2. CONTEXTE DE MISE EN PLACE DU NES
2005: Lancement de la réforme foncière à
Madagascar (cadre institutionnel et du cadre
légal)
2011: fin de l’Acte 1 et évaluation de la
réforme (la réforme n’a pas atteint tous les
objectifs)
2012: Début des échanges sur la conception
de l’Acte 2 (Freinées par la crise politique)
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3. PERTINENCE DU NES
Participation à la conception de l’Acte 2 de la
réforme foncière (Contribution de la Société
civile)
Considération de tous les acteurs de
développement dans la conception (structures
étatiques, secteur privé, collectivités
décentralisées, organisations de la Société
Civile, partenaires techniques et
financiers, médias, des centres universitaires et
des instituts de recherches,, organisations
paysannes) 3
4. MÉTHODOLOGIE NES
Atelier 1: Consultation et de conception
Foncier à Madagascar
Problématiques et obstacles à l’accès des pauvres
a la terre
Processus NES
Recommandations NES
Atelier 2: Finalisation et Validation
Présentation du NES
Amélioration du concept
Distribution du NES auprès des partenaires
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5. LE FONCIER À MADAGASCAR
Gouvernance du secteur foncier
Cadre institutionnel : DGSF, PNF, OF, CTD (GF)
Cadre juridique: LPF, 2005-019, 2006-031
Société civile: Solidarité des intervenants sur
le foncier (SIF)
Créée en 2003, formalisée en 2006
Constituée d’OP, ONG, Association, Secteur
Privé
Education, Interpellation, Orientation et
Protection des droits
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6. PROBLÉMATIQUES ET OBSTACLES À
L’ACCÈS DES PAUVRES A LA TERRE
La loi foncière ne tient pas suffisamment en
compte les paysans sans terre
La Pression commerciale sur les terres
L’Insécurité foncière
Le manque de transparence et la corruption
Les Inégalités dans l’accès aux terres
Les Défaillances dans la gouvernance de la
terre
Quelques améliorations requises dans la
mise en œuvre de la législation foncière
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7. ORIENTATION NES
OS1: Recadrage de la politique foncière à
caractère multisectoriel issu des
dialogues à multiniveaux et multiacteurs
Instauration d'un cadre de dialogue
multiacteurs, multi-secteurs et à multi niveaux
Diagnostic foncier national
Recadrage proprement dit de la politique
foncière à dimension multisectorielle
Renforcement de l’organe chargé de la mise en
œuvre de la politique foncière
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8. ORIENTATION NES
OS 2: Mobilisation des terres pour la
promotion de la productivité et
l'accroissement de la sécurité alimentaire:
réformes agraires et agro-foncières
Elaboration de la stratégie nationale de
réformes agraires et agro-foncières
Organisation générale de l'aménagement du
territoire au niveau national, régional et local
Mise en œuvre des réformes agraires et agro-
foncières
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9. ORIENTATION NES
OS 3 : Renforcement des acquis de la
réforme foncière
Poursuivre et améliorer la décentralisation de
la gestion foncière
Actualisation des missions des services fonciers
déconcentrés
Mise en cohérence entre les deux formes de
sécurisation foncière
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10. PROMOTION DU NES (2012 - 2015)
Ateliers de consultation et d’élaboration des
stratégies pour la réalisation du NES
Travaux de recherche pour le développement de
méthodologie nécessaire à la mise en œuvre du NES
Formation et Sensibilisation pour une meilleur
compréhension et une appropriation du NES
Débat et consultation publique pour l’acceptabilité du
NES
Echanges avec les autres pays sur le processus NES
Partenaires NES: SIF, CPM, ONG Fiantso, ILC
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