan B.

Aujourd’hui ils recommencent en refusant le traité de Lisbonne. Ne les écoutez plus, leur 
combat pour la survie du « béret » est dépassé.

Au XIII ième siècle les Bourguignons voulaient rester Bourguignons. Ils sont aujourd’hui 
français. Ont‐ils pour autant renié la Bourgogne ! non. Eh bien ! Le bon sens veut que nous 
devenions Citoyens Européens tout en restant de cœur français.


Rappelez‐vous, il y a : 1 français pour 22 chinois 
                                  1 européen pour 2 chinois


                 Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                             38
3ème   partie


L’élection du parlement européen
    au suffrage universel direct



                                   39
L’élection du parlement européen au suffrage universel .

A savoir si on vous parle :

• de la commission : elle propose
                      elle est gardienne des traités
                      elle exécute les votes du parlement
Attention elle ne décide pas. Son travail se déroule à Bruxelles.

• du Conseil Européen : réunion des chefs d’États.

• du conseil : réunion des ministres de tous les États membres responsables 
   d’un même domaine de compétence. Par exemple tous les ministres des 
   finances.



              Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009            40
l’élection du parlement européen au suffrage universel .


• de subsidiarité : chaque État reste maître de la conduite de ses affaires 
jusqu’au moment où l’action au seul niveau étatique se révèle insuffisant ou
encore si l’intervention communautaire apporte un bonus.

• d’un règlement communautaire : il s’applique totalement et sans délai à
tous les États membres.

• d’une directive : elle donne des objectifs à atteindre par les pays membres,
avec un délai.

• Si on vous parle du parlement : il s’agit du rouage le plus important de
l’Union européenne. Nous allons voir pourquoi.


8
            Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                    41
l’élection du parlement européen au suffrage universel .

• Le parlement 2009    ‐ 736 députés siègeront à Strasbourg ‐
   Élu au suffrage universel direct (c’est‐à‐dire par tous les citoyens de
l’Union Européenne) à un tour et à la proportionnelle – unique dans le
monde
   Il désigne le Président de la Commission
   Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner
   Il peut s’opposer au projet de la commission
   Il a un droit de veto; par exemple, il peut refuser l’admission d’un
nouveau membre.
   Il peut voter une résolution suite à une pétition d’1 million de citoyens
européens (traité de Lisbonne).
   Il contrôle la Commission et le Conseil 


              Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                42
l’élection du parlement européen au suffrage universel .

Par contre il n’a pas encore de compétences pour initier de façon communautaire :
  La politique étrangère
  La sécurité commune
  La fiscalité


La question primordiale pour le 7 juin 2009 :
les citoyens, les électeurs français en votant ou en ne votant pas diront si la France 
aura ou n’aura  pas une légitimité forte au parlement européen.

Les sensibilités nationales françaises pro‐européennes :
 M0DEM – PS – UMP – VERTS
Mais au total 11 partis présentent des listes auxquelles s’ajoutent des listes indépendantes.

Pour en savoir plus visiter les sites :
  www.touteleurope.fr
  www.europarl.europa.eu/elections2009 


                 Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009                              43
l’élection du parlement européen au suffrage universel .

En votant, vous choisissez qui influencera votre avenir, celui de vos enfants 
et petits enfants.

Si vous ne vous en souciez pas, quelqu’un d’autre s’en souciera à votre 
place et décidera qui vous représentera à la seule assemblée européenne  
élue directement.

Les députés élus façonneront l’avenir de l’Europe pour les 5 prochaines 
années.

Si vous ne deviez pas voter, de grâce abstenez‐vous à l’avenir de vous 
plaindre.



             Conférence « On ne vous dit pas tout » 28/05/2009               44
L’union européenne 27 Pays unis 
        dans la diversité. 

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