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CADRE DE COORDINATION DE L’AIDE EXTERNE AU
            DÉVELOPPEMENT

        M. Yves-Robert JEAN, Directeur général
Ministère de la Planification et de la Coopération Externe



 Réunion de lancement du Cadre de Coordination de
         l’Aide Externe au Développement
                Karibe Convention Center, Port-au-Prince
                        Lundi 26 novembre 2012
RAPPEL HISTORIQUE




                                                        Aout-sept. 2012
                                                                          Nov. 2012
                                       Juillet 2012     Mise en place
                                                        du STC et         Lancement officiel
                                       Validation par   présentation à    d’une solution
                                       Conseil                            nationale pérenne,
                         Janvier>Mai                    NYC lors de la    le Cadre de
                                       Gouvernement     réunion de haut
                         2012          au Cap Haïtien                     Coordination de
                                                        niveau            l’Aide Externe au
                         Création                                         Développement
             Mars 2010-  GTCA et                                          d’Haïti
             Oct.2011 élaboration du
             CIRH        CAED
 Avant       (mesure
  2010       intérimaire
 CCI et      exceptionne
 tables      lle)
sectoriell
   es
Stratégie d’une bonne gouvernance de l’aide en Haïti


                              Accentuer le
    Réaffirmer le         passage d’une aide           Redynamiser les
   leadership du           de substitution à          autres sources de
   gouvernement               une aide de                financement
                            transformation
• Conformément aux       • Renforcement des         • Revenu national et
  principes de la          capacités visant la        investissements
  Déclaration de Paris     diminution de la           privés domestiques
  sur l’efficacité de      dépendance –               et étrangers
  l’aide (2005) et         même si le volume        • Requiert une
                           de l’aide devra rester     amélioration de l’Etat
  l’Agenda d’Accra
                           important encore           de droit et de
  pour Action (2009)       pendant un certain         l’environnement des
                           temps                      affaires
Objectifs du nouveau mécanisme


                  Transparence
              & reddition de comptes
             Alignement des fonds
             internationaux avec les
             objectifs nationaux de
              développement et les
                    programmes
                 d’investissement
                gouvernementaux
       Appui harmonisé, pertinent et
           redevable de tous les
      partenaires privés, y compris le
         secteur privé et les ONG

Capacité institutionnelle du Gouvernement
à gérer un processus de développement axé
     sur les résultats et à assurer une
  coordination efficace de toutes les parties
                   prenantes
Solution préconisée: 1mécanisme, 2 piliers

              Présidé par le Premier Ministre

  Mécanisme national:            Mécanisme conjoint:
    Gouvernement               Gouvernement & partenaires



                   Secrétariat technique
                     de coordination
                         (MPCE)

       Mécanismes
  gouvernementaux de                Mécanismes de
planification, arbitrage et    concertation, alignement et
suivi à différents niveaux                suivi
       stratégiques



                  Priorités nationales
Mécanisme conjoint


Niveaux de
coordination                           Comité d’Efficacité de l’Aide

STRATEGIQUE                        Présidé par le Premier ministre
                     Se réunit au moins deux fois par an au niveau international
                             Se réunit 4 à 6 fois par an au niveau pays


                                          Partenaires                                          Collectivités              Secteur       STC
                Gouvernement                                         Société civile
                                        internationaux                                         territoriales               privé
                                                                                                                                       Coordonn
                                                                                                                                        é par le
                                                                                                                                        MPCE
                                                                                                                                          avec
                   PRIORITES                                                                        ALIGNEMENT ET
                                                                                                                                        l’appui
               GOUVERNEMENTALES                                                                     COORDINATION
                                                                                                                                          des
                                                                                                                                       partenair
                            Tables sectorielles et thématiques                                                                             es
OPÉRATIONNE     Dirigées par les Ministères sectoriels ou institutions nationales
 L SECTORIEL                              désignées
THÉMATIQUE
                                Réunions techniques régulières
               Rassemblent tous les partenaires nationaux et internationaux du
                                                     Etat de Droit
                                        Environnem




                                                                                                                   Réforme de
                                                                                      Agriculture



                                                                                                        Logement
                           Education




                                                                           Energie
                Emploi




                                            secteur



                                                                                                                                Etc…
                                                                                                                      l’Etat
                                            ent
COMITE D’EFFICACITÉ DE L’AIDE – NIVEAU PAYS
                                              Présidé par le Premier ministre
                                          Se réunit 4 à 6 fois par an au niveau pays
                          Partie nationale                                                  Partie internationale

                  8 membres du Gouvernement                              17 représentants des partenaires techniques et financiers

•   Premier ministre                                                 •   12 représentants du G12 au niveau des agences pays
•   Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (co-   •   2 siège rotatif pour les autres partenaires avec aide publique au
    président)                                                           développement significative
•   Ministre de l’Economie et des Finances                           •   1 siège rotatif pour les partenaires Sud/Sud
•   Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales       •   2 sièges rotatifs pour autres Partenaires Techniques et
•   Ministre du Commerce et de l’Industrie                               Financiers
•   Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes
•   2 ministres à désigner sur une base rotative

          5 représentants de la société civile nationale

•   2 personnalités publiques désignées par le Président de la
    République ;
•   1 représentant rotatif des ONG nationales
•   1 représentant rotatif d’organisations du secteur syndical ;
•   1 représentant rotatif du secteur confessionnel
      1 représentant du secteur privé des affaires national                  2 représentants de la société civile internationale

•   Co-président national du Conseil Consultatif Présidentiel pour   •   1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation de
    le Développement Economique et l’Investissement                      développement ((niveau Siège)
                                                                     •   1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation
               2 représentants du pouvoir législatif
                                                                         humanitaire (niveau Siège)
•   Présidents des 2 Chambres ou leurs représentant désigné
         3 représentants des Collectivités Territoriales

•   1 représentant du Conseil interdépartemental ;
•   1 représentant de la Fédération des Maires
•   1 représentant de la Fédération des CASEC

                              Total: 19                                                            Total: 19
COMITE D’EFFICACITÉ DE L’AIDE – NIVEAU INTERNATIONAL

                                       Présidé par le Premier ministre
                          Se réunit au moins deux fois par an au niveau international

                         Partie nationale                                                   Partie internationale

                 8 membres du Gouvernement                               13 représentants des partenaires techniques et financiers

•   Premier ministre, Président                                      •    12 représentants du G12 au niveau des capitales
•   Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (co-   •    1 siège rotatif pour les autres partenaires avec aide publique
    président)                                                            au développement significative
•   Ministre de l’Economie et des Finances
•   Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales
•   Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes
•   Ministre du Commerce et de l’Industrie
•   2 Ministères à désigner sur une base rotative
         4 représentants de la société civile nationale                      2 représentants de la société civile internationale

•   2 personnalités publiques émérites de la société civile          •    1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation de
    désignées par le Président de la République ;                         développement ((niveau Siège)
•   1 représentant rotatif des ONG nationales ;                      •    1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation
•   1 représentant rotatif d’organisations du secteur                     humanitaire (niveau Siège)
    confessionnel
             2 représentants du pouvoir législatif
                                                                         1 représentant du secteur privé des affaires international
•   Présidents des 2 chambres ou représentants désignés
                                                                     •    Co-président international du Conseil Consultatif Présidentiel
                                                                          pour le Développement Economique et l’Investissement
        2 représentants des Collectivités Territoriales

•   1 représentant de la Fédération des maires
•   1 représentant de la Fédération des CASEC

                            Total: 16                                                             Total: 16
Actions prises par le Gouvernement en faveur d’une bonne
                    gouvernance de l’aide

• Renforcement de                                            • PSDH et Plans
  capacités                                                    triennaux
• Régulation des ONG                                         • Systèmes
• Structure de                                                 d’information
  concertation                                               • Gestion des finances
  Gouvernement/partenai                                        publiques
  res
                             Appropriation    Alignement
                                                             • Gestion axée sur les
• Parlement                                                    résultats
• Intégration humanitaire
  + risques et désastres



                            Responsabilité   Harmonisation
• Suivi des décisions         mutuelle
                                                              • Coordination des
  mutuelles (plan                                               PTF
  d’action)                                                   • Division du travail
Merci

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Cadre de coordination de l'aide externe au développement.

  • 1. CADRE DE COORDINATION DE L’AIDE EXTERNE AU DÉVELOPPEMENT M. Yves-Robert JEAN, Directeur général Ministère de la Planification et de la Coopération Externe Réunion de lancement du Cadre de Coordination de l’Aide Externe au Développement Karibe Convention Center, Port-au-Prince Lundi 26 novembre 2012
  • 2. RAPPEL HISTORIQUE Aout-sept. 2012 Nov. 2012 Juillet 2012 Mise en place du STC et Lancement officiel Validation par présentation à d’une solution Conseil nationale pérenne, Janvier>Mai NYC lors de la le Cadre de Gouvernement réunion de haut 2012 au Cap Haïtien Coordination de niveau l’Aide Externe au Création Développement Mars 2010- GTCA et d’Haïti Oct.2011 élaboration du CIRH CAED Avant (mesure 2010 intérimaire CCI et exceptionne tables lle) sectoriell es
  • 3. Stratégie d’une bonne gouvernance de l’aide en Haïti Accentuer le Réaffirmer le passage d’une aide Redynamiser les leadership du de substitution à autres sources de gouvernement une aide de financement transformation • Conformément aux • Renforcement des • Revenu national et principes de la capacités visant la investissements Déclaration de Paris diminution de la privés domestiques sur l’efficacité de dépendance – et étrangers l’aide (2005) et même si le volume • Requiert une de l’aide devra rester amélioration de l’Etat l’Agenda d’Accra important encore de droit et de pour Action (2009) pendant un certain l’environnement des temps affaires
  • 4. Objectifs du nouveau mécanisme Transparence & reddition de comptes Alignement des fonds internationaux avec les objectifs nationaux de développement et les programmes d’investissement gouvernementaux Appui harmonisé, pertinent et redevable de tous les partenaires privés, y compris le secteur privé et les ONG Capacité institutionnelle du Gouvernement à gérer un processus de développement axé sur les résultats et à assurer une coordination efficace de toutes les parties prenantes
  • 5. Solution préconisée: 1mécanisme, 2 piliers Présidé par le Premier Ministre Mécanisme national: Mécanisme conjoint: Gouvernement Gouvernement & partenaires Secrétariat technique de coordination (MPCE) Mécanismes gouvernementaux de Mécanismes de planification, arbitrage et concertation, alignement et suivi à différents niveaux suivi stratégiques Priorités nationales
  • 6. Mécanisme conjoint Niveaux de coordination Comité d’Efficacité de l’Aide STRATEGIQUE Présidé par le Premier ministre Se réunit au moins deux fois par an au niveau international Se réunit 4 à 6 fois par an au niveau pays Partenaires Collectivités Secteur STC Gouvernement Société civile internationaux territoriales privé Coordonn é par le MPCE avec PRIORITES ALIGNEMENT ET l’appui GOUVERNEMENTALES COORDINATION des partenair Tables sectorielles et thématiques es OPÉRATIONNE Dirigées par les Ministères sectoriels ou institutions nationales L SECTORIEL désignées THÉMATIQUE Réunions techniques régulières Rassemblent tous les partenaires nationaux et internationaux du Etat de Droit Environnem Réforme de Agriculture Logement Education Energie Emploi secteur Etc… l’Etat ent
  • 7. COMITE D’EFFICACITÉ DE L’AIDE – NIVEAU PAYS Présidé par le Premier ministre Se réunit 4 à 6 fois par an au niveau pays Partie nationale Partie internationale 8 membres du Gouvernement 17 représentants des partenaires techniques et financiers • Premier ministre • 12 représentants du G12 au niveau des agences pays • Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (co- • 2 siège rotatif pour les autres partenaires avec aide publique au président) développement significative • Ministre de l’Economie et des Finances • 1 siège rotatif pour les partenaires Sud/Sud • Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales • 2 sièges rotatifs pour autres Partenaires Techniques et • Ministre du Commerce et de l’Industrie Financiers • Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes • 2 ministres à désigner sur une base rotative 5 représentants de la société civile nationale • 2 personnalités publiques désignées par le Président de la République ; • 1 représentant rotatif des ONG nationales • 1 représentant rotatif d’organisations du secteur syndical ; • 1 représentant rotatif du secteur confessionnel 1 représentant du secteur privé des affaires national 2 représentants de la société civile internationale • Co-président national du Conseil Consultatif Présidentiel pour • 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation de le Développement Economique et l’Investissement développement ((niveau Siège) • 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation 2 représentants du pouvoir législatif humanitaire (niveau Siège) • Présidents des 2 Chambres ou leurs représentant désigné 3 représentants des Collectivités Territoriales • 1 représentant du Conseil interdépartemental ; • 1 représentant de la Fédération des Maires • 1 représentant de la Fédération des CASEC Total: 19 Total: 19
  • 8. COMITE D’EFFICACITÉ DE L’AIDE – NIVEAU INTERNATIONAL Présidé par le Premier ministre Se réunit au moins deux fois par an au niveau international Partie nationale Partie internationale 8 membres du Gouvernement 13 représentants des partenaires techniques et financiers • Premier ministre, Président • 12 représentants du G12 au niveau des capitales • Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (co- • 1 siège rotatif pour les autres partenaires avec aide publique président) au développement significative • Ministre de l’Economie et des Finances • Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales • Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes • Ministre du Commerce et de l’Industrie • 2 Ministères à désigner sur une base rotative 4 représentants de la société civile nationale 2 représentants de la société civile internationale • 2 personnalités publiques émérites de la société civile • 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation de désignées par le Président de la République ; développement ((niveau Siège) • 1 représentant rotatif des ONG nationales ; • 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation • 1 représentant rotatif d’organisations du secteur humanitaire (niveau Siège) confessionnel 2 représentants du pouvoir législatif 1 représentant du secteur privé des affaires international • Présidents des 2 chambres ou représentants désignés • Co-président international du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Développement Economique et l’Investissement 2 représentants des Collectivités Territoriales • 1 représentant de la Fédération des maires • 1 représentant de la Fédération des CASEC Total: 16 Total: 16
  • 9. Actions prises par le Gouvernement en faveur d’une bonne gouvernance de l’aide • Renforcement de • PSDH et Plans capacités triennaux • Régulation des ONG • Systèmes • Structure de d’information concertation • Gestion des finances Gouvernement/partenai publiques res Appropriation Alignement • Gestion axée sur les • Parlement résultats • Intégration humanitaire + risques et désastres Responsabilité Harmonisation • Suivi des décisions mutuelle • Coordination des mutuelles (plan PTF d’action) • Division du travail
  • 10. Merci

Notas do Editor

  1. Le Gouvernement garde en tête 3 principes de base pour assurer que la gouvernance de l’aide en Haïti soit efficace :  RÉAFFIRMER LE LEADERSHIP DU GOUVERNEMENTLe gouvernement a un pouvoir et un devoir encore plus grand d’affirmer sa volonté politique de diminuer progressivement sa dépendance par rapport à l’aide pour diriger et gérer son développement de façon cohérente et souveraine. Les bailleurs doivent nous accompagner dans cette ferme conviction que le développement économique et social d’Haïti ne se fera qu’à travers une acceptation du leadership gouvernemental sur la gestion de l’aide. Cette autorité réaffirmée ne peut se contenter de déclarations d’intention sans moyens; elle doit se traduire par des actions concrètes et suivies, et être accompagnée de compétences appropriées pour s’ériger en véritable leadership. C’est pourquoi nous sommes ici aujourd’hui.  PASSER D’UNE AIDE DE SUBSITUTION A UNE AIDE DE TRANSFORMATIONAfin de maximiser les effets de levier de l’aide en limitant les syndromes de dépendance, un mouvement stratégique d’une aide de « substitution » vers une aide de « transformation »doit être privilégié dans l’approbation des stratégies des bailleurs. Nous devons passer d'une action trop souvent impulsée par les partenaires techniques et financiers,  à une action pilotée par un Gouvernement accompagné de ses partenaires. Ne parlons plus d’ « aide », mais de partenariat.  REDYNAMISER LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENTComme l’a annoncé le Premier ministre à NYC, et en ligne avec les enseignements tirés de Busan, nous nous alignons sur la conclusion que l’aide n’est qu’une infime partie de la solution au problème global du développement, et que nous devons entrer dans de nouvelles modalités de partenariat, plus inclusives. Plus particulièrement, le secteur privé joue un rôle clé dans l’innovation, la création de revenus et d’emplois. Le mécanisme propose veille donc à assurer les complémentarités et synergies entre l’investissement public et les autres sources de revenus, dont le privé (profit et non profit, tel que les ONG et les fondations)
  2. Permettez moi de conclure pour vous exposer les différentes dispositions prises par le Gouvernement en vue d’améliorer l’efficacité de l’aide externe en Haïti. Le lancement du CAED aujourd’hui est une avancée importante : la structure de concertation gouvernement-bailleurs tant attendue est désormais sur pied et c’est un signal fort d’appropriation. Cela nous permettra d’aborder les aspects stratégiques (l’aide « pourquoi ») et sectoriels & opérationnels (l’aide « comment »).  Il est important pour nos partenaires de comprendre que le Gvt a relevé le défi très sérieusement, tel que demandé par le Premier ministre dès son investiture et qu’un certain nombre d’autres chantiers sont en cours :  Appropriation:Nous travaillons au renforcement de l’administration publique et la réforme de l’administration publique sera officiellement lancée le 28 novembre avec l’OMRH. Nus oeuvrons chaque jour en faveur de la promotion de l’Etat de droit (renforcement de la police, situation de sécurité suivie de près) et nous nous acheminons de plus en plus vers un transfert de responsabilités de gestion aux institutions nationales sur certains sujets souverains importants tels que la coordination de l’aide; Le MPCE travaille à réguler et mieux encadrer les actions des ONG Le Parlement est inclus dans ce processus d’appropriation permanent tant au niveau du contrôle des finances publiques avec le MEF, qu’un niveau de la coordination de l’aide externe (les présidents des 2 chambres sont ici aujourd'hui) De gros efforts sont faits pour transitionner de l’humanitaire vers le développement (réflexion sur l’intégration des clusters dans les tables, et absorption éventuelle du GACI au sein du CAED) et intégration de la gestion des risques et désastres dans les politiques et stratégies nationales et sectorielles (création prochaine d’une table sectorielle risques et désastres) Alignement Le Plan stratégique de développement d’Haiti (PSDH) est notre référence à tous et de ce PSDH est issue le Plan triennal d’investissement que le MPCE est en train de finaliser (CD dans vos cartables) Les outils d’information et de suivi sont harmonisés à travers le MPCE (SYSGEP et MGAE) Nous nous assurons de l’existence des conditionnalités de bonne gestion des finances publiques à l’octroi de soutien budgétaire Mise en place d’une gestion publique axée sur les résultats Harmonisation A travers le CAED la coordination des bailleurs est renforcée.  Nous devons tous avancer plus rapidement en faveur d’une « division du travail » qui limite les couts de transactions (nombre de bailleurs par secteur et de secteurs par bailleurs, passer d’approches projets a approches secteur, encourager les fonds communs) Responsabilité mutuelle La structure conjointe sera responsable de faire le suivi des décisions mutuelles (plan d’action) pour appliquer /faire appliquer les principes de Paris et d’Accra pour optimiser l’aide reçue.